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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Lezennes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu 2024 04 02)
Thèmes du document : Famille, Fiscalité, Consommateurs,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du mardi 2 avril 2024
Le mardi 2 avril 2024 à 20h00 heures, le Conseil Municipal de la Commune de LEZENNES s'est
réuni, en lieu ordinaire de ses séances, en mairie, sous la Présidence de Monsieur Didier
DUFOUR, Maire, sur convocation en date du 29 mars 2024.
Présents :
Didier DUFOUR – Frédérique DESCAMPS – Fabien DECOURSELLE – Lucienne LAVOISIER – Jean
SAGETTE – Sylvie BLONDEL – Pierre BRUERE – Marie-France LAIGNEZ – Marc GODEFROY –
Carole PETIT – Henri MOREL – Véronique PAUWELS – Rizlène HENNACH – Sandrine DEPLECHIN
– Cathy DONDEYNE – Franck LACMANS – Farid FARAJI – Marie-Laure LECHAT – Michael
DESEURE – Cyril MIRABAUD – Alexis DUCHESNE
Absents excusés :
Ludovic CHRETIEN donne pouvoir à Farid FARAJI
Christiane WALAS donne pouvoir à Carole PETIT
Secrétaire de séance : Sandrine DEPLECHIN
_____________________________
1er Point : Bilan concertation Zones Accélération des Energies
Renouvelables (ZAER)
Par sa délibération 2023/11/28 -03 en date du 28 novembre 2023, le Conseil municipal avait
fixé les modalités de la concertation en vue de la définition des zones d'accélération pour
l'implantation d'installations terrestres de production d'énergie renouvelables (ZAEnR) prévues
par l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production
d'énergies renouvelables.
Conformément à cette délibération :
- des informations ont été publiées dans le bulletin municipal sur les ZAEnR envisagées par la
Commune avec l’annonce d’une réunion publique le 8 février 2024, une information a été
publiée sur les réseaux sociaux pendant la même période.
- une réunion publique présentant le projet s’est tenue le 8 février 2024,
À l’issue de la concertation, dont le bilan est joint en annexe, les ZAEnR identifiées dans la
cartographie annexée à la délibération du 28 novembre sont validées et ce, indépendamment
des réglementations qui s’imposent (par exemple sur la mise en place d’ombrières sur les
parkings publics ou de dispositions à mettre en place pour des projets d’équipements publics). 2
Par conséquent, les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de
production d’énergie renouvelable ainsi que de leurs ouvrages connexes listées ci-après sont
définies :
- ZAER Photovoltaïques (PV)
- Centrale PV en toitures - le patrimoine communal d’une surface totale utilisable de 1500
m2 (potentiel défini par le cadastre solaire), peut être retenu comme tel qu’indiqué sur
le plan annexé à la présente avec le rajout avec l’ensemble bâtiment mairie et annexe.
Ainsi que les potentiels importants repérés sur le patrimoine métropolitain et la
patrimoine privé des entreprises repris en annexe
- ZAER Géothermie : Une étude sera menée selon les dispositions présentées dans le
bilan annexé
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE le bilan de la concertation annexé à la présente et les suites données à cette
concertation,
- ARRÊTE les propositions de zones d’accélérations telles que présentées ci-dessus et
annexées à la présente,
- VALIDE la transmission de ces zones d’accélération du territoire communale au référent
préfectoral, qui intègreront ainsi la cartographie départementale qui sera soumise à
l’avis du Comité Régional de l’Énergie des Hauts-de-France.
- PRECISE que la présente délibération est également transmise à la Métropole
européenne de Lille
------------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants-----------------------------
2ème Point : Convention MEL Enfouissement des Réseaux Travaux rues
Monnet/Jaurès
Vu la délibération 2022-11-29 / 01
M. le Maire rappelle aux membres du Conseil, la programmation d’enfouissement des réseaux
des rues Monnet et Jaurès dans le cadre du programme global d’aménagement de ces rues,
repris au Plan Pluriannuel d’Investissement Voirie de la MEL.
Ces travaux visent à l’effacement du réseau basse tension et numérique aérien présent dans
ces rues dans la limite de la faisabilité technique des opérations.
Ces travaux seront suivis de travaux de voiries d’aménagement de sécurité visant à limiter la
prise de vitesse des véhicules roulants et comprenant la reconstruction de la chaussée et des
trottoirs, sous maîtrise d’ouvrage de la MEL et de l’aménagement de la rue Monnet sur la
typologie d’une « vélorue » métropolitaine. L’évolution des études menées pour l’évaluation
des travaux d’enfouissement en lien avec les marchés cadres dédiés de la MEL conduisent à
soumettre à l’approbation du Conseil de nouvelles conventions prévoyant la répartissant des
coûts de prise en charge des travaux et l’ajustement des montants prévisionnels de travaux. 3
Conformément à la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des
Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, la Métropole Européenne de Lille (MEL) dispose
depuis le 1er janvier 2015 de nouvelles compétences et, en particulier :
- la compétence de concession de la distribution publique d’électricité – la MEL est ainsi
devenue Autorité Organisatrice et propriétaire du réseau de distribution d’électricité en lieu
et place des communes ;
- la compétence d’établissement, d’exploitation, d’acquisition et de mise à disposition
d’infrastructures et de réseaux de télécommunications.
