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Procès Verbal - PV DE LA SEANCE DU CM DU 09 11 2023
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 avril 2023
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Déliberation - CM DU 23 04 2026 AUTRES PROJETS DELIBERATIONS
Déliberation - Publication deliberations conseil municipal 15 11
Déliberation - Publication deliberations conseil municipal 15 11
Déliberation - CM DU 11 12 2025 DELIBERATIONS
Déliberation - r5586 9 deliberation du conseil municipal du 09 02
Déliberation - Conseil Municipal du 09 11 2023 DELIBERATIONS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cunac.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du 09 11 2023 DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Économie et finances,
RE
PREFECTURE
ALBI
(TARN)
Contrôle
de
légalité
4
:
:
Date
de
réception
de
l'AR:
10/11/2023
République
fra
REGIS
081-218100741-20231109-DEL
2023
082-DE
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
CUNAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
jeudi
09
novembre
2023
Membres
en
exercice
:
16
Date
de
la
convocation:
03/11/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le
neuf
novembre
à
20h00,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
Mairie,
dans
la
Salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Marc
Présents
:
VENZAL,
Maire.
13
Présents
:
Marc
VENZAL,
Claude
PAGES,
Isabelle
REDON,
Votants:
Laurent
SEGOND,
Josiane
GINESTET,
Jean-Charles
16
ROGGERO,
Jean-Luc
GILLET,
Valérie
TEULET,
Céline
CARCENAC,
Amélie
BLACQUIERES,
Martyn
LAFON,
Dominique
BARBUTO,
Sophie
FRÈRE
Représentés:
Eléonore
CARRIERE,
Anne
MAZARS,
Delphine
DESHAIES-GALINIE Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance
:
Jean-Charles
ROGGERO
Secrétaire
de
mairie
: Sylvie
PALAFFRE
Objet:
Prime
Exceptionnelle
de
“Pouvoir
d'Achat”
dans
les
Collectivités
territoriales
- DEL_2023_032
Monsieur
le
Maire,
rapporteur
:
Conformément
à
l'engagement
du
Gouvernement
de
soutenir
le
pouvoir
d'achat
des
ménages
dans
le
contexte
d'une
inflation
soutenue,
un
décret
portant
création
d'une
Prime
Exceptionnelle
de
Pouvoir
d'Achat
(PEPA)
pour
certains
agents
publics
a
été
publié
au
Journal
Officiel
le
1er
août
2023.
La
mesure
avait
été
annoncée
par
le
Ministre
de
la
Transformation
et
de
la
Fonction
Publique
le
12
juin,
au
moment
de
l'annonce
de
la
revalorisation
de
1,5%
de
la
valeur
du
point
d'indice
de
la fonction
publique.
La
création
de
cette
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
concerne
les
agents
de
la fonction
publique
d'Etat
et
de
la fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
les
militaires.
Elle
est
censée
pouvoir
pallier,
pour
partie,
une
baisse
de
leur
pouvoir
d'achat
liée à
l'inflation
et
au
renchérissement
du
coût
de
la
vie.
Cette
prime,
destinée
à
augmenter
le
pouvoir
d'achat
des
agents,
vient
donc
s'ajouter
à
leur
rémunération
habituelle. RF
PREFECTURE
ALBI
{TARN}
Cortrôls
de
légalité
pe
de ne
"a dPniretr
S2511 990
S'agissant
de
la
fonction
publique
territoriale,
compte
tenu
dll
CRC
des
collectivités
locales,
un
décret
spécifique
a
été
publié
au Hékharoiéerte+ B=-RÉVETBTe
2023. Le
Conseil
Municipal
:
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
le
décret
n°
2023-702
du
31
juillet
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les
militaires,
- Vu
le décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale,
publié
au
J.O.
