Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr 080421
Compte-Rendu - cr 050418
Compte-Rendu - cr 110419 2
Compte-Rendu - cr 310322
Compte-Rendu - cr 050418
Compte-Rendu - cr 310322
Compte-Rendu - cr 110419 2
Compte-Rendu - cr 200122
Compte-Rendu - cr 101220
Compte-Rendu - cr 101220
Compte-Rendu - cr 080421
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Roulans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 080421)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
Mairie de ROULANS
34 grande rue
25640
Le conseil municipal de la Commune de ROULANS, régulièrement convoqué en
date du 02/04/2021, s'est réuni à l'espace culturel de ROULANS jeudi 8 avril 2021 à 20h
sous la présidence de M. JACQUOT Alain, Maire.
Frédéric CARRY a présenté sa démission du conseil municipal (lettre reçue le
3 avril}. Christian BRUCKERT le remplace et a été convoqué pour cette réunion.
Etaient présents :
Christian BRUCKERT - Hervé DUBOIS-DUNILAC - Marguerite GAFFIE — Alain JACQUOT - Louis HUMBERT — Emmanuelle LAGIERE - Corinne MAIRET - Jean-Luc PAUTHIER - Colette
PERROT - Catherine TRONCIN -— René TRUCHE
Absents excusés : Cyril HESS avec pouvoir à Corinne MAIRET - Véronique GARNIER —
Valérie DONEY - Sylvie GLOSA
Secrétaire de séance : Marguerite GAFFIE
Approbation de la séance du jeudi 25 mars 2021
Après lecture par le maire, le procès-verbal de la réunion du 25 mars écoulé est
approuvé à l'unanimité.
INFORMATIONS
Lotissement Aux Vignes de Morteau
- Les signatures des premiers compromis de vente vont intervenir dès réception des études de sol actuellement en cours sur chaque lot.
- Réception des travaux prévue le 14 avril avec réserves candélabres
- Baptême de la rue qui traverse le lotissement en partie basse : rue de traverse ORDRE DU JOUR
Service Forêt
a) Compte de gestion 2020
b) Compte administratif 2020
c) Budget primitif 2021
æ Service Lotissement Aux Vignottes
a) Compte de gestion 2020
b) Compte administratif 2020
c) Budget primitif 2021
Service Cimetière
a) Compte de gestion 2020
b) Compte administratif 2020
c) Budget primitif 2021
Budget général
a) Compte de gestion 2020
b) Compte administratif 2020
c) Actualisation des taux d'imposition 2021
d) Budget primitif 2021
> Convention Mise à disposition broyeur à déchets verts
Achat de terrains
SERVICE FORET - CA 2020 ET BP 2021 2021.24 - Approbation du compte de gestion 2020
L'exposé du maire entendu, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion 2020 et donne quitus au receveur municipal pour la gestion 2020 du service Forêt.
2021.25 - Approbation du compte administratif 2020
Le maire quitte la salle pour le vote du compte administratif 2020. Est désigné
Président de séance : Hervé DUBOIS-DUNILAC.
compte administratif 2020 du service forêt est approuvé à l'unanimité conformément au
tableau ci-dessous.
Compte administratif 2020 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Après présentation détaillée en sections de fonctionnement et d'investissement, le @
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Reprise Résultats 2019 15 415.58 1 218.95
Affectation en Investissement 32 840.00
Opérations réelles 2020 25 537.47 4823894 65 325.34 0.00
Reversement au budget général 18 900.00
TOTAUX 44 437.47 63 654.52 66 544.29 32 840.00
RESULTATS PAR SECTION 19 217.05 -88 704.29
Excèdent au 31/12/2020 -14 487.24 Restes à réaliser
: Subvention Chemin 21 600.00
[| Excèdent corrigé au 31/12/2020 7 112.76 |
2021.26 - Adoption du budget primitif 2021
Après présentation détaillée en sections de fonctionnement et d'investissement, le budget primitif 2021 du service forêt est approuvé à l'unanimité comme suit :
Budget Primitif 2021 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
i Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Reprise Résultats 2020 7 911,75 24 229.21
Opérations 2021 110 744.00 139 000.00 400 262.00 360 500.00
Amortissement exceptionnel 50 142.00 50 142.00
Dépenses imprévues 4811.46
TOTAUX 173 609.21 139 000.00 400 262.00 434 871.21
RESULTAT PAR SECTION -34 609.21 34 609.21
EXCEDENT DU BP 2021 0.00 LOTISSEMENT AUX VIGNOTTES
Lotissement de 2 parcelles - 18 et 20 rue de Montperroux
L'exposé du maire entendu, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte
de gestion 2020 et donne quitus au receveur municipal pour la gestion 2020 du service
2021.27 - Approbation du compte de gestion 2020
lotissement Aux Vignottes.
