Procès Verbal - PV CM 31.01.13

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Procès Verbal - PV CM 31.01.13 Document publié le Jeudi 31 janvier 2013 par la commune de Chaingy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 31.01.13)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, el {o) Z NS ps U

Commune de Chaingy/DOB 2013/DGS/

COMMUNE DE CHAINGY

PROCES VERBAL

01 / 2013

CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 31 JANVIER 2013 A 20 h 30

SALLE DU CONSEIL MUNICIPALCommune de Chaingy/DOB 2013/DGS/

Le Conseil Municipal se réunit, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal le Jeudi 31 Janvier 2013, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre DURAND, Maire.

Sont présents : Pierre ROCHE, Bruno CHESNEAU, Michel FAUGOUIN, Olivier ROUSSEAU, Jean -François BOULAND, Brigitte BOUBAULT, Franck BOULAY, Chantal PUÉ, Jean -Pierre PELLÉ, Evelyne GODARD, Jocelyne GASCHAUD, Laurent LAUBRET, Yves LOPES, Sophie DUPART, Sandra SAVALL, Fabrice VIGINIER, Brice LEMAIRE Pouvoirs :

Alain SOUBIRON à Jean Pierre DURAND

A bsents et excusés

Gérald SMOUTS, Delphine DUCHET

A bsent

Ernesto TUMMINELLO

Madame Sandra SAVALL est désignée secrétaire de séance.

Le quorum est atteint.

Monsieur Le Maire ouvre la séance à vingt heures quarante (20h40).

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 Décembre 2012 est approuvé à l’unanimité.

Questions diverses :

M. Fabrice VIGINIER : Effectif des élèves du Collège Pasteur

M. Olivier ROUSSEAU : Réforme des rythmes scolaires

M. Michel FAUGOUIN : informations

M. Franck BOULAY : information et point sur compétence de la CCVM M. Jean François BOULAND : questions CCVM

L’ordre du jour s’établit donc comme suit :

FINA NCES

13/01 Débat d’Orientation Budgétaire

Débat d’Orientation Budgétaire 2013

Préambule

Si l’action des collectivités locales est principalement conditionnée par le vote de leur budget annuel, leur cycle budgétaire est rythmé par la prise de nombreuses décisions. Le débat d’orientation constitue la première étape de ce cycle.

L’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que dans les communes de plus de 3 500 habitants, un débat sur les orientations budgétaires ait lieu au conseil municipal dans un délai de deux mois précédant le vote du budget primitif. Une délibération sur le budget non précédée de ce débat serait entachée d’illégalité et pourrait entrainer l’annulation du budget. La discussion sur les orientations budgétaires n’a aucun caractère décisionnel. Sa tenue doit néanmoins faire l’objet d’une délibération afin que le

représentant de l’Etat puisse s’assurer du respect de la loi.

Ce débat permet à l’assemblée délibérante d’être informée sur l’évolution de la situation financière, de discuter des orientations qui préfigurent des priorités qui seront affichées dans le budget. Il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de la collectivité dans le cadre d’une vision pluriannuelle.

L’objectif de ce débat d’orientation budgétaire (DOB) est de permettre à l’assemblée délibérante :

- De présenter les principaux éléments du contexte national (I),

- D’analyser l’évolution de la situation financière et fiscale de la commune, dans laquelle s’inscrira le budget 2013 (II),

- De discuter des orientations budgétaires de la collectivité (III),Commune de Chaingy/DOB 2013/DGS/

I - Le contexte national

Une conjoncture économique de plus en plus défavorable :

La France traverse depuis quatre ans une crise sévère qui a frappé l’ensemble de l’économie mondiale et s’est ravivée depuis un an, avec l’intensification de la crise européenne.

L’activité économique de la France est à l’arrêt depuis le 2ème trimestre 2012 et les prévisions 2013 affichent une modeste et très incertaine reprise de la croissance du Produit Intérieur Brut.

Dans la suite logique des politiques de redressement des déficits publics déjà engagées, la loi de finances 2013 s’inscrit dans la stratégie de maîtrise des dépenses publiques. Le budget de l’Etat et les suivants seront caractérisés par le maintien, voire la baisse de l’enveloppe normée (hors FCTVA et dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle) au profit des collectivités lo cales.

Comme annoncé dans le précédent Débat d’Orientation Budgétaire, la loi de finances 2013 propose un soutien important aux dispositifs de péréquation verticale (c'est-à-dire des dotations de l’Etat aux territoires les plus

défavorisés) et horizontale (c'est-à-dire de la redistribution des ressources fiscales entre collectivités).

