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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.168.TRAVAUX+DE+DESAMIANTAGE+ET+DE+DECONSTRUCTION+DE+L'ANCIENNE+PISCINE+DE+MLN+ +AVENANT+N°+1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
Morcenx-la-Nouvelle Affiché/Publié le 29/11/2022 HE MAIRIE de SINDÈRES
El e He É ID : 040-200084713-20221124-2022_168-DE p. 7 si
Gen LANDES 4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 NOVEMBRE 2022.
Conseillers en exercice 3 33
Présents : 24
Pouvoirs : 6
Absents Excusés : 0
Absents Î 3
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre Novembre, à vingt heures, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire et sur convocation qui leur a été adressée le dix-huit Novembre deux mille vingt-deux, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. Paul CARRERE, Maire,
MM. Isabelle CANTEGREIL, Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY, Rose-Marie ABRAHAM, Claude LABORDE, Christelle GUILHEMSAN, Yannick VILLATORO, Daniel
BIREMONT, Nathalie MOMEN, Adjoints
MM. Philippe BOUCHONNEAU, Martine COULOUDOU, Daniel REISEMBERG, Alain CLOUTOUR, Marie-Christine ALTIMIRA, Véronique CARRERE, Angélina GUILHEMSAN, Nacira LAROUSSE, Michel GOURDON, Arnaud BRUNET, Philippe ESPUNA, Katia LEFEVRE, Céline BROQUERE, Anaïs BAREYT, Mickael EECKHOUDT
Pouvoirs :
Anaïs CADIS à Nathalie MOMEN
Pascale MOURIERE à Philippe ESPUNA
Didier STEVENIN à Yannick VILLATORO
Christian PIT à Claude LABORDE
Nicolas MATHIO à Paul CARRERE
Cyril BIREMONT à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY
Absents excusés :
Néant.
Absents :
M.M. Luc SCOGNAMIGLIO, Pierre GALIBERT, Annick CREISMEAS
Secrétaire de séance :
Mme Anaïs BAREYT
Point 16 de l’ordre du jour.
Délibération n° 2022.168.
Objet : TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DECONSTRUCTION DE L’ANCIENNE PISCINE DE MORCENX-LA-NOUVELLE - AVENANT N° 1.
Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00 mairie @morcenxlanouvelle.fr ID : 040-200084713-20221124-2022 168-0E
Point 16 de l’ordre du jour.
Délibération n° 2022.168.
Objet : TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DECONSTRUCTION DE L’ANCIENNE PISCINE DE MORCENX-LA-NOUVELLE - AVENANT N° 1.
Monsieur Claude LABORDE expose :
Les travaux de désamiantage et déconstruction de l’ancienne piscine de Morcenx-la- Nouvelle ont débuté le 8 août 2022.
Suite à un diagnostic amiante complémentaire sur les joints de brides du système de filtration et des modifications sur le retrait de passage en fibrociment, des travaux en moins et en plus, ou bien des modifications sont demandés au groupement titulaire VALODEM / VALGO), à savoir :
Travaux en moins :
- Mise en place et repli des EPC et moyens d’accès nécessaires aux travaux de désamiantage, pour un montant de 850,00 € HT.
- Retrait du passage en fibrociment y compris nettoyage fin de la zone, pour un montant de 110,00 € HT
- _ Métrologie (META initiales, pendant les travaux, environnementales, effluents, libératoires), pour un montant de 960,00 € HT
- Installation de chantier spécifique désamiantage dont livraison et mise en place d’une unité mobile de décontamination, pour un montant de 1 250,00 € HT - Dépose des brides de manœuvres, pour un montant de 3 700,00 € HT - _ Plaquage du conduit fibrociment, pour un montant de 80,00 € HT
- Programme de mesures, META environnementale, META au poste de travail, META au SAS et META fin de chantier, pour un montant de 960,00 € HT
Globalement le montant de ces modifications de travaux s'élève à 4 070,00 € HT soit
4884,00€ TIC, ainsi le montant du marché du groupement titulaire VALODEM/VALGO passe de 269 965,00 € HT soit 323 958,00 € TIC à 274 035,00 € HT soit 328 842,00 € TTC soit une augmentation de 1,51 %.
Monsieur LABORDE propose au Conseil Municipal :
- d’accepter ces modifications de travaux,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité
- ACCEPTE ces modifications de travaux,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant,
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2022. Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
Affiché/Publié le 29/11/2022
ID : 040-200084713-20221124-2022_168-DE
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par
voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
transmission aux services de l’Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet http:/telerecours.fr
Pour Extrait Certifié Conforme.
Fait à Morcenx la Nouvelle, le 24/11/2022
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Anaïs BAREYT. aul GAR
ol —
Copies : Préfecture
Chrono — Dossier CM
Dossier EL - Compta Envoyé er préfecture le 29/11/2022
Affiché/Putlié le 29/11/2022
ID : 040-200084713-20221124-2022 168-0E Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
Affiché/Publié le 29/11/2022
; ID : 040-200084713-20221124-2022_168-DE EL
Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public.
