Procès Verbal - PV CM 28.03.23

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Procès Verbal - PV CM 28.03.23 Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Chaingy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28.03.23)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget, à ;

CHAINGY NOTRE VILLE

PROCÈS-VERBAL

n° 03/2023

CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 28 MARS 2023

SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

31DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

2023-26 : Locations des bâtiments communaux

2023-27 : Délivrance des concessions

FINANCES |

2023-28 : Passage à la nomenclature M57 — mise en place de la fongibilité des crédits en section de

fonctionnement et d'investissement

2023-29: Budget Principal : Approbation du Compte de Gestion 2022

2023-30 : Budget Principal : Vote du Compte Administratif 2022

2023-31 : Budget Principal : Affectation des résultats 2022

2023-32 : Fixation du taux des taxes directes locales

2023-33 : Subvention communale au CCAS

2023-34: Budget principal: création d’une autorisation de programme : rénovation de l'éclairage

public 2023-2026

2023-35 : Budget principal : création d’une autorisation de programme : construction d’un restaurant

scolaire

2023-36 : Budget Principal : Vote du Budget Primitif 2023

2023-37 : Budget Annexe Eau : Approbation du Compte de Gestion 2022

2023-38 : Budget Annexe Eau : Vote du Compte Administratif 2022

2023-39 : Budget Annexe de l’Eau : Affectation des résultats 2022

2023-40 : Budget Annexe de l’Eau : Vote du Budget Primitif 2023

[ENFANCE-JEUNESSE |

2023-41 : Participation classe de découverte 2022-2023 et indemnisation des professeurs des écoles

[QUESTIONS DIVERSES

32Le Conseil Municipal se réunit, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal, le mardi

28 mars 2023, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre DURAND, Maire.

Sont présents : Laura ALIPAZ, Anne BABIN, Olivier BEAUDET, Benjamin BESSONE, Maxime BEZE,

Brigitte BOUBAULT, Hervé BRACQUEMOND, Bruno CHESNEAU, Pascaline DEVIGE, Frédéric DIAS, Jean

Pierre DURAND, Jean-Christophe DURU, Michel FAUGOUIN, Jessy FOISNON, Christine FRAMBOISIER,

Jocelyne GASCHAUD, Evelyne GODARD, Isabelle HERMELIN (arrivée à 20 h 37), Stéphanie JOLLIVET,

Manuel LOBATO, Octavie ONRAEDT, Chantal PUÉ, Nathalie VAMPOUCHE.

Absents excusés : Clarisse CARL, Patrick COLLADANT, Grégory LE BAGOUSSE, Charles TETU.

Pouvoirs : Clarisse CARL à Jean Pierre DURAND, Patrick COLLADANT à Manuel LOBATO, Grégory LE

BAGOUSSE à Stéphanie JOLLIVET.

Jocelyne GASCHAUD est désignée secrétaire de séance.

Le quorum est atteint.

Monsieur le Maire ouvre la séance à Vingt Heures et Trente Minutes (20 h 30)

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 02 mars 2023 est approuvé à l'unanimité.

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

2023-26 : Locations des bâtiments communaux

Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n° 2020-32 du Conseil Municipal de Chaingy

en date du 26/05/2020,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu

de cette délégation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend note des décisions suivantes :

Décision du 02/02/2023 :

- Location du 10/03/2023 des salles conférences 1 et 2 du CAC à l'association Chaingy Hier,

Aujourd’hui, Demain à titre gratuit

- Location du 10/03/2023 du vidéoprojecteur à l'association Chaingy Hier, Aujourd’hui, Demain

à titre gratuit

- Location du 6, 7, 8 et 9/10/2023 de la salle des fêtes à l'association Chaingy Hier, Aujourd’hui,

Demain à titre gratuit

-_ Location du 6, 7, 8 et 9/10/2023 de panneaux photos et grilles d'exposition à l’association

Chaingy Hier, Aujourd’hui, Demain à titre gratuit

Décision du 06/02/2023 :

-__ Location du 15 et 16/04/2023 de la salle des fêtes et salle de la venelle de la salle des fêtes à

Madame FONTAINE Chrystelle à titre gratuit

Décision du 13/02/2023 :

- Location du 01/03/2023 des salles conférence 1 et 2 du CAC à l'AML 45 à titre gratuit

33-__ Location 01/03/2023 d’un portant avec cintres, de tables, chaises et vidéoprojecteur à l'AML

