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Déliberation - Deliberations du cm du 14 09 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cunac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du cm du 14 09 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
RF
PREFECTURE
ALBI
(TARN)
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
15/09/2023
081-218:00741-20280914-DEL
2023
029-DE
République française
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
CUNAC
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS Séance
du
jeudi
14
septembre
2023
Membres
en
exercice
:
16
Date
de
la
convocation:
08/09/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
quatorze
septembre
à
20h00,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
Mairie,
dans
la
Salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
Présents :
présidence
de
Marc
VENZAL,
Maire.
13
Présents
:
Marc
VENZAL,
Claude
PAGES,
Isabelle
REDON,
Votants:
Laurent
SEGOND,
Josiane
GINESTET,
Jean-Charles
16
ROGGERO,
Jean-Luc
GILLET,
Céline
CARCENAC,
Eléonore
CARRIERE,
Amélie
BLACQUIERES,
Martyn
LAFON,
Sophie
FRÈRE,
Delphine
DESHAIES-GALINIE
Représentés:
Valérie
TEULET,
Anne
MAZARS,
Dominique
BARBUTO Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance
:
Josiane
GINESTET
Secrétaire
de
mairie
: Sylvie
PALAFFRE
Objet:
Participation
commune
Cunac
à
la
consultation
organisée
par
le
CDG81
pour
la
passation
de
la
convention
de
participation
risque
"Prévoyance"
couvrant
les
risques
financiers
encourus
par
les
agents,
en
vertu
de
ses
obligations
à
l'égard
du
personnel. -
DEL_2023 029 Monsieur
Le
Maire
expose :
La
loi
de
modernisation
de
la
fonction
publique
du
6
août
2019,
et
ses
décrets
pris
pour
son
application,
imposent
aux
employeurs
publics
de
participer
financièrement
à
la
«
Protection
Sociale
» de
leurs
agents,
sur
les
risques
«
Prévoyance
»
et
«
Santé
».
Les
employeurs
publics
disposent
des
procédures
de
«
labellisation
»
ou
de
« convention
de
participation
»
pour
remplir
leurs
obligations.
La
participation
des
employeurs
publics
sera
obligatoire
au
1€T
janvier
2025
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
et
1€T
janvier
2026
pour
le
risque
«
Santé
».
Le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
dispose
que
« Les
centres
de
gestion
concluent,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
et
afin
de
couvrir
pour
leurs
agents,
au
titre
de
la
protection
sociale
complémentaire,
les
risques
mentionnés
à
l'article
L.
827-1,
des
conventions
de
participation
avec
les
organismes
mentionnés
à
l'article
L.
827-5
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.
827-4.
» RE
PREFECTURE
ALBI
(TARN)
Contrôle
de
légalité
e
Le
Centre
de
gestion
a
décidé
de
mettre
en
pla
{
k
£
081-
concurrence
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
avec effetlk
=
au
1€T
janvier
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
article
L827-1
et
suivants
relatifs
à
la
protection
sociale
complémentaire
Vu
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
Vu
le
Décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
Décide Article
1€T
: la
Commune
de
CUNAC
participe
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
organisée
par
le
Centre
de
gestion.
La
collectivité
s'engage
à
fournir
les
éléments
statistiques
nécessaires
à cette
procédure,
demandés
par
le
Centre
de
gestion.
Article
2
: La
Commune
de
CUNAC
souhaite
pouvoir
adhérer,
le
cas
échéant,
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»,
à
adhésion
facultative,
que
le
Centre
de
Gestion
se
propose
de
souscrire
pour
une
prise
d'effet
au
1€T
janvier
2025.
La
Commune
de
CUNAC
se
réserve
expressément
la
faculté
de
ne
pas
adhérer
à
la
convention
de
participation
sans
devoir
en
aucune
manière
justifier
sa
décision.
Article
3
: La
Commune
de
CUNAC
précise
que
cette
convention
de
participation
devra
avoir
pour
objet
de
garantir
les
risques
financiers
encourus
par
les
agents,
relatifs
aux
pertes
de
salaires,
en
cas
de
décès,
d'invalidité,
d'incapacité
ou
de
perte
de
retraite.
Article
4:
La
Commune
de
CUNAC
s'engage
en
cas
d'adhésion,
à
confier
au
Centre
de
Gestion
la
gestion
administrative
de
cette
convention
de
participation,
conformément
aux
modalités
fixées
ultérieurement
par
convention.
