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Procès Verbal - 2019 02 28 pv provisoire Document publié le Jeudi 28 février 2019 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 02 28 pv provisoire)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Investissement et développement économique, 1

Ville de Sélestat – 56ème Séance du Conseil Municipal – 28 février 2019

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL PROVISOIRE

56E SEANCE ORDINAIRE DU 28 FEVRIER 2019 A 19 H

SALLE DE CONFERENCES SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Anne DESCHAMPS, Jean-Pierre HAAS, Anne LEBURGUE, Éric CONRAD

Les Conseillers municipaux délégués :

Mme et M. Denis DIGEL, Didier REBISCHUNG, Cathy OBERLIN-KUGLER,

Les Conseillers municipaux :

Mmes et MM. Charles SITZENSTUHL, Stéphanie MUGLER, Stéphane ROMY, Nadège HORNBECK, Francis FRANCK, Tania SCHEUER, Serge DA MOTA, Fanny VON DER HEYDEN, Jean-Michel PETER, Stéphane KLEIN, Fabienne FOLTZ- BARTH, André KLETHI, Évelyne TURCK-METZGER, Caroline REYS, Bertrand GAUDIN, Bénédicte VOGEL

Absents excusés :

Guy RITTER donne procuration à Marcel BAUER

Robert ENGEL donne procuration à Stéphane ROMY

Sylvie BERINGER-KUNTZ donne procuration à Geneviève MULLER-STEIN Caroline SCHUH donne procuration à Jean-Pierre HAAS

Marion SENGLER donne procuration à Jacques MEYER

Pascale GONZALEZ : départ à 20 H donne procuration à Anne DESCHAMPS Stéphanie LUTZ-HUSSER donne procuration à Stéphane MUGLER

Assistent à la séance :

M. Stéphane MACHI, Directeur du Pôle Attractivité et Epanouissement de la Personne

M. Philippe STEEGER, Directeur général des Services

M. Lionel REYNARD, Directeur Général Adjoint

Mme Sylvie BLUNTZER, Directrice du Pôle Ressources et Modernisation M. Grégory FRANTZ, Responsable du service Communication2

Ville de Sélestat – 56ème Séance du Conseil Municipal – 28 février 2019

Sélestat, le 21 février 2019

PRM/RAG/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

56e SEANCE ORDINAIRE DU 28 FEVRIER 2019 A 19 H

SALLE DE CONFERENCES SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 23 janvier 2019

C. Décisions du Maire n° 1 à 4/2019

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. FINANCES DE LA COMMUNE

1. Budget primitif de la Ville pour l’exercice 2019 et fixation des taux d’im- position communaux de la fiscalité directe locale pour 2019

2. Renouvellement de la convention de reversement de la taxe de séjour entre la Ville et la Communauté de Communes de Sélestat

3. Garantie d’emprunt accordée à Domial suite à une renégociation de prêts

4. Garantie d’emprunt accordée au Nouveau Logis de l’Est suite à une re- négociation de prêts

B. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

5. Convention entre la Ville de Sélestat et l’Ecole de Musique de Sélestat3

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C. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

6. Recours aux vacations

7. Modification du plan des emplois et effectifs : Direction des ressources humaines et service population

8. Convention de mise à disposition de personnel du Centre Communal d’Action Sociale auprès de la Ville de Sélestat

D. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

9. Alignements de voirie

10. Avis sur le projet de Plan de prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de l’Ill

E. TRAVAUX

11. Piscine des Remparts – création et aménagement d’une aire de jeux aquatiques extérieure

F. ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE

12. Convention d’objectifs et de moyens entre le CCAS et la Ville de Sélestat

G. DIVERS

13. Projet de Schéma Départemental d’accueil des gens du voyage 2019- 2024 : avis du Conseil Municipal

14. Convention relative à l’hébergement des serveurs de la Communauté de Communes de Sélestat et l’infrastructure de la Ville de Sélestat4

Ville de Sélestat – 56ème Séance du Conseil Municipal – 28 février 2019

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Stéphane KLEIN est désigné à l’unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 23 janvier 2019

Adopté à l’unanimité

C. Décisions du Maire n° 1 à 4/2019

Décision N° 01/2019 : Gagnants du concours de créations de sapins « Mon beau sapin »

Décision N° 02/2019 : Mise à disposition d’un local dans l’immeuble commu- nal dénommé « Espace Martel Catala » sis 1 avenue de la Liberté 67600 SELES- TAT

Décision N° 03/2019 : Loyer concernant la mise à disposition du caveau de l’Hôtel d’Ebersmunster de l’Université des Grands Vins

Monsieur Stéphane KLEIN estime que cette décision est plutôt une bonne nouvelle mais il souhaite savoir si un programme d’animations est proposé.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique avoir rencontré la nouvelle équipe puisque ceux qui ont lancé cette idée ont laissé leur place à plus jeune. Ces derniers sont encore en train de monter leur programme. Plusieurs séances ont déjà été organisées dans ce local, mais pas autant que ce qu’ils voulaient faire puis il y a eu un souci au niveau de la ventilation du local. Ils avaient également organisé des dégustations aux Tanzmatten.

Comme ils ont quelques difficultés financières, la municipalité a accepté de revoir le loyer à la baisse car il aurait été dommage de les laisser partir.

Décision N° 04/2019 : Mise à disposition du hall d’entrée de l’Hôtel de ville du collectif « nous voulons des coquelicots »

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 3 du 24 avril 2014 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 28 avril 2014 et de la délibération du Conseil Municipal n° 419 du 27 octobre 2016 modifiant la délégation du Conseil Municipal au Maire en matière de marchés publics, exécutoire à compter du 3 novembre 2016.5

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II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. FINANCES DE LA COMMUNE

1. Budget primitif de la Ville pour l’exercice 2019 et fixation des taux d’im- position communaux de la fiscalité directe locale pour 2019

Intervention de Monsieur Jean-Pierre HAAS

« Après les orientations budgétaires du mois dernier, voici venu le temps du budget primitif. Je vais ce soir me concentrer sur les chiffres car nous avons déjà bien « balayé » les grandes orientations lors du débat du mois dernier. Pour commencer, permettez-moi de vous donner en quelques mots une vision d’ensemble et les grands traits qui caractérisent ce budget. Le budget 2019 de la ville de Sélestat, c’est une gestion vertueuse au service de l’attractivité avec une épargne de gestion de 3,5 millions d’euros, une capacité d’autofinancement supérieure à 3 millions d’euros, et une capacité de désendettement inférieure à 4 années. C’est également aucune augmentation d’impôts, une progression contenue des dépenses réelles de fonctionnement à 1,2 % hors impact lié à l’organisation de la biennale d’art contemporain Sélest’art qui représente 100 000 euros, + 0,5% hors progression de la subvention d’équilibre au budget de la Bibliothèque Humaniste. La poursuite du désendettement de la Ville avec un montant d’emprunt inscrit au budget 2019 inférieur aux remboursements qui seront effectués. C’est surtout le maintien de la qualité de service public rendu aux sélestadiens ainsi que la poursuite des investissements pour le développement et l’attractivité de Sélestat avec une enveloppe d’investissement de 7,1 millions d’euros prévus sur 2019, 5,3 millions d’euros inscrits lors de ce budget primitif. »

Monsieur Jean-Pierre HAAS détaille les éléments du budget primitif. Il tient à remercier l’ensemble des personnes qui ont travaillé sur ce budget primitif, tous les services et plus particulièrement le service des finances.

Intervention de Madame Caroline REYS

« Je m’associe aux remerciements de Monsieur l’Adjoint que j’envie beaucoup pour sa voix, j’espère que je vais y arriver aussi.

