Compte-Rendu - CRCM 2013 02 28

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Compte-Rendu - CRCM 2013 02 28 Document publié le Jeudi 28 février 2013 par la commune de Sours. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2013 02 28)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Investissement et développement économique, N° 2013/006

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CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du jeudi 28 février 2013 à 20h30

Convocation du 21 février 2013

Présents : MM. JOSEPH. POTET. PLAULT. GALOPIN P. GALLOPIN. JL. MM PERSON. BODEY. MERCIER. HEURTAULT. LETARTRE. Mme. BEHUE MM. DABILLY. DURAND. MME DAVID. M. EGASSE

Absents : M. PELLARD, excusé donne pouvoir à M. POTET – Mme CHAZELLE, excusée donne pouvoir à M. JOSEPH - Mme GALLOPIN, excusée donne pouvoir à Mme BEHUE – Mme PAIN

Formant la majorité des membres en exercice.

Nombre de Conseillers En exercice : 19 Présents : 15 Votants : 18

ORDRE DU JOUR :

1. Subventions aux associations pour 2013

2. Renouvellement contrat Horizon Villages On Line JVS-MAIRISTEM

3. Admission en non valeur

4. Entretien des réseaux d’eaux pluviales : choix de l’entreprise

5. Avenant n° 1 à la convention constitutive d’un groupement de commande pour l’implantation de caméras de vidéo protection en zone urbaine et péri urbaine

6. Rythmes scolaires

7. Questions diverses

M. GALOPIN P. a été élu secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 31 janvier 2013 est adopté à l’unanimité

1. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2013

Suite à la réunion de la Commissions Vie Associative et Finances le 21 février 2013, M. le Maire propose de fixer comme suit le montant des subventions pour l' année 2013.

1° ) Associations Locales :

AMICALE DE SOURS 2 150 €

Section Foot 6 000 €

Section Culturelle (juniors) 2 000 €

Section Judo 500 €

Section Tir 1 000 €N° 2013/007

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Section Rando 500 €

Section Parents d' élèves 700 €

AUTRES

Ass. Parents d' Elèves Notre Dame 500 €

Amis de la Bibliothèque 500 €

Association St Jean 500 €

Club de l' Amitié 500 €

FNACA 500 €

Jumelage 1 000 €

Parc et Nature 500 €

Amicale des Pompiers Sours/Gellainville 500 €

Ass. des Jeunes Sapeurs Pompiers de Sours 500 €

Union Musicale 3 000 €

Ecole de Musique 12 300 €

Section Théâtre "Les Quiproquos" 1 300 €

Ass. des Anciens Combattants AC-PG 170 €

AS Pétanque Sourséenne 250 €

2° ) Coopératives scolaires

Il est proposé, en outre, d' attribuer à chaque coopérative scolaire la somme annuelle par classe de 130 €, pour permettre de financer des transports lors de sorties scolaires, soit :

 Coopérative de l' Ecole de la Vallée  780 €

 Coopérative de l' Ecole de l' Eveil  390 €

3° ) Bibliothèque

 Convention B.D.P. pour achat d' ouvrages  1 827 € (1 € x 1827 hab.)

4° ) Associations extérieures à la Commune

 Institut Médico-Educatif de Champhol  180 €

 Prévention Routière  180 €

 Comité de lutte contre le Cancer  180 €

5°) O.G.E.C. Notre Dame  10 057 € (participation aux frais de fonctionnement)

D'où un total de subventions de 48 646 €

Il est noté que la subvention versée à la musique profite également aux élèves hors commune. Il serait utile de solliciter les communes concernées pour une participation annuelle.

Subventions 2013 adoptées à l’unanimité

2. RENOUVELLEMENT CONTRAT HORIZON VILLAGES ON LINE JVS- MAIRISTEMN° 2013/008

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Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le contrat, Horizon Villages, signé avec la Société JVS MAIRISTEM, arrive à son terme le 28/02/2013. Il concerne la location des logiciels et la maintenance en ligne ou sur site si nécessaire (comptabilité – paies – Etat Civil – Elections – Population – Facturations) La Société JVS MAIRISTEM, a transmis une proposition de renouvellement du contrat. Horizon Villages. Ce dernier est identique au précédent, à savoir :

 La cession et la mise en place des licences de la logithèque Horizon Villages  L’accompagnement des utilisateurs à l’usage des logiciels et l’assistance téléphonique, Les propositions ont été transmises aux membres de la commission Achat et Suivi des Contrats et ont fait l’objet d’une étude.

