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Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Roulans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 110419 2)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Justice et droit,
PROCES-VERBAL |
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 11 AVRIL 2019
Mairie de ROULANS
34 grande rue
25640
Le conseil municipal de la Commune de ROULANS, régulièrement convoqué en date du
05/04/2019, s’est réuni en mairie de ROULANS le jeudi 11 avril 2019 à 20 h sous la présidence de
M. JACQUOT Alain, Maire.
Etaient présents :
BRIE Gérard — COMBEL Francis —- DUBOIS-DUNILAC Hervé - DUSSAUSSAY Florence —- EMONIN
Sandra — GAFFIE Marguerite - JACQUOT Alain - JOUFFROY Christine — LAGIERE Emmanuelle
LIMONET André - MASSON Marinette
Absent excusé avec pouvoir :
- _ BRULET Daniel avec pouvoir à DUBOIS Hervé
- _ PAUTHIER Jean-Luc avec pouvoir à JACQUOT Alain
- _ TRONCIN Catherine avec pouvoir à LAGIERE Emmanuelle
- BIGLER Bruno avec pouvoir à EMONIN Sandra
Secrétaire de séance : Marguerite GAFFIE
Après lecture par le maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de
la séance du conseil municipal du 28 mars écoulé.
INFORMATIONS DU MAIRE
Permanences M. S. A. P.
Le maire informe l'assemblée de la signature d’une convention, à titre gratuit, avec la
ville de Baume-Les-Dames pour l’organisation, à compter de ce jour, de permanences de la
maison des services publics (M. S. A. P.) à Roulans, espace culturel - le jeudi de9hà12het
de 14 h 30 à 16 h 30. Le conseil approuve cette signature. Situation financière de la commune
Le maire, assisté de Francis COMBEL, a présenté en détail la situation financière de la
commune en commentant les ratios de niveau édités par la trésorerie de Morre-Roulans
pour la gestion 2018. Il en ressort que l’ensemble des indicateurs sont au vert, avec une
situation saine et un endettement faible autorisant de nouveaux investissements.
Principaux ratios de niveau :
Montant | Montant en € par habitant pour la même catégorie
en € démographique
Roulans | Commune | Département Région National
Charges de personnel 152 705 133 167 233 272
Charges financières 14 137 12 17 15 18
Capacité d’autofinancement 281 831 245 150 145 156
Encours de la dette 620 885 540 655 566 607
Autofinancement net - % 48.66 19:35 27.54 28.97
dans dépenses équipement
Encours des dettes bancaires 2.20 4.33 3.83 3.78
au 31/12/18
Budget Lotissement Aux Vignottes
Approbation du compte de gestion 2018
Délibération n° 12
L'exposé du Maire entendu, l’assemblée adopte à l'unanimité, le compte de gestion
2018 du service lotissement et donne quitus au receveur municipal pour la gestion 2018.
Approbation du compte administratif 2018
Délibération n° 13
Le Président quitte la salle pour le vote du compte administratif. Est désigné Président
de séance: Hervé DUBOIS-DUNILAC. Après présentation détaillée des sections de
fonctionnement et d'investissement, le compte administratif 2018 du service lotissement « Aux
Vignottes » est adopté à l’unanimité comme suit : LOTISSEMENT FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Compte administratif 2018
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Reprise Résultats 2017 0.00
Opérations 2018 10 682.00 10 682.00 10 682.00
Totaux par section 0 - 10 682.00
Déficit au 31/12/2018 = 10 682 E
Budget primitif 2019
Délibération n° 14
Après présentation par le maire, le budget primitif du budget lotissement «Aux Vignottes»
est adopté à l’unanimité comme suit :
LOTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Budget primitif 2019
Dépenses Recettes
Reprise Résultats 2018 10 682
ROULANS TP — 1" facture 20 000
ROULANS TP — 2ème facture 2 980
ENEDIS 2100
Imprévus pour équilibre 11 638
Vente d’une parcelle : 47 400
742m2x64Eh.t.
TOTAUX 47 400 47 400
Résultat du B. P. 2019 0
Budget Lotissement Aux Vignes de Morteau
Le maire informe que la procédure vient d’être lancée pour l'acquisition de plein droit des 2 parcelles sans maîtres : Bonnet et Loriod. Ce sujet sera à l’ordre du jour du prochain
conseil municipal.