du
01/11/2023,
-
Considérant
la
volonté
de
soutenir
le
pouvoir
d'achat
des
agents
publics
dans
le
contexte
d'une
inflation
soutenue,
-
Considérant
que
la
présente
délibération
a
pour
objet
de
mettre
en
place
la
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat
et
de
définir
les
critères
d'attribution
au
sein
de
la
collectivité
de
Cunac,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés ,
Décide
d'instaurer
la
Prime
Exceptionnelle
de
Pouvoir
d'Achat
(PEPA)
à
la
commune
de
Cunac
au
profit
des
agents
remplissant
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
* l'agent
doit
avoir
été
recruté
ou
nommé
avant
le
1er
janvier
2023,
* il doit
être
toujours
en
poste
au
30
juin
2023,
“et
doit
avoir
perçu,
entre
le
1er
juillet
2022
et
le
30
juin
2023,
une
rémunération
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
brut,
soit
3
250
€
brut
par
mois
maximum.
Décide
de
fixer
des
montants
forfaitaires
calculés
en
fonction
de
la
rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
allant
du
1er juillet
2022
au
30
juin
2023 :
* rémunération
inférieure
ou
égale
à
23
700
€
:
800
€,
* rémunération
supérieure
à
23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à
27
300
€
……
700
€,
* rémunération
supérieure
à
27
300
€
et
inférieure
ou
égale
à
29
160
€
600
€,
* rémunération
supérieure
à
29
160
€
et
inférieure
ou
égale
à
30
840
€
500
€,
* rémunération
supérieure
à
30
840
€
et
inférieure
ou
égale
à
32
280
€
400
€,
* rémunération
supérieure
à
32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à
33
600
€
350
€,
* rémunération
supérieure
à
33
600
€
et
inférieure
ou
égale
à
39
000
€
300
€.
Ce
forfait
ne
sera
réduit
qu'à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
de
l'agent
sur
la
période
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Décide
d'ouvrir
cette
prime
aux
agents
contractuels
de
droit
public.
Décide
d'exclure
de
ce
dispositif
les
vacataires,
les
agents
en
disponibilité
ou
en
congé
parental,
positions
n'ouvrant
pas
droit
à
rémunération. Décide
de verser
cette
prime
en
une
seule
fois sur la paie du
Most
UÉCEMEE 2098
DE
RF
PREFECTURE
ALBI
(TARN)
Contrôle
de
légalité
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
dans
le
budget
communal
de
l'exercice
en
cours.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois,
an,
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Marc
VENZAL
Cêértifié-exécutoire,
|
Reçu
en Préfecture
le Ao/11/2083
Publié
ou
notifié le 43/44/2022
Le
Secrétaire
de
séance,
Jean-Charles
ROGGERO REF
PREFECTURE
ALBI
(TARN)
Contrèle
de
légalité
$
:
:
Date
de
réception
de
l'AR:
10/11/2023
République
française
081-218100741-20231109-DEL
2023
993-0E
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
CUNAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
jeudi
09
novembre
2023
Membres
en
exercice
:
16
Date
de
la
convocation:
03/11/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
neuf
novembre
à
20h00,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
Mairie,
dans
la
Salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Marc
Présents
:
VENZAL,
Maire.
13
Présents
:
Marc
VENZAL,
Claude
PAGES,
Isabelle
REDON,
Votants:
Laurent
SEGOND,
Josiane
GINESTET,
Jean-Charles
16
ROGGERO,
Jean-Luc
GILLET,
Valérie
TEULET,
Céline
CARCENAC,
Amélie
BLACQUIERES,
Martyn
LAFON,
Dominique
BARBUTO,
Sophie
FRÈRE
Représentés:
Eléonore
CARRIERE,
Anne
MAZARS,
Delphine
DESHAIES-GALINIE Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance
:
Jean-Charles
ROGGERO
Secrétaire
de
mairie
: Sylvie
PALAFFRE
Objet:
Décision
Modificative
n°1
du
Budget
de
la
commune
2023
-
DEL_2023_033 Madame
Josiane
GINESTET,
Rapporteur
:
Il est
exposé
au
Conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
compléter
certains
crédits
figurant
au
budget. Il
convient
d'inscrire
des
recettes
liées
aux
cessions
(chap
024)
+
3
760
€.
