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Arrêté - 109
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Arrêté - 109)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
| République Française
| ets LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
r Département des Pyrénées-Orientales
PALAU DEL VIDRE
l’expressive
Arrêté de police de la circulation
Arrêté n°109/PM/2025
Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE
VU Le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L131-1 et L511-1,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,
VU Le Code de la Route et notamment l’article R. 411-8,
VU La Loi modifiée 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements, régions,
VU La demande de la société CIRCET, en date du mercredi 19 novembre 2025, sollicitant un arrêté de Police
pour le domaine public, à compter du lundi 22 décembre 2025 pour une durée de quatre heures.
CONSIDERANT qu'en raison de ces travaux, il y a lieu de modifier la circulation.
ARRETE
ARTICLE 1. - La société CIRCET, sis 1 Allée des chênes à EPINAL (88000) représenté par Monsieur kipre Jean-
Martial est autorisé à occuper la voirie afin d'effectuer les travaux suivants : raccorder un client à la fibre, le lundi 22
décembre 2025 matin pour une durée de quatre heures.
ARTICLE 2. - Ces travaux entraîneront la réduction de la route à hauteur du n°82 Joliot Curie avec l’aide de deux
personnels de la société en charge des travaux, l'avenue Joliot Curie ne doit en aucun cas être bloquée.
ARTICLE 3. - La signalisation du chantier sera mise en place et maintenue, conformément à la réglementation sur la
signalisation routière en vigueur, par l’entreprise CIRCET, sis 1 Allée des chênes à EPINAL (88000).
ARTICLE 4, - Toutes les précautions seront prises pour assurer la sécurité des passants et des riverains. Les travaux
seront effectués dans le respect du proche voisinage.
ARTICLE 5. - A l'issue des travaux, le domaine public sera impérativement nettoyé et remis en l’état.
ARTICLE 6. - Copie du présent arrêté sera impérativement affichée sur le chantier de manière visible de la voie
publique, la semaine précédant le commencement des travaux conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7. - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal. Les véhicules en infraction pourront
faire l'objet d'une procédure de mise en fourrière.
ARTICLE 8 - Le présent arrêté sera adressé à la société CIRCET, sis 1 Allée des chênes à EPINAL (66000).
ARTICLE 9. - Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE, Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Genis des Fontaines, Monsieur le Chef de service de la Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Palau del Vidre, le lundi 24 novembre 2025.
Le Maire,
Bruno GALAN