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Document publié le Jeudi 27 février 2003 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2003 02 27 pv provisoire)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Jeunesse,
1
DGS/B
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT
PROCES-VERBAL PROVISOIRE
25E SEANCE ORDINAIRE DU 27 FEVRIER 2003 A 19 H
FOYER NOTRE DAME DE LA PAIX AU HEYDEN
Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER,
Les Adjoints au Maire :
Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Jean- Pierre WURCH, Marie-Laure KOHLER, Robert ENGEL, Jean-Claude DONIUS, André KLETHI,
Les Conseillers municipaux délégués :
Mmes et MM. Anne DESCHAMPS-DELLENBACH, Gaby KARL-SCHORN, Benoît ORSONI, Jean-François RAY,
Les Conseillers municipaux :
Mmes, Melles et MM. Monique SAWAYA, Marie-Anne KOENIG, Jean-Louis GOLLING, Eric CONRAD, Marie-Paule EGELE, Régine HECHNER, Capucine HUSSER-OTT, Odile WEISS, Elisabeth SCHWAB, Marie KOCH, Jean-Jacques RENAUDET, François SIMON, Janine FRIEDEL, Sonia AMBERG, Christiane HAMMAN,
A b s e n t s :
M. Gérard SCHENCK qui donne procuration au Maire, Marcel BAUER Mme Raymonde GERBER-BRUNSTEIN qui donne procuration à M. JL GOLLING M.Dominique EGELE qui donne procuration à Mme Gaby KARL-SCHORN M.Marcel BRUNSTEIN qui donne procuration à Mme Janine FRIEDEL M. Jean-Paul STOTZ qui donne procuration à M. Jean-Jacques RENAUDET
Assistent à la séance :
M. Fabien VISPI, Directeur Général des Services
Melle Hélène PONTIGGIA, Directrice Générale Adjointe des Services M. Nicolas ERNST, Directeur de Cabinet
Mme Suzanne BIERLING
Melle Estelle MUNCH 2
Sélestat, le 20 février 2003
DGS/V/B
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT
25E SEANCE ORDINAIRE DU 27 FEVRIER 2003 A 19H
FOYER NOTRE DAME DE LA PAIX AU HEYDEN
ORDRE DU JOUR
I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE
A. Désignation du secrétaire de séance
B. Approbation des procès-verbaux des séances du 30 janvier 2003 et du 6 février 2003
C. Décisions du Maire n° 2/2003
II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
A. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE
1.Aménagement du « Neja-Waj »
- Approbation du programme
- Lancement du concours de maîtrise d'oeuvre
2.Modernisation des installations du Cimetière – Choix du Maître d'Oeuvre
3.Acquisition / cession de terrains jouxtant le Centre Technique Municipal (CTM)
B. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
4.Cession par la société TODENCO au profit de la SCI « Le passage 5 » d'un ensemble immobilier situé dans le Parc d'Activités
Economiques Nord. 3
C. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE
5.Station-service autoroutière du Haut-Koenigsbourg
Avis du Conseil Municipal sur la demande d'autorisation
6.Paiement de factures correspondant à des hébergements en chambre d’hôtel dans le cadre du séminaire LIFE Nature
D. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE
7.Revalorisation de la rémunération des emplois jeunes et des emplois consolidés.
8.Création d'une commission consultative des services publics.
E. DEVELOPPEMENT SPORTIF
9.Attribution d'une subvention exceptionnelle à Mlle Barbara KLINGER, sportive de haut niveau, domiciliée à Sélestat.
F. FINANCES DE LA COMMUNE
10.Subvention à l'Association Trait d'Union
11.Cession de maisonnettes à la Ville par l'Office de Tourisme
G. DIVERS 4
I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE
A. Désignation du secrétaire de séance
Madame Sonia AMBERG est désignée à l'unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
B. Approbation des procès-verbaux des séances du 30 janvier 2003 et du 6 février 2003
Adopté - 2 abstentions : Madame Capucine HUSSER – OTT et Madame Monique SAWAYA
C. Décisions du Maire n° 2/2003
Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 4 du 5 avril 2001 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 10 avril 2001.
