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Compte-Rendu - 2022 04 12 cr conseil municipal

Procès Verbal - pv cm20200206 Document publié le Mardi 21 janvier 2020 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm20200206)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget, Page 1 sur 13

 CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE CHAMPIGNE

 CONTIGNE MARIGNE BRISSARTHE

 CHERRE SOEURDRES QUERRE

C O N S E I L M U N I C I P A L

S é a n c e d u j e u d i 0 6 f é v r i e r 2 0 2 0

P r o c è s - v e r b a l

L’an deux mille vingt, le six février à 20h00, le Conseil municipal de la commune nouvelle LES HAUTS- D’ANJOU s’est réuni dans la salle du conseil de la Mairie de Champigné, 36 rue Henri Lebasque sur la convocation et sous la présidence de Madame Maryline LEZE, Maire.

Le quorum est atteint selon le nombre prescrit par la loi, Madame la Maire déclare la séance ouverte à 20h11.

1. Quorum

Nombre de conseillers en exercice 92

Nombre de présents 51 Nombre de pouvoir 10 Quorum 47 Nombre de voix exprimées (présents et pouvoirs) 61

1 LEZE Maryline P 32 RENIER-TISNE Christine A 63 JOUANNEAU Damien A

2 DRIANCOURT Marc-Antoine P 33 BOUDET Marie-Christine AE 64 KERVELLA Maurice A 3 JEANNETEAU Paul AE 34 KAYA Emma P 65 LANGLAIS Véronique P 4 THEPAUT Michel P 35 JULLIEN Jérôme A 66 LARDEUX Gervais A

5 BOISBOUVIER Daniel P 36 ALLORY Olivier A 67 LAURIOU Jean-Yves P 6 BOURRIER Alain P 37 BERTOLO Eliane P 68 LE ROUX Laurence P 7 CHESNEAU André P 38 BIDAULT Richard A 69 LEMERCIER Florence P 8 FOUCHER Alain P 39 BILLIET Marc P 70 LEROY - RAIMBAULT Isabelle P 9 DAUGER Patrick P 40 BODIN Alexandra A 71 LIENARD Jean-Benoît A

10 LE THERY Catherine P 41 BOUTIN Louis P 72 MACQUET Laurent A 11 BEAUFILS Fabienne P 42 BRAULT Joël AE 73 MASSEROT Christian P 12 BEAUVILLAIN Céline P 43 BRAULT Pierrette A 74 MERLET Florent P 13 PEAN Nadia P 44 BRISSET David A 75 NOILOU Jean-Claude P 14 MOREAU Pierre P 45 CHEVREUL Mickaël A 76 PANCHEVRE Viviane P 15 HOUDU Alain P 46 CHOPIN Philippe A 77 PETIT Giovanni AE 16 ERMINE Benoît P 47 DELAHAYE Patrick A 78 PETITHOMME Carole A 17 HUART Olivier P 48 DESNOES Jean-Pierre P 79 PIVERT Philippe A 18 LEBRUN Guy A 49 DESPORTES Philippe AE 80 POTIER Stéphanie P 19 DESNOËS Estelle P 50 ESNAULT Régis P 81 PRÉZELIN Eric P 20 POMMOT Michel P 51 FOSSET Dominique P 82 QUEVA Lionel AE

21 PERTUISEL Roselyne P 52 FOUCHARD Laetitia A 83 RAGUENEAU Anne-Marie A 22 TEMPLE Marie-Laure A 53 FOUIN Jean-Yves P 84 RÉTHORÉ Florence P 23 DOUSSIN Christophe AE 54 GABET Maryvonne A 85 REYMUND Aude A 24 LEBRETON Pierre-Marie P 55 GOHIER Marie-Odile P 86 SANTENAC Rachel P 25 ERMINE Paulette P 56 GROSBOIS Emmanuel P 87 SAULOUP Geneviève P 26 HOSTIER Gérard P 57 HEULIN Annick A 88 TALINEAU Jean-Marie A 27 SIMON Alain P 58 HOUDIN Marie-Hélène A 89 TARDIF Florent A 28 AMIOT Catherine AE 59 HUET Christian AE 90 THARREAU Jean-Louis P 29 PINARD Céline AE 60 HUSSON Catherine AE 91 VALLÉE Louis-Marie A 30 CHERBONNEAU Jean-Paul P 61 JOLY Virginie P 92 VIAUD Soizic A 31 MONTECOT Marie A 62 JOUANNEAU Frédéric PPage 2 sur 13

1 Monsieur Paul JEANNETEAU Donne pouvoir à Madame Fabienne BEAUFILS

2 Madame Catherine AMIOT Donne pouvoir à Madame Florence LEMERCIER

3 Madame Marie-Christine BOUDET Donne pouvoir à Monsieur Michel POMMOT

4 Monsieur Christophe DOUSSIN Donne pouvoir à Monsieur Dominique FOSSET

5 Monsieur Philippe DESPORTES Donne pouvoir à Madame Rachel SANTENAC

6 Monsieur Christian HUET Donne pouvoir à Madame Estelle DESNOËS

7 Monsieur Joël BRAULT Donne pouvoir à Madame Céline BEAUVILAIN

8 Monsieur Giovanni PETIT Donne pouvoir à Monsieur Alain BOURRIER

9 Monsieur Lionel QUEVA Donne pouvoir à Madame Viviane PANCHEVRE

10 Madame Catherine HUSSON Donne pouvoir à Madame Marie-Odile GOHIER

2. Désignation du secrétaire de séance

Madame Isabelle LEROY-RIMBAULT conseillère communale auprès de la commune déléguée de Contigné est désignée secrétaire de séance.

3. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 21 janvier 2020

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 21 janvier 2020 est approuvé à l’unanimité.

Madame Rachel SANTENAC indique qu’il y a deux fois le mot « s’agit » à la page 11 du PV de la séance du conseil municipal du 21 janvier 2020.