Si vous le voulez bien, j’aborderai ce budget sous le prisme du patrimoine Patrimoine naturel

Nous nous soucions de la suite qui sera donnée au plan de gestion de l’Ill*Wald (2018-2027)

Un Budget prévisionnel de 151 050 € avait été voté pour 2019 ; il s’agit entre autre de financer le début du programme d’entretien des haies prairiales, la mise en place du protocole de suivi des forêts. On entre aussi dans la deuxième année de partenariat avec BUFO pour l’étude des batraciens, le suivi des plantes patrimoniales et le programme de restauration des fossés prairiaux, la poursuite des travaux de désenvasement dans le Ried, etc.

Nous avons souscrit à ce plan de gestion en avril 2018, et le budget annexe ne fait pas clairement apparaître les montants ; nous voulons donc nous assurer que ce budget primitif y consacre bien tous les moyens prévus. Biennale d’Art Contemporain

2019 est une année de Biennale, événement patrimonial de notre ville. On a l’impression que cette manifestation se résume de plus en plus à une simple variable comptable au sein de notre Conseil, et on regrette que les grands rassemblements occasionnés par ce rendez-vous culturel international ne6

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constituent plus une occasion de se réjouir ; dans les années 90, la Biennale véhiculait une image de modernité, elle était ouverte sur la nouveauté et la diversité.

Le label « Ville d’Art et d’Histoire » lui doit beaucoup et nous souhaitons que sa préparation soit une occasion de mettre un peu plus d’art et moins de chiffres dans nos commissions.

Au-delà de son coût, a-t-on déjà une idée de la forme qu’elle aura cette année ?

Un patrimoine à valoriser - la piscine

La piscine municipale fait vraiment partie du patrimoine de Sélestat ; en fait, on devrait plutôt parler des piscines : la piscine des Remparts, et celle des nostalgiques, celle qui n’existe plus que dans les albums photos et les réseaux sociaux…

Vous avez rappelé les chiffres : Un peu plus de 32 000 entrées lors de l’été 2009, et en 2018 : 22 665, soit une « perte » de 10 000 adeptes. (30 %) Pour contrer la baisse inéluctable de fréquentation observée depuis 10 ans, vous avez fait le choix d’investir dans un parc aquatique extérieur. Nous reprochons le fait qu’un investissement aussi lourd n’ait été précédé d’aucune consultation sérieuse, tant auprès des usagers de la piscine qu’auprès de ceux qui ne la fréquentent pas / ou plus. Les nostalgiques des bassins extérieurs sont légion à Sélestat ; il aurait été facile de consulter la population à ce sujet. Une nouvelle fois, avant de se lancer dans un tel investissement, la municipalité a manqué l’occasion de recourir à une consultation populaire sur un sujet auquel nos concitoyens sont particulièrement attachés. Pour rester dans le domaine sportif, et au regard des subventions accordées, on peut se demander si l’ OMS, n’est pas un patrimoine en péril ? On note en effet une nouvelle réduction d’un quart de la subvention allouée à l’OMS (- 10 000 €). Comment la justifiez-vous ?

En ce qui concerne le domaine du patrimoine bâti de la Ville et des charges de chauffage et d’éclairage qu’il engendre, ce budget annonce une enveloppe de 150 000 € destinés à financer la rénovation énergétique du patrimoine communal, dans le cadre d’un AMI. Vous précisez que « cette enveloppe sera fléchée après réalisation des études ». Or notre collectivité a déjà financé l’an dernier - à hauteur de 47 000 € - un cabinet d’études pour réaliser exactement la même étude. Pouvez-vous nous éclairer :

1. sur les résultats de cette étude confiée au Bureau d’études techniques en janvier 2018

2. sur les travaux entrepris à la suite de cette première étude ? Enfin, je terminerai par une considération pour celles et ceux qui n’ont pas d’autre patrimoine que leur patrimoine génétique…

Sur le plan national, le Plan pauvreté vient d’entrer en vigueur, et notre Département est le premier à avoir signé une convention avec l’État. Ce n’est pas mon rôle de détailler ici les mesures proposées dans le cadre de ce plan doté d’un budget de 8,5 milliards.

Néanmoins, force est de constater que

 ni dans le budget primitif du CCAS - contre lequel j’ai voté mardi soir -  ni dans ce budget primitif

n’apparaît la moindre action de lutte contre la pauvreté.

Vous êtes-vous demandé si la politique tarifaire est-elle aussi un frein à la fréquentation de la piscine des Remparts ? La pauvreté est un frein social dont les effets nous paraissent insuffisamment pris en compte à Sélestat, et cela est criant dans ces budgets primitifs.7

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Mais peut-être avez-vous des explications à nous donner ou des annonces à nous communiquer à ce sujet ?

Avant de les entendre, je me permets de vous rappeler les 4 questions pour lesquelles nous souhaitons des réponses :

1. le financement prévu dans le plan de gestion de l’Ill*Wald est-il intégralement pris en compte dans ce budget ( 151 000 € ) ? 2. Où en est-on du montage artistique de la Biennale d’Art Contemporain ? Même si cette question peut vous paraître hors sujet, je n’ai pas besoin de vous rappeler que l’obtention de subventions d’État est liée à des dépôts précoces de dossiers qui devraient déjà être instruits. 3. Comment justifiez-vous la baisse de subventions à l’OMS ? 4. Quelles ont été les conclusions de l’étude technique engagée l’an dernier sur la rénovation énergétique du patrimoine communal ? Quels travaux ont été entrepris ? Quel est l’apport de la nouvelle étude lancée ? »

Intervention de Monsieur André KLETHI

« Chers collègues, je tiens tout d’abord aussi à remercier et à féliciter le service des finances pour la qualité des documents qui sont présentés et qui permettent vraiment une bonne compréhension et une bonne analyse.

Maîtrise de la pression fiscale sans augmentation d’impôts, gestion rigoureuse des deniers publics, attractivité et rayonnement de la ville et du territoire, opération d’aménagement stratégique, espace public quartier gare, infrastructure sportive Charlemagne. Ben oui, on souhaiterait applaudir, mais nous sommes particulièrement attachés au transfert des compétences et à la mutualisation des moyens avec la Communauté de Communes. Pour les réussir, il faut que les élus et les concitoyens comprennent les enjeux, il faut faire de la pédagogie, il faut expliquer les imbrications entre les différents budgets. Pour cela, il faut être objectif.

La présentation du budget primitif de la Ville de Sélestat ne doit pas être un raccourci de la situation budgétaire locale. Quand on présente le budget primitif de la Ville, il faut en parallèle se référer aux chiffres du budget de la Communauté de Communes. Quand les charges de personnel et l’effectif se stabilisent au niveau de la ville, ceux de la Communauté de Communes, en 6 ans, ont augmenté trois fois plus vite que le rythme de l’inflation. Pas d’augmentation d’impôts, Monsieur le Maire qui est en même temps Président de la Communauté de Communes ou Monsieur le Conseiller Municipal qui est en même temps Vice-Président de la Communauté de Communes chargé des finances, vous avez certainement en tête les quelques millions d’impôts locaux supplémentaires que la Communauté de Communes collecte en plus en 2019 par rapport au début du mandat en 2014.

