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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - 220518012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
25/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
25/05/2022
Affiché le
lement
ID
: 063-216300699-20220518-22_05_18_012-DE
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
: 12
mai
2022
Date
de
la
séance
: 18
mai
2022
à
18h30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 18
Absents
avec
procuration
: 7
Absents
: 4
Présents
:
Mme
Jacqueline
BOLIS
-
MM.
Jean-Marc
BRUSTEL
-
Jacques
DUBOISSET
-
Mmes
Margaux
FOURTIN
-
Christelle
GERMAIN
-
Sabrina
LARRIEU
- Adrienne
LIBIOUL
-
Christel
MARCHENAY
- Aurélie
MEJEAN-
LAPAIRE
-
MM.
Pierre
MESURE
-
Sébastien
MORIN
-
Mmes
Sylvie
PARIS
-
Vanessa
PASDELOUP
-
MM.
Bruno
PONTRUCHER
-
Jean-Paul
PRESLE
-
Hervé
PRONONCE
- Jean-François
RAZAVET
- Mme
Karine
SOUCHAL.
Absents
avec
procuration
:
M.
Nicolas
BERNARD
procuration
Mme
Jacqueline
BOLIS
-
M.
Damien
BONJEAN
procuration
à
M.
Hervé
PRONONCE
-
M.
Florian
CATINOT
procuration
à
M.
Sébastien
MORIN
-
M.
Thibaut
FABRY
procuration
à
Mme
Christel
MARCHENAY
- M.
Pierre
FERNAND
procuration
à
Mme
Margaux
FOURTIN
- M.
José
MAGALHAES
procuration
à
Mme
Karine
SOUCHAL
-
M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR
procuration
à
M.
Jean-Paul
PRESLE.
Absente
:Mmes
Nastascia
ACCOT
- Sandrine
BONNET
- M.
Ludovic
DEPLAGNE
-
Mme
Valérie
MONTEIRO.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Karine
SOUCHAL.
Président
de
séance
:M.
Hervé
PRONONCE
N°22/05/18/012 OBJET
:Modification
inférieure
à
10%
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d’un
poste
d’Adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
et
d’un
poste
d’Adjoint
technique
territorial
principal
de
2è"e
classe
à
temps
non
complet,
à
compter
du
1°"
juin
2022.
Le
Premier
Adjoint
rappelle
que
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
ont
compétence
pour
fixer
les
règles
relatives
à
la
définition,
à
la
durée
et
à
l'organisation
du
temps
de
travail
de
leurs
agents.
Depuis
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007,
la
modification
à
la
hausse
ou
à
la
baisse
du
nombre
d'heures
hebdomadaires
de
service
d'un
emploi
à temps
non
complet
n'est
pas
assimilée
à
une
suppression
d'emploi
lorsqu'elle
n'excède
pas
10
%
du
nombre
d'heures
afférent
à
l'emploi
concerné
et/ou,
ne
prive
pas
le
bénéficiaire
de
l’affiliation
à
la
Caisse
Nationale
de
Retraite
des
Agents
des
Collectivités
Locales
(CNRACL).
1 Envoyé
en
préfecture
le
25/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
25/05/2022
Affiché le
7
ID
: 063-216300699-20220518-22_05_18_012-DE
Ilest
par
ailleurs
rappelé
que
le seuil
d'affiliation
à
la CNRACL
ESTUANS
TE TAS
COMMON
fixé
à 28
heures
par
semaine.
Deux
agents
techniques,
en
charge
de
l'entretien
ménager
des
locaux
communaux,
sont
respectivement
titulaires
du
grade
d’Adjoint
technique
territorial
(Echelle
C1)
et
du
grade
d’Adjoint
technique
territorial
principal
de
2è"e
classe
(Echelle
C2).
Le
premier
agent
occupe
pour
l'heure
un
poste
à
temps
non
complet,
à
raison
de
27
heures
par
semaine
(27/35è"®)
et
n'est
par
conséquent
pas
affilié
à
la
CNRACL.
