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Arrêté - ARRETE 222 Trvx Vieux Bourg
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 222 Trvx Vieux Bourg)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
| République Française } Ù HAL
Département LOIRET
\ 7 pri Canton de Montargis
Vent VILLE DE VILLEMANDEUR
ARRETE N° 2026 0222
Portant règlementation de la circulation entre le n°5 et n°7 Rue du Vieux
Bourg
Le Maire de VILLEMANDEUR,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-6 ;
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L113-2 : Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et L41 1-2, R411-25 ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie — Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Vu la demande en date du 30/03/2026 de l'entreprise BOUYGUES E&S LOIRET représentée par CALLOUX Gwenaël domiciliée TSA 70011- CHEZ SOGELINK, 69134 DARDILLY, pour une modification du réseau gaz acier sur le chemin entre les n°5 et n°7 de
la rue du Vieux Bourg à Villemandeur ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier, Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger,
ARRETE
Article 1 : À compter du 13 avril 2026 et jusqu'au 13 mai 2026, le stationnement sera interdit et la circulation réglementée dans la rue du Vieux Bourg, entre les numéros 5 et 7. La
circulation s'effectuera en alternance manuelle et la vitesse sera limitée à 30 km/h.
Le stationnement sur le domaine public d'un véhicule d'intervention est autorisé
exclusivement aux abords du lieu d'intervention.
Article 2 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur propriété.
Article 3 : L'interdiction mentionnée à l'article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l'incendie.
Article 4: L'entreprise BOUYGUES E&S LOIRET est chargée de mettre en place la signalisation réglementaire appropriée, conformément à l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière (livre 1 — 8ème partie — Signalisation temporaire). Le présent arrêté
devra être affiché de manière visible au droit de chaque chantier.
Article 5 : À l'issue des travaux, le domaine public devra être intégralement remis en état
par le pétitionnaire, à ses frais.
Article 6: M. le Responsable de la Police Municipale de VILLEMANDEUR, Mme la Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l'entreprise BOUYGUES E&S LOIRET, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification,
soit par voie de recours gracieux formé auprès du maire, soit par voie de recours
contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie 45057
Orléans ou par voie dématérialisée via l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.)
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Mme la Commissaire de Police de
MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le
Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre lincendie de
MONTARGIS-VILLEMANDEUR, M. le Responsable de la Police Municipale de
VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur
de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l’entreprise BOUYGUES E&S LOIRET, M. le Directeur des
services techniques municipaux de VILLEMANDEUR.
Fait à VILLEMANDEUR, le 02/04/2026
Le Maire,
Date d'affichage : 03/04/2026