L’effacement des réseaux aériens consiste concrètement à enfouir les câbles installés sur des
supports aériens ou à les poser en façade.
Les réseaux aériens sont notamment :
- le réseau de distribution publique d’électricité concédé ou non à ENEDIS ;
- les réseaux numériques opérés par Orange, Numéricâble, … ;
- les réseaux communaux d’éclairage public, de vidéo-protection, etc…
La délibération n° 19 C 0088 du 5 avril 2019 du Conseil de la Métropole fixe les conditions
permettant à la Métropole de piloter, étudier et réaliser les travaux d'effacement de l'ensemble
des réseaux aériens.
Pour ce qui relève de l'enfouissement de leurs réseaux d'éclairage public ou de vidéo protection,
ces prestations se réalisent dans le cadre d'une délégation de maîtrise d'ouvrage consentie par
les Communes. Ces travaux sont pris en charge par la commune à 100 %, qui versent à la MEL
50 % du montant TTC au démarrage des travaux, et le solde TTC à l'achèvement des travaux.
Il revient à la Commune de récupérer le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA).
Les travaux préparatoires et les frais de maîtrise d'œuvre sont par ailleurs partagés entre la
MEL et la commune au prorata de leurs parts respectives de travaux. La Commune rembourse
la MEL du montant TTC de sa part de travaux préparatoires et de maîtrise d'œuvre. Concernant
la part MEL, il convient de prendre en compte pour le calcul de sa part de maîtrise d'œuvre, sa
part de travaux, hors déduction faite des éventuelles contributions ENEDIS (article 8, R2 et
remboursement de TVA).
En ce qui concerne les réseaux de distribution d'électricité basse tension (BT), ladite
délibération rappelle également que la MEL, si elle est désormais compétente pour réaliser
l'enfouissement de ses propres réseaux, engagera l'opération sous réserve de disposer d'une
participation de la Commune s'élevant à 50 % du montant HT (la MEL récupérant la TVA auprès
d'ENEDIS). Le solde de l'enfouissement du réseau BT est globalement obtenu auprès d'ENEDIS
au titre des dispositions du contrat de concession de distribution publique d'électricité. Celui-ci
se décompose en 2 parties, la redevance d'investissement appelée "R2" pour 10 %, et l'article
8, pour 40%.
La présente délibération a pour objet d’approuver et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les
conventions définissant les modalités financières et de transfert de la maîtrise d’ouvrage de la
commune vers la MEL pour le projet d'enfouissement des réseaux situé rue Jean Jaurès et rue
Raymond Monnet. 4
Cette opération se décompose en trois rubriques pour la Rue Jaurès :
- Rubrique 1 : 25.661,74 € HT (30.794,08 € TTC) dont 50 % soit 12.830,87 € HT à la charge de la commune, et 50 % soit 12.830,87 € HT à la charge de la MEL, - Rubrique 2 : 25.904,43 € HT (31.085,32 € TTC) à la charge de la commune, - Rubrique 3 : 16.505,73 € HT (19.806,88 €€ TTC) à la charge de la MEL.
Le montant global à la charge de la commune est ainsi de 38.735,30 € HT ;
Cette opération se décompose en trois rubriques pour la rue Raymond Monnet:
- Rubrique 1 : 144.857,22 € HT (173.828,66 € TTC) dont 50 % soit 72.428,61 € HT à la charge de la commune, et 50 % soit 72.428,61 €HT à la charge de la MEL, - Rubrique 2 : 86.098,61 € HT (103.318,33 € TTC) à la charge de la commune, - Rubrique 3 : 104.083,48 € HT (124.900,18 € TTC) à la charge de la MEL.
Le montant global à la charge de la commune est ainsi de 158.527,22 € HT
Ces montants seront ajustés au montant réel des travaux, le cas échéant par voie d'avenant.
Il est demandé au Conseil Municipal :
1) d’approuver les deux conventions entre la Métropole Européenne de Lille et la Ville relative à l’effacement des réseaux aériens des rue Jean Jaurès et rue Raymond Monnet, ci-annexée ;
2) d’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions ; 3) d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget Primitif 2024 en section d'investissement.
Le Conseil, après avoir entendu l’exposé,
- Approuve la participation de la commune aux opérations d’enfouissement des rues Jean Jaurès et Raymond Monnet
- Approuve les conventions relatives à la répartition des participations entre la MEL et la commune pour ces opérations de travaux
- Autorise M. le Maire à signer lesdites conventions
- S’engage à inscrire les crédits budget à l’opération 64 Enfouissement des Réseaux au Budget Primitif 2024
--------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------
3ème Point : Intention adhésion assurance statutaire CDG59
Le Conseil municipal
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la Code de la commande publique ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°
84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de
gestion pour le compte des collectivités et établissements territoriaux ;
Considérant l’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats
d’assurance statutaire (risque employeur), en vertu de l’application des textes régissant le
statut de ses agents ; 5
Considérant que le Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord peut
souscrire un tel contrat pour le compte de la commune, en mutualisant les risques ;
Après examen et délibéré, l’assemblée délibérante,
Décide :
Article 1er : La commune donne mandat au Cdg59 pour le lancement d’une procédure de
mise en concurrence visant à conclure un contrat groupe d’assurance statutaire.
