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Déliberation - Délibération 58 à 63. 30 06 2023
Document publié le Mercredi 1 décembre 2021 par la commune d'Albiez-Montrond.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 58 à 63. 30 06 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique,
DA ALDIEZ LA PERLE DES
ALPES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département
de
la
SAVOIE Arrondissement
de
St
Jean
de
Maurienne
Nombre
de
conseillers
:
11 En
exercice
:
10
Présents
:
10
Votants
:
10
Numéro
:
2023-58
Secrétaire
de
séance :
Pierre
PERSONNET
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
— Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr
Page
1 sur
3
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
30
juin
2023
à 20
heures
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le trente
du
mois
de juin
à vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
DIDIER,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
Pan
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-trois
du
mois
de juin.
Étaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
: 10
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
M.
Alain
MOLLARET,
1%
adjoint
Conseillère
M.
Pierre
PERSONNET,
2° adjoint
Mme
Émeline
DUFRENEY,
M.
Florian
GIRARD,
3° adjoint
Conseillère
Mme
Solange
GRAND,
Maire
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
déléguée
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère M.
Paul
BONNET,
Conseiller
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration
: 0
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: 0
OBJET
:
Approbation
du
compte-rendu
annuel
d’activité
de
la
délégation
de
service
public
Domaine
skiable
(saison
2021-2022)
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le
rapport
de
M.
le Maire,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
notamment
ses articles
L.3131-5
et R.3131-
2, Vu
lavis
de
la commission
Budgets/Finances
du
19 juin
2023,
Considérant
ce
qui
suit
:
La
commune
a
signé
une
convention
de
délégation
de
service
public
avec
SSDS
pour
Pexploitation
de
son
domaine
skiable
le
1% janvier
2018
pour
une
durée
de
5
ans.
Suite
à
la
résiliation
de
cette
convention
par
anticipation,
une
nouvelle
convention
a été
signée
le
1° décembre
2021
pour
une
durée
de
5 ans.
Conformément
aux
articles
L.
3131-5
et
R.
3131-2
du
Code
de
la
Commande
Publique,
le délégataire
doit
fournir
chaque
année
avant
le
1% juin
un
compte-rendu JA ALBIEZ LA PERLE
DES
ALPES
Page
2 sur 3
d’activité
retraçant
les
opérations
afférentes
à l’exécution
du
contrat
et une
analyse
de
la qualité
du
service.
SSDS
a
transmis
le
compte-rendu
annuel
d’activité
de
la
saison
2021-2022
le
19
juin
2023
; ce
document
a
été
présenté
en
commission
Budgets/Finances
statuant
dans
sa
formation
« Comité
de
suivi
DSP
Domaine
skiable
»
le
même
jour.
Ce
rapport
comprend
l’ensemble
des
éléments
attendus.
Il
sera
annexé
à
la
présente
délibération. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré :
-
PREND
ACTE
de
la
communication
du
compte-rendu
d’activité
de
la
délégation
de
service
public
Domaine
skiable
(saison
2021-2022).
-
APPROUVE
le
compte-rendu
d’activité
de
la
délégation
de
service
public
Domaine
skiable
(saison
2021-2022).
Vote
des
conseillers-
Pour
6
X
X
X
X
X
X
Contre
*
*
*
+
Abstention
4
nm
E
*
>
N
E
En
A
4
|
<
212122251685) A
=
4
A
2121816812
/4)$
1216
Q
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S
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5
©
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SI2|S|S
|
|S|S
|2
83
SE
lB
ls
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Hs
À
E
A
£
£
©
6
«
a
A
mn
O
Fait
et délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le 30 juin
2023
Monsieur
le Maire
Monsieur
le Secrétaire
de
____
séance
Pierre
PERSONNET
Le
Maire
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
l’obtention
de
ce caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l’Etat
le
: ..........
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
—
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr DA ALBVIEZ
|
LA
PERLE
DES
ALPES
Page
3 sur 3
Publié.le
same
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
-
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr A SSDS Régie Intéressée Albiez
COMPTE RENDU ANNUEL DE CONCESSION
2021-2022
• SSDS Régie Intéressée Albiez
• Filiale du Groupe SSIT À SSDS Régie Intéressée Albiez
0 Introduction
1. Déroulement de l’exploitation
2. Résultat sur le périmètre de la délégation
3. Détermination du résultat de la délégation
4. Résultats financier de l’exercice
5. Moyens mis en œuvre sur site
6. Biens et immobilisations nécessaires à l’exploitation
7. Engagements financiers
8. Analyse qualité du service
9. Budget
10. Commercialisation
SOMMAIRE À SSDS Régie Intéressée Albiez
• Le présent document retrace l’activité du service public des remontées mécaniques et des pistes du domaine skiable d’Albiez-Montrond, au cours de la période courant du 1er décembre 2021 au 30 novembre 2022.
• En cela, il répond aux exigences d’information à l’égard de l’autorité concédante du service délégué telles que celles-ci sont prévues à l’article L.1411-3 du Code général des Collectivités Territoriales.