Quand les dépenses réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de gestion de la ville évoluent en 6 ans à un rythme proche de celui de l’inflation, l’addition de ces mêmes dépenses avec celles de la Communauté de Communes font constater les hausses sur le territoire à un rythme également trois fois supérieur à celui de l’inflation, durant ce mandat. Alors, évoluer à ce rythme au niveau du territoire est-ce le but ? Nous pensons que non. Cela laisse à penser que les transferts de compétences et les mutualisations ne sont efficaces que si elles sont faites avec conviction. Mais comment peut-on adhérer quand on présente d’abord les obstacles et quand on cite les exemples des collectivités où les mutualisations ont déçu. Ne vaudrait-il pas d’abord mieux expliquer les enjeux et les avantages, assurer à chaque agent de trouver sa place. Ne vaut-8

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il pas mieux s’inspirer des réussites ? Je ne citerai pas tous les projets, on se cache derrière le recrutement à la Communauté de Communes d’un animateur du centre-ville et des centres bourgs, pour une fois de plus ne pas définir un périmètre de sauvegarde du commerce avec comme corollaire le droit de préemption commercial et l’instauration d’une taxe sur les friches commerciales. Oui, au réaménagement des espaces publics du quartier de la gare. Oui, à la restructuration des infrastructures sportives de l’espace Charlemagne. Mais regret parce que ces projets sont portés par la seule ville. Nous insistons, et pour cause, nous le savons et vous le savez, ces projets sont structurants non pas pour la seule ville de Sélestat mais pour toute la Communauté de Communes, et bien au-delà. Alors pourquoi être toujours sur la défensive ? Pourquoi ne pas être en capacité de convaincre les élus communautaires ? Pourquoi Sélestat a tant de mal à se faire entendre ? Quand on reste dans le statu quo on ne dégage bien entendu pas de moyens supplémentaires sur le territoire et à la ville. On continuera ainsi, par exemple, à être admiratif devant les handballeurs mais pour rehausser éventuellement la subvention, circuler messieurs il n’y a rien à voir.

Tous les budgets, les précédents comme celui de 2019 ne résolvent pas l’équation des deux Sélestat. Il y a un Sélestat où la démographie stagne ou évolue en tout cas très peu, où la population de certains quartiers et du centre- ville est marquée par un fort taux de pauvreté, où la médiane du revenu disponible baisse régulièrement, où le commerce du centre-ville souffre et voit beaucoup de locaux vides. Et puis, il y a l’autre Sélestat, idéalement situé au cœur de l’Alsace avec un patrimoine naturel exceptionnel, avec un patrimoine historique remarquable, avec un passé et une histoire enviables. Pourquoi ce Sélestat n’arrive-t-il pas à faire décoller l’autre Sélestat. C’est que le mal est profond, le mal a ses racines. Ces racines sont, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints, dans votre conception des capacités et du rôle de Sélestat. Vous raisonnez et vous considérez Sélestat comme un grand village, comme un tout grand village, vous pensez qu’il n’y a pas de problèmes sociaux, cela vous exonère ainsi d’une politique sociale affirmée. Mais passons, Sélestat doit se considérer comme la Ville ayant la responsabilité d’entraîner dans tout l’espace du centre-Alsace. Quand dans son raisonnement et de par ses convictions, l’humilité l’emporte sur l’audace, on n’entraîne personne dans son sillage.

La collectivité européenne d’Alsace sera opérationnelle en 2021. Des villes dont Colmar se positionnent pour en devenir la capitale. Colmar comme Sélestat est située au cœur de l’Alsace. Colmar a bien compris qu’être capitale cela rend attractif parce que cela façonne le développement économique et démographique. Plus on attire, plus la conception et la mise en œuvre du budget de la collectivité est facilitée. Entre le quatorzième et le dix-septième siècle, Sélestat Ville libre de la décapole a exprimé son audace et sa personnalité. Au quinzième et au seizième siècle, haut lieu de l’humanisme rhénan avec son école latine, Sélestat a rayonné sur l’Europe. Quand on sait que pour améliorer ses capacités budgétaires, il faut attirer pour se développer, il y a des moments où l’histoire peut donner rendez-vous aux audacieux. Alors nous pensons que Monsieur le Maire devrait prendre son bâton de pèlerin pour proposer au Maire de Colmar de faire équipe afin que Sélestat et Colmar partagent ensemble le rôle de capitale de l’Alsace. Nous sommes persuadés qu’un vent nouveau et rafraichissant soufflerait ainsi sur notre territoire. »9

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Monsieur Jean-Pierre HAAS informe Madame REYS que la subvention versée à l’OMS est suffisante pour son fonctionnement traditionnel et l’office en est conscient. Si jamais, au courant de l’année 2019, une opération exceptionnelle, comme les « Harlem Globe Trotters », devait se présenter, la municipalité a signifié à l’OMS qu’elle affectera les sommes nécessaires pour soutenir ce type de manifestation via une décision modificative.

Concernant l’étude patrimoniale, il précise que cette dernière s’est faite sur la fin de l’année 2018 et le début de l’année 2019, c’est pour cela qu’une somme a été affectée l’an dernier à cette étude, et une autre au budget de l’année 2019.

Il considère qu’à un moment, il est important d’arrêter de parler de la Communauté de Communes. En effet, depuis que Monsieur KLETHI a été élu, ce sujet est constamment mis sur le tapis. Il estime qu’avant de parler de la Communauté de Communes, ce qui intéresse le Conseil Municipal c’est la Ville de Sélestat. Il est important de rester sur le sujet de la Ville et de reconnaître les chiffres cités.

Monsieur HAAS souligne le fait qu’il est de temps en temps reproché à la municipalité de ne rien faire pour le social. Or, il insiste sur le fait que le budget alloué au CCAS a progressé de 10% depuis 2014. C’est le seul budget de la Ville qui a autant progressé et il ne parle pas des subventions qui sont versées à des associations comme la Croix-Rouge, les Restos du Cœur, Paprika, AGF qui interviennent dans le domaine social sur le territoire.

Monsieur Denis DIGEL remercie Madame REYS de mettre en lumière le budget Forêt et le formidable plan de gestion de la municipalité, mais il pense que cette dernière n’a pas encore compris comment fonctionne un budget forêt et d’où est prélevé le plan de gestion. En effet, le budget forêt gère et règle les affaires des forêts de Sélestat puisqu’il s’occupe de l’entretien des forêts, des plantations et gère les coupes et les ventes de bois. Le plan de gestion, quant à lui, n’a rien à voir avec le budget forêt puisque le financement se trouve dans le budget principal. Il confirme que compte tenu des nombreuses actions, beaucoup d’argent issu du budget principal est dépensé pour l’Ill*Wald, ce qui confirme le choix fort de la municipalité de continuer à promouvoir la réserve, continuer à y faire des recherches. Il ose donc espérer, comme cela est inclus dans le budget principal, que l’opposition votera pour toutes ces actions.

Monsieur Stéphane ROMY souhaite rebondir sur les propos de Monsieur KLETHI qui a toujours la volonté de transposer le débat de la Communauté de Communes à la Ville de Sélestat et inversement. Il souhaite rappeler qu’ils n’ont pas la même conception de la coopération intercommunale, puisque Monsieur KLETHI voit la coopération intercommunale par des relations entre la Ville de Sélestat et la Communauté de Communes. Or, une Communauté de Communes ne correspond pas seulement à la Ville de Sélestat mais également aux petites communes aux alentours, et ces dernières n’ont pas forcément les mêmes préoccupations que la ville. Il considère que s’il existe le souhait d’une coopération efficace, il faut tenir compte de l’avis des petites communes et c’est ce qui est fait au niveau de la Communauté de Communes de Sélestat. Monsieur ROMY tient à rappeler que la Ville a un budget équilibré puisque l’épargne nette qui est positive, permet par la marge de manœuvre au niveau de la section de fonctionnement, de rembourser le capital de la dette. De plus, il existe une solvabilité à long terme au niveau de la Communauté de Communes puisque la capacité de désendettement est de 4 ans, ce qui est10

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inférieur à la duration de la dette qui est de 6 ans et 8 mois. Tout ceci préserve donc les marges de manœuvre pour les investissements futurs. Il tient également à mettre en avant la politique ambitieuse qui existe en matière d’investissement avec un effet multiplicateur important pour l’activité économique, puisque le besoin de financement est de 12% alors que 88% des dépenses d’investissement sont autofinancées par les fonds propres. Il rappelle également qu’il y a une maîtrise de la fiscalité depuis 2014 puisque depuis cette date, aucun impôt n’a été augmenté, ce qui est un fait remarquable alors que les contraintes exogènes qui pèsent sur le budget communal sont de plus en plus forts notamment avec la baisse de la DGF, l’augmentation du FPIC, l’augmentation des cotisations sociales et la mise en œuvre du PPCR. Il insiste sur le fait que cette stabilité fiscale permet d’offrir aux ménages et aux entreprises locales un écosystème de confiance propice à la consommation et à l’investissement.

