Arrêté - Arrêtén°109

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Arrêté - arrêté 109

Arrêté - Arrêté n°109 3

Arrêté - 2026 109

Arrêté - Arrêtén°109 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Palau-del-Vidre. Lien du pdf (Arrêté - Arrêtén°109)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, SEDI

30700

UZES

(1102)

-Réf.

309355

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITÉ

Département des Pyrénées-Orientales

PALAU DEL VIDRE

NE Arrêté n° 109/PM/2023

Le maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE :

VU Le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L131-1 et L511-1,

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,

VU Le Code de la Route et notamment l’article R. 411-8,

VU la loi modifiée 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,

départements, régions,

Considérant la nécessité d'édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation et du

stationnement sur certaines rues de la commune ;

ARRETE

ARTICLE 1. - Il convient, pour la sécurité et le bon déroulement du festival « Jazz en Tech 2023 » se tenant

à l'église de Palau del Vidre, le mardi 01 août 2023, de réglementer la circulation et le stationnement

comme suit sur la rue de la Brèche, place de l'église et rue le Fort.

Du mardi 01 août 2023 au mercredi 02 août 2023 inclus, la circulation et le stationnement seront interdits

dans le « rue Le Fort », depuis l'intersection avec la rue de la brèche, sur la totalité de la « place de l'église

» de 08 heures à 24 heures.

ARTICLE 2. - Implantation d’une route barrée à l'intersection de la rue le Fort et de la rue de la Brèche.

Les barrières fixes seront maintenues fermées à la hauteur des remparts sur la rue le Fort.

ARTICLE 3. - La signalisation temporaire sera mise en place et entretenue par l'organisateur et le Service

de Police Municipale.

ARTICLE 4, - Une copie du présent arrêté sera impérativement affichée de manière visible sur la voie

publique, la semaine précédant la manifestation, conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 5. - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal. Les véhicules en

infraction pourront faire l'objet d'une procédure de mise en fourrière.

ARTICLE 6. - Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE, Madame la Directrice Générale des Services,

Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Saint Genis des Fontaines, Monsieur le

Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent

arrêté.

Fait à Palau del Vidre, le mardi 25 juillet 2023