Introduction À SSDS Régie Intéressée Albiez
1.1 - Déroulement de la saison hiver :
Nombre de passages : 1.224.635 soit une augmentation de 11,4% par rapport à N-1
Nombre de jours d’exploitation : 93 jours
Ratio de secours : 80 secours sur pistes ont été réalisés soit 5 secours de moins que la saison 2019-2020. Ca représente 19.018€ de frais de secours sur pistes et 7.851€ de transport d’ambulances soit un total de facturation de 26.869€
Climat : De la neige en début de saison que nous avons réussi à conserver, 3 jours de pluie pendant la 2ème semaine des vacances de Noël et 2 jours de mauvais temps pendant la semaine du 19 février 2022. Quasiment aucune chute de neige pendant la saison, le froid rég ulier pendant toute la période a été un avantage pour conserver le manteau neigeux et de la neige de qualité
Nivologie : 3,83 mètres de neige. Le relevé a été fait à 1500m d’altitude du 30 octobre 2021 au 25 mars 2022
o Neige de culture : 50.110m3 d’eau consommés soit 4.364m3 de moins que la saison précédente
o Avalanche : 0
o Intervention PIDA : 4 PIDA dont 0 par hélico
o Justification d’offres promotionnelles en cas de difficulté d’enneigement : Nous avons vendus 28 forfaits Intempéries ce qui représente un CA de 513,90€
1. Déroulement de l’exploitation
Période d’ouverture:
18 décembre 2021 au 20 mars 2022 + les téléskis du Polytre et du Grand Loup jusqu’au 24 mars pendant 4heures/jour pour les classes de neige À SSDS Régie Intéressée Albiez
Poids contributif de l’exploitant à la collectivité : taxes, subvention, redevances, gratuités, événements (damage clubs, ESF , etc.) :
Taxes: La Taxe RM versée au titre de l'exercice 2021-2022 s'est élevée à 75 312 €, dont 45 187 € pour la Commune.
Subventions: 23 490 € subvention FNADT-CIMA / DALM et 26 496 € subvention EDF transition énergétique
Pour la collectivité, nous avons réalisé 13 prestations de damage pour les pistes de luge et le tour des Contamines.
Pour l’ESF au total nous avons réalisé un total de 32 heures de travaux
Pour le circuit des motoneige nous avons réalisé 17 prestations et 6 pour les chiens de traîneaux
Evènements:
Nous avons participé à tous les « Albiez C Show » de la saison en lien avec le service animation pour l’ouverture des RM, démonstration d’évacuation des téléportés, démonstration des dameuses, démonstration de descente de barquette
Nous avons organisé 3 premières traces ce qui représente 22 clients pour un CA de 360€.
1. Déroulement de l’exploitation À SSDS Régie Intéressée Albiez
1. Déroulement de l’exploitation
1.2 – Déroulement saison été : Pas d’exploitation estivale
Faits marquants de la saison ayant une incidence sur l’exploitation :
Situation des effectifs après la publication du décret du 25 novembre 2021 rendant le « pass sanitaire » obligatoire pour accéder aux RM à partir du 04 décembre 2021 :
• Personnel des pistes : 7/7 saisonniers dont le chef des pistes
• Personnel pour la maintenance : 0/1 Nous n’avons pas trouvé d’électromécanicien pour réaliser la saison • Personnel des caisses : 5/5 dont la responsable des caisses
• Personnel des RM : 13/14. Nous avons réalisé la saison avec 1 personnel de moins
Il y a eu énormément de changement de personnels suite à cette annonce.
