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Procès Verbal - 2003 02 06 pv provisoire Document publié le Jeudi 6 février 2003 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2003 02 06 pv provisoire)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Banque, 1

DGS/B

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL PROVISOIRE

24E SEANCE ORDINAIRE DU 6 FEVRIER 2003 A 19 H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER,

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Jean- Pierre WURCH, Marie-Laure KOHLER, Robert ENGEL, Jean-Claude DONIUS, Gérard SCHENCK, André KLETHI,

Les Conseillers municipaux délégués :

Mmes et MM. Anne DESCHAMPS-DELLENBACH, Gaby KARL-SCHORN, Dominique EGELE, Benoît ORSONI, Jean-François RAY,

Les Conseillers municipaux :

Mmes, Melles et MM. Marie-Anne KOENIG, Raymonde GERBER-BRUNSTEIN, Jean-Louis GOLLING, Eric CONRAD, Marie-Paule EGELE, Régine HECHNER, Odile WEISS, Elisabeth SCHWAB, Marie KOCH, Jean-Jacques RENAUDET, François SIMON, Marcel BRUNSTEIN, Janine FRIEDEL, Sonia AMBERG, Christiane HAMMAN,

A b s e n t s :

Mme Monique SAWAYA qui donne procuration à M. RITTER

Mme Capucine HUSSER-OTT qui donne procuration à Mme DESCHAMPS DELLENBACH

M. Jean-Paul STOTZ qui donne procuration à M. RENAUDET

Assistent à la séance :

M. Fabien VISPI, Directeur Général des Services

Melle Hélène PONTIGGIA, Directrice Générale Adjointe des Services M. Nicolas ERNST, Directeur de Cabinet

Mme Suzanne BIERLING2

DGS/V/B

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

24E SEANCE ORDINAIRE DU 6 FEVRIER 2003 A 19H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Décisions du Maire n° 1/2003

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. FINANCES DE LA COMMUNE

1.Budget Primitif pour l'exercice 2003

B. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

1.Etat prévisionnel des coupes et devis des travaux forestiers en forêts communales – Travaux dans la pépinière municipale et les milieux naturels. Exercice 2003

(les documents vous ont déjà été remis)

C. DIVERS3

DGS/V/B

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

24E SEANCE ORDINAIRE DU 6 FEVRIER 2003 A 19H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

Madame Janine FRIEDEL est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.

B. Décisions du Maire n° 1/2003

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 4 du 5 avril 2001 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 10 avril 2001.

Madame Christiane HAMMAN est surprise que la décision fasse référence à l'offre économiquement la plus avantageuse alors que c'est la plus onéreuse des deux offres présentées qui a été retenue.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle qu'il s'agit de l'offre la mieux disante, le critère de prix n'ayant pas le seul à avoir été pris en considération.

I. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. FINANCES DE LA COMMUNE

2.Budget Primitif pour l'exercice 2003

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, présente les deux grands axes du budget4

2003.

« Très chers collègues,

Le Conseil Municipal de Sélestat se réunit aujourd’hui pour une séance consacrée au Budget Primitif de l’année 2003.

C’est un moment important, qui nous permettra de vous présenter, puis de débattre, des choix que nous vous proposons pour améliorer le quotidien des Sélestadiens, et pour préparer l’avenir de la capitale de l’Alsace Centrale.

Vous le verrez, ce budget a été préparé très rigoureusement, et ses objectifs sont clairs.

Je l’évoquais à l’occasion du débat d’orientations budgétaires, les deux axes qui ont guidé les propositions que nous vous soumettons sont les suivants :

1)Investir pour l’avenir de Sélestat et des Sélestadiens, c’est-à-dire dégager des capacités d’investissement pour réaliser des travaux et des équipements utiles à tous, sans s’appuyer davantage sur le contribuable

2)Proposer une gestion plus moderne et rigoureuse de l’administration : ce budget démontre nos progrès dans la maîtrise des dépenses de fonctionnement, sans pour autant réduire la qualité du service public offert à la population.

Ces lignes directrices sont la traduction d’une ambition collective, et d’une volonté politique forte de faire progresser la cité humaniste.

Nous nous devions en effet de vous proposer des solutions dignes de sortir Sélestat de l’impasse budgétaire, dans laquelle elle s’est longtemps dirigée : en effet, les finances de la Ville ne doivent pas être asphyxiées par une augmentation trop forte de ses dépenses de fonctionnement, qui l'empêchent de dégager un investissement suffisant pour les réalisations concrètes dont nous avons besoin.

Car l’investissement représente les équipements, les infrastructures dont les Sélestadiens ont ou auront besoin. Vous verrez que, en 2003, Sélestat va beaucoup progresser dans ce domaine.

Mes Adjoints vous donneront chacun, de manière succincte, ce qui caractérise leur secteur d’intervention, mais Jean-Pierre WURCH, mon adjoint aux finances, commencera par vous donner les chiffres-clés de ce budget 2003 ».

Monsieur Jean-Pierre WURCH rappelle les trois priorités exposées lors du débat sur les orientations budgétaires et autour desquelles s'articulent le budget 2003 : Maîtriser les charges de fonctionnement, réorienter et diversifier le financement des dépenses, réformer les méthodes et les outils de gestion.

Il présente plus précisément les principaux traits du budget.

