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Arrêté - ARRETE 545 Trvx Vieux Bourg
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 545 Trvx Vieux Bourg)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
l République Française An) Département LOIRET ÿ Af HAE | Canton de Montargis X VAT VILLE DE VILLEMANDEUR ARRETE N° 2024 0545 ARRETE DE CIRCULATION RUE DU VIEUX BOURG - Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ; VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-6 : VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ; VU ie Code de la Voirie Routière et notamment son article L113-2 ; VU le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et L411-2, R411-25 ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie — Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, VU la demande en date du 15/08/2024 de l'entreprise SUEZ EAU France représentée par AURORE DAVID domiciliée au 213 rue du Christ à AMILLY, pour la création de branchement d'eau, rue du Vieux Bourg à Villemandeur ; Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier, Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger, ARRETONS Article 1 : À compter du 02/09/2024 et pendant une période de 30 jours, le stationnement sera interdit et la circulation réglementée (alternance par feux tricolores et limitation de la vitesse à 30km/h) dans la rue du Vieux Bourg à VILLEMANDEUR. Article 2 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur propriété. Article 3 : L'interdiction mentionnée à l’article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l’Incendie. Article 4 : L'entreprise SUEZ EAU FRANCE est chargée de mettre en place la signalisation nécessaire. Article 5 : Mme le Maire de VILLEMANDEUR, Mme. le Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l'entreprise SUEZ EAU FRANCE, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Mme. le Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l’Incendie de MONTARGIS-VILLEMANDEUR, la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l'entreprise SUEZ EAU FRANCE, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR. Fait à VILLEMANDEUR, le 21/08/2024 Pour le Maire, — Par délégation, Le 1er Adjoint au Maire, Claude TOURATIER \ dé \ > 2 * EE Date d'affichage : 21/08/2024 [| SUEZ Eau France TSA 54050 SUR? 26 avenue de l'île Saint Martin 92894 NANTERRE CEDEX 9 France Tel : Fax : VILLEMANDEUR DAC 2433036737.243301DAC02.03@captidec.fr 45700 VILLEMANDEUR CAE) EE 2433036737.243301DAC02 France DEEE 61-3809872 Courriel : urbanisme@mairie-villemandeur.fr Tel: +33238071688 Fax : Objet: Demande d'arrêté de police de circulation (Cerfa n°14024*01) Madame, Monsieur, Dans le cadre de nos prochains travaux, veuillez trouver jointe à ce courrier une Demande d'Arrêté de police de circulation. Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire et vous remercions par avance de l’attention que vous voudrez bien porter à notre demande. Important : Merci de notifier dans votre retour la référence Protys. Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées. Fait à : NANTERRE CEDEX 9 Le : 15/08/2024 Signataire : DAVID Aurore (Accompagnement_V5.10_1.02) PROTYS:r/2433036737.243301DAC02 - VILLEMANDEUR 45700 EE EL Demande d'arrêté de police de circulation dr Liberté + Égalité + Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 14024*01 Ministère chargé Gestionnaires des réseaux routiers des transports Le demandeur Particulier| Service public! Maître d'oeuvre ou conducteur d'opération Entreprise X Dénomination : SUEZ Eau France Adresse: Centre-Val de Loire 213 rue du Christ BP 220 Code postal : 45200 Localité : AMILLY Pays : France Nom contact : CVDL-R-MONTARGIS Prénom contact : Téléphone : 244212201 Indicatif pays : +33 Fax : Indicatif pays : Courriel: 2433036737.243301DAC02.03@captidec.fr Si le bénéficiaire est différent du