Le
second
occupe
quant
à
lui
un
poste
à
temps
non
complet,
à
hauteur
de
34
heures
hebdomadaires
(34/35è€)
et bénéficie
en
conséquence
d’une
affiliation
à la CNRACL.
Au-delà
des
heures
classiques
d'activité
prévues
dans
leurs
cycles
hebdomadaires
de
travail,
aujourd’hui
élaborés
en
application
des
dispositions
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2021
relative
aux
1.607
heures,
ces
deux
agents
effectuent
très
régulièrement,
en
accord
avec
leur
hiérarchie,
des
heures
complémentaires
afin
de
mener
à
bien
l'ensemble
de
leurs
missions
ou
pour
venir
renforcer
d’autres
services
et
notamment
le Pôle
Enfance
Jeunesse
Scolaire.
Cette
situation
entraine
de
façon
récurrente
le
règlement
d'heures
complémentaires
mensuelles,
tout
en
maintenant
les
deux
agents
dans
une
situation
en
partie
précaire.
Dans
ces
conditions,
il
semble
aujourd'hui
opportun
d'intégrer
les
heures
complémentaires
en
question
dans
la
base
hebdomadaire
pérenne
de
ces
deux
agents,
en
augmentant
leur
quotité
hebdomadaire
de
travail.
Les
augmentations
proposées
étant
inférieures
à
10%
des
bases
actuelles
de
travail
des
deux
agents
tout
en
ne
les
privant
pas
de
l'affiliation
à
la
CNRACL,
ces
modifications
ne
sont
juridiquement
pas
considérées
comme
des
suppressions
/
créations
de
postes.
En
conséquence,
ces
modifications
ne
nécessitent
qu’une
délibération
du
Conseil
Municipal
visant
à
valider
la
nouvelle
quotité
de
travail
hebdomadaire
des
postes
occupés
par
ces
deux
agents,
à
compter
d’une
date
donnée.
Ainsi,
les
deux
modifications
de
base
hebdomadaires
de
travail
aujourd’hui
proposées
seront
sans
effet
sur
le
nombre
de
postes
inscrits
au
tableau
des
effectifs
de
la
commune,
hormis
en
ce
qui
concerne
le
nombre
de
postes
à
temps
non
complet,
puisque
l’un
des
deux
postes
modifiés
deviendra
un
poste
à temps
complet. Envoyé
en
préfecture
le
25/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
25/05/2022
Affiché le
lement
ID
: 063-216300699-20220518-22_05_18_012-DE
Dans
ces
circonstances
et
compte
tenu
du
fait
que
les
deux
agents
concernés
sont
favorables
à
une
modification
à
la
hausse
de
leurs
bases
hebdomadaires
de
travail,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
suivre
l'avis
favorable
rendu
par
la
commission
en
charge
du
personnel
communal,
réunie
le
10
mai
dernier
et
ainsi,
de
modifier
:
e
la durée
hebdomadaire
du
poste
d’Adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet,
aujourd'hui
fixée
à 27
heures
par
semaine
(27/35è"€),
en
la
portant
à
hauteur
de
28
heures
par
semaine
(28/35?"€),
à
compter
du 1° juin
2022.
Cette
modification
entrainera
l'affiliation
de
l'agent
qui
occupe
ledit
poste
à
la
Caisse
Nationale
de
Retraite
des
Agents
des
Collectivités
Locales
(CNRACL)
;
e
la
durée
hebdomadaire
du
poste
d’Adjoint
technique
territorial
principal
de
2è"e
classe
à
temps
non
complet,
aujourd'hui
fixée
à
hauteur
de
34
heures
par
semaine
(34/35è"€),
en
la
portant
à
hauteur
d’un
temps
complet,
soit
35
heures
par
semaine
(35/35è"°),
à
compter
du 1°"
juin
2022.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibérations. ADOPTE
A
L’UNANIMITE
ACTE
EXECUTOIRE
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le?
FE
M MAT
éULé
La
Directrice
Générale
des
Services,
Cargline
SOULIGOUX.