Ainsi, le volume total du budget principal s'élève à 22 786 K€, dont 15 704 K€ en fonctionnement (+ 3,1%) et 6 750 K€ en investissement (+ 16,2%). Le volume global des budgets annexes s'élève à 1 939 K€. Le volume total des budgets agrégés s'élève à 24 725 K€ (+6,4 %). Le volume du budget est5

conforme aux orientations budgétaires.

L'enveloppe globale des dépenses de fonctionnement du budget principal s'élève à 15,704 M€. Il rappelle que la municipalité est dans la bonne voie s'agissant de la maîtrise des frais de fonctionnement. Les charges de personnel et frais assimilés s'élèvent à 8,42 M€ soit + 3,6%, contre 5,2 %

entre 1990 et 2000. Pour autant, le niveau et la qualité des services rendus ne sont pas remis en cause. La maîtrise des dépenses de fonctionnement n'est pas une fin en soi; elle fait partie intégrante d'une gestion fondée sur l'optimisation des services rendus à la population et sur la chasse des dépenses superflues.

Les Contingents et participations s 'élèvent à 0,57 M€ soit + 9,5%, hors contribution au SMICTOM prise en charge par la C.C.S. à compter de 2003. En revanche, le contingent d’assainissement pluvial devrait fortement progresser (+ 13%, 430K€) en raison de la réalisation du nouveau collecteur.

Les subventions aux organismes et associations s'élèvent à 2,56 M€ (+6,5%). Il rappelle que cette rubrique de dépenses comprend les subventions destinées à équilibrer les budgets annexes des « Tanzmatten » et des « Forêts » ainsi que les aides financières en faveur de diverses associations et organismes externes. Le montant des autres charges courantes, fournitures

notamment, s'élève à 3,51 M€, soit une diminution de 2,0%. Les charges financières, constituées essentiellement des intérêts des emprunts, sont en diminution de 0,9% (0,53 M€). Les charges exceptionnelles s'établissent quant à elles à 0,118 M€.

Le montant global des recettes de fonctionnement s'établit à 18,588 M€, soit + 1,6%. Les produits des services et du domaine augmentent de 3,3 % et s'élèvent à 1,30 M€, +3,3%. Les recettes provenant des impôts et taxes s'établissent à 10,47 M€, soit une baisse de 2,7% (hors Taxe d’enlèvement des O.M. supprimée du fait du transfert de la compétence à la C.C.S.). Il précise que la part des ressources fiscales dans les recettes de fonctionnement est passée de 49% en 1989, à près de 60 % en 2001, montrant ainsi que l'ancienne municipalité a préféré privilégier l'impôt à d'autres sources de financement. Il ajoute qu'en 2003, les contributions fiscales ne représentent plus que 56 % des recettes totales de fonctionnement.

Les dotations, subventions et participations - composées principalement de la DGF (Dotation Globale de fonctionnement versée par l'État), des compensations fiscales et de diverses participations et subventions reçues -

s'élèvent à 5,75 M€. Le montant attendu au titre de la DGF s'établit à 2,36M€ (+2,2%). S'agissant des compensations fiscales, une attribution de 3,04M€ (+26%) est espérée.

Les recettes regroupées sous le vocable « autres produits courants » - constituées principalement de remboursements de dépenses diverses notamment de personnel – s'établissent à 0,12M€. Les produits financiers et exceptionnels représentent un montant de 0,95 M€.

L'épargne de gestion s'établit à 2,583 M€.6

Les dépenses d'investissement hors équipements s'élèvent à 1,27 K€.

Il précise que le recours à l'emprunt est intégralement dédié au renforcement de la capacité d'investissement. Grâce à une politique dynamique en termes d'emprunt, l'impôt ne financera plus que 30 % des dépenses en 2003, contre 60 % auparavant. S'agissant de l'endettement de la Ville, il s'établit à 12,3 M€ et, est en diminution par rapport aux années précédentes. La dette par habitant s'établit à 386 _ par habitant, largement en dessous des moyennes régionales et nationales.

Les recettes d'investissement s'établissent à 4,20 M€, soit une augmentation de 39,6%.

Compte tenu de ces éléments, la marge de financement disponible s'établit à 5,8 M€ (+19,2 %).

Il résume les principaux points de ce budget: la capacité d' investissement est en forte progression (+ 18 %), les charges de fonctionnement sont maîtrisées et la capacité d'épargne est stable.

Monsieur Jacques MEYER présente les grands projets d'urbanisme et d'aménagement prévus.

« Chers collègues,

M. le Maire évoquait à l’instant notre désir d’investir pour l’avenir. Cela se traduit, dans ce budget primitif, par une augmentation de 30,6% des enveloppes destinées à l’urbanisme, à l’aménagement urbain, et à l’économie. De même, la voirie, les réseaux, la circulation et le stationnement verront leurs crédits augmenter de 28,6%.

Sélestat a en effet besoin de sérieux progrès dans ces différents secteurs.

Ainsi, l’aménagement du quartier du Schlunck se poursuivra. Le quartier de la gare vous offrira davantage de places de parking et des travaux seront réalisés pour qu’il soit plus accueillant. L’opération de renouvellement urbain du quartier du Heyden continuera également.

En matière de stationnement, le boulevard Castelnau, en proximité immédiate du centre ville, sera le théâtre d’importants travaux destinés à améliorer considérablement l’offre de parking. Ce thème est en effet une priorité pour nous. L’offre en places de stationnement sera aussi améliorée sur le parking Schweisguth. Dans un soucis de cohérence, cette politique d’augmentation du nombre de places de parking en proximité immédiate du cœur de Sélestat s’accompagnera d’une redéfinition de la politique de stationnement en centre ville, que nous vous présenterons sous peu.

