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Arrêté - n°204 2026 Autorisation dun debit de boissons accordee a M. TRAVERS pour le 4 juillet 2026 a loccasion du FOOTGOLF Section Football au complexe sportif du closelet
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°204 2026 Autorisation dun debit de boissons accordee a M. TRAVERS pour le 4 juillet 2026 a loccasion du FOOTGOLF Section Football au complexe sportif du closelet)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
+++
Êl ÉPERNON
vawyile-eperron.ir
ARRÊTÉ PROVISOIRE N°204/2026
Arrêté portant autorisation d’un débit de boissons temporaire en application de
l'article L.3334-1 du code de La santé publique à l’occasion
du FOOTGOLF - Section Football
Le Maire de La commune d'Épernon,
Vu Le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-1 ,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 L 2212-2 ; L 2214-4 ; L.2122-8 et L.2542-8 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 08 juillet 2013 portant réglementation générale des débits de boissons en Eure-et-Loir ;
Vu la demande présentée par Monsieur Fabrice TRAVERS en date du 29 juin 2026 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Monsieur Fabrice TRAVERS, Président de l'association Amicale Epernon Football, demeurant
complexe sportif du closelet 1 route de Gallardon 28230 ÉPERNON est autorisé à ouvrir un débit
de boissons temporaire Le samedi 4 juillet 2026 de 08h00 à 23h00, au complexe sportif du Closelet
1 route de Gallardon 28230 ÉPERNON, à l'occasion du footgolf-section football.
ARTICLE 2 :
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 28 juin
2019.
ARTICLE 3 :
A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1e", le débit de boissons temporaire ne
pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et3 définis
à l'article L.3321-1du code de la santé publique.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie et en tous
lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation ainsi
qu'aux services de police ou de gendarmerie concernés.
Fait à Epernon, le Ter juillet 2026.
Date de publication en ligne :
Auteur : Loïc BOUR- Le Maire
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles ä:
Madame l'Adjointe au Maire déléquée à le police municipale et à la gestion du domaine public.
Monsieur l'Adjoint à l'infarmation et à la communication.
Monsieur le conseiller délégué aux manifestations publiques.
mn VILLE D'ÉPERNON |
LIT 1 | 8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
Fetes Cités | 02 37 83 40 67 -