Compte-Rendu - CRCM 2022 04 28

Documents similaires

Compte-Rendu - CRCM 2013 02 28

Compte-Rendu - CRCM 2024 04 11

Compte-Rendu - CRCM 2022 03 31

Compte-Rendu - CRCM 2021 09 28

Compte-Rendu - CRCM 2014 05 22

Compte-Rendu - CRCM 2024 07 04

Compte-Rendu - CRCM 2016 04 28

Compte-Rendu - CRCM 2011 04 28

Compte-Rendu - CRCM 2025 04 24

Compte-Rendu - CRCM 2014 04 30

Compte-Rendu - CRCM 2022 04 28 Document publié le Jeudi 28 avril 2022 par la commune de Sours. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2022 04 28)Thèmes du document : Éducation, Logement, Jeunesse, N° 2022/0025

25

Séance du Conseil Municipal

du jeudi 28 avril 2022 à 20h30

Salle du Conseil

Légalement convoqué en date du 22 avril 2022

Convoqués :

Membres du Conseil

légalement convoqués Présent Absent excusé ayant donné Pouvoir à

Absent

excusé Absent

M. PLAULT JM X

M. MERCIER D X

Mme ANDRIEU A X

M. GALOPIN P X

Mme DURAND C X

M. GALLOPIN JL Pouvoir à D. MERCIER X

Mme ÉGASSE C X

M. PERSON G X

M. HÉRON P X

Mme BACON F X

Mme CONVENANT N X

Mme DETAIS C Pouvoir à F. BACON X

Mme BÉHUE V X

Mme COLÉ C X

Mme ÉTOURNEAU C X

M. DURET L X

M. DUMENIL S X

M. RICOIS M Pouvoir à G. PERSON X

M. PREVOSTEAU E X

Nombre de Conseillers En exercice : 19 Présents : 16 Procurations : 3 Votants : 19

ORDRE DU JOUR :

1. Mission de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement de la maison médicale (Tranche 2)

2. Marchés pour la construction d’un local technique à l’école de la Vallée

3. Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée Notre Dame

4. Renouvellement du matériel informatique de la mairie

5. Contrat Sérénité Optimum pour les 5 postes informatiques avec JVS Mairistem

6. Constitution du jury d’assises pour 2023

7. Action bourgs-centres en Eure et Loir

8. Recrutement pour accroissement saisonnier d’activité

9. Information : point sur La Poste

Début de séance : 20h35

Le Conseil Municipal sous la présidence de M. Jean-Michel PLAULT, Maire de Sours : Désigne Madame Céline ETOURNEAU secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose l’ajout d’un point à l’ordre du jour :

10. Restauration des vitraux de l’Eglise : F10, F12 et F18

Ajout adopté à l’unanimitéN° 2022/0026

26

Le compte rendu de la séance du 31 mars 2022 est adopté à l’unanimité

1. MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LE REAMENAGMENT DE LA MAISON MEDICALE

Compte tenu des travaux d’agrandissement prévus à la maison médicale, et pour optimiser l’organisation des professionnels de santé, il convient de prévoir une seconde tranche de travaux en vue de réaménager les locaux existants.

Pour ce faire, le maître d’œuvre -cabinet d’architecture DIAGONAL- propose une nouvelle mission

Proposition mission T2 Pour mémoire T1

Estimatif travaux HT 161 600,00 € 195 950,00 €

Pourcentage honoraires 11,50 % 13,00 %

Montant prévisionnel honoraires HT 18 584,00 € 28 723,50 €

Soit au total TTC 22 300,80 € 34 468,20 €

Il est rappelé que l’opération budgétaire 2205- Réaménagement de la maison médicale est inscrite au budget primitif pour un montant total de 217 000 €.

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le conseil municipal décide : - DE VALIDER l’offre de DIAGONAL au taux de rémunération de 11,50% - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier

Il est précisé que le permis de construire a été déposé et est actuellement en cours d’instruction. La consultation sera organisée avant l’été pour un démarrage des travaux au second semestre. Le dossier de consultation sera élaboré par l’architecte et la procédure adaptée lancée ensuite par la collectivité.