Des travaux auront aussi lieu quai des Tanneurs, 105 000 euros seront consacrés à des grosses réparations de rues, et des aménagements de sécurisation continueront à voir le jour. Des études et aménagements seront consacrés au carrefour allée de la Lohmühle/rue du Sand, à la rue Lazare Weiller, et à la gestion de la zone piétonne.7

La mise en œuvre d’un Plan Local d’Urbanisme, destiné à remplacer la Plan d’Occupation des Sols, concentre également notre attention. Je rappelle que ce PLU est une conséquence de la Loi SRU, dont la modification est en cours de discussion à l’Assemblée Nationale. Nous consacrons 60 000 euros à ce lourd travail.

Enfin, j’ajoute que le programme « Neja Waj » est lancé, et avance à grands pas. La rénovation de l’axe menant de la place de la République au carrefour de l’Ill, en passant par la rue Poincaré et le square Ehm nous tient particulièrement à cœur. Nous vous en dirons davantage dès le prochain Conseil Municipal.

Nos propositions sont claires, nos objectifs précis : plus de places de stationnement, un aménagement urbain plus accueillant et plus sûr, pour donner un visage nouveau à Sélestat. 2003 sera une année-clé dans ce domaine.

Merci pour votre attention. »

Madame Geneviève MULLER-STEIN présente l'enveloppe budgétaire affectée à l'action sociale et à la solidarité.

« Chers amis,

Notre politique de solidarité suit un objectif précis et attendu des Sélestadiens : aider les plus démunis à se réinsérer, sans les assister. Le travail du Centre Communal d’Action Sociale, qui a intégré ses nouveaux locaux il y a maintenant plusieurs mois, est exemplaire dans ce sens. Nous avons ainsi décidé de ne pas diminuer notre contribution à son fonctionnement : 343 000 euros lui seront consacrés en 2003. J’ajoute que les animations socio-culturelles bénéficieront d’une aide de 87 000 euros, et que le contrat local d’accueil et d’intégration mobilisera 32 300 euros.

Le Conseil Communal de Prévention contre la Délinquance a été changé en Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance : c’est l’occasion pour nous d’en clarifier les missions, pour le rendre plus efficace. Nous voulons, grâce à cet outil et avec le soutien de nos partenaires, continuer à œuvrer pour une meilleure insertion sociale, pour faire reculer l’insécurité dans un esprit de dialogue.

D’autres initiatives verront le jour, visant notamment à rassembler les associations et acteurs du monde caritatif, pour harmoniser et mieux organiser l’aide alimentaire et le secours à la personne.

Enfin, j’ajoute que nous poursuivons nos efforts en matière de proximité. Par exemple, l’antenne de la Mairie que nous avons ouverte dans le quartier du Heyden donne entière satisfaction, et est un témoignage de notre volonté de lutter contre toutes les formes d’isolement en offrant un service public adapté et cohérent.

Je vous remercie. »

Monsieur Guy RITTER évoque les projets liés au développement économique8

de Sélestat.

« Mes chers collègues,

Nous avons ces derniers temps beaucoup évoqué l’action de l’actuelle municipalité pour le développement économique de Sélestat et de l’Alsace Centrale.

Et bien nous n’en resterons pas là, et nous poursuivrons nos efforts pour accroître le dynamisme commercial et économique de la cité humaniste. Notre ligne politique reste la même : plus d’offres, plus d’emplois créés, une diversification du tissu économique. De plus, en toute transparence, il ne faut pas oublier que Sélestat a besoin de ses entreprises, qui sont autant de contributeurs au titre de la taxe professionnelle. Cette source de recettes permet le financement du service public, dont chaque Sélestadien bénéficie pleinement. Le développement économique participe ainsi d’une bonne gestion des finances publiques.

Ainsi, je ne serais pas exhaustif, mais permettez-moi de revenir sur certains points essentiels.

La viabilisation de la Zone artisanale Sud mobilisera 230 000 euros ; nous consacrerons 150 000 euros à l’aménagement du secteur « Paradies », dans le Parc d’Activités Economiques Nord. Ceci nous permettra d’accueillir de nouvelles entreprises.

Le travail de la cellule économique, pour l’accueil et l’orientation des entreprises, se poursuivra au même rythme.

Une aide aux particuliers sera versée pour l’amélioration de leur patrimoine : il faut en effet rendre Sélestat toujours plus attractive.

Enfin, je suis également en charge du suivi des grands projets, et vous savez que la modernisation des installations du cimetière est un dossier très important et très attendu par nombre de nos concitoyens. 370 000 euros seront nécessaires pour que nous puissions faire le nécessaire dans ce domaine.

Je vous remercie ».

Madame Marie-Laure KOHLER présente les projets dans le domaine de l'environnement.

« Mesdames et Messieurs, Chers collègues,

Jean-Pierre WURCH évoquait à l’instant le budget annexe de l’exploitation forestière. La contribution de la Ville est en augmentation, en raison des moindres recettes de subventions mais aussi du fait du cours du bois qui est au plus bas. Comme l’indiquent les documents qui vous ont été soumis, la situation s’améliorera en 2004 car les emprunts contractés pour la sortie et le stockage des bois, consécutivement à la tempête de 1999, seront alors totalement remboursés.

Au-delà de ce point particulier, vous constaterez que nous poursuivons nos9

efforts dans le cadre du programme européen LIFE ; je pense notamment à la cartographie des habitats et aux inventaires faunistiques et floristiques, et à la politique globale de valorisation du patrimoine naturel extrêmement conséquent dont bénéficie la Ville de Sélestat.

