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Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu 2022 02 01
Document publié le Mardi 1 février 2022 par la commune de Lezennes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu 2022 02 01)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Environnement, Consommateurs,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 1er Février 2022
Le mardi 1er Février à 20h00 heures, le Conseil Municipal de la Commune de LEZENNES
s'est réuni, en raison des circonstances exceptionnelles liées au COVID-19, dans la salle
Georges Brassens, rue Jean Baptiste Defaux, afin de permettre l’examen des sujets inscrits
à l’ordre du jour dans les meilleures conditions sanitaires et de distanciation requises par
le gouvernement, sous la Présidence de Monsieur Didier DUFOUR, Maire, sur convocation
en date du 28 janvier 2022.
Présents :
Didier DUFOUR – Frédérique DESCAMPS – Fabien DECOURSELLE – Lucienne LAVOISIER –
Jean SAGETTE – Sylvie BLONDEL – Pierre BRUERE – Marie-France LAIGNEZ – Marc
GODEFROY – Carole PETIT – Rizlène HENNACH – Sandrine DEPLECHIN – Cathy DONDEYNE
– Franck LACMANS – Ludovic CHRETIEN – Farid FARAJI – Marie-Laure LECHAT – Michael
DESEURE – Cyril MIRABAUD – Alexis DUCHESNE
Absents excusés :
Henri MOREL donne pouvoir à Alexis DUCHESNE
Christiane WALAS donne pouvoir à Frédérique DESCAMPS
Véronique PAUWELS donne pouvoir à Marie-Laure LECHAT
Secrétaire de séance : Sandrine DEPLECHIN
1er Point : Avis Enquête Publique extension aéroport Lille/Lesquin
Le Conseil municipal est appelé à donner un avis au cours de l'enquête publique ouverte
concernant la modernisation-extension de l'aéroport de Lesquin, et que les citoyens et
communes potentiellement impactées sont amenés à se prononcer jusqu'au 14 février,
Après avoir consulté les documents publiés relatifs à l’étude d’impact et l’avis de l’autorité
environnementale pour prendre connaissance de la nature du projet, de ses
développements dans le temps de ses composantes mise aux normes, modernisation de
l’aérogare, globalement de l’amélioration de la sécurité et du confort d’utilisation et les
différents types d’extension qui semblent pour certaines révisées voire abandonnées
(parkings, création de bâtiments tertiaires)
Le conseil municipal de Lezennes admet les nécessités de mises aux normes de
l’équipement et d’une modernisation des structures existantes, ce qui permettrait dans le
contexte actuel d’incertitude majeure, de permettre un développement maîtrisé et réduire
les impacts environnementaux liés à l’exploitation d’un aéroport. Pour autant le Conseil
note qu’une variante de cette nature n’est pas identifiée dans le projet présenté. 2
C’est pourquoi, le Conseil est opposé à des extensions visant à accroitre les trafics et
particulièrement les vols « courts » compte tenu des perspectives très incertaines pour le
transport aérien et pour des raisons évidentes de préservation de l’environnement.
Compte tenu de la crise sanitaire durable et de la dégradation globale du climat et de nos
ressources en eau et notamment compte tenu de la présence de champs captants pour la
nappe phréatique, sur le secteur du projet, ce dernier apparaît décalé
et anachronique.
Telle qu'elle est proposée aujourd'hui, cette extension de l'aéroport n'a pas tenu compte
de la concertation lancée en 2020, qui a mis en lumière les inquiétudes légitimes des très
nombreux riverains concernés, et l'incohérence des choix arrêtés au regard de notre Plan
climat air énergie territorial métropolitain (PCAET).
Ce projet s'affranchit du récent avis de l'Autorité environnementale (Ae). Cette dernière
avait en effet pointé en novembre dernier que «la partie consacrée à l’évaluation des
émissions de gaz à effet de serre présente un excès d’optimisme du fait des hypothèses
non réalistes sur lesquelles elle repose».
Au moment où chacun a enfin pris conscience de l'absolue nécessité de limiter au maximum
l'artificialisation des sols, la création nette de plusieurs hectares de parkings, planchers et
voies nouvelles ne serait tout simplement pas opportune.
De même, alors que les 2/3 du trafic de l'aéroport de Lille-Lesquin concernent des vols
intérieurs, les problématiques de transports doivent passer par le développement du
ferroviaire.
Enfin les pollutions, principalement sonores, supplémentaires induites par la réalisation
d'un tel projet iraient à l’encontre de la qualité de vie des habitants des communes
concernées qui subissent déjà un niveau important de nuisance dans ce domaine.
---------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants ----------------------------
2ème Point : Orientations Budgétaires 2022
Cette délibération ne fait pas l’objet d’un vote.
L’année 2021 a été marquée par une forte reprise économique qui a fait contraste avec
2020 avec manifestement un effet de rattrapage qui a désorganisé » les échanges
internationaux avec des tensions sur certaines matières premières, certains produits
Ces phénomènes ont fait apparaître une inflation significative au moment de cette reprise
qui impacte fortement les collectivités (prix des matières premières, prix de l’énergie.
Dont les conséquences vont se poursuivre au moins une bonne partie de l’année 2022, ce
qui est bien sûr un point d’interrogation vis-à-vis de nos investissements.
Nous y reviendrons en commission finances. 3
Mais à ce stade il y a 3 questions :
• apprécier finement dans les semaines à venir les conséquences de ces aléas
économiques et s’interroger pour les ajustements financiers en recettes pour nos
investissements et notamment pour la MAV et l’ancienne mairie pour lesquelles nous avons acté des ajouts pour la performance environnementale et quelques
modifications du projet
• se donner des objectifs de maîtrise des dépenses pour amortir l’inflation plus spécifique à certains postes de dépenses dès lors où on veut maintenir une bonne
capacité d’autofinancement
• se poser la question d’un emprunt pour lisser ce surcout d’investissement ou une partie significative du montant global) tout en laissant de la marge suffisante pour
le futur groupe scolaire et surtout permettrait de répartir cette charge
d’investissement consentie pour l’avenir sur une longue période
La stratégie financière
Maintenir un autofinancement suffisant pour assumer les projets d’investissements
Maintenir des taux d’imposition stables pour les contribuables ménages et entreprises tout
en bénéficiant d’une dynamique des bases d’imposition dues au développement
économique.