NB : Arrivée de M. PREVOSTEAU à 20h45.

2. MARCHES POUR LA CONSTRUCTION D’UN LOCAL TECHNIQUE A L’ECOLE DE LA VALLEE

Monsieur le Maire indique que la consultation en vue de la construction du local technique de l’école de la Vallée a été publiée le 4 avril, avec une date limite de remise des offres fixée au 25 avril 2022 à 15h00. Cette consultation est passée en procédure adaptée et comporte deux lots : 1- Gros œuvre, maçonnerie, 2- Electricité.

1. Comparatif des offres du lot 1-Maçonnerie Gros œuvre

SAS BFTB Construction

CHEDEVILLE

MACONNERIE

JANNEAU

Conformité au CCTP Oui Oui Oui

Prix HT

Prix remisé

77 339,46 €

75 000,00 €

88 226,45 €

85 579,65 €

73 996,73 €

Prix TTC 90 000,00 € 102 695,58 € 88 796,08 € N° 2022/0027

27

2. Comparatif des offres du lot 2-Electricité

INEO GT INDUSTHEO

Conformité au CCTP Oui Oui

Prix HT 9 605,34 €

5 446,24 €

Prix TTC 11 526,41 € 6 535,49 €

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le conseil municipal décide : - DE RETENIR l’offre de l’entreprise JANNEAU pour un montant de 73 996,73 € HT pour les travaux du lot 1- Maçonnerie Gros œuvre

- DE RETENIR l’offre de l’entreprise GT Industheo pour un montant de 5 446,24 € HT pour les travaux du lot 2- Electricité

- D’AUTORISER le Maire à signer tous les documents relatifs à cette consultation.

Objectif : démarrage des travaux fin juin pour une durée de 2 mois, suivie de l’installation de la nouvelle chaudière pour un basculement de la source d’énergie aux vacances de la Toussaint.

3. PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIVEE NOTRE DAME

Monsieur le Maire rappelle que le Code de l’Education fixe les obligations des communes de participer aux dépenses de fonctionnement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association. Celles-ci sont déterminées annuellement par le conseil municipal dans le respect du principe de parité entre enseignement public et enseignement privé comme le précise l’article R.442-44 du code de l’éducation. Monsieur le Maire présente l’ensemble des éléments pris en compte dans le calcul, sur la base des chiffres de l’année 2021 afin de déterminer une participation par élève pour l’année 2022.

Il ressort des éléments présentés que le coût d’un élève en maternelle s’élève à 759,20 € et le coût d’un élève élémentaire s’élève à 336,78 €.

Considérant que 26 enfants de Sours sont scolarisés à l’école privée Notre Dame, le montant de la participation pour l’année 2022 est évaluée comme suit :

10 élèves maternelles x 759,20 € = 7 592,00 €

16 élèves élémentaires x 336,78 € = 5 388,48 €

Soit une participation totale de 12 980,48 €.

Les crédits budgétaires ont été inscrits à l’article 6558 – Autres participations obligatoires.

Monsieur le Maire précise que ces éléments ont été présentés aux membres de l’OGEC Notre Dame le 21 avril 2022, qui n’ont formulé aucune objection. Une convention sera donc signée avec l’OGEC Notre Dame, et le montant recalculé annuellement en fonction des coûts réels constatés.

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le conseil municipal décide : - DE VALIDER les coûts de fonctionnement par élève présentés, à savoir 759,20 € par élève maternelle et 336,78 € par élève élémentaire

- D’AUTORISER le Maire à signer la convention de participation avec l’OGEC Notre Dame - DONNER tous pouvoirs au Maire pour le suivi de ce dossier. N° 2022/0028

28

Monsieur le Maire précise que les coûts constatés sur le territoire de la CC Cœur de Beauce s’élèvent à 1 194 € /maternelle et 411 € /élémentaire, et à Chartres ils s’élèvent à 821 € /maternelle et 372 € /élémentaire.