Il faut aussi noter que nous consacrerons des sommes non négligeables à la restauration du fossé « Hollockgraben », qui sera nettoyé et désenvasé. Toujours dans le domaine de la gestion des domaines hydriques, soulignons que nous lancerons l’étude sur le Muehlbaechel/canal de Saint Hyppolite, et que nous restaurerons un méandre de l’Ill.

Dans un autre secteur, l’étude sur la collecte sélective des déchets de bureau et l’élimination des déchets techniques va reprendre, et nous voulons la doter d’une dimension nouvelle. C’est un point qui nous tient particulièrement à cœur.

Notons aussi que la lutte contre les moustiques reste au cœur de nos préoccupations, et des actions auront une nouvelle fois lieu cette année. Les Sélestadiens sont très attentifs à cet aspect, et aux nuisances occasionnées par ces insectes.

Enfin, nous participerons à des manifestations publiques, telles que la Journée de l’Eau ou les Journées nationales de l’environnement, et un projet d’animation extra-scolaire sera réalisé avec le CCAS.

Vous le constatez, la protection de l’environnement est un thème qui nous touche tous, et la Ville de Sélestat tient à agir dans ce domaine. Je tiens d’ailleurs à souligner qu’en matière de protection de l’environnement, le service de l’environnement n’est pas le seul à faire des propositions : par exemple, la cellule économique soutient la Fédération des Acteurs Economiques dans ses initiatives touchant au traitement des déchets d’activité.

La protection de l’environnement est donc bien une cause qui nous concerne toutes et tous, chacun dans notre domaine d’intervention ».

Monsieur Robert ENGEL évoque les projets éducatifs et rappelle les efforts faits en matière de petite enfance.

« Mes chers collègues,

Le Budget Primitif 2003 démontre toute notre ambition en matière d’éducation et de politique jeunesse.

Nos objectifs : améliorer les équipements destinés aux jeunes Sélestadiens, et leur permettre de participer à la vie de la collectivité.

D’importants travaux verront en effet le jour à l’Ecole Schuman, pour que nous puissions réaliser son extension dans des conditions optimales pour les élèves.

De la même manière, de grosses réparations auront lieu dans les écoles maternelles, à la crèche, à l’école Pestalozzi, et à l’école Sainte Foy. Je tiens par ailleurs à souligner le renforcement des crédits liés à l’extension des structures périscolaires.10

Mais en matière d’équipements éducatifs, l’une de nos grandes priorités est la construction d’une nouvelle école dans le quartier Est de la Ville. En effet, nous nous dotons en 2003 de crédits pour l’acquisition d’un terrain adéquat, et pour les études utiles à cette réalisation. Sélestat a véritablement besoin de cette nouvelle école, et nous tenons à faire le nécessaire pour qu’elle puisse sortir de terre le plus rapidement possible.

Dans le domaine de la politique jeunesse, nous poursuivons l’accompagnement des jeunes élus dans leurs initiatives, principalement orientées sur les thèmes de la citoyenneté et de la participation à la vie collective. Le service jeunesse continue en outre de proposer de nombreuses activités aux jeunes, je pense notamment à l’Espace Public Multimédia qui donne entière satisfaction et qui est très apprécié des jeunes. L’accès de ce public aux nouvelles technologies nous semble en effet nécessaire, car ils ne pourront s’en passer à l’avenir.

Enfin, je rappelle que nous continuons de soutenir de manière très forte l’Association « La Farandole », à hauteur de 230 800 euros, soit 1,5 millions de francs. Nous sommes en effet très attentifs au domaine de la petite enfance, qui mérite des efforts conséquents. D’importants travaux ont été finalisés en 2002 dans leurs locaux, et d’autres se poursuivront en 2003. Toutefois, nous continuons à envisager les différentes pistes qui s’offrent à nous pour permettre d’augmenter les capacités d’accueil de cette structure, dans le cadre notamment d’un contrat enfance.

Merci pour votre attention ».

Monsieur Jean-Claude DONIUS présente les projets relevant de son secteur : la culture et le tourisme.

« Mesdames, Messieurs,

Nos initiatives ne seront pas moins nombreuses et conséquentes dans le domaine de la culture.

Notre ligne directrice se décline ainsi : d’une part offrir une culture ouverte, destinée à tous les publics, et d’autre part valoriser l’exceptionnel patrimoine culturel de Sélestat.

En matière de valorisation du patrimoine sélestadien, je soulignerai simplement l’importance des crédits prévus pour les travaux à la Cour de Prélats et à l’Hôtel de Ville de Sélestat. Ces montants atteignent, en 2003, respectivement de 292 000 euros et 162 600 euros.

Notre travail avance dans le dossier de la mise en valeur de la Bibliothèque Humaniste. Nos rencontres avec les partenaires institutionnels clarifient les solutions qui s’offrent à nous, pour que nous puissions structurer un projet ambitieux mais réaliste.

Notons que le patrimoine de la bibliothèque sera enrichi par l’acquisition de deux ouvrages de Beatus Rhénanus.