La commune se réserve la faculté d’y adhérer en fonction des conditions tarifaires et des
garanties proposées.
Le contrat groupe prévoira la prise en charge de tout ou partie des risques suivants :
§ Agents CNRACL (régime spécial) :
Maladie ordinaire, maternité/paternité/adoption, accident de service/maladie
professionnelle/imputable au service, décès, longue maladie/longue durée (y
compris le temps partiel thérapeutique, la disponibilité d’office et l’invalidité
temporaire).
§ Agents IRCANTEC (régime général) :
Maladie ordinaire, maternité/paternité/adoption, accident de service/maladie
professionnelle/imputable au service, grave maladie.
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés pourront proposer à la
commune une ou plusieurs formules.
Article 2ème : Au terme de la mise en concurrence organisée par le Centre De Gestion du
Nord et en fonction des résultats obtenus (taux, garanties, franchises …), La commune
demeure libre de confirmer ou pas son adhésion au contrat.
-------------------------------------------- Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------------------
4ème Point : Subvention CCAS 2024
Madame DESCAMPS, Adjointe aux affaires sociales, à la solidarité, la santé, les séniors et
l’égalité Femmes/Hommes, propose de verser au Centre Communal d’Action Sociale une
subvention de 70 000 € au titre de l’exercice 2024.
Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2024.
----------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -------------------------------- 6
5ème Point : Solidarité Ukraine – Subvention exceptionnelle
Vu l’avis favorable du Bureau Municipal,
Madame Frédérique DESCAMPS, Adjointe déléguée à l’action sociale, à la solidarité, à la santé
et aux séniors propose de renouveler l’attribution d’une aide exceptionnelle à l’Ukraine dans le
contexte de son invasion par la Russie en Février 2022.
Il est ainsi proposé d’attribuer une aide exceptionnelle de 300 € à l’association « Portail de
l’Ukraine » qui collecte, coordonne et expédie de l’aide humanitaire composée de denrées
alimentaires et de matériel humanitaire.
Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de Mme Descamps :
- approuve l’attribution d’une aide exceptionnelle à l’association Portail de l’Ukraine ».
- S’engage à inscrire les crédits budgétaires relatifs à cette aide à l’article 65748 du Budget Primitif 2024.
--------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------
6ème Point : Tarif Séjour Aînés 2024
Vu l’avis de la commission solidarité du 12 Mars 2024
Madame Frédérique DESCAMPS, Adjointe aux affaires sociales, à la solidarité, la santé, les
séniors et l’égalité Femmes/Hommes rappelle au Conseil le renouvellement de l’action
volontariste en faveur de l’autonomie des séniors.
Pour rappel, ce projet reprend l’ensemble des actions menées par la municipalité en faveur de l’autonomie des séniors sur le volet sensibilisation et stimulation de l’activité physique et notamment par l’animation d’un atelier de prévention des chutes et l’organisation de « marches douces ». Dans ce contexte, et fort des expériences précédentes positives ; il est proposé d’organiser un nouveau séjour à La Bussière (Haut-Poitou) du 31 aout au 7 septembre 2024 et ouvert à tous(tes) les lezennois(es) de plus de soixante ans inscrit(e)s et participants aux actions de prévention. Le programme de ce séjour répond aux objectifs fixés dans le cadre du projet mené à travers les activités proposées.
Soutenu financièrement par le département et la conférence des financeurs de 2018 à 2022, le séjour n’est plus subventionné par ce dispositif « phosphor’âge » depuis 2023.
La participation de la mairie a donc été en 2023 de 7651.80 € pour 27 lezennois participant au séjour
En conséquence, il est proposé une nouvelle tarification pour la participation au séjour en concordance avec la grille de tarification de l’ANCV, à savoir :
• Participation de 350 € pour les aînés dont le revenu imposable est inférieur ou égal au revenu net imposable correspondant au montant repris dans la grille tarifaire ci-après en tenant compte du nombre de parts fiscales du foyer 7
• Participation de 550 € pour les aînés imposables dont le revenu imposable est supérieur au revenu net imposable correspondant au montant repris dans la grille de tarifaire ci- après en tenant compte du nombre de parts fiscales du foyer
Nombre de
parts
fiscales
1 1,5 2 2,5 3
Revenu net
imposable
Personne
seule
15 991 21 380 26 768 32 157 37 545
Revenu net
imposable
Couple
marié ou
pacsé
-- -- 30 186 35 575 40 963
Seuils d’imposition, Direction générale des finances publiques, Déclaration des revenus 2022, Brochure pratique 2023
En cas d’annulation de la participation au voyage, les frais d’annulation seront appliqués selon
les règles et conditions d’annulation indiquées dans le contrat d’assurance souscrit par la
commune pour l’ensemble du groupe. Ces conditions seront adressées à toutes les personnes
inscrites.
Le coût définitif à la charge de la commune sera défini en fonction du nombre de personnes
imposables participantes.
Il est précisé que le versement de la participation sera fractionné en trois versements afin de
faciliter le paiement du séjour pour les participants.