Monsieur PREVOSTEAU précise que l’antériorité sur l’écart des coûts présentés et des participations depuis 20 ans a contribué à la difficulté financière rencontrée aujourd’hui par l’OGEC. Monsieur le Maire rappelle toutefois que la commune participait pour les élèves de maternelle alors qu’elle n’en avait pas l’obligation par le passé (obligatoire depuis 2019).

4. RENOUVELLEMENT DU MATERIEL INFORMATIQUE DE LA MAIRIE

Une consultation a été lancée auprès de plusieurs prestataires en vue de renouveler le matériel informatique de la mairie, accompagné de la maintenance et la sauvegarde pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois.

La synthèse du comparatif est présentée ci-après : N° 2022/0029

29

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le conseil municipal décide : - DE RETENIR l’offre de MB Informatique, considérée meilleure offre technique et financière au regard de l’analyse des offres présentée

- DONNER tous pouvoirs au Maire pour le suivi de ce dossier.

5. CONTRAT SERENITE OPTIMUM POUR LES 5 POSTES INFORMATIQUES AVEC JVS MAIRISTEM

Monsieur le Maire rappelle que la commune avait renouvelé son contrat antivirus avec JVS pour la période du 01/03/2021 au 28/02/2024.

La société JVS a modifié son contrat de fourniture d’antivirus, incluant une surveillance à distance. Cette modification nécessite la signature d’un nouveau contrat, annulant et remplaçant le précédent.

Cette modification est intervenue le 1er mars 2022, et la société JVS propose un nouveau contrat pour la période du 1er mars 2022 au 31 décembre 2022, puis renouvelable pour les années civiles 2023 et 2024.

Compte tenu du choix du prestataire pour le renouvellement de matériel informatique et la maintenance annuelle qui vient d’être décidée, il est proposé :

Soit, en cas de choix du prestataire JVS pour le matériel :

- d’accepter ce nouveau contrat en intégralité

Soit, en cas de choix d’un autre prestataire pour le matériel :

- d’accepter ce nouveau contrat, uniquement pour la période du 1er mars 2022 au 31 décembre 2022 (première période) puisque les prestations ont déjà été mises en œuvre, au prix de 545 € HT par an soit 454,17 € HT sur la première période de 10 mois.

- OU de refuser ce nouveau contrat et choisir de résilier celui en cours à la prochaine échéance (28/02/2023), soit un coût de 499,54 € HT sur la période en cours.

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le conseil municipal décide : - DE VALIDER le nouveau contrat antivirus Sérénité Optimum proposé par JVS, uniquement pour la période du 1er mars 2022 au 31 décembre 2022

- DE PRECISER que ce contrat annule et remplace le précédent

- DONNER tous pouvoirs au Maire pour signer le dit contrat et le résilier dans les délais

6. CONSTITUTION DU JURY D’ASSISES POUR 2023

Dans chaque commune et conformément au Code de Procédure Pénale, le Maire doit dresser la liste préparatoire des jurés de la liste annuelle pour l'année 2023. A cet effet pour Sours, l’arrêté préfectoral SPD n°11/2022 du 13 avril 2022 précise que le nombre de jurés à tirer au sort est égal à 2 (soit la désignation d’un juré par tranche de 1300 habitants).

Pour la constitution de cette liste préparatoire, les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit ne seront pas retenues. Il est précisé par ailleurs que la liste communale ne pourra comprendre des jurés, qui, bien qu’inscrits sur la liste générale des électeurs de la commune au titre de contribuables, n’auraient pas leur domicile ou leur résidence principale dans le département. Pour la Commune de SOURS, il appartient au Maire de tirer au sort un nombre triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral, soit un total de 6 personnes :

- Alexis NOEL (B2, élec515) - Anne-Sylvie BLIN (B2, élec 71)

- Bénédicte SEDDIK (B2, élec647) - Magali LECOSSIER (B1, élec 429) - Jocelyne DEBITUS-VAUGLIN (B1, élec 208) - Nathalie PALACIO (B1, élec 560) Le Conseil prend acte du tirage au sort effectuéN° 2022/0030