• Maîtriser nos dépenses de fonctionnement compte tenu du développement des
services et de d’interventions en soutien supplémentaires
• Optimiser les subventions et dotations pour contenir les participations des usagers
(ce qui est fait avec CAF, Département, Etat marginalement)
• Maîtriser les dépenses de l’énergie par la poursuite et l’amplification des actions
d’économie de consommation
Rappel des particularités des recettes de la commune de Lezennes
Nous bénéficions d’une structure de recettes atypique avec une part importante des
recettes issues des attributions de compensation de la métropole.
Les dotations de la MEL restent stables. Pour l’instant pas de changement significatif
envisagé à court terme. Un groupe de travail doit être relancé sur le sujet à la demande
de quelques maires. Dans tous les cas les modulations, si elles devaient intervenir sont
encadrées par la loi.
Des recettes fiscales issues du foncier bâti - important pour notre commune - notamment
dans sa partie entreprise, et pour l’autre partie des locaux d’habitation. Cela nous constitue
globalement des bases (valeurs locatives) très importantes. Par contre la valeur locative
moyenne des locaux est relativement faible, on le constate sur la taxe d’habitation (bases
nette 700 euros par ht contre 1300 pour la moyenne de la strate.)
Suite à la suppression de la taxe d’habitation (TH), les effets des modes de compensation
TH restent difficiles à appréhender dans une séquence ou un changement de gouvernement
en 2022 peut amener différentes interventions sur ces dotations dépendantes des
orientations nationales. En toute hypothèse si l’inflation actuelle devait persister une
recette certes stabilisée nous serait défavorable à long terme.
Nos ressources d’investissement proviennent pour l’essentiel de notre autofinancement.
Des recettes issues des taxes d’aménagement peuvent faire varier les résultats par rapport
aux prévisions budgétaires. Des perceptions de recettes significatives sont à prévoir avec 4
les projets immobiliers d’entreprise en cours. La question d’un emprunt peut se poser pour
financer les coûts supplémentaires de nos investissements et plus généralement de répartir
cette charge sur une longue période
Perspectives générales sur l’évolution des dépenses
Le compte administratif détaillera cette partie lors de la présentation budgétaire.
De manière générale concernant les dépenses courantes, les prévisions budgétaires des
grands chapitres sont respectées compte tenu d’enveloppes abondées pour faire face aux
suites de la crise covid 19. Le résultat 2020 sur ce chapitre en forte baisse en 2020 étant
impacté par les confinements on retrouve le niveau de 2019.
Concernant le chapitre personnel des marges de manœuvre sont prises au budget primitif
et le résultat est dans la ligne de 2020 (quasiment identique).
Les dépenses d’investissements 1000000 ont repris un niveau habituel après « le trou
d’air » de 2020 (450 000) légèrement supérieures à 2019 (850000).
Perspectives sur les recettes
Pas de sujet particulier mais à revoir en commission finances les prévisions TLPE, Taxe
d’aménagement notamment, l’impact de la réforme de la taxe d’habitation, le prélèvement
sur les recettes fiscales.
Discussions
M. Alexis Duchesne souhaite exprimer au Conseil, l’attention qu’il conviendra de porter à
l’effet de l’inflation des prix sur le budget de la commune mais également sur les ressources
des lezennois. M. DUCHESNE demande en conséquence à ce que le niveau de l’inflation
soit pris en compte dans le montant d’attribution des aides du CCAS en 2022 mais
également dans l’élaboration des futures grilles tarifaires (restauration, périscolaire…) des
services de la commune.
Mme Frédérique Descamps rappelle en tant que Vice-Présidente du CCAS qu’un soutien
particulier sera apportée en fonction des situations qui pourraient se présenter, et pourrait
solliciter si nécessaire un complément de subvention sur le budget de la commune, ce que
confirme M. le Maire.
En 2021, il y a eu assez peu de demande d’accompagnement exceptionnel mais il y aura
un suivi renforcé des situations en 2022 (suivi FSL volet énergie…) et notamment au regard
des régularisations annuelles attendues pour les foyers mensualisés.
M. le Maire demande à ce que l’opportunité de lever un emprunt soit pleinement
appréhendé par les élus afin de financer les futurs projets (investissement complémentaire
photovoltaique centre culturel, extension salle exposition dans le projet de Maison des
Associations...), dans un contexte de taux maintenus bas et qui permettrait d’afficher une
visibilité budgétaire sur les prochains et de pouvoir engager les opérations à court et moyen
terme. 5
M. Fabien Decourselle souhaite ajouter la nécessaire prise en compte de l’entretien, voire
de la rénovation du patrimoine communal existant pour répondre aux enjeux de
préservation du patrimoine et qui nécessite une visibilité budgétaire.