Monsieur Didier REBISCHUNG rappelle que l’appel à manifestation d’intérêt est une démarche qui cherche à valoriser le patrimoine à la fois en euro et en économie de carbone. C’est un travail à long terme puisqu’un diagnostic de 19 bâtiments est effectué et certains diagnostics, comme celui des Tanzmatten, ne se font pas en quelques jours puisqu’il faut prendre en compte l’occupation des bâtiments et comment se comportent énergétiquement ces bâtiments pour pouvoir faire des économies pertinentes. Ces diagnostics sont à présent terminés et l’étape suivante est la réalisation de scénari de travaux qui seront de différents types en fonction des économies voulues. Il rappelle que ces économies se feront en euro, d’où l’intérêt pour le budget de la Ville, mais cela valorise également le patrimoine et permet d’économiser ensuite en terme de dépenses d’exploitation chaque année. Enfin cela permet de réduire les émissions de CO² auxquelles tous les élus sont sensibles. Le travail est en cours et il se déroulera vraisemblablement sur toute l’année 2019.

Monsieur Jacques MEYER souhaite revenir sur le projet gare, où il est régulièrement entendu dans les différentes assemblées, le fait que ce projet devrait être piloté par la Communauté de Communes. Il estime que tout le monde sait qu’aujourd’hui la Communauté de Communes n’a pas cette compétence et ce projet va largement au-delà de la Communauté de Communes puisque c’est un projet qu’il faut voir au niveau du PETR, voire même plus loin. Il lui parait donc normal que ce soit la Ville qui pilote ce projet, qui définit les grandes lignes mais en concertation avec l’ensemble des Communautés de Communes du PETR et de la Communauté de Communes de Sélestat. Cela n’empêche pas qu’à un certain moment, la Région, qui est un très grand partenaire, pourra également contribuer à ce que d’autres Communautés de Communes apportent leur aide en terme de financement. Il lui parait logique que ce projet soit piloté par la Ville de Sélestat, ne serait-ce que pour pouvoir négocier avec les différents propriétaires du secteur afin de trouver des solutions par rapport à l’ensemble des aménagements qui seront créés dans ce secteur.

Madame Caroline REYS remercie les différentes personnes qui sont intervenues et qui ont répondu en partie à ses questions. Elle insiste sur le fait que son groupe a souscrit au plan de gestion et l’a approuvé, mais ce budget est un budget global. Concernant les réponses apportées pour la lutte contre la pauvreté, certes le budget reste le même et les subventions octroyées aux11

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organismes qui viennent en aide aux concitoyens dans des situations précaires sont maintenues, mais malgré cela, la situation se dégrade. Elle considère qu’il faudrait à un moment évaluer cette politique sociale et réagir autrement. Elle demande ce qui est prévu pour entrer dans le plan pauvreté dans le cadre de la signature du Département avec l’Etat.

Monsieur André KLETHI confirme que la Communauté de Communes correspond à la Ville de Sélestat plus d’autres communes, mais il est persuadé qu’à partir du moment où on est clair dans la direction choisie, on arrive à convaincre les autres communes.

Il estime que l’argument avancé sur le fait, que la Communauté de Communes n’a pas la compétence concernant le quartier gare, n’est pas justifié puisque la compétence se choisit et se transfère. De plus, il considère que pour ce projet, il aurait d’abord dû y avoir une concertation en amont, et en plusieurs phases, de tous les riverains, en mettant même en place une commission élargie où une majorité de personnes peut y participer. De plus, rien n’interdit qu’un élu sélestadien négocie, même si cela est une compétence de la Communauté de Communes.

Pour répondre à Messieurs Jean-Pierre HAAS et Stéphane ROMY, Monsieur KLETHI considère que refuser de vouloir parler en même temps du budget de la Communauté de Communes et de la Ville, est une conception extrêmement étriquée des finances locales qui ne peut plus être d’actualité. Il estime que c’est certainement cela qui sépare politiquement les anciens des modernes.

Madame Fabienne FOLTZ-BARTH, concernant le budget attribué au social, considère qu’elle ne doit pas avoir les mêmes chiffres que Monsieur HAAS, qui a évoqué un budget constant, car elle indique que le budget était de 676 000 euros en 2014, ce qui démontre une baisse très affichée.

Concernant les dépenses du personnel de la Mairie qui représentent environ 52%, si elle se réfère à ce qui a été présenté au Conseil d’Administration du CCAS cette semaine, les dépenses de personnel du CCAS sont de 71% et les aides amenées sous forme de secours et d’aides pour les personnes représentent 2%.

Monsieur Stéphane KLEIN souhaite réagir sur l’Office Municipal des Sports puisqu’il fait partie de cet office comme d’autres membres du Conseil Municipal. Il précise que cette situation était déjà connue par le passé, à savoir, avoir une subvention qui est à la baisse, mais qui pour l’instant ne vient pas du tout contrecarrer l’action de l’OMS. Il pense au contraire, qu’il est plus sage d’avoir une subvention qui soit clairement en adéquation avec les projets portés par la structure, car s’il prend le cas de la Farandole, il apparaît que la Ville a versé un certain nombre de subventions, un contrôle plutôt éloigné de cette structure a eu lieu, et cette dernière se retrouve aujourd’hui avec plus de 700 000 euros sur son compte.

Pour revenir sur le CCAS, Monsieur Jean-Pierre HAAS considère qu’il ne faut pas confondre le montant que la Ville de Sélestat verse comme subvention qui est en progression de 10% puisqu’il est passé de 486 000 en 2014 à 529 000 euros en 2019, et le budget total du CCAS qui est totalement annexe aux débats du budget primitif de la Ville.12

Ville de Sélestat – 56ème Séance du Conseil Municipal – 28 février 2019

Madame Anne DESCHAMPS insiste sur le fait que la municipalité n’a pas attendu Madame REYS pour déposer des demandes de subventions. De plus, si cette dernière consulte le site de la ville, elle y trouvera l’appel à projets qui correspond à une nouvelle façon de travailler Sélest’Art. Elle ne comprend donc pas comment Madame REYS peut affirmer que les demandes de subventions n’ont pas été effectuées. Le projet Sélest’Art a été construit avec le Conseiller de la DRAC, le FRAC, la Région et le Département. De ce fait, les dossiers de subventions ont été envoyés à temps.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, estime que la majorité a beau le répéter, rappeler et redonner les mêmes réponses, il n’y a aucun retour et cela ne sert à rien. Il se désole de cela et trouve cela un peu fatiguant.

Concernant l’OMS, il rejoint tout à fait les propos de Monsieur KLEIN et lorsqu’il est question d’une faible diminution de subvention qui représente à peine 0,03%, il estime qu’à partir du moment où il n’y a pas de projets, ce n’est pas la peine d’abonder des trésoreries et cela a été vu avec l’OMS. Il a clairement été expliqué qu’en cas de projet, la municipalité sera là pour abonder et soutenir le projet, puisque c’est le rôle de la collectivité.

Lorsqu’il est dit que la municipalité ne fait rien pour la pauvreté, Monsieur le Maire indique que si la somme de tous les montants versés pour lutter contre la pauvreté était faite, le montant serait conséquent. En effet, il ne faut pas prendre en compte que le montant du CCAS, mais il faut ajouter les aides versées aux associations pour permettre de venir en aide aux plus pauvres, comme les restos du cœur ou autres. Il rappelle également que d’autres collectivités, comme le Département, travaillent dans le domaine de la pauvreté en réalisant beaucoup d’actions. De ce fait, il considère que chacun a son rôle à jouer et il faut le respecter car c’est ensemble qu’il est possible de lutter contre la pauvreté. Il insiste également sur le fait que ce n’est pas qu’à Sélestat que la pauvreté augmente et encore cela devrait être vérifié, mais lui, n’opposera pas deux Sélestat car les élus sont responsables de tous les habitants de la ville.

