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Déliberation - 20021957
Déliberation - 20021406
Déliberation - 20110060
Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20110060)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______
V I L L E D E N I O R T
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 8 mars 2011
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 21 mars 2011
SEANCE DU 14 MARS 2011
B U D G E T P R I M I T I F 2 0 1 1 : D E B A T
D ´ O R I E N T A T I O N S B U D G E T A I R E S
Accusé de réception de la préfecture en date du
vendredi 18 mars 2011
Présidente :
Mme Geneviève GAILLARD, Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Pascal DUFORESTEL - M. Amaury BREUILLE - M. Jacques TAPIN - M. Jean- Claude SUREAU - M. Christophe POIRIER - M. Nicolas MARJAULT - M. Jean-Louis SIMON - M. Frank MICHEL - M. Alain PIVETEAU - Mme Nathalie SEGUIN - Mme Josiane METAYER - Mme Anne LABBE - Mme Nicole GRAVAT - Mme Chantal BARRE - Mme Pilar BAUDIN - Mme Annie COUTUREAU -
Conseillers :
M. Bernard JOURDAIN - M. Patrick DELAUNAY - M. Michel GENDREAU - M. Denis THOMMEROT - M. Hüseyin YILDIZ - M. Jean-Pierre GAILLARD - M. Frédéric GIRAUD - M. Gérard ZABATTA - M. Marc THEBAULT - M. Jérôme BALOGE - M. Michel PAILLEY - M. Aurélien MANSART - Mme Nicole IZORE - Mme Julie BIRET - Mme Gaëlle MANGIN - Mme Sylvette RIMBAUD - Mme Jacqueline LEFEBVRE - Mme Elisabeth BEAUVAIS - Mme Elsie COLAS - Mme Maryvonne ARDOUIN - Mme Rose-Marie NIETO - Mme Virginie LEONARD -
Secrétaire de séance : - Mme Pilar BAUDIN
Excusés ayant donné pouvoir :
- Delphine PAGE donne pouvoir à Patrick DELAUNAY
- Alain BAUDIN donne pouvoir à Michel PAILLEY
- Guillaume JUIN donne pouvoir à Sylvette RIMBAUD
- Annick DEFAYE donne pouvoir à Josiane METAYER
- Blanche BAMANA donne pouvoir à Hüseyin YILDIZ
- Dominique BOUTIN-GARCIA donne pouvoir à Michel GENDREAU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2011
DELIBERATION D20110062
DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF 2011 : DEBAT D´ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Madame le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente,
L’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que :
« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au Conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci … »
La discussion peut avoir lieu à tout moment dans ce délai, même dans un délai très court avant l’examen du budget ; il n’est pas expréssement prévu de vote.
Le débat d’orientations budgétaires n’a pas en lui-même de caractère décisionnel. Néanmoins, il doit donner lieu à une délibération de l’Assemblée qui prend acte du débat.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- Prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires de l’exercice 2011.
LE CONSEIL A PRIS ACTE DU DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Madame le Maire de Niort,
Députée des Deux-Sèvres
Signé
Geneviève GAILLARD