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Compte-Rendu - CR DU 24 JUILLET 2014 Document publié le Jeudi 24 juillet 2014 par la commune d'Irodouër. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 24 JUILLET 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2014

Présents : Hervé de la Forest, Yves Lesvier, Laëtitia Delahaye, Frédéric Texier, Jean-Yves Lauber, Marcel Maudet, Marie-Annette Angot, Jean Colombel, Monique Gatel, Roger Leclerc, Sylvie Genaitay, Jean-Michel Boquet, Alexandra Robin, Laurent Hardy, Raphaël Renais, Cécile Guérin, Caroline Graffe.

Représentés : Isabelle Douinot par Hervé de la FOREST, Valérie Guinard par Jean Colombel. Secrétaire de séance : Monique Gatel.

Intervention du commandant BONNIER du SDIS, pour présenter

 l’organisation du SDIS 35

 la qualité de la distribution des secours sur la commune d’Irodouër

 le bilan actualisé de l’activité du centre de secours d’Irodouër au 30 juin 2014.

Sur proposition de Monsieur le Maire le conseil accepte de modifier l’ordre du jour : N°16 : Lotissement Le Pré du Bourg : réseau électrique et éclairage public

N°17 : Questions diverses

Approbation du compte rendu de la séance du 20 juin 2014

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si le compte-rendu de la réunion du 20 juin dont un exemplaire leur a été adressé donne lieu à des remarques. Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

1. Lotissement Le Pré du Bourg : devis pour les travaux de desserte téléphonique Le conseil municipal, à l’unanimité, retient le devis de l’Entreprise SPIE pour la somme de 6 440,50 € HT pour les travaux de desserte téléphonique.

2. Lotissement Le Pré du Bourg : extension du réseau d’eau potable

La commune a délégué sa compétence « eau potable » au Syndicat Intercommunal des Eaux de Rophemel, qui assurera donc la maîtrise d’ouvrage des travaux d’extension du réseau d’eau potable du lotissement Le Pré du Bourg. Le montant des travaux, à la charge de la Commune, est estimé à 19 800 € HT. Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le syndicat.

3. Lotissement Le Pré du Bourg : modification du permis d’aménager

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de modifier la zone constructible des lots en prévoyant un recul de 2 m en façade de voirie.

4. Salle annexe : désamiantage et démolition

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide la démolition de la salle annexe et retient les devis de : S.F.B. OUEST pour la démolition pour la somme de 8 200 € HT et de SICCA pour le désamiantage pour la somme de 3 518,50 € HT.

5. Achat de terrains pour la construction de la salle de sports

Pour la construction de la salle de sports dans la zone UL (sports et loisirs) du plan local d’urbanisme. Il est nécessaire d’acquérir les parcelles suivantes :

- Section AB numéro 121 de 4 357 m² et appartenant à la Famille QUELAVOINE - Section C numéro 502 de 6 210 m² et appartenant à Mr Marcel GENIEUL - Section C numéro 606 de 1 088 m² et appartenant à la famille QUELAVOINE - Section C numéro 511 de 1 540 m² et appartenant à Mme Adèle GOUGEON - Section C numéro 510 de 2 040 m² et appartenant à la Famille QUELAVOINE - Section C numéro 542 de 1 525 m² et appartenant à Mr René ROGER.

Les propriétaires ont fait une offre à 12 € le m² (à l’exception de Mr ROGER). La surface totale de ces terrains est de 16 760 m².L’estimation des domaines est de 2,80 € le m².

Monsieur GENIEUL Marcel souhaite également vendre les parcelles C 503 (2 155m²) et C 509 (3 415 m²). Ce qui donne un total de 22 330 m²

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de faire une proposition à 4,50 € le m² et à 1 € le m² pour les terrains 503 et 509, situés le long du ruisseau.

6. Aménagement de la rue du Stade : approbation du projet modifié

Suite à la rencontre avec les riverains de la rue, quelques modifications ont été faites. Le dossier marché est composé de 2 lots :

- lot 1 : Assainissements eaux usées et eaux pluviales, (estimations 92 230 € pour les Eaux Usées et 70 837 € pour les Eaux Pluviales)

- lot 2 : Aménagement de voirie – espaces verts, (estimation de base : 350 081,45 € HT, option aménagement d’un parking : 38 177 € HT)

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ce projet et autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises selon la procédure des marchés adaptés.

7. Assainissement rue des Cailleuls

(vu avec le point précédent)

8. Maison du 16 rue de Rennes : départ du locataire au 1er septembre

Le conseil prévoit une visite du bâtiment le samedi 6 septembre à 15 H.

9. Nettoyage des carreaux

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de faire réaliser le nettoyage des vitres et des entourages de certains bâtiments par entreprise : la salle multifonction, la garderie, le restaurant scolaire, l’école Henri Dès (2 fois par an), et la salle de sports et l’agence postale (1 fois par an). Le conseil retient l’entreprise BIOSPHERE de Bédée pour la somme de 1 068 € TTC.

10. Réforme des rythmes scolaires : temps d’activité périscolaire : convention avec les associations et les intervenants extérieurs

Dans le cadre des rythmes scolaires, la commune va faire fait appel à des prestataires extérieurs.