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 61 Dont pouvoir(s) 10

4. Décision de la Maire

N° Date OBJET Montant

DM-2020-002 20/01/2020

Signature de l’avenant 01 du lot 05 pour la fourniture et la pose d’un parquet en chêne mosaïque de 8mm par le titulaire du lot, l’entreprise HABSYS BOIS – Salle des fêtes de la commune déléguée de Sœurdres

9 720.16 € HT

DM-2020-003 22/01/2020

Révision temporaire (janvier à juin 2020) du loyer mensuel pour la location du local situé 18 route de Chemiré à Brissarthe à l’association « Au Pays des Bout’choux »

356.97 €

Monsieur Jean-Yves LAURIOU demande si l’avenant 01 pour le lot 05 présente une plus-value. Monsieur Alain FOUCHER lui indique qu’il s’agit bien d’une plus-value car la collectivité a décidé de changer de matériaux. Une nouvelle situation sera demandée à l’architecte pour faire apparaitre les moins-values et les plus-values de l’opération.

Avant de débattre des points à l’ordre du jour, Madame la Maire indique que les documents budgétaires seront à signer avant de quitter la salle du conseil municipal, après la levée de la séance.

Madame Fabienne BEAUFILS demande si les documents peuvent être mis à la disposition des conseillers dans la salle, une fois les points votés et pendant le reste de la séance. Madame la Maire indique qu’il est tout à fait possible de les mettre à disposition après le vote des points pour que les élus puissent signer les documents pendant la séance.Page 3 sur 13

Monsieur Alain FOUCHER indique que l’ensemble des points inscrit à l’ordre du jour ne vont pas pouvoir être débattu mais feront uniquement l’objet d’une présentation car la Trésorerie n’a pas pu terminer le visa des comptes de gestion des budgets principal et annexes pour raison technique. Au conseil municipal de ce soir, le vote des comptes de gestion et comptes administratifs ne sera pas possible, (pour rappel ceux-ci doivent être votés avant le 30 juin). Cependant, aux vues des balances comptables et des résultats 2019 transmis et certifiés par le Comptable Payeur, du budget principal et des budgets annexes, les chiffres et documents sont présentés, selon la réglementation, avec une reprise anticipée des résultats, et une prévision d’affectation. Ces comptes seront de nouveau présentés brièvement au prochain Conseil qui aura lieu le 3 mars 2019 pour un vote formel.

1. Pr ése nta ti on du c o m pte a dm inis trat if d u budg et pr in cip al 2019

Monsieur Alain FOUCHER présente le tableau de la section de fonctionnement du compte

administratif du budget principal de l’exercice 2019 :

Monsieur Alain FOUCHER souhaite mettre en lumière plusieurs points :

 Concernant les dépenses, les comptes 011 « charges générales » et 012 « charge de

personnel » ont été contraints par rapport au prévisionnel de l’exercice 2019 et ont permis de

limiter l’impact budgétaire.

 Concernant les recettes :

o Les recettes réelles du compte 013 « remboursement maladie » sont supérieures à ce

qui a été budgétisés, ce qui implique qu’un plus grand nombre d’agents ont été en

arrêt maladie ;

o Les recettes réelles du compte 70 « repas, garderie, Béguinage » ont diminué par

rapport au prévisionnel car le béguinage a modifié sa gestion et ne sert plus de repas

le weekend.

o Les recettes réelles du compte 73223 « Fonds de péréquation – FPIC » ont diminué par

rapport au prévisionnel car l’intercommunalité a acquis de plus en plus de

compétences qui revenaient initialement des communes. Les subventions de

l’intercommunalité vers les communes ont donc diminué.

BP 2019 DEPENSES Réalisées 2019 % BP 2019 RECETTES Réalisées 2019 %

011 Charges générales 1 613 607 1 538 673,86 25,24% 013 Rembt Maladie 85 388 144 296,33 1,83%

012 Charges de personnel 3 172 530 3 071 637,58 50,39% 70 Repas, garderie, béguinage… 661 753 619 922,58 7,87%

014 AC + Dégrvt Jnes Agri 380 376 377 110,80 6,19% 73111 TH TF 2 900 000 2 965 405,00 37,67%

65 Subv Participations 782 780 702 326,24 11,52% 73211 Compensation 76 396 76 396,00 0,97%

66 Intérêts Emprunts 210 294 209 865,00 3,44% 73223 Fds Péréquation FPIC 130 000 76 203,00 0,97%

67 Rembt Exc Asst + Condamn ++ 582 976 7 383,24 0,12% 7336 Droits Place 10 000 4 725,10 0,06% 7381 Droits de mutation 180 000 259 378,73 3,29%

7411 Dotation forfaitaire 1 017 359 1 017 359,00 12,92%

74121 Dotation Solidarité Rurale 902 977 902 977,00 11,47%

74127 Dotation Nationale Péréquation 347 943 347 943,00 4,42%

744 FCTVA 11 846 15 789,70 0,20%

7461 Do tatio n Générale Décentralisatio n 1 500 1 500,00 0,02%

747 Rembt cts aidés, CAF++ 59 500 61 464,71 0,78%

748 Compensations Exo TF TH, recenst, TP,,, 213 562 209 692,00 2,66%

75 Loyers 130 000 115 011,89 1,46%

77 Rembts divers : assurance, dons… 55 626 91 212,96 1,16%

6 742 563 5 906 996,72 96,90% 6 783 850 6 909 277,00 87,77%

002 Report Déficit 0 0,00

022 Dépenses Imprévues 0 0,00

023 Virt section Invt 868 361 0,00

042 Opération d'ordre Amortissements 133 860 133 854,41

042 Opération d'ordre Cessions 0 55 000,00

1 002 221 188 854,41 3,10% 0 0,00 0,00%

7 744 784 6 095 851,13 6 783 850 6 909 277,00

813 425,87

002 Report Déficit 0 0,00 002 Report Excédent 960 934 960 931,87 12,21%

002 Report Excédent dissolution Syndicat SICALA 1 936,88 0,02%

7 744 784 6 095 851,13 7 744 784 7 872 145,75

1 776 294,62

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT

RESULTAT de L'EXERCICE 2019 sans report :

RESULTAT de L'EXERCICE 2019 avec report :

CHAPITRES CHAPITRES

S/sous TOTAL DEPENSES REELLES S/sous TOTAL RECETTES REELLES

S/sous TOTAL OPERATIONS AUTRES S/sous TOTAL OPERATIONS AUTRESPage 4 sur 13

Monsieur Alain BOURRIER s’interroge concernant le compte 67 « remboursement de l’excédent

d’assainissement ». Monsieur Alain FOUCHER précise que la prévision budgétaire au chapitre 67

comprend un remboursement d’excédent des budgets d’assainissement de l’exercice 2017 à

reverser à la CCVHA, l’intercommunalité ayant pris cette compétence, écriture comptable qui n’a

pu se réaliser sur l’exercice 2018 et 2019, faute de pièces justificatives de la CCVHA.