Fait
et délibéré
les jour,
mois,
an,
susdits
et ont
signé
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme.
La
Secrétaire
de
séance,
Josiane
GINESTET
Le
Maire,
Marc
VENZAL
a
,
Certifié
exécutoire
Reçu
èn-Préfectüre
le 15/09/2023
Publié
ou
notifié
le
49/09/2023 REF
PREFECTURE
ALBI
(TARN)
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
15/09/2023
République
francaise
P
*q
ñ
£
081-218100741-20230914-DEL
2023
030-DE
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
CUNAC
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS Séance
du
jeudi
14
septembre
2023
Membres
en
exercice
:
16
Date
de
la
convocation:
08/09/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
quatorze
septembre
à
20h00,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
Mairie,
dans
la
Salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
Présents
:
présidence
de
Marc
VENZAL,
Maire.
13
Présents
:
Marc
VENZAL,
Claude
PAGES,
Isabelle
REDON,
Votants:
Laurent
SEGOND,
Josiane
GINESTET,
Jean-Charles
16
ROGGERO,
Jean-Luc
GILLET,
Céline
CARCENAC,
Eléonore
CARRIERE,
Amélie
BLACQUIERES,
Martyn
LAFON,
Sophie
FRERE,
Delphine
DESHAIES-GALINIE
Représentés:
Valérie
TEULET,
Anne
MAZARS,
Dominique
BARBUTO Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance
: Josiane
GINESTET
Secrétaire
de
mairie
: Sylvie
PALAFFRE
Objet:
Groupement
de
commandes
pour
la
passation
d'un
accord
cadre
“réalisation
de
diagnostics
énergétiques"
- DEL_2023_ 030
Monsieur
le
Maire,
Rapporteur :
Dans
le
cadre
de
la
transition
écologique,
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
est
un
enjeu
majeur.
En
effet,
environ
80%
des
consommations
énergétiques
des
communes
proviennent
des
bâtiments
communaux.
Le
décret
du
23
juillet
2019
relatif
aux
obligations
d'actions
de
réduction
de
la
consommation
d'énergie
finale
dans
des
bâtiments
à
usage
tertiaire
impose
aux
collectivités
de
s'organiser
efficacement
sur
le thème
de
la
rénovation
énergétique
de
leur
patrimoine
bâti.
Pour
bâtir
une
stratégie
de
rénovation
patrimoniale
adaptée,
la
réalisation
d'un
audit
énergétique
des
bâtiments
est
une
étape
importante
qui
va
permettre
de
mieux
connaître
le
parc,
les
possibilités
d'évolution,
les
coûts
d’investissements
nécessaires
et
les
économies
attendues. Cet
enjeu
commun
conduit
à
proposer
aux
communes
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l'Albigeois
de
constituer
un
groupement
de
commandes
en
vue
de
confier
à
un
prestataire
la
réalisation
des
audits
énergétiques.
Le
groupement
de
commandes
est
coordonné
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
l'Albigeois
qui
aura
notamment
pour
rôle
dé
piloter
la
procédure
de
consultation. RE
PREFECTURE
ALBI
(TARN)
Contrôle
de
légalité
Une
commission
d'appel
d'offres
spécifique
au
groupement
at
CONSNUER
ENS
ÉSE CUP
,
.
!
.
;
ï
.
081-218100741:20230914-DÉL
2023
0:
d'un
représentant
titulaire
et
d'un
représentant
suppléant
lae-parrmt-es-menmsres
commission
d'appel
d'offres
de
la
commune
ayant
voix
délibérative.
La
commission
sera
présidée
par
le
représentant
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l'Albigeois. Chaque
membre
du
groupement
doit
définir
ses
besoins
propres
et
s'engage
à
signer,
notifier
et
exécuter
le
marché
qui
lui
est
propre.
L'accord
cadre
sera
conclu
pour
une
durée
de
4
ans.
La
commune
de
CUNAC
fixe
son
besoin
à
un
montant
maximum
de
10
000
€
HT.