En effet, la progression du Fonds de Péréquation des recettes fiscales Intercommunales et Communales (FPIC) devrait passer de 150 M€ en 2012 à 360 M€ en 2013, puis de 570 millions en 2014 à 780 millions en 2015, enfin à 1 milliard environ en 2016.

En 2013, en plus du potentiel financier, le législateur prévoit d’introduire le revenu par habitant comme critère complémentaire dans les modalités de calcul du prélèvement.

Cette forte pression fiscale sur l’intercommunalité va fortement impacter les budgets communautaires et par voie de conséquence ceux des communes. Les règles de répartition au sein de l’ensemble intercommunal vont devenir de véritables enjeux financiers entre les différents échelons territoriaux.

A noter, que le Débat d’Orientation Budgétaire de la CCVM souligne ces enjeux :

« La Communauté devra également prévoir un prélèvement au titre du FPIC supérieur à celui de 2012. D’une manière globale, celui-ci va plus doubler entre 2012 et 2013 puisqu’il passe de 150 millions à 360 millions d’euros. Il conviendra de prévoir par prudence une incidence analogue pour le prélèvement qui concernera la communauté de communes ».

II - L’analyse financière et fiscale de la commune

Les résultats du compte administratif 2012 ne seront définitivement connus qu’en fin de premier trimestre.

L’évolution des dépenses 2012 de fonctionnement nécessite certaines explications afin d’analyser objectivement le contenu.

Même si elle se caractérise par une hausse des charges à caractère général, celle-ci tient compte d’une part de l’augmentation tarifaire des fluides et des révisions de prix des marchés publics, et d’autre part de la régularisation des contrats de prestations (copieurs, téléphonie, ascenseur, déshuileur ) et du report de paiement des échéances 2011 sur 2012 pour le marché d’éclairage public.

En parallèle, la fourniture des couches (SMA) représente un budget de 9 000 € sur le service enfance jeunesse, (en partie compensée par des recettes CAF).

Par ailleurs, le passage à plus de 3 500 habitants impose désormais plus de transparence et impose un rattachement des charges et des produits de fonctionnement à l’exercice. L’année 2012 cumule donc le reliquat des dépenses 2011 et celles de 2012 rattachées pour un montant de 48 515 € (dépenses qui auraient du constituer le reliquat 2012 sur les nouvelles inscriptions budgétaires 2013). Dorénavant, les exercices comptables seront le reflet exact des mouvements comptables, pour l’année donnée.

En outre, les cessions de foncier enregistrées cette année sur la section d’investissement donnent lieu à des opérations d’ordres neutres sur la section de fonctionnement et se valorisent à 182 359 € (cession Nexity). Compte tenu de leur montant significatif cette année, celles-ci sont identifiées en marge des dépenses à caractère général.

Enfin, la notion de péréquation expliquée dans le 1er paragraphe, se traduit concrètement par des prélèvements alourdis. En effet, la commune contribue actuellement à deux fonds de péréquations.

D’une part le FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources), pour un montant de 291 611 €. Cette somme correspond à l’annuité 2011 (non prélevée par l’Etat dans les temps) et celle de 2012 pour un montant de 147 504 €. Pour mémoire ce fonds est issu de la réforme de la Taxe Professionnelle qui a en chaine bouleversé le fonctionnement des dispositifs de péréquation des ressources fiscales. Ce fonds est alimenté enCommune de Chaingy/DOB 2013/DGS/

prélevant sur les communes qui ont vu leurs ressources augmenter suite à la réforme de la taxe professionnelle pour compenser les pertes subies par les autres.

D’autre part, le FPIC (Fonds de Péréquation des recettes fiscales Intercommunales et Communales), qui comme nous l’avons expliqué consiste à prélever une partie des resso urces fiscales des communes pour la reverser à des intercommunalités moins favorisées.

Certes modeste en 2012, pour une valeur de 10 724 €, ce fonds devrait peser de plus en plus lourdement dans nos finances jusqu’au plafond prévu en 2016.

Les communes contributrices sont celles dont le Potentiel Financier Agrégée (PFIA) par habitant est su périeur à 0.9 fois le PFIA par habitant moyen national.

Pour mémoire, le potentiel financier par population DGF de la ville de CHAINGY, étape du calcul du PFIA, s’élève à 962,881 € pour un potentiel financier par habitant de la strate à 890,817 €, soit 7 2 € au dessus de la moyenne nationale de la strate. Associée à la montée en puissance prévue par le législateur, ce ratio confirme douloureusement les enjeux progressifs imposés par ce dispositif de solidarité financière.