Monsieur Jean-Yves LAURIOU souhaite avoir des explications concernant le compte 042 « opération

d’ordre cession ». Monsieur Alain FOUCHER indique qu’il s’agit d’une opération d’ordre comptable

entre les sections.

Monsieur Alain FOUCHER présente le tableau de la section d’investissement du compte administratif

du budget principal de l’exercice 2019 :

Monsieur Alain BOURRIER indique que l’emprunt annoncé au compte 16 « emprunt contracté pour

versement à ALTER » d’un montant de 340 000 € fausse totalement le budget 2019 car il ne faut pas

indiquer cet emprunt comme étant une recette d’investissement. Le résultat de l’exercice 2019 avec

report n’est donc pas de – 405 679.01 €, mais de – 748 679.01 €. Monsieur Alain FOUCHER indique que

cette opération comptable est en accord avec les recommandations de la Trésorerie qui a indiqué

qu’il s’agissait bien d’une recette d’investissement, puisqu’un emprunt a été contracté par la

collectivité.

Monsieur Jean-Yves LAURIOU s’interroge sur les différences entre les dépenses budgétées lors du vote

du budget 2019 et les dépenses réalisées à la fin de l’exercice. Monsieur Alain FOUCHER indique que

le compte administratif reprend les dépenses effectives, alors que le budget prévisionnel de 2019

intégrait l’ensemble des dépenses. Ainsi, pour certains projets, la dépense s’étale sur plusieurs années,

ce qui justifie l’écart entre le prévisionnel et le réalisé.

BP 2019 DEPENSES Réalisées 2019 % BP 2019 RECETTES Réalisées 2019 %

100 MAIRIES 100 185 24 942,50 0,90% 100 MAIRIES 120 654 0,00 0,00%

101 EGLISES 98 899 87 146,57 3,15% 101 EGLISES 137 960 140 311,01 5,94%

102 ECOLES 268 427 58 614,23 2,12% 102 ECOLES 118 013 700,00 0,03%

103 SALLES COMMUNALES 1 081 692 683 330,64 24,70% 103 SALLES COMMUNALES 428 417 66 612,75 2,82%

104 SALLES DES SPORTS 96 478 21 466,41 0,78% 104 SALLES DES SPORTS 90 474 0,00 0,00%

106 BIBLIOTHEQUES 3 656 3 655,30 0,13% 106 BIBLIOTHEQUES 0 0,00 0,00%

107 ATELIERS COMMUNAUX 3 553 3 552,60 0,13% 107 ATELIERS COMMUNAUX 0 0,00 0,00%

108 BEGUINAGE 4 097 4 096,80 0,15% 108 BEGUINAGE 0 0,00 0,00%

110 ACCESSIBILITE 76 990 75 539,82 2,73% 110 ACCESSIBILITE 116 858 40 749,00 1,73%

111 SERVICES INCENDIE 5 000 0,00 0,00% 111 SERVICES INCENDIE 0 0,00 0,00%

112 URBANISME 151 112 13 905,25 0,50% 112 URBANISME 0 0,00 0,00%

113 VOIRIE 367 028 330 566,80 11,95% 113 VOIRIE 0 5 180,00 0,22%

114 CIMETIERES 11 640 8 136,65 0,29% 114 CIMETIERES 0 0,00 0,00%

115 MATERIEL MOBILIER 113 307 84 395,29 3,05% 115 MATERIEL MOBILIER 0 900,00 0,04%

116 BATIMENT BARON 0 0,00 0,00% 116 BATIMENT BARON 0 0,00 0,00%

117 BATIMENTS LOUES 2 994 2 993,81 0,11% 117 BATIMENTS LOUES 0 0,00 0,00%

118 PROJETS COMMUNS 134 320 0,00 0,00% 118 PROJETS COMMUNS 0 0,00

119 TERAINS 254 003 250 242,98 9,04% 119 TERAINS 0 0,00

120 INFORMATIQUE 0 0,00 0,00% 120 INFORMATIQUE 0 0,00

121 PATRIMOINE BATI 175 000 92 427,31 3,34% 121 PATRIMOINE BATI 0 0,00

122 MONUMENTS DIVERS 3 000 1 500,00 0,05% 122 MONUMENTS DIVERS 0 0,00

124 PISCINE 9 960 9 959,00 0,36% 124 PISCINE 0 0,00

2 961 341 1 756 471,96 63,48% 1 012 376 254 452,76 10,78%

10226 Taxes Aménagement (trop perçu) 34 771 34 770,03 1,26% 021 Virement de la section de Fonctionnement 868 361 0,00

1068 Verst Excédent Inv ASST à la CCVHA 62 757 0,00 0,00% 024 Cessions 284 003 0,00

16 Capital des emprunts remboursés 437 763 423 142,06 15,29% 10222 FCTVA 392 679 393 952,27

16 Verst ALTER 340 000 0,00 0,00% 10226 Taxes d'aménagement perçues 20 000 46 056,49

165 Cautions Loyers 2 685 250,00 0,01% 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé (couverture déficit++) 1 137 435 1 137 434,48

020 Dépenses Imprévues 0 0,00 0,00% 1068 Rembt Déficit ASSAINISSEMENT d'Investissement par la CCVHA 202 756 0,00

2046 AC CCVHA Eaux Pluviales 32 855 32 854,80 1,19% 16 Emprunt contracté pour verst ALTER 340 000 340 000,00

165 Dépôts de caution (Loyers) 250 600,00

040 Opérations de cessions 0 55 000,00

040 Amortissements 133 860 133 854,41

910 831 491 016,89 17,75% 3 379 344 2 106 897,65 89,22%

3 872 172 2 247 488,85 4 391 720 2 361 350,41

113 861,56

001 Report Déficit 2018 519 548 519 547,00 18,78% 001 Report Excédent dissolution Syndicat SICALA 0 6,43

4 391 720 2 767 035,85 4 391 720 2 361 356,84

-405 679,01

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT

RESULTAT de L'EXERCICE 2019 sans report :

RESULTAT de L'EXERCICE 2019 avec report :

DEPENSES d'INVESTISSEMENT RECETTES d'INVESTISSEMENT

OPERATIONS OPERATIONS

S/sous TOTAL DEPENSES REALISEES S/sous TOTAL SUBVENTIONS PERCUES

S/sous TOTAL OPERATIONS AUTRES S/sous TOTAL OPERATIONS AUTRESPage 5 sur 13

2. Pr ése nta ti on d es res tes à r éal iser d e la sec ti on d ’in vest isse me nt du c om pt e adm inis trat if d u bud get pr in cip al d e l’ e xerc ic e 2019.