Approbation du compte de gestion 2018
Délibération n° 15
L’exposé du Maire entendu, l’assemblée adopte à l’unanimité le compte de gestion
2018 du service lotissement « Aux Vignes de Morteau » et donne quitus au receveur
municipal pour la gestion 2018. Approbation du compte administratif 2018
Délibération n° 16
Le Président quitte la salle pour le vote du compte administratif. Est désigné Président
de séance: Hervé DUBOIS-DUNILAC. Après présentation détaillée des sections de
fonctionnement et d'investissement, le compte administratif 2018 du service lotissement est
adopté à l’unanimité comme suit :
LOTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Compte administratif 2018
Dépenses Recettes
Reprise Résultats 2017
Etude Coquard 14 784.00
Etude Architecte BOLE 9 360.00
Annonce Consultation 108.00
TOTAUX 24 252.00 0
Déficit au 31/12/18 : 24252 E
Budget primitif 2019
Délibération n° 17
Après présentation par le maire, le budget primitif du budget lotissement « Aux
Vignes de Morteau » est adopté à l’unanimité comme suit :
LOTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Budget primitif 2019
Dépenses Recettes
Reprise Déficit 2018 24 252
Estimation sommaire :
Achat de terrains 219 000
Frais de notaire 20 000
Frais d’études 130 000
Travaux 823 000
Imprévus 65 000
Sous-total 1 257 000
Prêt 1 281 252
TOTAUX 1 281 252 1 281 252
Résultat du B. P. 2019 0 Budget Forêt
Approbation du compte de gestion 2018
Délibération n° 18
L'exposé du Maire entendu, l'assemblée adopte à l'unanimité le compte de gestion 2018
du service Forêt et donne quitus au receveur municipal pour la gestion 2018.
Approbation du compte administratif 2018
Délibération n° 19
Le Président quitte la salle pour le vote du compte administratif. Est désigné Président de
séance : Hervé DUBOIS-DUNILAC. Après présentation détaillée des sections de fonctionnement et
d'investissement, le compte administratif 2018 est adopté à l'unanimité comme suit :
Compte administratif 2018 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
FORET Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Reprise Résultats 2017 7 668.49 7 872.94
Affectation en Investissement 14 872.94
Opérations réelles 2018 14 353.22 63 247.28 7 076.00
Reversement budget général 40 000.00
TOTAUX 54 353.22 70 915.77 14 948.94 14 872.94
RESULTATS PAR SECTION 16 562.55 - 76.00
Excèdent au 31/12/2018 16 486.55
Restes à réaliser Travaux ONF 7 025.50
Excèdent au 31/12/2018 9461.05
Affectation du résultat de fonctionnement 2019
Délibération n° 20
Résultat de fonctionnement 2019 : 16562.55E
À affecter en investissement pour couvrir :
- le déficit d'investissement : 76E
- le solde des restes à réaliser : 7025.50 E
Total arrondi à 7 102 E
Soit :
Affectation en investissement : 7102E
Le solde en fonctionnement : 9461E Vote du budget primitif 2019
Délibération n° 21
L'exposé du Maire entendu et après présentation détaillée en sections de fonctionnement et d'investissement, le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2018 comme suit :
FORET
Budget primitif 2018
Reprise Résultats 2018 (1)
Opérations réelles 2019
Reversement au budget général
Virement en investissement
Dépenses imprévues
TOTAUX
RESULTATS PAR SECTION
Résultat du B. P.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
9 461.00 76.00 7 102.00
21 100.00 72 700.00 72 025.00 21 600.00
15 000.00
43 399.00 43 399.00
2 662.00
82 161.00 82 161.00 72 101.00 72 101.00
0 0
0
Budget général
Approbation du compte de gestion 2018
Délibération n° 22
L’exposé du Maire entendu, l'assemblée adopte à l’unanimité, le compte de gestion 2018
du budget principal et donne quitus au receveur municipal pour la gestion 2018.
Approbation du compte administratif 2018
Délibération n° 23
Le Président quitte la salle pour le vote du compte administratif. Est désigné Président
de séance : Hervé DUBOIS-DUNILAC. Après présentation détaillée des sections de
fonctionnement et d'investissement, le compte administratif 2018 est adopté à l'unanimité
comme suit :
Compte Administratif 2018
BUDGET GENERAL
Reprise Résultats 2017
Affectation Résultat 2017
Opérations réelles 2018
TOTAUX
Résultats par section
EXCEDENT AU 31/12/2018
Reprise Restes à Réaliser
Excèdent corrigé au 31/12/2018
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
158 597.68 3 264.33
205 692.01
451 516.26 723 381.86 513 458.57 148 931.76
451 516.26 881 979.54 513 458.57 357 888.10
430 463.28 -155 570.47
274 892.81
212 923.80 80 000.00
141 969.01 E Affectation du résultat de fonctionnement 2019
Délibération n° 24
Résultat de fonctionnement 2018 430463 E
A affecter en investissement pour couvrir :
- le déficit d'investissement :
- le solde des restes à réaliser :
Total arrondi à :
Soit :
Affectation en investissement :
Le solde en fonctionnement :
Vote des taxes directes locales pour 2019
Délibération n° 25
155 571E
132 924 E
288 495 E
288 495 E
141 968 E
430 463 E
L'exposé du maire entendu, l'assemblée décide à l’unanimité de ne pas augmenter les
impôts locaux pour 2019.
Les taux des trois taxes communales demeurent ainsi les suivants :
Taxe d'habitation 10.01 %
Taxe foncière bâti 8.03 %
Taxe foncière non bâti … 18.55 %.
