Procès Verbal - PV CM 19.03.09

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Procès Verbal - PV CM 19.03.09 Document publié le Jeudi 19 mars 2009 par la commune de Chaingy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19.03.09)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Budget, > O Z < =& (Se

Commune de CHAINGY – 30/03/09 10

COMMUNE DE CHAINGY

PROCES VERBAL

02/2009

CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 19 MARS 2009 A 20 h 30

SALLE DU CONSEIL MUNICIPALCommune de CHAINGY – 30/03/09 11

Date de la convocation du Conseil Municipal : jeudi 13 mars 2009.

Le Conseil Municipal se réunit, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal le jeudi 19 mars 2009, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre DURAND, Maire.

Sont présents : Jean-François BOULAND, Franck BOULAY, Jean-Claude DUMORT, Brice LEMAIRE, Bruno CHESNEAU, Delphine DUCHET, Sophie DUPART, Michel FAUGOUIN, Jocelyne GASCHAUD, Evelyne GODARD, Laurent LAUBRET, Chantal PUÉ, Pierre ROCHE, Olivier ROUSSEAU, Sandra SAVALL, Gérald SMOUTS, Alain SOUBIRON, Yves LOPEZ, Jean-Pierre PELLÉ, Brigitte BOUBAULT, Ernesto TUMMINELLO.

Pouvoir :

Fabrice VIGINIER à Chantal PUÉ

Le quorum est atteint.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 février 2009 est approuvé à l’unanimité. Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures quarante (20 h 40). Madame Sandra SAVALL accepte les fonctions de Secrétaire de séance.

M. Le Maire demande aux conseillers municipaux les questions diverses à évoquer :

Delphine DUCHET: prévention routière

Jean Pierre DURAND : information

M. Le Maire demande aux conseillers municipaux l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour : « Avenant n° 1 au règlement intérieur du PAJ ». Accord de l’assemblée délibérante.

M. Le Maire remercie les jeunes du Bézy pour leurs présences à la séance du conseil. L’ordre du jour s’établit donc comme suit :

INFORMATION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

Le Maire de la commune de CHAINGY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2122-21

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mars 2008, par laquelle le conseil l’a chargé par délégation :

De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Considérant la nécessité de modifier la convention initiale d’exploitation de la déchetterie par avenant.

Considérant l’objet de cet avenant :

- Rémunération de l’ouverture supplémentaire le samedi de 14h à17h : forfait d’ouverture 300 € HT par mois.

- Actualisation de la formule économique qui fixe le prix du service.

ARRETE

ARTICLE 1er : l’avenant à la convention initiale d’exploitation de la déchetterie selon les conditions énoncées. ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des délibérations du conseil municipal et un extrait sera affiché au tableau d’affichage de la mairie.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera transmis à M. Le Préfet du Loiret.Attributaire

Objet / Intitulé Date de Terme du

du marché signature marché | Nom Adresse + CP + Ville

vérification portes hangar 24/06/2008 HUGUET CREICHE 15 rue Emile Lecomte 45 140 INGRE

décapage but TH 28/10/2008 AST Parc d'äctivités les Vallées 45770 S&RAN

cache luminaires Ribaudière 25/03/2008 ELIGO'RENOY

suppression brcht edf 7 rue de la Groue 31/03/2008 ERDF

pose vmc 31/03/2008 NAVARRE

lat 29 Clos de l'Echelle 06/06/2008 LE GOFF route de la Chapelle 45 380 CH4INGY

réparation chronomètre 23/06/2008 DENIZET 245 rue du Bourg 45 520 GIDY

réhausse PI 27/10/2008 VEOLIA EAU Agence Olivet, 499 rue de la Juine 45160 olivet

suppression brcht gdf 7 rue de la Groue 02/04/2008 GRDF

vrmc vestiaire foot 28/10/2008 NAVARRE ämpoigny 45310 COINCES

pose laine de verre local st 06/03/2008 INOYACENTRE

réfection volet roulant 0.112824074 àTELIER CHRETIEN 21 des Sablons, BP19, 45130 MEUNG SUR LOIRE

gymnase

pose anti pigeons 0.986435185 INEO 14 rue de la Fonderie 45 073 ORLEANS

aménagement hangar ST 27/10/2008 NAVARRE ämpoigny 45310 COINCES

marquage groue déportés 27/10/2008 GTU 9 rue de Buray 41500 MER

SPS Zà 04/03/2008 ÀCE 45

o . 6 rue de l'Ourmède 31620 Castelnau réparation panneau de basket SCORE plus d'Estretefond

fx plafond local vestiare st 06/03/2008 INOYACENTRE 200 rue Faubourg Bannier 45000 ORLEANS

main courante stade 26/09/2008 LE GOFF route de la Chapelle 45 380 CH4INGY

Li us 5 rue de Montalaise ZI des Pierrelets 45380 abri cimetière 27/10/2008 BATIMYE, CHAINGY

8 rue Gustave Eiffel 45 380 L£ CHAPELLE ST

lat 29 Clos de l'Echelle 20/05/2008 MOLLIERE De SAME El MESMIN

DE te UT 917 28/10/2008 AMP 77bis rue de la Borde 45140 ORMES maternelle

a o Immenble 4PS4R 5 rue du Petit 4lbi BP 98431 contrôle candélabre 01/10/2008 ROCH SERYICE 95807 CERGY PONTOISE Cedex

décapage main courante 26/09/2008 äST Parc d'äctivités les Vallées 45770 S£RAN

DCE Zä 04/03/2008 INCä,

dallage 29 clos de l'échelle 19/09/2008 CäMUS

mise aux normes élec ; häti te 27/10/2008 NâVYäRRE ämpoigny 45310 COINCES

stores bannes 13/05/2008 ATTELIER LORIN din CE CEE 0

lat 29 Clos de l'Echelle 30/04/2008 NéYäRRE ärmpoigny 45310 COINCES

déplacement abri bus 01/10/2008 in donne mm 13 rue de la Grolle 45380 CH4INGY RESEAUX

maitrise d'œuvre ep Sablons | 28/10/2008 SE4F 46 rue de Chaudy 45150 DÉRYOY

: . 45 de Châtre, 45130 HUISSE4U SUR abri cimetière 27/10/2008 DEFARGES Christophe plants MâUVES

plantation merlon, za 25/02/2008 BOURDIN 29 rue des Frères Lumière 45430 CHECY

lat 29 Clos de l'Echelle 06/06/2008 LE GOFF route de la Chapelle 45 380 CH&INGY

Commune de CHAINGY – 30/03/09 12

ADMINISTRATION

Liste des marchés conclus en 2008

Vu le décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, Conformément à l’article 133 du code des marchés publics et à l’arrêté du 08 décembre 2006, le pouvoir adjudicateur est tenu de publier, au cours du premier trimestre, une liste des marchés conclus l’année précédente. Cette liste doit distinguer les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services ; les marchés doivent être regroupés par tranches en fonction de leur prix. Le Maire informe le Conseil municipal des éléments suivants au titre de l’exercice 2008 :

