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Compte-Rendu - CR+SUCCINCT+DU+13.02
Document publié le Mardi 13 février 2018 par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+SUCCINCT+DU+13.02)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Conseil
Municipal
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
du
Mardi
13
Février
2018
Le
mardi
13
février
2018
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Boissy-Sous-Saint-Yon,
dont
les
membres
ont
été
légalement
convoqués
par
lettre
en
date
du
06
février
2018,
s’est
réuni
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Maurice
DORIZON,
à la
Grange
aux
anneaux,
place
du
Général
De
Gaulle
à BOISSY-SOUS-
SAINT-YON. Nombre
de
membres
en
exercice
: 26
Etaient
présent(e)s
:
M.
DORIZON
—
MME
Carine
BILIEN
—
M.
HERRY
-
MME
PEDRONO
-—
M.
LEVASSEUR
- MME
MÉNELET
- M.
LION
(à partir
de
la délibération
n°
2018-009)
- MME
FLEURY
- M.
GUITTET
- M.
DEGREMONT
—
MME
BROCHOT
- M.
DIAS
(à partir
de
la délibération
n°
2018-009)
— M.
FRANCOIS
—
MME
Claudine
BILIEN
—
MME
CAISSO
- M.
DAGUE
-— M.
LABRIT
—
MME
PERRIER
(à
partir de
la délibération
n°
2018-009)
- M.
LEMAITRE
- MME
GAUTHIER
- MME
BOUGENOT
Absent(e)s
représenté(e)}s
:
MME
JOLY
par
MME
PEDRONO
M.
LION
par
M.
DEGREMONT
(jusqu'aux
décisions
du
Maire)
Absent(e)s
M.
OMNES-MME
FERNET-M.
MENARD-MELLE
RENAULT
Secrétaire
de
Séance
:
MME
Muriel
FLEURY
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
fait l’objet
d’un
débat
contradictoire,
Après
en
avoir
délibéré,
Délib.
N°
2018-007
: Adoption
de
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
ADOPTE
l’ordre
du jour
proposé
à l’assemblée
réunie
le
13
février
2018.
À
L’unanimité,
Délib.
N°
2018-008
: Approbation
du
procès-verbal
du
07
décembre
2017
ADOPTE
le procès-verbal
de
la séance
du
07
décembre
2017.
À
l'unanimité
Administration
générale
—
Décisions
du
Maire
prises
en
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales PREND
ACTE
des
décisions
du
Maire
n°
DM.
2017-124,
n°
DM
2017-125,
n°
DM
2017-126,
n°
DM
2017-
128, n°
DM
2018-001,
n° DM
2018-002,
n°
DM
2018-003,
n°
DM
2018-004.
Délib.
N°
2018-009
: Rapport
sur
les
orientations
budgétaires
- débat
PREND
ACTE
des
orientations
budgétaires
2018
évoquées
en
réunion
du
Conseil
Municipal,
sur
la
base
du
rapport
ci-annexé.
À
l'unanimité,
Délib.
N°
2018-010
: Organisation
d’un
concert
Gospel
—
conventions
de
mécénat
APPROUVE
l’organisation
d’un
concert
GOSPEL
à
destination
du
public
buxéen,
le
18
novembre
2018
prochain
; DÉCIDE
de la gratuité d’entrée
:
APPROUVE
les termes
de la convention
de mécénat
d’entreprises
relative
à l’organisation
de
ce concert :
AUTORISE
monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
mécénat
avec
chaque
sociétés
qui
se proposeraient
de
participer
au
financement
du
concert
culturel;
PRÉCISE
que
les recettes résultantes
seront‘inscrites
au compte
7713
« libéralités
reçues
».
À
l'unanimité
Délib.
N°
2018-01L
:
Organisation
d’un
marché
gourmand
—
tarifs
d'installation
des
exposants
APPROUVE
lorganisation
d’un
marché
gourmand
les
24
et
25
mars
2018
;
DÉCIDE
de
la
gratuité
d’accès
au
public
de
ce
marché
gourmand
;
FIXE
les
tarifs
suivants
pour
l'installation
des
exposants
:
-
20€
F’emplacement
de
4
mètres
pour
les
deux
jours
;
-
20
€
pour
les
deux
jours
pour
la
mise
à
disposition
d’un
abri
4
mètres
x
4
mètres
et
une
table
de
2,20
mètres
avec
ses trois
tréteaux
;
-
4€
pour
les
deux
jours
pour
un
branchement
électrique
de
16
Ampères
;
-
4€
pour
les
deux
jours
pour
la
mise
à disposition
d’une
table
supplémentaire
avec
ses
trois
tréteaux
;
APPROUVE
le
principe
de
la
pénalité
de
dégradation
dès
lors
qu’il
est
constaté
une
détérioration
du
matériel,
dont
le
montant
est
à estimer
sur
la
base
d’un
devis
;
APPROUVE
les
termes
du
règlement
du
marché
gourmand
que
chaque
exposant
devra
signer
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération. À
l'unanimité
Déïib.
