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Déliberation - 221116009
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - 221116009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Vieillesse,
Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2022
LE CENDRE
pren
le
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
| io
: 063-216300698-20221116-22_11_16_009-DE
ARRONDISSEMENT
DE
CLERMONT-FERRAND
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
: 10
novembre
2022
Date
et
heure
de
la
séance
: 16
novembre
2022
à
18
h
30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 20
Absents
avec
procuration
: 4
Absents
: 5
Présents
:Mme
Jacqueline
BOLIS
- M.
Damien
BONJEAN
- Mme
Sandrine
BONNET
-
MM.
Jean-Marc
BRUSTEL
-
Florian
CATINOT
-
Jacques
DUBOISSET
-
Thibaut
FABRY
- Pierre
FERNAND
- Mmes
Margaux
FOURTIN
- Christelle
GERMAIN
-
Sabrina
LARRIEU
-
Adrienne
LIBIOUL
-
Christel
MARCHENAY
-
M.
Sébastien
MORIN
-
Mmes
Sylvie
PARIS
-
Vanessa
PASDELOUP
-
MM.
Bruno
PONTRUCHER
-
Jean-Paul
PRESLE
-
Jean-François
RAZAVET
-
Mme
Karine
VALLUY.
Absents
avec
procuration
:M.
Nicolas
BERNARD
procuration
Mme
Karine
VALLUY
-
Mme
Aurélie
MEJEAN-LAPAIRE
procuration
à
Mme
Vanessa
PASDELOUP
-
M.
Pierre
MESURE
procuration
à
M.
Bruno
PONTRUCHER
- M.
Hervé
PRONONCE
procuration
Mme
Jacqueline
BOLIS.
Absente
:Mme
Nastascia
ACCOT
- M.
Ludovic
DEPLAGNE
- M.
José
MAGALHAES
- Mme
Valérie
MONTEIRO
- M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Karine
VALLUY.
Président
de
séance
:Mme
Jacqueline
BOLIS
N°
22/11/16/009
OBJET
:
Adhésion
à
la
mission
facultative
relative
à
l’assistance
retraite
CNRACL
exercée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Puy-de-Dôme. Le
Premier
Adjoint
rappelle
en
préambule
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Puy-de-Dôme
a
une
mission
générale
d’information
et
de
formation
concernant
la
réglementation
en
vigueur
et
les
procédures
mises
en
œuvre
par
la
Caisse
Nationale
de
Retraite
des
Agents
des
Collectivités
Locales.
Au-delà
de
cette
mission
générale,
Madame
BOLIS
expose
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Puy-de-Dôme
propose
également
aux
collectivités
affiliées
une
mission
facultative
d'assistance
pour
les
dossiers
de
retraite.
Cette
mission
d'accompagnement
personnalisé
du
CDG
comprend
le
contrôle
des
dossiers
«
papiers
»
de
retraite
qui
lui
sont
transmis
par
les
collectivités,
ainsi
que
l'instruction
des
dossiers
de
retraite
des
agents
affiliés
à
la
CNRACL.
Cette
mission
comprend
également,
dans
l’année
qui
précède
l'ouverture
des
droits
à
pension,
la
prise
en
charge
des
dossiers
relatifs
aux
estimations
de
pensions
CNRACL.
La
convention
en
cours,
signée
le
16
octobre
2020
entre
la
Commune
et
le
Centre
de
Gestion,
après
délibération
du
Conseil
Municipal,
arrive
à
échéance
le
31
décembre
prochain.
L'autorité
territoriale
souhaite
proposer
au
Conseil
Municipal
le
renouvellement
de
cette
dernière
; Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2022
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Recu en préfecture le 18/11/2022 Publié le
7
Vu
le
décret
n°
2003-1306
du
26
décembre
2003
relatif
au
iv :063-216300899
20221116 29 41216 009-DE
fonctionnaires
affiliés
à la
Caisse
Nationale
de
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales, Vu
le décret
n°
2007-173
du
7 février
2007
relatif à la
Caisse
Nationale
de
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Puy-de-Dôme
n°
2022-30
en
date
du
21 juin
2022,
portant
mise
en
œuvre
de
la mission
relative
à l'assistance
retraite
exercée par
le Centre
de
Gestion
au
profit
des
collectivités
et
établissements
affiliés,
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
ont
en
charge
l'instruction
des
dossiers
de
retraite
de
leurs
agents
affiliés
à
la
CNRACL
et
que
cette
obligation
peut
être
facilitée,
compte
tenu
de
la
complexité
et de
la spécificité
de
l'instruction
de
ce
type
de
dossiers,
par
l'assistance
des
services
du
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Puy-de-Dôme,
Considérant
les
conditions
et
les
prestations
spécifiques
en
matière
de
retraite
proposées
par
le
service
retraite
du
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Puy-de-Dôme,
telles
que
décrites
dans
le
projet
de
convention
d'adhésion
en
annexe,
Madame
BOLIS
invite
le
Conseil
Municipal
à
suivre
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
en
charge
du
personnel
communal,
réunie
le
8
novembre
2022
et
ainsi :
-
De
décider
d'adhérer
à
la
mission
relative
à
l'assistance
retraites
exercée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Puy-de-Dôme,
à
compter
du
1°' janvier
2023
;
-__
D'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
jointe
en
annexe,
devant
être
conclue
avec
le Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Puy-de-Dôme ;
-
De
décider
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
Commune
conformément
aux
modalités
prévues
dans
la
convention
évoquée
ci-dessus,
en
sachant
que
la
commune
compte
à
ce
jour
59
agents
affiliés
à
la
CNRACL.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME.
Pour
le
Maire
empêché,
Le
1°"
Adjoint,
y
ai
BOLIS.
ACTE
EXECUTOIRE
Rararen
oréle
url o)
_2022 ©
li
17
La
Directrice
cn
des
Biel
ke
Carpline
SOULIGOUX.