------------------------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants ---------------------------------------------
7ème Point : Tarif sortie des Aînés 2024
Vu l’avis de la commission solidarité du 12 Mars 2024
Madame Frédérique DESCAMPS, Adjointe aux affaires sociales, à la solidarité, la santé, les
séniors et l’égalité Femmes/Hommes informe l’Assemblée que la sortie annuelle des Aînés aura
lieu le 28 septembre prochain, à Bruxelles.
- prix coûtant maximum prévisionnel est fixé à 85,50 € par personne tout compris.
Madame Frédérique DESCAMPS invite le Conseil Municipal à fixer les conditions de participation
compte tenu du coût de la sortie :
- Ouvert aux Lezennois âgés d’au moins 60 ans et munis de la carte sénior "Lez’aînés".
- La participation financière demandée est de :
• 12 euros pour les Lezennois non imposables à l’impôt sur le revenu • 24 euros pour les Lezennois imposables à l’impôt sur le revenu. 8
Dans la limite des places disponibles, les personnes ne satisfaisant pas aux conditions peuvent
y participer à prix coûtant.
Le conseil, après avoir entendu l’exposé de Mme Frédérique DESCAMPS et en avoir délibéré :
- approuve les conditions de participation exposées et ajoute à ces conditions.
- autorise M. le Maire à procéder au remboursement en cas de désistement sur justificatif
médical ou empêchement dûment motivé.
--------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------
8ème Point : Tarif Séjour Ados Maison des jeunes
La Commune propose dans le cadre des animations enfance jeunesse, un nouveau séjour d’été
en 2024 pour la Maison des Jeunes.
Le séjour se déroulera du 12 au 28 Août Arès (33) en Gironde et concernera jusqu’à 35
jeunes âgés de 12 à 18 ans non révolus et 5 animateurs.
M. Fabien Decourselle, Adjoint au Maire délégué à la Petite Enfance, Enfance, la jeunesse et la
prévention expose au Conseil le maintien des tarifs appliqués en 2023 suite au travail de
refonte de la grille tarifaire par la commission Enfance/Jeunesse, avec la
volonté d’une prise en compte renforcée de la tarification sociale soutenue par la CAF sur la
base des quotients familiaux (QF) des usagers mais aussi d’équité tout en tenant compte de la
situation économique et de l’inflation qui pèse également sur le budget du projet de séjour.
Pour rappel, la grille tarifaire se caractérise par une baisse inversement progressive des QF les
plus faibles jusque 1000 € puis une augmentation progressive des tarifs selon les tranches QF
actualisées.
Lezennois
QF Tarif
0 - 200€ 70 €
201 - 400€ 85 €
401 - 600€ 100 €
601 - 800€ 125 €
801 - 1000€ 150 €
1001 - 1200€ 175 €
1201 - 1400€ 200 €
1401 - 1600€ 230 €
1601 - 1800€ 260 €
1801 - 2200€ 295 €
2201 - 2600€ 330 €
> 2600€ 365 € 9
Tarifs 2024 Séjour Maison des
Jeunes
Il est précisé que le versement de la participation sera fractionné en trois versements afin
de faciliter le paiement du séjour pour les familles, comme suit :
- Facturation d’un 1/3 de la participation due en juin.
- Facturation du 2nd 1/3 de la participation due en juillet.
- Facturation du dernier 1/3 de la participation due en août.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré donne un avis favorable à l’organisation de ce
séjour, sous réserve des dispositions sanitaires à date, selon les modalités indiquées ci-dessus :
- autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la CAF du Nord.
- autorise Monsieur le Maire à solliciter et à signer tout document relatif aux demandes de subventions auprès de la CAF et de tout autre organisme susceptible d'apporter un concours financier.
- prévoit l’ouverture des crédits nécessaires au Budget 2024.
En outre Monsieur le Maire est autorisé à solliciter une aide financière complémentaire auprès
de tout organisme susceptible de contribuer au financement du projet (CAF, DDCS, Région...).
---------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------
9ème Point : Contribution Centre Intercommunal de Prévention
de la Délinquance 2024
M. le Maire, Président du CIPD ne prend part, ni au débat, ni au vote de la présente délibération.
M. Fabien Decourselle, Adjoint au Maire délégué à la Petite Enfance, Enfance, la jeunesse et la prévention rappelle au Conseil qu’en date du 1er juillet 2003, le Conseil Municipal a approuvé la réorganisation du C.I.P.D et l’intégration d’OXYGENE dans la nouvelle structure.
Il convient d’adopter la cotisation annuelle fixée à 1.96 € par habitant soit 5 994 € en 2024.
---------------------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------------------------
Extérieurs
QF Tarif
0 - 800€ 200 €
801 - 1800€ 400 €
> 1800€ 600 € 10
10ème Point : Subvention OCCE
Monsieur Fabien DECOURSELLE, Maire Adjoint à l’éducation, l’enfance, la jeunesse et la prévention rappelle les projets portés par l’équipe enseignante de l’école Jules Ferry pour deux classes découvertes pour le CE2 et le CM2 cette année ;
A cet effet, et afin de soutenir significativement le projet des enseignants de l’école Jules Ferry, il est proposé, sur la base du plan de financement prévisionnel de soutenir financièrement le séjour découverte par une subvention globale de 20 000€ auprès de l’association Office Central de Coopération à L’Ecole local (OCCE) en charge du règlement financier du séjour.