fonctionnement
2021 chapitres Budg.BP/BS/DM/CR Ecritures
dépenses
011 charges
générales 1 627 300,00 € 1 627 114,40 €
012 Frais de
personnel 3 030 000,00 € 2 846 939,95 €
023 virement de
section
552 424,00 € 0,00 €
042 opération d’ordre 0,00 € 70 769,34 €
65 autres charges 327 980,00 € 287 476,98 €
67 Charges
exceptionnelles
53 500,00 € 48 255,21 €
68 Dotations
amortissement et
provision
4 600,00 € 4 600,00 €
TOTAL DEPENSES 5 595 804,00 € 4 885 155,88 €
recettes
013 attenuation
charges
90 000,00 € 120 311,85 €
042 opé ordre 0,00 € 51 149,34 €
70 produit des
services 219 000,00 € 298 019,78 €
73 lmpôts taxes 4 748 164,00 € 4 783 634,39 €
74 dotations 440 210,00 € 595 135,04 €
75 autres produits
gestion 80 000,00 € 73 050,71 € 6
77 produits
exceptionnels 18 430,00 € 48 075,69 €
TOTAL RECETTES 5 595 804,00 € 5 969 376,80 €
autofinancement prévisionnel: 1 084
220,92 €
investissement 2021 par opération
BP/DBM/CR réalisé
Opération 1296 - Mairie 134 608,65 € 24 664,88 €
Opération 19 - Restaurant Scolaire 33 893,59 € 10 949,74 €
Opération 22 - Cimetière 107 143,11 € 0,00 €
Opération 25 - Médiathèque 47 765,42 € 37 321,24 €
Opération 27 - Espace Culturel 714 747,28 € 0,00 €
Opération 38 - Espace Enfance Maternel & Primaire 39 357,83 € 0,00 €
Opération 40 - Matériel Sportif 22 997,59 € 0,00 €
Opération 46 - Changement lanternes Eclairage Public 78 647,44 € 12 002,32 €
Opération 48 - Signalétique Bâtiments 5 459,72 € 0,00 €
Opération 50 - Parking Brassens 84 315,57 € 11 878,08 €
Opération 54 - Aménagement Salle BRASSENS 46 931,21 € 0,00 €
Opération 57 - Rénovation de la SALLE GREMAUX 36 520,00 € 1 883,65 €
Opération 58 - Acquisitions immobilières diverses 547 798,29 € 158 596,74 €
Opération 59 - Complexe Sportif 249 772,35 € 94 934,04 € 7
Opération 60 - Atelier 18 363,47 € 8 692,12 €
Opération 610 - Groupe Scolaire 976 135,37 € 1 860,00 €
Opération 611 - Ecole Jules Ferry 43 761,48 € 23 307,35 €
Opération 612 - Ecole Joliot Curie élémentaire 160 415,94 € 8 306,33 €
Opération 613 - Ecole Henri Coursier maternelle 44 051,49 € 12 696,02 €
Opération 614 - Ecole de MUSIQUE 5 805,85 € 0,00 €
Opération 62 - Salle des Jeunes 11 999,14 € 1 113,98 €
Opération 64 - Enfouissement des réseaux 143 163,70 € 45 337,17 €
Opération 66 - Mobilier Urbain et Affichage 63 730,98 € 13 102,56 €
Opération 68 -Aménagement sur opérations urbaines 362 548,91 € 13 849,81 €
Opération 71 - Multi accueil Log.fonct.affect.petite enfance 37 180,71 € 4 852,52 €
Opération 72 - Aménagement espaces publics et parkings 101 256,22 € 8 668,80 €
Opération 73 -Salle commune Personnes âgées 16 070,88 € 11 832,00 €
Opération 74 - Ateliers municipaux 40 468,45 € 1 216,07 €
Opération 75 -Travaux d'accessibilité PMR 185 832,71 € 0,00 €
Opération 76 - Réseaux informat. & téléphoniques bât.
municipaux
15 072,07 € 0,00 €
Opération 77 - Aménagement 20 RUE FAIDHERBE 14 000,00 € 0,00 €
Opération 79 - Aménagement 12 PLACE DE LA REPUBLIQUE 645 965,42 € 221 091,96 €
Opération 795 - MAISON DE SANTE 960 000,00 € 0,00 €
Opération 80 - Agenda 21 39 000,14 € 0,00 €
Opération 83 - Prévention - sécurité 52 829,68 € 0,00 €
Opération 84 - Eglise 340 053,80 € 270 821,23 €
Opération 85 - Autor. Progr.construct. Maison Arts Vivants/Esp
asso
4 876 264,95 € 1 017,90 €
Opération 86 - Aménagement secteur Yves Farge 52 000,00 € 0,00 €
Opération 87 - Patrimoine immob. communal privé
entret.&conformité
64 191,59 € 2 948,00 € 8
Opération 88 - Gestion&prév. des risques carrières souterraines 58 500,00 € 3 514,20 €
Total dépenses 11 478 621,00 € 1 006 458,71 €
3ème Point : Commission Urbanisme
Vu les articles L2121-21 et 22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur le Maire propose de nommer les membres des commissions municipales
conformément à l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire rappelle que les commissions soient constituées de cinq à neuf membres,
en dehors du Maire, Président de droit des commissions
Le conseil municipal, approuve, le principe de répartition proposée et décide, à l’unanimité
de ne pas procéder au scrutin secret en vue de la désignation des conseillers qui siègeront
dans les différentes commissions et de voter à main levée.
Il est proposé de constituer la composition d’une commission d’urbanisme amenée à se
prononcer sur l’évolution des documents d’urbanisme applicables sur le territoire
communal 5 PLU, SCOT…) et des projets d’aménagement urbain et de développement
économique.
Nom de la
commission
Thématiques abordées Adjoint et Délégués
concernés
Conseillers
municipaux
Membres des
commissions
Urbanisme Urbanisme
PLU
Aménagement urbain
Sylvie BLONDEL
Frédérique
DESCAMPS
Marc GODEFROY
Alexis DUCHESNE
Cyril MIRABAUD
Lucienne
LAVOISIER
-----------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -------------------------------- 9
4ème Point : Convention accueil AISSMC
Madame Frédérique DESCAMPS, Adjointe aux affaires sociales, à la solidarité, la santé, les
séniors et l’égalité Femmes/Hommes expose à l’assemblée le projet d’accueil et de mise à
disposition d’un local au profit de l’association AISSMC (association intercommunale de
santé, santé mentale et citoyenneté) dans les locaux du pôle Petite Enfance Enfance
Jeunesse, rue Paul Vaillant Couturier, au-dessus de la Poste. Cette mise à disposition
partielle des locaux pour une surface de 15 m² environ, permettra à la personne en charge
de la coordination des actions de l’association de disposer de locaux administratifs
nécessaires à l’accomplissement de ses missions.
