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Document publié le Samedi 26 mars 2022 par la commune de Roulans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 310322)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
Mairie de ROULANS
34 grande rue
25640
Le conseil municipal de la Commune de ROULANS, régulièrement convoqué en date du 26 mars 2022 s'est réuni en mairie de ROULANS Jeudi 31 mars 2022 à 20h sous la présidence de M. JACQUOT Alain, Maire.
Etaient présents :
Gérard BRIE - Christian BRUCKERT - Valérie DONEY - Hervé DUBOIS-DUNILAC - GAFFIE
Marguerite - Véronique GARNIER - JACQUOT Alain — HUMBERT Louis - Emmanuelle LAGIERE - Corinne MAIRET - Jean-Luc PAUTHIER — René TRUCHE
Absents :
-__ Colette PERROT avec pouvoir à Marguerite GAFFIE
-__ Catherine TRONCIN avec pouvoir à Emmanuelle LAGIERE
- Cyril HESS avec pouvoir à Corinne MAIRET
Secrétaire de séance : Marguerite GAFFIE
Approbation de la séance du jeudi 24 février 2022
Après lecture par le maire, le procès-verbal de la séance précédente est
adopté à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR
e Assainissement :
Compte de gestion 2021
- Compte administratif 2021
Redevance Assainissement 2022
Budget primitif 2022
+ Lotissement Aux Vignes de Morteau :
-__ Compte de gestion 2021
- Compte administratif 2021
- Budget primitif 2022 Lotissement Aux Vignottes
- Compte de gestion 2021
- Compte administratif 2021
-__ Budget primitif 2022
Budget Cimetière
- Compte de gestion 2021
- Compte administratif 2021
Budget Forêt
-__ Compte de gestion 2021
- Compte administratif 2021
- Budget primitif 2022
Budget Général
- Compte de gestion 2021
- Compte administratif 2021
- Taux d'imposition 2022
-__ Budget primitif 2022
Nouvelle convention Airsoft
Convention Signalétique points-noeuds
Présidentielles : Tableau des tours de garde
SERVICE ASSAINISSEMENT - CA 2021 et BP 2022
2022.13 — Assainissement - Approbation du compte de gestion 2021
L'exposé du maire entendu, le conseil municipal approuve à l'unanimité le
compte de gestion 2021 et donne quitus au receveur municipal pour la gestion 2021.
2022.14 - Assainissement - Approbation du compte administratif 2021
Le maire quitte la salle pour le vote du compte administratif 2021.
Est désigné Président de séance : Hervé DUBOIS-DUNILAC.
Après présentation détaillée en sections de fonctionnement et d'investissement, le compte administratif 2021 du service assainissement est approuvé à l'unanimité comme suit : Compte Administratif 2021 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Reprise Résultats 2020 7911.75 24 229.21
Opérations réelles 2021 149 781.62 102 837.10 321 070.83 362 079.54
TOTAUX 157 693.37 102 837.10 321 070.83 386 308.75
RESULTAT PAR SECTION -54 856.27 65 237.92
Restes à réaliser 2021 à reporter 2 000.00 0.00
2022.15 - Redevance Assainissement 2022
Pour Un meilleur équilibre du budget de fonctionnement, le maire propose d'augmenter la redevance assainissement de 15 centimes par m3 soit une redevance à compter de 2022 de 2.66 E le m3.
Le tarif précédent était de 2.52 E, inchangé depuis 2015.
L'exposé du maire entendu, l'assemblée valide à l'unanimité le tarif de 2.66 E le m3 à compter du 1®' janvier 2022.
2022.16 - Assainissement - Approbation du budget primitif 2022
Après présentation détaillée par le maire en sections de fonctionnement et d'investissement, le budget primitif 2022 est approuvé à l'unanimité comme suit :
Reprise Résultats 2021 54 856.27 65 237.92
Opérations 2022 109 343.00 164 200.00 245 312.00 183 400.00
Dépenses imprévues
TOTAUX 164 199.27 164 200.00 245 312.00 248 637.92 LOTISSEMENT AUX VIGNES DE MORTEAU
CA 2021 ET BP 2022
2022.17 - Approbation du compte de gestion 2021
L'exposé du maire entendu, le conseil municipal approuve à l'unanimité le
compte de gestion 2021 du service lotissement Aux Vignes de Morteau et donne quitus au receveur municipal pour la gestion 2021.
2022.18 - Approbation du compte administratif 2021
Le maire quitte la salle pour le vote du compte administratif 2021.
Est désigné Président de séance : Hervé DUBOIS-DUNILAC.
Après présentation détaillée en sections de fonctionnement et d'investissement, le compte administratif 2021 du service lotissement est approuvé à l'unanimité tel qu'il figure dans le tableau ci-après.