Sur
ces
bases,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'adhérer
au
groupement
de
commandes
«
audits
énergétiques
»,
- de
fixer
le
montant
maximum
de
commandes
sur
la
durée
du
marché
à
10
000
€
HT,
- de
désigner
Monsieur
Claude
PAGÉS
en
qualité
de
titulaire
et
Monsieur
Jean-Luc
GILLET
en
qualité
de
suppléant
pour
siéger
à
la
commission
d'appel
d'offres
du
groupement,
- d'approuver
la
convention
de
groupement
de
commandes
ci-annexée
et
d'autoriser
le
maire
à
la signer. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
projet
de
convention,
ENTENDU
le
présent
exposé,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
APPROUVE l'adhésion
de
la
commune
de
CUNAC
à
la
convention
de
groupement
de
commande
aux
fins
de
désignation
d'un
même
prestataire
qualifié.
APPROUVE les
termes
du
projet
de
convention
ci-annexé.
AUTORISE le
Maire
à
signer
la
convention
de
groupement
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
son
accomplissement. Fait
et délibéré
les jour,
mois,
an,
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme.
La
Secrétaire
de
séance,
Josiane
GINESTET
Le
Maire,
Marc
VENZAL
\
À
PT
Certifié
exécutol
=
Reçu'en
Préfecture
le
15%9/
Publié
ou
notifié
le
4809
Dr RF
PREFECTURE
ALBI
(TARN;
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
1509/2023
081-218100741-20230914-DEL 2023
030-DE
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
. POUR
LA
PASSATION
D'UN
ACCORD
CADRE
REALISATION
DE
DIAGNOSTICS
ENERGETIQUES
Le
groupement
de
commandes
est
constitué
entre
:
La
communauté
d'agglomération
de
l'Albigeois,
représentée
par
sa
présidente
Madame
Stéphanie
GUIRAUD-CHAUMEIL,
agissant
en
application
d'une
décision
en
date
du
3
septembre
2018
;
ET La
commune
d'Albi,
représentée
par
son
maire,
Madame
Stéphanie
GUIRAUD-
CHAUMEIL,
agissant
en
application
de
la
délibération
en
date
du
XXXXX2023,
ET La
commune
d’Arthès
représentée
par
son
maire,
Monsieur
Jean-Marc
FARRÉ
agissant
en
application
de
la
délibération
en
date
du
XXXXX2023
|
ET La
commune
de
Cambon
d'Albi
représentée
par
son
maire,
Monsieur
Philippe
GRANIER
agissant
en
application
de
la
délibération
en
date
du
XXXXX2023, ET La
commune
de
Castelnau-de-Lévis
représentée
par
son
maire,
Monsieur
Patrice
DELHEURE
agissant
en
application
de
la
délibération
en
date
du
XXXXX2023, ET La
commune
de
Cunac
représentée
par
son
maire,
Monsieur
Marc
VENZAL
agissant
en
application
de
la
délibération
en
date
du
14/09/2023,
ET La
commune
de
Dénat
représentée
par
son
maire,
Monsieur
Olivier
OUSTRIC
agissant
en
application
de
la
délibération
en
date
du
XXXXX2023,
ET La
commune
de
Fréjairolles
représentée
par
son
maire,
Monsieur
Jérôme
CASIMIR
agissant
de
la
délibération
en
date
du
XXXXX2023,
ET La
commune
du
Séquestre
représentée
par
son
maire,
Monsieur
Gérard
POUJADE
agissant
en
application
de
la
délibération
en
date
du
XXXXX2023,
ET La
commune
de
Lescure
d'’Aibigeois
représentée
par
son
maire,
Madame
Elisabeth
CLAVERIE
agissant
en
application
de
la
délibération
en
date
du
XXXXX2023, RF
PREFECTURE
ALBI
(TARN}
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
dé
l'AR:
15/09/2023
081-218100741-20230914-DEL_ 2023
_030-DE
ET La
commune
de
Rouffiac
représentée
par
son
maire,
Monsieur
Michel
TREBOSC
agissant
en
application
de
la
délibération
en
date
du
XXXXX2023,
ET La
commune
de
Terssac
représentée
par
son
maire,
Monsieur
Yves
CHAPRON
agissant
en
application
de
la
délibération
en
date
du
XXXXX2023,
ET Le
CCAS
de
Lescure
d’Albigeois
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Elisabeth
CLAVERIE
agissant
en
application
de
la
délibération
en
date
du
XXXXX2023, IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT REF
PREFECTURE
ALBI (TARN)
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
14/09/2023
081-218100741-20230914-DEL
2023
030-DE
ARTICLE
1er
-
OBJET
La
présente
convention
de
groupement
a
pour
objet
de
permettre
la
désignation
d'un
prestataire
commun
pour
la
réalisation
de
diagnostics
énergétiques
de
bâtiments
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.
