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Document publié le Vendredi 22 novembre 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 102 d1385544172483 513)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 22 novembre 2013 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 08/11/2013
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 22/11/2013
SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2013
Délibération n° D-2013-513
Effacement de réseaux sur la rue de la Mirandelle - Demande
de participation financière auprès du CTER
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Elsie COLAS, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Pilar BAUDIN
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Delphine PAGE, ayant donné pouvoir à Madame Gaëlle MANGIN, Madame Annie COUTUREAU, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER, Madame Blanche BAMANA, ayant donné pouvoir à Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Patrick DELAUNAY, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Julie BIRET, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas MARJAULT, Monsieur Alain BAUDIN, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Elsie COLAS
Excusés :
Madame Maryvonne ARDOUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 15 novembre 2013
Délibération n° D-2013-513
Direction Espaces Publics Effacement de réseaux sur la rue de la Mirandelle - Demande de participation financière auprès du CTER
Monsieur Amaury BREUILLE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Dans le cadre de l’aménagement de la rue de la Mirandelle, la Ville de Niort a sollicité l’ensemble des opérateurs de réseaux, par l’intermédiaire du CTER (Comité Technique d’Effacement des Réseaux), pour l’effacement des lignes aériennes situées dans l’emprise du projet entre le chemin des Vallées et la rue Annie Girardot. Le CTER a étudié ce dossier, éligible au titre du programme « Syndicat Environnement ».
Le résultat des estimatifs a précisé la nature des travaux à réaliser et le périmètre d'effacement de la tranche 1. Le montant prévisionnel des travaux est de :
Coût total en
Euros
Financement à
la charge du
SIEDS
Financement à
la charge de
France Télécom
Financement à
la charge de la
commune
Réseaux électriques 93 000 87 420 0 5 580
Réseaux
téléphoniques* 7 595 0 6 768 827
Total 100 595 87 420 6 768 6 407
*N.B. : L’estimation téléphonique ne tient pas compte d’éventuels coûts en génie civil (à charge de la commune).
A réception de la présente délibération le CTER étudiera l'ensemble des demandes et proposera en fonction des critères définis, la liste des communes retenues pour bénéficier des aides.
Les crédits seront inscrits au budget 2014.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la réalisation de ces effacements, le programme de travaux, les montants prévisionnels, ses modalités de financement,
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à :
- solliciter, auprès du CTER, les aides financières pour les montants estimés ci-dessus et pour la réalisation des études et travaux au titre du programme "Syndicat Environnement" 2014, la présente délibération valant engagement de la commune ; - solliciter une aide financière auprès du SIEDS, pour le renouvellement des mâts d'éclairage public ; - signer tout acte se rapportant à ce dossier.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Amaury BREUILLE