Le solde de financement sera couvert par la participation des familles et les actions de financement organisées par l’équipe auprès des parents d’élèves et des lezennois.
Pour faire suite à la sélection du projet d’école suite à l’appel à projet sur les valeurs de l’olympisme et de l’inclusion et de pouvoir faire assister trois classes de l’école aux épreuves des jeux Paralympiques à Paris en Septembre 2024, il est proposé de soutenir les frais de transport en train à hauteur de 20 € par billet de train pour 68 places (élèves et encadrants), soit 1360 €. La facture de transport étant prise en charge par l’OCCE
Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. Decourselle :
- Valide l’accompagnement financier du projet de double classe découverte pour l’année scolaire 2023/2024
- Accorde 20 000 € de subvention à l’OCCE pour l’organisation des classes découvertes précitées et le versement du 1er acompte pour le séjour 2025 - Accorde 1 360 € de subvention complémentaire pour la prise en charge partielle des frais de transport pour assister aux Jeux Paralympiques en Septembre à Paris. - S’engage à inscrire les crédits afférents à l’article 65748 du Budget primitif 2024
--------------------------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------------------
11ème Point : Bilan contrôle CAF Multiaccueil
M. Fabien Decourselle, Adjoint au Maire délégué à la Petite Enfance, Enfance, la jeunesse et la prévention expose au Conseil que la structure municipale Multi Accueil « Les Lutins d’Isidore » a fait l’objet d’un contrôle comptable par la Caisse des Allocations Familiales du 13 au 26 février portant sur l’exercice comptable 2022.
Le bilan de ce contrôle fait apparaître un taux de fréquentation de la structure à hauteur de 70,93 % pour un total de charges s’élevant à 345 383,15€ pour l’année contrôlée, ce qui engendre un prix de revient inférieur à 90% du seuil d’exclusion du financement CAF au titre de la Prestation de service unique (PSU).
Il apparait par ailleurs qu’une problématique de paramétrage du logiciel de facturation relative à un défaut d’actualisation du prix plancher 2022 payé par les familles engendre un écart global de 448,48 € sur l’année, issue de la différence entre les refacturations et les remboursements à émettre en régularisation et ventilés sur l’ensemble des facturations émises dans l’année.
Ainsi, en tenant compte de cet écueil, la Caisse des Allocations Familiales réévalue, en l’absence de régularisation, la participation des familles, à hauteur de 74 500,33 € au lieu de 74 051 €, servant de base au calcul du financement de la CAF ;
Cette réévaluation impacte le droit à la prestation de service de la Commune à hauteur de 126 432,42 € au lieu des 127 206,51€, évalué initialement sur la base des déclarations 11
effectuées pendant l’année, soit un indu total de 774,09 €.
Le Bonus CTG d’un montant de 79 208,01 € est conforme.
La prestation familiale moyenne est de 2,05 €
L’actualisation de la tarification en lien avec le contrôle caf fait apparaître un remboursement total de 765,10 € au bénéfice de 8 familles inscrites et une refacturation d’un montant total de 1213,58 € ramené à 99,31 € pour 3 familles compte tenu des corrections appliquées dès prise en compte de l’erreur de facturation en 2022.
Les montants à rembourser et refacturer seront effectués sur les factures en cours des familles ayant un enfant inscrit dans la structure ou feront l’objet d’un mandat de remboursement et de titre de perception en régularisation.
L’actualisation du prix plancher a été effectuée à l’issue du contrôle.
----------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------
12ème Point : Actualisation tarification CAF Multiaccueil
Vu la délibération 2019-09-26/05 du 26 Septembre 2019 portant actualisation des tarifs
applicables au sein du multiaccueil.
Afin de se conformer à l’évolution de la règlementation et de la tarification de la CAF
concernant l’évolution du taux de participation familiale par heure facturée, il est proposé
d’actualiser la tarification en vigueur au multi-accueil.
En effet, les tarifs petite enfance sont fixés par la CNAF au niveau national. Depuis 2022, les
taux d'effort sont révisables désormais chaque année, variables selon la composition familiale
et s'appliquent à un plancher et un plafond. En cas d'absence de ressources, le forfait plancher
correspondant au RSA socle d'une personne isolée avec un enfant, déduction faite du forfait
logement, sera appliqué, lequel sera réactualisé chaque année. En cas d'absence de justificatif,
le tarif maximum sera appliqué. En cas de changement de situation, entre la déclaration des
ressources et l'inscription, les nouvelles ressources sont établies à partir des bulletins de salaire
des trois derniers mois, des indemnités journalières, des allocations chômage, etc
Barème CNAF applicable du 01/01 au 31/12/2024
FAMILLE DE
:
1 Enfant 2 Enfants 3 Enfant 4 à 7
Enfants
A partir de
8 Enfants
Taux à
l'heure
Revenu
mensuel
X
0,0619%
Revenu
mensuel
X
0,0516%
Revenu
mensuel
X
0,0413%
Revenu
mensuel
X
0,0310%
Revenu
mensuel
X
0,0206%
Participations familiales
Ressources
mensuelles
plancher :
765,77 €
0,47 € 0,40 € 0,32 € 0,24 € 0,16 € 12
Ressources
mensuelles
plafond :
6 000 €
Le gestionnaire ne peut pas appliquer un plafond inférieur. En revanche, en accord avec la Caf, il peut décider de poursuivre l'application du taux d'effort au-delà du plafond et doit l'inscrire dans le règlement de fonctionnement.
