Compte-Rendu - CR 06 JUILLET 2017

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Compte-Rendu - CR 06 JUILLET 2017 Document publié le Jeudi 1 juin 2017 par la commune d'Irodouër. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 06 JUILLET 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Sport, C ONSE IL MUN IC I P A L DU 6 J U IL LET 2 017

Présents : Hervé de la Forest, Yves Lesvier, Laëtitia Delahaye, Isabelle

Douinot, Marcel Maudet, Jean Colombel, Monique Gâtel, Roger Leclerc, Sylvie Genaitay, Valérie Guinard, Laurent Hardy, Caroline Graffe, Fabrice Bizette, Marcel Piel. Représentés : Marie- Annette Lorret par Hervé de la FOREST, Jean-Michel Boquet par Yves Lesvier, Alexandra Robin par Isabelle Douinot. Excusé : Frédéric Texier.

Secrétaire de séance : Monique Gâtel.

Sur proposition de Monsieur le Maire le conseil municipal accepte de modifier l’ordre du jour en passant le point n° 3 en point n° 1

1. Lotissement Le Placis Plisson : permis d’aménager

Le projet de lotissement Le Placis Plisson ayant été approuvé par le conseil, la société Infraconcept a préparé le dossier de permis d’aménager. Le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’apporter quelques modifications au niveau de la hauteur des constructions, du stationnement nécessaire aux activités libérales, des murets techniques qui seront réalisés par la commune, de la hauteur des haies et murets et de demande que l’implantation de la construction soit réalisée par un géomètre.

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer ce permis d’aménager au nom de la commune, après ces modifications.

2. Approbation du compte rendu de la séance du 1er juin 2017

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si le compte-rendu de la réunion du 1er juin, dont un exemplaire leur a été adressé, donne lieu à des remarques. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

3. Travaux d’aménagement de voirie dans la résidence de Bellevue

La résidence Bellevue existe depuis 1990. Il devient nécessaire de procéder à la réfection de la voirie (dépose de bordures et pose de nouvelles bordures, mise en œuvre d’enrobé, de tampons,... et réfection du chemin piéton). Deux entreprises ont présenté un devis : - PEROTIN TP pour la somme de 33 057, 50 € HT

- POMPEI pour la somme de 33 903,10 € HT

Le conseil municipal, à l’unanimité, retient l’entreprise PEROTIN TP pour la somme de 33 057,50 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette affaire.

4. Lotissement Le Placis Plisson : mission foncière

Il est nécessaire de réaliser le bornage périmétrique du lotissement et le bornage des lots. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de la Société de géomètres HAMEL ASSOCIES de 1 300 € HT pour le bornage périmétrique et de 400 € pour le bornage des lots, soit pour 50 lots : 20 000 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette affaire.

5. Tarifs périscolaires pour 2017 / 2018

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs pour le périscolaire pour l’année scolaire 2017/2018. RESTAURANT SCOLAIRE

Commune Hors commune

Repas 3,40 € 4,50 €

Contribution Enfant allergique 1,65 € 1,65 € Pour les enfants allergiques qui emmènent leur panier repas

Absence injustifiée 3,40 € 3,40 € Pour un repas commandé non-

décommandé (sans justificatif)

Majoration pour repas non-réservé 0,70 € 0,70 € Pour un enfant présent à la cantine dont le repas n'aurait pas été réservé via le portail

familles ou par téléphone

GARDERIE

Commune Hors commune

Garderie 0,03€/minute

Soit 1,80€ /heure

0,04 € / minute

Soit 2,40€ / heure

De 7 h 15 à 8 h 15

et de 15 h 45 à 19 h

Garderie Majorée 0,50€/minute

Soit 30€/heure

A 19h, le tarif passe en

majoration

Garderie mercredi midi Gratuit De 11 h 30 à 13 h 15

Accueil de loisirs :

Quotient Familial De 0 à 589€ De 590 à 903€ De 904 à 1399€ 1400€ et +

Irodouër HC Irodouër HC Irodouër HC Irodouër HC

Journée Mercredi 3,12 € 3,40 € 5 € 5,50 € 7,50 € 8,25 € 8,12 € 8,90 €

Journée Vacances 4 € 4,40 € 6,40 € 7,00 € 9,60 € 10,50 € 10,40 € 11,40 €

½ journée Vacances 4 € 4,40 € 4 € 4,40 € 4,80 € 5,30 € 5,20 € 5,70 €

Repas 3,40 € (à ajouter au tarif) Hors commune : 4,50 € (à ajouter au tarif)

Supplément sortie,

stage ou intervenant 3 €

Absence injustifiée 3,40 € 4,50 € Inscription tardive 2 €

6. Convention d’assistance technique pour la station d’épuration

La convention d’assistance technique pour l’exploitation de la station d’épuration avec la SAUR arrive à échéance le 30 juin. Cette prestation comprend : le remplacement du technicien communal 5 semaines par an, l’intervention mensuelle d’un technicien chimiste, La télésurveillance de la station d’épuration, l’autosurveillance de la station d’épuration, la transmission des données d’autosurveillance, le curage, l’épandage et suivi agronomique des boues de la station, le contrôle de conformité du raccordement au réseau d’assainissement collectif. La rémunération est de 14 546 € HT par an. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de renouveler la convention d’assistance technique et autorise Monsieur le Maire à la signer.

