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unknown - 2021 BP LOTC 196
unknown - CA 2016 QUERRE General vise
unknown - dcm2024 43 a annexe
unknown - 2021 bp lotc 196
Procès Verbal - pv cm20200121
Document publié le Mardi 21 janvier 2020 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm20200121)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 19
CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE CHAMPIGNE
CONTIGNE MARIGNE BRISSARTHE
CHERRE SOEURDRES QUERRE
C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u m a r d i 2 1 j a n v i e r 2 0 2 0
P r o c è s - v e r b a l
L’an deux mille vingt, le vingt-et-un janvier à 20h00, le Conseil municipal de la commune nouvelle LES HAUTS-D’ANJOU s’est réuni dans la salle du conseil de la Mairie de la commune déléguée de Champigné, 36 rue Henri Lebasque sur la convocation et sous la présidence de Madame Maryline LEZE, Maire.
Le quorum est atteint selon le nombre prescrit par la loi, Madame la Maire déclare la séance ouverte à 20h15.
1. Quorum
1 LEZE Maryline P 32 RENIER-TISNE Christine P 63 JOUANNEAU Damien A
2 DRIANCOURT Marc-Antoine AE 33 BOUDET Marie-Christine P 64 KERVELLA Maurice A 3 JEANNETEAU Paul P 34 KAYA Emma AE 65 LANGLAIS Véronique P 4 THEPAUT Michel P 35 JULLIEN Jérôme A 66 LARDEUX Gervais A
5 BOISBOUVIER Daniel P 36 ALLORY Olivier AE 67 LAURIOU Jean-Yves P 6 BOURRIER Alain P 37 BERTOLO Eliane A 68 LE ROUX Laurence P 7 CHESNEAU André AE 38 BIDAULT Richard A 69 LEMERCIER Florence P 8 FOUCHER Alain P 39 BILLIET Marc AE 70 LEROY - RAIMBAULT Isabelle P 9 DAUGER Patrick P 40 BODIN Alexandra A 71 LIENARD Jean-Benoît A
10 LE THERY Catherine P 41 BOUTIN Louis P 72 MACQUET Laurent A 11 BEAUFILS Fabienne P 42 BRAULT Joël A 73 MASSEROT Christian P 12 BEAUVILLAIN Céline P 43 BRAULT Pierrette A 74 MERLET Florent P 13 PEAN Nadia AE 44 BRISSET David A 75 NOILOU Jean-Claude P 14 MOREAU Pierre P 45 CHEVREUL Mickaël A 76 PANCHEVRE Viviane P 15 HOUDU Alain P 46 CHOPIN Philippe A 77 PETIT Giovanni A 16 ERMINE Benoît P 47 DELAHAYE Patrick A 78 PETITHOMME Carole A 17 HUART Olivier P 48 DESNOES Jean-Pierre P 79 PIVERT Philippe A 18 LEBRUN Guy AE 49 DESPORTES Philippe P 80 POTIER Stéphanie P 19 DESNOËS Estelle AE 50 ESNAULT Régis A 81 PRÉZELIN Eric P 20 POMMOT Michel AE 51 FOSSET Dominique P 82 QUEVA Lionel AE
21 PERTUISEL Roselyne P 52 FOUCHARD Laetitia A 83 RAGUENEAU Anne-Marie A 22 TEMPLE Marie-Laure P 53 FOUIN Jean-Yves P 84 RÉTHORÉ Florence P 23 DOUSSIN Christophe P 54 GABET Maryvonne P 85 REYMUND Aude A 24 LEBRETON Pierre-Marie P 55 GOHIER Marie-Odile P 86 SANTENAC Rachel P 25 ERMINE Paulette P 56 GROSBOIS Emmanuel A 87 SAULOUP Geneviève AE 26 HOSTIER Gérard A 57 HEULIN Annick A 88 TALINEAU Jean-Marie A 27 SIMON Alain P 58 HOUDIN Marie-Hélène A 89 TARDIF Florent A 28 AMIOT Catherine P 59 HUET Christian P 90 THARREAU Jean-Louis P 29 PINARD Céline P 60 HUSSON Catherine P 91 VALLÉE Louis-Marie A 30 CHERBONNEAU Jean-Paul P 61 JOLY Virginie P 92 VIAUD Soizic A 31 MONTECOT Marie P 62 JOUANNEAU Frédéric P Page 2 sur 19
Liste des pouvoirs pour la séance du 21 janvier 2020 :
1 Madame Estelle DESNOËS Donne pouvoir à Madame Maryline LEZE
2 Monsieur Marc-Antoine DRIANCOURT Donne pouvoir à Madame Catherine LE THERY
3 Madame Geneviève SAULOUP Donne pouvoir à Monsieur Eric PREZELIN
4 Madame Emma KAYA Donne pouvoir à Madame Christine BOUDET
5 Monsieur Guy LEBRUN Donne pouvoir à Madame Roselyne PERTUISEL
6 Monsieur André CHESNEAU Donne pouvoir à Monsieur Alain HOUDU
7 Madame Nadia PEAN Donne pouvoir à Madame Véronique LANGLAIS
8 Monsieur Lionel QUEVA Donne pouvoir à Madame Viviane PANCHEVRE
A l’ouverture de la séance à 20h15 :
Nombre de conseillers en exercice 92
Nombre de présents 51 Nombre de pouvoir 7 Quorum 47 Nombre de voix exprimées (présents et pouvoirs) 58
Emargement de Madame Christine BOUDET, qui détient le pouvoir de Madame Emma KAYA, à 20h20, avant le vote du point n°1 :
Nombre de conseillers en exercice 92
Nombre de présents 52 Nombre de pouvoir 8 Quorum 47 Nombre de voix exprimées (présents et pouvoirs) 60
2. Désignation du secrétaire de séance
Madame Roselyne PERTUISEL conseillère communale auprès de la commune déléguée de Châteauneuf-sur-Sarthe est désignée secrétaire de séance.
3. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 12 décembre 2019
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 12 décembre 2019 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur Jean-Yves LAURIOU indique que dans le point n°3 « Délégation de service public d’une mission de gestion d’aire de camping-car – Rapport de présentation et autorisation de lancement de la procédure », il manque la mention de la parcelle n° B 37.
ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0
CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0
POUR 58 Dont pouvoir(s) 7
4. Décision de la Maire
N° Date OBJET Montant
DM-2020-001 08/01/2020
Don de l’association « Comité des fêtes de Marigné » au titre de la participation financière pour la construction de l’espace de convivialité « Auguste Marchand » de Marigné
2 000 € Page 3 sur 19
Emargement de Madame Christine BOUDET, qui détient le pouvoir de Madame Emma KAYA, à 20h20, avant le vote du point n°1 :
Nombre de conseillers en exercice 92
Nombre de présents 52 Nombre de pouvoir 8 Quorum 47 Nombre de voix exprimées (présents et pouvoirs) 60
F I N A N C E S – C O M M A N D E P U B L I Q U E
1. Dé bat d ’ ori ent ati on budg ét air e
Rapporteur(s) : Maryline LEZE et Alain FOUCHER
Monsieur Alain FOUCHER fait lecture du document de présentation :
1. LES ELEMENTS CONTEXTUELS
CONTEXTE GENERAL LIE AUX OBLIGATION DE LA TENUE D’UN DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) constitue une étape impérative avant l’adoption du budget primitif dans toutes les collectivités de 3 500 habitants et plus ainsi que pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
La tenue du DOB doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget primitif. Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 apporte des informations quant au contenu, aux modalités de publication et de transmission du Rapport d’Orientation Budgétaire. Le Débat d’Orientation Budgétaire doit faire l’objet d’un rapport conformément aux articles L.2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
CONTEXTE ECONOMIQUE INTERNATIONAL
Un ralentissement de l’économie mondiale a été constatée en 2019, notamment en raison des tensions commerciales entre la Chine et les Etats Unis, mais aussi de la tourmente politique liée au risque du Brexit sans accord.
Les exportations mondiales affichent un taux de croissance négatif et les prévisions 2020 ont été révisées à la baisse.
Face au ralentissement de l’économie et à la faiblesse de l’inflation, les banques centrales sont accommodantes et affichent une baisse continue des taux d’intérêts.
CONTEXTE EUROPEEN DE LA « ZONE EURO »
Après une croissance au 1er trimestre 2019 (+0,40 %), la croissance a ralenti au 2e et au 3e trimestre 2019 et se situe en stagnation à la fin du 4e trimestre 2019. Le ralentissement de l’activité de la « Zone Euro » résulte de l’évolution différente de la croissance d’un pays à l’autre.
L’Allemagne et l’Italie continuent de s’affaiblir, tandis que la France, l’Espagne et le Portugal résistent avec un ralentissement plus modéré de la croissance.
CONTEXTE ECONOMIQUE NATIONAL
La France bénéficie d’une dynamique économique intérieure plus forte que les autres pays de la « Zone Euro ».
Les perspectives d’investissement dans l’industrie, comme dans les services, vont dans ce sens et la demande de crédits des entreprises continue de croitre.
Du coté des ménages, la confiance semble revenue compte tenu d’une amélioration du marché du travail, des mesures fiscales et sociales (exonération de la Taxe d’Habitation, défiscalisation des heures supplémentaires, baisse de l’impôt sur le revenu etc.).
La faiblesse des taux d’intérêts sur les prêts à la consommation et immobiliers sont en augmentation et contribuent au soutien de l’économie nationale. Page 4 sur 19
LA LOI DE FINANCE 2020
Plusieurs mesures fixées dans la Loi de Finances 2020 concernent les collectivités territoriales : La Loi s’inscrit notamment dans une relative stabilité des dotations et des mesures de soutien à l’investissement.
En outre, la Loi de Finances 2020, porte essentiellement sur la réorganisation de la fiscalité pour les collectivités locales par la suppression progressive de la Taxe d’Habitation (TH) sur les résidences principales.
Dégrèvement progressif pour 80 % des ménages :
30 % en 2018
65 % en 2019
100 % en 2020
De 2021 à 2022 : Exonération progressive pour les 20% des ménages restants : 30 % en 2021
65 % en 2022
5% en 2023, avec la suppression totale de la Taxe d’Habitation (TH).
Remarque : Les communes et les EPCI à fiscalité propre ne percevront plus la TH à partir de 2021. Cette recette sera affectée au budget de l’Etat.
La revalorisation des bases en 2020 est prévue avec une hausse de + 0.90 % La Taxe Foncière sur les propriétés bâties perçue par les Départements sera transférée aux communes avec l’application d’un coefficient correcteur, afin de s’assurer que les communes perçoivent bien leurs produits antérieurs.
LE CONTEXTE LOCAL : L’EFFET « COMMUNE NOUVELLE » DANS SON ACTE 2 La Commune nouvelle « Les Hauts-d’Anjou » s’est constituée le 15 décembre 2016 par regroupement de 7 communes fondatrices. Son périmètre s’est ensuite étendue le 1er janvier 2019 par regroupement entre les communes des Hauts-d’Anjou « Acte 1 » et de Châteauneuf/Sarthe, créant ainsi une nouvelle « Commune nouvelle » et conservant la dénomination « Les Hauts-d’Anjou ».