Le produit attendu pour l’année 2019 s'élève à 227 531 E (221 465 E en 2018).
Vote du budget primitif 2018
Délibération n° 26
Bases 2018 Taux 2018 Bases 2019 | Bases 2019
Taxe d'habitation 1 427 407 10.01 1 472 000 147 347
Taxe foncière bâti 926 836 8.03 948 200 76 140
Taxe foncière non bâtie 21 493 18.55 21 800 4 044
227 531
L'exposé du Maire entendu et après présentation détaillée en sections de
fonctionnement et d'investissement, le conseil municipal adopte à l'unanimité le budget
primitif 2019 comme suit : Reprise Résultats 2018 ‘ 141 968 155 571
Affectation Résultat Fonct. 2018 288 495
Opérations réelles 2019 481 522 665 853 1 752 882 1 319 751
Dépenses imprévues 26 092
Virement pour équilibre 300 207 300 207
Investissement
TOTAUX 807 821 807 821 1 908 453 1 908 453
Salle de gymnastique et multisports - Demande de financement
Délibération n° 27
Le Maire expose à son conseil municipal :
La commune de Roulans accueille une association de gymnastique qui se développe
régulièrement. Les locaux actuellement mis à disposition par la commune se révèlent de moins
en moins fonctionnels et très consommateurs d'énergie (faible isolation, forte consommation
en chauffage électrique).
Le conseil municipal a donc travaillé avec un assistant à maîtrise d'ouvrage pour
conduire une étude de faisabilité, définir un pré-programme puis un programme en vue de
construire une salle de gymnastique à côté de l'actuel gymnase communal.
Le pré-programme a été récemment rédigé par l'assistant à maîtrise d'ouvrage et
prévoit la réalisation d’un bâtiment à énergie positive (BEPOS) qui permettra d'accueillir de
manière optimale les entrainements de gymnastique avec notamment des agrès installés sur
des points d'encrage. Cette salle accueillera également des activités complémentaires (yoga,
zumba...). En tenant compte des besoins déjà connus, le gymnase serait occupé environ 27h /
semaine.
Le montant estimé des dépenses (hors imprévus et révisions) est de 888 906 € HT à
l'issue de la phase préprogramme dont 52 600€ HT pour la construction d’une chaufferie bois.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant : Dépenses
prévisionnelles
Recettes
prévisionnelles
Libellé Montant HT Libellé Montant HT
Bâtiment (sauf 638995€ | Etat — DETR et/ou 150 528,63€
chaufferie et contrat de ruralité
panneaux photo.)
Panneaux 30 000€ | Etat CNDS 164 061,20€
photovoltaïques
Aménagements 12 000€ | Région — Effilogis 26 831,42€
extérieurs études
Travaux 4 000€ | Région — Effilogis 149 178,63€
concessionnaires travaux
réseaux
Etude de faisabilité, 54 750€ | SYDED 7 500€
programmation,
AMO, conduite
d'opération
Maîtrise d'œuvre 69 692€ | Europe FEADER — 92 303,48 €
programme LEADER
Contrôle technique 9 537€ | Département (AMO) 11 250€
et coordination SPS
Etude géotechnique 3 600€ | Département (P@C 56 000 €
25, volet B)
Relevé géomètre et 2 500€
bornage
Publicité marchés 700€
Assurance Dommage 10 532€ | Emprunt 0€
Ouvrage
Autofinancement 178 652,64€
commune de
Roulans
Sous-total salle de 836 306€ | Sous-total salle de 836 306€
sport sauf chaufferie sport sauf chaufferie
bois bois
Chaufferie bois 52 600€ | Etat CNDS 10 520€ 10
F Europe FEDER 26 300€ |
Autofinancement 15 780€
commune
Sous-total chaufferie 52 600€ | Sous-total chaufferie 52 600€ bois
bois
Total 888 906€ | Total 888 906€
Le conseil municipal s'engage à réaliser et à financer l’ensemble
des dépenses prévisionnelles du projet.
Le conseil municipal sollicite l’aide financière de l’Union
Européenne (FEDER et Programme
LEADER du FEADER), de l'Etat (CNDS, DETR et/ou contrat de
ruralité), de la Région, du Département
et du SYDED Suivant les montants prédéfinis ci-dessus.
L'exposé entendu, et après en avoir délibéré, les membres
du conseil municipal, à l'unanimité :
- Valident le plan de financement ci-dessus et acceptent
de prendre en charge les cofinancements
non obtenus,
-_ Autorisent le Maire à formaliser et déposer un dossier de demande
de financement au titre de LEADER auprès
du GAL du Doubs Central et auprès des autres cofinanceurs,
- Autorisent le Maire, ou son représentant, à signer tous
les documents afférents à cette décision.
Cette délibération annule et remplace la délibération du 28 mars
2019.
des -e Marre
\K 28.) Alain JACQUOT ND