Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPE 4 JUIN 2011 cle036942

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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPE 4 JUIN 2011 cle036942 Document publié le Samedi 4 juin 2011 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPE 4 JUIN 2011 cle036942)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Sécurité publique, EE 5 Liberté » Egulité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PUBLIE LE 16 JUIN 2011

PREFECTURE AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 4 - JUIN 2011

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

DDTM 11

SEMA

Arrêté N °2011159-0013 - Arrêté Préfectoral portant levée de restriction dans le département de l'Aude des prélèvements d'eau au titre des usages agricoles sur la rivière «HERS VIF», ses affluents (hors Vixiège) et leurs nappes

d'accompagnement .................................... 1

SUEDT

Arrêté N °2011133-0025 - Arrêté n ° 2011133-0025 portant dérogation à l'arrêté préfectoral n °2005-11-0359 du 3 mars 2005 .................................... 4

Arrêté N °2011145-0017 - Arrêté n ° 2011145 - 0017 portant demande de capture temporaires avec relâché différé sur place et autorisation de transport, à des fins scientifiques d'animaux d'espèces dont la capture est interdite en

application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'Environnement .................................... 6

Arrêté N °2011146-0050 - Arrêté n ° 2011146-0050 portant demande de capture temporaires avec relâché différé sur place et autorisation de transport, à des fins scientifiques d'animaux d'espèces dont la capture est interdite en

application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'Environnement .................................... 8Er Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DE L'AUDE

Arrêté Préfectoral n° 2011159-0013

portant levée de restriction dans le département de l'Aude des prélèvements d’eau au

titre des usages agricoles sur la rivière «HERS VIF», ses affluents (hors Vixiège)

et leurs nappes d’accompagnement

Le Préfet de l'Aude,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Vu le code civil et notamment les articles 640 et 645 ;

Vu le code de l’environnement et notamment les articles L 211-3, L214-18 et R211-66 à

R211-70;

Vu le décret n° 62-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à la police de l'eau ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l' État dans les régions et les départements ;

Vu l'arrêté cadre interdépartemental portant définition d’un plan d'action sécheresse pour les

Bassins de l'Ariège, l'Hers Vif et leurs affluents (sauf la Vixiége et la Lèze) du 11 mars 2008 ;

Vu les arrêtés du préfet de l'Ariège en date du 20 mai 2011 et du 1er juin 2011 portant

restriction des prélèvements agricoles sur l'Hers vif et ses affluents ;

Vu l'arrêté du préfet de l'Aude en date du 27 mai 2011 portant restriction des prélèvements

agricoles sur l'Hers vif et ses affluents (hors Vixiège) ;

Vu l'arrêté du préfet de l'Ariège en date du 07 juin 2011 portant levée de restriction des

prélèvements agricoles sur l'Hers vif et ses affluents ;

Vu le compte-rendu des comités sécheresse du 18 mai 2011 et 7 juin 2011 du département de

l'Ariège et l'avis du comité de gestion de l'eau du département de l'Aude du 26 mai 2011 ;

Considérant que la moyenne sur trois jours des débits moyens journaliers (QMJ) du cours

d'eau «l' Hers » est redevenue supérieure, au point nodal de Calmont, au seuil d'alerte défini

par l'arrêté cadre du 11 mars 2008 ;

SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aude ;

ARRETE

ARTICLE 1: LEVEE DE RESTRICTIONS DES PRELEVEMENTS D'EAU A USAGE

AGRICOLE

Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 27 mai 2011 portant restriction des prélèvements

agricoles sur l' Hers vif et ses affluents (hors Vixiège) sont abrogées à compter de la signature

du présent arrêté.

Arrêté N°2011159-0013 - 15/06/2011 Page IARTICLE 2 : DELAI DE RECOURS

Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois suivant sa notification.

ARTICLE 3 : EXECUTION

Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aude, Mesdames et Messieurs les Maires des communes suivantes : Belvis, Belcaire, Bezole, Camurac, Caudeval, Chalabre, Comus, Corbières, Coudons, Courtauly, Espezel, Gueytes et Labastide, Lignairolles, Montjardin, Nébias, Niort de Sault, Peyrefitte du Razès, Plavilla, Pomy, Puivert, Rivel, Roquefeuil, Saint- Benoit, Sainte-Colombe sur l'Hers, Saint Gaudéric, Seignalens, Sonnac sur l'Hers, Tréziers, Villefort, Belpech, Mézerville, Molandier, Peyrefitte sur l'Hers, Saint Sernin, le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Aude, le Directeur départemental des territoires et de la Mer de l'Aude, le Chef du service interdépartemental de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aude.

