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Déliberation - DCM11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - DCM11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Vieillesse,
Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2020
Affiché le
lement
ID
: 063-216300699-20201001-20_10_01_O11-DE
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUVY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la convocation
: 24
septembre
2020.
Date
de
la séance
: 1°" octobre
2020
à
18h30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 23
Absent
avec
procuration
: 6
Présents
: M.
Nicolas
BERNARD
- Mmes
Jacqueline
BOLIS
- Sandrine
BONNET
-
MM.
Jean-Marc
BRUSTEL
- Florian
CATINOT
- Ludovic
DEPLAGNE
- Thibaut
FABRY
-
Pierre
FERNAND
-
Mmes
Margaux
FOURTIN
-
Christelle
GERMAIN
-
Sabrina
LARRIEU
-
M.
José
MAGALHAES
-
Mmes
Christel!
MARCHENAY
-
Aurélie
MEJEAN-LAPAIRE
-
MM.
Pierre
MESURE
-
Sébastien
MORIN
-
Mmes
Sylvie
PARIS
-
Vanessa
PASDELOUP
-
MM.
Bruno
PONTRUCHER
-
Jean-Paul
PRESLE
- Hervé
PRONONCE
- Jean-François
RAZAVET
- Mme
Karine
SOUCHAL. Absents
avec
procuration
: Mme
Nastascia
ACCOT
procuration
à
Mme
Karine
SOUCHAL
- M.
Damien
BONJEAN
procuration
à M.
José
MAGALHAES
- M.
Jacques
DUBOISSET
procuration
à
M.
Bruno
PONTRUCHER
-
Mme
Adrienne
LIBIOUL
procuration
à
M.
Hervé
PRONONCE
-
Mme
Valérie
MONTEIRO
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
- M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR
procuration
à
M.
Sébastien
MORIN. Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
SOUCHAL.
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE.
N°20/10/01/011 OBJET
:
Renouvellement
de
la
convention
«Assistance
retraites
CNRACL»
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Le
Premier
Adjoint
rappelle
que
par
une
délibération
en
date
du
27
septembre
2017,
le
Conseil
Municipal
avait
autorisé
le
Maire
à
renouveler,
pour
une
période
de
trois
ans,
la convention
« Assistance
retraites
» CNRACL
initialement
signée
avec
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
le 7
juillet 2014.
Ainsi,
la
convention
en
cours
a
pris
effet
le
1°" janvier
2018
et
arrivera
à
son
terme
le
31
décembre
2020.
Ce
service
facultatif
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
permet
à
la
Commune
de
bénéficier
d’une
prestation
d'accompagnement
personnalisé
en
matière
de
retraites
CNRACL.
Il
comprend
non
seulement
le
contrôle
et
l'instruction
des
dossiers
papier
complétés
par
le
service
Ressources
Humaines
de
la
commune
mais
aussi,
dans
l’année
qui
précède
l'ouverture
des
droits
à
pension,
la
prise
en
charge
des
dossiers
relatifs
aux
estimations
de
pensions
CNRACL
des
agents. Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2020
Affiché le
7
ID
: 063-216300699-20201001-20_10_01_011-DE
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
ont
en
charge
l'instruction
des
dossiers
de
retraite
de
leurs
agents
affiliés
à
la
CNRACL
et
que
cette
obligation
peut
être
facilitée,
compte
tenu
de
la complexité
et de
la spécificité
de
l'instruction
de
ce
type
de
dossiers,
par
l'adhésion
au
service
Assistance
Retraites
CNRACL
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
du
Puy-de-Dôme,
Considérant
les
prestations
spécifiques
offertes
par
le service
Assistance
Retraites
du
Centre
de
Gestion
du
Puy-de-Dôme
telles
que
décrites
dans
la convention
d'adhésion,
Madame
BOLIS
invite
le Conseil
Municipal
à suivre
l'avis
favorable
de
la Commission
en
charge
du
personnel
communal,
réunie
le
22
septembre
2020
et
ainsi :
-
décider
de
renouveler
l'adhésion
de
la
Commune
à
la
mission
relative
à
l'Assistance
Retraites
CNRACL
exercée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme,
afin
de
bénéficier
de
l'assistance
et de
l'expertise
des
correspondants
CNRACL
locaux,
autoriser
le
Maire
à signer
la convention,
jointe
en
annexe,
devant
être
conclue
avec
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme,
à compter
du
1° janvier
2021
pour
une
période
de
deux
ans,
inscrire
les crédits
correspondants
au
budget
de
la Commune
en
ayant
pris
acte
que
les
barèmes
actuels
prévoient
une
tarification
liée
au
nombre
d'agents
affiliés
à
la
CNRACL
dans
la
collectivité
(59
agents
à
ce
jour)
et
que
ces
tarifs
pourront
être
révisés
par
décision
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
(actuellement
675
€ par
an
pour
la tranche
de
30
à 59
agents
CNRACL,
1050
€ pour
la tranche
supérieure
de
60
à 99
agents),
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME.
Le
Maire,
Hervé
PRONONCE
ACTE
EXECUTOIRE
Publié
le
Of/10/4%0
Lo
Reçu
en
préfecture
le
OT/10/
Loto
La
Directrice
Générale
des
Services, AS2,
Caroline
SOULIGOUX.