Tarif médian à appliquer lors d’un accueil d’éveil conventionné avec le Département et lors d’un
accueil d’urgence.
20% sera ajouté au coût total de l’accueil d’éveil afin de participer au frais de coordination et
du travail partenarial.
Pour 2024 : le tarif médian calculé sur le montant total des participations familiales facturées
l’année précédente/nombre d’actes facturés au cours de l’année précédente, soit 81196 /
36396 = 2.23 €
TARIF médian pour 2024 : 2.23 euros
Le Conseil Municipal :
- Approuve l’application de la nouvelle tarification 2024, applicable aux familles inscrites
au sein du Multiaccueil
---------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------
13ème Point : Règlement Multiaccueil 2024
M. Fabien Decourselle, Adjoint au Maire délégué à la Petite Enfance, Enfance, la jeunesse et la prévention expose au Conseil qu’en concertation avec la CAF et la PMI, le règlement de fonctionnement de la structure Multiaccueil devait être actualisé pour tenir compte notamment des modalités d’accueil d’urgence, du conventionnement avec le département et de l’application des tarifs selon le barème de la CNAF. Le règlement est annexé à la présente délibération.
Le Conseil, après avoir pris connaissance du règlement :
- Approuve l’actualisation du règlement du Multiaccueil dans sa version annexée à la délibération
- Approuve l’application du règlement dans sa nouvelle version à compter du rendu exécutoire de la présente délibération
---------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------
14ème Point : Approbation du Compte de Gestion 2023
Concernant l’approbation du Compte de Gestion dressé par Monsieur HUVER et M.DHERBOMEZ,
Trésoriers Municipaux
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Didier DUFOUR, 13
Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives
qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux
de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de
développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes
à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations qu’il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant la bonne tenue des comptes :
1) constate que le résultat à la clôture de l’exercice précédent 2022 s’élève à 10 454 780,87 € (Compte Administratif 2022)
2) vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
Budget Principal Résultat à la
clôture de
l’exercice
précédent 2022
Part affectée
à
l'investissem
ent exercice
2023
Résultat de
l’exercice 2023
Transfert ou
intégration de
résultat par
opération
d’ordre non
budgétaire
Résultat de
Clôture de
2023
Investissement
9 524 661,59 € 466 847,80 €
9 991 509,39
€
Fonctionnement 930 119,28 € 930 119,28 € 799 498,03 € 799 498,03
€
TOTAL 10 454 780,87 € 930 119,28 € 1 266 345,83 € 10 791 007,42
€
------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------
15ème Point : Vote du compte Administratif 2023
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Lucienne Lavoisier, délibérant sur le
dressé par Monsieur Didier DUFOUR, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les
décisions modificatives de l’exercice considéré : 14
- lui
donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
- vote et arrête les résultats définitifs tels résumés ci-dessous :
RESULTAT D’EXECUTION DU BUDGET
(hors restes à réaliser)
Budget Principal Résultat à la
clôture de
l’exercice
précédent 2022
Part affectée à
l'investissement
exercice 2023
Résultat de
l’exercice 2023
Transfert ou
intégration
de résultat
par
opération
d’ordre non
budgétaire
Résultat de
Clôture de 2023
Investissement 9 524 661,59 € 466 847,80 € 9 991 509,39 €
Fonctionnement 930 119,28 € 930 119,28 € 799 498,03 € 799 498,03 €
TOTAL 10 454 780,87 € 930 119,28 € 1 266 345,83 € 10 791 007,42 €
----------------------------------Adoptée à la majorité des votants --------------------------------
16ème Point : Affectation du résultat 2023
INVESTISSEME
NT
FONCTIONNEME
NT
TOTAL CUMULE
RECETTES Titres de recettes
émis 1 032 705,82 € 6 243 639,67 € 7 276 345,49 €
Réduction de titres 260,53 € 260,53 €
Recettes nettes 1 032 705,82 € 6 243 379,14 € 7 276 084,96 €
DEPENSE
S
Mandats émis 565 858,02 € 5 447 864,03 € 6 013 722,05 €
Annulation de
mandats 3 982,92 € 3 982,92 €
Dépenses nettes 565 858,02 € 5 443 881,11 € 6 009 739,13 €
RESULTA
T Excédent 466 847,80 € 799 498,03 € 1 266 345,83 €
EXERCICE Déficit
RESULTA
T
Excédent 9 524 661,59 € 9 524 661,59 €
REPORTE Déficit 15
En application de l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux Communes, il y a
lieu d'affecter le résultat de clôture de fonctionnement.