Carcassonne, le 3 n JUS 01

Le Rréfet

Anne-Mari L

Page 2 Arrêté N°2011159-0013 - 15/06/2011SECTEUR 2

SECTEUR 1

COMMUNES AUDOISES DU BASSIN VERSANT DE L'HERS VIF. CONCERNÉES PAR L'ARRÊTÉ SÉCHERESSE

Arrêté N°2011159-0013 - 15/06/2011 Page 3Liberté «+ Libarté + Égalité + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DE L'AUDE

ARRETE N° 2011133-0025

portant dérogation à l'arrêté préfectoral n°2005-11-0359 du 3 mars 2005

Le préfet de l'Aude

Chevalier de la Légion d'Honneur

Vu le Code forestier,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code pénal,

VU le Code de procédure pénale,

VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004

relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les

régions et les départements,

VU l'arrêté préfectoral n° 2008-11-3388 approuvant le Plan Départemental de Protection des

Forêts contre l'Incendie,

VU l'arrêté préfectoral n° 2005-11-0359 du 3 mars 2011 relatif à la prévention des incendies

dans les espaces naturels combustibles : « EMPLOI DU FEU »,

Vu la demande du Service Départemental d'incendie et de Secours de l'Aude formulée le 21

avrit 2011,

Vu la demande de l'Office National des Forêts en date du 10 mai 2011, en tant que maître

d'ouvrage,

SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,

ARRETE

ARTICLE 1 :

L'Office National des Forêts et le Service Départemental d'incendie et de Secours de l'Aude,

sont autorisés, respectivement en tant que maître d'ouvrage et mandataire, dans le cadre de

travaux prévention des incendies, à réaliser une opération de brülage dirigé sur des terrains

situés sur la commune de Marcorignan, lieu-dit Las Primos parcelles cadastrales B91 et

B243.

ARTICLE 2:

Cette autorisation est délivrée aux conditions suivantes :

— validité jusqu'au 17 juin 2011

— respect des prescriptions et du cahier des charges annexé à l'arrêté préfectoral

n° 2005-11-0359 du 3 mars 2011

Page 4 Arrêté N°2011133-0025 - 15/06/2011ARTICLE 3:

Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif

de Montpellier dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un

recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours

contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence

gardé pendant deux mois suivant le recours gracieux emporte le rejet de la demande).

ARTICLE 4 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Sous Préfet de Narbonne, le Maire de la

commune de Marcorignan, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le

Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours, le Chef du Service

interministériel de Défense et de Protection Civile, le Colonel Commandant le groupement

de Gendarmerie, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes

Administratifs.

À Carcassonne, le =$ jy 2 fl

Le Préfet de l'Aude

Anne:

Arrêté N°2011133-0025 - 15/06/2011 Page 53

| D | Liberté + Égaliré « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE L'AUDE

Arrêté n° 2011145-0017 portant demande de capture temporaires

avec relâché différé sur place et autorisation de transport, à des fins scientifiques d'animaux

d'espèces dont la capture est interdite en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code

de l'Environnement

Le préfet de l'Aude,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

VU le code de l'Environnement, et notamment ses articles L.411-1 et L411-2, R411-1 et R411-2 ;

VU le décret 97-34 du 15 janvier. 1997 modifié, relatif à la déconcentration des décisions

administratives individuelles, et le décret 97-1204 du 19 décembre 1997 modifié pris pour son

application ;

VU l'arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des

autorisations exceptionnelles d'activités portant sur des spécimens d'espèces protégées ;

VU arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant la liste des reptilés protégés sur l'ensembie du

territoire et les modalités de leur protection ;

VU la demande présentée par LEROUX Bruno pour la capture à des fins scientifiques d'espèces

protégées ;

VU l'avis de la Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement en date du

17 mars 2011 ;

VU l'avis favorable du Conseil National de la Protection de la Nature en date du 26 avril 2011 :

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Aude ;

ARRETE :

Article 1 :

Une autorisation de captures temporaires avec relâché différé sur place et autorisation de transport

est accordée aux conditions ci après :

Bénéficiaire LE ROUX Bruno

Organisme Fédération Aude Claire

Période 2011-2012

Espèces Euproctus asper (Calotriton) — Euprocte des Pyrénées

Nombre 30 maximum par an

Lieu de capture Aude

Lieu du relâcher sur lieu de capture

Transport pour les seuls échantillons biologiques

Capturer - Relâcher (spécimens vivants)

Prélever — Transporter — Détenir — Utiliser — Détruire (échantillons biologiques) sous réserve :

- que toutes les mesures prophylactiques nécessaires dans la manipulation des spécimens soient

prises ;

- qu'il soit transmis un rapport à la DREAL.

Objectif de l'opération : étude scientifique nationale sur la Chytridiomycose

Page 6 Arrêté N°2011145-0017 - 15/06/2011Article 2:

Le bénéficiaire devra fournir :

- un bilan de ses captures de l'année avant le 28 février de l'année suivante à la Direction Régionale

de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;

- ainsi qu'un rapport final à cette même direction et à la Direction de l'Eau et Biodiversité du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et la Mer.

