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Procès Verbal - DELB 20210357 01
Procès Verbal - DELB 20190511 01
Document publié le Samedi 11 mai 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190511 01)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Humanitaire,
j MISSION LOCOLE
LEHAVRE ESTUAIRE LITTORAL
[CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL ET [E LE
Entre les soussignés
La Mission Locale Le Havre Estuaire Littoral association de loi 1901, dont le siège social
est situé au 5 rue Miroglio 76620 LE HAVRE représentée par Madame Agnes CANAYER en
sa qualité de Présidente, dûment habilitée à l'effet des présentes.
Ci-après désignée « Mission Locale »
d'une part,
et la ville du Havre, représentée par Monsieur Sébastien TASSERIE, Adjoint au Maire,
domiciliée à la Mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville - CS 40051 — 76084 LE
HAVRE Cedex,
Ci-après désigné «la ville »
d'autre part,
IL À ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT
1/ La Mission locale a pour objet
D'assurer aux jeunes de 16 à 25 ans une qualification professionnelle et de faciliter leur
insertion sociale et professionnelle,
De contacter et d'accueillir tous les jeunes de 16 à 25 ans, et en particulier, les jeunes
demandeurs d'emploi, qui ne sont ni scolarisés, ni en apprentissage, ni titulaires d'un emploi
permanent,
De construire, à partir de l'évaluation des besoins découlant de cet accueil, un itinéraire
d'insertion sociale et professionnelle pour chacun des jeunes pris en charge, en liaison avec les travailleurs sociaux, les organismes de formation et les partenaires concernés,
D'assurer un suivi de cette formation en instituant un relais entre les jeunes et les
organismes de formation, qui les accueillent,
De favoriser le rapprochement des jeunes et des entreprises et l'accès au travail, en lien
avec Pôle Emploi
De rechercher, plus généralement, en liaison avec tous les organismes concernés, des
réponses à l'ensemble des problèmes d'insertion sociale (vie quotidienne, logement, loisirs, santé) ou professionnelle (emploi, formation)
Mission Locale / 1MissiONn LOCOLS
LEHAVRE ESTUAIRE LITTORAL
2°! Le service Jeunesse et Vie Etudiante de la ville du Havre a pour objet
D'animer la Ville pour et avec les jeunes. Les objectifs qui en découlent sont les suivants -_ Objectif général 1 : bien vivre son adolescence
+ Objectif général 2 : Permettre aux jeunes de prendre toute leur place dans la cité -_ Objectif général 3 :Accompagner la vie étudiante au Havre
CECI EXPOSE, IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de décrire les conditions et les modalités de collaboration entre les parties, dans le cadre de la mise en œuvre, par la Mission Locale, d'un projet d'accueil et d'envoi de jeune en mission de service civique à l'international.
Le projet consiste :
Dans la mobilisation de volontaires internationaux et la mise en œuvre du principe de réciprocité dans le volontariat :
© Accueil d'un jeune venant de la commune de Rollo au Burkina Faso en lien avec la commune d'Harleur et d'un jeune la commune d'Attécoubé en Côte d'ivoire en lien avec la commune du Havre
© Envoi d'un jeune de la ville d'Harfleur et d'un jeune de ville du Havre en Côte d'Ivoire à Abidjan
ARTICLE 2 : Engagements de la ville du Havre
2.1 Afin de soutenir la Mission Locale dans la réalisation de ce projet, la ville du Havre s'engage à lui verser une contribution forfaitaire de 2 000 € (deux mille euros). Cette somme sera versée par virement ou chèque bancaire à l'ordre de la Mission Locale, une fois que la présente convention sera signée et validée en Conseil Municipal.
2.2 La Mission Locale s'engage irrévocablement à ce que la participation financière de la ville du Havre soit intégralement affectée au financement du projet concerné par la présente convention, à l'exception de tout autre utilisation quelle qu'elle soit
2.3 La vile du Havre s'engage à accueillir le jeune volontaire ivoirien une journée par semaine au sein de ses services afin de lui permettre de réaliser une partie de sa mission à savoir « Etre ambassadeur de sa ville, son pays et du volontariat en menant des actions de découverte auprès de la population ».
2.4 La ville de Havre devra mettre en œuvre des actions pour favoriser l'intégration du jeune dans la commune et lui permettre d'accéder à des temps de loisirs et de découverte cuiturelle
ARTICLE ngagement de la Mission Locale
3.1 La Mission Locale s'engage à fournir, sur demande de la ville du havre tout document prouvant l’utilisation de son soutien financier, objet de l'article 1, conformément à l'objet du Projet ci-dessus décrit
3.2 La Mission Locale s'engage à faire état du soutien de la ville du havre dans toutes publications ou sur tout support de communication en relation avec le Projet
Mission Locale / 2MisSsiONn LOCQLS
LEHAVRE ESTUAIRE LITTORAL
ARTICLE4 : Durée de la Convention
La présente convention est conclue pour une durée de 18 mois à compter de sa date de
signature.
ARTICLE 5
Toutefois, dans l'hypothèse où, pour quelque cause ou motif que ce soit, le projet n'aurait pu
aboutir à la date de fin de la convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit.
ARTICLE 6: Litiges
En cas de contestations, litiges ou autres différends sur l'interprétation ou l'exécution de la
présente convention, les parties s'efforceront de parvenir à un règlement à l'amiable par voie de conciliation dans le délai d'un mois.
Au cas où aucune solution amiable ne pourrait intervenir au cours de la phase de
conciliation précitée, les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à
occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution de la présente convention auprès du
tribunal administratif
La présente convention comporte 3 pages
Fait en deux exemplaires originaux.
Le Havre, le
Pour la Mission locale Pour la Ville du Havre
Mme Agnès CANAYER M. Sébastien TASSERIE
Présidente de la Mission Locale Caux Estuaire Adjoint au Maire
Mission Locale / 3