Monsieur Alain FOUCHER présente le tableau des restes à réaliser de la section d’investissement du

compte administratif du budget principal de l’exercice 2019 :

Monsieur Alain BOURRIER indique que les restes à réaliser de l’année 2018 ont été reportés en 2019, et

ceux de 2019 sur l’exercice 2020. Monsieur Alain FOUCHER indique que les restes à réaliser de l’année

2018 ont été intégrés au budget prévisionnel de l’exercice 2019, et de même sur l’exercice 2020,

comme il se doit, afin de poursuivre les dépenses d’investissement en cours de réalisation. Madame

la Maire rappelle que le budget est présenté de manière identique d’année en année et que le

service « Finances » utilise toujours la même méthodologie. Monsieur Alain FOUCHER précise qu’il s’agit

d’une règle fondamentale en comptabilité publique : la permanence des méthodes pour assurer la

sincérité des budgets.

Monsieur Alain FOUCHER présente une synthèse de la couverture du déficit d’investissement du

budget principal :

BP 2019 DEPENSES Réalisées 2019 RAR 2019 BP 2019

RECETTES

Réalisées

2019

RAR 2019

100 MAIRIES 100 185 24 942,50 3 500 100 MAIRIES 120 654 0,00 0

101 EGLISES 98 899 87 146,57 11 573 101 EGLISES 137 960 140 311,01 0

102 ECOLES 268 427 58 614,23 209 724 102 ECOLES 118 013 700,00 92 163

103 SALLES COMMUNALES 1 081 692 683 330,64 350 423 103 SALLES COMMUNALES 428 417 66 612,75 361 677

104 SALLES DES SPORTS 96 478 21 466,41 0 104 SALLES DES SPORTS 90 474 0,00 90 474

106 BIBLIOTHEQUES 3 656 3 655,30 0 106 BIBLIOTHEQUES 0 0,00 0

107 ATELIERS COMMUNAUX 3 553 3 552,60 0 107 ATELIERS COMMUNAUX 0 0,00 0

108 BEGUINAGE 4 097 4 096,80 0 108 BEGUINAGE 0 0,00 0

110 ACCESSIBILITE 76 990 75 539,82 0 110 ACCESSIBILITE 116 858 40 749,00 74 299

111 SERVICES INCENDIE 5 000 0,00 5 000 111 SERVICES INCENDIE 0 0,00 0

112 URBANISME 151 112 13 905,25 51 129 112 URBANISME 0 0,00 0

113 VOIRIE 367 028 330 566,80 27 156 113 VOIRIE 0 5 180,00 0

114 CIMETIERES 11 640 8 136,65 3 500 114 CIMETIERES 0 0,00 0

115 MATERIEL MOBILIER 113 307 84 395,29 27 638 115 MATERIEL MOBILIER 0 900,00 0

117 BATIMENTS LOUES 2 994 2 993,81 0 117 BATIMENTS LOUES 0 0,00 0

118 PROJETS COMMUNS 134 320 0,00 0 118 PROJETS COMMUNS 0 0,00 0

119 TERAINS 254 003 250 242,98 0 119 TERAINS 0 0,00 0

120 INFORMATIQUE 0 0,00 0 120 INFORMATIQUE 0 0,00 0

121 PATRIMOINE BATI 175 000 92 427,31 82 572 121 PATRIMOINE BATI 0 0,00 0

122 MONUMENTS DIVERS 3 000 1 500,00 1 500 122 MONUMENTS DIVERS 0 0,00 0

124 PISCINE 9 960 9 959,00 0 124 PISCINE 0 0,00 0

2 961 341 1 756 471,96 773 715 1 012 376 254 452,76 618 613

-155 102,00 TOTAL DEFICIT d'INVESTISSEMENT à COUVRIR par l'excédent de FONCTIONNEMENT :

DEPENSES d'INVESTISSEMENT RECETTES d'INVESTISSEMENT

OPERATIONS OPERATIONS

TOTAL DEPENSES d'EQUIPEMENT uniquement TOTAL SUBVENTIONS d'EQUIPEMENT uniquementPage 6 sur 13

3. Pr ése nta ti on du c o mpt e ad min istra ti f d u bu dg et ann e xe d u l otiss e me nt de Marig né « B ell e vu e » 2 0 1 9

Monsieur Alain FOUCHER présente le tableau du compte administratif du budget annexe du

lotissement de Marigné « Bellevue » 2019 :

Monsieur Alain FOUCHER indique qu’il ne faut pas hésiter à demander des explications au service

« Finances » si des points ne sont pas compris.

4. Pr ése nta ti on du c o mpt e ad min istra ti f d u bu dg et ann e xe d u l otiss e me nt de Cherr é « L e B on Por t » 2019

Monsieur Alain FOUCHER présente le tableau du compte administratif du budget annexe du

lotissement de Cherré « Le Bon Port » 2019 :

Monsieur Alain FOUCHER rappelle que ce lotissement ne fait pas l’objet d’emprunt, il n’y a donc pas

de mouvement pour des frais financiers.