2113-6
à
L.
2113-8
du
Code
de
la
commande
publique.
ARTICLE
2
-
MEMBRES
DU
GROUPEMENT :
Le
groupement
de
commandes
est
constitué
par :
- la
communauté
d'agglomération
de
l'Albigeois,
-
[à
commune
d'Albi,
- là
commune
d'Arthès,
- la
commune
de
Cambon
d'Albi,
- la
commune
de
Castelnau-de-Lévis,
-
là
commune
de
Cunac,
- la
commune
de
Dénat,
- la
commune
de
Fréjairolles,
- la
commune
du
Séquestre,
-
la
commune
de
Lescure
d'Albigeois,
- la
commune
de
Rouffiac,
- là
commune
de
Terssac,
- le
CCAS
de
Lescure
d'Albigeois
dénommées
«membres»
du
groupement
de
commandes,
signataires
de
la
présente
convention.
ARTICLE
3
-
COORDONNATEUR
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
:
La
communauté
d'agglomération
de
l'Albigeois
est
désignée
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
Le
siège
administratif
du
coordonnateur
est
situé
Parc
François
Mitterrand
-
81160
SAINT-JUERY.
ARTICLE
4
-
MISSIONS
DU
COORDONNATEUR
:
Le
coordonnateur
du
groupement
est
chargé
de :
-
Définir
et
recenser
les
besoins
-__
Définir
l'organisation
technique
et
administrative
de
la
procédure
de
consultation
et
notamment
de
décider
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
la
plus
adaptée,
dans
le
respect
des
règles
du
Code
de
la
commande
publique RF
PREFECTURE
ALBI
{TARN}
Contrôle
de
légalité
Dale
de
réception
de
l'AR:
1509/2023
081-21800741-20230914-DEL_ 2023
030-DE
-_
Élaborer
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
-
Assurer
le
lancement
de
la
consultation
-
Piloter
la
procédure
de
consultation
-
Convoquer
et
conduire
les
réunions
de
la
commission
d'appel
d'offres
-
Rédiger
le
rapport
d'analyse
des
offres
-
Informer
les
candidats
non
retenus
-
Remettre
aux
adhérents
les
éléments
leur
permettant
de
signer
leurs
marchés
-
Publier
l'avis
d'attribution.
Chaque
collectivité
est
chargée
de
signer,
notifier
et
exécuter
ses
marchés.
ARTICLE
5
-ETENDUE
DES
BESOINS
:
Les
membres
déterminent
la
nature
et
l'étendue
des
besoins
à
satisfaire.
Ils
adressent
au
coordonnateur
l'état
de
ces
besoins,
préalablement
à
l'envoi,
par
le
coordonnateur,
de
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence.
Chacun
des
membres
du
groupement
s'engage
sur
les
montants
maximaux
suivants : - la
communauté
d'agglomération
de
l'Albigeois,
Montant
maximal
: 60
000
€
HT
-
la
commune
d'Albi,
Montant
maximal
: 260
000
€
HT
- la
commune
d'Arthès,
Montant
maximal
: 10
000
€
HT
-
la
commune
de
Cambon
d'Albi,
Montant
maximal
: 10
000
€
HT
- fa
commune
de
Castelnau-de-Lévis,
Montant
maximal
: 10
000
€
HT
-
la
commune
de
Cunac,
Montant
maximal
: 10
000
€
HT
- la
commune
de
Dénat,
Montant
maximal
: 15
000
€
HT
- la
commune
de
Fréjairolles,
Montant
maximal
: 10
000
€
HT
- la
commune
du
Séquestre,
Montant
maximal
: 30
000
€
HT
- la
commune
de
Lescure
d'Albigeois,
Montant
maximal
: 50
000
€
HT
-
la
commune
de
Rouffiac,
Montant
maximal
: 15
000
€
HT
-
la
commune
de
Terssac,
Montant
maximal
: 5
000
€
HT
-
le
CCAS
de
Lescure
d’Albigeois,
Montant
maximal
: 15
000
€
HT
ARTICLE
6
-
ENGAGEMENT
DES
MEMBRES
Les
membres
s'engagent
à
signer
avec
le
cocontractant
retenu
un
marché
à
hauteur
de
leurs
besoins
propres
qu'ils
ont
indiqués
préalablement
au
lancement
des
consultations.