30

7. ACTION BOURGS-CENTRES EN EURE ET LOIR

Le Maire informe le conseil municipal que le Conseil Départemental, le Conseil Régional, l’Etat et la Banque des Territoires ont mis en place en 2018 le dispositif « Action bourgs-centres en Eure et Loir ». Le premier projet présenté par la commune de Sours en 2019 n’avait pas été retenu. La commune peut à nouveau demander d’intégrer le dispositif soit en engageant une étude globale de revitalisation du bourg-centre (Option 1), soit de lancer des études plus thématiques liées à ses enjeux particuliers (Option 2).

Les études engagées par la commune dans ce dispositif feront alors l’objet de subventions pouvant atteindre 80%, avec un plafond de dépenses de 100 000 € HT.

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le conseil municipal décide : - D’intégrer le dispositif bourgs-centres présenté dans le cadre de l’option 1 - D’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier (convention, ...)

Monsieur le Maire propose d’engager ce dispositif dans le cadre d’une étude d’aménagement du bourg centre dont le périmètre sera défini (rue Bouclet, rue Pasteur, rue Isambert, place de Verdun, place de l’Eglise, etc...). Le plan de financement du projet serait alors déterminé dans le cadre d’une convention avec l’ensemble des partenaires.

8. RECRUTEMENT POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE (JOBS D’ETE)

Le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. L’organe délibérant doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.

L’article 3 (2°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents non titulaires de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de deux mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de douze mois consécutifs. Considérant qu’en raison de la baisse des effectifs permanents au sein du service technique pendant la saison estivale, il y aurait lieu de créer un emploi, non permanent, pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pour la période allant du 1er juillet au 31 août 2022.

Ces agents assureront des fonctions d’Adjoints techniques en charge de l’entretien des bâtiments municipaux et de la voirie communale,

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le conseil municipal décide : - DE CREER 1 poste non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité sur le grade d’adjoint technique à 35 heures par semaine et autoriser le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement - DE FIXER la rémunération de l’agent recruté au titre d’un accroissement saisonnier d’activité comme suit: La rémunération de ces agents est fixée sur la base du 1er échelon correspondant au grade d’Adjoint technique assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité (IFSE et CIA).

Les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

Pour ces jobs d’été (1 en juillet, 1 en août), les candidatures sont attendues pour le 24 mai au plus tard.N° 2022/0031

31

Monsieur le Maire profite de l’occasion pour rappeler au conseil municipal que le premier forum Jobs d’été, organisé par le Point Information Jeunesse, à Sours se tiendra le samedi 30 avril de 10h à 12h à la salle D. Egasse. 13 recruteurs sont attendus à ce forum.

Un forum sécurité à destination des jeunes sera également organisé à la prochaine rentrée scolaire sur le parking de l’école.

9. INFORMATION : POINT SUR LA POSTE

La dégradation du service assuré par l’agence de Sours pose de plus en plus de difficultés pour la population. En période d’élections, l’agence était fermée les deux samedis précédant les élections présidentielles, ne permettant pas la récupération des procurations destinées au scrutin.

Après discussions, le conseil municipal suggère de prendre contact avec La Poste afin de réétudier la pertinence de mettre en place une Agence Postale Communale.

10. RESTAURATION DES VITRAUX DE L’EGLISE

Le Maire rappelle au Conseil municipal que la dernière tranche de restauration des baies de l’Eglise a fait l’objet d’une demande de fonds concours, présentée au Conseil municipal du 27 janvier.

Il propose d’engager ces travaux, dont le montant s’élève à 17 240,84 € HT. Il sollicite donc l’autorisation du conseil municipal pour signer le devis de Maison Lorin et précise que les crédits budgétaires sont prévus au budget primitif à l’opération 2204.

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le conseil municipal décide : - DE VALIDER le devis de restauration des vitraux F10, F12 et F18 de Maison Lorin pour un montant de 17 240,84 € HT

- D’AUTORISER le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20