Démarches réalisées par SSDS
• Publication d’offres d’emploi via :
o les réseaux d’annonce (type DSF, Indeed)
o Facebook
o le site internet de la station
o Pôle emploi
o Récupération de CV par d’autres stations
o Mise en lien avec Pôle Emploi et des boites d’intérim DE L'ACTIW
TOURISTIQUE "# | BILAN FIN DE SAISON 2022 ALBIEZ
LES CHIFFRES CLÉS - VOLUMÉTRIE & ÉVOLUTIONS
="
{ LESTOK | ( LES PERFORMANCES 4 LES RÉSULTATS | | PART D'ETRANGERS | \ NOMBRE DE LITS TAUX DE REMPLISSAGE NOMBRE DE NUITÉES
Ra PAPER Us: ET CR As: PAU ER 102 27 | ENT ES CR Up 0 dr
te EL cd au
poster 1 049 836 213 -203% 453% 52,7% 75 46 560 43 213 337 72% 23% 25% 02
HÔTELS &
Q “ue 418 427 11 25% 585% 42,9% 413,6 23017 17 952 5065 -220%
RER LEA Tr
(CRT HL 57 LA
L'analyse de l'année en cours (H22) se fait face à une saison complète PECYPATIONS PROPRIETAIRES MERVSES reconstituées suivant la méthodologie suivante : données h20 jusqu’à mi-mars, complétées de la fin de la saison 2019
SC: CR 2:77 |
JOURNÉES DE SKI VENDUES 119 766 104 678
TAUX DE CONVERSION 66,4% 56,2%
CN AUS PIE CR #77
TAUX DE RÉPONSE DES ÉTABLISSEMENTS ENQUÊTÉS Lu HE
À SSDS Régie Intéressée Albiez
o 5 990 lits identifiés par le prestataire,
dont 2 832 lits chauds soit une
augmentation de 10 lits
o Lits pros : 1 263 soit une baisse de 202
lits
o Lits particulier à particulier: 1 569 soit
une hausse de 232 lits
o Lits non commercialisés: 3 158 soit une
baisse de 30 lits
o Taux de remplissage moyen des lits
ouverts sur la saison : 49,4%
Remplissage du parc locatif 186 300 nuitées
+ 3,3% Le comparatifs est réalisé en lien avec la saison 2019-2020 qui était complète Le SRI SA" US 5
AN Tor) LE __—
TOURISTIQUE BILAN FIN DE SAISON 2022
LES CHIFFRES CLÉS - PERFORMANCES
NOEL / NOUVEL AN
SSDS Régie Intéressée Albiez
LITS PAP (DE PARTICULIER À LITS NON COMMERCIALISÉS PARTICULIER)
B SUR LES NUITEES
VACANCES D'HIVER
NUITÉES AU LIT
SECTEUR LOCATIF HÔTELS 8 VILLAGES LITS PRO LITS PAP (DE PARTICULIER LITS NON VACANCES A PARTICULIER} COMMERCI.
M HIVER 2020 BHIVER 2022
EE z ie
BILAN FIN DE SAISON 2022
ALBIEZ
FRÉQUENTATION GLOBALE
+ NOMBRE DE LITS
a + NUITEES AU LIT 30 s1
111% APE DE RAMPHISRASE
«il% TAUX DE REMPLISSAGE 20,7% 1,7%
FRÉQUENTATION GLOBALE :LITS PRO + PAP + NON COMMERCIALISÉS ÉVOLUTION DES NUITÉES PAR PÉRIODES COMMERCIALES (EN %)
ile Ne
9,3%
74% 7 NOEL / NOUVEL AN INTER DÉ SANNIER VACANCES D'HIVER INTER_ DE MARS
PTE TE Te Fan tane | aux | 2 ou | 110 12/03-18/03 | rose | HIVER 2020 HIVER 2022
J220000000000O0 OO OC OO OC OO LOUE UOUCOVOVONOLOLOLOUOCOVOVOVOLONOVOLOUVO OO
l Pour cette saison hwernale 2022, msn d'ABEZ espere 120 300 nuitées pro + päp + non commercialisées sur l'ensemble de là période. ° 1 La semaine 7 est le pic de la saison avec un volume de 2 Loue
En moyenne, un ft station réalise 31 nuitées sur l'ensemble de la saison. A date, la station d'ALBIEZ enregistre une hausse de fréquentation de 3,3% (soit +5 980 nuitées) par rapport à l'année 2020. vos
CŒUR DE SAISON
(SEMANES 51À 15
Taux de remplissage H20 : Taux de remplissage H20 jusqu'à mi-mars et complété de la fin de la saison 2019 n7
Remplissage du parc locatif
Chiffres clés – Performance Remontées mécaniques Albiez 4
Albiez Tarifs publics* saison 2021-2022 ssDS ion charme Régie intéressée Albiez
Ouverture du samedi 18 décembre 2021 au dimanche 20 mars 2022
ST 1lle) 2 .
(5 à 74 ans nos) Drome Adultes UE Tes . re : nu pts
(12 à 64 ans indus) (5 à 11 ans inclus) Etudiants ports - (avec justificatf en cours de ihnnines PSS 0)
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Forfait piéton
Pair lacs
2. Résultat sur le
périmètre de la
délégation
1. Rappel des tarifs À SSDS Régie Intéressée Albiez
2. Résultat sur le périmètre de la délégation
2. Evolution des tarifs :
€0,00
€5,00
€10,00
€15,00
€20,00
€25,00
€30,00
Saison 2021-2022 Saison 2020-2021 Saison 2019-2020 Saison 2018-2019
Evolution tarifs forfaits journée
Adultes 1 jour Enfants 1 jour Seniors 1 jour Etudiant 1 jour
€0,00
€100,00
€200,00
€300,00
€400,00
€500,00
€600,00
Saison 2021-2022 Saison 2020-2021 Saison 2019-2020 Saison 2018-2019
Evolution tarifs forfaits 6 jours
6 jours adulte 6 jours enfant 6 jours senior Pack famille 6 jours À SSDS Régie Intéressée Albiez
2. Résultat sur le périmètre de la délégation
2. Evolution des tarifs :
€0
€50
€100
€150
€200
€250
€300
€350
€400
€450
Saison 2021-2022 Saison 2020-2021 Saison 2019-2020 Saison 2018-2019
Evolution tarifs forfaits saison
Forfait saison adulte (hors promo) Forfait saison enfant (hors promo) Forfait saison seniors (hors promo) Kwh Kwh |
Léblu ul.