Il est rappelé que le résultat de clôture de 2023 s'élève à :
ü Investissement 9 991 509,39 €
ü Fonctionnement 799 498,03 €
Compte-tenu des besoins en section d'investissement, le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, décide d'affecter l'excédent de fonctionnement comme suit :
ü Affectation au compte R1068 de la section d’investissement, soit 799 498,03 €
--------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------
17ème Point : Vote des taux 2024
Madame Lucienne LAVOISIER, Adjointe aux Finances, à la Tranquillité Publique et aux commissions de sécurité, propose de maintenir les mêmes taux et donc de fixer les taux d’imposition aux taxes locales pour 2024 comme indiqués ci-dessous :
Taux 2023 Variation Taux 2024
Foncier bâti 39,20 %
(dont taux
départemental
19,29%)
néant 39,20%
(dont taux
départemental
19,29%)
Taxe Habitation
(Taxe habitation sur
les résidences
secondaires et autres
locaux meublés non
affectés à l’habitation
principale)
24,12 % 24,12 %
Foncier non bâti 59,89 % néant 59,89 %
--------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------
18ème Point : Budget primitif 2024
Maquette budgétaire du Budget Primitif 2024 jointe à la présente délibération.
--------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------
19ème Point : Actualisation autorisation de programme Centre Culturel 16
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 2311-3
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l'instruction M57,
Vu le Règlement Budgétaire et Financier approuvé le 13 Février 2024
Vu la délibération du 17 Décembre 2014 portant attribution Concours de maîtrise d’œuvre pour
la construction d’une Maison des Arts Vivants et la réhabilitation d’un espace associatif,
Vu la délibération du 30 Mars 2016 autorisant la création d’une autorisation de programme,
Considérant qu’il convient de modifier d’actualiser les montants affectés à l’autorisation de
programme susvisée pour tenir compte de l’évolution de l’évaluation du coût de l’opération,
Il est proposé de modifier l’autorisation de programme 001/2016 comme suit :
Autorisation de Programme Art 2131 CP par année
001/2016
Construction d’une Maison des Arts
vivants et
Réhabilitation d’un Espace Associatif
2 379 073 € 2016
836 536.52€ 2017
723 619.33 € 2018
791 230.00 € 2019
160 000.00 € 2021
300 000.00 € 2022
390 000.00 € 2023
300 000.00 € 2024
5 880 458,85 € Total
Plan de financement prévisionnel actualisé
Plan de Financement
prévisionnel
Dépenses Recettes Financeur
Autorisation de
programme
001/2016
5 880 458,85 € 4 850 458,85 €
1 000 000,00 €
30 000,00 €
Autofinancement
Fds de concours MEL
MEL PCAET
(photovoltaïque)
Total 5 880 458,85 € 5 880 458,85 €
--------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------
20ème Point : Actualisation autorisation de programme Groupe Scolaire
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 2311-3
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l'instruction M57,
Vu l’approbation du Règlement Budgétaire et financier de la commune en date du 13 Février
2024
Vu le programme d’études engagé en 2020 pour la construction d’un groupe scolaire et d’un
ensemble périscolaire
Vu la délibération 2022-04-05 /13 du 05 avril 2022 portant création d’une autorisation de
programme pour la construction d’un groupe scolaire, 17
Considérant qu’il convient d’actualiser les montants affectés à l’autorisation de programme
susvisée pour tenir compte de l’évolution de l’évaluation du coût de l’opération et de la prévision
de l’affectation des crédits de paiement destinés à cette opération,
Il est proposé de modifier l’autorisation de programme 001/2022 comme suit :
Autorisation de Programme Art 2131 CP par année
001/2022
Construction d’un Groupe Scolaire
1 547 507,27 € 2022
0,00 € 2023
258 648,00 € 2024
300 000,00 € 2025
11 355 426,70 € 2026
13 461 582,00 € Total
Pour rappel, considérant que le vote en autorisation de programme et crédit de paiement (AP
/CP) est nécessaire au montage du projet et à la construction d’un Groupe Scolaire composé
de deux écoles, d’un équipement périscolaire, d’une unité de production en restauration
collective et d’un réfectoire.
Il est proposé de réaliser cette opération prévue sur une durée prévisionnelle de cinq années,
à partir de 2022, sur la base d’une gestion pluriannuelle en AP/CP, en créant une Autorisation
de programme « Construction d’un Groupe Scolaire » sous le N°001/2022 pour un montant
prévisionnel de 13 461 582 € TTC qui sera affecté à l’opération 89 de la section
d’investissement.
Le montant des crédits de paiement ouverts au titre d'un exercice représente la limite des
dépenses pouvant être liquidées ou mandatées sur l'exercice.
Les crédits de paiement de l’Autorisation de Programme visée ci-dessus figureront à la section
d'investissement du Budget Primitif 2024 et sont détaillés ci-dessous :
Ces dépenses prévisionnelles seront équilibrées en recettes comme suit :
Plan de Financement
prévisionnel
Dépenses Recettes Financeur
Autorisation de
programme 001/2022
13 461 582 € 13 461 582 € Part communale
Total 13 461 582 € 13 461 582 €
Monsieur le Maire a été autorisé par la précédente délibération de création de l’autorisation
de programme à solliciter toute entité, organisme ou partenaire financier susceptible
d’apporter une contribution d’équilibre financier au projet
Le Conseil, après en avoir délibéré, 18
1. décide
- de voter la répartition actualisée des crédits de paiement relatifs à l'autorisation de programme 001/2022 selon la ventilation pluriannuelle proposée. - De valider le plan de financement prévisionnel
2. Dit :
- que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif, exercice 2024.