Récapitulatif du coût :

 1ère année :

 Investissement................ 4 097,97 € TTC

 Fonctionnement........... 1 024.49 € TTC

Coût total 1ère année 5 122,46 € TTC

 Coût les années suivantes :

 Investissement................ 4 097,97 € TTC

 Fonctionnement........... 1024.49 € TTC

Coût total 5 122,46 € TTC

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le renouvellement du contrat Horizon On Line avec la Société JVS MAIRISTEM

3. ADMISSION EN NON VALEUR

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que Monsieur le Trésorier de Chartres Banlieue nous demande de présenter un état de produits en non valeur au conseil municipal. Pour mémoire, il est rappelé qu'en vertu des dispositions réglementaires qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables il appartient au receveur – agent de l'Etat – et à lui seul de procéder, sous le contrôle de l'Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.

Il s'agit en l'espèce de créances communales pour lesquelles le Comptable du Trésor n'a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui, et ce pour différentes raisons : personnes insolvables, parties sans laisser d’adresse, somme trop minime pour faire l’objet de poursuite. L’objet et le montant total des titres à admettre en non valeur sont définis dans le tableau ci- dessous :

Budget N° titre Désignation Montant

Commune 2006T-900186000049 Frais de garderie 5,00

Une fois prononcée, l'admission en non-valeur donne lieu à un mandat émis à l'article 654 du budget concerné de l'exercice.

Aucun nouveau moyen de poursuite n’étant possible, il appartient au conseil municipal de statuer sur l’admission en non valeur de la totalité des créances susvisée.

Monsieur le Maire soumet ce point au vote.

Admission en non valeur adoptée à la majorité, 16 voix Pour et 2 Contre (MM. Letartre et Bodey) N° 2013/009

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4. ENTRETIEN DES RESEAUX D’EAUX PLUVIALES : CHOIX DE

L’ENTREPRISE

Monsieur le Maire informe le Conseil que le contrat d’entretien des réseaux d’eaux pluviales arrive à échéance. Des entreprises ont été contactées et deux ont remis leurs offres (SVR et EAV). Au vu des tarifs et des prestations proposées, la Société SVR est la plus avantageuse économiquement.

Monsieur le Maire demande au Conseil de retenir cette société pour un coût annuel de 9 021,69 € TTC pour 2 interventions par an (pompage et nettoyage des avaloirs, des grilles et décanteurs) et 862,23 € TTC pour un curage du réseau EP (32 traversées de rues).

La durée du contrat serait établie pour 3 ans.

Décision adoptée à l’unanimité – société SVR retenue pour l’entretien du réseau d’eaux pluviales.

5. AVENANT N° 1 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’IMPLANTATION DE CAMERAS DE VIDEO PROTECTION EN ZONE URBAINE ET PERI URBAINE

Dans le cadre du projet de vidéo protection initié par Chartres Métropole, trois objectifs sont recherchés :

 La protection des axes pénétrants ;

 La protection des zones d’activités ;

 La protection des centres bourgs.

Les caméras répondant aux deux premiers objectifs seront prises en charge par Chartres Métropole, les caméras répondant au 3ème objectif étant prises en charges par les communes concernées.

Compte tenu de ce montage et afin de réaliser des économies d’échelle, une convention de groupement de commande entre Chartres Métropole et certaines de ses communes membres a été signée en septembre 2012.

Aujourd’hui, à l’issue de la procédure de fusion avec la Communauté de Communes du Bois Gueslin, Chartres Métropole compte 5 communes nouvelles (La Bourdinière St-Loup, Dammarie, Fresnay-le-Comte, Mignières et Ver-lès-Chartres) sur le territoire desquelles l’implantation de caméras est prévue.

Décision adoptée à l’unanimité

6. RYTHMES SCOLAIRES

Monsieur REYMONDON, Directeur Académique des Services Départementaux de l’Education Nationale a présenté le projet de réforme des rythmes scolaires aux élus d’Eure-et-Loir les 4 décembre et 8 janvier derniers.