Pour rappel, l’association occupait précédemment un local de bureaux en Mairie de
Ronchin, rendu indisponible au 01er Février.
Il est proposé la mise à disposition gratuite des locaux étant précisé que la commune de
Lezennes est membre de l’association et représentée au sein du Conseil d’Administration.
Afin de formaliser la mise à disposition une convention d’occupation sera établie avec le
représentant de l’association.
Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de Mme Descamps :
- Valide la mise à disposition partielle des locaux de la coordination Petite Enfance
Jeunesse au profit de l’association intercommunale de santé, santé mentale et
citoyenneté
- Autorise la signature d’une convention d’occupation avec l’association
------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -------------------------------
5ème Point : Accueil Collectif des mineurs 2022
Monsieur Fabien DECOURSELLE, Adjoint à l’éducation, l’enfance, la jeunesse et la
prévention, donne connaissance à l’assemblée des modalités prévisonnelles de
fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement pour l’année 2022, sous toute
réserve des restrictions susceptibles d’être mises en œuvre par le gouvernement dans la
gestion de la pandémie du COVID-19 et pouvant conduire à limiter le nombre d’enfants
accueillis en raison de leur classe d’âge ou à ne pas autoriser l’ouverture des accueils extra
scolaires.
DATES DE FONCTIONNEMENT
Ouverts aux enfants âgés de 2 à 6 ans (ACM maternel)
§ vacances d’hiver
§ vacances de printemps
§ vacances d’été
§ Vacances d’Automne
§ Vacances de Noël 10
Ouverts aux enfants âgés de 6 à 12 ans (ACM Primaire)
§ vacances d’hiver
§ vacances de printemps
§ vacances d’été
§ Vacances d’Automne
§ Vacances de Noël
Ouverts aux adolescents âgés de 12 à 18 ans non révolus (Maison des Jeunes)
§ vacances d’hiver
§ vacances de printemps
§ vacances d’été
§ Vacances d’Automne
§ Vacances de Noël
CREATION D’EMPLOIS ET REMUNERATION DU PERSONNEL D’ENCADREMENT
§ hiver : 15 animateurs (ACM maternel et Primaire) – 3 directeurs ( ACM maternel, Primaire, Maison des Jeunes)– 3 animateurs Maison des jeunes. § printemps : 15 animateurs (ACM maternel et Primaire )– 3 directeurs ( ACM maternel, Primaire, Maison des Jeunes) – 3 animateurs Maison des jeunes. § juillet : 25 animateurs (ACM maternel et Primaire )– – 2 directeurs adjoints – 3 directeurs ( ACM maternel, Primaire, Maison des Jeunes)– 4 animateurs Maison des jeunes.
§ août : 15 animateurs – 3 directeurs – 4 animateurs Maison des jeunes. § Automne : 15 animateurs (ACM maternel et Primaire) – 3 directeurs (ACM maternel, Primaire, Maison des Jeunes) – 3 animateurs Maison des jeunes. § Décembre : 10 animateurs (ACM maternel et primaire) ; 2 animateurs Maison des jeunes – 2 directeurs (ACM maternel/Primaire et Maison des Jeunes).
Les conditions à remplir pour les candidats à un poste d’animateur sont les suivantes :
§ être âgé de 18 ans minimum,
§ être titulaire du BAFA (base, pratique et perfectionnement) ou diplôme équivalent, § ou être stagiaire hors-stage (titulaire de la formation de base et du stage pratique), § ou être inscrit en formation de base et demandeur d’un stage pratique (minimum 14 jours soit 3 semaines d’exercice) ; dans ce cas, l’âge minimum requis est 17 ans.
Les animateurs seront amenés à effectuer le service au Centre Educatif( matin et/ou soir).
Les personnels d’encadrement seront rémunérés ainsi :
• les directeurs seront rémunérés sur la base du 5ème échelon de l’échelle de
rémunération C2, Indice Brut 396.
• les directeurs adjoints seront rémunérés sur la base du 7ème échelon de l’échelle de
rémunération C1, Indice Brut 381.
• les animateurs titulaires du BAFA seront rémunérés sur la base du 6ème échelon de
l’échelle de rémunération C1, Indice Brut 378.
• Les animateurs en formation BAFA seront rémunérés sur la base du 5ème échelon
de l’échelle de rémunération C1, Indice Brut 374.
• les animateurs non diplômés (éventuellement recrutés pour compléter les équipes
d'animation) seront rémunérés sur la base du 1er échelon de l’échelle de
rémunération C1, Indice Brut 340.
Les animateurs sont rémunérés – réunion d'animateurs comprise - sur la base de 6 H 30
par jour ou 8 H 30 lorsqu’ils effectuent le service cantine et de 12h00 pour les nuitées avec
veillées. 11
Les animateurs chargés des mini-camps sont rémunérés sur la base de :
§ 9 H 00 le premier jour;
§ 12 H 00 les jours suivants;
§ 9 H 00 le dernier jour.
Mini-camps de 2 jours sont rémunérés sur la base de :
§ 12 H 00 le premier jour;
§ 9 H 00 le dernier jour.
Veillées : le temps de la veillée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les
emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
-----------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------
6ème Point : Convention RPE - Association « Premiers Pas »
Monsieur Fabien Decourselle, Adjoint au Maire délégué à la Petite Enfance, Enfance, la
jeunesse et la prévention expose au Conseil que les difficultés rencontrées pour assurer la
continuité des missions du Relai Petite Enfance (RPE ; ex RAM ) de la commune depuis
plusieurs mois (mobilité professionnelle, situation sanitaire COVID, évolution des critères
de conventionnement CAF concernant le profil de poste, le niveau de diplôme…) ont conduit
le pôle Petite Enfance/Enfance/Jeunesse à proposer une nouvelle organisation du relai en
s’appuyant sur un partenariat avec l’association « Premiers Pas » dont le siège est établi à
Hellemmes et qui intervient sur le territoire Lillois.