Le bénéficiaire doit prévenir 'ONCFS et/ou l'ONEMA du département des dates de captures prévues.

Article 3 :

La présente autorisation ne dispense pas le demandeur de solliciter les autres accords ou

autorisations nécessaires pour la réalisation de cette opération, notamment à l'intérieur des espaces

soumis au régime forestier ou d'espaces protégés( parcs naturels et réserves naturelles).

Article 4 :

Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs du

département.

Article 5 :

Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de

Montpellier dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours

gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors

être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant deux mois suivant le recours gracieux emporte le rejet de la demande).

Article 6 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice Régionale de l'Environnement de l'Aménagement

et du Logement, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Directeur Départemental

de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le Directeur de l'Office National de l'Eau et

des Milieux Aquatiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Carcassonne, le 26 mai 2011

LelPréfet

Anne-M

Arrêté N°2011145-0017 - 15/06/2011 Page 7EE © À Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE L’AUDE

Arrêté n° 2011146-0050 portant demande de capture temporaires

avec relâché différé sur place et autorisation de transport, à des fins scientifiques d'animaux

d'espèces dont la capture est interdite en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code

de l'Environnement

Le préfet de l'Aude,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

VU le code de l'Environnement, et notamment ses articles L.411-1 et L411-2, R41Â1-1 et R411-2 ;

VU le décret 97-34 du 15 janvier 1997 modifié, relatif à la déconcentration des décisions

administratives individuelles, et le décret 97-1204 du 19 décembre 1997 modifié pris pour son

application ;

VU l'arrêté ministériet du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des

autorisations exceptionnelles d'activités portant sur des spécimens d'espèces protégées ;

VU larrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant la liste des reptiles protégés sur l'ensemble du

territoire et les modalités de leur protection ; ‘

VU la demande présentée par LEROUX Bruno pour la capture à des fins scientifiques d'espèces

protégées ;

VU Pavis de la Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement en date du

29 mars 2011;

VU l'avis favorable du Conseil National de ia Protection de la Nature en date du 28 avril 2011 :

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aude ;

ARRETE :

Article 1 :

Une autorisation de captures temporaires avec relâché immédiat sur place et autorisation de

transport d'échantillons prélevés est accordée aux conditions ci après :

Bénéficiaire LE ROUX Bruno Organisme Fédération Aude Claire Période 2011-2012

Espèces Bombina variegata — Sonneur à ventre jaune

Nombre maximum de 10 individus

Eieu de capture Commune de Labastide en Val

Lieu du relâcher sur le lieu de capture

Transport d'échantillons de salives prélevés, placés en flacons stériles du lieu de capture à la

Fédération Aude Claire. Les échantillons seront gardés au frais. lis seront transportés au Centre de

Biologie pour la Gestion des Populations de Montpellier.

Capturer — Utiliser - Relâcher — sous réserve :

- de la mise en œuvre des mesures prophylactiques dans la manipulation des spécimens ;

- que les données de localisation et d'inventaire d'espèces soient transmises dans le cadre du SINP à

la base EPHE ;

- que les données soient transmises à la DREAL Lorraine coordinatrice du PNA Sonneur ventre jaune.

Page 8 Arrêté N°2011146-0050 - 15/06/2011Objectif de l'opération :

- l'étude génétique de cette population permettra de savoir l'origine de la population de sonneurs à ventre jaune sur la commune de Labastide en Val, si elle est locale ou'introduite, ou en provenance

d’autres régions limitrophes.

Article 2:

Le bénéficiaire devra fournir :

- un bilan de ses captures de l'année avant le 28 février de l’année suivante à la Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;

- ainsi qu’un rapport final à cette même direction et à la Direction de l'Eau et Biodiversité du Ministère

de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durabie et la Mer.

Le bénéficiaire doit prévenir l'ONCFS et/ou l'ONEMA du département des dates de captures prévues.

Article 3 :

La présente autorisation ne dispense pas le demandeur de solliciter les autres accords ou

autorisations nécessaires pour la réalisation de cette opération, notamment à l’intérieur des espaces

soumis au régime forestier ou d'espaces protégés( parcs naturels et réserves naturelles).

Article 4 :

Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs du

département.

Article 5 :

Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de

Montpellier dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours

gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors

être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant deux mois suivant le

recours gracieux emporte le rejet de la demande).

Article 6 : :

Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice Régionale de l'Environnement de l'Aménagement

et du Logement, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Directeur Départemental

de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le Directeur de l'Office National de l'Eau et

des Milieux Aquatiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Carcassonne, le 26 mai 2011

Arrêté N°2011146-0050 - 15/06/2011 Page 9