45 àtitre gratuit

- Location du 19, 20,21 et 22/02/2023 de la salle des fêtes à l'association Familles Rurales à titre

gratuit

- Location du 04/03/2023 des salles conférence 1 et 2 du CAC à l'association Amicale des

Donneurs de Sang à titre gratuit

- Location du 04/03/2023 de la salle des fêtes à l'association Amicale des Donneurs de Sang à

titre gratuit

- Location du 11/03/2023 de la salle de réunion (place du Bourg) à l’association Les Amis de

l’Orgue à titre gratuit

Décision du 15/02/2023 :

- Location du 14/04/2023 de la salle des fêtes et salle de la venelle à l'association Club 3 à titre

gratuit

- Location du 09/06/2023 de la salle des fêtes à l'association Club 3 à titre gratuit

Décision du 28/02/2023 :

- Location du 07/07/2023 des salles conférence 1 et 2 du CAC à l'association Chaingy Sport

Nature à titre gratuit

- Location du 05 au 09/05/2023 de tables, chaises et tente barnum à Madame PREVELATO Anaïs

pour un montant de 155.00 €

Décision du 09/03/2023 :

- Location du 16/03/2023 au 20/03/2023 de tentes laser à la Maison Familiale Rurales de

Chaingy à titre gratuit

- Location du 15/03/2023 de la salle de réunion du CAC à l’organisme SOPARCO à titre gratuit

- Location du 02/06/2023 au 05/06/2023 de chaises et tables à Monsieur et Madame PINGOT

pour un montant de 80.00 €

Décision du 13/03/2023 :

- Location du 03/06/2023 de la salle des fêtes à Madame TERNOIR Cassandre pour un montant

de 350.00 €

- Location du 16/03/2023 de la salle de réunion du CAC à l'association Les Jardins de Chaingy à

titre gratuit.

22023-27 : Délivrance des concessions

Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n° 2020-32 du Conseil Municipal de Chaingy

en date du 26/05/2020,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par

M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend note des décisions suivantes :

Décision du 09/02/2023 : délivrance d’une concession de 50 ans, à compter du 09/02/2023 à titre

d'acquisition au sein du cimetière de Chaingy moyennant la somme de 150€.

34Décision du 24/02/2023 : délivrance d’une concession de 30 ans, à compter du 17/12/2022 à titre de

renouvellement au sein du cimetière de Chaingy moyennant la somme de 100€.

Décision du 24/02/2023 : délivrance d’une concession de 50 ans, à compter du 24/02/2023 à titre

d'acquisition au sein du cimetière de Chaingy moyennant la somme de 150€.

Décision du 27/02/2023 : délivrance d’une concession de 50 ans, à compter du 27/02/2023 à titre

d'acquisition au sein du cimetière de Chaingy moyennant la somme de 150€.

[FINANCES

2023- 28 : Passage à la nomenclature M57 — mise en place de la fongibilité des crédits en section de

fonctionnement et d'investissement

En raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2023, et conformément au point 3.2.2

du règlement budgétaire et financier adopté en conseil municipal le 02 mars 2023, il est nécessaire de

procéder à un certain nombre de décisions liées à cette mise en application.

C'est dans ce cadre que la commune de Chaingy est appelée à définir la politique de fongibilité des

crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement. En effet, la nomenclature M57 donne

la possibilité pour l'exécutif, si l'Assemblée l'y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section

à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Cette disposition autorise plus de souplesse budgétaire et permet notamment d'amender, dès que le

besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant

global des sections. Elle permet également de réaliser des opérations purement techniques sans

attendre. Ainsi, en dehors du cadre des autorisations de programme ou des autorisations

d'engagement, aucune prévision ne doit apparaître dans le budget 2023 sur les chapitres des dépenses

imprévues (chapitres 020 et 022).

Dans ce cas, le Maire serait tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés

lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le

cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- _ D'autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre,

à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant

des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées

à l'occasion du budget primitif à compter de l’exercice budgétaire 2023 et pour les suivants

-_ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité.

Arrivée d'Isabelle HERMELIN à 20 h 37.

