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Ordre du Jour - ODJ CM 2023 04 13
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Surbourg.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ CM 2023 04 13)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
Surbourg, le 05/04/2023
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
La prochaine réunion aura lieu le
JEUDI 13 AVRIL 2023 à 19h30
A LA SALLE DES FETES DE LA MAIRIE
ORDRE DU JOUR
1. Désignation d´un(e) secrétaire de séance
2. Approbation du PV de la séance du 21/03/2023
3. Affaires financières
- Budget Principal 2023
- Budget Assainissement 2023
- Taux d'imposition des taxes directes locales pour l’année 2023
- Redevance assainissement pour l'année 2023
- Tarifs communaux pour l’année 2023
- Tarif spécial location de salles
- Subvention aux « jeunes membres de la Musique Sainte Cécile »
- Subvention à l‘association « Vergers et Jardins » de Surbourg – Achat d’équipement - Subvention à l‘association des Œuvres Scolaires de Wissembourg
- Ecole maternelle : Approbation de l’avenant 1 au lot n°5 - Serrurerie/Métallerie
- Ecole maternelle : Approbation de l’avenant 1 au lot n°7 – Menuiseries extérieures bois 4. Renouvellement des baux de chasse :
- Commission Consultative Communale de la Chasse
- Consultation des propriétaires fonciers
5. Cession de la parcelle n°338 section 44 (lieu-dit Hagbronnen) à l’Ets Herrmann (annule et remplace la délibération du 09/03/2017)
6. Ressources humaines :
- Information concernant le renouvellement de contrats d’agents
- Recrutement d'un agent technique dans le cadre du parcours emploi compétences CEC - Création d’un poste permanent de rédacteur principal de 2ème classe
7. Approbation du Contrat de Territoire Nord Alsace avec la Collectivité Européenne d’Alsace
8. Affaires courantes
9. Divers
Le Maire,
Olivier ROUX