Le
Coordonnateur
communique
les
éléments
constitutifs
du
marché
que
chaque
adhérent
est
tenu
de
contracter
avec
le
fournisseur
retenu
à
l'issue
de
là
consultation. La
personne
responsable
du
marché
de
chaque
membre
du
groupement
signe
le
marché
pour
ce
qui
la
concerne
et
s'assure
de
sa
bonne
exécution. RF
PREFECTURE
ALBI
(TARN)
Contrèle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
15:08/2023
081-218100741-20230914-DEL 2023 090-DE
Les
opérations
de
constatation
de
l'exécution
des
prestations
sont
exécutées,
chacun
pour
ce
qui
les
concerne,
par
les
membres
du
groupement .
Le
coordonnateur
pourra
néanmoins
transmettre
aux
adhérents
les
éléments
relatifs
à
l'actualisation
des
prix
et
les
aider
dans
l'instruction
des
litiges
éventuels
les
opposant
au
titulaire
d'un
marché
ARTICLE
7
-
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
7.1
Composition
:
La
commission
d'appel
d'offres
est
composée
d'un
représentant
de
la
commission
d'appel
d'offres
de
chaque
membre
du
groupement
, élu
parmi
les
membres
à
voix
délibérative.
Pour
chaque
membre
titulaire,
un
suppléant
est
désigné
Il
est
précisé
qu'une
même
personne
ne
peut
représenter
plus
d'un
membre. RF
PREFECTURE
ALBI
(TARN)
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
dé
l'AR:
15/09/2023
08t-218100741-20230914-DEL.
2623 030-DE
Peuvent
participer,
avec
voix
consultative
:
+
le
représentant
du
service
chargé
de
la
concurrence
(DDPP)
s'il
est
invité ;
+
le
comptable
du
coordonnateur,
s'il
est
invité
;
+
toute
personne
désignée
par
le
coordonnateur
susceptible
d'éclairer
par
ses
avis
la
commission
d'appel
d'offres
ou
ayant
des
compétences
en
matière
de
marchés
publics.
En
application
de
l’article
L.
1414-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
commission
est
présidée
par
le
représentant
du
coordonnateur.
7.2,
—
Fonctionnement
Les
règles
de
fonctionnement
de
la
commission
d'appel
d'offres
sont
les
suivantes :
+
les
membres
de
la
commission
sont
convoqués
au
moins
cinq
jours
avant
là
réunion
;
+
la
commission
d'appel
d'offres
ne
peut
valablement
siéger
qu'en
présence
d'un
nombre
de
représentants
supérieur
à
la
moitié
des
membres.
Si
à
l'occasion
d'une
première
réunion,
le
quorum
n'est
pas
atteint,
la
commission
se
réunit
à
nouveau
sans
application
de
la
règle
du
quorum
;
«+
en
cas
de
partage
des
voix,
celle
du
président
est
prépondérante.
Les
participants
à
la
commission
d'appel
d'offres
sont
tenus
de
respecter
la
confidentialité
des
débats
et
des
délibérations
de
commission.
La
Commission
d'appel
d'offres
dresse
un
procès-verbal
de
chaque
séance,
qui
n'est
pas
rendu
public.
Il
est
signé
par
les
membres
présents.
Les
procès-
verbaux
sont
néanmoins
communicables
en
application
du
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration.
ARTICLE
8
-
DURÉE
DU
GROUPEMENT :
Le
groupement
est
conclu
à
compter
de
la
notification
du
présent
acte
et jusqu'à
la
date
d'expiration
des
marchés
dont
la
durée
est
fixée
à
4
ans
à
compter
de
la
date
de
notification
du
marché.
ARTICLE
9
- ADHÉSION :
Chaque
membre
adhère
au
groupement
de
commandes
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante
approuvant
l'acte
constitutif
ou
par
toute
décision
de
l'instance
autorisée.
Une
copie
de
la
délibération
ou
de
la
décision
est
notifiée
au
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
ARTICLE
10-
RETRAIT
:
Le
retrait
des
membres
est
libre,
sous
réserve
d'avoir
rempli
les
engagements
pris
dans
le
cadre
du
groupement
vis-à-vis
des
co-contractants
(sur
la
base
des
besoins
indiqués)
Le
retrait
est
constaté
par
une
délibération
de
l'assemblée
délibérante
ou
par
une
décision
de
l'instance
autorisée
du
membre
concerné.