Ces
recettes
permettront
de
financer
de
nouvelles
acquisitions
(chap
21)
+
3 760
€.
I!
convient
d'ajuster
les
dépenses
de
personnel
afin
de
prendre
en
compte
le
remplacement
d'agents
et
l'augmentation
du
point
d'indice
(+
39
703
€).
Pour
anticiper
le
versement
de
la
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat,
objet
du
décret
publié
au
Journal
Officiel
le
1er
août
2023
et
dans
l'attente
du
texte
spécifique
pour
les
agents
de
la fonction
publique
territoriale,
il est
nécessaire
de
prévoir
des
crédits
supplémentaires
à
ce
même
chapitre
(+
8
800
€).
Le
besoin
de
crédits
supplémentaires
lié
à
la
hausse
du
coût
des
charges
de
personnel,
sera
financé
par
la
diminution
du
montant
inscrit
au
chapitre
67
(nature
673
titres
annulés
sur
exercices
antérieurs)
(-
11000
€)
et
par
l'inscription
en
fonctionnement
de
recettes
supplémentaires
(+
37
503
€).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL, RE
PREFECTURE
ALBI
(TARN)
Contrôle
de
légalité
;
..
.
Date
de
réception
de
l'AR:
10/11/2023
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
081-218100741-20251109-DEL. 2023_033-DE
Vu
l’article
L1612-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
là
nomenclature
M57,
Vu
la
délibération
n°
DEL_2023_ 012
du
conseil
municipal
du
6
avril
2023
adoptant
le
BP
2023
du
budget
communal ;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
ADOPTE
la
décision
modificative
n°1
du
budget
primitif
communal
telle
que
présentée
ci-dessous
:
T
TIMENTS
CUNA
:
DES
CESSIONS
MÇCUNAC
v
DMICUNAC
ADMINISTRA
RATIONS
NON
TITULA
MEUNAC
i
;
ADMINISTRA
AUTRES
EMPLOIS
AIDES
DMICUNAC
MAIRIE
ANNULES
(SUR EXERCICES
TION
CIMETI
,
CIN
F
DW
1
DEP
MENTAL
DES
|
y
i
DIVERSES
OMICUNAC
[01
ATIQON
DE
SOLIDARITE
RURALE
DMICUN
AC
4
ATION
NATIONALE
DE
REREGUATION
3
À
LOCAUX
AC
2
T1
S0C
US
DES
IMMEUBLES
Fait
délibéré
les jour,
mois,
an,
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Marc
VENZAL
Jean-Charles
ROGGERO
Certifié-exécutoire, Reçu
en
Préfecture
le Àc Ja
/ 223
Publié
ou
notifié
le A3j1i/2023 RE
PREFECTURE
ALBI
(TARN)
Contrôle
de
légalité
Date
de
räceptian
de
l'AR:
1011/2023
République
fr
;
P
q
f
ARAURSE
081-218100741-20231109-DEL
2923
094-DE
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
CUNAC
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS Séance
du
jeudi
09
novembre
2023
Membres
en
exercice
:
16
Date
de
la
convocation:
03/11/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
el
le
neuf
novembre
à
20h00,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
Mairie,
dans
la
Salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Marc
Présents
:
VENZAL,
Maire.