Marchés de travaux de 4 000 à 19 999.99 € HTAttributaire

Objet / Intitulé Date de Terme du

du marché signature marché | Nom Adresse + CP + Vile

arrosage intégré BOURDIN 29 rue des Frères Lumière 45430 CHECY

entretien ev 25/02/2008 BOURDIN 29 rue des Frères Lumière 45430 CHECY TrMière, sdf,

x pommeret,!rivière, sdieu | 2 7 2008 STPA 150 rue des Cassines 45 560 ST DENIS EN VAL porte, piste

Attributaire

Objet / Intitulé Date de | Terme du

du marché signature marché | g Nom Adresse + CP + Vile

perceuses sans fils 19/06/2008 MOLYEAU 45 rue de YA4UQUOIS 45 009 ORLEANS

. rue de la Mouchetière ZI INGRE BP 41 45141 tiflash, rampe gyrophare 28/10/2008 LäPâUZE SAINT JEAN DE LA RUELLE

o . i 700 rue de la Bergeresse ZAC des Aulnaies débrousailleuse 27/10/2008 EQUIP'J4RDIN 45160 OLIVET

débrousailleuse ne MOTOCULTURE

YMC CEF 10 RUE Jean Chicot 45140 Saint Jean de la

Ruelle

.__. 328 rue du des Moulins Z4C de la Nivelle 45750 coffret brcht provisoire EDF 20/05/2008 BRUNET Sä SAINT PRYVE SAINT MESMIN

panneaux de voirie 28/10/2008 GIROD LINE 177 rte d'Orléans 45140 ORLEANS

sel de déneigement 10/12/2008 QUADRIMEX 1935 4ve André Lasquin 74700 SALLANCHES

tronçonneuses COTINäUD

_ 700 rue de la Bergeresse ZAC des 4ulnaies tarière EQUIP'JäRDIN 45160 OLIVET

bancs, corbeilles 10/06/2008 BREË 17 rue d'éRIANE 31 240 L'UNION

plateau de tonte 06/03/2008 EQUIP'JARDIN 700 rue de la Bergeresse ZAC des 4ulnaies

45160 OLIYET

Commune de CHAINGY – 30/03/09 13

Marchés de travaux de 20 000 à 49 999.99 € HT

Marchés de travaux au-delà de 50 000 € HT

NEANT

Marchés de fournitures de 4 000 à 19 999.99 € HT

Marchés de fournitures au-delà 20000 € HT

NEANTAttributaire

Objet / Intitulé Date de | Terme du

du marché signature marché | g Nom Adresse + CP + Vile

contrat adoucisseur 31/12/2009 8 rue Gustave Eiffel 45 380 L£ CHâPELLE ST . 08/12/2008 [renouvelable 3|MOLLIERE

restaurant scolaire fois MESMIN

Remise en propreté de ntervention

l'église, conservation du 15/05/2008 16/05/2008 CVS PROPRETÉ 16 rue Jean Moulin - 45073 ORLÉANS Cedex 2

patrimoine

s . 31/12/2009 contrat système vidéo

auras 15/12/2008 [renouvelable 3[TFC 80 rue du Bois Girault 45077 ORLEANS Cedex 2

fois

102 2ème avenue ZI Synergie Val de Loire nettoyage hotte sdf 16/09/2008 PROPRE ET NET 45130MEUNC SUR LOIRE

31/12/2009

contrat alarme intrusion 15/12/2009 [renouvelable 3]N4YARRE ämpoigny 45310 COINCES fois

contrat climatiseurs froids 31/12/2009 8 rue Gustave Eiffel 45 380 L£ CHAPELLE ST .. 08/12/2008 {renouvelable 3 |MOLLIERE

mairie fois MESMIN

2 rue Croquechataîgne 45380 Lä CHAPELLE profil sablons 26/09/2008 NICOLAS BOUIS SAINT MESMIN

a 2. . £I La Guignardière, 25 rue Pierre et Marie contrôle équipements jeux 27/10/2008 äCPF CURIE 45420 CHECY

contrôle tentes 29/09/2008 BYCTS Manoir du Laurier 59660 MERYILLE

étude charpente dojo 05/09/2008 äRCAD £ä Les Cartelets 45720 COULLONS contrat alarme incendie 25/07/2008 SDI 20 ave du Blanc 41 110 S4INT 4IGN4N 25/07/2009

contrat de maintenance des LE sE Lee ne . "nr alarmes incendies 25/07/2008 |3 fois 90 jours [Société SDI 20 avenue du Blanc BP 85 41110 S4INT 4IGNAN

avant le terme

annuel

levé topo rue de la Haire 08/12/2008 AXIS CONSEIL Le rue Alexandre Avisse BP 1202 45002 ORLEËNS

Maintenance informatique 12/06/2008 | 11/06/2010 |AVERS ia don A ARE

contrôle gaz bat 01/07/2008 BUREAU VERITÉS 1rue de Micy 45380 Lä CHÉPELLE ST MESMIN

broyage accotements 27/06/2008 SARL T CLSIRET Maison Neuve 45 370 JOUY LE POTHIER.

contrôle élec bat 01/03/2008 BUREAU VERITAS 1rue de Micy 45380 Lä CHSPELLE ST MESMIN

broyage accotements 22/09/2008 SARL T CLSIRET Maison Neuve 45 370 JOUY LE POTHIER.