Il souligne le fait que « de revendiquer que Sélestat soit co-capitale de la nouvelle collectivité le fait sourire » car il ne pense pas qu’il existe beaucoup de structures où il existe des co-capitales. Il considère que le rôle joué par Sélestat par rapport à cette nouvelle collectivité est assez fort. En effet, la Ville a déjà organisé plusieurs grandes réunions sur le plan de la nouvelle collectivité, à savoir : une en novembre avec l’ensemble des conseillers départementaux et les directeurs et Chefs de Service et pour laquelle il a fait le maximum pour que cette dernière se déroule ici, une autre regroupant les directeurs et chefs de service pour travailler sur la nouvelle collectivité. Ce qui démontre bien qu’à chaque fois que Sélestat est sollicitée pour organiser des réunions, elle est présente. De plus, il est clair que la nouvelle collectivité ne va pas investir dans de nouvelles structures, donc Sélestat joue son rôle et elle n’a pas à rougir, car elle est toujours prête et disposée, ce que les responsables des deux collectivités savent et c’est pour cela qu’ils se tournent vers Sélestat pour qu’elle puisse assurer son rôle.

Pour revenir au travail effectué au niveau de la Communauté de Communes et de la Commune de Sélestat, Monsieur le Maire ne veut pas occulter une collectivité par rapport à une autre, mais il estime que Monsieur MEYER a très bien répondu, parce qu’il ne suffit pas de dire qu’il faut que ce soit la Communauté de Communes qui pilote tel ou tel dossier. En effet, chaque collectivité a ses compétences et il considère que la Communauté de13

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Communes n’est pas armée pour piloter un dossier comme celui du complexe sportif Charlemagne ou de la gare. De plus, ce n’est pas non plus au PETR de piloter un tel projet car ce n’est pas son rôle, ni sa compétence, puisque c’est la Ville qui a cette compétence et qui détient le personnel et les techniciens pour le faire. Bien évidemment, cela n’affranchit pas la Ville de monter ces projets avec les autres, et c’est ce qui est réalisé. Il trouve cela facile de dire qu’il faut transférer la compétence, mais il insiste sur le fait que transférer une compétence signifie également transférer des services et les augmenter. Enfin, lorsqu’il est reproché à la municipalité de ne pas mettre davantage d’argent dans le Handball, Monsieur le Maire indique qu’une somme est prévue dans le budget pour le Handball, donc si l’opposition veut voter la subvention pour le Handball, elle votera pour le budget.

Adopté – 7 CONTRE : Stéphane KLEIN – Fabienne FOLTZ-BARTH – An- dré KLETHI – Evelyne TURCK-METZGER – Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Bénédicte VOGEL

2. Renouvellement de la convention de reversement de la taxe de séjour entre la Ville et la Communauté de Communes de Sélestat

Monsieur Jean-Pierre HAAS propose de renouveler la convention.

Adopté à l’unanimité

3. Garantie d’emprunt accordée à Domial suite à une renégociation de prêts

Monsieur Jean-Pierre HAAS indique que suite à des renégociations en cours, le conseil municipal doit redonner son accord pour cautionner le prêt impacté.

Adopté à l’unanimité

4. Garantie d’emprunt accordée au Nouveau Logis de l’Est suite à une re- négociation de prêts

Monsieur Jean-Pierre HAAS propose d’approuver la garantie d’emprunt à Nouveau Logis de l’Est.

Adopté à l’unanimité

B. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

5. Convention entre la Ville de Sélestat et l’Ecole de Musique de Sélestat

Madame Anne DESCHAMPS tient à saluer Madame ROLLIN, Présidente de l’Ecole de Musique et Monsieur SOUCAILLE le Directeur de l’Ecole de Musique. Elle précise qu’il s’agit d’un renouvellement de convention mais elle tient à saluer tous les efforts fournis par l’Ecole de Musique et cela tout en gardant une qualité de service exemplaire. Ces derniers ont permis de rétablir une situation financière plus à flot, et une démultiplication des ensembles participant à la vie locale. D’ailleurs la gestion a été saluée par leur commissaire aux comptes.14

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Concernant cette convention, il s’agit surtout de la fusion de la convention immobilière et de la convention d’objectifs provenant d’un travail partenarial étroit avec le conseil Départemental 67, qui est un autre soutien important de cette association puisque le montant d’aide s’élève à environ 35 000 euros. Cette convention est renouvelée pour une durée de 3 ans avec une feuille de route des souhaits de la municipalité amenant à l’écriture du prochain projet d’établissement dès début 2020, pour la période 2021-2026.

Monsieur Stéphane KLEIN indique que lors du budget a été évoquée la partie sociale du budget, et un des points importants porté par cette convention est l’accessibilité de tous les publics à l’école de musique. De ce fait, il se demande si la Ville a une idée du nombre de bourses qui ont été délivrées pour l’aide à la pratique musicale, dans le cadre des bourses permettant de soutenir et de rendre accessible l’Ecole de Musique à plusieurs publics.

Madame Geneviève MULLER-STEIN précise qu’il n’est pas possible de donner un chiffre exact, mais cela représente une dizaine de bourses.

Monsieur Stéphane KLEIN trouve ce chiffre très modeste et il insiste sur le fait que Sélestat a la chance d’avoir sur son territoire une école avec une vraie dynamique, une vraie force, une vraie structure et la Ville devrait profiter de cette opportunité pour permettre au public le plus fragile, à certains jeunes des quartiers qui n’ont pas cet accès à la culture, de pouvoir le faire. Il précise qu’il a salué l’hommage vibrant qu’a fait Monsieur le Maire, dans une autre enceinte, sur la Médiathèque et les Tanzmatten qui sont des structures sur lesquelles Monsieur le Maire était à l’époque très réservé. Il reconnait que ce dernier a eu la volonté de porter le projet de la Bibliothèque Humaniste, ce qui démontre bien qu’il est très attaché à ces questions culturelles. De ce fait, il considère que c’est le moment d’arriver à créer un projet de solidarité plus fort sur Sélestat et que le projet autour de l’école de musique pourrait être un signe fort.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, est tout à fait conscient de cela mais il rappelle que pour faire de la musique, cela nécessite l’acquisition d’un instrument de musique ce qui fait défaut dans certains milieux, mais rien n’empêche de mener une réflexion à ce niveau-là. La municipalité travaille actuellement avec le Département pour mettre en place une politique dans le domaine de la musique. Il rappelle que la compétence première du Département est le domaine social.

Monsieur Stéphane KLEIN estime qu’il est important que Monsieur le Maire ait soulevé le problème de l’accessibilité aux instruments. Il considère que ce sont des pistes de travail et des projets qui doivent être menés par la collectivité, car il ne peut pas imaginer que l’achat d’un instrument soit le frein pour des jeunes d’accéder à la musique et à la culture.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait qu’il faut également trouver les personnes qui soient motivées, pas que sporadiquement.

Adopté à l’unanimité15

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C. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

6. Recours aux vacations

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle qu’un taux d’intervention avait été défini. Or il s’avère que, pour certaines opportunités particulières, ce taux n’est pas suffisant puisque les niveaux de rémunération sont indexés au SMIC mais peuvent être revalorisés en fonction de la technicité, de l’acte réalisé et de l’évolution. Il est donc proposé de recourir à des vacations plus importantes.

Adopté à l’unanimité

7. Modification du plan des emplois et effectifs : Direction des Ressources humaines et service population

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que dans le cadre de la réorganisation mais surtout des nouvelles missions incombant à la collectivité, et du travail de plus en plus conséquent, il est proposé de créer un poste de responsable qualité RH relevant de la Catégorie A ainsi qu’un poste de coordinatrice(teur) relevant de la catégorie C.