- - - -
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose que le point n° 4 de l'ordre du jour, concernant la cession par la société TODENCO au profit de la SCI « Le passage 5 » d'un ensemble immobilier situé dans le parc d'Activités Economiques Nord soit discuté à huis clos à la fin de la séance.
Adopté à l'unanimité. 5
En préambule, Monsieur le Maire, Marcel BAUER, évoque l'actualité internationale.
« Mes chers collègues,
Permettez-moi, avant de nous intéresser plus précisément à l’ordre du jour de cette nouvelle séance du Conseil Municipal, d’évoquer quelques instants un thème grave qui touche chacun d’entre nous.
Personne ne peut échapper à ce constat : la crise irakienne, et la perspective d’une nouvelle guerre dans le golfe, ont des conséquences extrêmement lourdes sur l’équilibre mondial. Ceci nous concerne tous.
Je tiens ainsi à affirmer notre solidarité vis à vis de Jacques Chirac, notre Président de la République. La municipalité sélestadienne est convaincue que la position qu’il soutient est la plus sage, la plus efficace, et la plus courageuse.
L’Irak doit être rapidement désarmée, mais la guerre n’est pas inévitable. Le travail des inspecteurs doit se poursuivre ; ce conflit peut en effet être résolu par la voie diplomatique et politique. Je rappelle que la première guerre du Golfe a moins contribué au désarmement de l’Irak, que l’important travail de terrain déjà effectué par les inspecteurs de l’ONU.
Un conflit armé est toujours un échec, et ne résout que rarement les crises de ce type. L’histoire nous l’a malheureusement trop souvent démontré.
Dans la crise irakienne, nous n’avons pas, contrairement à ce que certains soutiennent, à choisir entre le « déshonneur et la guerre ». Nous avons à choisir entre, d’une part, la paix, l’efficacité, l’avenir, et, d’autre part, la guerre et donc la mort de milliers de personnes, pour des motifs qui demeurent à l’heure actuelle illégitimes.
Nous connaissons le prix de la paix, particulièrement en Alsace. Je suis ainsi heureux de constater que, 40 ans après la signature du traité de l’Elysée, la France et l’Allemagne parlent d’une seule voix dans le dossier irakien.
J’ajoute enfin un témoignage de reconnaissance envers les nombreux responsables publics, élus et diplomates, qui travaillent d’arrache-pied depuis plusieurs semaines pour qu’une solution juste et raisonnable puisse être trouvée. C’est dans ce type de crise majeure que nos concitoyens doivent pleinement saisir la lourde tâche et l’immense responsabilité des représentants des Etats et des populations. Particulièrement quand on sait que les conséquences de certains choix ne se mesurent parfois qu’après plusieurs années.
Merci pour votre attention ». 6
II DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
A. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE
12.Aménagement du « Neja-Waj »
- Approbation du programme
- Lancement du concours de maîtrise d'oeuvre
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que Monsieur Jacques MEYER a réuni un groupe de pilotage, composé d'élus et de professionnels, pour élaborer le cahier des charges de ce projet. Il souligne que ce projet est dans les cartons depuis longtemps déjà. Il rappelle que les principes directeurs gouvernant l'aménagement du « Neja-Waj » ont été dévoilés aux élus en commission et aux Sélestadiens lors de la conférence de presse du 24 février dernier. Il précise que, par cet aménagement, c'est l'image de la Ville de Sélestat qui va être modifiée.
Monsieur Jacques MEYER rappelle que le « Neja-Waj » est un axe structurant qui partage la Vieille Ville, côté sud et côté nord. Le périmètre du projet s'étend du carrefour EDF au pont de l'Ill, sachant que rentre dans ce périmètre, la rue d'Iéna, la rue de l'Hôpital, le quai de l'Ill et le quai des Pêcheurs. Il énumère les objectifs généraux d'aménagement du programme : un traitement de qualité de la globalité de l'espace, une circulation apaisée, une capacité de stationnement augmentée, des espaces publics partagés, un renforcement des activités riveraines et une ambiance de convivialité.