_ 7. 11 évenue Kennedy 45100 ORLESNS Lä audit énergétique 12/09/2008 GT2I SOURCE

contrat déshuileurs 07/10/2008 VEOLIS PROPRETE £I des Pierrelets 45380 CH4INGY

31 décembre

2009

contrat déshuileurs 07/10/2008 |"econductible | 14 PROPRETE ZI des Pierrelets 45380 CHAINGY 3 fois 90 jours

avant le terme

annuel

UE . Cité Coligny 131 rue du Fbg Bannier 45042 amou délégation service 30/06/2008 DD4F ORLEANS

Entretien locaux 27/08/2008 MS PROPRETE Rue Lavoisier 37260 MONTS

Contrat de maintenance du

matériel et des logiciels de la | 02/01/2008 | 31/12/2010 [Société BORGE4UD 122 avenue Henri Ginoux - 92120 MONTROUGE

bibliothèque

Attributaire

Objet / Intitulé Date de | Terme du

du marché signature marché . g Nom Adresse + CP + Vile

ässistance maîtrise d'ouvrage . . 13/10/2008 SIAM CONSEIL CENTRE |109 bis Rue Jules Charpentier 37000 TOURS Extension Zä des Pierrelets

Commune de CHAINGY – 30/03/09 14

Marchés de services de 4 000 à 19 999.99 € HT

Marchés de services de 20 000 à 49 999.99 € HT

Marchés de services au-delà de 50 000 € HT

NEANTCommune de CHAINGY – 30/03/09 15

09/11 - Convention de location de la salle polyvalente

Considérant la délibération du 10 décembre 2002 approuvant la convention initiale de location de la salle polyvalente,

Entendu la nécessité de réviser la convention de location de la salle polyvalente, Entendu l’avis favorable de la commission,

Entendu les principales modifications

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

D’approuver les termes de la convention de location de la salle polyvalente, D’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir.

Adopté à l’unanimité.

09/12 - Retrait de la commune de « l’Union des maires ruraux du Loiret »

M. Le Maire donne lecture de l’arrête portant désignation des communes rurales du Loiret au sens des articles L3334-10, R3334-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui précise que sont considérées comme communes rurales :

- les communes dont la population n’excède pas 2000 habitants.

- les commune dont la population est supérieure à 2000 habitants et n’excède pas 5000 habitants, si elles n’appartiennent pas à une unité urbaine de plus de 5000 habitants.

Cet article prévoit que c’est le Préfet qui fixe par arrêté la liste des communes concernées. Considérant ces critères, M. Le Maire informe l’assemblée que la commune de CHAINGY ne figure pas dans l’arrêté Préfectoral et propose le retrait de la commune de l’association « Union des maires ruraux du Loiret ». Il précise que la cotisation d’adhésion 2009 d’un montant de 90.00€ déjà été mandatée courant Février.

Jean-François BOULAND s’interroge sur la vocation de cette association. M. Le maire répond que celle-ci propose des animations sur les problématiques et les enjeux des communes rurales. M. Le Maire explique que, outre le retrait de la commune à l’association, ce classement par la Préfecture pourrait avoir un impact sur les dotations Etat et les subventions à l’investissement accordées par la Région au titre de commune rurale.

Olivier ROUSSEAU s’inquiète de l’impact de cette décision sur l’attribution aux agriculteurs, des fonds Européens. M. Le Maire propose de rédiger deux courriers, destinés d’une part à la Préfecture pour revendiquer l’identité rurale de la commune et la révision de cette décision et d’autre part à la Région Centre pour évaluer les conséquences financière au titre des subventions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- approuve la démarche proposée par M. Le maire.

- décide de surseoir à la décision de retrait de la commune à l’association « Union des maires ruraux du Loiret » à compter de 2010.

Adopté à l’unanimité.

09/13 - Approbation du principe de Délégation de Service Public d’assainissement collectif

Monsieur le Maire rappelle que le contrat de délégation du service public de la commune de CHAINGY conclu avec la société VEOLIA EAU arrive à échéance le 31/12/2009.

La procédure de passation des contrats de délégation de service public est définie par les articles L.1411-1 à L.1411-11, R.1411-1 à R.1411-2 et D.1411-3 à D.1411-5 du Code général des collectivités territoriales.

Préalablement à une telle procédure, le conseil municipal doit se prononcer sur le principe de la délégation du service public d’assainissement collectif de la commune de CHAINGY au vu du rapport établi en application de l'article L 1411-4 du Code général des collectivités territoriales.

Yves LOPEZ s’interroge sur la durée fixée à 10 ans. M. Le Maire explique que cette formule reste la meilleure pour rationaliser l’offre financière et matérielle des candidatures.

Au vu de cet exposé et du rapport sur le principe de la délégation du service public d’assainissement collectif,Commune de CHAINGY – 30/03/09 16

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 D’approuver le principe de délégation le service public d’assainissement collectif de la commune de CHAINGY sous la forme d’affermage pour une durée de 10 ans,

 D’approuver le document contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire.

Adopté à l’unanimité.

09/14 - Approbation du principe de Délégation de Service Public d’eau potable Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le contrat de délégation du service public de la commune de CHAINGY conclu avec la société VEOLIA EAU arrive à échéance le 31/12/2009.

La procédure de passation des

contrats de délégation de service public est définie par les articles L.1411-1 à L.1411-11, R.1411-1 à R.1411-2 et D.1411-3 à D.1411-5 du Code général des collectivités territoriales.

Préalablement à une telle procédure, le conseil municipal doit se prononcer sur le principe de la délégation du service public d’eau potable de la commune de CHAINGY au vu du rapport établi en application de l'article L 1411-4 du Code général des collectivités territoriales.

Laurent LAUBRET pose la question sur l’opportunité d’une offre commune aux deux délégations. M. Le Maire répond que certaines entreprises sont spécialisées dans l’assainissement et d’autres dans la gestion de l’eau potable.

Jean-Claude DUMORT explique les différences entre la gestion déléguée sous la forme de concession et d’affermage.

Au vu de cet exposé et du rapport sur le principe de la délégation du service public d’eau potable, le Conseil Municipal décide :

 Approuve le principe de délégation le service public d’eau potable de la commune de CHAINGY sous la forme d’affermage pour une durée de 10 ans,

 Approuve le document contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire.

Adopté à l’unanimité.

FINANCES

09/15 - Indemnité représentative de logement due aux instituteurs pour l’année civile 2008

Conformément aux articles L 2334-27 à L 2334-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le montant de l’indemnité représentative de logement versée aux instituteurs est fixé par arrêté préfectoral, après avis du Conseil départemental de l’Education Nationale et des conseils municipaux.