L’association propose d’accompagner la commune sur l’ensemble des missions exercées
par le Relai Petite Enfance :
- permanence téléphonique d’écoute et de conseils auprès des parents et des assistantes
maternelles recensées et agréées sur la commune ;
- animation d’accueil collectif sous la forme d’ateliers d’éveil deux fois par semaine ;
- permanence sur rendez-vous du guichet unique auprès des futurs parents concernant
l’information et l’orientation des parents vers les différents modes d’accueil des enfants
proposés dans la commune.
Cette proposition de partenariat s’inscrit dans une perspective de redéfinition du poste de
coordination Petite Enfance en lien avec les nouveaux objectifs fixés par la CAF pour le
financement des actions communales dans le domaine de la petite enfance de l’enfance et
de la jeunesse et la définition d’un nouveau profil de poste chargé de coopération
Enfance/Jeunesse.
La convention sera établie pour une durée de six mois renouvelable, à compter du 21
février 2022, pour un montant de 8300 €. 12
Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. Decourselle :
- Valide le projet de partenariat avec l’association PREMIERS PAS pour une durée de six mois
- Autorise M. le Maire à signer la convention de partenariat
- S’engage à inscrire les crédits budgétaires afférents au Budget Primitif 2022
-----------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------
7ème Point : Demande de subvention CAF – Portail Famille Petite
Enfance Jeunesse numérique
Monsieur Fabien Decourselle, Adjoint au Maire délégué à la Petite Enfance, Enfance, la
jeunesse et la prévention, expose au Conseil le projet de mise en service d’un portail
numérique à destination des usagers des structures petite enfance et enfance et des
activités périscolaires et extrascolaires (Centre éducatif, restauration municipale, Maison
des Jeunes, Accueil collectif de mineurs).
Ce portail numérique permettra aux usagers de disposer d’un compte famille unique
permettant la transmission des documents relatifs aux inscriptions annuelles des usagers
au sein des structures (Dossier d’inscription unique), les réservations, inscriptions cantine
mais également de payer directement en ligne les différentes factures au travers d’une
régie communale démonétisée.
Ce nouvel outil s’inscrit dans le processus de dématérialisation et de numérisation des
démarches administratives des usagers, limitera le nombre de dossiers à compléter à
travers un compte famille unique, optimisera les délais de recouvrement des produits du
service en supprimant significativement l’émission de facture et de titres de recettes sous
format papier ; Il facilitera les modalités de paiement des usagers avec l’accès au portail
depuis internet et améliorera la traçabilité des démarches avec la génération automatique
d’accusé d’enregistrement des dossiers et de paiement.
La Caisse d’allocations Familiales est susceptible de soutenir financièrement la collectivité
au titre de du dispositif CAF d’aide à l’investissement sur le volet numérisation et
dématérialisation des procédures et relations à l’usager.
Le coût de création du portail, accès serveur informatique, licence logiciel auprès de
l’éditeur informatique Aiga, dont le logiciel de facturation est utilisé par les services
communaux est de 9405 € HT, hors coût de formation, non pris en charge par la CAF.
L’aide à l’investissement est plafonnée à 40% du montant éligible, selon l’enveloppe
budgétaire disponible pour financer ces actions, soit 3762 €, soit un reste à charge de 5643
€ HT.
Il est proposé d’autoriser M. le Maire à solliciter l’aide de la CAF, en précisant qu’à ce jour
aucun financement complémentaire n’a été octroyé dans le cadre de ce projet.
Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. Decourselle : 13
- Autorise M. le Maire à solliciter l’aide à l’investissement de la CAF à son taux maximum afin d’accompagner financièrement la commune dans la mise en œuvre du Portail Famille
- Autorise M. le Maire à solliciter tout autre organisme susceptible d’apporter son concours financier en complément de l’aide de la CAF dans la limite des montants planchers que la commune doit prendre en charge, soit 20% de la dépense H.T minimum.
-----------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -------------------------------
8ème Point : Aide au BAFA : Prise en charge exceptionnelle
Vu les délibérations du 12 Décembre 2016 et du 10 Avril 2018 instaurant un dispositif
communal dit «Bourse BAFA» d’aide au financement du Brevet d'Aptitude aux Fonctions
d'Animateur
Monsieur Fabien Decourselle rappelle au Conseil que ce dispositif prévoit la prise en charge
partielle des frais de formation au BAFA en fonction du quotient familial par le biais d’une
convention tripartite entre l’organisme de formation, le bénéficiaire et la ville de Lezennes,
produite à l’appui de chaque dossier de prise de prise en charge, après instruction de la
demande d’aide au financement.
Monsieur P. DEFRETIN, dont le dossier a été instruit favorablement est donc éligible au
dispositif de financement pour un montant de 200 €. Une convention de financement a
bien été soumise à l’organisme de formation UFCV concernant la prise en charge partielle
des frais de formation BAFA. Pour autant l’organisme a facturé la somme de 200 € à
Monsieur P. DEFRETIN, la convention ayant été reçue par l’organisme à une date trop
tardive par rapport à la session de formation sur laquelle ce dernier était engagé.
Compte tenu de l’instruction favorable du dossier de financement dans les délais impartis,
Il est proposé, à titre exceptionnel, de procéder au remboursement direct de la somme de
200 € au profit de Monsieur P. DEFRETIN, sous réserve de la production des justificatifs de
versement des frais de formation auprès de l’organisme de formation.
-----------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------
9ème Point : Convention Protection Civile – local Complexe Sportif
Monsieur Jean SAGETTE, Adjoint à la Vie Associative, aux usages numériques, expose au
Conseil, le projet de partenariat avec l’antenne locale de la protection civile, régulièrement
engagée dans les dispositifs de secours mis en place par la commune dans le cadre de ses
manifestations nécessitant ce type de moyens.