Sur le plan financier, le Budget 2019 a été réalisé par consolidation des comptes au regard des résultats 2018 des communes historiques.
Le Compte Administratif (CA) 2019 mettra en évidence de nouveaux ratios d’équilibre budgétaire.
Le BP 2020 sera un budget de transition en cette fin de mandat, avec l’intégration d’une nouvelle équipe en mars prochain. En conséquence, les enveloppes définies initialement par Commission thématique, seront déterminées de façon à préserver un niveau de capacité d’autofinancement (CAF) permettant de rembourser le capital des emprunts et de préserver un niveau minimum d’investissement sans avoir recours à l’emprunt.
LE CONTEXTE INTERCOMMUNAL – RAPPELS DES COMPETENCES EXERCEES PAR LA CCVHA (COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DU HAUT ANJOU)
Les compétences obligatoires :
Aménagement de l’espace ;
Développement économique et tourisme ;
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ; Aires d’accueil des gens du voyage ;
Collecte et Traitement des Déchets ;
Les compétences optionnelles :
Protection et mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
Politique du logement et cadre de vie ;
Gestion des milieux aquatiques du bassin de la Romme ;
Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire ; Page 5 sur 19
Construction, entretien, fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ;
Action sociale d'intérêt communautaire ;
Assainissement ;
Eau potable ;
Création et gestion de Maisons de services au public.
Les compétences supplémentaires :
Aménagement numérique ;
Sécurité.
Les compétences obligatoires exercées et celles transférées volontairement par les communes à l’EPCI, font l’objet d’Attributions de Compensation visant à garantir la neutralité budgétaire des transferts de ressources opérés.
En outre, l’EPCI a confié pour son compte, à la commune des Hauts-d’Anjou la réalisation – contre facturation – de prestations de services relatives à différentes compétences transférées (Voirie communautaire, chemins pédestres, lecture publique, enfance/Jeunesse, bâtiments intercommunaux…), par le biais de conventions opérationnelles de gestion pour lesquelles la mise en place s’est opérée progressivement.
Corrélation entre le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales(FPIC) et la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) :
La finalisation des principaux transferts de compétences s’est produite sur l’année 2018 avec une incidence directe sur le Coefficient d’Intégration Fiscal (CIF) et le potentiel fiscal (PF) du bloc communal (EPCI et communes membres). Ces 2 indicateurs (CIF et PF) influent sur le calcul du FPIC.
L’Attribution de Compensation intègre le FPIC. Ces éléments sont tous interdépendants des uns des autres et ont une incidence sur le montant des autres dotations.
Or, un écart important est constaté entre le montant du FPIC versé en 2018 et celui versé en 2019. Pour appréhender cet écart et son incidence, il convient de le mettre en corrélation avec les écarts observés sur le montant de la DSR :
2018 2019
FPIC 165 k€ 76 k€
DSR 800 k€ 900 k€
La commune des Hauts-d’Anjou a donc subi une diminution de – 89 k€ en 2019 concernant le FPIC, par rapport à 2018. Toutefois, elle a perçu 100 k€ supplémentaires en 2019 au titre de la DSR, comparativement à 2018. Page 6 sur 19
2. SECTION DE FONCTIONNEMENT
LES RESULTATS PREVISIONNELS DE LA SECTION FONCTIONNEMENT POUR 2019
SECTION FONCTIONNEMENT
RECETTES DEPENSES Chapitres BUDGET
2019
RESULTAT
PREV. 2019
Chapitres BUDGET
2019
RESULTAT
PREV. 2019
013 Atténuations de charges 85 388 € 144 296 € 011 Charges à caractère général 1 613 607 € 1 538 674 €
70 Produits de services 661 753 € 619 923 € 012 Charges de personnel 3 172 530 € 3 071 638 €
73 Impôts et taxes 3 296 396 € 3 382 108 € 014 Atténuations de produits 380 376 € 377 111 €
74 Dotations et participations 2 554 687 € 2 556 725 € 65 Autres charges de gestion courante 782 780 € 702 326 €
75 Autres produits de gestion 130 000 € 115 012 € 66 Charges financières 210 294 € 209 865 €
77 Produits exceptionnels 55 626 € 91 213 € 67 Charges exceptionnelles 582 976 € 7 383 €
022 Dépenses imprévues 0 € 0 €
042 Opérations d'ordre 133 860 € 188 854 €
TOTAL Recettes 6 783 850 € 6 909 277 € Total dépenses 6 876 423 € 6 095 851 €
Report N-1 Budget
Principal 401 390 € 401 390 € 023 Résultat prévisionnel 868 361 € 0 €
Report N-1 à reverser à
l'interco (Assainissement) 559 544 € 559 542 € Report N-1 à reverser à
l'interco 0 € 0 €
TOTAL Recettes
Fonctionnement 7 744 784 € 7 870 209 € TOTAL Dépenses
Fonctionnement 7 744 784 € 6 095 851 €
Les recettes de fonctionnement ont été de 125 k€ supplémentaires par rapport au Budget 2019. Les dépenses de fonctionnement ont, quant à elles, été maîtrisées sur les Chapitres 011, 012 et 65 (soit – 256 k€ environ). Au chapitre 67, il avait été inscrit au budget 2019 la somme de 559 k€ environ relative au versement de l’excédent du Budget Annexe « Assainissement » qui n’a pas été réalisé (Absence de transmission des documents par la CCVHA. En cours de régularisation). Page 7 sur 19
3. SECTION D’INVESTISSEMENT
LES RESULTATS PREVISIONNELS DE LA SECTION INVESTISSEMENT POUR 2019