Le montant unitaire national de la dotation spéciale instituteurs pour l’année 2008 a été fixé à 2 751€ contre 2 671 € pour 2007

Le barème 2008 proposé est le suivant :

♦ Indemnités de base :

- 2 201 € pour un instituteur célibataire

- 2 751 € pour un instituteur marié ou assimilé

♦ Indemnités majorées au titre des avantages acquis avant la parution du décret n°83-367du 02 mai 1983 : - 2 641 € pour un instituteur célibataire

- 3 301 € pour un instituteur marié ou assimilé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- émet un avis favorable sur la proposition de barème 2008 présentée par la Préfecture.

Adopté à l’unanimité.

09/16 - Vote des taux d’imposition année 2009

Après examen du budget prévisionnel communal pour 2009 par la Commission Finances, lors de ses séances des 5 et 10 Février 2009 et l’examen par l’ensemble des conseillers le 17 Février 2009, le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir en 2009 les taux des quatre taxes locales pratiqués en 2008, à savoir :Ventilation

Nature Total

2009 2010 2011

Dépenses 400 000 € 146 000 € 204 000 € 50 000 €

Maîtrise d'œuvre 60 000 € 40 000 € 20 000 €

Travaux 340 000 € 106 000 € 184 000 € 50 000 €

Recettes 400 000 € 146 000 € 204 000 € 50 000 €

Autofinancement 100 000 € 100 000 €

Subventions 100 000 € 46 000 € 50 000 € 4 000 €

Emprunt 200 000 € 154 000 € 46 000 €

Commune de CHAINGY – 30/03/09 17

- taxe d’habitation : ..................................... 10.40 %,

- taxe sur le foncier bâti : ............................. 17.30 %,

- taxe sur le foncier non bâti : ....................... 38.09 %,

- taxe professionnelle : ................................ 9.60 %.

Jean-Claude DUMORT propose que la communication autour de la fiscalité locale soit prévue dans le prochain Bulletin municipal.

Yves LOPEZ s’interroge sur l’avenir de la taxe professionnelle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- décide de maintenir en 2009 les taux des quatre taxes locales pratiqués en 2008 comme indiqué ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

09/17 - Ecole Maternelle 2è tranche : Autorisation de programme et crédit de paiement

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,

Vu l’instruction codificatrice M14,

Le montant prévisionnel des travaux prévus pour la construction de la 2ème tranche de l’Ecole Maternelle sur 3 ans s’élève à 400 000€. Les crédits de paiement doivent s’étaler sur la durée des travaux de 2009 à 2011. Les financeurs potentiels sont : le Conseil Général, le Pays Loire-Beauce, les réserves parlementaires et la DGE. En conséquence, et pour ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget 2009, le Maire propose au Conseil Municipal de voter une Autorisation de Programme pour la construction de la 2ème tranche de l’Ecole maternelle et la répartition des crédits de paiement sur 3 ans comme indiqué dans le tableau ci-dessous

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- ouvre une Autorisation de Programme pour la construction de la 2ème tranche de l’Ecole maternelle - autorise la répartition des crédits de paiement sur 3 ans comme indiqué dans le tableau ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

09/18 - Réfection de Voirie : Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,

Vu l’instruction codificatrice M14,

Le montant prévisionnel des travaux prévus pour la réfection de voirie sur 5 ans s’élève à 1 750 000€. Les crédits de paiement doivent s’étaler sur la durée des travaux de 2009 à 2013. Les financeurs potentiels sont : le Conseil Général, le Pays Loire-Beauce, les réserves parlementaires et la DGE. En conséquence, et pour ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget 2009, le Maire propose au Conseil Municipal de voter une Autorisation de Programme pour la réfection de voirie et la répartition des crédits de paiement sur 5 ans comme indiqué dans le tableau ci-dessous

Jean-Claude DUMORT s’interroge sur l’intérêt de programmer les travaux de réfection de voirie. M. Le Maire explique la nécessité de prévoir sur la durée du mandat les dépenses liées aux opérations d’investissement.Ventilation

Nature Total

2009 2010 2011 2012 2013

Dépenses 1750 000 € 350 000 € 350 000 € 350 000 € 350 000 € 350 000 €

Etudes et Maîtrise d'œuvre 250 000 € 60 000 € 60 000 € 60 000 € 60 000 € 60 000 €

Travaux 1 500 000 € 290 000 € 290 000 € 290 000 € 290 000 € 290 000 €

Recettes 1 750 000 € 350 000 € 350 000 € 350 000 € 350 000 € 350 000 €

Autofinancement 525 000 € 350 000 € 43 750 € 43 750 € 43 750 € 43 750 €

Subventions 300 000 € 30 000 € 680 000 € 120 000 € 70 000 €

Emprunt 925 000 € 276 250 € 226 250 € 186 250 € 236 250 €

Ventilation

Nature Total

2009 2010 2011 2012

Dépenses 2 000 000 € 200 000 € 800 000 € 800 000 € 200 000 €

Etudes et Maîtrise d'œuvre 200 000 € 200 000 €

Travaux 1 800 000 € 6800 000 € 6800 000 € 200 000 €

Recettes 2 000 000 € 200 000 € 800 000 € 800 000 € 200 000 €

Autofinancement 600 000 € 200 000 € 200 000 € 200 000 €

Subvention 500 000 € 150 000 € 150 000 € 200 000 €

Emprunt 900 000 € 450 000 € 450 000 €

Commune de CHAINGY – 30/03/09 18

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- ouvre une Autorisation de Programme pour la réfection de la voirie communale - autorise la répartition des crédits de paiement sur 5 ans comme indiqué dans le tableau ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

09/19- Etablissement Polyvalent Sports et Loisirs : Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,

Vu l’instruction codificatrice M14,

Le montant prévisionnel des travaux prévus pour la construction de l’EPSL sur 4 ans s’élève à 2 000 000€. Les crédits de paiement doivent s’étaler sur la durée des travaux de 2009 à 2012. Les financeurs potentiels sont : le Conseil Général, le Pays Loire-Beauce, les réserves parlementaires et la DGE. En conséquence, et pour ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget 2009, le Maire propose au Conseil Municipal de voter une Autorisation de Programme pour la construction de l’EPSL et la répartition des crédits de paiement sur 4 ans comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

Jean-Claude DUMORT manifeste ses réserves sur la vocation de cet équipement et sa construction. Il évoque le projet d’ouverture du collège sur St AY et souhaite que cette opération soit plus finement étudiée notamment sous l’angle développement durable. Les élus revendiquent la légitimité de cet équipement et les besoins de d’espace sportif et de loisirs des usagers, autre que scolaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- ouvre une Autorisation de Programme pour la construction de l’ EPSL - autorise la répartition des crédits de paiement sur 4 ans comme indiqué dans le tableau ci-dessus.