L’exercice 2012 constate pour la 1ère année, les effets comptables de la création de la communauté de communes avec une nouvelle ventilation des recettes fiscales communales au profit des attributions de compensations et le transfert des charges financières proportionnel avec celui des compétences (RAM, SPANC, SMIRTOM, SPLB, SICALA). Par ailleurs, le budget annexe de la ZA des Pierrelets devrait être transféré à la CCVM, à l’issue de l’ex amen de la valorisation du foncier et des honoraires d’études.

Les charges de personnel augmentent d’environ 7% mais suivent en proportion l’augmentation des redevances et droits des services périscolaires, reflet de l’attractivité du service enfance jeunesse. Service qui devra s’adapter à la refonte de l’école prévue pour la rentrée 2013.

A noter, que la progression des recettes de fonctionnement suit également la dynamique des droits de mutations et d’enregistrement de la commune, reflet du nombre de transactions immobilières

L’analyse des charges de fonctionnement couplée à celle des recettes de la même section, permet de conclure que malgré le maintien des dotations de l’Etat, les recettes progressent et nous permettent de maintenir la capacité d’autofinancement.

La revalorisation des valeurs locatives cadastrales, en augmentant les bases d’impo sition de la tax e d’habitation et des taxes foncières, devra permettre à la commune de maintenir ses recettes fiscales sans augmenter ses taux pour l’année 2013.

Le taux d’endettement de la ville suit sa baisse et présente une situation toujours saine, malgré les récents emprunts contractés pour l’acquisition de l’ancienne boulangerie du centre-bourg et le financement du bâtiment Loisirs-Jeunesse par l’intermédiaire d’un emprunt CAF à hauteur de 125 000€. Ainsi, le niveau d’endettement de la commune témoigne de la bonne gestion financière, en prévision d’une augmentation maîtrisée mais nécessaire de l’endettement à venir.

Les dépenses d’investissement témoignent de l’avancement du Bâtiment Loisirs Jeunesse pour un montant 1 066 291 €, décaissé en 2012, des honoraires d’études pour l’EPSC à hauteur de 12 685 € et des opérations d’équipement de la ville.Charges rattachées

3 500 000 B|FNGIR+ FPIC Autres charges réelles 1

- [Charges Financières m Contingents, partici s, subventions

3 000 000 arges de Personnel nettes 4 1

2 500 000 17 :În 9702 1 031 601

91

2000 000 7421

1 94 6588 1 1

6929 1500000 - 1 2

2

1000000 + 2

1 1 L

9 1 500000 + 8

200$ 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Autres charges Charges de u Personnel réelles 31% 38% ns

Charges Financières

3%

Contingents,

participations,

subventions

8%

Commune de Chaingy/DOB 2013/DGS/

Eléments graphiques de la section de fonctionne ment

Évolution prévisionnelle des charges (montant)

Structure prévisionnelle des char ges4500 000 -

4000 000 -

3 500 000 -

3000 000 -

2500 000 -

2000 000 -

1500 000 -

1000 000 -

500000 -

0

NONON

ON

2005 2006 2007 2008 2009

B Ressources Fiscales » DGFet autres dotations

2010 2011

_ Autres produits réels

2012

Autres produits

réels

26%

ources Fiscales

40%

Commune de Chaingy/DOB 2013/DGS/

Évolution prévisionnelle des produits réels (montant y compris produits à recevoir)

Structure prévisionnelle des produits réels4 500 000

4 139930

4 000 000 3 846964

3200 000 3477 504 us

3119946 3200914

3000 000 | 2926621

2500 000 -

2000 000 -

1500 000 -

1000 000 -

095

500000 -

s réserVe)

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

sm Produits de fonctionnement mm Charges de fonctionnement CAF

9 980

2 2 745

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

am Encours de la Dette === /ntérêts

1

Évolution prévisionnelle de la Capacité d’A uto Finance ment

Évolution de la dette (Montant y c ompris Emprunt « acquisition LA SCHET »)

Eléments statistiques de la section d’investissement 2012Dépenses d'équipement (hors restes à réaliser )

2 149 338

6192 (AOTS

1277432

1 106017

37912

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

KA R)

2

Mise en perspective des réalisations 2012, soit les 1 619 250 € (hors RA R)

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

désignation type désignation type

A ssistance à Maîtrise d’Ouvrage-Maîtrise

d’œuvre

MA RCHES

pluriannuels

MOE Equipement

Public de Sports et

de Loisirs

marché public D’ARCHI

Equipements de

Protection

Individuelles

FIMATEC

MOE Bâtiment

loisirs-jeunesse marché public D ARCHI

Signalisation

verticale LACROIX

AMO Eclairage

Public marché public NOCTABENE

entretien espaces

verts JARDECOR

Signalisation

horizontale SVL

Marché d’entretien

des voiries

communales

EIFFAGE

Marché éclairage

public

(fonctionnement et

investissement)