Toujours en matière de patrimoine culturel, je ne peux me passer de dire un mot sur les Tanzmatten. Nous faisons le nécessaire pour que cette salle atteigne son rythme de croisière, ce qui est le cas. Des efforts importants,11

notamment en termes de communication, sont encore nécessaires mais nous sommes sur la bonne voie et le succès rencontré est plus qu’encourageant. Nous multiplierons les initiatives pour faire connaître cette structure, à l’image du spectacle de plein air prévu pour le mois de juin prochain. Par contre, force est de constater que la construction du bâtiment, inauguré il y a à peine plus de deux ans, n’a à l’époque pas fait l’objet de suffisamment d’attention. Il est totalement anormal de constater que nous devons déjà consacrer d’importants montants à de grosses réparations : 55 000 euros, soit plus de 360 000 francs.

En outre, nous poursuivons nos efforts en direction des associations culturelles. En 2002, l’école de musique a bénéficié d’une mise à niveau de 23,5% de l’aide que nous luis apportions, et cette année encore nous lui verserons plus de 106 000 euros. Nous maintenons les montants alloués à diverses autres associations, à l’image de Zone 51 pour les musiques nouvelles, mais aussi, bien sûr, à l’Office de la Culture de Sélestat. 152 000 euros lui seront consacrés, et 38 000 euros sont spécifiquement prévus pour l’organisation de Sélest’Art.

Mais notre politique culturelle s’appréhende également au travers d’initiatives qui ne se traduisent pas exclusivement en termes de ligne budgétaire. Je pense par exemple à la mise à disposition du caveau Sainte Barbe, qui vient d’être rénové. Ce lieu permettra aux artistes et aux associations locales de s’exprimer et de contribuer à l’animation du centre ville.

Enfin, je tiens à souligner un élément important de l’identification de Sélestat en tant que capitale culturelle. Pour attirer les publics, pour mettre en valeur et faire connaître la richesse culturelle de Sélestat, d’importants moyens sont nécessaires en matière de promotion, d’information, et de communication.

L’Office de Tourisme effectue un excellent travail en ce sens – nous lui verserons 230 700 euros cette année pour l’ensemble de son action -, de même que les services de la Ville de Sélestat.

Des supports de communication seront acquis pour améliorer la communication autour des grands événements culturels. La première réussite de cette démarche s’est traduite par les excellentes retombées des animations de Noël. Le thème « Sélestat, berceau du sapin de Noël depuis 1521 » a été très bien compris et accueilli, ce qui a occasionné un rayonnement très important pour la cité humaniste et son patrimoine culturel. Les Sélestadiens ont pu s’approprier cette richesse historique, et le grand public s’est intéressé à notre ville. Nous devons continuer dans cette direction ».

Monsieur Gérard SCHENCK présente les travaux prévus pour 2003..

« M. le Maire, Chers collègues,

Jacques Meyer a évoqué les principaux travaux prévus en 2003 ; je n’y reviendrais donc pas.

Je commencerais par compléter le propos de Marie-Laure KOHLER, en évoquant l’environnement urbain. Vous l’avez constaté, de nombreux efforts sont faits dans ce domaine. L’actuel réaménagement du carrefour Haut Koenigsbourg en témoigne.12

Toutefois, nous prévoyons de continuer à acquérir du mobilier urbain, et 15 000 euros sont également prévus pour la réalisation de plantations dans plusieurs quartiers de la Ville.

Il faut aussi souligner que nous consacrerons 50 000 euros à des travaux dans le hangar des serres municipales, notamment pour l’alimentation en électricité, et pour le chauffage.

Concernant la régie municipale, il faut signaler nous devons acquérir du matériel et des équipements pour les équipes techniques, et ce à hauteur de 60 000 euros. De plus, l’achat de véhicules et de matériel roulant est désormais tout-à-fait nécessaire, aussi bien pour garantir l’efficacité du service public municipal, que pour assurer de bonnes conditions de travail à nos agents.

Merci pour votre attention ».

Monsieur André KLETHI présente les projets prévus en matière de sports et loisirs.

« M. le Maire, Très chers collègues,

Je ne cesserai jamais de le dire et de le redire, Sélestat est par excellence une Ville sportive. La Ville doit accompagner les initiatives, relayer l’énergie et l’enthousiasme, pour que le dynamisme sportif de la capitale de l’Alsace Centrale soit plus fort chaque année.

Ainsi, dans le domaine des sports et des loisirs, 4 points importants sont à souligner dans le budget primitif 2003. Ces 4 éléments illustrent notre philosophie.

Le Premier, c’est l’aide que nous versons aux associations Sélestadiennes, notamment par le biais de l’efficace Office Municipal des Sports de Sélestat. Malgré notre souhait de veiller à une limitation des dépenses de fonctionnement, la subvention versée à l’OMS n’est aucunement revue à la baisse. Elle sera, en 2003, de 157 000 euros. A cela s’ajoute naturellement des aides pour le haut niveau : la Ville reste quoi qu’il arrive aux côtés de ses champions, à l’image de Sélestat Handball.

Le deuxième élément-clé de ce budget, dans le domaine des sports, est la couverture du court de tennis, au stade municipal. Longtemps promise, jamais réalisée, même si elle est nécessaire depuis des années, nous sommes heureux de cette initiative qui accompagne et récompense les efforts du tissu associatif. 150 000 euros y seront consacrés.

Le troisième point, ce sont les indispensables travaux d’entretien du patrimoine sélestadien qui est dédié aux sports. Des sommes importantes seront une nouvelle fois nécessaires pour garantir des conditions d’exercice dignes et sûres pour les associations.