13
Présents
:
Marc
VENZAL,
Claude
PAGES,
Isabelle
REDON,
Votants:
Laurent
SEGOND,
Josiane
GINESTET,
Jean-Charles
16
ROGGERO,
Jean-Luc
GILLET,
Valérie
TEULET,
Céline
CARCENAC,
Amélie
BLACQUIERES,
Martyn
LAFON,
Dominique
BARBUTO,
Sophie
FRÈRE
Représentés:
Eléonore
CARRIERE,
Anne
MAZARS,
Delphine
DESHAIES-GALINIE Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance
: Jean-Charles
ROGGERO
Secrétaire
de
mairie
: Sylvie
PALAFFRE
Objet:
Destruction
des
termites
à
l'école
et traitement
anti-termites
-
DEL_2023
034
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
présence
de
termites
dans
l'enceinte
de
l'école
et
à
l'intérieur
de
certaines
classes.
Il faut
donc
intervenir
dans
les
meilleures
conditions.
Trois
entreprises
ont
été
consultées
pour
procéder
à
l'élimination
et
à
la
surveillance
anti-termites
à
l'école
et
ont
remis
leur
devis :
- La
Société
CHARPENET
1951,
domiciliée
17
Impasse
Castelviel
31180
ROUFFIAC-TOLOSAN
Installation
système
avec
suivi
:
8
664,00
€
TTC
- La
Société
3P,
domiciliée
58
Chemin
du
Gô
81000
ALBI :
Installation
système
:
12
188,39
€
TTC
Maintenance
annuelle
:
1
184,99
€ TTC
- La
Société
PAMI,
domiciliée
14
rue
Marcel
DASSAULT
81990
CAMBON
D'ALBI :
Installation
système
avec
suivi
sur
3
ans
:
2
711,30
€
TTC
Après
examen
des
devis
avec
la
prise
en
compte
des
produits
utilisés,
la
technicité
et
l'implantation
des
supports,
les
garanties
de
suivi
et
d'extermination
des
colonies
de
termites,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
Conseillers
municipaux
de
retenir
la
Société
CHARPENET
1951. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanirhitéUéS
“Membres
Brésérits
représentés
:
RE
PREFECTURE
ALBI
(TARN)
Contrôle
de
légalité
t D
081-218100741-20291109-DEL
'2023
034
-
Retient
La
Société
CHARPENET
1951,
domiciliée
17
Impasse
Castelviel
31180
ROUFFIAC-TOLOSAN,
pour
effectuer
cette
opération
à
l'école
de
Cunac
pour
la
somme
de
8 664,00
€ TTC ;
Fait
et délibéré
les jour,
mois,
an,
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Marc
VENZAL
Certifié-exécutoire, Reçu
en Préfecture le Ao/44 |£023
Publié
ou
notifié
le A3/M]
2023
Le
Secrétaire
de
séance,
Jean-Charles
ROGGERO RE
PREFECTURE
ALBI
(TARN)
Contrôle
de
iégalté
;
:
:
Date de réception de l'AR: 10/11/2023
République française
081-218100741-20231109-DEL_2023_095-DE
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
CUNAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
jeudi
09
novembre
2023
Membres
en
exercice
:
16
Date
de
la
convocation:
03/11/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
neuf
novembre
à
20h00,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
Mairie,
dans
la
Salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Marc
Présents
:
VENZAL,
Maire.
13
Présents
:
Marc
VENZAL,
Claude
PAGES,
Isabelle
REDON,
Votants:
Laurent
SEGOND,
Josiane
GINESTET,
Jean-Charles
16
ROGGERO,
Jean-Luc
GILLET,
Valérie
TEULET,
Céline
CARCENAC,
Amélie
BLACQUIERES,
Martyn
LAFON,
Dominique
BARBUTO,
Sophie
FRÈRE
Représentés:
Eléonore
CARRIERE,
Anne
MAZARS,
Delphine
DESHAIES-GALINIE Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance
:
Jean-Charles
ROGGERO
Secrétaire
de
mairie
: Sylvie
PALAFFRE
Objet:
Convention
: opérations
"Ecole
et
cinéma"
et
"Maternelle
au
cinéma"
Année
scolaire
2023-2024
- DEL
2023
035
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Conseillers
municipaux :
- D'une
part,
la
délibération
n°
DEL_2022
044
du
1er
décembre
2022
portant
sur
l'opération
"Ecole
et
Cinéma",
et
- D'autre
part,
le
souhait
des
enseignants
de
renouveler
leur
inscription
à
l'opération
"Ecole
et
Cinéma”
qui
est
une
action
culturelle
et
pédagogique
mise
en
place
en
1994
par
les
Ministères
de
l'Education
nationale
et
de
la
Culture,
avec
le
concours
du
Centre
National
du
Cinéma
et
de
l'image
animée.
