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Arrêté - 300426 260 Circu RUE Rambaud FIL ou Tissu
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 300426 260 Circu RUE Rambaud FIL ou Tissu)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI260EEB300426
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°VOI260EEB300426
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
5 RUE RENÉ RAMBAUD
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n°AG157EEB230326 en date du 23 mars 2026 portant délégation de fonction et de signature à
Christophe ENFRIN
Considérant que le déménagement, rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée au stationnement et
à la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le vendredi 8 mai 2026, 5 rue René Rambaud
ARRÊTE
Article 1 : Le 08/05/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent 5 RUE RENÉ RAMBAUD :
e La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de déménagement et véhicules de secours.
* Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux
véhicules relevant de l'organisation de l'événement. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate ;
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, FIL OU TISSU CREATIONS.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 30 avril 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
|
ZATME) ET) christophe ENFRIN Ék ur D
ap ren® DIFFUSION:
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
FIL OU TISSU CREATIONS
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
La Police Municipale
ANNEXES:
e Plan
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fL dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. … pain. ei LT
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