1 Abstention – 22 Pour -Commune de CHAINGY – 30/03/09 19

09/20- Budget Principal, budget primitif 2009 : Reprise anticipée des résultats de clôture 2008 et affectation de l’excédent de fonctionnement

Les résultats prévisionnels du compte administratif 2008 du Budget Principal font apparaître un excédent de fonctionnement de 690 685.42 € et un excédent d’investissement de 593 425.60 €. Il est proposé au Conseil Municipal de reprendre par anticipation au Budget Primitif 2009 du Budget Principal : - l’excédent de fonctionnement de 690 685.42 € et de l’affecter en totalité en section d’investissement, au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés »,

- l’excédent d’investissement de 593 425.60 € au compte 001 R « Résultat d’investissement reporté ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- décide de reprendre par anticipation au Budget Primitif 2009 du Budget Principal :  l’excédent de fonctionnement de 690 685.42 € et de l’affecter en totalité en section d’investissement, au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés »,

 l’excédent d’investissement de 593 425.60 € au compte 001 R « Résultat d’investissement reporté ».

Adopté à l’unanimité.

09/21- Budget Eau, budget primitif 2009 : Reprise anticipée des résultats de clôture 2008 et affectation de l’excédent d’exploitation

Les résultats prévisionnels du compte administratif 2008 du Service de l’Eau font apparaître un excédent d’exploitation de 25 636.86 € et un excédent d’investissement de 47 072.55 €. Il est proposé au Conseil Municipal de reprendre par anticipation au Budget Primitif 2009, Service de l’Eau : - l’excédent d’exploitation de 25 636.86 € et de l’affecter en totalité en section d’investissement, au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés »,

- l’excédent d’investissement de 47 072.55 € au compte 001 R « Résultat d’investissement reporté ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- décide de reprendre par anticipation au Budget Primitif 2009 du Budget de l’Eau :  l’excédent d’exploitation de 25 636.86 € et de l’affecter en totalité en section d’investissement, au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés »,

 l’excédent d’investissement de 47 072.55 € au compte 001 R « Résultat d’investissement reporté ».

Adopté à l’unanimité.

09/22- Budget Assainissement, budget primitif 2009 : Reprise anticipée des résultats de clôture 2008 et affectation de l’excédent d’exploitation

Les résultats prévisionnels du compte administratif 2008 du Service de l’Assainissement font apparaître un excédent d’exploitation de 134 904.22 € et un excédent d’investissement de 171 970.50 €. Il est proposé au Conseil Municipal de reprendre par anticipation au Budget Primitif 2009 Assainissement : - l’excédent d’exploitation de 134 904.22 € au compte 002 R « Excédent de fonctionnement reporté », - l’excédent d’investissement de 171.970.50 € au compte 001 R « Résultat d’investissement reporté ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- décide de reprendre par anticipation au Budget Primitif 2009 du Budget de l’Eau :  l’excédent d’exploitation de 134 904.22 € au compte 002 R « Excédent de fonctionnement reporté »,  l’excédent d’investissement de 171.970.50 € au compte 001 R « Résultat d’investissement reporté ».

Adopté à l’unanimité.

09/23- Budget Assainissement : Modification du régime des provisions La réforme de la nomenclature comptable M49 intervient deux ans après celle de la M14. La M49 concerne les budgets des services publics industriels et commerciaux de l’assainissement et de l’eau. La nouvelle M49 prévoit de modifier le régime des provisions et propose deux principes :

- le régime de droit commun semi budgétaire

- le régime budgétaire décidé par délibération du conseil municipal.

Entendu la possibilité de revenir sur le choix dans les conditions définies par le CGCT. Le provisionnement constitue l’une des applications du principe de prudence.

Le budget primitif 2008 du service public de l’Assainissement a été voté selon le régime des provisions budgétaires.Article Projet 2009

CHAP 011 - CHARGES A CARACTERE

GENERAL 834 190.00 €

CHAP 012 - CHARGES DE PERSONNEL 1 347 500.00 €

Article Projet 2009

013 - ATTENUATION DE CHARGES 10 000.00 €

CHAP 70 - PRODUITS DES SERVICES 161 908.00 €

CHAP 73 - IMPOTS ET TAXES 2 213 471.00 € CHAP 65 - CHARGES DE GESTION COURANTE 360 025.00 €

CHAP 66 - CHARGES FINANCIERES 128 500.00 €

CHAP 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 100.00 €

CHAP 022 - DEPENSES IMPREVUES 20 000.00 €

EUR ose CHAP 042 - OPERATIONS D'ORDRE ENTRE 160 000.00 € SECTIONS

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 3 187 195.00 €

CHAP 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 750 126.00 €

CHAP 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 17 910.00 €

CHAP 76 - PRODUITS FINANCIERS 0.00 €

CHAP 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 17 250.00 €

CHAP 78 - REPRISES AMORTISSEMENTS 0.00 €

PROVISIONS ‘

CHAP 79- TRANSFERTS DE CHARGES 0.00 €

CHAP 042- OPERATIONS D'ORDRE ENTRE 16 530.00 €

SECTIONS

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 3 187 195.00 €

Commune de CHAINGY – 30/03/09 20

Compte tenu des charges prévisionnelles liées au financement de la dette de la Commune vis-à-vis de la Communauté d’Agglomération d’Orléans, le Maire propose de modifier le régime des provisions budgétaires, et de retenir le régime des provisions semi budgétaires.

Le Budget Primitif 2009 ne prévoit pas d’écriture comptable en ce sens.

Lors de l’approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion, une Décision Modificative sera soumise au Conseil Municipal afin de permettre la reprise de provisions en section de Fonctionnement. Il est proposé au Conseil Municipal de modifier le régime des provisions budgétaires, et de retenir le régime des provisions semi budgétaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

 de modifier le régime des provisions budgétaires

 de retenir le régime des provisions semi budgétaires

Adopté à l’unanimité.