Après mise en relation à travers la recherche de locaux administratifs et de stockage pour
leur activité, est apparue la convergence autour d’un projet partenarial avec la commune.
En effet, suite au départ en retraite du gardien du complexe et de la mise en œuvre de
nouvelles modalités de fonctionnement du complexe (accès autonome des associations,
entretien du site en régie communale) est apparue la possibilité de modifier l’affectation 14
de l’ancien logement situé à l’étage du complexe sportif et précédemment attribué au
gardien par nécessité de service.
Ces locaux, dont la fonction de logement était étroitement associée aux missions de service
dévolues à la surveillance et l’entretien des locaux sont difficilement compatibles avec
l’usage normal d’un logement. Ils ne pourraient par ailleurs en l’état être affectés en tant
que locaux recevant du public faute d’accessibilité directe pour les personnes à mobilité
réduite.
Il est apparu en conséquence, opportun de répondre favorablement à la proposition de la
Protection Civile concernant le soutien logistique sollicité par la mise à disposition d’un local
relevant du patrimoine communal et d’axer la valorisation de cette mise à disposition
gratuite, au titre des missions d’intérêt général de l’association, reconnue d’utilité publique,
par des dispositions partenariales reprises dans une convention.
Il est ainsi proposé de valoriser la mise à disposition des locaux par :
La mise en place par la protection civile :
• D’un Dispositif Prévisionnel de Secours pour les manifestations suivantes organisées
par la ville :
o PAPS Week-end du sport et du bien-être sur 2 jours ;
o PAPS festivité du 14 juillet ;
o PAPS Descente du Père Noël.
• 4 formations Prévention Secours Civique de niveau 1 (PSC1). Les postes de secours ainsi que les formations aux premiers secours offerts dans le cadre
du partenariat sont évalués à 3.470,00 € / an.
La convention est établie pour une année renouvelable, la sous location est interdite et
l’autorisation d’occupation reste révocable sur préavis.
Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. Sagette,
- Acte le changement d’affectation du local désigné en tant que local
associatif et non plus de logement de gardien du site après que les services fonciers et fiscaux en soient avisés.
- Autorise M. le Maire à signer la convention partenariale d’occupation
-----------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------
10ème Point : Convention Lille 3000
Madame Sylvie BLONDEL, Adjointe à la Culture, expose au Conseil le projet de partenariat
avec l’association Lille 3000 pour son nouveau projet culturel UTOPIA qui se tiendra du 14
Mai au 02 Octobre 2022 sur le territoire de la métropole et dans la région des Hauts de
France.
Une programmation orientée sur l’immersion du public dans un avenir marqué par la
relation entre le vivant et la nature. UTOPIA présentera la vision d’artistes et de créateurs
sur une société vivant au rythme des saisons, de la biodiversité et des ressources
naturelles. 15
La ville de Lezennes s’associe à cette programmation à travers deux évènements
artistiques et culturels et s’inscrit dans plusieurs temps forts de la programmation :
- Evènement CAP : randonnée artistique en partenariat avec la compagnie On/Off en
Juillet
- Projet musique sur le conte musical « la cité des Dodos » avec la participation des
écoles de lezennes, de l’école de Musique et de l’Harmonie municipale en Mai
- Métropole Européenne de Lille et lille3000 propose d’accueillir le MuMo Musée Mobile 2 (MuMo2) sur la place de la République de la Ville de Lezennes le mercredi 15 juin
2022.
- Dans le cadre du partenariat entre le Forum Départemental des Sciences de Villeneuve d’Ascq et lille3000 pour Utopia, le Planétarium Itinérant, avec une
séance intitulée « Regards vers le ciel », sera présent dans le complexe sportif
de la Ville de Lezennes le vendredi 08 juillet 2022.
- Dans le cadre du partenariat entre lille3000 et l’artiste Jean-François Fourtou, un
ensemble de Nanitos, petits personnages à tête de légumes, seront imaginés par
l'artiste et viendront peupler la Métropole durant Utopia.
- Des « Nanitos itinérants » pourront être mis à disposition de la Ville de Lezennes à
l’occasion d’un des temps forts de la ville, selon leur disponibilité.
- En parallèle, le projet Nanitos se décline sous une forme participative : afin d'inviter le public à rejoindre l'aventure Utopia, des ateliers de fabrication de petits nanitos
seront proposés dans l'ensemble de la Métropole : les Minitos. La ville de Lezennes pourra participer aux ateliers de création.
L’apport financier global de lille3000 (direct et indirect) est valorisé à hauteur de 16 477,00
€ TTC, La Ville de Lezennes n’ajoutera pas d’apport financier direct à l’enveloppe de
lille3000 mais assurera l’ensemble des charges liées à la production et à l’exploitation et
s’engage à assurer la présence et la promotion des actions de Lille 3000 autour des actions
portées.
Madame Sylvie BLONDEL, propose d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention
précisant les modalités du partenariat entre les parties.
Le Conseil, après avoir entendu l’exposé, autorise la signature de la convention de
partenariat avec Lille 3000
-----------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------
11ème Point : Centrale Photovoltaïque Complexe Sportif-
renouvellement convention SOLIS Métropole
Vu la délibération n°2018-11-22/17 du 22 Novembre 2018 concernant l’implantation d’une centrale photovoltaïque en toiture du complexe sportif Philippe Berthe Vu la délibération n° 2021-06-15/18 du 15 Juin 2021 concernant l’avenant à la convention d’occupation du domaine public
Monsieur Pierre Bruère, Maire Adjoint délégué à l’écologie urbaine, la transition énergétique et des relations avec les commerces rappelle au Conseil le projet participatif éco-citoyen d’installation d’une centrale photovoltaïque en partenariat avec l’association SOLIS, devenu SOLAIRE EN NORD et SOLIS Métropole. 16
Le projet, après travaux de renforcement de la charpente de la toiture terrasse des salles annexes du complexe sportif, réalisés en 2021, est entrée dans sa phase pré- opérationnelle. Après consultation, l’entreprise en charge de la pose des panneaux a été retenue par le partenaire SOLIS métropole et le dossier de raccordement électrique est en instruction auprès des services du distributeur réseau ENEDIS.