SPIE3

Liste des principales dépenses

Restaurant

scolaire

Extension Plonge, eau chaude

sanitaire et doublage cloisons Salle du conseil Sonorisation

Equipement ST Remorque espace vert, chariot élévateur et divers Voirie Entretien annuel/ création poteaux incendie

informatique Acquisition nouveaux poste 1 par classe Mobilier urbain Bancs, corbeilles, tables,

conteneur DEEE, mini benne

cimetière,

Police vidéo protection Gymnase Changement 4 portes de secours

plage portique plage, barrière et BIP

école

élémentaire/

école maternelle

Changement 31 radiateurs,

sirène/clôture

Mairie Changement des stores SMA Filtre désembouage chauffage

Salle des fêtes Mono brosse Eclairage public Programme investissement pluriannuel

III – Orientations budgétaires 2013 : Concrétiser la politique d’investisse ment

Les priorités du programme :

Les orientations sur le programme d’investissement sont faites avec le souci constant de préserver nos capacités budgétaires. La réflex ion va au-delà de l’horizon 2013 et la dimension pluriannuelle de chaque projet est évaluée.

La ville poursuit en 2013 son programme : en effet, depuis 2008 CHAINGY a consacré plus de 5,5 millions d’euros à ses dépenses d’investissement.

L’année 2013 verra la concrétisation de projets initiés en 2009, avec l’inauguration du Bâtiment Loisirs Jeunesse et probablement l’ouverture du chantier de l’EPSC (Equipement Polyv alent Sportif et Culturel), dont le plan de financement reste à confirmer.

Cet effort en investissement reste faible et se traduit par une dépense de 318 € par an par habitant contre 470 € pour la moyenne des villes de la strate (selon la source MINEFI -statistique budget 2011). Toutefois, ce ratio a progressé car en tenant compte des investissements 2012, celui-ci atteint environ 453 € par an et par habitant (ce chiffre enregistre l’opération BLJ mais ne tient pas compte de l’opération EPSC à venir).

Plan de financeme nt de l’opération « Bâtiment Loisirs jeunesse »

COUT DU PROJET FINANCEMENT

HT TTC TTC

Travaux

construction du

bâtiment

+ VRD

+ Options

1 128 446.03 €

259 796.57 €

56 811.44 €

1 349 621.45 €

310 716.69 €

67 946.48 €

A pport du demandeur

Autofinancement 1 453 155.25 €

Honoraires

Maitrise d'œuvre 130 151.84 € 155 661.60 € Prêts

CAF 125 000.00 €

Frais de

coordination Subventions

Coordination

Technique 12 232.00 € 14 629.47 € CAF 125 000.00 €

Coordination SPS 2 610.00 € 3 121.56 € Reserve parlementaire 20 306.00 € DETR 178 236.00 €

TOTA L 1 590 047.88 € 1 901697.25 € TOTA L 1 901 697.25 €4

Plan de financeme nt prévisionnel de l’opération « Equipeme nt Sport et Culture »

COUT ESTIME DU PROJET FINANCEMENT

HT TTC

Travaux construction du

bâtiment 2 173 162 € 2 599 101 €

Autofinancement

organisme bancaire

840 000 €

2 027 576 €

Honoraires maitrise

d'œuvre 206 700 € 247 213 €

Subventions

sollicitées

Réserve parlementaire

20 000

€

Frais annexes :

coordination et bornage 34 500 € 41 262 €

Conseil Général

DETR

Pays Loire Beauce

En cours et à

déduire

TOTA L 2 414 362 € 2 887 576 € TOTA L 2 887 576 €

Ces plans de financement ne prévoient pas les recettes liées au Fonds de Compensation de TVA, qui viendraient en déduction du montant TTC des deux opérations (hors subventions), soit approximativement 288 000 € pour le Bâtiment Loisir s Jeunesse à percevoir en 2014.

Sans certitude, le FCTVA à percevoir pour l’EPSC, devrait s’élever à 437 000 €, à partir de 2015.

En parallèle, voici la synthèse du scénario d’investissement 2013/2014 :

En outre, comme sur les exercices précédents, nos efforts d’entretien du patrimoine et d’aménagement des espaces publics seront maintenus.