09/24 Vote du Budget primitif principal 2009

Vu le Débat d’orientations Budgétaires du 20 janvier 2009, le budget prévisionnel a été étudié par la Commission Finances réunie les 5, 10 et 24 Février 2009 et le 11 Mars 2009 et a été examiné par l’ensemble des conseillers le 17 Février 2009.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de voter le budget au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et par opérations pour la section d’investissement,

- d’adopter le budget primitif principal 2009, dont les grandes masses sont les suivantes :

Section de Fonctionnement :Article Total 2009 Article Total 2009

CHAP. 20 à 23 - IMMOBILISATIONS 2 327 481.28 € CHAP. 001 EXCEDENT DE CLOTURE REPORTE 593 425.60 €

CHAP. 10 DOTATIONS FONDS DIVERS CHAP. 16 - REMBOURSEMENT DES EMPRUNTS 212 600.00 € RESERVES 1 040 685.42 €

SCUON he ELLE 16 530.00 €| |CHAP. 13 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 483 792.00 €

CHAP. 020 - DEPENSES IMPREVUES 59 200.00 €! |CHAP. 16 - EMPRUNTS 4 028.26 €

Lo na SNS USERS SN EURE REA | CHAP.21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0.00 €

CHAP. 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 0.00 €

CHAP 021 - VIREMENT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT 333 880.00 €

CHAP. 024 - PRODUITS DES CESSIONS 0.00 €

CHAP. 040 - OPERATIONS D'ORDRE ENTRE 160 000.00 €

SECTIONS

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 2 615 811.28 €

Article Projet 2009

002 - Déficit antérieur reporté (Fonct.)

CHAP 011 - CHARGES À CARACTERE

GENERAL { 760.00 €

CHAP 66 - CHARGES FINANCIERES 16 600.00 €

CHAP 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES €

CHAP 042 - OPERATIONS D'ORDRE

ENTRE SECTIONS E

022 - DÉPENSES IMPREVUES

023 - VIREMENT A LA SECTION

INVESTISSEMENT LEE

TOTAL DEPENSES EXPLOITATION | 75 925.30 €

Article Projet 2009

CHAP 70 - PRODUITS DES SERVICES 47 000.00 €

CHAP 75 - AUTRES PRODUITS DE

GESTION COURANTE 5 145.30 €

CHAP 77- PRODUITS EXCEPTIONNELS 22 780.00 €

002 - EXCEDENT REPORTE

TOTAL RECETTES EXPLOITATION | 75 925.30 €

Commune de CHAINGY – 30/03/09 21

Section d’Investissement :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide:

- de voter le budget au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et par opérations pour la section d’investissement,

- d’adopter le budget primitif principal 2009, comme indiqué ci-dessus

Adopté à l’unanimité.

09/25 - Vote du Budget primitif du service de l’Eau 2009

Vu le Débat d’orientations Budgétaires du 20 janvier 2009, le budget prévisionnel a été étudié par la Commission Finances réunie les 5, 10 et 24 Février 2009 et le 11 Mars 2009 et a été examiné par l’ensemble des conseillers le 17 Février 2009.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de voter le budget au niveau du chapitre pour les sections d’exploitation et d’investissement, - d’adopter le budget primitif du service de l’eau 2009 dont les grandes masses sont les suivantes :

Section d’Exploitation :Article TOTAL 2009 Article TOTAL 2009

002 - Déficit reporté - € 001 - Excédent reporté 47 072.55 €

Chap. 23- Immobilisations en cours 144 628.22 € Chap. 13 - Subventions d'investissement 0.00 €

Chap. 16 - Emprunts et dettes assminilées 34 700.00 € Chap. 16 - Emprunts reçus 73 333.51 €

Chap. 022 - Dépenses imprévues 5 000.00 € Chap. 27 - Autrs immo. Financières 9 500.00 €

Chap.040 - Opérations d'ordre entre sections 22 780.00 € Chap. 10 - Dotations Fonds divers Réserves 25 636.86 €

Chap.041 - Opérations patrimoniales 9 500.00 € LR LE EEE 23 225.30 € Chap. 040 - Opérations d'ordre entre sections 28 340.00 €

Chap. 041 - Opérations patrimoniales 9 500.00 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 216 608.22 €

BE

Article Projet 2009 Article Projet 2009

Chap. 001 - Excédent antérieur reporté 171 970.50 €

Chap. 23- Immobilisations en cours 183 564.15 € Chap. 13 - Subventions d'investissement 0.00 €

Chap. 16 - Emprunts et dettes assminilées 16 536.35 € Chap. 16 - Emprunts reçus 0.00 €

Chap. 27 - Autres immo. Financières 0.00 € Chap. 23 - Autres immo. En cours 0.00 €

Chap. 020 - Dépenses imprévues 5 000.00 € Chap. 27 - Autres immo. Financières 10 000.00 €

Chap.040 - Opération d'ordre entre sections 25 870.00 € Chap. 10 - Dotations Fonds divers Réserves 0.00 €

Chap. 041 - Opérations patrimoniales 10 000.00 € Chap. 040 - Opérations d'ordre entre sections 49 000.00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT LUTTE Chap. 041 - Opérations patrimoniales 10 000.00 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 240 970.50 €

Commune de CHAINGY – 30/03/09 22

Section d’Investissement :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide:

- de voter le budget au niveau du chapitre pour les sections d’exploitation et d’investissement, - d’adopter le budget primitif du service de l’eau 2009 comme indiqué ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

09/26 - Vote du Budget primitif du service de l’Assainissement 2009

Vu le Débat d’orientations Budgétaires du 20 janvier 2009, le budget prévisionnel a été étudié par la Commission Finances réunie les 5, 10 et 24 Février 2009 et le 11 Mars 2009 et a été examiné par l’ensemble des conseillers le 17 Février 2009.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de voter le budget au niveau du chapitre pour les sections d’exploitation et d’investissement, - d’adopter le budget primitif du service de l’assainissement 2009, dont les grandes masses sont les suivantes :

Section d’Exploitation :