L’installation pourrait ainsi être réalisée dans le courant du second trimestre 2022.
Les délais prévus dans la convention initiale d’objectif et de partenariat établi avec SOLIS Métropole n’ayant pu être tenus au regard du programme de travaux réalisés sur la charpente et des délais d’instruction d’ENEDIS pour le raccordement, il est proposé d’établir une nouvelle convention de partenariat reprenant l’ensemble des engagements réciproques fixés entre la commune et SOLIS Métropole et le cadre financier retenu.
Pour rappel, la Commune s’est engagée à soutenir financièrement et techniquement la réalisation de cette opération dans les limites prévues dans la précédente convention, et définies par :
- Le versement d’une souscription au capital de la SAS à hauteur de 14 000 €.
- Un soutien financier à hauteur de 21 000 €, sous la forme d’une subvention d’investissement, destinée à la réalisation de la centrale.
Ces participations ont été versées en 2021, dans le respect du calendrier initial.
La nouvelle convention d’objectifs et de partenariat est établi pour une durée de trois ans.
Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. Pierre Bruère et en avoir délibéré :
- Réaffirme son engagement volontariste dans le programme d’installation d’une centrale photovoltaïque sur la toiture du complexe sportif.
- Autorise le Maire à signer la nouvelle convention d’objectif et de partenariat établi avec SOLIS METROPOLE portant sur l’installation précitée
--------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -----------------------------
12ème Point : Aides au vélo
Vu la délibération n°2021-04-06/ 15 modifiant le dispositif d’Aide au vélo
Monsieur Pierre Bruère, Maire Adjoint délégué à l’écologie urbaine, la transition énergétique et des
relations avec les commerces rappelle à l’Assemblée le dispositif d’aide communale à l’achat d’un vélo,
modifié le 06 Avril 2021.
Dans ce cadre et afin d’autoriser la prise en charge par le Trésor Public des aides versées par la
commune de Lezennes après instruction, Monsieur le Trésorier de Ronchin sollicite une délibération
attributive et nominative du Conseil Municipal de Lezennes 17
ü Aide complémentaire dispositif "Achat vélo"
- Monsieur LENGLET Gérard, versement de l’aide à l’intéressé de 359,90 € (vélo électrique 300€ et
forfait équipement 59,90€).
- Madame CALLOT Alexiane, personnel municipal, versement de l’aide à l’intéressée de 286,20€ (vélo
électrique 286,20€).
- Madame VIEVILLE Aurore, versement de l’aide à l’intéressé de 178,50 € (vélo sans assistance
électrique 149,50€ et forfait équipement 29€).
TOTAL : 824,60 €
--------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------
13ème Point : Débat protection sociale Personnel Municipal
Cette délibération ne fait pas l’objet d’un vote.
En application de l’article 40 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction
publique, l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 impose aux employeurs publics
de participer au financement d’une partie des garanties de la protection sociale
complémentaire de leurs agents quel que soit leur statut.
Un débat doit être organisé au sein des Conseils Municipaux avant le 18 Février 2022 au
plus tard pour une mise en application au 01er Janvier 2025 du premier dispositif de
participation.
les employeurs publics devront participer à terme au financement d’au moins la moitié
des garanties de protection sociale complémentaire souscrites par leurs agents et destinées
à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident
(complémentaires santé), à hauteur d’au moins 50 % d’un montant de référence qui sera
fixé par décret en Conseil d’Etat.
De plus, les collectivités et établissements publics participeront au financement des
garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques d’incapacité
de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès (prévoyance) auxquelles souscrivent leurs
agents, à hauteur d’au moins 20 % d’un montant de référence qui sera fixé par décret en
Conseil d’Etat.
L'ordonnance précitée entre en vigueur le 1er janvier 2022. L’obligation de participation des
employeurs à hauteur d’au moins 50 % de la protection sociale complémentaire santé
s’impose à compter du 1er janvier 2024 pour la Fonction publique d’Etat, sauf pour les
employeurs qui disposent d’une convention de participation en cours au 1er janvier 2022.
Cette obligation de prise en charge va s’appliquer progressivement pour les
employeurs territoriaux :
• Dès le 1er janvier 2025 pour la participation à la prévoyance, 18
• Et au 1 er janvier 2026 en ce qui concerne la participation à la complémentaire santé Par ailleurs, les centres de gestion pourront conclure des conventions de participation avec
des unions, mutuelles, organismes de prévoyance ou d’assurance, pour le compte des
collectivités et de leurs établissements, et à un niveau régional, pour la couverture des
risques santé et prévoyance pour leurs agents. Les collectivités et établissements pourront
ensuite adhérer à ces conventions pour un ou plusieurs des risques couverts, après
signature d’un accord avec le centre de gestion.
Ø Dispositif appliqué au sein de la Collectivité s’agissant de la complémentaire santé depuis 2013 :
Dans le domaine de la santé, après avoir recueilli l’avis du comité technique, la collectivité
participe au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents
choisissent de souscrire.
Dans un but d’intérêt social, la collectivité module sa participation, en prenant en compte
la catégorie d'emploi et l'âge des agents.
La participation
- concerne les contrats labellisés;
- versée mensuellement aux agents;
- proratisée en fonction de la durée hebdomadaire de l'agent;
- versée depuis 1er juin 2013.
Les agents concernés sont les actifs stagiaires ou titulaires et les agents non titulaires
permanents. Ne sont pas concernés les agents retraités ainsi que les agents non titulaires
non permanents.