2022.19 - Approbation du budget primitif 2022
Après présentation détaillée en sections de fonctionnement et d'investissement, le budget primitif 2022 du service lotissement est approuvé à l'unanimité tel qu'il figure dans le tableau annexé.
LOTISSEMENT AUX VIGNOTTES
2022.20 - Approbation du compte de gestion 2021
L'exposé du maire entendu, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion 2021 et donne quitus au receveur municipal pour la gestion 2021.
2022.21 - Approbation du compte administratif 2021
Le maire quitte la salle pour le vote du compte administratif 2021.
Est désigné Président de séance : Hervé DUBOIS-DUNILAC.
Après présentation détaillée en sections de fonctionnement et d'investissement, le compte administratif 2021 du service lotissement est approuvé à l'unanimité tel qu'il figure dans le tableau ci-après. 2022.22 - Approbation du budget primitif 2022
Après présentation détaillée en sections de fonctionnement et d'investissement,
le budget primitif 2022 du service lotissement Aux Vignottes est approuvé à l'unanimité tel qu'il figure dans le tableau annexé.
CA 2018 et CA 2020 CA 2021 BP 2022
2019
DEPENSES
Viabilisation ENEDIS 2 094.58
Viabilisation ROULANS TP 22 960.90
Etude ORANGE 321.00
Achat terrain Commune 10 296.00
Versement Bud. général 46 695.52
Total Dépenses 35 672.48 0.00 0.00 46 695.52
RECETTES
Vente des 2 parcelles 47 488.00 34 880.00
Report Excèdent 11 815.52 11 815.52
Total Recettes 47 488.00 0.00 11 815.52 46 695.52
Excèdent global 11 815.52 11 815.52 11 815.52 0.00
BUDGET CIMETIERE
2022.32 - Approbation du compte de gestion 2021
L'exposé du maire entendu, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion 2021 et donne quitus au receveur municipal pour la gestion 2021 du service cimetière.
2022.33 - Approbation du compte administratif 2021
Le maire quitte la salle pour le vote du compte administratif 2021.
Est désigné Président de séance : Hervé DUBOIS-DUNILAC.
Après présentation détaillée en sections de fonctionnement et d'investissement,
le compte administratif 2021 du service lotissement est approuvé à l'unanimité tel qu'il
figure dans le tableau ci-après : Reprise Résultats 2020 2 520.00
Opérations réelles 2022 0.00 2 640.00
TOTAUX 0.00 5 160.00
RESULTAT AU 31/12/2021 5 160.00
SERVICE FORET - CA 2021 ET BP 2022
2022.23 - Approbation du compte de gestion 2021
L'exposé du maire entendu, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion 2021 et donne quitus au receveur municipal pour la gestion 2021 du service Forêt.
2022.24 - Approbation du compte administratif 2021
Le maire quitte la salle pour le vote du compte administratif 2021. Est désigné Président de séance : Hervé DUBOIS-DUNILAC
Après présentation détaillée en sections de fonctionnement et d'investissement,
le compte administratif 2021 du service forêt est approuvé à l'unanimité conformément au tableau ci-dessous :
Reprise Résultats 2020 7113.05 33 704.29
Affectation Investissement 12 104.00
Opérations réelles 2021 10 404.89 36 566.93 2 536.12 18 218.11
TOTAUX 10 404.89 43 679.98 36 240.41 30 322.11
RESULTATS PAR SECTION 33 275.09 -5 918.30
Restes à réaliser 0.00 0.00
Excèdent au 31/12/2021 27 356.79 2022.25 - Adoption du budget primitif 2022
Après présentation détaillée en sections de fonctionnement et d'investissement, le budget primitif 2022 du service forêt est approuvé à l'unanimité comme suit :
Reprise Résultats 2021 27 275.09 5 918.30 6 000.00
Opérations réelles 2022 11 700.00 15 440.00 26 000.00
Reversement au budget général 5 000.00
Virement en investissement 25 918.30 25 918.30
TOTAUX 42 618.30 42 715.09 31 918.30 31 918.30
RESULTATS PAR SECTION 96.79 0.00
BUDGET GENERAL
2022.26 - Approbation du compte de gestion 2021
L'exposé du maire entendu, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion 2021 et donne quitus au receveur municipal pour la gestion 2021 du budget général.
2022.27 - Approbation du compte administratif 2021
Le maire quitte la salle pour le vote du compte administratif 2021. Est désigné Président de séance : Hervé DUBOIS-DUNILAC.