N°
2018-012:
Convention
relative
à
l’organisation
d’un
chantier
Brisfer
à
conclure
avec
le
SIREDOM
-— Prise
en
charge
par
la
commune
du
repas
des
participants
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
ci-annexée
relative
à l’organisation
de
la
restauration
dans
le
cadre
du
chantier
BRISFER
organisé
par
le
SIREDOM
du
16
au
20
juillet
2018
sur
la
commune,
à
conclure
avec
le
syndicat, AUTORISE
monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention.
À
Funanimité.
Délib.
N°
2018-013:
Etablissement
d’un
règlement
organisant
le salon
annuel
des
artistes
APPROUVE
l’organisation
annuelle
du
Salon
des
Artistes
amateurs
à l’initiative
de
la commune;
DÉCIDE
de
la gratuité
d'accès
au
public
à
ce
salon
annuel;
APPROUVE
les
termes
du
règlement
de
l’exposition
qui
sera
signé
par
chacun
des
artistes
exposants
;
PRÉCISE
que
ce
règlement-entrera
en
vigueur
pour
l’organisation
du
Salon
des
Artistes
2018
et sera
applicable
pour
les
suivants
;
-
PRÉCISE
qu'aucune
vente
des
œuvres
ne
pourra
être
organisée
pendant
la
journée
du
salon
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
Papplication
de
la
présente
délibération. À l'unanimité Délib.
N°
2018-014
:Instauration
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
Pexpertise
et
de
engagement
professionnel
(RIFSEEP)
DÉCIDE
de
modifier
la
délibération
n°2017-116
du
07
décembre
2017
relative
à la
mise
en
place
du
RIFSEEP,
DÉCIDE
de
la
mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
à
compter
du
1°
mars
2018,
DIT
QUE
les
crédits
correspondants
à l’ensemble
des
dispositions
ci-dessus
mentionnées
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
DIT
QUE
tous
les
autres
régimes
existants
de
même
nature
(indemnité
d’exercice
de
mission
des
préfectures
IEMP,
Indemnité
d’administration
et
de
technicité
IAT,
indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
IFTS)
figurant
dans
les
délibérations
antérieures
seront
abrogés
dès
lors
que
le
RIFSEEP
sera
applicable
à toutes
les
filières.
Les
autres
éléments
dans
ces
mêmes
délibérations
seront
maintenus. À
la
majorité
absolue
17
voix
pour,
4
contre
(M.LABRIT-
M.
LEMAITRE
-MME
GAUTHIER-MME
BOUGENDOT.,)
1 abstention
(MME
PERRIER)
Délib.
N°
2018-015
: Modification
du
tableau
des
emplois
— création
de
poste
APPROUVE
la création
d’un
emploi
d’adjoint
administratif principal
de
2ème
classe,
ADOPTE
le tableau
des
emplois
ainsi
modifié
dès
le caractère
exécutoire
de
la délibération.
À
la majorité
absolue 21
voix pour,
1 abstention (MME
MÉNELET)
Délib.
N°
2018-016
: Convention
de
mise
à
disposition
d’un
équipement
aquatique
à
conclure
avec
Cœur
Essonne
Agglomération
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la piscine
des
3
Vallées,
située
au
3
rue
des
Prairies
91650
BREUILLET,
gérée
par
Cœur
d’Essonne
Agglomération,
PRECISE
que
la convention
est
conclue
pour
la période
du
29 janvier
2018
au
22 juin
2018,
et que
la commune
prendra
également
à sa
charge
les
frais
afférents
à la fin
du
premier
cycle,
à compter
des
séances
restantes
au
1°
janvier
2018,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l’application
de
la
présente
délibération
et à signer
la convention
avec
Cœur
d’Essonne
Agglomération.
À l'unanimité Délib.
N°
2018-017
: Rapport
annuel
d’activité
2016
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde PREND
ACTE
du
rapport
d’activité
2016
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde.
À
l’unanimité
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22
h 20.
Le
Maire,
Maurice
DORIZON