À SSDS Régie Intéressée Albiez
2. Résultat sur le périmètre de la délégation
2. Evolution de la consommation :
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
Novembre Décembre Janvier Février Mars
Evolution consommation SDS Mollard N°73
Saison 2018-2019 Saison 2019-2020 Saison 2020-2021 Saison 2021-2022
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
7000
Décembre Janvier Février Mars
Evolution consommation TK Aplanes N°74
Saison 2018-2019 Saison 2019-2020 Saison 2020-2021 Saison 2021-2022 um | um |
SSDS Régie Intéressée Albiez
2. Résultat sur le périmètre de la délégation
2. Evolution de la consommation :
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
16000
18000
Décembre Janvier Février Mars
Evolution consommation TS Vernette N°75
Saison 2018-2019 Saison 2019-2020 Saison 2020-2021 Saison 2021-2022
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
35000
Novembre Décembre Janvier Février Mars
Evolution consommation TS Grand Loup N°76
Saison 2018-2019 Saison 2019-2020 Saison 2020-2021 Saison 2021-2022 ma] ma]
SSDS téressée Albiez Régie In
2. Résultat sur le périmètre de la délégation
2. Evolution de la consommation :
0
5000
10000
15000
20000
25000
Novembre Décembre Janvier Février Mars
Evolution consommation TS Echaux N°77
Saison 2018-2019 Saison 2019-2020 Saison 2020-2021 Saison 2021-2022
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
Novembre Décembre Janvier Février Mars
Evolution consommation Teppes N°91
Saison 2018-2019 Saison 2019-2020 Saison 2020-2021 Saison 2021-2022 | Kwh |
À SSDS Régie Intéressée Albiez
2. Résultat sur le périmètre de la délégation
2. Evolution de la consommation :
0
10000
20000
30000
40000
50000
60000
70000
80000
90000
Novembre Décembre Janvier Février Mars
Evolution consommation retenue collinaire N°92
Saison 2018-2019 Saison 2019-2020 Saison 2020-2021 Saison 2021-2022 Comparaison du 01 décembre au 31 mars arrêté
16822.75 17069 _—
.
a.
Et
Er
Nous avons effectué 246.25heures de moins par rapport à N-1.
Cela s'explique par :
- Embauche du nouveau chef des pistes plus tôt dans la saison afin de préparer et de réaliser toutes les
À démarches administratives SSDS - Un électromécanicien non embauché faute de candidat au poste Régie Intéressée Albiez
2. Résultat sur le périmètre de la délégation
3. Evolution du personnel :
Jours d’ouverture: 86 jours d’ouverture Période 2021/2022 2019/2020 Variations Variations % EtsdeliRe Wwrære
Avant Noël 120123,36€ 158514,2€ - 38391€ - 24% 8%
2 sems 235097,6€ 271038€ - 35940€ -13,3 % 15%
Vacs Noël
Janvier 240076,2€ 282974,6€ - 42898€ - 15,2% 15%
(5sems)
4 sems 870011,7 € 794084,4€ +75927€ +9,6% 55%
Vacs
Février
Mars 105 208€ 66813 € +38395 € +57% 71%
Total 1582971,76€ 1 589520,6€ - 6549€ - 0,4%
À SSDS Régie Intéressée Albiez
900 000 €
800 000 €
700 000 €
600 000 €
500 000 €
400 000 €
300 000 €
200 000 €
100 000 €
0€
803 869
2. Résultat sur le périmètre de la délégation
3. Evolution du Chiffres d’Affaires HT :
Comparaison avec les années précédentes
Evolution du CA HT par semaine
Analyse en CA par catégories de forfaits
77 % du CA
Moins de 3% du CA À SSDS Régie Intéressée Albiez
2. Résultat sur le périmètre de la délégation
3. Evolution du Chiffres d’Affaires HT :
Comparaison avec les années précédentes
Les centres de vacances
21/22 19/20 18/19 17/18 Evol CA N-2
Titres CA Titres CA Titres CA Titres CA
EVAD&VOUS +
CESL
538 30 263€ 312 68 343€ 2722 73 276,1€ 2638 81 832,8€ - 38 080 € - 55%
La Rua 0 0 47 4 070€ - - - - -
Maison Blanche 661 24 749€ 661 46 302€ 1116 58 942,7€ 1338 33 981,5€ - 21 553€ - 46 %
Pierre aux Fées+
Aeroven
818 45 692€ 901 58 770€ 1006 59 442,05€ 979 45 555,15€ -13 078€ -22%
Total 2017 100 704 € 2 976 173 416€ 4844 191 660,85€
4955 161 369,45€ - 72 712 €
- 42 %
Commentaires:
- En déclin depuis 5 ans
- 2 colonies et 2 classes de neige
ont annulé pour cause de Covid
- Cette saison + de groupe
« Classe de neige » que de
colonies avec un tarif plus