SECTION INVESTISSEMENT
RECETTES DEPENSES
Chapitres BUDGET 2019 RESUTAT PREV. 2019 Chapitres BUDGET 2019 RESULTAT PREV. 2019
13 Subventions d'investissement 938 751 € 182 379 € 204 Suventions d'équipements versés 32 855 € 32 855 €
16 Emprunts et dettes assimilées 340 000 € 340 000 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 97 528 € 34 770 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 826 495 € 1 649 517 € 16 Remboursement d'emprunt 780 448 € 423 392 €
165
Dépôts et
cautionnements
reçus
250 € 600 € Total des opérations d'équipement 2 961 341 € 1 756 472 €
24 Produits de cessions 284 003 € 0 €
021
Virement à la
section
fonctionnement
868 361 € 0 €
40
Opérations
d'ordres de
transfert entre
sections
133 860 € 188 854 €
Total Recettes 4 391 720 € 2 361 350 € Total dépenses 3 872 172 € 2 247 489 €
Report Déficit N-1 519 548 € 519 547 €
Total Recettes
Investissement 4 391 720 € 2 361 350 €
Total Dépenses
Investissement 4 391 720 € 2 767 036 €
Concernant les subventions d’investissement (Recettes), celles-ci sont dans l’attente de versement au titre de la DETR, DSIL 2019 (Versements à intervenir au regard des demandes en cours). Page 8 sur 19
LES RESULTATS PREVISIONNELS DE L’ANNEE 2019
* Le Trésorier Payeur, par courriel du 21/01/2020 apporte la précision suivante : La dépense de 340 k€ correspondant au solde définitif estimé dans les Comptes Rendus d’Activités à la Collectivité (CRAC) de la convention d'aménagement (Lotissement du Domaine de la Coudre à Champigné), vient couvrir un déséquilibre dans la production : le prix de vente est inférieur au prix de revient, la commune s'engage donc à financer cet écart pour que le projet soit mené à son terme par l'aménageur ALTER. En conséquence, il s'agit bien d'une intervention économique de la commune et donc, d'une dépense de fonctionnement.
4. PROJECTION POUR L’ETABLISSEMENT DU BP 2020
LES INDICATEURS FINANCIERS 2019 DES HAUTS-D’ANJOU
LES ELEMENTS PROSPECTIFS POUR LE BUDGET 2020 – SECTION INVESTISSEMENT La section fonctionnement devra être élaborée de façon à faire apparaitre une capacité d’autofinancement brute d’un montant minimum de 800 k€*, afin de rembourser le capital des emprunts dû aux banques et dégager une capacité d’autofinancement nette permettant de financer les dépenses d’investissement des années futures, sans avoir recours à l’emprunt. * Le montant de 800 k€ est déterminé de manière prudente afin d’anticiper les effets de la suppression à venir de la Taxe d’Habitation, et ceux liés aux incertitudes sur les montants du FPIC et de la DSR en 2020. En outre, le pourcentage de la CAF Brute consommé pour le remboursement de la dette devra être contenu (42%), soit < à 50%.
2020 2021 2022 2023 2024 2025
CAF brute 800 000 € 800 000 € 800 000 € 800 000 € 800 000 € 800 000 € Remboursement Capital Emprunts 383 737 € 380 396 € 391 088 € 354 220 € 361 962 € 372 531 € CAF nette 416 263 € 419 604 € 408 912 € 445 780 € 438 038 € 427 469 €
Il est proposé de prioriser la prévision budgétaire des opérations d’investissement de la façon suivante :
1- Finalisation des opérations en cours - Restes à réaliser (RAR) au 31/12/2019, soit : RAR en dépense d’investissement : 773 715 €, dont notamment : Travaux de rénovation de l’école Kirikou (Brissarthe)
Salle des Fêtes de Soeurdres
Procédures de révision des Plans Locaux d’Urbanisme
Travaux de voirie (restructuration, raccordements…)
Acquisitions immobilières Page 9 sur 19
RAR en recette d’investissement : 618 613 €, dont essentiellement : Subventions (DETR, DSIL, amendes de police…) sollicitées et en attente de versement
2- Inscrire les dépenses prévues en 2019 et non engagées : 1 394 918 €, soit notamment : Consultation d’un architecte pour le projet de restructuration des locaux de la mairie de Châteauneuf/Sarthe et la restructuration des espaces associatifs et de loisirs (Contigné)
City stades (Fonds de concours auprès de la CCVHA)
Etude de faisabilité et d’opportunité de la création d’un lotissement sur les communes de Marigné et Soeurdres
Travaux de voirie
Travaux de rénovation de la Chapelle à Cherré
Acquisitions immobilières
3- Inscrire les investissements non retenus en 2019 et priorisés pour 2020 : 142 600 €, soit notamment :
Réfection du muret de la Mairie de Contigné
Travaux de voirie : Châteauneuf/Sarthe, Cherré, aménagement des parkings à Marigné et sécurisation à Soeurdres
Mobilier urbain et aires de jeux (T2)
4- Inscrire les investissements impondérables : 42 000 €, soit notamment : Attributions de Compensation lissées liées à la compétence « eaux pluviales » Remplacement de matériels et équipements divers
IMPACT DE LA COMMUNE NOUVELLE « ACTE 2 »
L’existence fiscale de la commune nouvelle prend effet au 1er janvier 2020. Après avoir harmonisé la politique d’abattement, les taux des Taxes Foncières (Taxes sur le Foncier Bâti et non bâti) des communes préexistantes, feront l'objet d'une intégration fiscale progressive (IFP), afin d’harmoniser les taux. La Taxe d’habitation étant soumise aux nouvelles dispositions législatives, celle-ci ne fera pas l’objet d’une intégration fiscale. En dehors de cette intégration fiscale, il n’est pas prévu d’augmentation des taux.