Article Projet 2009 Article Projet 2009

CHAP 011 - CHARGES A CARACTERE

GENERAL 13 160.00 € 002 - Excédent de fonctionnement reporté 134 904.22 €

CHAP 65 - AUTRES CHARGES DE

GESTION COURANTE 183 920.73 € CHAP 70 - PRODUITS DES SERVICES 85 000.00 €

CHAP 66 - CHARGES FINANCIERES 2 350.00 € CHAP 74 - SUBVENTIONS d'EXPLOITATION 7 656.51 €

CHAP 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES - € CHAP 75- PRODUITS GESTION COURANTE - €

CHAP042 - DOTATIONS AUX

AMORTISSEMENTS 49 000.00 € CHAP042- PRODUITS EXCEPTIONNELS 25 870.00 €

CHAP 022 - DEPENSES IMPREVUES 5 000.00 € TOTAL RECETTES EXPLOITATION 253 430.73 €

TOTAL DEPENSES EXPLOITATION 253 430.73 €

Section d’Investissement :Article Projet 2005] lance | Projet 2009

CHAP 011 - CHARGES 4 CARACTERE GENERAL

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT

36 000.00 € CHAP 71 - PRODUCTION STOCKEE 36 000.00 €

Re Ke ES

Article

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT |

Projet 2009 | | Article | Projet 2009

Chap. 23- Immobilisations en cours

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT

36 000.00 € Chap. 16 - Emprunts reçus 36 000.00 €

36 000.00 € TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT SUR TE

Commune de CHAINGY – 30/03/09 23

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide:

- de voter le budget au niveau du chapitre pour les sections d’exploitation et d’investissement, - d’adopter le budget primitif du service de l’assainissement 2009 comme indiqué ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

09/27 - Vote du Budget primitif de la ZA des Pierrelets 2009

Vu le Débat d’orientations Budgétaires du 20 janvier 2009, le budget prévisionnel a été étudié par la Commission Finances le 11 Mars 2009 après avis du Comptable Public.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de voter le budget au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement, - d’adopter le budget primitif de la ZA des Pierrelets 2009, dont les grandes masses sont les suivantes :

Section d’Exploitation :

Section d’Investissement :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide:

- de voter le budget au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement, - d’adopter le budget primitif du service de la ZA des Pierrelets 2009 comme indiqué ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

TRAVAUX

09/28 - Approbation du dossier de consultation des entreprises – maîtrise d’œuvre Etablissement Public Sport et Loisirs (EPSL)

Par délibération du 06 novembre 2008 le conseil municipal a validé l’avant projet de création d’un Etablissement Public Sport Loisirs

Considérant l’autorisation de programme relative à cette opération et le vote du budget primitif principal 2009. Entendu l’exposé de présentation de l’adjoint délégué.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 D’approuver le dossier de consultation des entreprises relatif aux missions de maîtrise d’œuvre.  D’autoriser le maire à lancer la consultation de maîtrise d’œuvre pour assurer la conduite de cette opération.

Adopté à l’unanimité.Commune de CHAINGY – 30/03/09 24

09/29 Validation des orientations de l’étude de faisabilité, du schéma d’aménagement de l’opération extension ZA des Pierrelets et approbation du Dossier de Consultation des Entreprises – maîtrise d’œuvre ZA des Pierrelets

Validation des orientations de l’étude de faisabilité :

1] Renouveler l’offre de terrains à bâtir à vocation d’activités économiques sur le secteur des Pierrelets. Ceci se traduit par l’extension de la ZA des Pierrelets sur une emprise de 10,8 ha avec pour objectifs de :

- Diversifier la typologie d’activités essentiellement orientée sur l’industrie de collecte et de tri des déchets en favorisant l’accueil de PME-PMI ou d’artisanat ;

- De garantir l’intégration fonctionnelle, urbaine et paysagère du projet vis-à-vis notamment de l’environnement résidentiel de la rue des Cigales, de la continuité des cheminements piétonniers et cyclables, et de l’amélioration de la façade sur la RN 152 ;

- Assurer la cohabitation entre activités «lourdes» et petites et moyennes entreprises ; - Améliorer la qualité générale de la ZA en matière de paysage et d’environnement.

2] Permettre de répondre aux projets d’implantation ou d’extension en cours à savoir : - PROJET BATI MAYA : activité de maçonnerie. Par la cession de terrains communaux, permettre l’extension de l’implantation actuelle sur un terrain de 10 000 m2.

- PROJET BOULAND : activité d’élagage. Permettre l’usage d’un tènement foncier de 3500m2 pour les besoins de l’entreprise : 2500 m2 constructible et 1000m2 pour stockage.

Validation du schéma d’aménagement et du prévisionnel financier :

M. Le Maire présente et commente les annexes.

Consultation pour le choix d’une équipe de maîtrise d’œuvre de conception et de réalisation en paysage et VRD

A l’issue de l’étude de faisabilité technique et financière, il est nécessaire de recruter une équipe de maîtrise d’œuvre. Les prestations attendues sont les suivantes :

Mission n°1 – maîtrise d’œuvre voiries et réseaux divers.

Mission n°2 - maîtrise d’œuvre des aménagements paysagers.

Mission n°3 - maîtrise d’œuvre des aménagements paysagers pour la requalification de l’existant.

Olivier ROUSSEAU estime que les espaces verts occupent une trop grande surface sur le périmètre. M. Le Maire répond que cette réduction des zones paysagers est prévue au profit des terrains à commercialisés. Il ajoute que l’emprise au sol sous les lignes Haute Tension sera libre d’occupation pour respecter le principe de précaution. Evelyne GODARD regrette que de nombreux déchets volent hors des camions. Un courrier sera envoyé à VEOLIA. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- De valider les conclusions de l’étude de faisabilité, le schéma d’aménagement et le prévisionnel financier - D’approuver le dossier de consultation des entreprises relatif aux missions de maîtrise d’œuvre, - D’autoriser le maire à lancer la consultation pour assurer les missions de maîtrise d’œuvre.

Adopté à l’unanimité.

JEUNESSE

09/30 - ALSH 11-14 ans : Règlement intérieur, fiche d’inscription et tarifs :

Début janvier, les commissions Enfance et Jeunesse ont adressé un questionnaire aux jeunes et à leur famille afin de recenser leurs besoins concernant l’ouverture d’une structure adaptée pour les 11 à 14 ans. Cette enquête a montré l’intérêt de mettre en place une structure d’accueil. Une première ouverture aura lieu pendant les vacances de Printemps (du 20 au 24 avril 2009).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 approuve le règlement intérieur, la fiche d’inscription et les tarifs pour cet accueil de loisirs de 11-14 ans,  autorise Monsieur le Maire à le signer ainsi que tous les documents à intervenir.