2021.28 - Approbation du compte administratif 2020
Le maire quitte la salle pour le vote du compte administratif 2020.
Est désigné Président de séance : Hervé DUBOIS-DUNILAC.
Après présentation détaillée en sections de fonctionnement et d'investissement, le compte administratif 2020 du service lotissement Aux Vignottes est approuvé à l'unanimité conformément au tableau ci-dessous.
2021.29 - Adoption du budget primitif 2021
Après présentation détaillée par le maire en sections de fonctionnement et
d'investissement, le conseil municipal adopte à l'unanimité le budget primitif 2021 du service lotissement Aux Vignottes conformément au tableau ci-dessous :
CA 2018 et 2019 CA 2020 BP 2021 i
DEPENSES !
Viabilisation ENEDIS 2 094.58
Viabilisation ROULANS TP 22 960.70 E Etude ORANGE 321.00
Achat terrain Commune 10 296.00
Versement Budget général 11 815.52
Total Dépense 35 672.48 0.00 11 815.52
RECETTES
Vente 1 parcelle 47 488.00
Total Recette 47 488.00 0.00 0.00
Report Excèdent 11 815.52 11 815.52
Excèdent 11 815.52 11 815.52 0.00
Reste Une parcelle à vendre : 35 520 E hors taxe BUDGET CIMETIERE
2021.30 - Approbation du compte de gestion 2020
L'exposé du maire entendu, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion 2020 et donne quitus au receveur municipal pour la gestion 2020 du budget cimetière.
2021.31 - Approbation du compte administratif 2020
Le maire quitte la salle pour le vote du compte administratif 2020.
Est désigné Président de séance : Hervé DUBOIS-DUNILAC.
Après présentation détaillée en sections de fonctionnement et d'investissement, le compte administratif 2020 du service cimetière est approuvé à l'unanimité conformément
au tableau ci-dessous.
2021.32 - Adoption du budget primitif 2021
Après présentation détaillée par le maire en sections de fonctionnement et d'investissement, le conseil municipal adopte à l'unanimité le budget primitif 2021 du service cimetière conformément au tableau ci-dessous :
B. P. 2020 C. À. 2020 B. P. 2021
DEPENSES
Achat Caveaux 28 095 22 095
Variation de stocks 28 095 0
Total Dépenses 56 190 22 095 0
RECETTES
Vente caveaux 9100 5 620 2 600 3 en 2020 - 2 en 2021
Subvention Budget général 18 995 18 995
Variation de stocks 28 095 0
Total Recettes 56 190 24 615 2 600
Report Excèdent N-1 2 520
Excèdent global 0 2 520 5 120 BUDGET GENERAL
2021.33 - Approbation du compte de gestion 2020
L'exposé du maire entendu, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion 2020 et donne quitus au receveur municipal pour la gestion 2020 du budget général.
2021.34 - Approbation du compte administratif 2020
Le maire quitte la salle pour le vote du compte administratif 2020.
Est désigné Président de séance : Hervé DUBOIS-DUNILAC.
Après présentation détaillée en sections de fonctionnement et d'investissement, le compte administratif 2020 du budget général est approuvé à l'unanimité conformément au tableau ci-dessous.
Compte Administratif 2020 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Reprise Résultats 2019 (1) 239 643.48 57 171.76 !
Affectation Résultat Fonct. 2019 (1) 147 572.00 |
Opérations réelles 2020 502 790.92 692 131.58 144 893.90 216 515.54 !
TOTAUX 502 790.92 931 775.06 202 065.66 364 087.54 !