La
délibération
est
notifiée
au
coordonnateur. REF
PREFECTURE
ALBI
(TARN)
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
FAR:
15/09/2023
081-218100741-20230914-DEL
2023 090-DE
ARTICLE
11
-FRAIS
DE
PROCÉDURE
DE
PASSATION
DES
MARCHES
:
Les
frais
engagés
au
titre
de
la
procédure
(frais
de
publication,
envoi
des
dossiers,
frais
de
dématérialisation,
frais
de
rédaction
des
pièces
administratives...)
seront
pris
en
charge
par
le
coordonnateur.
À
SAINT-JUERY,
le
Pour
la
Communauté
d'Agglomération
de
l'Albigeois,
Le
vice-président
délégué
aux
finances,
affaires
générales
et
commande
publique, Philippe
GRANIER
À
ALBI,
le
Pour
la
Commune
d'Albi,
Le
Maire,
Stéphanie
GUIRAUD-CHAUMEIL
À
ARTHES,
le
Pour
la
Commune
d’'Arthès,
Le
Maire
Jean-Marc
FARRÉ REF
PREFECTURE
ALBI
(TARN)
Contrôle
de
légalité
Dale
de
réception
de
l'AR:
15/09/2023
081-218100741-20230914-DEL_
2023 030-DE
A
CAMBON
D'ALBI,
le
Pour
la
Commune
de
Cambon
d'Albi,
Le
Maire
Philippe
GRANIER
A
CASTELNAU
DE
LEVIS,
le
Pour
la
Commune
de
Castelnau-de-Lévis,
Le
Maire
Patrice
DELHEURE
A CUNAC,
le
A5 /09
2023
Pour
la
Commune
de
Cunac,
Le
Maire __—
ER
an
%
Makg
VENZAL
st
A
DENAT,
le
Pour
la
Commune
de
Dénat,
Le
Maire
Olivier
OUSTRIC À
FREJAIROLLES,
le
Pour
la
Commune
de
Fréjairolles,
Le
Maire
Jérôme
CASIMIR
AU
SEQUESTRE,
le
Pour
la
Commune
du
Séquestre,
Le
Maire
Gérard
POUJADE
A
LESCURE
D'ALBIGEOIS,
le
Pour
la
Commune
de
Lescure
d'Albigeois,
Le
Maire
Elisabeth
CLAVERIE
A
ROUFFIAC,
le
Pour
la
Commune
de
Rouffiac,
Le
Maire
Michel
TREBOSC
RF
PREFECTURE
ALBI
(TARN;
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
15/09/2023
081-218100741-20230914-DEL
2023 080-DE RF
PREFECTURE
ALBI
(TARN)
Contrôle
de
légalté
Date
de
réception
dé
l'AR:
15/09/2023
081-218100741-20230914-DEL.
2023 _090-DE
A
TERSSAC,
le
Pour
la
ommune
de
Terssac,
Le
Maire
Yves
CHAPRON
A
LESCURE
D'ALBIGEOIS,
le
Pour
le
CCAS
de
Lescure
d'Albigeois,
La
Présidente
Elisabeth
CLAVERIE RE
PREFECTURE
ALBI
{TARN}
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
15/69/2023
République
françai
P
q
f
nf
nd
081-218100741-20230914-DEL
2023
091-DE
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
CUNAC
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS Séance
du
jeudi
14
septembre
2023
Membres
en
exercice
:
16
Présents
:
13 Votants: 16
Date
de
la
convocation:
08/09/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
quatorze
septembre
à
20h00,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
Mairie,
dans
la
Salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Marc
VENZAL,
Maire.
Présents
:
Marc
VENZAL,
Claude
PAGES,
Isabelle
REDON,
Laurent
SEGOND,
Josiane
GINESTET,
Jean-Charles
ROGGERO,
Jean-Luc
GILLET,
Céline
CARCENAC,
Eléonore
CARRIERE,
Amélie
BLACQUIERES,
Martyn
LAFON,
Sophie
FRERE,
Delphine
DESHAIES-GALINIE
Représentés:
Valérie
TEULET,
Anne
MAZARS,
Dominique
BARBUTO Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance
:
Josiane
GINESTET
Secrétaire
de
mairie
: Sylvie
PALAFFRE
Objet:
Plantation
d'arbres
espace
City
stade,
Aire
de
jeux.