5. ELEMENTS STRUCTURANT DE LA DETTE
ANNUITES (CAPITAL et INTERÊTS) Page 10 sur 19
REMBOURSEMENT DU CAPITAL
REBOURSEMENT DES INTERÊTS
CAPITAL RESTANT DÛ Page 11 sur 19
6. CONCLUSIONS – PRECONISATIONS
Après avoir présenté toutes les composantes relatives au Débat d’Orientation Budgétaire des Hauts-d’Anjou pour l’année 2020, il convient de préciser qu’au regard des indicateurs fondamentaux d’équilibre budgétaire pluriannuel, il sera opportun d’élaborer : Un Plan Pluriannuel de Fonctionnement
Un Plan Pluriannuel d’Investissement
Et ceci, afin de s’assurer du maintien :
D’un niveau de Capacité d’Autofinancement Brute
D’un niveau de Capacité d’Autofinancement Nette
D’un ratio de désendettement n’excédant pas les limites de 8 ans D’un pourcentage de consommation de la CAF Brute pour rembourser la dette n’excédant pas 50%. Un pourcentage supérieur, entraînerait un « effet ciseau ».
Madame Maryline LEZE, à la suite de la présentation, propose de recueillir les questionnements et remarques :
Madame Marie-Laure TEMPLE demande une explication concernant la présentation des éléments prospectifs pour le budget 2020 en section de fonctionnement (page 21 de la présentation). En effet, elle s’interroge sur l’irrégularité et la variation du montant des remboursements du capital des emprunts sur les six prochaines années.
Monsieur Alain FOUCHER lui indique que les emprunts contractés sont variables et révisables : ils évoluent tout au long de la vie de l’emprunt ce qui ne permet donc pas d’avoir un montant de remboursement fixe. Il rappelle que la présentation est une projection.
Monsieur Alain HOUDU souhaite indiquer que parmi les dépenses prévues en 2019 et non engagées (page 22 de la présentation) il faut ajouter les travaux sur les toilettes de la commune déléguée de Cherré.
Madame Maryline LEZE indique qu’il s’agit ne pas d’une liste exhaustive et que les travaux sur les toilettes feront l’objet d’une demande de subvention au titre de la DETR.
Monsieur Alain BOURRIER souhaite discuter des résultats prévisionnels de l’année 2019 en section d’investissement (page 16 de la présentation). Afin d’étayer son propos, il développe l’allégorie d’un ménage qui souhaiterait acquérir une voiture : il contracte un emprunt en 2019 pour acheter la voiture en 2020. Le ménage se retrouve donc, en 2019, en possession d’un excédent correspondant au montant de l’emprunt alors même que cela va servir à payer une dépense actée en 2020. Il indique qu’à son sens, l’état présenté en séance n’est qu’un écran de fumée pour plusieurs raisons : Les restes à réaliser (RAR) en dépense sont plus forts que les RAR en recettes ; La capacité d’autofinancement (CAF) de Châteauneuf-sur-Sarthe avant son intégration au 1er janvier 2019 dépasse la CAF présentée de la commune des Hauts- d’Anjou ;
La CAF de 2020 est déjà grevée de plusieurs dépenses, notamment par l’achat du bâtiment du Crédit mutuel, situé place de l’église, à Champigné. De plus, il indique que le document a été réalisé par l’entreprise CAEXIS-SFP et que la commission « Finances » n’a pas participé à la concertation. Il interpelle l’ensemble des conseillers en indiquant qu’il s’agit d’un débat alors que la salle est silencieuse.
Monsieur Christian HUET interpelle Monsieur Alain BOURRIER pour lui demander de ne pas monopoliser la parole. Ce dernier décide de ne pas poursuivre sa présentation.
Monsieur Alain FOUCHER souhaite apporter deux éléments de réponse à Monsieur BOURRIER : 1. Concernant l’emprunt de 340 000 € : la CAF brute, pour l’année 2019, est présentée à hauteur 1 000 000 €. Pour les années suivantes, la projection de la CAF s’élève à 800 000 €. Cette différence s’explique par la prise en compte de l’emprunt. De plus, la commune déléguée de Châteauneuf-sur-Sarthe, avant son intégration, n’avait pas l’obligation de rattacher les factures à l’exercice. Ainsi, la commune des Hauts-d’Anjou a dû payer, en 2019, des factures des exercices précédents à hauteur de 100 000 €. Page 12 sur 19
2. Concernant la différence de montant entre les RAR en dépenses et les RAR en recettes, il rappelle qu’aucun projet n’est subventionné à 100%, ce qui implique obligatoirement une différence.
Madame Maryline LEZE souhaite remercier Monsieur Alain FOUCHER car le débat d’orientation budgétaire représente le fil conducteur du budget avec les chiffres à l’instant T. Les chiffres présentés en séance seront validés par la Trésorerie via le compte de gestion. A la suite de cette présentation, plusieurs réunions de travail vont permettre d’élaborer le budget 2020. Elle rappelle que le DOB n’est pas un budget, mais une orientation pour les années à venir avec une CAF qu’il faut s’efforcer de tenir.