avantageux À SSDS Régie Intéressée Albiez
2. Résultat sur le périmètre de la délégation
3. Evolution du Chiffres d’Affaires HT :
Comparaison avec les années précédentes
Les Tours Opérateurs
Commentaires:
- Evolution du CA : +0,6%
- Déclin significatif de Goélia et de
la France du Nord au Sud
- Bonne progression pour Travel
Factory
Le CA global des TO au niveau du CA
global représente 4,9%
2021/2022 2019/2020 2018/2019 2017/2018 2016/2017 EVOL N-2
Titres
vendus
CA Titres
vendus
CA Titres
vendus
CA Titres
vendus
CA Titres
vend
us
CA
GOELIA 235 24957€ 329 35 118,20€ 678 68 089,70€ 549 58 989,8€
223 25 326,7€ - 10 161€
- 28%
NORD AU
SUD
149 17324€ 195 21 888,75€ 358 39 397,15€ 239 25 376,4€
200 21 654,1€ - 4564€
- 21%
TRAVEL
FACTORY
295 31428€ 227 25 047,15€ 436 45 778,60€ 540 52 818,6€
526 57 445,1€ + 6381€
+ 25%
SKI PLANET 78 8774€ 24 3 239,25€ 110 11 667,30€ 50 5 517,3€ 53 5 716,5€ + 5535€
+ 170%
Masara 37 4660€
TOTAL 794 87145€ 787 86 541,75€ 1594 166 208,95€
1385 143
493,2€
1006 104 614€ + 0,6% À SSDS Régie Intéressée Albiez
3. Détermination du résultat de la délégation
o Méthodes et éléments de calcul annuel et pluriannuel retenus pour la détermination des produits et charges directes et indirectes impactées au compte de résultat
o Les comptes annuels de la régie intéressée sont établis selon la méthode de l’engagement,
o Les comptes de l’exercice comptable 2021-2022 ont été élaborés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 121-1 à 121-5 et suivants du Plan Comptable Général,
o Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation, permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, indépendance des exercices et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels de concessions 4. Résultats financiers de l’exercice
1. Evolution du Chiffres d’Affaires TTC global
30/11/2022 30/11/2021 30/11/2020
Prestations RM 1 581 549€ 1 465 € 1 503 405 €
Prestations Autres 20 % 6 773 € 12 528 € 45 271 €
Prestations 10 % 19 018 €
Assurances 29 394 € - 18 € 18 248 €
Produits autres 2 200 € 6 143 €
RRR/ Autres Prestations 0 € - 18 204 €
TOTAL HT 1 638 934 € 13 975 € 1 575 632 €
30/11/2022 30/11/2021 30/11/2020
Contribution équilibre 218 594 € 212 033 € 0 €
Autres Subventions 49 986 € 849 506 € 0 €
Transfert de charges/autres pdts 14 618 € 3647 € 1 255€ ES | |
D ES DO DO
4. Résultats financiers de l’exercice
2. Frais généraux et d’entretien
30/11/2022 30/11/2021 30/11/2020
Autres charges et charges externes 1 234 964€ 913 385 € 878 858 €
Dont
Achats consommés 233 229 € 228 798 € 255 124 €
Loyers Crédit Bail 49 004 € 49 278 € 44 263 €
Locations 168 091€ 118 228 € 53 429 €
Entretiens et Maintenance 403 995 € 205 389 € 132 318 €
Primes Assurance 63 859 € 33 878 € 38 127 €
Honoraires 126 568 € 158 481 € 140 128 €
Communications 60 880 € 66 164 € 56 193 €
Déplacement et réception 3 663 € 1 795 € 7 789 €
Frais Postaux et Télécom 10 256 € 8 607 € 7 041 €
Frais bancaires 10 041 € 3 163 € 9 683 e
Autres services 105 379 € 39 604 € 134 754 € 4. Résultats financiers de l’exercice
3. Masse salariale
30/11/2022 30/11/2021 30/11/2020
Salaires 474 798 € 180 638 € 426 078 €
Charges sociales 129 437 € - 18 060 € 132 428 €
Commentaires:
- dont provision Prud’homme : 40 000 € 4. Résultats financiers de l’exercice
4. Impôts et taxes loi Montagne
30/11/2022 30/11/2021 30/11/2020
Charges sur salaires 7 496 € 8 668 € 3 197 €
Taxes RM 75 312 € 70 € 0€
5. Résultat d’exploitation
30/11/2022 30/11/2021 30/11/2020 30/11/2019 30/11/2018
Petit Equilibre 0 € 0 € 130 856 € 224 748 € 322 827 €
Dont contribution d’équilibre 218 594 € 212 033 € 0 € 0 € 0 €
NB. : Redevance affermage et poids de la dette non applicable au système de Régie Intéressée
La Taxe Loi Montagne est, au même titre que la TVA, une Taxe assise sur le Chiffre d’affaires. Elle est, conformément aux dispositions du Plan Comptable Général, comptabilisée en compte de tiers, et n'affecte ni le chiffre d'affaires ni les impôts et taxes.