Programme
"Un
arbre,
un
collégien".
- DEL_2023
031
Les
travaux
de
l'Aire
de
jeux
et
du
City
stade
sont
achevés
depuis
cet
été.
Il
convient
désormais
de
créer
des
zones
d'ombre
dans
ce
lieu.
Dans
le
cadre
de
son
engagement
en
faveur
de
la
biodiversité,
la
Communauté
d'Agglomération
de
l'Albigeois
collabore
avec
l'association
Arbres
et
Paysages
Tarnais.
Cette
association
accompagne
les
communes
dans
le
conseil
et
le
suivi
technique
de
ses
plantations. Par
ailleurs,
le
Département
a
développé
un
programme
d'aide
en
faveur
de
l'arbre
sur
les
espaces
publics
communaux
appelé
«
Un
arbre,
un
collégien
».
Sont
éligibles
: les
dépenses
de
l'étude
préalable,
l'acquisition
des
arbres
et
les
travaux
liés
à
la
plantation
(arbres,
préparation
du
terrain,
terreau,
paillage,
protections).
L'aide
est
fixée
à
80
%
du
montant
HT
pour
un
montant
maximum
de
150
€
par
arbre
et
500
€
pour
l'étude.
L'aménagement
proposé
par
l'association
Arbres
et Paysages
Tarnais
est
présenté
aux
élus.
Il prévoit
19
arbres
de
hautes
tiges
: 1
arbre
de
Judée,
3
chênes
verts,
2
érables
champêtres,
3
érables
planes,
4 frênes,
2
micocouliers,
4
tilleuls
à
petites
feuilles. RE
PREFECTURE
ALBI
(TARN)
“ru
de
légalité
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanifhit
és’
‘br
sEnts
£
2
081-218100741 FÉMÈTES
L'2023
031-0E
représentés
:
+
- ACCEPTE
d'adhérer
pour
l'année
2023/2024
à
l'association
Arbres
et
paysages
tarnais,
au
tarif
de
80
€,
- RETIENT
Le
devis
de
l'association
Arbres
et
Paysages
Tarnais
comprenant :
L'ingénierie
: 500
€
HT
issus
600.00
€
TTC
La
fourniture
des
19
arbres
: 469.56
€
HT
516.52
€
TTC
Le
paillage
feutre,
les
agrafes
: 46.25
€
HT...
55.50
€ TTC
Le
devis
d'ESPACE
EMERAUDE,
fourniture
des
piquets
: 157.50
€
HT...
189.00
€ TTC
Le
devis
de
DELMAS
PROMAT,
location
mini-pelle
: 473
€
HT
567.60
€
TTC
Représentant
un
montant
Total
de
1 646,31
€
HT
soit
1
928,62
€ TTC.
—
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
déposer
auprès
du
Département,
une
demande
d'aide
au
titre
du
programme
«
Un
arbre,
un
collégien
»,
action
en
faveur
de
l'arbre
sur
les
espaces
publics
communaux,
—
ETABLIT
le
plan
de
financement
comme
suit :
o
Dépenses
non
éligibles :
Frais
d'adhésion
à
l'association
: 80
€
TTC
o
Dépenses
éligibles
:
Ingénierie
: 500
€
HT
Fourniture
des
arbres
: 469.56
€
HT
Le
paillage
feutre,
les
agrafes
: 46.25
€
HT
ESPACE
EMERAUDE
(piquets)
157.50
€
HT
DELMAS
PROMAT
(location
mini-pelle)
473
€
HT
TOTAL
1
646.31
€
HT
Aide
du
Département
Ingénierie
: 500
HT
€ X
80
%
= 400
€
Arbres,
travaux,
location
:
1
146.31€
HT
X
80%
=
917.05
€
TOTAL
: 1
317.05
€
Autofinancement
: 329.26
€
HT,
soit
611,57
€
TTC.
Fait
et délibéré,
les,
jour,
mois,
an,
susdits
et ont
signé
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme.
La
Secréfaire
de
séance,
Josiane
FPNESTET
Le
Maire,
Marc
VENZAL Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
le
45
Publié ou notifié le 42 /
69/2023 2023
RE
PREFECTURE
ALBI
(TARN)
Contrôle
de
légalté
Date
de
réception
de
l'AR:
15:09/2023
D81-218100741-20230914-DEL
2023
091-DE