2023 -29 : Budget Principal : Approbation du Compte de Gestion 2022

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable

à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif

du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

35Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans

ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées,

Considérant le tableau suivant récapitulant les grandes masses relatives à l'exécution de l'exercice

écoulé ainsi que les résultats dégagés,

BUDGET PRINCIPAL Section de

Section

Fonctionnement d'investissement

Recettes 4916 749,36 € 1 675 978.85 €

Dépenses 4279 156,79 € 2 562 379,18 €

Résultat de l’exercice 2022 637 592,57 € -886 400,33 €

Résultat de clôture 2021 675 629,42 € 629 114,46 €

Affectation du résultat 2021 -675 629,42 € /

Résultat de clôture 2022 637 592,57 € -257 285,87 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'approuver le Compte de Gestion 2022 du

Budget Principal du Chef des Finances Publiques. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Adopté à l’unanimité.

2023-30 : Budget Principal : Vote du Compte Administratif 2022

M.DURAND quitte la salle et M. FAUGOUIN prend la présidence.

IlLest présenté le Compte Administratif du Budget Principal de la Commune pour les écritures passées

au cours de l'exercice 2022 qui s'établit comme suit :

BODGETIERNRIEES nan een

Recettes 4 916 749,36 € 1 675978.85 €

Dépenses 4 279 156,79 € 2 562 379,18 €

Résultat de l'exercice 2022 637 592,57 € -886 400,33 €

Résultat de clôture 2021 675 629,42 € 629 114,46 €

Affectation du résultat 2021 -675 629,42 € /

Résultat de clôture 2022 637 592,57 € -257 285,87 €

Dans son étude du 14 Mars 2023, la Commission Finances n’a pu constater la conformité des écritures

du Compte Administratif qu'avec le Compte de Gestion provisoire.

36Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter le Compte Administratif 2022 du

Budget Principal.

Adopté à l’unanimité.

2023-31: Budget Principal : Affectation des résultats 2022

M.DURAND reprend la présidence.

Considérant le Compte Administratif du Budget Principal de la Commune pour les écritures passées au

cours de l’exercice 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'affecter les résultats de clôture 2022 au Budget

Primitif 2023 de la Commune comme suit :

l'excédent de fonctionnement de 637 592,57 € affecté en totalité en section d'investissement, au

compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés »

- le déficit d'investissement de 257 285,87 € au compte 001 « Résultat d'investissement reporté ».

Adopté à l’unanimité.

2023-32 : Fixation du taux des taxes directes locales

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après le débat d'orientation budgétaire du 2 Mars 2023 et l'examen du Budget Primitif pour l'exercice 2023 par la Commission Finances les 24 Janvier, 9 Février et 14 Mars 2023,

Monsieur Durand présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels

de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Il expose que le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, peut être de nouveau voté à compter

de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Pour rappel, le Conseil Municipal a voté le 23 Septembre 2021 sur l’assujettissement des logements

vacants à la taxe d'habitation.

Donc, aujourd’hui, de l’état 1259 provisoire reçu le 22 mars 2023, nous pouvons retenir que les bases

prévisionnelles

- De la taxe foncière sur les propriétés bâties sont prévues à 5 059 000 € contre 4 692 214 € l'an

dernier, soit une variation de 7,82%

- De la taxe sur les propriétés non bâties sont prévues à 117 000 € contre 109 645 € l’an

dernier soit une variation de 7,53%

- _Etde la taxe d'habitation prévues à 211 812 € contre 132 112 € l’an dernier grâce à la mise

en place de la taxe d'habitation sur les logements vacants, qui contribue à cette variation

de 60,33%.

Ainsi, en appliquant à ces bases les taux actuels de nos impôts, nous pouvons espérer des recettes

fiscales qui s'élèveraient

- Pour la TFB à 1 898 643 €

- Pour la TFNB à 50 190 €

- Pour la TH à 25 036 € dans la seule THLV représente 8 312 €.

37Il'est rappelé que la disparition de la TH sur les résidences principales, votée par la loi de finances de

2020, est compensée par le reversement aux communes de la fusion entre les taxes foncières

communale et départementale sur les propriétés bâties affecté d’un coefficient correcteur censé

compenser la perte ou le trop-perçu qui résulterait d’un calcul effectué sur leur produit constaté en

2020.

Tout ceci nous amène à un produit fiscal espéré de 1 824 395 € soit 155 530 € de plus que l’an dernier.

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas modifier et fixer les

taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

> taxe d'habitation: 11,82% (taux de la délibération du 23/09/21)

> taxe sur le foncier bâti: 37,53 % (taux communal inchangé)

> taxe sur le foncier non bâti: 42.57 % (taux communal inchangé)

Adopté à l’unanimité.