Monsieur Stéphane KLEIN insiste sur le fait que cette délibération met à nouveau en illustration la question de la mutualisation ce qui a été évoquée dans le cadre du débat budgétaire. Il se demande s’il n’est pas temps de poser les bases d’un service des Ressources Humaines mutualisé sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes de Sélestat.

Madame Caroline REYS regrette que ces questions importantes n’aient pas été abordées lors du Comité Technique qui s’est tenu le mois dernier. En effet, elle considère qu’il aurait été préférable d’en discuter dans l’instance prévue à cet effet en présence des représentants des agents. De ce fait, son groupe s’abstiendra d’approuver le choix de la municipalité en matière de recrutement.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que ces dossiers n’ont pas besoin d’être présentés en Comité Technique puisque ce sont des créations de poste et que seules les suppressions de poste doivent passer en Comité Technique. Il insiste sur le fait que ces créations proviennent des demandes des services qui sont venus le voir et qui lui ont expliqué le besoin de personnel complémentaire. Il souligne le fait qu’il est à l’écoute du personnel et cela ne se fait pas de façon précipitée.

Pour répondre à Monsieur KLEIN, il indique que la création d’un poste de catégorie A est « un peu en vue » de ce qui va se passer dans le futur. S’il faut mutualiser les services du personnel, c’est bien la Ville avec la Communauté de Communes et non l’inverse car il y a quand même plus d’agents à la Ville qu’à la Communauté de Communes. Il rappelle qu’il est important de faire attention car la vraie mutualisation ne concerne pas seulement la Ville et la Communauté de Communes, mais la Communauté de Communes et les douze communes.

Monsieur Stéphane KLEIN confirme qu’il a bien évoqué une mutualisation complète avec l’ensemble des collectivités. Il rappelle que systématiquement son groupe revient sur la question de la mutualisation, mais s’il était inscrit16

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dans le corps du texte que la création de poste du Catégorie A s’inscrivait dans le cadre d’une future mutualisation, peut-être que cet échange aurait été inutile.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que sa volonté est que les services fonctionnent et que le personnel des deux collectivités soit à l’aise et travaille dans les meilleures conditions.

Madame Geneviève MULLER-STEIN tient à saluer le travail du service population qui est considérable. Cette dernière précise qu’il n’était plus possible de travailler de cette façon car certains dossiers sont mis de côté comme les naissances, le cimetière, et ce en raison de l’augmentation du nombre d’usagers se rendant au service pour les passeports et les cartes d’identité.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que le service Population fonctionne à flux tendu car n’importe quel citoyen de France peut venir à Sélestat effectuer ses démarches relatives aux documents d’identité. Beaucoup de personnes sont venues à Sélestat car les délais d’attente étaient trop longs dans d’autres communes.

Adopté - 3 ABSTENTIONS : Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Béné- dicte VOGEL

8. Convention de mise à disposition de personnel du Centre Communal d’Action Sociale auprès de la Ville de Sélestat

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que le CCAS est un établissement public à part et propose l’adoption de la convention de mise à disposition de personnel du CCAS auprès de la Ville de Sélestat.

Adopté à l’unanimité

D. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

9. Alignements de voirie

Monsieur Jacques MEYER propose l’acquisition des différentes parcelles.

Adopté à l’unanimité

10. Avis sur le projet de Plan de prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de l’Ill

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise qu’après avoir établi le PPRI du Giessen, l’Etat s’est attelé au PPRI de l’Ill.

Monsieur Jacques MEYER estime que ce PPRI sera nettement moins complexe que celui qui a été effectué au niveau du Giessen et pour lequel la Ville de Sélestat avait fait réaliser des études et relevés pour vérifier que ce que l’Etat demandait d’appliquer, était juste. En effet, actuellement, lorsque des déclarations de travaux et des permis de construire doivent être délivrés dans17

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ces secteurs, il faut systématiquement trouver des solutions pour que les projets puissent voir le jour.

Adopté à l’unanimité

E. TRAVAUX

11. Piscine des Remparts – création et aménagement d’une aire de jeux aquatiques extérieure

Madame Anne LEBURGUE insiste sur le fait que le public familial est le principal public qui fréquente la piscine en période estivale. Cette aire de jeux aquatiques extérieure répond donc au souhait de se démarquer des piscines du secteur puisque Sélestat sera la seule piscine à posséder une surface de jeux aussi importante, ce qui permettra de relancer l’activité de la piscine.

Madame Fabienne FOLTZ-BARTH insiste sur le fait qu’elle a bien compris qu’il fallait faire quelque chose pour que l’attractivité de la piscine soit améliorée. Elle indique que la question de savoir comment cet espace, qui est quand même excentré de la piscine, allait être surveillé, avait déjà été posée en commission mais on peut quand même imaginer que cet espace de jeux pourrait générer des accidents. Elle souhaite qu’une réponse soit à nouveau apportée.

Intervention de Madame Bénédicte VOGEL

« Pour ma part, je dois avouer que lors du dernier Conseil Municipal j’avais été plutôt ravie d’apprendre qu’un projet d’aménagement extérieur était en cours. Comme de nombreux sélestadiens - pour ma part je suis née en 1986 - j’ai grandi avec la fameuse piscine découverte, et je fais certainement partie des nostalgiques, et je ne pense pas être la seule. Ce n’était que trois bassins, une pataugeoire, un bassin moyen et un grand bassin olympique, mais ça faisait notre bonheur et j’ai le souvenir de nombreuses familles qui avaient plaisir à y venir et revenir chaque été. Autant j’ai fait partie de ces personnes heureuses de fréquenter la piscine découverte, autant j’ai fait partie de ces personnes plutôt déçues d’apprendre un jour cette fermeture de la piscine découverte et dont les attentes, forcément, étaient grandes lors de l’ouverture de la nouvelle piscine des Remparts en 2009. Quelle ne fût pas ma déception de découvrir une piscine sans bassin extérieur à l’époque, qui eut été un vrai plus pour garder nos fidèles visiteurs pendant les périodes de forte chaleur, je pense que les chiffres de la fréquentation estivale en baisse le prouvent effectivement. Alors, il est vrai que, Monsieur le Maire, lorsque vous nous avez annoncé ces aménagements extérieurs, j’avais un espoir. Mais voilà, plus l’espoir est grand, plus la déception est immense. Déception, je pense que ce mot résume hélas le sentiment que nous avons eu après la lecture de cette délibération dont le titre laissait déjà présager que nous avions peut-être déjà rêvé trop grand et trop vite. Les exemples que vous citez dans la délibération sont en effet exacts : la gravière à Wyhl, les plans d’eau de Benfeld ou Wittisheim, les piscines de Bassemberg et de Ribeauvillé. Effectivement, ces lieux connaissent chaque été un véritable succès et bon nombre de sélestadiens s’y rendent bien volontiers car ces lieux correspondent aux attentes du public. Effectivement, quand il fait chaud on recherche des sources de rafraichissement et notamment l’envie de se baigner. Or, à la lecture de cette délibération, même si effectivement c’est18

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un beau projet de viser un public familial et de vouloir divertir les enfants, malheureusement, plusieurs choses nous ont interpellées. Tout d’abord, le budget, puisque 800 000 euros n’est pas une dépense anodine et il semble qu’aujourd’hui la piscine actuelle, sans aménagement extérieur, peine déjà à être rentable, nous payons encore le sous-dimensionnement de cet équipement par rapport à notre territoire. Se pose donc à nous la question de la rentabilité d’un tel investissement supplémentaire, et là nous nous retrouvons dans un entre deux. Les aménagements que vous proposez ne sont pas, pour nous, suffisants au regard des attentes des usagers de ce type d’infrastructure. Où est le bassin ? Au regard de votre descriptif et de votre plan il apparait clairement qu’il n’y en aura pas, c’est bien dommage car certes le coût de l’installation d’un bassin à l’extérieur serait sûrement plus important, mais très probablement que cette installation séduirait davantage les usagers que les jeux d’eau que vous proposez, ou peut-être aurait-il fallu envisager les deux. Peut-être que ça aurait séduit un public à la fois d’enfants, puisque les jeux d’eau vont séduire essentiellement les enfants, je ne pense pas que les adultes se plairont à jouer avec les jeux d’eau. Même si nous reconnaissons une bonne volonté manifeste de votre part, le projet ne nous convainc malheureusement pas et c’est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons. »