La Taxe versée au titre de l'exercice 2021-2022 s'est élevée à 75 312 €, dont 45 187 € pour la Commune et 30 125 € pour le département. À SSDS Régie Intéressée Albiez
5. Moyens mis en œuvre sur site A titre principal, les évolutions / N-1 :
Rappel de la convention DSP gestion RM & Domaine
Signature de la Convention de délégation de Service Public le 30 novembre 2018
Signature de l’avenant N°1 le 06 mars 2019
Signature avenant N°2 le 19 juillet 2019
Signature avenant N°3 le 11 novembre 2019
Signature avenant N°4 le 23 septembre 2020
Signature avenant N°5 le 09 novembre 2020
Signature avenant N°6 le 29 mars 2021
Suite à la résiliation de la précédente DSP, la commune a engagé une nouvelle procédure de publicité et de mise en concurrence pour conclure un nouveau contrat de délégation de type régie intéressée pour une durée de 5ans
Signature d’une nouvelle DSP de décembre 2021 à novembre 2026
Signature avenant N°7 le 10 septembre 2021
Lister brièvement les équipements RM & Objet de concession:
1 pick-up, 2 télésièges à pinces fixes, 6 téléskis dont 1 à enrouleurs et 1 à pinces fixes + Achat d’un Dacia Duster 4x4 en leasing sur 5ans
Etat des variations du patrimoine immobilier intervenues dans le cadre du contrat (Art. R 1411-7 c CGCT)
Etat des variations de patrimoine
Aucune variation À SSDS Régie Intéressée Albiez
5. Moyens mis en œuvre sur site
CR de la situation des biens et immobilisations
Bâtiments et locaux
Pour le service des remontées mécaniques font partis du périmètre les bâtiments suivants:
- 2 box pour le rangement des dameuses aux services techniques communaux + divers
- 1 garage + salle de stockage et de repos au col du Mollard
- Bâtiment du Mollard composé d’une salle des machines + 1 poste de secours + caisses RM
- Bâtiment du Loup composé des bureaux administratifs + caisses RM + 1 poste de secours + transformateur + poste de conduite du téléski du Grand Loup
Biens nécessaires à l’exploitation (biens de retour, biens de reprise) (Art. R 1411-7 g CGCT)
Biens pour exploitation: 2 télésièges à pinces fixes, 6 téléskis dont 1 à enrouleurs et 1 à pinces fixes
Equipement de production de neige: 51 enneigeurs, 2 SDM, une retenue collinaire 27000m3 + Achat d’un enneigeur de type basse pression de marque Techno Alpin
Entretien et sécurité pistes: 3 engins de damage, signalisation de pistes, matelas de sécurité, 1 avalancheur , 2 motoneiges
Personnel : effectif, pyramide des âges, organigrammes :
5 permanents à plein temps :
Directeur Opérationnel : REBUFFEL Benoit
Chef d’Exploitation : DUVAL Corentin Chef d’équipe maintenance : QUEZEL-PERON Thierry
Commerciale/Communication : CHARPIN Emmanuelle Agent de maintenance : CONSTANTIN Gilles
Nombre d’employés saisonniers:
Agents RM: 14 Pisteurs secouristes: 7 + 1 renfort vacances (1 AT à partir du 27-01-22) Agents de maintenance: 0 Hôtes(ses) de vente : 4 + Responsable des ventes (9mois de contrat à 70%) Dameurs : 2.5 À SSDS Régie Intéressée Albiez
ORGANIGRAMME FONCTIONNEL ALBIEZ
SSDS SAVOIE STATIONS
Benoït REBUFFEL
Directeur Opérationnel
Version: 9
04 décembre 2021
DOMAINES SKIABLES
Corentin DUVAL
Chef d'Exploitation
Nivoculteur & Electricien
Thierry QUEZEL-PERRON
Chef d'équipe maintenance
Gilles CONSTANTIN
Maintenance
Tale
Electricien/Maintenance
ET E
RM
MOTTE Guilhem
OMR TC
ON]
Simon MAGNET
Telle ne N ele
Shotle CRE 12101ES
Emmanuelle CHARPIN
Responsable des Ventes
(commercial & caisses)
Martine BOZON VIAILLE
Responsable Caisses
4 hôtesses de vente
5. Moyens mis en œuvre sur site
8. Organigramme À SSDS Régie Intéressée Albiez
6. Biens et immobilisations nécessaires à
l’exploitation Etat des variations du patrimoine immobilier
Pas de variation
Suivi du programme contractuel d’investissement et autres dépenses de renouvellement prévues Avenant N°6:
- Rappel de la procédure en cours portant sur le nouveau contrat de DSP
- Réduction du montant des loyers liés aux travaux d’aménagements et d’équipements du domaine skiable prévus dans l’avenant N°4 du 23 septembre 2020