2023-33 : Subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Chaingy

Brigitte BOUBAULT, Isabelle HERMELIN, Evelyne GODARD, Christine FRAMBOISIER et Jean Pierre

DURAND ne prennent pas part au vote.

M. le Maire expose au Conseil Municipal que chaque année une subvention est allouée au Centre

Communal d'Action Sociale afin que celui-ci puisse mener à bien ses actions auprès des Cambiens.

Cette subvention constitue l’essentiel des ressources du CCAS.

Après l'étude de la section de Fonctionnement par la Commission Finances du 24 Janvier 2023 et le

vote de son Budget Primitif par le CCAS le 2 Février 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer une subvention de 12 000€ au Centre

Communal d'Action Sociale du Chaingy inscrite à l’article 657362.

Adopté à l’unanimité.

2023-34 : Budget principal : création d’une autorisation de programme : rénovation de l'éclairage

public 2023-2026

La commune de Chaingy effectue depuis de nombreuses années une rénovation de son parc éclairage

public à raison d’une enveloppe annuelle d'environ 40 000 € TTC. Cette rénovation permet d’une part

d'obtenir un éclairage de meilleure qualité et d’autre part des économies financières tant en

consommation qu’en frais de maintenance.

La commission travaux du 09 mars 2023 a proposé un programme de rénovation permettant de passer

du sodium au led des secteurs de la commune en ciblant prioritairement les armoires les plus

consommatrices d'énergie et les armoires ayant connu jusqu'ici une rénovation partielle.

Selon les estimations 2022, l'enveloppe totale allouée à cette opération serait de 200 000 € TTC. Il est

proposé de réaliser cette opération sur 4 ans selon la procédure de gestion pluriannuelle en AP/CP

{autorisation de programme / crédits de paiements), en créant une autorisation de programme

« programme de rénovation de l’éclairage public 2023-2026 », sous le n°APCP2023-01 et d’un montant

de 200 000 €.

38Cette répartition ciblerait les armoires suivantes :

- 2023 : armoire Ribaudière / Porte et Génetraille / Francine Fontaine / chemin piéton / parking

- 2024 : armoire Prévôté / Violettes / Ancienne Poste et Ratys / Barre

- 2025 : armoire Cigales / Gouet / Pau et Cas Rouge / Genevret

- 2026 : armoire Cas Rouge / Ribaudière

Les élus sont invités à contacter la direction générale pour connaitre le contour exact de ces armoires,

une armoire ne recouvrant pas l'intégralité d’une rue.

Conformément au règlement budgétaire et financier, le montant des crédits de paiement ouverts au

titre d’un exercice représente la limite des dépenses pouvant être liquidées ou mandatées sur

l'exercice. Les conditions de vie et de gestion des AP/CP sont précisées dans le règlement budgétaire

et financier voté en conseil municipal le 02/03/2023.

Considérant l’avis de la commission travaux du 09/03/2023,

Considérant l’avis de la commission finances du 14/03/2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de la création de l'autorisation de programme « programme de rénovation de l’éclairage

public 2023-2026 »

-__ d’en arrêter le montant à 200 000 € et la durée à 4 années

-_ d’arrêter le montant des crédits de paiement conformément aux montants figurant dans le

tableau suivant :

CRÉDITS DE PAIEMENT (€ TTC) A AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ©

- d’autoriser M. le Maire à passer l’ensemble des actes nécessaires à la gestion de cette

opération

Adopté à l'unanimité.

2023-35: Budget principal: création d’une autorisation de programme : construction d’un

restaurant scolaire

La commune de Chaingy envisage la construction d’un restaurant scolaire en remplacement de l’actuel de moins en moins adapté à l’évolution des effectifs des rationnaires. Situé à proximité immédiate de l’école maternelle, ce nouveau bâtiment aura pour objectif d'accompagner la pause méridienne sur

les années à venir et d'anticiper son évolution.

Selon les premières estimations, l'enveloppe allouée à cette opération hors matériel est évaluée à

1 700 000 £ TTC et se ventilerait ainsi :

-__ Etude de programmation, études techniques : 25 000 €

- Maîtrise d'œuvre : 135 000 €

- Construction : 1 540 000 €

Afin d’alléger la charge financière de cet équipement pour la collectivité, des dispositifs de subvention

seront sollicités tels que la DETR/DSIL et les dispositifs liés à la transition énergétique.