----------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------
21ème Point : Attribution des subventions aux associations extérieures
Vu l’avis favorable de la commission « Attribution des Subventions » en date du 16 mars 2024,
Monsieur Jean SAGETTE, Adjoint à la Vie Associative, aux usages numériques, propose à l’Assemblée d’accorder les subventions aux associations extérieures ci-dessous désignées :
Au titre de l’année 2024
Chambre des métiers 220 €
Jeanne de Roubaix 160 €
Ligue contre le cancer 160 €
Restaurants du cœur 160 €
SOLFA 1 000 €
--------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------
22ème Point : Attribution subventions aux associations lezennoises
Monsieur Pierre BRUERE ne participe ni au débat, ni au vote.
Vu l’avis favorable de la commission « Attribution des Subventions » en date du 16 mars 2024,
Monsieur Jean SAGETTE, Adjoint à la Vie Associative, aux usages numériques, propose à
l’Assemblée pour la fixation du montant de la subvention de base 2024, le maintien de la
subvention de base à 375 €
Il propose à l’Assemblée d’accorder les subventions aux associations lezennoises ci-dessous
désignées :
Au titre de l’année 2024
- Subvention de base :
Biclous d’Isidore 375 €
CLIC 375 €
Donneurs de Sang bénévoles 375 €
Les Potagers d’Isidore 375 €
Lez Assmats 375 €
Les Art’sPenteurs 375 €
Protection civile de Lezennes 375 € 19
Secours Populaire de Lezennes 375 €
- Subvention personnalisée :
Groupe Vocal 1 100 €
Amicale du personnel 2 200 €
Harmonie de Lezennes 3 000 €
Les amis d’Isidore 1 200 €
- Subvention mixte :
Capoiera : 375 € de subvention de base + 100 € de subvention
exceptionnelle = 475 €
-------------------------------Adoptée à la majorité des votants --------------------------------
23ème Point : Adoption Règlement de mise à disposition d’un logiciel
de gestion de bibliothèque et des ressources documentaires
numériques
Madame Sylvie BLONDEL, Maire Adjointe déléguée à la Culture et au Plan Local d’Urbanisme, rappelle au Conseil que le Réseau des Médiathèques du Mélantois auquel participe la commune à répondu favorablement aux Appels à manifestation d’intérêt métropolitain concernant les ressources en ligne Métropolitaines (projet Bibliothèque Numérique Métropolitaine dite BNM) et concernant la mise en place d’un logiciel métier commun, en service depuis la mi-Janvier dans notre Médiathèque.
La mise à disposition de ces deux outils, nécessite l’approbation des règlements de ces deux outils métropolitains, c’est-à-dire les conditions d’utilisation du portail « à suivre… » sur lequel sont proposées les ressources en ligne et celles liées à l’utilisation du logiciel de gestion de bibliothèque d’intérêt métropolitain, ainsi que leurs annexes (Conditions générales de la société C3rb informatique, conditions générales d’utilisation des sites Cafeyn, Assimil, Skilleos, Médiathèque numérique.com).
Pour rappel, la MEL s'engage à coordonner le projet et à prendre l'ensemble des coûts de déploiement initiaux des outils de la BNM. Il est attendu des communes un engagement quant à l'appropriation des outils et nouvelles pratiques numériques par l'ensemble des équipes en bibliothèque.
Les communes volontaires s'engagent avec la MEL et adhérent au dispositif jusqu’en 2025 minimum. Elles seront participantes au comité de pilotage annuel qui orientera l’avancée du projet et sa pérennité.
Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de Mme Blondel :
- Confirme son intérêt pour le dispositif de Bibliothèque Numérique Métropolitaine - Autorise la signature par M. le Maire et la mise en application du règlement de mise à disposition d’un logiciel de gestion des Bibliothèques (SIGB) et des ressources documentaires numériques accompagné de ses annexes
--------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -------------------------------- 20
24ème Point : Attribution dispositifs Aides Directes communales –
Février - Mars 2024
Vu la délibération n°2021-04-06/ 15 modifiant le dispositif d’Aide au vélo
Monsieur Pierre Bruère, Maire Adjoint délégué à l’écologie urbaine, la transition énergétique et
des relations avec les commerces rappelle à l’Assemblée le dispositif d’aide communale à l’achat
d’un vélo, modifié le 06 Avril 2021 et de l’aide « récupérateur d’eau ».
Dans ce cadre et afin d’autoriser la prise en charge par le Trésor Public des aides versées par
la commune de Lezennes après instruction, Monsieur le Trésorier de Villeneuve d’Ascq sollicite
une délibération attributive et nominative du Conseil Municipal de Lezennes.
Aide complémentaire dispositif "achat vélo"
- M. DRIQUE Florian, versement de l’aide à l’intéressé de 353,85 € (vélo électrique 300,00
€ et forfait équipement 53,85 €)
- Mme DUPREZ Béatrice, versement de l’aide à l’intéressée de 510,00 € (vélo cargo
électrique 450,00 € et forfait équipement 60 €)
- M. DELETREZ Frédéric, versement de l’aide à l’intéressé de 300,00 € (vélo électrique)
TOTAL : 1 163,85 €
---------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------