Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 170125 040 CIRCU RUE CALVAIRE GLOBAL INVEST
Arrêté - 170125 034 CIRCU MEGUIERE FEVRE
Arrêté - 030325 134 CIRCU RUE CALVAIRE GLOBAL
Arrêté - 260225 128 CIRCU RUE CALVAIRE GLOBAL
Arrêté - 100425 235 CIRCU RUE CALVAIRE GLOBAL
Arrêté - 170125 039 OCCUP RUE CALVAIRE GLOBAL INVEST
Arrêté - 210524 331 CIRCU RUE DES SABLES RUE DU CALVAIRE EE
Arrêté - 210524 331 CIRCU RUE DES SABLES RUE DU CALVAIRE EE
Arrêté - 110326 134 CIRCU CALVAIRE VEOLIA
Arrêté - 231024 667 CIRCU RUE CALVAIRE AXIANS
Arrêté - 170125 038 Circu RUE Calvaire Louineau
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 170125 038 Circu RUE Calvaire Louineau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI038EEB170125
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°VOIO38EEB170125
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DU CALVAIRE
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-9
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Frédéric ALTARE
Considérant que le déplacement d'un mobile-home rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 22/01/2025, rue du Calvaire
Vu la demande de M. LOUINEAU en date du 17/01/2025
ARRÊTE
Article 1 : Le 22/01/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU CALVAIRE :
* La circulation des véhicules est interdite le matin. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux
véhicules de l'entreprise exécutant les travaux.
Une déviation est mise en place le temps du transfert. Cette dernière emprunte l'itinéraire suivant :
- D160
- D39
- D7
° Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route ;
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, M. LOUINEAU SAMUEL.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 20 janvier 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
DIFFUSION:
e M. LOUINEAU SAMUEL
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
Service de Collecte des Ordures Ménagères
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
La Police Municipale
ANNEXES:
e Plan de situation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. e
ss