ASSOCIATIONS

/ORGANISMES DISCIPLINE

NOMBRE DE

SEANCES

SUBVENTION

annuelle sur 2014

ART COMEDIA Théâtre musical 32 1 920,00 € 640,00 €

CRAYON D'ART Dessin/arts plastiques 32 1 920,00 € 640,00 €

SELEN'KA Danse 64 2 240,00 € 746,67 €

FOOTBALL IRODOUER Football 33 1 155,00 € 385,00 €

OCS Multisports 33 1 155,00 € 385,00 €

RUGBY CLUB Rugby 65 2 275,00 € 758,33 €

SIM Découverte musicale 33 1 830,00 € 610,00 €

LOIC HAUTENAUVE Sophrologie 32 1 120,00 € 373,33 €

TENNIS CLUB Tennis 31 1 085,00 € 361,67 €

14 700,00 € 4 900 €

Le conseil municipal, par 15 voix pour, 1 contre (R. Renais), 3 abstentions (L. Hardy, C. Guérin, C. Graffe), autorise Monsieur le Maire à signer les conventions avec ces intervenants et associations. Les règlements se feront pour les associations sous forme de subventions et pour les autres intervenants, en prestation de services, à réception de la facture. Pour les TAP, plusieurs points d'étapes devront être effectués en conseil municipal.

11. Demande de subventions dans le cadre du volet 3 du contrat de territoire pour l’acquisition de livres et pour l’entretien des chemins de randonnées

Le conseil municipal, à l’unanimité, sollicite des subventions auprès du Conseil Général dans le cadre du contrat de territoire :

 pour les travaux d’entretien des chemins de randonnées effectués par l’association DECLIC,travaux estimés à 8 790,77€, au taux de 50 %, soit 4 395,38 €.

 pour l’acquisition d’ouvrages pour la bibliothèque, pour 6 000 € pour l’année 2014, au taux de 30 %, soit 1800 euros.

12. Déclic

La commune d’Irodouër s’est engagée sur les prestations d’appui et d’accompagnement à l’emploi en faveur des personnes en difficultés exclues du marché du travail local, auprès de l’association DECLIC. Ces prestations sont effectuées dans le cadre de travaux d’entretien des chemins de randonnées (3 passages par an) pour un montant de 11 876,27 € comprenant une quote-part pour le fonctionnement. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention de ce montant à l’association DECLIC.

13. Budget communal : décision modificative

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les virements de crédits suivants :

LIBELLE N° COMPTE DEPENSES RECETTES

Emprunts 1641 + 8 000 €

Mobilier pour l’école 2184-161 + 4 000 €

Emprunts 1641 12 000 €

Columbarium 2315-167 - 8 000 €

Columbarium 2313-167 + 8 000 €

TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 12 000 € 12 000 €

Subventions aux associations 65748 16 000 €

Contrats de prestations de services avec des

entreprises

611 - 10 000 €

Autres restitutions au titre des dégrèvements sur CFE

(Cotisation Foncière des Entreprises)

7391178 1 100 €

Taxe additionnelle aux droits de mutations 7381 7 100 €

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 7 100 € 7 100 €

14. Inscription à l’école Henri Dès des enfants hors commune

Le conseil décide de prendre une décision, au mois de septembre, sur la facturation des TAP pour les enfants domiciliés hors commune.

15. Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Renonciation au droit de préemption pour :

- Un appartement dans la propriété bâtie cadastrée section AB n° 279 et 662, située 11 rue de Rennes.

- La propriété bâtie cadastrée section C n° 680, d’une superficie de 1 200 m², située 8 rue du Placis.

Devis acceptés depuis la dernière réunion de conseil :

-Devis de MANUTAN CAMIF pour l’acquisition de tables, chaises, bancs, pour la somme de 2 983,96 € HT,

-Devis de la SAUR pour la fourniture de pièces de rechange pour la station d’épuration pour la somme de 2 975 € HT,

-Devis HELIOS pour les marquages au sol dans le bourg pour la somme de 1 116,60 € TTC. Il sera ajouté le marquage de places handicapées avec panneaux au parking près de l’école Saint- Joseph.

16. Lotissement Le Pré du Bourg : réseau électrique et éclairage public

Le Syndicat Départemental d’Energie 35 a réalisé l’étude détaillée pour les réseaux électriques et l’éclairage public du lotissement Le Pré du Bourg. Le coût des travaux est estimé à 27 400 € HT pour les réseaux électriques et à 16 000 € HT pour l’éclairage public. Ces travaux sont subventionnés à 40 % pour les réseaux et à 28,80 % pour l’éclairage. Soit un reste à charge pourla commune de 16 440 € pour les réseaux et 14 592 € pour l’éclairage. Le conseil municipal autoriser Monsieur le Maire à signer les documents liés à cette affaire.

17. Questions diverses :

Terrain de loisirs du Lavoir : Le conseil demande à la commission urbanisme d’étudier la possibilité de limiter l’accès aux véhicules sur ce terrain.

Union Nationale des Combattants : commémoration du Centenaire de la mobilisation de la Première Guerre mondiale, qui aura lieu à IRODOUER le vendredi 1er août à 13 h 45.

Motion de soutien à l’action de l’AMF : le conseil décide d’apporter son soutien à l’Association des Maires de Frances pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’état.

Communauté de communes : synthèse des décisions et des dossiers en cours, notamment le déploiement de 2 bornes électriques à court terme sur la commune d’Irodouër.

Vestiaires sportifs : l’inauguration aura lieu courant octobre.

Dictionnaires : Monsieur le Maire fait part des remerciements d’un élève qui a reçu le dictionnaire. Le conseil souhaite qu’à l’avenir la remise de ces dictionnaires soit faite en mairie.

Effectif école Henri Dès : le conseil émet un avis favorable à la création d'un poste d'ATSEM dans l'hypothèse d'une ouverture de classe maternelle à la rentrée scolaire.

Espace multisports : Les riverains se plaignent des nuisances sonores liés à cet espace. Le conseil est favorable au démontage de ce jeu, et suggère à Monsieur le Maire de porter plainte à la gendarmerie.