demandeur Dénomination : Adresse : Code postal : Localité : Pays : Nom contact : Prénom contact : Téléphone : Indicatif pays : Fax : Indicatif pays : Courriel : ———____EEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEE_E_—_—_—_—_—_————— | Localisation du site concerné par la demande Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° 42 Voie communale n° Hors agglomération | En agglomération x Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : Point de Repère (PR) routier de fin d'application : Adresse Numéro : Nom de la voie : : RUE DU VIEUX BOURG Code postal , 45700 Localité : VILLEMANDEUR Nature et date des travaux Permission de voirie antérieure : Oui CT Non XX] Sioui indiquer la référence : Création branchement eau Description des travaux : Date prévue de début des travaux : 02/09/2024 Durée des travaux (en jours calendaires) : 30 Réglementation souhaitée Durée de la réglementation (en jours calendaires) 30 Date de début de réglementation 02/09/2024 Restriction sur section courante Restriction sur bretelles [] Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Sens des Points de Repères (PR) croissants C1 Sens des Points de Repères (PR) décroissantsL_] Fermeture à la circulation C] Basculement de circulation sur chaussée opposée Circulation alternée : Par feux tricolores Manuellement [ ] Restriction de chaussée : Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) C] Empiétement sur chaussée Largeur de voie maintenue Suppression de voie C] Nombre de voie{s) supprimée(s) 1 (DAC P1_VS_v1.02) PROTYS:{2433036737.243301DAC02 - VILLEMANDEUR 45700 IL_2/5 Interdiction de : Circuler Stationner Dépasser véhicules légers [] véhicules légers véhicules légers poids lourds C1 poids lourds poids lourds Vitesse limitée à : 30 km/h Itinéraire de déviation{à préciser par sens) : Autres prescriptions : La pose, le maintien ou le retraït de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par : Le demandeur Une entreprise C] Dénomination: SUEZ Eau France Adresse : Centre-Val de Loire 213 rue du Christ BP 220 Code postal : 45200 Localité: AMILLY Pays : France Nom contact : CVDL-R-MONTARGIS Prénom contact : Téléphone : 24421220 Indicatif pays: +33 Fax : Indicatif pays : Courriel: visio-gdo-ordo@suez.com Pièces jointes à la demande Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant : Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée aux usagers [| Plan de situation 1/10 ou 1/20 000%" [|] Plan des travaux 1/200 ou 1/500t° Schéma de signalisation [] Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000" C] J'atteste de l'exactitude des informations fournies Numéro d'affaire : 61-3809872 Fait à : NANTERRE CEDEX 9 Le : 15/08/2024 Nom : DAVID Prénom : Aurore Qualité : {DAC_P2_V5_v1.02) La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. PROTYS:#r/2433036737.243301DAC02 - VILLEMANDEUR 45700 [3/5 Plan détaillé Numéro de consultation de la déclaration liée : CPS PATES 7 ë E | SE LL ; | #1 : } ss LC) | — 4 | —_— 2% —_ 1 c* a DE | _ | | CE) 0 20 40 60m PTT pee E JOLIOT CURIE eZ 1 nn Coordonnées (Lambert 93) du centre de la commune saisie : 679387.318/7961612 6765048.824457246 Coordonnées (GPS) des sommets des polygones : 2,72343064565208 47,98523336241291 2,72398854479976 47,98523336241291 2,72398854479976 47,98565464872377 2,72343064565208 47,98565464872377 2,72343064565208 47,98523336241291 {PlanDetail_Protys_v1.01) PROTYS1r/[2433036737.243301DAC02 - VILLEMANDEUR 45700 [__4/5 Implantation ouvrages = fe, 72) Suee "Of Eau Nom du client: BLIVET CECILE adresse : FACE 43 Boulevard VIEUX BOURG VILLEMANDEUR 45700 Prestations : CREATION 2 BRT NEUF + POSE REGARD PREISOLE Es _ Lalofl Y ni : { VU} + Si ST = | Kempnissaye ue | arrtEre-plan tue du Vieux Bourg &, TRE ee 43 Rue du Vieux Bourg Cr DATE + SIGNATURE [5/5 | General PROTYS.fr[2433036737.243301DAC02 - VILLEMANDEUR 45700