Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 794 TRVX VIEUX BOURG
Arrêté - ARRETE 551 TRVX VIEUX BOURG
Arrêté - ARRETE 147 TRVX VIEUX BOURG
Arrêté - ARRETE 249 TRVX VIEUX BOURG
Arrêté - ARRETE 115 TRVX VIEUX BOURG
Arrêté - ARRETE 270 TRVX VIEUX BOURG
Arrêté - ARRETE 222 TRVX VIEUX BOURG
Arrêté - ARRETE 75 TRVX VIEUX BOURG
Arrêté - ARRETE 545 TRVX VIEUX BOURG
Arrêté - ARRETE 189 TRVX RUE DU VIEUX BOURG
Arrêté - ARRETE 366 Trvx Vieux Bourg
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 366 Trvx Vieux Bourg)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
République Française
Département LOIRET
Canton de Montargis
VILLE DE VILLEMANDEUR
ARRETE N° 2024 0366
ARRETE DE VOIRIE TRAVAUX RUE DU VIEUX BOURG
ABROGATION ARRETE 2024 0358
- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR,
- VU les articles du Code Général des Collectivités Territoriales n° L2211-1, L2213-1 et L2213-2
- Vu le Code de la Route,
- Vu les travaux de modification eaux usées à réaliser par l'entreprise MERLIN TP domiciliée 415 rue des Merisiers 45700 Pannes, représentée par Monsieur Nicolas GALLET, dans la
rue du Vieux Bourg,
- Vu l'arrêté 2024 0358 du 03 juin 2024 comportant une erreur matérielle,
- Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier, - Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger,
ARRETONS
Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté 2024 0358 du 03 juin 2024.
Article 2 : À compter du 12 juin 2024, et jusqu'au 21 juin 2024, le stationnement sera interdit et la circulation réglementée (alternance par feux tricolores) au 3 ter rue du Vieux Bourg.
Article 3 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur
propriété.
Article 4: L'interdiction mentionnée à l'article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l’Incendie.
Article 5: L'entreprise MERLIN TP est chargée de mettre en place la signalisation
nécessaire.
Article _ 6: Mme le Maire de VILLEMANDEUR, M. le Commissaire de Police de
MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS,
Monsieur le Directeur de l'entreprise MERLIN TP, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l'incendie de
MONTARGIS-VILLEMANDEUR, Mme la Responsable de la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l'entreprise MERLIN TP, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR.
Fait à VILLEMANDEUR, le 04/06/2024
2 Le Maire,
Denise SERRANO
Date d'affichage : 04/06/2024