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)
MAIRIE DE MORCENX-LA-NOUVELLE
2 Place Léo Bouyssou
40110 MORCENX-LA-NOUVELLE
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement]
Le mandataire du groupement Le cocontractant
VALODEM SAS VALGO
6 avenue Maurice Lévy 72 rue Aristide Briand
33 700 MERIGNAC 76650 PETIT COURONNE
M Objet du marché public:
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d'allotissement, préciser également l'objet et la dénomination du lot concemé.)
Travaux de désamiantage et déconstruction de l’ancienne piscine de Morcenx-la-Nouvelle
# Date de la notification du marché public : 25 juillet 2022..................
# Durée d'exécution du marché public : ..5 mois ou ….................. jours.
# Montant initial du marché public:
“ Tauxde la TVA : 20%...
"Montant HT: 269 965,00.
“Montant TTC: 323 958,00 ........................... Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
Affiché/Publié le 29/11/2022
ID : 040-200084713-20221124-2022_168-DE
m Modifications introduites par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)
Suite à un diagnostic amiante complémentaire sur les joints de brides du système de filtration et des modifications sur le retrait de passage en fibrociment, des travaux en moins et plus ou des
modifications sont demandés au groupement titulaire VALODEM / VALGO), à savoir :
- Mise en place et repli des EPC et moyens d’accès nécessaires aux travaux de désamiantage,
pour un montant de 850,00 € HT.
- Retrait du passage en fibrociment y compris nettoyage fin de la zone, pour un montant de
110,00 € HT
- Métrologie (META initiales, pendant les travaux, environnementales, effluents, libératoires), pour un montant de 960,00 € HT
- Installation de chantier spécifique désamiantage dont livraison et mise en place d’une unité
mobile de décontamination, pour un montant de 1 250,00 E HT
-_ Dépose des brides de manœuvres, pour un montant de 3 700,00 € HT
- Plaquage du conduit fibrociment, pour un montant de 80,00 € HT
- Programme de mesures, META environnementale, META au poste de travail, META au SAS
et META fin de chantier, pour un montant de 960,00 € HT
M Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
[] Non D Oui
Montant de l'avenant :
"Taux dela TVA: 20 ns
"Montant HT: 4 070,00 €...
"Montant TTC: 4 884,00 € ........................
" _ % d'écart introduit par l'avenant : .….........
Nouveau montant du marché public :
"Taux dela TVA: 20 Voisine
"Montant HT: 274 035,00 €
"Montant TTC: 328 842,00 € Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
Affiché/Publié le 29/11/2022
ID : 040-200084713-20221124-2022_168-DE
Nom, prénom et qualité
du signataire (*)
He. Uklor foqouc Î lift
Lieu et date de signature Signaqure
Guillaume BLANC - Vice Président HMR | Le Haillan, le 15/11/2022)
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
A: MORCENX-LA-NOUVELLE... , le lnovembre 2022
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)
LE MAI
PAUL/CARRERE Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
Affiché/Publié le 29/11/2022
ID : 040-200084713-20221124-2022_168-DE
m En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
AR er er era |
Signature du titulaire,
m En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
# En cas de notification par voie électronique :
{Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
Date de mise à jour : 01/04/2019. Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
Affiché/Publié le 29/11/2022
DEVIS 22 ID : 040-200084713-20221124-2022_168-DE
MORCENX - APCTEMTTE ISO TOMTS-Te-DTITe
Le Haillan, Le
21/10/2022
Entreprise Certifiée Qualibat 1552
Traitement Amiante - Encapsulage
plomb - dépollution - Interventions sur MCA
DESIGNATION
Dépose et conditionnement de MCA :
Installation de chantier spécifique désamiantage dont livraison et
mise en place d'une UMD :
Livraison - Retour FT 1 850 850,00 €
Location FT À 400 400,00 €
Dépose des brides de manœuvres U 20 185 3 700,00 €
Plaquage du conduit fibrociment FT 1 80 80,00 €
Traitement des déchets par inertage PM Charge MOA
Programme de mesures :
META environnementale
META au poste de travail
META au sas
META Fin de chantier FT 1 960 960,00 €
Moins-val ur retrait du conduit - local technique
Mise en place et repli des EPC et moyens d'accès nécessaires aux -850,00|- 850,00 €
travaux de désamiantage ET 1
Retrait du passage en fibrociment, y compris nettoyage fin de la zone FT 1 -110,00|- 110,00 €
Métrologie (MÉTA initiales, pendant les travaux, environnementales, -960,00|- 960,00 €
effluents, libératoires). FT 1
SOMME 4 070,00 €
Votre interlocuteur : SEE M. Aymeric Drouet TOTALHT (en €) 4 070,00 € 06 69 12 58 86 TVA 20% 814,00 € aymeric.drouet@valgo.com TOTAL TTC (en €) 4 884,00 € V33 - 76 avenue de Magudas 33185 LE HAILLAN selon conditions d'éxécutions et générales de ventes
Lsmaur tasse | Retrouvez-nous sur valgo.com afa Q ENTREPRISE
DBZ CERTIFIÉE
MASE ne
VALGO SA au capital de 1 856 600 € - N° TVA : FR 72453975 831 SIRET 453 975 831 00034 - APE 39007 - 72 rue Aristide Briand 76650 Petit Couronne Envoyé er préfecture le 29/11/2022
Affiché/Putlié le 29/11/2022
ID : 040-200084713-20221124-2022 168-0E