SECTIONS

DEPENSES RECETTES RESULTATS DEPENSES RECETTES RESULTATS

Report 2018 LHA 0,00 0,00 0,00 0,00 105 430,65 105 430,65

Résultat Exercice 2019 115 173,64 115 201,66 28,02 121 987,58 110 092,94 -11 894,64

TOTAUX 115 173,64 115 201,66 121 987,58 215 523,59

RESULTAT de CLOTURE 28,02 93 536,01 Excédent de Fonct Excédent d'Invt

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

SECTIONS

DEPENSES RECETTES RESULTATS DEPENSES RECETTES RESULTATS

Report 2018 LHA 0,00 0,18 0,18 0,00 0,21 0,21

Résultat Exercice 2019 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAUX 0,00 0,18 0,00 0,21

RESULTAT de CLOTURE 0,18 0,21 Excédent de Fonct Excédent d'Invt

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTPage 7 sur 13

5. Pr ése nta ti on d u c o m pte de ges ti on du bu dge t an ne xe co nso li dé « Caiss e d es Ec ol es » en se ct io n d e f on cti on ne m ent et d’i n ves tiss em en t

Monsieur Alain FOUCHER rappelle qu’au 15 décembre 2016, sept communes, Brissarthe, Champigné,

Cherré, Contigné, Marigné, Querré et Soeurdres, ont fusionné pour créer la Commune Nouvelle Les

Hauts d’Anjou. Quatre d’entre elles géraient un budget annexe de « Caisse des Ecoles », sans effectif

à sa charge. Au 1er janvier 2019, la commune de Châteauneuf sur Sarthe, a fusionné avec la

commune nouvelle Les Hauts d’Anjou, cette collectivité ne tenait pas de budget annexe « caisse des

écoles ». Via la délibération du 7 avril 2017, le budget annexe de la CAISSE des ECOLES a été mis en

sommeil. L’article L 212-10 alinéa 3 du Code de l’Education prévoit que lorsque la Caisse des Ecoles

n’a procédé à aucune opération de dépenses ou de recettes pendant 3 ans, elle peut être dissoute

par une délibération du Conseil Municipal. Il est proposé de dissoudre ce budget annexe et de

transférer les résultats comptables en section de Fonctionnement et d’Investissement, tant en

dépenses qu’en recettes vers le budget principal Les Hauts d’Anjou, à compter du 1er janvier 2020.

Après vote du Conseil Municipal du 6 février 2020, les résultats, tant en section de fonctionnement

qu’en section d’investissement, feront l’objet d’une intégration par Décision Modificative (DM).

Monsieur Alain FOUCHER présente le tableau du compte de gestion du budget annexe consolidé

« Caisse des Ecoles » en section de fonctionnement et d’investissement :

Madame la Maire indique qu’il faut être vigilant à ce que l’excédent, qui sera à terme basculé dans

le budget principal, soit à destination d’actions en faveur des écoles.

COMMUNES RESULTAT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT 2015

PART AFFECTEE A

L'INVESTISSEMENT sur

EXERCICE 2016 :

RESULTAT DE

L'EXERCICE 2016

TRANSFERT OU INTEGRATION DE

RESULTATS PAR OPERATION

D'ORDRE NON BUDGETAIRE

RESULTAT DE CLOTURE DE

L'ECERCICE 2016

BRISSARTHE

Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Fonctionnement 1 605,85 0,00 26,78 0,00 1 632,63

Total 1 605,85 0,00 26,78 0,00 1 632,63

CONTIGNE

Investissement 822,00 0,00 -1 438,71 0,00 -616,71

Fonctionnement 22 776,11 1 590,00 -2 147,20 0,00 19 038,91

Total 23 598,11 1 590,00 -3 585,91 0,00 18 422,20

QUERRE

Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Fonctionnement 439,23 0,00 -3 550,06 0,00 -3 110,83

Total 439,23 0,00 -3 550,06 0,00 -3 110,83

SOEURDRES

Investissement 124,00 0,00 0,00 0,00 124,00

Fonctionnement 352,94 0,00 3 616,66 0,00 3 969,60

Total 476,94 0,00 3 616,66 0,00 4 093,60

TOTAUX

Investissement 946,00 0,00 -1 438,71 0,00 -492,71

Fonctionnement 25 174,13 1 590,00 -2 053,82 0,00 21 530,31

Total 26 120,13 1 590,00 -3 492,53 0,00 21 037,60Page 8 sur 13

F I N A N C E S – C O M M A N D E P U B L I Q U E

1. Ap pro bat io n du bu d get pr im iti f 2020 de l a co m mun e d es Haut s -d’ Anjo u

Monsieur Alain FOUCHER présente le tableau de la section de fonctionnement du budget principal

pour l’exercice 2020 :

Monsieur Alain FOUCHER précise qu’un document plus détaillé existe et est à la disposition des élus.

Monsieur Alain FOUCHER indique que le budget présenté positionne uniquement des dépenses et recettes utiles à la continuité de la vie de la commune. Le budget sera modifié et affiné par la prochaine équipe municipale par des décisions modificatives ou par le vote d’un budget supplémentaire. Le choix a été fait de voter un budget avant les élections municipales car il aurait été difficile pour la nouvelle équipe de s’en saisir et de l’élaborer avant les dates limites de transmission aux organes de l’Etat.

Madame la Maire souhaite revenir sur les grandes lignes de ce budget :  Dépense du compte 011 « dépenses courantes » a été revue à la baisse au regard de la révision des contrats d’assurance, de télécommunication, des bornes et incendies intervenues au cours de l’année 2019.

 Dépense du compte 012 « charge de personnel » a été revue à la baisse au regard de la montée en compétence de certains agents et des départs en retraite à intervenir.  Dépense du compte 014 « attribution de compensation, dégrèvement des jeunes agriculteurs » : la commune doit vérifier que les transferts des attributions de compensations de la commune vers l’intercommunalité soient neutres.