7. Avancements de grade

Il appartient au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2017. Cette modification, préalable à la nomination, se traduit par la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

la création, à compter du 1er septembre 2017 de :

- 1 emploi d'Agent Administratif principal de 1ère classe, à temps complet,- 2 emplois d’adjoint technique principal de 1ère classe, à temps complet,

- 1 emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps complet,

- 1 emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe, à raison de 28 h,

la création, à compter du 1er novembre 2017 de :

- 1 emploi d’adjoint d’animation principal de 2ème classe, à temps complet. la suppression, à compter du 1er septembre 2017 :

- 1 emploi d'Agent Administratif principal de 2ème classe, à temps complet - 2 emplois d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps complet - 1 emploi d’adjoint technique, à temps complet,

- 1 emploi d’adjoint technique, à raison de 28 h,

la suppression, à compter du 1er novembre 2017 :

- 1 emploi d’adjoint territorial d’animation, à temps complet.

8. Association Regards de Mômes : demande de subvention

Cette association organise depuis 6 ans le festival « Ô Jardins Pestaculaires » à Bécherel, à destination des enfants de 6 mois à 12 ans. 2 000 festivaliers y participent chaque année. Cette année ce festival est programmé sur 2 jours (les 8 et 9 juillet). Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas accorder de subvention à cette association.

9. Admission en non-valeur

Suite à la demande du Trésorier pour l’admission en non-valeur de titres irrécouvrables, pour des dettes relatives à l’ALSH pour les exercices 2012 et 2013 pour un montant de 172,78 €, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’admettre en non-valeur cette somme.

10. Créances irrécouvrables

Suite au jugement du Tribunal d’Instance de Rennes prononçant l’effacement des dettes d’une famille d’Irodouër, le conseil municipal, à l’unanimité, constate l’admission en créances éteintes de la somme 472,59 € pour des dettes relatives à la cantine pour les exercices 2015 et 2016.

11. Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Renonciation au droit de préemption urbain

- Pour la propriété bâtie située 5 allée de Bréhat, cadastrée D 910 d’une superficie d’environ 386 m² et appartenant à M. FORAY Nicolas.

- Pour la propriété non bâtie située 8 rue du Pré du Bourg, cadastrée AB 741 d’une superficie de 300 m² et appartenant à la commune d’Irodouër.

- Pour la propriété non bâtie située 7 rue du Pré du Bourg, cadastrée AB 777 d’une superficie de 392 m² et appartenant à la commune d’Irodouër

- Pour la propriété bâtie située 4 rue de Rennes, cadastrée AB 527 et 561 d’une superficie de 83 m² et appartenant à Mr et Mme HARDY Jean-Pierre,

- Pour la propriété bâtie située 15 rue des Cailleuls, cadastrée AB 71 et 72 d’une superficie de 825 m² et appartenant à Monsieur GOUGEON Laurent et Madame GOUGEON Cécile,

- Pour la propriété bâtie située 6 rue des Cailleuls, cadastrée AB 97 et 98 d’une superficie de 426 m² et appartenant à Monsieur BELLIDO Eric,

- Pour la propriété bâtie située au 5bis rue de la Mairie, cadastrée AB 146 et 786 d’une superficie de 217 m² et appartenant à la famille Mauvillain

Devis acceptés depuis la dernière réunion de conseil :

- Entreprise MACE pour 1 264 € HT pour le remplacement du moteur de volée cloche 3,- Entreprise MACE pour 1 115 € HT pour la mise en sécurité du cadran ouest de l’église, - Entreprise MACE pour 2 365,08 € HT pour la mise en conformité de l’installation de protection contre la foudre de l’église,

- Entreprise MACE pour 480 € TTC pour le contrôle des équipements sportifs, - Entreprise SDU pour 540 € TTC pour la fourniture de peinture de traçage pour les terrains des sports,

- Entreprise FILLAUT pour 2 016 € HT pour un complément aux travaux de couverture de la salle de sports, les pannes pour support panneaux acoustiques,

- Entreprise MACE pour 2 308,33 € TTC, pour des travaux de mise en place de grillages pour empêcher les volatiles de pénétrer dans le clocher.

Le conseil municipal prend acte de ces décisions.

12. Questions diverses :

Location du garage du 17 rue de Rennes : Monsieur le Maire informe le conseil que Monsieur DOBÉ cesse son activité le 31 juillet.

Courrier de Mr et Mme Levanen : pour le rétablissement de l’accès à leur garage par la voie d’accès à l’atelier technique, la route ayant été surélevée par rapport à leur terrain. Le conseil charge la commission d’urbanisme d’étudier cette demande.