La construction d’équipements :

- L’aménagement routier, urbain et paysager du site du Pré Hatton en complément des Voiries et Réseaux Divers du bâtiment loisirs jeunesse

- La vidéo protection suite du programme

L’entretien des bâtiments et espaces communaux :

- Aux services techniques

- Dans les bâtiments communaux (sportifs et de loisir s)

- Pour l’éclairage public

- Pour la voirie (réfection complète de la rue des Cigales) et les réseaux

Ainsi en conclusion, la commune dispose de marges de manœuvre suffisantes lui permettant d’une part de prolonger sa politique d’investissement et d’autre part de recourir à l’emprunt dans de bonnes conditions et sans dégrader les grands équilibres budgétaires et financiers.

De plus, pour compléter ses ressources, la commune va procéder à sa refonte de la fiscalité de l’urbanisme, en complément de la Participation pour Assainissement Collectif (ex PRE), la réflexion devra se poursuivre avec le zonage du taux de la taxe d’aménagement majorée en 2013.

Comme indiqué en 2012, ces prévisions nous permettent d’autofinancer le bâtiment loisirs jeunesse sans contracter d’emprunt spécifique.

Contrairement, l’Equipement Public de Sports et de Culture sera financé par le recours à l’emprunt. Son montant devra être affiné en fonction de l’équilibre budgétaire des prochains comptes administratifs.

Il est impératif de garder un œil vigilant sur la programmation des équipements générateurs de dépenses

nouvelles de fonctionnement et globalement l’augmentation des charges de fonctionnement qui dépasse celle de l’inflation.

La hausse de la population induite par les constructions nouvelles reste un facteur de croissance pour la commune qui doit néanmoins rester de taille raisonnable et avec un budget raisonné.5

TRA VA UX

13/02 Demande de subvention pour la restauration du vitrail de l’Eglise auprès du Conseil Général et du Conseil Régional

Plusieurs vitraux de la nef ont subi des dégradations.

Considérant qu’il est nécessaire de réaliser des travaux de restauration. Considérant le montant des travaux estimés à environ 12 000 € TTC.

Considérant que ces travaux sont subventionnables par le Conseil Général dans le programme de sauvegarde des Eglises non protégées et par le Conseil Régional par l’intermédiaire de la Fondation du patrimoine.

Considérant qu’un avis technique de l’architecte des bâtiments de Fran ce est nécessaire pour l’obtention de la subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de déposer auprès du Conseil Régional et du Conseil Général les demandes de subvention aux taux maximum.A dopté à l’unanimité.

URBA NISME

13/03 A dhésion au Conseil d’A rchitecture, d’Urbanisme et de l’Environneme nt du Loiret (CA UE)

Par délibération du 13 décembre 2005, la commune a adhéré au CAUE afin de les consulter sur les différents projets notamment sur des réflexions d’urbanisme.

Pour permettre l’intervention de cet organisme, il est nécessaire d’y adhérer pour l’année 2013. Le montant de l’adhésion de 2013 est de 460 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’accepter les conditions financières,

- d’adhérer au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) et de participer à

l’assemblée générale de cet organisme.

A dopté à l’unanimité.

13/04 Dénomination du nom et de la voie du lotisseme nt du Clos du Pré Hatton

Le permis d’aménager concernant ce lotissement a été délivré et pour permettre l’attribution des numéros de voirie pour chaque terrain, il est nécessaire de nommer ce lotissement ainsi que la voirie correspondante.

Ce dossier a fait l’objet d’une réflexion par la commission d’urbanisme du 03 Janvier 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de nommer le lotissement et la voirie : clos du Colombier. A dopté à l’unanimité.

13/05 Commission de suivi de site pour le centre de stockage de déchets non dangereux de Bucy Saint Liphard : désignation d’un membre

Monsieur le Maire explique qu’en application du décret n°2012-189 du 7 février 2012 pris pour l’application de l’article 247 de la loi Grenelle 2 du Juillet 2010 prévoit la mise en place de Commission de Suivi de Site

(CSS) en remplacement des commissions existantes notamment des Commissions Locales d’Information et de Surveillance (CLIS).

Cette disposition s’applique à la CLIS de Bucy Saint Lyphard instituée par arrêté préfectoral du 31 mai 2010 modifié pour le Centre de Stockage de Déchets Non Dangereux exploité par la société SETRAD.

La CSS, comme la CLIS, vise à constituer un cadre d’échange, à suivre l’activité de l’établissement concerné et à promouvoir l’information du public sur les problèmes posés par la gestion des déchets dans sa zone géographique de compétence, en ce qui concerne l’environnement et la santé humaine.

Elle réunit au sein de 5 collèges, les représentants des administrations de l’Etat, des collectivités territoriales, des riverains, de l’exploitant et des salariés de la société SETRAD. Le mandat des membres est porté à 5 ans.