Ce
dispositif
est
proposé
aux
classes
de
l'école
primaire,
de
la
Grande
Section
de
maternelle
au
CM2.
Les
classes
assistent
obligatoirement
aux
trois
projections,
réparties
trimestriellement
au
cours
de
l'année
scolaire,
dans
la
salle
de
cinéma
la
plus
proche
de
leur
école.
A
compter
de
2023-2024,
les
classes
de
Grande
Section
de
maternelle
sont
vivement
encouragées
à
s'adosser
de
préférence
au
nouveau
dispositif
"Maternelle
au
cinéma”,
dont
le
cadre
proposé
est
spécifiquement
adapté
aux
élèves
de
la
Petite
Section
à
la
Grande
Section
par
le
nombre
de
séances
en
salle,
forme,
durée
et
thématique
des
films
proposés
au
programme. Les
enseignants
associés
exploitent
dans
leur
classe
les
films
projetés
avec
les
documents
pédagogiques
remis
à
cet
effet,
à
disposition.
Ils
assistent
aux
séances
de
pré-visionnement RE
PREFECTURE
ALBI
(TARN)
proposées
pour
chacun
des
films.
En
fin
d'année
scolaire}
les
participer
à
la
réunion
-bilan
et
à
compléter
une
fiche
d'évaluake
et
Cinéma”.
"Ecole
et
Cinéma"
et
"Maternelle
au
cinéma"
se
déroulent
dans
le
Département
du
Tarn,
sous
la
responsabilité
conjointe
de
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
du
Tarn,
de
la
Direction
Régionale
de
l'Action
Culturelle
Occitanie
et
du
Conseil
Départemental
du
Tarn
qui,
par
convention
triennale,
ont
chargé
la
structure
culturelle
Média-Tarn
de
sa
coordination
départementale.
Cette
opération
s'exerce
avec
le
concours
financier
des
Communes
et
des
Communautés
de
communes
et
vise
à
faire
découvrir
aux
jeunes
élèves
les
films
du
patrimoine
cinématographique
mondial
afin
de
les
sensibiliser
progressivement
au
plaisir
du
7ème
Art.
Pour
mettre
en
place
cette
opération
"Ecole
et
Cinéma"
et
"Maternelle
au
cinéma”
il y a
lieu
de
signer
une
convention
entre
la
Commune
de
Cunac
et
l'association
Média-Tarn
située
au
1
rue
de
l'Ecole
Normale
à
Albi,
fixant
la
contribution
financière
municipale
annuelle
à
1,50
€uros
par
élève
inscrit
et
par
an
pour
le
dispositif
"Ecole
et
cinéma"
et
1
€uro
par
élève
inscrit
et
par
an
pour
le
dispositif
"Maternelle
au
cinéma"
et
les
modalités
de
mise
en
oeuvre.
Le
Conseil
Municipal,
aprés
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
bi-partite
(Commune
de
Cunac
et
association
Média-Tarn)
relative
à
la
contribution
financière
municipale
annuelle
pour
les
opérations
"Ecole
et
Cinéma"
et
"Maternelle
au
cinéma"
pour
l'année
scolaire
2023
/ 2024.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois,
an,
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Charles
ROGGERO
Le
Maire,
Marc
VENZAL
Cértifié
éxécutoire,
Reçu
en
Préfecture
le A0/#
[2023
Publié ou notifié le 43/44/2023