Madame Nadia PEAN quitte la salle du conseil à 21h07 :

Nombre de conseillers en exercice 92

Nombre de présents 50 Nombre de pouvoir 10 Quorum 47 Nombre de voix exprimées (présents et pouvoirs) 60

DÉPENSES RECETTES

D 011 Dépenses courantes 1 470 430 R 013 Remboursement Maladie Personnel 85 000

D 012 Charges du personnel 2 998 510 R 70 Concessions cimetières, Régies, Redevances Garderie, ALSH, Rembt CCVHA 634 300

D 014 Attribution Compensation, Dégrèvt Jeunes Agriculteurs 424 000 R 73 Dotations Taxes Habitation, Taxes Foncières 3 154 500

D 65 Indemnités Elus, Participations SIEML, Subventions… 671 633 R 74 Dotations : DSR, Péréquation, FCTVA 2 529 000

D 66 Intérêts des emprunts 175 500 R 75 Recettes Loyers 101 200

Contentieux, Annulations de recettes années précédentes 1 000 R 76 Produits financiers : gain sur emprunts en devises 0

Subvention exceptionnelle ALTER 340 000 R 77 Cessions, dons, remboursements sinistres... 28 000

Versement Excédent BP ASSAINISSEMENT à la CCVHA 559 543

D 022 Dépenses imprévues 50 000

Total des DEPENSES Réelles 6 690 616 Total des RECETTES Réelles 6 532 000

D 042/68 Opération d'ordre entre section : Amortists Biens 200 000

TOTAL DÉPENSES 6 890 616 TOTAL RECETTES 6 532 000

D 023 Virement à la section d'investissement 856 680

R002 Excédent reporté 2017 BP ASSAINISSEMENT LHA 45 946

R002 Excédent reporté 2017 BP ASSAINISSEMENTCHAM 35 874

R002 Excédent reporté 2017 BP ASSAINISSEMENTCHATO9 477 723

R002 TOTAL Excédents reportés 2017 559 543

R002 Excédent reporté 2019 653 815

R002 Excédent reporté 201 ? Dissolution Syndicat SICA ? 1 938

D002 Déficit 0 R002 TOTAL des Excédents reportés 2017 et 2019 1 215 296

7 747 296 7 747 296 TOTAL DEPENSES de FONCTIONNEMENT TOTAL RECETTES de FONCTIONNEMENT

Chapitres

D 67

ChapitresPage 9 sur 13

Madame Nadia PEAN rentre dans la salle du conseil à 21h09 :

Nombre de conseillers en exercice 92

Nombre de présents 51 Nombre de pouvoir 10 Quorum 47 Nombre de voix exprimées (présents et pouvoirs) 61

Monsieur Jean-Yves LAURIOU demande une explication concernant la subvention exceptionnelle versée à ALTER, au compte 67. Monsieur Alain FOUCHER rappelle que l’emprunt contracté par la commune pour le compte d’ALTER vise à équilibrer l’opération totale de la ZAC du Domaine de la Coudre, à savoir les tranches n°1, n°2 et n°3. L’emprunt contracté par la commune bénéficie d’un taux d’intérêt intéressant et permet de faire diminuer le montant de la subvention d’équilibre. Monsieur Marc BILLIET précise que l’emprunt a été regroupé sur un an, alors qu’il aurait pu être fait en trois ans mais c’était moins avantageux. Madame la Maire indique que pour permettre l’équilibre de l’opération de la ZAC de la Coudre, il aurait pu être décidé d’augmenter le prix du m² de terrain. Cependant la véritable valeur ajoutée d’une telle opération est de pouvoir vendre rapidement pour amener une nouvelle population sur les communes ce qui permet de faire vivre les artisans, les commerçants, les entreprises locales et les services. Il faut rester vigilant et permettre à tous d’avoir accès au service public, moyennant une participation. C’est notamment le cas pour la restauration scolaire où on ne fait pas supporter le coût réel aux familles. C’est exactement le même raisonnement pour les lotissements.

Monsieur Alain HOUDU quitte la salle du conseil à 21h13 :

Nombre de conseillers en exercice 92

Nombre de présents 50 Nombre de pouvoir 10 Quorum 47 Nombre de voix exprimées (présents et pouvoirs) 60

Monsieur Alain HOUDU rentre dans la salle du conseil à 21h15 : Nombre de conseillers en exercice 92

Nombre de présents 51 Nombre de pouvoir 10 Quorum 47 Nombre de voix exprimées (présents et pouvoirs) 61

Monsieur Alain FOUCHER présente le tableau de la section d’investissement du budget principal pour

l’exercice 2020 :

Articles Opérations Désignations Articles Opérations Désignations

Subventions : Etat, Région, Département,

100 Mairies 78 728 100 Mairies 0 101 Eglises 37 773 101 Eglises 0

102 Ecoles 209 724 102 Ecoles 92 163

103 Salles Communales 412 723 103 Salles Communales 361 677

104 Salles de Sports 85 300 104 Salles de Sports 90 474

110 Accessibilité 0 110 Accessibilité 74 299

111 Service Incendie 5 000 111 Service Incendie 0

112 Urbanisme : PLU 140 631 112 Urbanisme : PLU 0

113 Voirie 153 781 113 Voirie 0

114 Cimetières 23 150 114 Cimetières 0

115 Matériel et Mobilier 84 441 115 Matériel et Mobilier 0

117 Bâtiments loués 8 400 117 Bâtiments loués 0

118 Projets communs CNLHA 502 357 118 Projets communs CNLHA 0

119 Terrains 25 500 119 Terrains 0

121 Patrimoine bâti 132 572 121 Patrimoine bâti 0

122 Monuments divers 11 500 122 Monuments divers 0

123 Flotte automobile 25 000 123 Flotte automobile 0

124 Piscine 5 500 124 Piscine 0 1 942 080 618 613

DI 020 Dépenses imprévues 50 000 RI 024 Cessions : ventes de terrain, bâtiments… 184 003

DI 16 Capital des emprunts 400 000 RI 10222 FCTVA 229 000

DI 165 Cautions loyers 2 435 RI 10226 Taxes d'aménagement à percevoir 40 000

DI 2046 Attibutions Compensation Eaux Pluviales 29 100 RI 1068 Excédent capitalisé (couverture déficit + RAR 2019) 561 000

DI 1068 Verst à la CCVHA Excédent ASSAINISSEMENT 62 757 RI 1068 Rembt CCVHA du déficit BP ASSAINISSEMENT Chato9 202 756

Total des DEPENSES 544 292 Total Autres Recettes 1 216 759

R 040 200 000

TOTAL DEPENSES 2 486 372 TOTAL RECETTES 2 035 372

R 021 Virt de la section de fonctionnement 856 680

D001 Déficit 2019 405 680 R001 Excédent 0

2 892 052 2 892 052

Chapitres Chapitres DÉPENSES RECETTES

TOTAL RECETTES d'INVESTISSEMENT TOTAL DEPENSES d'INVESTISSEMENT

Dépenses d'Investissement

TOTAL des Dépenses d'Investissement TOTAL des Recettes d'Investissement

RI 13

Opération d'ordre entre section = Amortissements BiensPage 10 sur 13

Monsieur Alain BOURRIER indique que le FCTVA, inscrit au compte R 74, résulte des dépenses de

l’exercice 2019. Monsieur Alain FOUCHER indique que le FCTVA est versé sur l’année N et non plus sur

les années N-1 ou N-2. La régularisation de la FCTVA se fait trimestriellement.