Il est proposé de réaliser cette opération sur 4 ans selon la procédure de gestion pluriannuelle en

AP/CP (autorisation de programme / crédits de paiements), en créant une autorisation de programme

« construction d’un restaurant scolaire », sous le n°APCP2023-02 et d’un montant de 1 700 000 €.

39

TO) TO AE TE) APCP2023-01 |Programme de rénovation de l'éclairage public 2023-2026 200 000 €] 40 000 € 40 000 €] 40 000 €Conformément au règlement budgétaire et financier, le montant des crédits de paiement ouverts au

titre d’un exercice représente la limite des dépenses pouvant être liquidées ou mandatées sur

l'exercice. Les conditions de vie et de gestion des AP/CP sont précisées dans le règlement budgétaire

et financier voté en conseil municipal le 02/03/2023.

Madame ONRAEDT indique qu’au cours d’une réunion il avait été évoqué deux projets : le projet

cantine et le projet sécurité gymnase/salle des fêtes. Elle constate qu'il n’est fait mention que du restaurant scolaire et demande si le projet gymnase/salle des fêtes est mis de côté.

Madame GASCHAUD lui explique qu'il s’agit d’une APCP et que l’on commence à indiquer des chiffres

mais l'opération s'étale sur plusieurs années. Le projet lié au gymnase sera présenté dans une autre AP/CP nécessitant à ce jour que les chiffres soient affinés avant d'être présenté.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de la création de l'autorisation de programme « construction d’un restaurant scolaire »

- _ d’en arrêter le montant à 1 700 000 £ et la durée à 4 années

-__ d'arrêter le montant des crédits de paiement conformément aux montants figurant dans le

tableau suivant :

AUTORISATIONS DE PROGRAMME __ CRÉDITS DE PAIEMENT (€ TTC)

es térro)| TER ra) HERO AI LME 1] TE 7 MAS Fo

Construction d'un restaurant scolaire

d'autoriser M. le Maire à passer l’ensemble des actes nécessaires à la gestion de cette

opération.

Adopté à l’unanimité.

2023-36 : Budget Principal : Vote du Budget Primitif 2023

Le budget prévisionnel a été étudié lors du débat d'orientation budgétaire du 2 Mars 2023 et l'examen

du Budget Primitif pour l'exercice 2023 par la Commission Finances les 24 Janvier, 9 Février et 14 Mars

2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de voter le budget au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et par

opérations pour la section d'investissement,

-__ d'adopter le Budget Primitif principal 2023, dont les grandes masses sont les suivantes :

40Section de Fonctionnement

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 4 868 600,00 €

Section d'investissement

CHAPITRE Budget 2023 CHAPITRE Budget 2023

CHAP 011 - CHARGES À CARACTERE GENERAL 1269 330,00 € 013 - ATTENUATION DE CHARGES 50 000,00 €

CHAP 012 - CHARGES DE PERSONNEL 2 684 000,00 € CHAP 70- PRODUITS DES SERVICES 488 310,00 €

CHAP 014 - ATTENUATION DE PRODUITS 162 000,00 € CHAP 73 - IMPOTS ET TAXES 2 068 000,00 €

CHAP 65 - CHARGES DE GESTION COURANTE 223 225,00 € CHAP 731 - FISCALITE IOCALE 1360 000,00 €

CHAP 66 - CHARGES FINANCIERES 64 550,00 € CHAP 74- DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 737 500,00 €

CHAP 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 545,00 € CHARS AUTRES PRODUITS DEGESTION 72760,00 € COURANTE

023 - Virement à la section d'investissement 114 950,00 € CHAP 77- PRODUITS EXCEPTIONNELS 2030,00 €

CHAP 042 - OPERATIONS D'ORDRE ENTRE 350 000,00 € CHAP 042- OPERATIONS D'ORDRE ENTRE 90 000,00 €

SECTIONS SECTIONS

CHAP 022 - DEPENSES IMPREVUES 0,00€ TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT

OPERATIONS RAR 2022 Crédits 2023 OPERATIONS RAR 2022 Crédits 2023

2001 - Bâtiments 2020 11500000€ | 700000€ a d'investissement 371828,59€

OPERATIONS 2020] 115000,00€ | 70000,00€ 10- Dotations Fonds divers réserves 877 600,00 € 2102 - Voirie et Mobilier urbain 2021 15 000,00 € 1 244 252,45 € 13 - Subventions d'équipement 3 700,00 € 786 921,41 € OPERATIONS 2021] F 15 000,00 € . (124425245€ | 16 - Emprunts 0,00€ 2201 - Bâtiments 2022 10184,16€ 0,00€ 23- Immobilisations en cours 0,00€