Il évoque les différents aménagements qui vont être créés. Ainsi, au niveau du carrefour EDF, les candidats auront le choix entre créer un carrefour à branches ou un giratoire. Dans la rue du 4ème Zouaves, il est demandé aux candidats de mettre en valeur le Beckele. Au niveau de l'entrée en zone piétonne, les candidats devront prévoir un arrêt pour le TIS et pour les bus en général. Il est demandé de mettre en valeur le Square Ehm et la Place Vanolles afin de créer un esprit de convivialité à ce niveau. Une placette devra être créée devant le cinéma afin que celui-ci soit mis en valeur.
Il précise que, pour des questions de confort, les pavés seront enlevés sur les axes de circulation mais pourront être réutilisés au niveau des parkings. Dans la partie Iéna-Tour neuve, il est demandé de rationaliser l'espace afin de créer des places de stationnement.
S'agissant du Pont de l'Ill, il est demandé aux architectes de travailler sur le carrefour, en y aménageant un giratoire qui devra prendre en considération la circulation cycliste. Un aménagement sera également crée jusqu'au niveau du Pont. La rue Poincaré sera rétrécie à 5,50 mètres et ce, jusqu'au carrefour EDF. Du fait des aménagements qui vont être réalisés, les commerces rue Poincaré seront accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Il rappelle le calendrier du programme : approbation du projet ce soir par le Conseil Municipal, envoi des avis d'appel public à concurrence, réunion du jury chargé de sélectionner les 4 équipes admises à concourir le 22 avril, examen 7
par le jury et classement des projets remis par les 4 équipes, le 18 juin désignation par le Conseil Municipal du lauréat du concours lors de sa séance de juin. Les projets des 3 candidats et du lauréat feront ensuite l'objet d'une exposition publique. Les travaux débuteront en juillet 2004 et se termineront en décembre 2005.
Le coût prévisionnel du programme s'élève à 3,4 millions d'euros HT, étant entendu que le Conseil Général, le Conseil Régional et l'Etat apporteront leur soutien financier.
Il rappelle la composition du jury qui comprendra 6 représentants du maître d'ouvrage (la Ville de Sélestat), 2 représentants de personnes qualifiées, 4 représentants de la maîtrise d'oeuvre. Auront voix consultatives, les membres de la commission technique du concours.
Adopté à l'unanimité.
13.Modernisation des installations du Cimetière – Choix du Maître d'Oeuvre.
Monsieur Guy RITTER précise que le jury a proposé de retenir, en qualité de lauréat du concours de maîtrise d'oeuvre, l'équipe composée du cabinet IXO Architecture, de Catherine LINDER, paysagiste et ICAT Economie. La personne responsable du marché, Monsieur le maire, s'appuyant sur l'avis motivé du jury a désigné, par arrêté, cette équipe comme lauréate du concours de maîtrise d'oeuvre. Il précise que lors de sa séance du mois d'avril, l'avant projet sommaire sera présenté au Conseil Municipal. Le projet définitif lui sera présenté en juin. Les travaux pourront commencer fin septembre-début octobre.
Adopté à l'unanimité.
14.Acquisition / cession de terrains jouxtant le Centre Technique Municipal (CTM)
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que la Ville a acquis le CTM en 1985-1986. Aujourd'hui, l'opportunité se présente d'acquérir une partie du terrain qui jouxte cet ensemble.
Monsieur Jacques MEYER précise que la SCI « Flamme » s'est portée acquéreur d'une partie du terrain, c'est la raison pour laquelle la Ville ne s'est pas portée acquéreur de l'ensemble du terrain. La Ville va acquérir 28,92 ares de ce terrain et céder 2,35 ares de cette portion de terrain à la SARL « Clinique Electro Diesel » pour régulariser la situation de cette société, qui a installé une clôture sur un terrain ne lui appartenant jusqu'alors pas.
Adopté à l'unanimité.
C. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE
15.Station-service autoroutière du Haut-Koenigsbourg
Avis du Conseil Municipal sur la demande d'autorisation 8
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que ce dossier, très lourd, a déjà une dizaine d'années. Néanmoins, force est de constater qu'il avance. En effet, le projet de station-service a été déclaré d'utilité publique en avril 2001 et par arrêté préfectoral du 15 novembre 2002, l'enquête publique a été prescrite. Il insiste sur le fait que, dans ce projet, d'énormes contraintes existent, en termes de sécurité notamment.
