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Document publié le Mercredi 5 décembre 2012 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 6 d1380870189685 513)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 5 décembre 2012 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 27/11/2012
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 10/12/2012
SEANCE DU 3 DÉCEMBRE 2012
Délibération n° D-2012-513
Budget Primitif 2013 : Débat d'Orientations Budgétaires
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Madame Blanche BAMANA, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Patrick DELAUNAY
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Delphine PAGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Nicolle GRAVAT, ayant donné pouvoir à Madame Virginie LEONARD, Madame Annick DEFAYE, ayant donné pouvoir à Madame Chantal BARRE, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Aurélien MANSART, ayant donné pouvoir à Madame Geneviève GAILLARD CONSEIL MUNICIPAL DU 3 décembre 2012
Délibération n° D-2012-513
Direction Finances et Marchés publics Budget Primitif 2013 : Débat d'Orientations Budgétaires
Madame le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
L’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que :
« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au Conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci … »
La discussion peut avoir lieu à tout moment dans ce délai très court avant l’examen du budget ; il n’est pas expressément prévu de vote.
Le débat d’orientations budgétaires n’a pas en lui-même de caractère décisionnel. Néanmoins, il doit donner lieu à une délibération de l’Assemblée qui prend acte du débat.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires de l’exercice 2013.
Le conseil municipal a pris acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires - Exercice 2013
Madame le Maire de Niort
Députée des Deux-Sèvres
Signé
Geneviève GAILLARD