Madame Florence LEMERCIER s’interroge concernant la valeur locative de référence pour calculer la

TH, si la base augmente, la taxe d’habitation va augmenter ? Monsieur Alain FOUCHER explique que

les bases de calcul de la taxe d’habitation se calculent au niveau des organismes de l’Etat et non

par les communes déléguées, donc l’éventuelle hausse à hauteur de 0.90 % est imposée aux

collectivités.

Madame Florence LEMERCIER demande si la commune des Hauts-d’Anjou a décidé d’augmenter la

taxe d’habitation. Madame la Maire indique que la collectivité ne va pas augmenter les impôts,

cependant la base, qui n’est pas déterminée par cette dernière, a augmenté. Monsieur Alain

FOUCHER indique que pour le moment, l’harmonisation des taux n’a pas été effectuée mais que cela

sera présenté lors du conseil municipal du 3 mars 2020. Madame la Maire indique que la collectivité

à la possibilité de lisser les taux sur 12 ans, mais que la commune des Hauts-d’Anjou version 1 avait

décidé d’effectuer ce lissage sur 3 ans car il y avait peu d’écart de taux entre les communes

déléguées. Monsieur Alain BOURRIER indique que la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe, en

intégrant la commune des Hauts-d’Anjou, a perdu 15% de recettes d’impôts. Madame Rachel

SANTENAC rappelle que ça a également été le cas pour Brissarthe au moment de la fusion en 2016

et que cela était prévu. Madame la Maire indique qu’en dépit de la baisse de perception d’impôts,

des investissements ont été réalisés sur la commune déléguée de Brissarthe. Madame Céline

BEAUVILLAIN précise que ça a notamment été le cas sur l’école de Brissarthe. Monsieur Alain FOUCHER

précise que l’exonération a été décidée par l’état au profit des habitants, c’est donc la commune

qui perd des recettes.

Le conseil municipal est invité à :

 VOTER le budget primitif 2020 du budget général de commune des Hauts-d’Anjou comme présenté en séance ;

 MANDATER et AUTORISER Madame la Maire pour la signature de tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION 2 Dont pouvoir(s) 1

CONTRE 2 Dont pouvoir(s) 1

POUR 57 Dont pouvoir(s) 8Page 11 sur 13

2. Ap pro bat io n d u b ud get an ne xe « l otiss e me nt B ell e vu e – Mari gné » 2020 de la co m mun e d es Hauts - d’ Anj ou

Monsieur Alain FOUCHER présente le tableau du budget annexe « lotissement Bellevue – Marigné »

pour l’exercice 2020 :

Monsieur Alain FOUCHER indique qu’il reste un terrain à vendre et qu’une fois la dernière parcelle vendue, il faudra constater la clôture du budget et transférer l’excédent vers le budget général de la commune des Hauts-d’Anjou.

Le conseil municipal est invité à :

 VOTER le budget primitif 2020 du budget annexe « lotissement Bellevue – Marigné » de commune des Hauts-d’Anjou comme présenté en séance ;

 MANDATER et AUTORISER Madame la Maire pour la signature de tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 61 Dont pouvoir(s) 10

DÉPENSES RECETTES

D 011 Achats Terrains, Frais, Travaux... 2 600 €

D 012 Charges du personnel 0 € R 70 Ventes Terrains, travaux, Redev Réseaux 0 €

D 014 Atténuation de produits 0 € R 73 Impôts t taxes 0 €

D 65 Charges de gestion courante 10 € R 74 Dotations et participations 0 €

D 66 Intérêts de la dette 2 400 € R 75 Revenus des immeubles 0 €

D 67 Charges exceptionnelles 0 € R 76 Produits financiers, gain de change 0 €

D 022 Dépenses Imprévues 0 € R 77 Produits exceptionnels 0 €

R78 Reprise sur amortissements 0 €

TOTAL DÉPENSES 5 010 € TOTAL RECETTES 0 €

D 042 Opération d'ordre entre section 112 321 € R 042 Opération d'ordre entre section 117 302 €

D 043 Opération d'ordre à l'intérieur section 2 400 € R 043 Opération d'ordre à l'intérieur section 2 400 €

D 023 Virement à la section d'investissement 0 €

D002 Déficit N-1 0 € Excédent N-1 29 €

Résultat de fonctionnement reporté 0 €

119 731 € 119 731 €

FONCTIONNEMENT

Chapitres Chapitres

R 002

TOTAL RECETTES de FONCTIONNEMENT TOTAL DEPENSES de FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES

D 16 Remboursement de la dette 10 000 € R 10 Dotations, Fonds divers et réserves 0 €

D 20 0 € R 13 Subventions d'Investissement reçues 0 €

D 21 Opérations d'équipement 78 556 € R 16 Emprunts, Verst BP général, cautions 0 €

D 23 R 1068 Affectation (RAR D-R) + Déficit 0 €

D 020 Dépenses Imprévues 0 €

TOTAL DÉPENSES 88 556 € TOTAL RECETTES 0 €

D 040 Opération d'ordre entre section 117 302 € R 040 Opération d'ordre entre section 112 321 €

D 041 Opération d'ordre à l'intérieur section 0 € R 041 Opération d'ordre à l'intérieur section 0 €

R 021 Virement à la section d'investissement 0 €

D 001 Déficit N-1 0 € R 001 Excédent N-1 93 537 € 205 858 € 205 858 €

INVESTISSEMENT

TOTAL RECETTES d'INVESTISSEMENT TOTAL DEPENSES d'INVESTISSEMENT

Chapitres ChapitresPage 12 sur 13

3. Ap pro bat io n du bu d get a nn e xe « lo tiss e me nt Le Bo n Port – C herr é » 2020 de l a co m mun e d es Hauts - d’ Anj ou

Monsieur Alain FOUCHER présente le tableau du budget annexe « lotissement Le Bon Port – Cherré »

pour l’exercice 2020 :

Monsieur Alain FOUCHER indique qu’il n’y a aucun mouvement sur ce budget car aucun emprunt n’a été contacté et aucune parcelle n’a été vendue lors de l’exercice précédent.