Il rappelle que ce dossier a été soumis à la Commission Départementale des Equipements Commerciaux (CDEC), qui a émis un avis favorable. Il précise que cette station-service sera également un outil qui permettra de valoriser la Région, d'autant que, conformément à l'étude pilotée par l'ADAC en collaboration avec la Communauté de Communes de Sélestat, il est envisagé de faire de cette aire de service une vitrine du centre Alsace.
Avis favorable adopté à l'unanimité.
16.Paiement de factures correspondant à des hébergements en chambre d’hôtel dans le cadre du séminaire LIFE Nature
Madame Marie-Laure KOHLER rappelle que le séminaire LIFE s'est déroulé les 26 et 27 novembre dernier. Deux personnes ont été hébergées dans le cadre de ce séminaire. Il s'agit donc de prendre en charge le paiement des factures relatives à leur hébergement.
Adopté à l'unanimité.
D. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE
17.Revalorisation de la rémunération des emplois jeunes et des emplois consolidés.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise qu'il s'agit d'augmenter la prime de sujétions spéciales versés aux bénéficiaires de contrats emplois – jeunes, étant entendu que cette prime est fixée au maximum à 900 € par personne et par an.
Adopté à l'unanimité.
18.Création d'une commission consultative des services publics.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER rappelle que la création de cette commission est rendue obligatoire par la loi. Cette commission dont l'objet sera d'examiner le rapport annuel ainsi que le bilan d'activités concernera les services suivants : le service de l'eau, les Tanzmatten, le cimetière et la forêt. Il rappelle la composition de cette commission.
Adopté à l'unanimité.
E. DEVELOPPEMENT SPORTIF 9
19.Attribution d'une subvention exceptionnelle à Mlle Barbara KLINGER, sportive de haut niveau, domiciliée à Sélestat.
Monsieur André KLETHI rappelle que Barbara KLINGER est une sportive de haut niveau (sport équestre). Afin de se préparer aux épreuves internationales de haut niveau, elle a décidé de prendre une année sabbatique. Malgré tous les efforts faits par Mlle KLINGER pour diminuer son budget, celui-ci est toujours en déséquilibre. C'est pourquoi, la Ville souhaite lui apporter une aide financière de 1 500 €. En contrepartie de ce soutien financier, elle s'engage à s'impliquer dans la vie locale. Par ailleurs, son image sera utilisée comme vecteur de communication de la Ville de Sélestat.
Adopté à l'unanimité.
F. FINANCES DE LA COMMUNE
20.Subvention à l'Association Trait d'Union
Monsieur Jean-Pierre WURCH rappelle que l'association Trait d'Union a pour objet de favoriser le maintien à domicile de personnes âgées et handicapées. Pour équilibrer les coûts de ses activités, l'association sollicite l'aide financière de la Ville. Il est proposé d'allouer à Trait d'Union une aide de 2 500 € au titre de l'année 2003.
Madame Christiane HAMMAN, ayant un intérêt dans cette association, (Présidente), ne participe pas au vote.
Adopté à l'unanimité.
21.Cession de maisonnettes à la Ville par l'Office de Tourisme
Monsieur Jean-Claude DONIUS explique que les 12 maisonnettes qui étaient propriété de L'Office de Tourisme seront cédées gratuitement à la Ville.
Adopté à l'unanimité.
HUIS-CLOS
B. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
22.Cession par la société TODENCO au profit de la SCI « Le passage 5 » d'un ensemble immobilier situé dans le Parc d'Activités
Economiques Nord.
Ce point a été discuté à huis-clos
Adopté :-7 abstentions : MM. et Mmes Jean-Jacques RENAUDET, François SIMON, Marcel BRUNSTEIN, Janine FRIEDEL, Sonia AMBERG, Christiane HAMMAN, Jean-Paul STOTZ 10
G. DIVERS
FIN DE LA SEANCE A 22 H
DGS/P/B
PV 25 Provisoire
07/03/03
Le secrétaire de séance
Sonia AMBERG