Certains élus s’interrogent sur la durée du mandat porté à 5 ans, au -delà du renouvellement des conseils municipaux en 2014

M. Le Maire répond que le mandat prendra obligatoirement fin avec le renouvellement des conseils municipaux et qu’il faudra désigner un nouveau délégué.6

Pour permettre la création de cette nouvelle instance, le conseil municipal doit désigner un représentant de la commune de Chaingy.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de désigner Monsieur Brice LEMAIRE en qualité de représentant de la commune de Chaingy. A dopté à l’unanimité.

13/06 Vente de terrain à la SCI VERDI 1

Par délibération du 28 mai 2009, le conseil municipal a décidé de céder la parcelle YK 230 d’une superficie de 1 883 m² pour un montant total de 12 239.50 €

Dans le cadre de l’extension de la zone d’activités des Pierrelets et après détermination de l’emprise exacte, il s’avère qu’une partie du terrain est concernée par l’aménagement paysag é de ce secteur.

Par conséquent, il ne sera cédé qu’une partie de la parcelle YK 230 d’une superficie de 1 289 m² pour un montant de 8 378.50 €

Le bornage sera à la charge de la commune.

Les conditions de la précédente délibération restent identiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’accepter la vente d’une partie de la parcelle YK 230 d’une superficie de 1 289m² pour un montant de 8 378.50 €.

- D’autoriser M. Le Maire à signer l’acte ainsi que les documents y afférent. A dopté à l’unanimité.

ENFA NCE

13/07 Convention avec la Société « Les Toques Régionales » pour la restauration à la Structure Multi-A ccueil « Les P’tits Loups » et à l’A ccueil Collectif de Mineurs (Centre de Loisirs)

Considérant la lettre circulaire du 29 juin 2011 de la CNAF relative aux poursuites des objectifs de la mise en place de la Prestation de Service Unique (PSU) de 2002, sur le développement de l’offre d’accueil des jeunes

enfants et la participation demandée à la famille qui couvre la prise en charge de l’enfant pendant son temps de présence dans la structure, y compris notamment les soins d’hygiène (couches, produits de toilettes, etc.) et les repas,

Considérant la demande annuelle des familles dont les enfants fréquentent la structure, Considérant que le restaurant scolaire a répondu défavorablement à la confection des repas pour l’Accueil de loisirs et la Structure Multi-Accueil « Les P’tits Loups »,

Plusieurs entreprises ont été contactées pour la mise en place de ce service, seule la Société « Les Toques Régionales » a répondu favorablement selon les exigences alimentaires liées à ces tranches d’âges. Les repas seront confectionnés au restaurant d’entreprise Office Dépôt à Meung -sur-Loire. Une élue et deux agents se sont rendus sur place pour tester les repas. Leurs conclusions sont satisfaisantes. Cette même société a proposé ses services pour le portage des repas pour l’Accueil Collectif de Mineurs (Centre de Loisirs).

Après concertation, les membres des commissions ont proposé de n’avoir qu’un seul p restataire pour le portage des repas en liaison froide. La convention qui nous lie avec le prestataire actuel sera dénoncée au

1er Février 2013.

La Société semble la mieux disante au vu des conclusions satisfaisantes des personnes ayant testé les repas sur place.

 Pour la « Structure Multi-Accueil Les P’tits Loups », le coût du repas est de 3,80 € TTC / enfant.  Pour l’Accueil Collectif de Mineurs (Centre de Loisirs), le coût du repas est de 3.20 € TTC / enfant. Les prix peuvent être révisés annuellement en fonction de l’évolution des indices. La CAF prendra en charge 65 % du coût de cette nouvelle prestation dans le cadre de la PSU.

Vu l’avis favorable émis par les commissions Enfance-Jeunesse lors de leurs séances du 27 novembre 2012 et du 08 Janvier 2013,

M. Le Maire confirme que les crédits relatifs à la prise en charge de ce nouveau service sont inscrits au budget primitif 2013.

Pour la mise en place de ces services, il y a lieu de signer une convention avec la société « Les Toques Régionales » pour la fourniture des repas de la « Structure Multi-Accueil Les P’tits Loups » à compter du Lundi 4 Mars 2013 et pour l’Accueil Collectif de Mineurs (Centre de Loisirs) à compter du Mercredi 15 Mai 2013.7

Il est précisé que les sociétés « Restéco » et « les Toques Régionales » vont fusionner. Les contrats seront signés sous le nom de Restéco.

Il est également précisé qu’un four de remise à température est fourni par le prestataire de service pendant la durée du contrat.