Monsieur Stéphane KLEIN souhaite revenir sur le montage financier de la piscine des Remparts. En effet, ce dernier avait fait l’objet de longs débats et avait beaucoup animé les campagnes électorales. Le choix de la majorité était que cette piscine soit municipale alors que la réalisation d’un stade nautique était prévue à l’échelle intercommunale. Il confirme que les finances de la Communauté de Communes de l’époque ne pouvaient pas supporter simultanément la piscine et l’autre grand projet, le périscolaire. La majorité a donc fait le choix de faire supporter tout le financement par la Ville et a donc construit une installation plus modeste. Aujourd’hui on tente d’améliorer l’existant. Toutefois, ce qui a tout de suite retenu son attention dans la délibération, c’est le fait qu’à aucun moment il n’est fait référence à l’appel à participation de la Communauté de Communes sur le financement de cette installation. Il se demande donc s’il y a persévérance dans ce péché originel de tout faire financer par la ville de Sélestat. Il souhaite donc savoir si le Maire de Sélestat va interroger le Président de la Communauté de Communes de Sélestat sur sa possible participation financière à ce projet, et à quelle hauteur et sous quelle forme.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise concernant la surveillance, qu’il est prévu d’augmenter l’effectif puisque c’est surtout en été que ces bassins fonctionnent. Il sera donc fait appel à des saisonniers pour surveiller cet espace puisque la collectivité est tenue d’avoir un minimum de surveillants en fonction de la fréquentation.

Concernant le bassin extérieur, il rappelle que lors des débats de la piscine, il s’avère que les prédécesseurs avaient déjà envisagé de faire une piscine mais cela n’a pas été le cas à son arrivée en 2001. A cela s’est ajouté la réalisation du CSI pour l’équipe de Handball et c’est pourquoi la Communauté de Communes est restée compétente et a construit le CSI. Parallèlement, cette dernière ne pouvait pas financer une piscine, c’est pourquoi il a été décidé de construire une piscine un peu plus petite mais communale.

Monsieur le Maire tient à rappeler que lorsque l’investissement de 16,5 millions d’euros avait été annoncé, des personnes sont montées au créneau très19

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virulemment en disant que la municipalité dépensait beaucoup trop d’argent pour la piscine. Il aurait été possible de construire une piscine avec des bassins extérieurs pour un budget de 25 millions sans réfléchir, mais il faut penser au financement. Les équipes qui ont reproché à l’époque le montant de l’investissement reprochent aujourd’hui de ne pas avoir fait de bassin extérieur. Il considère que la piscine est assez confortable et surtout opérationnelle, et répond aux besoins de la population de Sélestat et du Centre-Alsace. Concernant le financement, il tient à rappeler que la Communauté de Communes a fortement participé par un fonds de concours à l’investissement de la piscine à hauteur de 3,5 millions, ce qui n’était pas une mince affaire et s’est fait après de lourdes négociations.

Pour répondre à Monsieur KLEIN, Monsieur le Maire indique qu’il ne sera pas demandé au Président de la Communauté de Communes de participer à cet équipement. Mais concernant les autres projets comme la Gare ou l’Espace sportif Charlemagne, où les investissements vont être beaucoup plus lourds, et qui sont des équipements qui vont être utilisés par des populations autres que la population sélestadienne, il espère que l’opposition le soutiendra pour que la Communauté de Communes vienne en aide à la Ville pour ces gros investissements. Il ne souhaite pas commencer à ouvrir des débats qui ne donneront rien, car la Communauté de Communes a déjà participé pour la piscine et il ne souhaite pas une fin de non-recevoir de la part des élus de la Communauté de Communes. Par contre, il insiste sur le fait que tous ces projets seront inscrits dans un contrat départemental.

Monsieur Stéphane KLEIN indique que lorsque les débats auront lieu sur ces projets-là, si effectivement le montage annoncé se révèle exact, Monsieur le Maire aura le soutien de son groupe. Mais pour cette délibération il reste fidèle à sa position, qui est que cet équipement doit servir à une population bien plus large que celle de la Ville, et il trouve la facture un peu salée. Concernant la position de la majorité sur la surveillance de cet équipement, il constate que cette dernière a évolué depuis la commission et il ne peut que s’en réjouir.

Madame Anne LEBURGUE précise que la réglementation ne prévoit pas de surveillance. De ce fait, il est possible de créer un tel équipement sans surveillance mais la municipalité souhaite qu’il y en ait car compte tenu de la surface, cela parait indispensable. De plus, elle indique n’avoir pas connu la piscine découverte mais, en arrivant dans la piscine des Remparts, elle a trouvé cette dernière exceptionnelle.

Adopté - 4 CONTRE : Stéphane KLEIN – Fabienne FOLTZ-BARTH – An- dré KLETHI – Evelyne TURCK-METZGER

3 Abstentions : Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Bénédicte VOGEL F. ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE

12. Convention d’objectifs et de moyens entre le CCAS et la Ville de Sélestat

Intervention de Madame Geneviève MULLER-STEIN

« C’est dans l’esprit de la loi 2002-02 qui place l’usager au cœur des dispositifs que le projet d’action sociale du CCAS a été élaboré. Il nous faut organiser la réponse à l’usager en fonction de ses besoins, de ses pratiques en s’adaptant aux évolutions. Ce faisant, nos interventions doivent lui permettre d’être acteur20

Ville de Sélestat – 56ème Séance du Conseil Municipal – 28 février 2019

de son parcours.

Le projet d’action sociale a été approuvé à l’unanimité lors du Conseil d’Administration du CCAS du 02 octobre 2018, voire même reconnu et loué par les administrateurs.

Aujourd’hui, ce n’est donc pas le projet d’action sociale qui est proposé en délibération, mais la signature d’une convention pluriannuelle entre le CCAS et la Ville, qui fait partie des instruments de pilotage qui permet de suivre et d’accompagner les efforts vers la performance et l’évaluation continue. Cette convention est innovante car elle augure d’un fonctionnement plus transversal entre les 2 collectivités et acte que la mise en œuvre d’une politique sociale s’exerce non seulement au CCAS mais aussi dans le déploiement d’une politique sportive, culturelle, économique, urbanistique…

Elle n’est cependant pas unique car le principe en a déjà été déployé dans des villes comme Besançon, Saintes, Saint-Dié etc….

Elle est enfin en lien direct avec la réorganisation des services mise en œuvre en avril 2018 qui a positionné la directrice du CCAS comme Directrice Adjointe du Pôle attractivité et épanouissement de la personne, pour laquelle une autre délibération de cette séance prévoit la répartition de son temps de travail entre les 2 collectivités.

Que prévoit cette convention que l’on vous soumet au vote ce soir ? - Les objectifs globaux d’action sociale

- Les moyens mis en œuvre, qu’ils soient financiers, humains ou matériels

- Une éventuelle évolution des champs de compétence du CCAS

- Et surtout un partage et une réelle communication autour de l’action

sociale, de sa mise en œuvre et son évaluation.

