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Arrêté - 170125 039 OCCUP RUE CALVAIRE GLOBAL INVEST
Arrêté - 030325 134 Circu RUE Calvaire Global
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 030325 134 Circu RUE Calvaire Global)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI134EEB030325
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°VOI134EEB030325
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
3 RUE DU CALVAIRE
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-9
Wu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Frédéric ALTARE
Considérant que des travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin
d'assurer la sécurité des usagers, du 08/04/2025 au 11/04/2025, 3 rue du Calvaire
Vu la demande de Global Investissement en date du 21/02/2025
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 08/04/2025 et jusqu'au 11/04/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent 3 RUE DU
CALVAIRE :
* La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux
véhicules de l'entreprise exécutant les travaux.
La circulation sera déviée par les voies ci-dessous et un signalement par barriérage et panneaux de signalisation
sera mis en place :
- Rue de la Grotte
- Avenue St Hubert
- Rue des Sables (RD160)
Sauf contrainte de chantier, les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront installées à 9h00 et
levées à 16h00.
La circulation sera rétablie les samedis, dimanches et jours fériés.
L'entreprise se chargera de l'information auprès des riverains de cette restriction de circulation
Les travaux ne devront pas entraver la circulation des services de secours, des forces de l'ordre, des transports
scolaires, de collecte des ordures ménagères et des transports exceptionnels pouvant emprunter cet axe de
circulation.
L'entreprise sera chargée de poser la signalisation pour les piétons afin d'assurer la continuité de cheminement
du trottoir.
* Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux
véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route ;
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérieile sur là
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, GLOBAL INVESTISSEMENT.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 04 mars 2025
Page 1 sur 2 DIFFUSION:
GLOBAL INVESTISSEMENT
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
Service de Collecte des Ordures Ménagères
Agence routière Départementale
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
La Police Municipale
ANNEXES:
e Plan
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
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