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Arrêté - 26 184 Delegation de fonctions a Mohammed ZAOUI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 26 184 Delegation de fonctions a Mohammed ZAOUI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Exploration spatiale,
CITANT
es TOR EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DUIMAIRE
N° 26-184
ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS
A MONSIEUR MOHAMMED ZAOUI
Le Maire de la Ville de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOLS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2122-18,
CONSIDERANT le renouvellement général du Conseil Municipal intervenu le 15 mars 2026,
CONSIDERANT l'élection du nouveau Maire et de. Adjoints en date du 22 mars 2026,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Mohammed ZAOUI, Adjoint au Maire, est délégué pour remplir les fonctions de :
- Adjoint au Maire « Lutte contre le décrochage scolaire, Cité éducative et Politique de la ville
et Quartier "Aunettes" ».
ARTICLE 2 : Cette délégation porte sur la préparation et le suivi des dossiers dans les matières
concernées mais n’empotte pas délégation de signatures dans le domaine délégué,
ARTICLE 3 :
Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau,
- Monsieur le Trésorier Principal,
- L’intéressé.
Fait en Mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois, le 23 mars 2026,
Affiché mars 2026
Frédéric PETITTA
Maire de Sainte-Geneviève-des-Bois
VILLE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS .
HÔTEL DE VILLE | PLACE ROGER PERRIAUD | 91700 SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS | 01 69 46 80 00 : WWW.SGDB91.COM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | LIBERTÉ | ÉGALITÉ | FRATERNITÉ
Accusé de réception en préfecture
091-219105491-20260324-26-184-AI
Date de télétransmission : 24/03/2026
Date de réception préfecture : 24/03/2026
ajouté sur le site de la ville le : 25 mars 2026