Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPE 5 JUIN 2011 cle0117bb

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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPE 5 JUIN 2011 cle0117bb Document publié le Dimanche 5 juin 2011 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPE 5 JUIN 2011 cle0117bb)Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Formation, EE 5 Liberté » Egulité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PUBLIE LE 20 JUIN 2011

PREFECTURE AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 5 - JUIN 2011

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ webement et de

SOMMAIRE

Préfecture de l'Aude

pref11- SECRETARIAT GENERAL

Autre - ARRÊTÉ n ° 2011165-0001 LR- DRAAF portant modification de

nomination au Conseil d'administration de l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Carcassonne .................................... 1EE = Liberté » Egalité + Frartrruité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON

Arrêté n °2011165-0001

LR - DRAAF

signé par Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

le 14 Juin 2011

DRAAF

Arrêté portant modification de nomination au

Conseil d'administration de l'établissement

public d'enseignement et de formation

professionnelle agricoles de Carcassonne

Autre - 17/06/2011 Page 1Liberid » Liber » Égeué à Fraternité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON

Direction réglonale de

l'alimentation,

de l'agriculture et de la forêt

Service Régional de la

Formation et du

Développement

ARRETE

portant modification de nomination au Conseil d'administration de l'établissement public d'enseignement et de

formation professionnelle agricoles de Carcassonne

Page 2

Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon

Préfet de l'Hérault

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIIL,

Vu le décret n° 90-187 du 28 février 1990 modifié, relatif à la représentation des

organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou

commissions,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des

directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,

Vu l'arrêté en date du 1er mai 2010 du Ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la

pêche nommant M. Pascal AUGIER, Directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture

et de la forêt de la région Languedoc-Roussillon à compter du 1er mai 2010,

Vu l'arrêté préfectoral n° 100581 du 16 septembre 2010 donnant délégation de signature à

M. Pascal AUGIER, Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,

Vu les propositions faites par les organismes, associations et organisations mentionnées à

l'article R811-18 du CRPM,

Sur proposition du Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,

ARRÊTE

ARTICLE1 : L'article 1 de l’arrêté n° 110056 du 10 janvier 2011 portant nomination au

Conseil d'Administration de l'établissement public local d'enseignement et de formation

professionnelle agricoles de Carcassonne est modifié comme suit :

Autre - 17/06/2011a — Au titre des représentants de l'Etat :

—Le Directeur départemental des territoires ou son représentant,

—Le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail

et de l'emploi ou son représentant,

— l'inspecteur d'Académie, directeur des services départementaux de l'éducation ou son représentant,

— Le Directeur du centre d'information et d'orientation ou son représentant.

b— au titre de l'établissement public compétent dans le domaine des formations dispensées :

Titulaire : Monsieur ESCUDIER Jean-Louis

INRA Pech Rouge

11100 NARBONNE

Suppléant : non désigné

<-— au titre de l'Association des anciens élèves :

Titulaire : Madame THIRIOT Carole

12 Rue du Carignan

11700 CASTELNAU D'AUDE

Suppléant : Monsieur PECH André

Le Village

11220 ARQUETTE EN VAL

d - au titre de la Chambre d'Agriculture, établissement public :

Titulaire : Monsieur LIMOUZY Jean-Claude

14 Chemin des Planels

11220 RIBAUTE

Suppléant : Monsieur ALAUX Jean-Louis

Domaine le Bouchat

11600 SALSIGNE

e — au titre des organisations professionnelles et syndicales représentatives des employeurs, des

exploitants et des salariés des professions agricoles et para-agricoles concernées par les missions

de l'établissement public local :

FDS.EA.

Titulaire : Monsieur BONNET André

11170 SAINTE EULALIE

Suppléant : Madame CHARBONNEL Agnès

Domaine de Fonsegrives

11610 PENNAUTIER

JA.

Titulaire : Monsieur COUTURIER Guillaume

Domaine de Saint Pierre

11310 SAISSAC

Suppléant : Monsieur GARRIGUES Charles

9 Avenue du Cabardès

11600 PENNAUTIER

213

Autre - 17/06/2011 Page3Page 4

Confédération Paysanne

Titulaire : Monsieur CURADE Michel

Montseret

11200 LEZIGNAN

Suppléant : Monsieur REMAURY Jean-Luc

Rue des Ecoles Montlegun

11090 CARCASSONNE

Fédération des Caves Coopératives de l'Aude

Titulaire : Monsieur PASTOR Michel

34 Rue du Château d'Eau

11800 LAURE MINERVOIS

Suppléant : non désigné

Salariés agricoles - CGT

Titulaire : Monsieur FOURNIE Yvan

12 Place de l'Alaric

11200 CAMPLONG

Suppléant : Monsieur FLORENCON Jean-Marc

2 Impasse de la Menuiserie

11110 VINASSAN

ARTICLE 2 : Sous réserve des dispositions prévues aux articles R811-19 et R811-20 du

Code rural et de la pêche maritime, le mandat des membres désignés à l'article 1 est de

trois ans à compter du 10 novembre 2010,

ARTICLE3 : Le Secrétaire général pour les affaires régionales, le Directeur régional de

l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, le Directeur de l'établissement public local

d'enseignement et de formation professionnelle agricoles sont chargés, chacun en ce qui

les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la Préfecture de Région Languedoc-Roussillon, ainsi qu'à celui de la

Préfecture de l'Aude.

Montpellier, le 14 juin 2011

Autre - 17/06/2011

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