En application des critères retenus, le montant MENSUEL de la participation est fixé comme
suit :
Agents âgés
de
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
moins de 31
ans dans
l'année civile
12.20 € 15.25 € 18.30 €
de 31 à 40 ans
dans l'année
civile
14.32 € 17.90 € 21.48 €
de 41 à 50 ans
dans l'année
civile
18.04 € 22.55 € 27.06 €
de 51 à 60 ans
dans l'année
civile
23.16 € 28.95 € 34.74 €
de plus de 60
ans dans
l'année civile
26.28 € 32.85 € 39.42 € 19
Montant total de la participation communale 2021 : 7285 € (25 agents)
Ø Dispositif appliqué au sein de la collectivité depuis 2016 dans le domaine de la prévoyance :
Depuis 2016 participation avec le groupement Intériale-Gras Savoye SAS retenu par le
CDG59 et montant de la participation annuelle de la collectivité pour les agents adhérents,
à 30€ annuel par agent
Montant total de la participation communal 545 € (19 agents)
Il est proposé, à la suite du débat engagé en Conseil Municipal, d’engager un dialogue
social sur cette thématique avec les représentants du personnel communal au sein du
Comité Social Territorial, sur la base des orientations définies en Conseil.
14ème Point : Renouvellement adhésion de la commune au
dispositif Métropolitain de valorisation des Certificats d’économie
d’énergie (CEE)
Vu la délibération 2018- 11- 22/16 du 22 Novembre 2018 portant adhésion au dispositif
métropolitain de valorisation des certificats d’économie d’énergie ;
Consciente du défi financier que représente la transition énergétique et bas carbone du territoire, la Métropole européenne de Lille (MEL) s’engage à soutenir les projets visant à améliorer durablement la performance énergétique du patrimoine communal. Ainsi, depuis le 1er janvier 2019, la MEL anime et coordonne un dispositif mutualisé de valorisation des actions éligibles aux Certificats d’économie d’énergie (CEE), dont peuvent bénéficier les services de la MEL, les communes volontaires et autres structures éligibles du territoire (CCAS, Syndicat, …). Dans ce cadre, la MEL propose aux adhérents de se regrouper afin de mettre en commun leurs économies d’énergie, pour les valoriser sur le marché des CEE au meilleur prix, en s’appuyant sur une expertise et des outils mutualisés.
Le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) est l’un des principaux instruments
nationaux de maitrise de la demande en énergie. Réaffirmé dans le cadre de la loi relative
à la transition énergétique pour la croissance verte, ce dispositif national entre dans sa
cinquième période avec des objectifs renforcés.
Dans le cadre du schéma métropolitain de mutualisation, et conformément aux objectifs de réduction de la demande en énergie inscrits dans le Plan Climat Air Energie Territorial adopté en février 2021, le Conseil métropolitain a validé le 15 octobre 2021 la poursuite de cette offre de service mutualisée pour la période 2022-2025, et en a fixé les modalités de mise en œuvre le 17 décembre 2021.
Au terme d’un appel à manifestation d’intérêt, la MEL a conclu un contrat de vente des CEE
avec la société OFEE (Groupe Leyton) pour les CEE valorisés entre le 1er janvier 2022 et
le 31 décembre 2023. L'offre de prix négocié et garanti est de 6,8 € par Mwh cumac
minimum. Les membres du regroupement percevront une recette nette minimum, déduite
des frais de gestion, de 6,47 € par Mwh cumac généré. 20
Ce service mutualisé est mis à disposition des communes volontaires, via l’adoption d’une
convention de prestation de service conclue avec la MEL, définissant précisément les
modalités de mise en œuvre pour la période 2022-2023. Au cours du second semestre
2023, un avenant à cette convention sera proposé à chaque adhérent du dispositif afin de
la prolonger pour deux nouvelles années et fixer les modalités financières de vente des
CEE pour la période 2024-2025.
En tant que tiers-regroupeur des CEE, la MEL :
- pilote et coordonne ce nouveau dispositif, en affectant un agent dédié ;
- met à disposition des outils d’accompagnement, notamment un outil de gestion numérique qui permet de vérifier l’éligibilité des projets, de simuler la recette attendue, de constituer les dossiers et de transmettre les pièces justificatives nécessaires ;
- réalise a minima un dépôt par an auprès du Pôle national des CEE des demandes de certification complétées via l’outil de gestion numérique, correspondant à une action éligible au regard des critères CEE et réceptionnée entre le 15 août 2021 et le 31 décembre 2023 ;
- réceptionne les CEE sur son compte EMMY au bénéfice des membres du regroupement ;
- vend les CEE pour le compte des membres du regroupement ; - puis redistribue à chaque membre du regroupement la recette de la vente selon le nombre de CEE obtenus par chacun.
La commune, membre du regroupement :
- s’engage à confier à la MEL le soin de valoriser ses CEE dans le cadre du regroupement ;
- identifie un référent technique CEE ;
- s’assure de l’éligibilité et de la recevabilité de ses actions d’efficacité énergétique ; - crée et complète son dossier de demande de certification, depuis l’outil numérique mis à disposition, au plus tard dans les 3 mois à compter de la réception des travaux ;
- perçoit de la part de la MEL la recette de la vente de leurs CEE, et rembourse les frais de gestion à la MEL d’un montant maximum de 0,33 € par Mwh cumac généré.
La valorisation des CEE représente un double levier :
- un levier financier supplémentaire pour favoriser le passage à l’action ; - un levier technique visant à garantir un haut niveau de performance énergétique.
Cette offre de service complète une palette d’outils déployée par la MEL, visant à accompagner les communes vers la rénovation durable de leur patrimoine : - le service de Conseil en énergie partagé, ouvert aux communes de moins de 15 000 habitants renouvelé en juin 2021,
- le fonds de concours dédié à la transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal, doté d’une enveloppe annuelle de 5 millions d’euros. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- de renouveler son adhésion au dispositif métropolitain de valorisation des Certificats d’économie d’énergie ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la Métropole européenne de Lille la convention de prestation de service mutualisé ;
- d’autoriser la commune à percevoir la recette de la vente de ses certificats, et à rembourser les frais de gestion afférents dans le cadre du regroupement.
--------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -------------------------------- 21