Après présentation détaillée en sections de fonctionnement et d'investissement, le compte administratif 2021 du budget général est approuvé à l'Unanimité conformé- ment au tableau ci-dessous :
Compte Administratif 2021 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Reprise Résultats 2020 (1) 148 579.14 162 021.88
Affectation Résultat Fonct. 2020 (1) 280 405.00
Opérations réelles 2021 464 412.65 658 427.05 1181 654.30 608 890.59
TOTAUX 464 412.65 807 006.19 1 181 654.30 1 051 317.47
Résultats par section 342 593.54 -130 336.83
EXCEDENT AU 31/12/2021 212 256.71
Reprise Restes à Réaliser 574 106.00 449 207.00
Excèdent global au 31/12/2021 87 357.71 2022.28 - Actualisation des taux d'imposition pour 2022
La loi de finances a actualisé les bases de 3 % en 2022.
Le maire propose de ne pas augmenter les taux d'imposition pour 2022 ce qui donne un produit attendu de 271 614E.
Le conseil municipal valide cette proposition à l'unanimité avec les taux maintenus comme suit :
- Taxe foncière bâti: 26.11%
- Taxe foncière non bâti : 18.55%
Tableau 2022
Bases effectives | Taux d'imposition Bases 2022 | Produits à taux
2021 2022 prévisionnelles constant
Taxe foncière (bâti) 990 521 26.11 1024 000 267 366
Taxe foncière (non bâti) 22 212 18.55 22 900 4 248
Produit attendu 271614
2022.29 — Adoption du budget primitif 2022
Après présentation détaillée par le maire en sections de fonctionnement et d'investissement, le conseil municipal approuve à l'unanimité le budget primitif 2022 du budget général conformément au tableau ci-dessous :
Budget primitif 2022 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Reprise Résultats 2021 130 336.83
Affectation Résultat Fonct. 2021 87 357.54 255 236.00
Opérations réelles 2022 498 030.00 712 823.00 1 325 706.00 907 071.00 Virement pour équilibre
Investissement 300 000.00 300 000.00
TOTAUX 798 030.00 800 180.54 1 456 042.83 1 462 307.00
Résultats par section 2150.54 6 264.17
EXCEDENT DU BP 2022 8 414.71 CONCESSION D’OCCUPATION DE TERRAIN
POUR LA PRATIQUE DE L’AIRSOFT
L'exposé du maire entendu, l'assemblée valide à l'unanimité la signature d'une
nouvelle convention avec Les Sentinelles d'Aigremont pour la pratique de l'Airsoft dans Une zone strictement délimitée en parcelle 27 au lieu-dit « La Chaille ».
Extrait de la convention :
- Les matériaux utilisés doivent être biodégradables,
- Les constructions ne doivent en aucun cas porter atteintes au peuplement forestier, - Les aménagements doivent s'intégrer au site sans détériorer son aspect visuel.
La redevance annuelle est maintenue à 30 euros.
Le maire est mandaté pour la signature de la convention correspondante.
CONVENTION SIGNALETIQUE POINTS NOEUDS
L'exposé du maire entendu, le conseil municipal accepte à l'unanimité la signature d'une convention avec le Département du Doubs pour la mise en place,
la surveillance et l'entretien de la signalétique « points-nœuds » et des équipements à destination des cyclistes sur le domaine de la commune de Roulans.
En effet, dans le cadre de sa politique cyclable, le Département participe au
déploiement d'itinéraires cyclables sur son territoire via plusieurs modalités d'interven- tion dont le système de jalonnement « points-nœudés ».
Utilisant le réseau viaire existant, le principe de ce système repose non pas sur l'identification des parcours mais sur celle des carrefours. Un numéro de 1 à 99 est attribué aléatoirement à chaque intersection de tronçon, qui constitue Un nœud renvoyant vers d'autres nœuds.
Le territoire est ainsi couvert par un ensemble de « points-nœudés » permettant aux usagers d'aller de carrefour en carrefour. À chaque croisement, un panneau indique sur quel « point-nœud » se situe l'usager et les directions des « points- nœuds » suivants. ELECTIONS PRESIDENTIELLES
TOUR DE GARDE
1er tour - Dimanche 10 avril 2022
Président du bureau de vote : Alain JACQUOT
8h-10h René TRUCHE Christian BRUCKERT Valérie DONEY
10h-12h Véronique GARNIER | Jean-Luc PAUTHIER Emmanuelle LAGIERE
12h-14h | Gérard BRIE Corinne MAIRET Alain JACQUOT
14h-16h Louis HUMBERT Hervé DUBOIS Marinette MASSON
léh-19h Colette PERROT Hervé DUBOIS Marguerite GAFFIE
2ème tour - Dimanche 24 avril 2022
Président du bureau de vote : Alain JACQUOT
8h-10h René TRUCHE Christian BRUCKERT Catherine TRONCIN
10h-12h Véronique GARNIER | Jean-Luc PAUTHIER René TRUCHE
12h-14h Gérard BRIE Corinne MAIRET Louis HUMBERT
14h-16h Louis HUMBERT Hervé DUBOIS Christian TRONCIN
16h-19h | Colette PERROT Hervé DUBOIS Marguerite GAFFIE
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Alain JACQUOT eplos
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