Résultats par section 428 984.14 162 021.88
EXCEDENT AU 31/12/2020 591 006.02
Reprise Restes à Réaliser 917 626.00 475 200.00
Excèdent corrigé au 31/12/2020 148 580.02
2021.35 - Actualisation des taux d'imposition pour 2021
Le maire expose qu'à compter de 2021, les parts communale et départementale |
de la taxe foncière sont désormais fusionnées et que le produit en résultant sera versé intégralement aux communes afin de compenser la perte de la taxe d'habitation. Pour le i contribuable, cette fusion n'aura aucune incidence financière.
Pour Roulans - Nouveau taux de taxe foncière
- Part communale 8.03% {base 2020) | - Part départementale 18.08% {base 2020)
Soit un taux global de Taxe foncière de 26.11 Z. !
Î La sur ou sous-compensation par rapport au produit de la T.H. est neutralisée par
ï un coefficient correcteur, soit pour Roulans : -__ Ressources perçues en 2020 par le Département pour la T. H.
- Montant à compenser pour la perte de la Taxe d'habitation : (= taux communal de T. H. de 2017 : 10.01 % x bases T. H. 2020)
" Coefficient correcteur : -
176739E
162 655E
14258E
Tableau 2020
Bases Taux Bases 2020 Produits à taux
effectives 2019 | 2019 et 2020 prévisionnelles | constant
Taxe foncière (bâti) 950 282 8.03 971 300 779
Taxe foncière {non bât 22017 18.55 22 100 4100
Sous-total 82 095
Taxe d'habitation (1) 1 465 194 10.01 1 487 000 148 849
Montant global 230 944
Tableau 2021
Bases d'imposition, Taux d'imposition Bases 2021 Produits à taux
effectives 2020 2021 prévisionnelles constant
Taxe foncière (bâti) 976 339 26.11 988 300 258 045
Taxe foncière (non bâti) 22 104 18.55 22 100 4 100
Total avant coefficient correcteur 262 145
-_ Coefficient correcteur Taxe d'habitation - 14 258
Nouveau total 247 887
Produit de la Taxe d'habitation pour les résidences secondaires 5 744
Total net 253 631
L'exposé du maire entendu, le conseil municipal décide à l'unanimité le maintien
des taux 2020 pour 2021, conformément au tableau ci-dessus avec un nouveau taux de taxe foncière qui passe, avec la part départementale, à 26.11 %. Le produit net attendu s'élève à 253 631 E.
2021.36 - Adoption du budget primitif 2021
Après présentation détaillée par le maire en sections de fonctionnement et d'investissement, le conseil municipal adopte à l'unanimité le budget primitif 2021 du service cimetière conformément au tableau ci-dessous : Budget primitif 2021 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Reprise Résultats 2020 148 579.00 162 021.00
Affectation Résultat Fonct. 2020 280 405.00
Opérations réelles 2021 483 220.00 674 566.00 1 878 226.00 1 125 800.00
Dépenses imprévues 29 925.00
Subvention Budget Cimetière
Virement pour équilibre
Investissement 310 000.00 310 000.00
Résultats par section 0 0
EXCEDENT DU BP 2021 0
CONVENTION BROYEUR
Après lecture par le maire, l'assemblée valide à l'unanimité la convention à intervenir entre le Sytevom, les différents Sictom du secteur et la commune pour la mise à disposition du | local de stockage et du broyeur à décheis verts au profit de la collectivité. Le maire est
TOTAUX 823 145.00 823 145.00 1878226.00 1878 226.00
Î mandaté pour la signature de ladite convention.
ACHAT DE TERRAINS
Sur proposition du maire, l'assemblée accepte à l'unanimité l'acquisition des parcelles ci-dessous :
Propriétaire Famille TRONCIN et TRONCIN Christian
«A la Côte d'Aigremont »
N° Surface
i Parcelles m°’ \
C 741 5570.00
C |781 610.00!
C | 801 390.00
C |810 768.00!
C |1000 605.00!
C 11175 1015.00 Î
8 958
a Prix:0.10 Ele m2 soit 896 E au total
o Frais à la charge de la commune
Le maire est mandaté pour la signature de l'acte correspondant auprès de Maître LEPARLIER Sophie, notaire à Baume-Les-Dames.
Le Maire,
/ &!ain JACQUOT