Le quatrième et dernier axe, est lié à celui que je viens d’évoquer. Dès 2003, nous lancerons le concours d’architectes dans le dossier du réaménagement du secteur du Grubfeld. Un nouvel élan est nécessaire pour le sport13

sélestadien, car malgré les efforts effectués pour la mise à niveau du patrimoine, nous devons, là aussi, préparer l’avenir.

Merci pour votre attention ».

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, clos ce tour de table.

« Merci, mes chers collègues, pour votre contribution à l’explication des principes qui sont au cœur de l’élaboration de ce budget primitif. Vous avez illustré les grands axes de la politique municipale, pour que le budget ne se résume pas à un simple exposé de chiffres et de données financières souvent perçues comme très complexes par nos concitoyens.

Alors, que faut-il retenir de ce budget primitif 2003 ?

Je dirais que c’est avant tout un budget utile.

Nous l’avons voulu concret et explicite. Cette volonté guide notre action, et est au cœur de notre ambition. En effet, n’en déplaise aux esprits chagrins qui n’ont malheureusement toujours pas fait le choix de consacrer leur énergie à des propositions concrètes, plutôt qu’à des critiques gratuites et sans fondement, notre ambition est de faire avancer Sélestat et d’améliorer la qualité de vie des Sélestadiens.

Nous ne vous proposons pas un budget uniquement destiné à nous faire plaisir : ce budget ne se structure pas autour de projets pharaoniques, impliquant les hausses vertigineuses de fiscalité que nous avons connues par le passé, et dont l’intérêt pour Sélestat pourrait être discutable.

Non, notre budget témoigne d’une volonté d’améliorer la réalité quotidienne des Sélestadiens. Mes adjoints vous ont décrit par quels chemins nous y arriverons, et par quelles mesures nous poursuivons notre action dans ce sens. Ce choix est celui de la proximité et de l’écoute des désirs de nos concitoyens.

Oui, ce budget est un budget utile.

Utile pour les Sélestadiens : il apporte des réponses précises et sérieuses à leurs attentes en matière d’urbanisme, de stationnement, de circulation, d’éducation, de culture, de solidarité, de sports, d’environnement, et bien sûr de développement économique et de sécurité. Sur ce dernier point, le budget 2003 n’est pas très parlant, car le budget de la Police Municipale ne se traduit pas en dépenses d’investissement. Mais vous savez que le travail des policiers que nous avons embauchés est réel, et nos avancées certaines. J’ajoute que nos efforts pour moderniser notre administration sont autant d’avancées vers un service public municipal de meilleure qualité pour tous les Sélestadiens.

Ce budget est aussi utile pour la Ville de Sélestat. Sélestat avance, est plus forte, et c’est toute l’Alsace Centrale qui en bénéficie. Quand une capitale progresse, chacun sait que tout son territoire l’accompagne. De plus, ce budget est utile pour la Ville de Sélestat dans la mesure ou notre administration, elle aussi, progresse. Ses finances sont plus saines, sans que la qualité du service public diminue : les frais de fonctionnement progressent de manière très mesurée, à une bien moindre mesure que les moyennes14

nationales. Et ce, malgré les évolutions que nous avons subies, à commencer par le passage aux 35h qui reste très récent, et dont l’impact sur le fonctionnement de nos services n’est de loin pas neutre.

Nous investissons pour l’avenir de Sélestat, sans menacer notre solidité financière. Non, l’emprunt ne représente pas l’impôt de demain. Cette erreur d’analyse est fréquente et facile. La fin de la dérive des dépenses de fonctionnement permet en effet d’être serein sur ce point. D’autant que l’intégralité des recettes de l’emprunt est affectée à l’investissement.

Enfin, c’est un budget utile pour le contribuable sélestadien. Vous le constatez, notre volonté d’améliorer les équipements et les infrastructures ne se traduit pas par une augmentation des taux, et ce malgré la difficile conjoncture économique. Nous préparons l’avenir sereinement, avec beaucoup de conviction, et nous trouvons des solutions raisonnables pour ne pas systématiquement nous appuyer davantage sur les recettes de la fiscalité.

Notre approche, engagée en mars 2001, poursuit son cours et porte ses fruits. Mais un très important travail reste nécessaire pour définitivement remettre Sélestat sur la bonne voie : celle de la cohérence, de la proximité, et de la responsabilité financière. C’est aussi cela, notre ambition.

J’en profite pour remercier celles et ceux qui nous accompagnent toute l’année dans nos efforts : je pense naturellement aux services de la Ville de Sélestat, qui effectuent un travail remarquable. Ils sont motivés et efficaces. La séance de ce soir vous permet d’ailleurs de le constater, tant le travail du service des finances de la Ville témoigne de son sérieux et de sa compétence.

Je vous remercie ».

Monsieur Marcel BRUNSTEIN fait part de ses remarques sur le budget qui vient d'être présenté.

« Les principaux indicateurs financiers de ce budget sont inquiétants pour le futur.

Au niveau des dépenses de fonctionnement, après une présentation aux orientations budgétaires qui voulait faire croire à leur diminution, leur augmentation est de 3,1 %, soit plus que l'inflation et surtout plus que l'augmentation des recettes de fonctionnement (+ 1,5 %). Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de se glorifier d'une soi-disant maîtrise de fonctionnement.

Les conséquences de ce dérapage se font sentir au niveau de l'épargne, puisque les trois indicateurs de celle-ci, l'épargne de gestion, l'épargne brute et l'épargne nette sont toutes les 3 en diminution. Lorsque dans un ménage la différence entre les recettes (généralement les salaires) et les dépenses courantes (loyer, charges, nourriture, habits...) diminue, il est raisonnable d'être vigilant, sinon il ne restera bientôt plus rien pour faire des achats importants.