Madame Marie-Laure TEMPLE s’interroge sur une possible renégociation des emprunts de la commune des Hauts-d’Anjou.
Monsieur Alain FOUCHER indique que c’est un travail qui a été envisagé au moment de la renégociation des assurances car certaines compagnies d’assurances sont également des agences bancaires. La renégociation des emprunts sera un dossier à traiter au début du prochain mandat.
Le conseil municipal est invité à :
PRENDRE ACTE des débats d’orientation budgétaire pour l’année 2020 ; DONNER pouvoir à Madame la Maire, ou son représentant, pour signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ABSTENTION 3 Dont pouvoir(s) 0
CONTRE 1 Dont pouvoir(s) 0
POUR 56 Dont pouvoir(s) 8
2. Garan ti e d ’ em prun t POD EL I HA – L og e me nts s itu és r ue F ranç ois Br ic he t, Con tig né
Rapporteur(s) : Alain FOUCHER
Dans le cadre de l’opération de réhabilitation de 3 logements situés rue François Brichet sur le territoire de la commune déléguée de Contigné, PODELIHA sollicite la garantie d’emprunt suivante :
Caractéristiques ECO-PRÊT PAM
Montant 48 000 € 120 000 € Taux Livret A : -0.25% Livret A : + 0.60% Progressivité 0 %
Durée 25 ans 35 ans Révisabilité Double Limitée Echéance Annuelle
Monsieur Alain FOUCHER indique que la commune des Hauts-d’Anjou a donné sa garantie à hauteur de 14% de ses recettes réelles. La limite à ne pas dépasser s’élève à 50%.
Monsieur Christian HUET demande pourquoi le prêt présenté dure aussi longtemps.
Monsieur Alain FOUCHER indique qu’il s’agit d’un prêt contracté par PODELIHA. La commune des Hauts-d’Anjou intervient uniquement pour donner sa garantie.
Le conseil municipal est invité à :
ACCORDER sa garantie d’emprunt pour le prêt n° 103446 constitué de deux lignes de prêt à hauteur de 100% pour le remboursement du montant totale de 168 000.00 € ; ACCEPTER les termes du contrat de crédit présenté ; Page 13 sur 19
S’ENGAGER pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt ;
DONNER pouvoir à Madame la Maire, ou son représentant, pour signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0
CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0
POUR 60 Dont pouvoir(s) 8
A D M I N I S T R A T I O N G E N E R A L E
3. Mod ali té d e c om pos i tio n d e la c o mm issi o n « d él ég ati on d e s e rvi c e p ubl ic » – Rè gl em en t int éri eur
Rapporteur(s) : Maryline LEZE
Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, la commission « délégation de service public » se prononce sur les candidatures et les offres dans le cadre d’une procédure de délégation de service public.
Cette commission est composée d’un président, le maire de la commune, et de cinq membres de l’assemblée délibérante élue en son sein à la représentation au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égale à celui de membres titulaires.
Madame Maryline LEZE indique qu’il est nécessaire de créer cette commission DSP alors même qu’elle n’aura sûrement pas l’occasion de se réunir avant le prochain mandat. La nouvelle gouvernance, après les élections de mars 2020 devront procéder à la réélection de la CAO et de la commission DSP.
Le conseil municipal est invité à :
CREER la commission « délégation de service public » ;
APPROUVER le règlement intérieur ;
DONNER pouvoir à Madame la Maire, ou son représentant, pour signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0
CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0
POUR 60 Dont pouvoir(s) 8
4. El ec ti on d e la c o mm i ssion « dé lé gat io n d e s er vi c e pub li c »
Rapporteur(s) : Maryline LEZE
Dans le cas où les élus souhaitent procéder au dépôt des listes et à l’élection des membres de la commission DSP lors de la séance du 6 février 2020, cela fera l’objet d’une délibération distincte.
Pour information, les dix membres de la commission DSP sont élus au sein du conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste. De plus, l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission DSP doit avoir lieu à bulletin secret, sauf si le conseil municipal accepte à l’unanimité et sur proposition du Maire de ne pas procéder à bulletin secret.
Madame Maryline LEZE sollicite l’assemblée afin de savoir si les conseillers municipaux souhaitent procéder à l’élection ce soir, en séance. Page 14 sur 19
ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0
CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0
POUR 60 Dont pouvoir(s) 8
A l’unanimité, les conseillers municipaux présents sont d’accord pour procéder à l’élection en séance.
Madame Maryline LEZE présente la liste A, composée comme suit : Liste A : Fabienne BEAUFILS, Michel THEPAUT, Alain FOUCHER, Michel POMMOT, Monsieur Daniel BOISBOUVIER, Marc-Antoine DRIANCOURT, André CHESNEAU, Patrick DAUGER, Benoît ERMINE, Pierre MOREAU
Madame Catherine LE THERY demande s’il est possible de former une liste avec des membres absents de la séance du conseil municipal. Madame la Maire indique qu’il s’agit de la même liste que pour la commission d’appel d’offres et étant acté que la commission n’aura surement pas le temps de se réunir avant, elle estime qu’il est possible de procéder à l’élection de la liste alors même que certains membres ne sont pas présents.
Madame la Maire invite les conseillers municipaux à déposer une liste s’ils le souhaitent. Aucune autre liste est déposée auprès de Madame la Maire.
Madame la Maire sollicite l’assemblée afin de savoir s’ils souhaitent déroger à la règle imposant une élection à bulletin secret. Elle rappelle que cette proposition doit être acceptée à l’unanimité des conseillers pour pouvoir procéder à mains levées.
ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0
CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0
POUR 60 Dont pouvoir(s) 8
A l’unanimité, les conseillers municipaux présents souhaitent déroger au principe de vote à bulletin secret.
Madame Maryline LEZE procède à l’élection des membres de la commission DSP :
Nombre d’inscrit 92 Nombre de votant 60 Nombre de suffrage exprimée 60 Siège à pouvoir 10
Liste Nombre de voix pour Nombre d’abstention Nombre de voix contre Liste A 60 0 0
Madame la Maire proclame l’élection à l’unanimité des membres titulaires et suppléants suivants : Fabienne BEAUFILS, Michel THEPAUT, Alain FOUCHER, Michel POMMOT, Monsieur Daniel BOISBOUVIER, Marc-Antoine DRIANCOURT, André CHESNEAU, Patrick DAUGER, Benoît ERMINE, Pierre MOREAU.
5. So lli ci tat io n d e su b vent io ns a u ti tre d e l a D ET R et de la D SIL pour l ’an né e 2 0 2 0
Rapporteur(s) : Maryline LEZE
La commune des Hauts-d’Anjou souhaite solliciter, dans le cadre des priorités définies par arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2019, les subventions au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), et au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) suivantes. Les dossiers doivent être déposée en préfecture avant le 24 février 2020. Page 15 sur 19
Les dossiers soumis au titre de la DETR :
Rénovation thermique et transition énergétique
Commune déléguée de Brissarthe – Ecole KIRIKOU
Coût estimatif HT 400 355 € Subvention DETR 35 % 140 124 €
Autres subventions
SIEML 54 680 € CERTIFICAT D’ECONOMIE D’ENERGIE 4 038 € ADEME 4 500 € DETR 2019 27 206 € REGION 16 000 € Autofinancement prévisionnel 153 807 €
Sécurisation et accessibilité des entrées de bourgs
Commune déléguée de Sœurdres
Coût estimatif HT 27 430 € Subvention DETR 35 % 9 600 € Autre subvention Amende de police (20%) 5 486 € Autofinancement prévisionnel 12 344 €
Commune déléguée de Contigné
Coût estimatif HT 51 379 € Subvention DETR 35 % 17 982 € Autre subvention Amende de police (20%) 10 275 € Autofinancement prévisionnel 23 122 €
Sécurité et accessibilité des établissements recevant du public
Commune déléguée de Marigné – Salle des sports, huisseries
Coût estimatif HT 14 465 € Subvention DETR 35 % 5 062 € Autre subvention
Autofinancement prévisionnel 9 403 €
Commune déléguée de Champigné – Salle des sports, luminaires et huisseries
Coût estimatif HT 54 765 € Subvention DETR 35 % 19 167 € Autre subvention
Autofinancement prévisionnel 35 598 €
Commune déléguée de Champigné – Presbytère, huisseries
Coût estimatif HT 3 100 € Subvention DETR 35 % 1 085 € Autre subvention
Autofinancement prévisionnel 2 015 €
Commune déléguée de Cherré – Mairie, toilettes
Coût estimatif HT 13 171 € Subvention DETR 35 % 4 609 € Autre subvention
Autofinancement prévisionnel 8 562 €
Commune déléguée de Châteauneuf-sur-Sarthe – Salle des sports, luminaires et huisseries
Coût estimatif HT 17 426 € Subvention DETR 35 % 6 099 € Autre subvention
Autofinancement prévisionnel 11 327 € Page 16 sur 19
Patrimoine
Commune déléguée de Cherré – Chapelle du cimetière
Coût estimatif HT 16 370 € Subvention DETR 35 % 5 729 € Autre subvention
Autofinancement prévisionnel 10 641 €
Les dossiers soumis au titre de la DSIL :
Pour rappel, les dépenses inscrites au titre de la subvention DSIL sont uniquement celles concernant les travaux énergétiques, et non pas l’enveloppe globale.
« Grandes priorités » – Rénovation thermique
Commune déléguée de Châteauneuf-sur-Sarthe – Ecole Marcel Pagnol
Coût estimatif HT 14 960 € Subvention DSIL 35 % 5 236 € Autre subvention
Autofinancement prévisionnel 9 724 €
« Grandes priorités » – Rénovation énergétique – Transition énergétique Commune déléguée de Brissarthe – Ecole KIRIKOU
Coût estimatif HT 112 030 € Subvention DSIL 35 % 42 010 €
Autres subventions
SIEML 45 780 € REGION 16 000 € CERTIFICAT D’ECONOMIE D’ENERGIE 4 038 € Autofinancement prévisionnel 20 186 €
Monsieur Jean-Yves LAURIOU fait remarquer que le budget prévisionnel pour les travaux sur la salle de sport de Champigné (luminaires et huisseries) est trois fois plus élevé que le budget prévisionnel pour des travaux similaires à la salle de sport de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Madame Maryline LEZE explique que les rampes de luminaires au sein de la salle de Champigné sont vétustes et il est impossible de les réparer. A la salle de sport de Châteauneuf-sur-Sarthe, les luminaires ont déjà été renouvelés, et il est encore possible de trouver les consommables pour les réparer.
Monsieur Paul JEANNETEAU précise qu’il y a 4 rampes à changer à Champigné, contre 2 rampes à Châteauneuf-sur-Sarthe. De plus, il sera sûrement possible de faire des économies au moment de l’installation des nouvelles rampes en faisant le choix de lampes plus performantes.