- Report de la grande inspection du télésiège du « Grand Loup » sur l’exercice 2021-2022 - Démontage de plusieurs installations de remontées mécaniques pour être en adéquation avec l'objet de la future délégation de service public qui entrera en vigueur le 1er décembre 2021
- Mise en place d’un master plan sur la diversification des activités de loisir en montagne pour être en adéquation avec l'objet de la future délégation de service public qui entrera en vigueur le 1er décembre 2021
- Actualisation du compte prévisionnel 2020-2021 pour tenir compte d’une part de la crise sanitaire de la Covid-19 et d’autre part du présent avenant
Avenant N°7:
- Travaux d’aménagement supplémentaires liés à la piste « La Directissime » (terrassements et engazonnement) - Achat d’enneigeurs nouvelle génération
- Travaux liés au bâtiment des remontées mécaniques dans le cadre de l’appel à projet départemental « Stations moyennes » - Modalités de collaboration entre la commune et SSDS pour le mise en œuvre des travaux ci-dessus - Actualisation du compte d’exploitation prévisionnel (CEP) 2020-2021 pour tenir compte du présent avenant À SSDS Régie Intéressée Albiez
7. Engagements financiers
Passif social : provision pour un prud’homme 40 000€
Endettement, crédit baux avec intervention du délégant : crédit bail, 1 échéance de 44 262 € pour 03/2023 et locations -achat : 131 921 € pour 2022-23, 102 837 € pour 2023-24, 102 837€ pour 2024-25 et 99 446 pour 2025-26.
Programmation des GI, mise en conformité électrique, etc. (DO en lien avec le Chef d’exploitation)
Conformité électrique: Un contrôle règlementaire a été effectué par l’entreprise VTR le 08 novembre 2022. Les remarques à lever sont indiquées dans les rapports respectifs. Le dernier contrôle avait été effectué en septembre 2019. Nous avons commencé à réaliser ce travail de mise en conformité. Le contrôle de 2022 permet de faire une mise au point afin d’avancer dans les mises en conformité sur l’année 2023.
Avalancheur: La décennale est obligatoire, elle aura lieu en 2023.
Formations: Tout le personnel est à jour des formations de travaux en hauteur, habilitations électrique, conduite engins, évacuation des téléportés, secourisme (SST exclu).
Grandes Inspections: Réalisation de l’inspection sur le TSF du Grand Loup initialement prévue d’être réalisée en 2020.
Personnels:
Licenciement de MOTES Jean-François en juin 2021
Embauche de DUVAL Corentin en septembre 2021, en tant que Chef d’Exploitation et Nivoculteur A ,SSDS E STATION
DOMAINES SKIABLES
SSDS - Régie intéressée Albiez
À SSDS Régie Intéressée Albiez
7. Engagements financiers
3. Actualisation des comptes prévisionnels d’exploitation
PRODUITS D'EXPLOITATION 30-nov.-23
PREVISIONNEL
Recettes Remontées Mécaniques 1 374 047 €
Recettes Remontées Mécaniques Lits nouveaux
Supports Keytix 22 000 €
Aléas Climatiques RM
Autres Recettes & Produits 25 763 €
Recettes secours sur pistes 19 000 €
Aléas Climatiques sur autres produits
Pertes de CA Hameau des Aiguilles
CHIFFRE D'AFFAIRES HT 1 440 810 €
Produits divers - €
Reprise sur provisions - €
Transfert de charges - €
Contribution à l'équilibre 241 238 €
TOTAL DES PRODUITS 1 682 048 €
CHARGES D'EXPLOITATION 30-nov.-23
2,00%
Autres charges externes 811 654 €
Charges énergétiques 70 000 €
Crédit bail dameuse 44 262 €
Crédit bail moto neige - €
TOTAL ACH., STOCKS ET SERV. EXT. 925 916 €
Total Impôts & taxes 77 210 €
Total charges de personnel 678 922 €
TOTAL DES CHARGES 1 682 048 €
RESULTAT RI AVANT REMUNERATION VARIABLE - € SSDS Régie Intéressée Albiez
8. Analyse de la qualité de service
Recommandations et avis clients
Nombre de réclamations
Saison 2018 - 2019
Objet
27
Nombre de réclamations
Saison 2019 - 2020
Objet
18 4 Tarifs / ouvertures des pistes
3 Vêtements (tâches, trou)
4 remboursements Covid 19
Nombre de réclamations
Saison 2020 - 2021
Objet
Non ouverture des remontées mécaniques liée à la crise Covid-19.