2202 - Voirie et Mobilier urbain 2022 | 23987,03€ 0,00€ ne lasectionde 114950,00€

2204- Equipements 2022 5720,40€ 0,00€ 040- Opér. d'ordre entre sections 350 000,00 €

2205- Affaires Scolaires 2022 1155,96 € 0,00€ 041- Opérations patrimoniales 10 000,00 €

OPERATIONS 2022] 41047,55 € 00€ . Lea ENS 1 TUE EF 2 511 300,00 €

2300 - Eaux Pluviales 2023 68 100,00 € Recettes d'investissement 2023 2 515 000,00 €

2301.- Bâtiments 2023 114 800,00 € (Restes à réaliser + nouveaux crédits)

2302 - Voirie et Mobilier urbain 2023 300 850,00 €

2303 - Urbanisme 2023 [ 54 200,00 €

2304 - Equipements 2023 U a755000€

2305- Affaires Scolaires 2023 [ 4 200,00 €

OPERATIONS 2023] 589 700,00 €

16- Remboursement d'emprunt 340 000,00 €

040 - Opérations d'ordre entre sections) 90 000,00 €

o41.- opérations patrimoniales 10 000,00€

020 - Dépenses imprévues 0,00€

CRE IL 171047,55€ 2343952,45€

Dépenses d'investissement 2023 2515 000,00€

(Restes à réaliser + nouveaux crédits)

Adopté à l’unanimité.

412023-37 : Budget Annexe de l'Eau : Approbation du Compte de Gestion 2022

Monsieur Durand rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable

à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif

du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs du budget eau potable de l'exercice 2022 et les

décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le

compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de

tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans

ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées,

Considérant le tableau suivant récapitulant les grandes masses relatives à l'exécution de l'exercice

écoulé ainsi que les résultats dégagés,

BUDGET EAU Section d'Exploitation Section d'investissement

Recettes 116 704,22 € 115 425,10 €

Dépenses 59 967,40€ 51335,74€

Résultat de l’exercice 2022 56 736,82 € 64 089,36 €

Résultat de clôture 2021 75 804,31 € 119 943,30€

Affectation du résultat 2021 -75 804,31 € /

Résultat de clôture 2022 56 736,82€ 184 032,66 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'approuver le Compte de Gestion 2022 du

Budget annexe de l’eau du Chef des Finances Publiques. Ce compte de gestion, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Adopté à l’unanimité.

2023-38 : Budget Annexe de l’Eau : Vote du Compte Administratif 2022

M.DURAND quitte la salle et M. FAUGOUIN prend la présidence.

l'est présenté le Compte Administratif du budget annexe du service de l’Eau de la Commune pour les

écritures passées au cours de l'exercice 2022.

Dans son étude du 14 Mars 2022, la Commission Finances n’a pu constater la conformité des écritures

du Compte Administratif qu'avec le Compte de Gestion provisoire.

42BUDGET EAU Section d’Exploitation Section d'investissement

Recettes 116 704,22 € 115 425,10 €

Dépenses 59 967,40€ 51 335,74€

Résultat de l’exercice 2022 56 736,82 € 64 089,36 €

Résultat de clôture 2021 75 804,31 € 119 943,30€

Affectation du résultat 2021 -75 804,31 € /

Résultat de clôture 2022 56 736,82€ 184 032,66 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'adopter le Compte Administratif 2022 du

service de l'Eau.

Adopté à l’unanimité.

2023-39 : Budget Annexe de l’Eau : Affectation des résultats 2022

Monsieur DURAND reprend la présidence.

Considérant le Compte Administratif du Budget annexe de l’eau pour les écritures passées au cours de

l'exercice 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter les résultats de clôture 2022 au Budget

Primitif 2023 du Service de l’Eau comme suit :

- l'excédent d’exploitation de 56 736.82 € affecté en totalité en section d'investissement, au

compte 1068 « Excédents d'exploitation capitalisés »

- excédent d'investissement de 184 032.66 € au compte 001 « Résultat d'investissement Reporté ».

Adopté à l’unanimité.