Monsieur Jean-Yves LAURIOU s’interroge sur la différence de montant entre la demande DETR et la demande DSIL pour le même projet, à savoir la rénovation énergétique de l’école Kirikou à Brissarthe.
Madame Maryline LEZE indique que la demande de DETR se fait sur le montant global du projet, alors que la demande de DSIL est fléchée uniquement sur les travaux énergétiques.
Le conseil municipal est invité à :
SOLLICITER les subventions au titre de la DETR et de la DSIL pour l’année 2020 pour les projets présentés ci-dessus ;
DONNER pouvoir à Madame la Maire, ou son représentant, pour signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0
CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0
POUR 60 Dont pouvoir(s) 8 Page 17 sur 19
6. So lli ci tat io n des a m e ndes d e p oli c e po ur l’a nn ée 2020
Rapporteur(s) : Maryline LEZE
La commune des Hauts-d’Anjou souhaite solliciter l’obtention de deux subventions au titre des amendes de police pour l’année 2020. Les dossiers doivent être déposée en préfecture avant le 28 février 2020.
Sécurisation et accessibilité des entrées de bourgs
Commune déléguée de Sœurdres
Coût estimatif HT 27 430 € Autre subvention : DETR (35%) 9 600 € Amende de police (20%) 5 486 € Autofinancement 12 344 €
Commune déléguée de Contigné
Coût estimatif HT 51 379 € Autre subvention : DETR (35%) 17 982 € Amende de police (20%) 10 275 € Autofinancement 23 122 €
Le conseil municipal est invité à :
SOLLICITER les subventions au titre des amendes de police pour l’année 2020 pour les projets présentés ci-dessus ;
DONNER pouvoir à Madame la Maire, ou son représentant, pour signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0
CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0
POUR 60 Dont pouvoir(s) 8
U R B A N I S M E – A M E N A G E M E N T D U T E R R I T O I R E
7. Cessi on d es p arc el le s n° 105 AB 409 et n° 105 B 2402 au pr of it d’ Anj ou Fi bre – Co mm un es dé lé gu ée s d e Co nti gn é et C h amp ign é – Aut orisa ti on d e s ign atur e
Rapporteur(s) : Michel THEPAUT
Dans le cadre de l’installation de la fibre optique sur le territoire de la commune, Anjou Fibre, en charge du déploiement, a installé sur Contigné et Champigné deux NRO (nœuds de raccordement optiques) suite à la signature d’une convention d’occupation précaire avec la commune, dont la validité perdure tant que les formalités de cession n’ont pas été effectuées.
Une division parcellaire a été réalisée conformément aux besoins et aux plans définis par le géomètre. Page 18 sur 19
Pour rappel, ces parcelles sont situées :
À côté du cimetière, chemin rural dit du Gennetay, à
Contigné :
A côté de l’atelier technique, rue de la Fontaine, à
Champigné :
L’avis des domaines, reçu le 27 démembre, détermine la valeur vénale des biens :
Référence
cadastrale
Désignation
du bien Adresse du bien
Valeur
vénale
N°
inventaire
105 AB 409 Terrain Chemin rural dit du Gennetay, Contigné 220 € NC 105 B 2402 Terrain Rue de la Fontaine, Champigné 240 € CHA 082
Les parcelles seront cédées à l’euro symbolique au profit de la société Anjou Fibre. Les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.
Le conseil municipal est invité à :
AUTORISER la cession pour un montant de 1 € (un euro) des parcelles cadastrées section 105 AB 409 et 105 B 2402 au profit de la société Anjou Fibre ;
DIT que les frais de notaire seront à la charge de la société Anjou Fibre ; DONNER pouvoir à Madame la Maire, ou son représentant, pour signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Page 19 sur 19
ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0
CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0
POUR 60 Dont pouvoir(s) 8
S E R V I C E S T E C H N I Q U E S
8. E xt ensi on du p éri mè t re de la c on ven ti on d e la S PAA – aut oris ati on d e sig nat ure
Rapporteur(s) : Maryline LEZE
La commune des Hauts-d’Anjou a signé une convention avec la SPAA (société protectrice des animaux autonomes) de Maine-et-Loire en 2017 pour la prise en charge des animaux errants sur l’ensemble du territoire communal des Hauts-d’Anjou dans un délai de 72h après signalement de la collectivité pour les chats et chiens errants dont les propriétaires ne sont pas identifiés (en dehors des chiens de 1ère et 2ème catégories dits « dangereux » dont le propriétaire est identifié). La convention prévoit un coût forfaitaire annuel de 0.26 € H.T. par habitant pour la prise en charge des animaux. Le montant de l’adhésion s’élèvera donc à 2 326.22 € HT pour l’année 2020 (8947 habitants1 x 0.26 € HT)
Suite à l’intégration de Châteauneuf-sur-Sarthe au 1er janvier 2019, il y a lieu d’étendre le périmètre de la convention conclue avec la SPAA.
Le conseil municipal est invité à :
AUTORISER la signature par Madame la Maire, ou son représentant, du projet de convention entre la commune des Hauts-d’Anjou et la SPAA pour l’année 2020 ; DONNER pouvoir à Madame la Maire, ou son représentant, pour signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0
CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0
POUR 60 Dont pouvoir(s) 8
Séance clôturée à 21h46.
Madame Maryline LEZE rappelle aux conseillers municipaux présents qu’ils sont invités à participer aux vœux de la commune des Hauts-d’Anjou à ses partenaires qui auront lieu le vendredi 24, à 19h30 à la salle de la cigale.
1 INSEE, 1er janvier 2020