Adopté à l’unanimité.Commune de CHAINGY – 30/03/09 25

09/31 - Avenant n° 1 au règlement intérieur du PAJ :

Pour les vacances de Printemps, le PAJ et l’ALSH 11-14 ans organisent une sortie commune à Disneyland-Paris. Suite à la création d’une régie de recette, il sera demandé aux jeunes du PAJ une participation financière pour cette sortie, comme prévu dans le règlement intérieur (article 7). Cependant, il faut définir cette participation financière.

Vu l’avis favorable du Maire-Adjoint délégué à la Jeunesse.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 modifie l’article 7 du règlement intérieur du PAJ en définissant la participation financière demandée pour les sorties à 30% du coût de la sortie (activité et transport) par jour et par jeune à compter du 20 avril 2009.

Adopté à l’unanimité.

LOISIRS

09/32 - Convention de mise à disposition des bâtiments communaux Vu la demande formulée par la Fédération Départementale des Familles Rurales, pour la mise à disposition d’un bureau pour la section « Maintien à Domicile » qui serait destiné à l’accueil des personnes âgées et des aides à domicile aux permanences suivantes : du lundi au vendredi de 8 h à 9 h et le Mercredi de 8 h à 12 h. Vu l’avis favorable de Monsieur FAUGOUIN et Madame GASCHAUD, Maire-Adjoint, pour la mise à disposition de la salle de réunions, sise 21, Place du Bourg, 45380 CHAINGY.

Dans le cadre de la mise à disposition des bâtiments communaux, il y a lieu d’établir une convention de mise à disposition des bâtiments communaux avec la Fédération Départementale des Familles Rurales du Loiret à compter du 23 mars 2009, pour une activité régulière dans ces locaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 approuve la convention de mise à disposition des bâtiments communaux, avec la Fédération Départementale des Familles Rurales du Loiret à compter du 23 mars 2009,

 autorise le Maire à signer la convention à intervenir.

Adopté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

M. Le Maire propose que Bruno CHESNEAU soit désigné correspondant « sécurité routière » conformément à la demande de la Préfecture. Avis favorable du conseil municipal.

Delphine DUCHET fait part du compte rendu de la réunion du syndicat intercommunal du secteur scolaire La Chapelle – Chaingy. Elle informe les élus de la proposition du Maire de La Chapelle St Mesmin d’offrir aux collégiens de sa commune un gilet de sécurité. Laurent LAUBRET propose de réfléchir au financement par un sponsor. Bruno CHESNEAU rappelle avoir fait cette proposition à la rentrée scolaire. Jean-Claude DUMORT et Jean- François BOULAND restent réservés sur l’adhésion des jeunes et le port de ces gilets. Olivier ROUSSEAU pense que dans l’esprit sécurité routière, le port du casque à vélo est aujourd’hui naturel. L’assemblée délibérante émet un avis favorable sur cette opération de prévention routière à l’exception d’une abstention.

Ernesto TUMMINELLO est satisfait de la pose de panneaux de mesure de vitesse dans le centre bourg.

Jean Pierre DURAND informe les élus du recrutement du Directeur des Services Techniques, à savoir M. Arnaud PEREIRA, actuel DST de la Commune de La Chapelle St Mesmin. Sa prise de poste est prévue le 15 juin 2009.

Les élus félicitent les agents du service technique pour la décoration et la préparation de la Foire Horticole.

L’ordre du jour est épuisé et plus personne ne demande la parole. Monsieur le Maire lève la séance à vingt deux heures cinquante cinq (22h55).Commune de CHAINGY – 30/03/09 26

S O M M A I R E

Liste des m archés conclu s en 2008 12

09- 11 Conven tion d’occupation de la salle polyvalente 15

09- 12 Retrait de la com m u ne de l’u nion des m aires ru raux du Loiret 15

09- 13 Approbation du principe de D élégation de Service Public d’assain issem ent collectif 15

09- 14 Approbation du prin cipe de D élégation de Service Pu blic d’eau potable 16

09- 15 Indem nité représen tative de logem en t du e au x institu teurs pou r l’année civile 2008 16

09- 16 Vote des taux d’im position ann ée 2009 16

09- 17 Ecole M atern elle 2è tran ch e : Au torisation de program m e et crédit de paiem en t 17

09- 18 R éfection de voirie : Autorisation de program m e et crédit de paiem en t 17

09- 19 Equ ipem en t Public Sports et Loisirs : A utorisation de program m e et crédit de paiem en t 18

09- 20 Bu dget Prin cipal, budget prim itif 2009 : R eprise an ticipée des résu ltats de clôtu re 2008 et affectation de l’excéden t de fonctionn em ent 19

09- 21 Bu dget Eau, budget prim itif 2009 : R eprise anticipée des résultats de clôtu re 2008 et affectation de l’excéden t de fonctionn em ent 19

09- 22 Bu dget Assainissem ent, budget prim itif 2009 : R eprise an ticipée des résu ltats de clôture 2008 et affectation de l’excédent de fonction nem en t 19

09- 23 Bu dget Assain issem en t : M odification du régim e des provisions 19 09- 24 Vote du B udget prim itif principal 2009 20 09- 25 Vote du B udget prim itif du service de l’Eau 2009 21 09- 26 Vote du B udget prim itif du service de l’Assain issem ent 2009 22 09- 27 Vote du budget prim itif an nexe ZA des Pierrelets 2009 23

09- 28 Approbation du D ossier de Con sultation des En treprises pou r l’opération EPSL 23

09- 29

Validation des conclusion s de l’étude de faisabilité, du sch ém a

d’am énagem en t de l’opération exten sion ZA des Pierrelets et approbation

du D ossier de Con sultation des En treprises – m aîtrise d’œ u vre 24

09- 30 ALS H 11-14 an s : R èglem en t intérieur, fiche d’inscription et tarifs 24 09- 31 Aven an t au R èglem en t in térieur du PAJ 25 09- 32 Conven tion de m ise à disposition des bâtim ents com m un au x 25

Le Maire, Le Secrétaire, Les Conseillers,