Dans le cadre de cette réforme, il est demandé aux communes de se prononcer avant le 1er mars 2013 sur une application de la réforme pour la rentrée de septembre 2013 ou celle de septembre 2014.N° 2013/0010

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La refonte de l’école serait, en l’absence de textes officiels à ce jour, la suivante : les élèves de primaire (maternelles et élémentaires) verront leur semaine scolaire s’étaler sur neuf demi- journées. La demi-journée sera fixée le mercredi matin.

Chaque journée devra être au maximum de cinq heures trente. La demi-journée ne pourra excéder trois heures. La pause méridienne devra être a minima d’une heure trente.

Le règlement départemental prévoit les horaires suivants :

8h45 – 11h 45 et 13h30 – 15h45 pour le lundi, mardi, jeudi et vendredi.

Le mercredi : 8h45 – 11h45.

Il ne s’agit que d’un exemple. Les dérogations seront obtenues de manière automatique sous condition du respect des règles précédentes (une journée de maximum 5h30 avec une pause méridienne de minimum 1h30 et la demi-journée de maximum 3 heures).

La semaine des élèves devra être de 24 heures. Celle des enseignants comptera, quant à elle, 27 heures.

Les enseignants seront tenus de réaliser le soutien scolaire après la classe, en fin de journée. Ces heures de soutien ne seront pas comptabilisées dans les heures d’école quotidiennes des élèves. Avec la réforme des rythmes scolaires, les enfants pourraient terminer leur journée d’école, par exemple, à 15h45. Les communes n’ont pas l’obligation de proposer des activités pédagogiques post-école. Cependant, il n’est pas concevable que les élèves restent seuls à 15h45 jusqu’au retour des parents, sans prise en charge potentielle ou proposition de service.

Les activités pouvant être mises en place sur le temps périscolaire sont l’aide au travail personnel (étude), des activités d’ordre culturel, sportif, artistique...

La question qui se pose est le taux d’encadrement qui sera accepté par la réglementation. Le Directeur d’Académie a évoqué un assouplissement des normes d’accueil alors que dans le même temps, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (ex- Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports) nous indique une absence d’évolution de la réglementation.

Nous ne savons pas quelle sera la norme applicable et sommes ainsi dans l’impossibilité de chiffrer les besoins en personnel. Pour mémoire, actuellement, un agent diplômé peut encadrer 8 enfants de moins de 6 ans ou 12 enfants de plus de six ans.

Autre point à prendre en compte, les transports scolaires qui se doivent d’être cohérents sur le territoire de l’agglomération. La problématique de l’application de la réforme en 2013 ou 2014 ne peut se concevoir de manière isolée.

Afin d’inciter une mise en place en 2013, le gouvernement a prévu le versement d’une aide de 50 euros par élève si la commune appliquait la réforme dès la prochaine rentrée. En revanche, il n’y aurait aucune compensation financière si l’application était reportée à la rentrée de septembre 2014.

En cas de demande de report, le conseil municipal doit délibérer et requérir l’avis (consultatif et non conforme) de l’ensemble des deux conseils d’école ; et ce avant le 1er mars 2013. Une mise en œuvre pour la rentrée de septembre 2014 laisserait le temps de travailler en concertation et permettrait aux parents de s’organiser.

Lors du dernier Conseil des écoles auquel la commission scolaire a été conviée, il a été décidé conjointement le report en 2014.

Décision de reporter les nouveaux rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2014, adoptée à l’unanimité

7. QUESTIONS DIVERSES

Porte du local du stade à nouveau fracturée. Un dépôt de plainte a été effectué.N° 2013/0011

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Lycée Agricole La Saussaye: Monsieur Benet, Directeur du Lycée, quitte ses fonctions fin mars 2013.

L’installation de la programmation du chauffage de la salle polyvalente a été effectuée par l’entreprise BGE et est opérationnelle.

Projet de commerces rue du Dr Bouclet : le dossier progresse. Les commerçants sont conviés à une réunion le 11 mars prochain avec Chartres Habitat.

Litige « Commune de Sours/locataire du presbytère » : affaire mise en délibéré par le Tribunal. Une décision sera rendue le 16 avril 2013.

Séance levée à 22 h. 10