Le conseil municipal est invité à :

 VOTER le budget primitif 2020 du budget annexe « lotissement Le Bon Port – Cherré » de commune des Hauts-d’Anjou comme présenté en séance ;

 MANDATER et AUTORISER Madame la Maire pour la signature de tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 61 Dont pouvoir(s) 10

Monsieur Alain FOUCHER souhaite prendre la parole pour tirer les conclusions de ce budget pour l’exercice 2020 : la commune des Hauts-d’Anjou a été créée il y a 3 ans et a subi beaucoup de rebondissements avec un travail important des services et des élus. Grace aux efforts de gestion et de maitrise par les commissions, le service « Finances » et aussi l’engagement de l’ensemble des agents, la commune des Hauts-d’Anjou est en capacité de porter une réelle ambition pour son territoire. Les enveloppes budgétaires sont déterminées avec une bonne capacité d’autofinancement, fruit d’une action collective menée par les élus et les agents. Le budget 2020 sera transmis sereinement à la nouvelle équipe municipale [applaudissement des élus présents en séance].

Madame la Maire prend également la parole pour remercier le service « Finances » et les élus car ils ont fait de réels efforts, au travers des commissions, pour réduire les coûts par la mutualisation. En effet, les communes avaient souvent plusieurs prestataires avec des écarts de prix sans explication. Le travail

DÉPENSES RECETTES

D 011 Achats Terrains, Frais, Travaux... - €

D 012 Charges du personnel - € R 70 Ventes Terrains, travaux, Redev Réseaux - €

D 014 Atténuation de produits - € R 73 Impôts t taxes - €

D 65 Charges de gestion courante 10 € R 74 Dotations et participations - €

D 66 Intérêts de la dette - € R 75 Revenus des immeubles 10 €

D 67 Charges exceptionnelles - € R 76 Produits financiers, gain de change - €

D 022 Dépenses Imprévues - € R 77 Produits exceptionnels - €

R78 Reprise sur amortissements - €

TOTAL DÉPENSES 10 € TOTAL RECETTES 10 €

D 042 Opération d'ordre entre section 156 000 € R 042 Opération d'ordre entre section 156 000 €

D 043 Opération d'ordre à l'intérieur section - € R 043 Opération d'ordre à l'intérieur section - €

D 023 Virement à la section d'investissement - €

D002 Déficit N-1 - € Excédent N-1 0 €

Résultat de fonctionnement reporté 0 €

156 010 € 156 010 € TOTAL RECETTES de FONCTIONNEMENT TOTAL DEPENSES de FONCTIONNEMENT

FONCTIONNEMENT

Chapitres Chapitres

R 002

DÉPENSES RECETTES

D 16 Remboursement de la dette 10 € R 10 Dotations, Fonds divers et réserves - €

D 20 R 13 Subventions d'Investissement reçues - €

D 21 R 16 Emprunts, Verst BP général, cautions 10 €

D 23 R 1068 Affectation (RAR D-R) + Déficit - €

D 020 Dépenses Imprévues - €

TOTAL DÉPENSES 10 € TOTAL RECETTES 10 €

D 040 Opération d'ordre entre section 156 000 € R 040 Opération d'ordre entre section 156 000 €

D 041 Opération d'ordre à l'intérieur section - € R 041 Opération d'ordre à l'intérieur section - €

R 021 Virement à la section d'investissement - €

D 001 Déficit N-1 - € R 001 Excédent N-1 0,00 €

156 010 € 156 010 €

INVESTISSEMENT

Opérations d'équipement - €

TOTAL RECETTES d'INVESTISSEMENT TOTAL DEPENSES d'INVESTISSEMENT

Chapitres ChapitresPage 13 sur 13

en commission a permis de remettre à plat et d’avoir une véritable force pour renégocier la tarification. Ce travail a permis de diminuer les charges de fonctionnement. Elle souhaite remercier la commission « Finances » pour son travail et son implication [applaudissement des élus présents en séance].

4. Vers e me nt d’ un e a vanc e de su b ve nti on – Ass o cia ti on « La R ond e des J eu x – Ludo th èqu e »

Rapporteur(s) : Alain FOUCHER

Il est proposé d’octroyer le versement d’avance à hauteur de 50% sur la base du total versé sur l’année N-1.

Pour rappel, le montant de la subvention attribuée pour l’année 2019 s’élève à :  6 000 € pour l’association LA RONDE DES JEUX ;

Le versement proposé pour l’acompte s’élève à 3 000 €.

Le conseil municipal est invité à :

 AUTORISER le versement d’une avance de subvention dans les conditions fixées ci-dessus ;  DONNER pouvoir à Madame la Maire, ou son représentant, pour signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 61 Dont pouvoir(s) 10

QU ES TI O NS DI V ER S ES

 Délibérations n°DCM20200121-05 et n°DCM20200121-06 concernant les demandes de subvention au titre de la DETR et des amendes de police

Le Conseil départemental a indiqué à la commune des Hauts-d’Anjou qu’elle participerait à hauteur de 3 902 €, dans le cadre de son programme d’entretien, aux frais engagés pour la réalisation des aménagements d’accessibilité et de sécurisation de l’entrée de bourg de la commune déléguée de Contigné. Ainsi, il y a lieu de modifier en conséquence les tableaux de financement présentés dans les délibérations en objet afin de prendre en compte cette recette.

Commune déléguée de Contigné

Coût estimatif HT 51 379 € Subvention DETR 35 % 17 982 €

Autres subventions Amende de police (20%) 10 275 € Département 3 902 €

Autofinancement prévisionnel 19 220 €

Séance levée à 21h50.