M. Pierre ROCHE demande des informations sur l’indice de révision annuelles des prix. Mme GASCHAUD lui explique que l’indice est expliqué dans la convention, basé sur des formules de calculs. M. Olivier ROUSSEAU indique que l’ancien prestataire fournissait les repas jusqu’au 31 Janvier 2013 et précise qu’il avait fait constater la médiocrité des repas servis en Juillet 2012. M. Jean François BOULAND s’interroge sur la différence de prix entre les repas des tout petits et les plus grands. Il lui est répondu que cette différence de prix est due à la complexité de confection et conservation des repas.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver les termes de la convention et d’autoriser M. Le Maire à la signer. A dopté à l’unanimité.

LOISIRS

13/08 Convention de mise à disposition d’une salle et d’un garage 12 venelle de la mairie au CHA D

Suite à la demande de l’association « CHAD » pour la mise à disposition de locaux destinés à la vie de l’association et permettant la présentation permanente de leurs travaux, il y a lieu d’établir une convention de mise à disposition des bâtiments communaux avec l’association à compter du 15 février 2013 pour une activité régulière dans ces locaux c’est-à-dire :

 mise à disposition d’une salle et d’un garage, 12 Venelle de la Mairie

M. Bruno CHESNEAU explique que des travaux ont été entrepris pour leur permettre d’exploiter la salle et le garage, mais que d’autres seront à prévoir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 d’approuver la création de la convention de mise à disposition de salle à l’association « CHAD »

 d’autoriser M. Le Maire à signer les conventions à venir.

A dopté à l’unanimité.

PERSONNEL

13/09 Modification du Tableau des effectifs

Il appartient au Conseil Municipal de fixer les effectifs des emplois communaux permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services municipaux. Le conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mar s 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisan t les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Considérant la réorganisation des services de la commune, il y a lieu de modifier les postes suivants : - 1 Poste d’Adjoint Technique 2ème Classe non titulaire à temps complet8

Catégorie

Nombre de

postes

ouverts

Nombre d'age nts présents

Total

Dont à

temps

complet

Dont à temps

non complet

TITULA IRES

Filière administrative

Attaché A 1 1 1 0 Rédacteur Principal 2ème classe B 1 1 1 0

Rédacteur B 2 2 2 0

Adjoint adm. Ppal 1ère classe C 1 1 1 0 Adjoint adm. Ppal 2ème classe C 1 1 1 0

Adjoint adm. 2ème classe C 3 3 3 0 Filière technique

Technicien Principal 1ère Classe B 1 1 1 0

Agent de maîtrise Principal C 1 1 1 0 Adjoint technique Ppal 2ème classe C 3 3 3 0

Adjoint technique 1ère classe C 1 1 1 0 Adjoint technique 2ème classe C 11 11 10 1 – 23.5h

Filière sociale

Educateur de jeunes enfants B 1 1 1 0 ATSEM 1ère classe C 4 3 2 1 – 17.5h Filière médico-sociale

Auxiliaire de puériculture 1ère classe C 4 4 4 0

Filière police

Chef de service Principal 1ère classe B 1 1 1 0

Brigadier Chef Principal C 1 1 1 0

Brigadier C 1 0 0 0

Gardien de PM C 1 0 0 0 Filière animation

A nimateur Principal 2ème Classe B 1 1 1 0

A nimateur B 1 0 0 0

Adjoint animation 2ème classe C 7 7 4

1 – 11.5h

1 – 24.5h

1 – 20.5h

NON TITULA IRES

Filière technique

A djoint technique 2ème classe C 7 7 3

1 – 22h

1 – 10h

1 – 26h

1 – 17.5h

Filière animation

Adjoint animation 2ème classe C 4 4 1 1 – 26h

1 – 15h

1 – 19.5h

A pprentissage

Adjoint Technique 2ème classe C 1 1 1 Equivalent à 17.5h

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver le tableau des effectifs ci-dessus. A dopté à l’unanimité.9

QUESTIONS DIVERSES

M. Fabrice VIGINIER : effectifs du collège Pasteur de la Chapelle Saint Mesmin M. Fabrice VIGINIER indique avoir recueilli des informations au sein du conseil d’administration du Collège. Il précise que 122 courriers ont été envoyés aux familles cambiennes pour 119 réponses. Sur celles-ci, 27 élèves cambiens ont indiqué envisager poursuivre leur scolarité au sein du Collège Pasteur, en raison d’option et que le reste sera transféré au nouveau collège de Saint Ay. M. Fabrice VIGINIER précise qu’il est probable qu’il n’y ait pas de transport scolaire prévu pour desservir le collège Pasteur.