Il vous est donc proposé la validation de cette convention qui permettra

d’atteindre les objectifs définis. »

Intervention de Madame Fabienne FOLTZ-BARTH

« A priori cette délibération est plutôt une belle initiative. Elle marque

l’indéniable lien entre la Ville et le CCAS car sans la subvention municipale qui

couvre 85% du budget, la mise en œuvre d’une politique sociale ne serait pas

possible. L’interdépendance entre les deux entités est donc là réelle. A y

regarder de plus près, cette délibération interpelle dans son contenu. En effet,

l’analyse des besoins mentionnée dans les enjeux stratégiques est une

nécessité réglementaire depuis 1995 pour les CCAS et figure au Code de l’action

sociale et des familles. Un décret du 21 juin 2016 réitère l’obligation d’une

analyse des besoins par les CCAS. Cet outil incontournable permet ensuite de

décider d’une affectation optimale des ressources. C’est donc l’analyse des

besoins sociaux qui permet de mettre en place les moyens et les objectifs.

L’analyse des besoins au même titre que la domiciliation et l’aide sociale sont

d’ailleurs les trois piliers obligatoires des CCAS. La convention proposée ce soir

vise une temporalité de deux ans. Nous sommes déjà bien engagés sur l’année

2019 et le prestataire en charge de faire un diagnostic n’est pas encore nommé.

Les ressources internes ne semblent pas mobilisables. Pour autant, les axes de

travail proposés dans cette convention sont déjà définis et sont ambitieux avec

une vingtaine d’actions. Comment peut-on fixer des actions sans état des lieux

préalable ? Le seul état des lieux réalisé à Sélestat remonte à 2013. Le

diagnostic social effectué par un cabinet extérieur mettait en évidence de fortes

disparités selon les quartiers de notre ville, on l’a évoqué d’ailleurs tout à l’heure,21

Ville de Sélestat – 56ème Séance du Conseil Municipal – 28 février 2019

et l’état des lieux était qualifié d’effarant, en référence à l’article de presse

d’alors. On parle également d’un véritable électrochoc. Nous rappelons là que

le revenu net moyen par foyer fiscal de Sélestat est en dessous de la moyenne

départementale et nationale ainsi que de la zone d’emploi de notre territoire.

Sans doute une dimension à prendre en compte pour construire la politique

sociale de notre ville. Quels ont donc été les leviers, les orientations de notre

collectivité depuis 2013, car il nous semble que la paupérisation du centre-ville

n’a malheureusement pas été contrée. L’opportunité de construire une vraie

politique sociale pour notre ville n’a pas vraiment été démontrée. On va donc,

en 2019, resolliciter les services d’un prestataire extérieur pour refaire un

diagnostic alors que les actions visées par la convention seront à l’œuvre après

l’approbation de cette délibération. Permettez-nous, compte tenu d’un plan

d’actions sans état des lieux préalable, de ne pas souscrire à cette démarche

car le premier objectif mentionné dans cette délibération est « poser un cadre

d’intervention clair et partagé ». Nous serions enclin à adhérer à cet objectif

mais compte tenu d’une démonstration et d’une méthode inappropriées et

surtout d’un manque de clarté, notre groupe vote contre cette proposition ce

soir. »

Intervention de Madame Caroline REYS

« Je note Madame l’Adjointe votre citation « placer l’usager au centre du

dispositif ». Nous souscrivons pleinement à cet objectif et nous attendons les

effets concrets.

Nous comptons aussi sur la mise en œuvre de l’évaluation qui figure dans cette

convention d’objectifs. Cette évaluation doit permettre une réelle prise en

compte de la situation sociale de la ville et doit aboutir à améliorer la politique

de la majorité en matière sociale. Pour soutenir cette évaluation, nous allons

approuver la convention. »

Intervention de Madame Cathy OBERLIN-KUGLER

« Madame FOLTZ-BARTH,

Ce soir comme l’a expliqué l’Adjointe lors de sa présentation, l’objet de la délibération est la convention d’objectifs entre la Ville et le CCAS. L’action sociale est un sujet toujours en mouvement, nous le prenons en compte en conventionnant et donc en prévoyant bien, formellement, la mise en œuvre d’objectifs communs et de moyens associés, dépassant ainsi fortement la seule attribution d’une subvention municipale.

Le fond et l’esprit reflètent le souhait d’une méthode de travail transversale entre les 2 collectivités, la Ville et le CCAS, permettant de déployer des réponses aux difficultés rencontrées par nos concitoyens.

Cette convention s’aligne sur d’autres documents travaillés par le CCAS et

discutés lors des Conseils d’Administration comme l’Analyse des Besoins

Sociaux ou encore le Projet d’Action Sociale sur lequel vous voulez

constamment revenir alors qu’il me semble bien qu’au Conseil d’administration

du 2 octobre 2018 dernier, vous étiez intervenue pour « souligner la qualité de

ce document de travail ». »22

Ville de Sélestat – 56ème Séance du Conseil Municipal – 28 février 2019

Madame Fabienne FOLTZ-BARTH regrette qu’un état des lieux avec des objectifs

n’ait pas été effectué, avant de s’engager dans le cadre de cette convention

d’une durée de 2 ans.

Adopté – 4 CONTRE : Stéphane KLEIN – Fabienne FOLTZ-BARTH – An- dré KLETHI – Evelyne TURCK-METZGER

G. DIVERS

13. Projet de Schéma Départemental d’accueil des gens du voyage 2019- 2024 : avis du Conseil Municipal

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que la Commune, même si elle n’est plus compétente dans ce domaine puisque cela a été transféré à la Communauté de Communes, doit émettre un avis. Il rappelle que dès 2001, cette compétence a été prise au niveau de l’intercommunalité et le nécessaire a été fait pour entrer dans le schéma départemental qui a été élaboré à l’époque avec la création de 40 places de stationnement d’accueil des gens du voyage. En effet, Sélestat a été parmi les premières à entrer dans ce dispositif et à faire le nécessaire. Toutefois, ce schéma n’a malheureusement pas été respecté sur tout le territoire du département du Bas-Rhin, mais sur le prochain schéma ni Sélestat, ni la Communauté de Communes ne sont concernées directement.

Madame Geneviève MULLER-STEIN fait part des principaux objectifs et principes du projet de Schéma Départemental d’accueil des gens du voyage.

Adopté à l’unanimité

14. Convention relative à l’hébergement des serveurs de la Communauté de Communes de Sélestat et l’infrastructure de la Ville de Sélestat

Monsieur Stéphane ROMY indique que les serveurs de la Communauté de Communes sont en fin de vie et il convient de les remplacer. Au lieu de se lancer dans des dépenses relativement conséquentes au niveau de la Communauté de Communes qui sont estimées à 35 000 euros, il est proposé d’utiliser l’infrastructure informatique qui existe au niveau de la Ville de Sélestat. Il insiste sur le fait que la délibération vise à acter cette mutualisation. Pour paraphraser le Général de Gaulle, Monsieur ROMY estime que si certains, tels des cabris qui sautent sur leur chaise, crient mutualisation, d’autres comme la majorité municipale, la font vivre avec pragmatisme et de façon humaine et ceci en concertation avec l’ensemble des communes de la Communauté de Communes.

Monsieur Stéphane KLEIN n’a pas de remarques sur le fond puisqu’il est plutôt satisfait de cette mutualisation et il a d’ailleurs indiqué en conseil communautaire qu’il souhaitait que les pratiques développées autour des nouvelles technologies puissent continuer et servir d’exemple pour la Communauté de Communes. Néanmoins, il ne souhaite pas que le matériel que les élus municipaux ont actuellement, à savoir les tablettes, soit mutualisé car il ne peut pas dire que dans ce cadre-là le meilleur choix technique ait été fait.23

Ville de Sélestat – 56ème Séance du Conseil Municipal – 28 février 2019

Madame Caroline REYS souligne le fait que la presse a relayé l’information d’une cyberattaque à l’échelle européenne qui était assez aléatoire et touchant divers organismes. Elle souhaite savoir si Sélestat a été touchée.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique ne pas avoir l’information.

Adopté à l’unanimité

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Fin de la séance à 21 h 30

DGS/AI

PV prov 56

Le secrétaire de séance

Stéphane KLEIN