Ce n'est pas la solution retenue par la municipalité qui nous propose une augmentation massive du contingent d'emprunts qui progresse de + 56 %15

(2,38 MEuros en 2003 contre 1,55 MEuros les années précédentes).

Grâce à ces dispositions on peut certes annoncer « une progression significative des crédits d'équipement ».

Mais en réalité, malgré une hausse de 5 % des impôts décidée l'an dernier au mépris des promesses électorales, à contingent d'emprunt égal, la marge disponible diminue régulièrement comme le montre le tableau suivant, relatif à l'évolution de la capacité d'investissement.

BP2

000

BP

200

1

BP

200

2

BP

200

3

CAPACITE D'INVESTISSEMENT

MEuros 5,22

8

4,86

5

4,6

44

5,47

9

EMPRUNTS

Meuros 1,52

4

1,52

4

1,5

24

2,37

5

CAPACITE D'INVESTISSEMENT –

EMPRUNTS

MEuros 3,70

4

3,34

1

3,1

19

3,10

4

CAPACITE D'INVESTISSEMENT –

EMPRUNTS

Mfrancs 24,2

96

21,9

15

20,

459

20,3

60

EVOLUTION 01/0

0 :

- 9,8

%

02/

01 :

-6,6

%

03/0

2 :

- 0,5

%

EVOLUTION 2003/2000 -16,00%

Tout le monde comprend que dans un ménage on emprunte pour s'acheter un logement, mais lorsqu'on le fait pour changer les papiers peints, c'est plutôt inquiétant pour l'avenir.

Or c'est ce qu'on observe dans ce budget. L'essentiel des crédits d'équipement est consacré à des projets courants, aucun équipement majeur, aucun investissement durable n'est proposé. Il faut rappeler ici que grâce à un étalement des prévisions des dépenses dans le temps, les Tanzmatten ont été financées sans jamais augmenter le contingent habituel d'emprunts (1,52 Meuros).

Présenter l'emprunt comme l'image d'un politique dynamique, cela me laisse rêveur. Ces emprunts, il faudra les rembourser, capital et intérêts. Et ceci diminuera encore davantage dans l'avenir la marge disponible pour investir. Ou alors il faudra augmenter les impôts. L'emprunt d'aujourd'hui, ce sont les impôts de demain, et je crois plutôt que l'impasse budgétaire est devant nous.

Grâce à la bonne situation financière de la commune à la fin du mandat précédent, la dette moyenne par habitant (386 Euros) est actuellement inférieure à la moyenne nationale...

Mais lorsque l'on ajoute aux emprunts déjà réalisés (6,7 MEuros), ceux non réalisés des budgets précédents (5,5 MEuros) et ceux du budget 2003 (2,4 Meuros) la dette par habitant grimpe à 837 Euros (+ 217 %), se rapproche de la moyenne nationale et dépasse largement la moyenne régionale de 67416

Euros.

En continuant à emprunter à ce rythme le surendettement ou une hausse importante des impôts nous menace. Il s'agit donc en tout état de cause d'un budget inquiétant pour l'avenir des finances de notre ville ».

Monsieur François SIMON qualifie de désespérant le budget présenté ce soir.

Se référant à l'annexe 2 du budget principal, Madame Janine FRIEDEL demande à quoi renvoi l'énoncé « restauration à l'école Pestalozzi ».

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise qu'il s'agit de transporter les enfants jusqu'à l'école Wimpfeling déjeuner.

Madame Janine FRIEDEL regrette que les investissements concernant les équipements éducatifs, sanitaires et sociaux, soient en forte diminution : ils représentaient 18,2 % du budget total en 2001, 12,5 % du budget total en 2002 et 8,3 % du budget total en 2003. Ainsi, en extrapolant, elle considère que ces investissements ne représenteront plus que 3,82 % du budget total en 2005 et 1,76 % du budget total en 2007. Selon elle, il sera alors temps de changer de municipalité sans quoi il ne restera plus rien dans ce domaine.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET pense que la municipalité a fait beaucoup d'efforts pour embellir la situation financière de la Ville. Toutefois, il constate que tous les crédits d'investissement sont en baisse, exceptés ceux liés à l'urbanisme. Il rappelle qu'en ayant recours à un emprunt de 10 millions de francs – contre 16 millions de francs aujourd'hui - , l'ancienne municipalité a pu financer les Tanzmatten tout en investissant dans la voirie. Il regrette que ce recours à l'emprunt ne corresponde à aucun projet de ville. Il a le sentiment que Sélestat a tendance à se renfermer et à s'isoler et qu'aucun projet n'émerge réellement. Il considère qu'il est difficile de discerner les orientations politiques de la municipalité, sauf dans deux domaines : la priorité accordée aux problèmes de sécurité et la priorité donnée à la communication, comme le montre, par ailleurs, l'explosion de la ligne budgétaire correspondante. Il considère que la municipalité fait beaucoup d'annonces, or les Sélestadiens attendent des actes. Les crédits alloués à la communication sont en forte progression ce qui est en opposition avec la volonté de la Ville de maîtriser ses dépenses de fonctionnement. Même s'il considère qu'il est important de communiquer, point trop n'en faut, d'autant que pour les Sélestadiens, cela apparaît comme une dérive choquante. Compte tenu de ces éléments, il pense que les économies de fonctionnement se feront au détriment du personnel. En effet, la Ville vit au dessus de ses moyens et les services à la population ont tendance à régresser.