2023-40 : Budget Annexe de l'Eau : Vote du Budget Primitif 2023

Le budget prévisionnel a été étudié lors du débat d'orientation budgétaire du 2 Mars 2023 et l'examen

du Budget Primitif pour l’exercice 2023 par la Commission Finances du 14 Mars 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

- de voter le budget au niveau du chapitre pour la section d'exploitation et pour la section

d'investissement,

-_ d'adopter le Budget Primitif 2023 du Service de l'Eau, dont les grandes masses sont les

suivantes :

43Section d'Exploitation

Article Budget 2023 Article Budget 2023

CHAP 011 - CHARGES A CARACTERE

GENERAL. _ _ _ _.

CHAP 012 - CHARGES DE PERSONNEL 12 000,00 € CHAP 042 OPERATIONS D'ORDRE.ENTRE 6 100,00 € SECTIONS

CHAP 66 - CHARGES FINANCIERES 5 000,00 € TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 107 600,00 €

CHAP 042 - OPERATIONS D'ORDRE ENTRE.

[SECTIONS _ _40000,82€

022 - DEPENSES IMPREVUES 0,00 €

32 869,48 € CHAP 70 - PRODUITS DES SERVICES 101 500,00 €

023 - Virement à la Section Investissement | 17 730,00 €

TOTAL DEPENSES d'EXPLOITATION 107 600,00 €

Section d'investissement

à Restes à Nouveaux je

Ariele Réaliser 2022 | Crédits 2023 Article Budget 2023 001 - Résultat d'investissement reporté 0,00€ 001 - Résultat d Investissement reporté 184 032,66 € déficit) (excédent)

Chap. 23- Immobilisations en cours 3366,08€ | 266 033,92€ Chap: 10 *DotationsFondsdivars 86 736,82 € Réserves ee Chap. 021 - Virement de la Section Chap. 16 - Emprunts et dettes assimilées 23 000,00 € d'Exploitation 17 730,00 €

Chap. 020 - Dépenses imprévues 0,00 € Chab.049 - Opérations d'orure entre 40 000,52 € [sections

in Opérations ordre entre 6 100,00 € Lo ee NEO LE EUR

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3 366,08 € 295 133,92 €

Dépenses d'investissement 2023 298 500,00 €

(Restes à réaliser + nouveaux crédits)

Adopté à l’unanimité.

[ENFANCE-JEUNESSE

2023-41 : Participation classe de découverte 2022-2023 et indemnisation des professeurs des écoles

L'école élémentaire Thomas PESQUET asollicité la commune pour une participation financière aux

classes de découvertes pour tous les CM de l’école (5 classes concernées).

Deux séjours sont prévus : un à ST JEAN DE MONTS (thème : Char à Voile) et un à DAMGAN {thème :

Découverte du Milieu + Danse).

Après étude du dossier, et au vu des restrictions budgétaires, la commission « Vie Quotidienne » réunie

le 26 septembre 2022, propose d'attribuer une somme de 5 000 € par an, pour les classes

pédagogiques (classe de découverte, classe de sport) dans la limite de 65€ par an et par enfant, en

précisant que le reliquat, s’il y en a un, ne sera pas réaffecté sur un autre poste de dépenses.

Le coût à charge de la commune est donc de 5 000 € (dont 15 € d'adhésion à l’œuvre Universitaire du

Loiret} mais hors indemnisation des professeurs des écoles.

Les enfants habitant la commune, non scolarisés à Chaingy, pourront bénéficier, pour un séjour en

classe de mer, de découverte, de neige, d’une participation communale à hauteur de 65 € par an, dans

sa scolarité.

44Monsieur le Maire informe que ces sommes seront inscrites au Budget principal 2023.

Considérant l'avis favorable de la commission « Vie Quotidienne » du 26 Septembre 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

e d'approuver la somme de 5 000 € dont l'adhésion de 15 € à l’œuvre Universitaire du Loiret et le versement de l'indemnité des professeurs des écoles (soit 5 enseignants pour cette année),

e d'approuver la participation communale pour les enfants habitant la commune, non scolarisés

à Chaingy, à hauteur de 65 € par an, dans sa scolarité,

e d'inscrire les sommes au Budget principal 2023.

Adopté à l’unanimité.

(au ESTIONS DIVERSES

L'ordre du jour est épuisé et plus personne ne demande la parole. Monsieur Le Maire lève la séance à

21h33.

La Secrétaire, Le Maire,

Jocelyne GASCHAUD

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