M. Olivier ROUSSEAU s’étonne qu’il n’y ait pas de cours d’Allemand prévu au collège de Saint Ay.

M. Olivier ROUSSEA U : réforme des rythmes scolaires

M. Olivier ROUSSEAU souhaite savoir où en est le dossier de réforme des rythmes scolaires à Chaingy. M. Le Maire lui répond qu’à ce jour rien n’est figé dans les textes et ajoute que les enseignants, les associations de parents d’élèves et les associations de loisirs ou de sports sont associés à la réflexion. Les

services municipaux ainsi que la commission enfance-jeunesse travaillent sur ce sujet. La décision d’appliquer la réforme dès la rentrée 2013 ou de demander le repor t à la rentrée 2014 sera prise par le Conseil Municipal à l’issue des entretiens et des réflexions en cours.

M. Michel FA UGOUIN : information sur l’A CECA

M. Michel FAUGOUIN indique que l’ACECA a décidé de sa dissolution pour des raisons de manque d’investissement et d’implication des adhérents. M. Le Maire et les élus regrettent cette issue et rappellent le rôle important joué par l’association lors des manifestations communales.

M. Michel FA UGOUIN : information

M. FAUGOUIN informe que la chaine Radio France Bleu interviendra du 11 au 15 Février 2013 sur la commune et sera en direct le 16 Février au matin sur la Place du Bourg.

M. Franck BOULA Y : CCVM

M. Franck BOULAY s’interroge sur l’opportunité et l’intéressement de la CCVM concernant la prise de la compétence « liaisons douces ».

Il indique que la vente de l’ancien collège de Meung Sur Loire qui appartient au Syndicat Scolaire et à la ville va permettre de financer les futures liaisons (pistes cyclables) de Meung Sur Loire et Saint Ay/Chaingy. Il s’interroge cependant sur le fait que cette nouvelle compétence ne serve davantage les intérêts des villes centres, sans autre intérêts pour les autres communes.

Il estime que ce dossier souffre pour le moment d’un manque de clarté. M. Le Maire lui propose d’attendre la rédaction du rapport de la CCVM sur le transfert de cette compétence. Ensuite, les commissions devront se saisir du dossier. M. Franck BOULAY insiste sur la nécessité de soulever les enjeux liés, à la fois à la dimension communautaire des compétences et aussi aux solutions de mutualisation à préconiser.

M. Franck BOULA Y : Conseil de Jeunes

M. Franck BOULAY informe l’assemblée que le Conseil de Jeunes a reçu une réponse favorable pour visiter le palais de l’Elysée.

M. Jean François BOULA ND : sollicitation de la CCVM

M. BOULAND souhaite que le Conseil Municipal sollicite la CCVM afin de dénommer la future rue qui

traversera l’extension de la ZA « Rue René Rose », qui a été un des plus grands employeurs de la ZA depuis sa création, avec notamment la création de la SOCCOIM. Le Conseil Municipal décide de solliciter la CCVM pour la dénomination d’une rue « Rue René Rose ».

A dopté à la majorité moins une abstention.

Mme Evelyne GODA RD : doléances concernant le déneige ment Mme Evelyne GODARD explique que des riverains de la Rue des Cigales se sont plaints du mauvais déneigement de la rue.

M. Michel FAUGOUIN rappelle les consignes qui sont données aux agents, qui doivent en priorité déneiger les ax es principaux à savoir le Centre Bourg, les écoles…

Il précise que les agents des Services Techniques ont été fortement sollicités et réactifs. Il rappelle que les équipements de la commune en matière de déneigement sont limités et que les précipitations ont été abondantes. De plus, les pluies verglaçantes du samedi soir n’ont pas facilité le travail. Il conclut en indiquant que 10 tonnes de sel ont été déversées.10

M. Brice LEMA IRE : internet

M. LEMAIRE indique que la position de Chaingy en « zone blanche » rend la commune prioritaire sur l’amélioration du réseau Internet. Il précise qu’une convention à été signée entre le Conseil Régional et SFR pour une amélioration du service d’ici 2015/2016.

M. Laurent LA UBRET : CCVM

M. Laurent LAUBRET regrette qu’il n’y ait pas plus de représentants de Chaingy lors des réunions des rencontres avec les entreprises, organisées par la CCVM. Il précise qu’actuellement, seules 3 personnes y participent : M. LEBRUN, Mme MARTIN et lui-même.

M. Yves LOPEZ : vente de la maison impasse de la Chatonnière M. Yves LOPEZ souhaite savoir où en est la vente de la maison Impasse de la Chatonnière. M. Le Maire répond qu’il y a peu de visites et aucune offre déposée.

L’ordre du jour est épuisé et plus personne ne demande la parole. Monsieur le Maire lève la séance à Vingt deux heures et trente sept minutes ( 22h37).

Le Maire Le Secrétaire Les Conseillers