Selon Monsieur RENAUDET, la gestion de bon père de famille préconisée auparavant a laissé la place à une gestion à court terme, au jour le jour, alors que la prudence s'impose dans un contexte économique incertain. Il considère que l'expression « politique dynamique de l'emprunt » qui a été employée est absurde, en ce sens que ce n'est pas en matière d'emprunt que les Sélestadiens attendent du dynamisme.

Monsieur André KLETHI rappelle que le budget n'est autre que la traduction chiffrée des choix et orientations politiques de la majorité municipale. Ceci étant, il considère qu'il est logique que l'opposition cherche à marquer sa17

différence par rapport à ces choix. Selon lui, ce budget combine ambition et réalisme. En effet, tout en préparant le Sélestat de demain, il est tenu compte des engagements en cours et du contexte économique et social. S'agissant des frais de fonctionnement, il rappelle que le poids actuel des dépenses de fonctionnement est dû à leur gonflement de 1989 à 2001. Il ajoute que malgré les contraintes et la création de services nouveaux, comme le développement de la police municipale, les dépenses de fonctionnement sont maîtrisées, l'investissement est important, le tout sans augmenter la pression fiscale. Même s'il est vrai que l'emprunt d'aujourd'hui est l'impôt de demain, il rappelle que l'emprunt utilisé aujourd'hui à bon escient crée les forces et les atouts de demain. Ainsi, selon lui ce budget - audacieux – traduit les engagements pris devant les Sélestadiens.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET rappelle que lors des deux mandats précédents, et contrairement à ce que dit Monsieur KLETHI, les frais de fonctionnement étaient maîtrisés, notamment au niveau du personnel. Il rappelle que certains services ont été étoffés – CCAS, culture... - pour répondre aux besoins des Sélestadiens.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, regrette que le terme « désespérant » ait été employé pour qualifier le budget, ce qui signifierait que le travail fait est de moindre qualité. Il rappelle que le recours à l'emprunt est un choix politique : lorsque les taux d'intérêt sont bas, il faut en profiter surtout lorsqu'il existe une volonté de mettre en place des infrastructures durables. Il s'agit par exemple des travaux de voirie, des travaux d'aménagement à l'hôtel de ville... Dans le cadre de cette politique volontariste, il pense qu'il est normal que les générations futures participent à ces investissements.

S'agissant des dépenses de fonctionnement, il considère qu'une augmentation de 3,6 % c'est très peu, compte tenu du passage aux 35 heures notamment. Il rappelle que l'objectif de la municipalité est de diminuer les frais de fonctionnement. Contrairement à l'opinion de Monsieur RENAUDET, il ne considère ni que Sélestat s'isole, ni qu'il existe de luttes intestines au sein de la Communauté de communes. Il ajoute que s'il existe quelques tensions, elles sont constructives et permettent de faire avancer les choses. Les élus de la Communauté de communes font le nécessaire pour que Sélestat soit la capitale de l'Alsace centrale. Ainsi, Sélestat ne s'isole pas mais Sélestat avance.

Contrairement à ce qui a été dit, Monsieur le Maire, Marcel BAUER, ne considère pas que les services à la population diminuent, bien au contraire. S'agissant de la communication, il convient que le budget a augmenté. Pour autant, il n'explose pas. En effet, les dépenses de communication qui étaient auparavant réparties entre les différents services, sont aujourd'hui centralisées. Il pense que le budget qui est présenté est un budget dynamique, qui fera avancer la Ville de Sélestat, avec des investissements durables qui rendront service à toute la population. S'agissant de la diminution des crédits d'investissement en matière d'équipements scolaires, il précise qu'on ne peut pas faire des efforts dans tous les domaines en même temps. Il ajoute que cette ligne budgétaire, consacrée aux équipements scolaires, explosera en revanche l'année prochaine pour la construction d'une nouvelle école.18

Adopté – 7 contre : MMES et MM. Jean-Jacques RENAUDET, François SIMON, Marcel BRUNSTEIN, Janine FRIEDEL, Sonia AMBERG, Christiane HAMMAN, Jean-Paul STOTZ

B. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

2.Etat prévisionnel des coupes et devis des travaux forestiers en forêts communales – Travaux dans la pépinière municipale et les milieux naturels. Exercice 2003

(les documents vous ont déjà été remis)

Madame Marie–Laure KOHLER présente l'état prévisionnel des coupes et devis des travaux forestiers en forêts communales. S'agissant de la forêt de plaine, le montant total des recettes s'élève à 358 324 € contre 309 315 € de dépenses totales. En forêt de montagne, les recettes totales s'élèvent à 200 865 € alors que le montant des dépenses totales s'élève à 198 763 €. S'agissant de la pépinière municipale, les recettes totales s'élèvent à 11 760 € et les dépenses totales s'élèvent à 15 347 €. Les travaux effectués pour la plantation de sapins sont estimés à 4 398 €. Les travaux « hors forêts » sont estimés à 11 497 €. Enfin, les travaux réalisés dans le cadre du programme LIFE nature sont estimés à 96 883,05 €, étant entendu que ces dépenses sont subventionnées à hauteur de 85 % (Commission européenne 50 %, Etat 25 % et ONF 10 %).

Adopté à l'unanimité.

C. DIVERS

Fin de la séance à 21 H 00

DGS/P/B

PV 24 Provisoire

10/02/03

Le secrétaire de séance

Janine FRIEDEL