Nombre de réclamations
Saison 2021 - 2022
Objet
44 40% sont liées à des blessures, Covid, pluie, manque de neige, forfait non utilisé 60% sont liées au départ du TK Crêt de l’Ane trop abrupte, des informations sur le projet de liaison, démontage TSF Vernette, forfait trop cher et la qualité du damage en janvier
Questions / suggestions Quels sont les moyens de paiement, la météo, rechargement en ligne, navette Vernette, améliorer la communication sur les projets Aperçu de la publicité X
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Station de ski Albiez : achat et rechargement de Acheter
forfait. Site officiel des remontées mécaniques
À SSDS Régie Intéressée Albiez
10. Commercialisation et préconisations Actions de commercialisation / communication
Faire un rappel des dates de promotions sur les réseaux
Faire un rappel des prestations de commercialisations réalisées
Exemple:
Actions de commercialisation/communication
→ Campagne de prévente forfait saison réalisée de septembre à mi octobre.
→ Communication Facebook / partenariat avec la région
Visibilité sur la page de la région + offre promotionnelle via leur page.
Post sponsorisé pour un budget de 200€
Période de promotion :
- Du 23 octobre au 07 novembre 2021
Période de ski:
- Du 18 décembre au 25 décembre 2021
62 479 personnes touchées
524 Clics sur la publicité
601 « like »
30 packages achetés soit 8640€ CA
Albie: . station charme L'HORFAT LE IOER
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*Pour tout forfait 6 jours acheté entre 1° décembre et le 31 décembre 2021 sur tous les séjours dont le premier jour de ski est compris entre le 8 janvier et Le 23 janvier 2022
D Tr Enr
Adulte 16 744€
Enfant 212€ 14 1 799€
Senior 3 AE 2 283,2€
TOTAL 222 34390€ 126 18 825,7€
À SSDS Régie Intéressée Albiez
10. Commercialisation et préconisations
→ Le forfait « 5 = 6 »
→ Le forfait « 5 jours Albiez + 1 jour Sybelles »
Période de promotion:
- Du 1er décembre au 31 décembre 2021
Période de ski:
- Du 8 janvier au 23 janvier 2022
-89% par rapport à N-1.
Beaucoup de promotion en prévente n’ont pas fonctionné, les clients ont réservé et/ou acheté à la dernière minute, sûrement dû à la crainte liée au Covid
- 926 titres vendus
- 123 104€brut encaissé
Baisse
significative
Augmentation
significative
Nombre de titres vendus: +76%
CA brut encaissé: +82%
Aucune promotion réalisée sur
ce produit (CITE trie CA Evolution
Se
CA N-1
station charme
Adulte 6024 144 284€ + 15%
Enfant 1164 23 108€ + 43%
Etudiant 260 5850€
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LE PACK TRIBU
Pour les groupes de 3 à 9 personnes
10€ de remise par personne
Conditions : valable toute la saison sur les forfaits 6 jours sur les catégories, adultes, séniors & étudiants— paiement unique
À SSDS Régie Intéressée Albiez
10. Commercialisation et préconisations
Lancement du forfait 4 heures, arrêt du demi journée matin et après midi (Reporter sur 21/22 fermeture covid)
Le forfait « Pack Tribu »
Nouveau produit:
- 926 titres vendus
- 123 104€brut encaissé dont 15 650€ en VEL
Les nouveaux produits
Mise en
place
réussie
Mise en
place
réussie SSDS Régie intéressée Albiez
del Re RE el CLÉ
— Bons résultats sur les vacances scolaires de février > Prévente forfait saison et séjour : en baisse liée à la
crainte de l’évolution de l'épidémie de covid
Les clients ont réservé au dernier moment.
— Bons résultats sur les nouveautés produits — Janvier très compliqué : peu de fréquentation liée à la
PACK TRIBU vague omicron, annulation de groupe de classe de neige.
FORFAIT 4 HEURES
— Clientèle de séjour (forfait 6 jours) au rendez vous sur — Peu de retombées communication car pas de budget
février
— Forfait 5 jours + 1 Sybelles : belle évolution sans — Produit CAP au ski (ESF) : 25 titres pour 350 € de CA
aucune communication sur le produit
> — Part TO faible
10. Commercialisation et préconisations
La Vente en ligne:
- Nombre de contacts exploitables : 6018
- 2506 commandes soit +57% VS N-2
- CA Brut encaissé : 297 598,10€ soit +22% VS N-2
La part totale du CA encaissé part vente en ligne est de 17% DA ALBIEZ LA PERLE DES
ALPES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département
de
la
SAVOIE Arrondissement
de
St
Jean
de
Maurienne
Nombre
de
conseillers
:
LL En
exercice
:
10
Présents
:
10
Votants
:
10
Numéro : 2023-59
Secrétaire
de
séance
:
Pierre
PERSONNET
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93 —
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr
Page
I sur 2
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
30
juin
2023
à 20
heures
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le trente
du
mois
de juin
à vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
DIDIER,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
Pan
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-trois
du
mois
de juin.
Étaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
: 10
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
M.
Alain
MOLLARET,
1°
adjoint
Conseillère
M.
Pierre
PERSONNET,
2° adjoint
Mme
Émeline
DUFRENEY,
M.
Florian
GIRARD),
3°
adjoint
Conseillère
Mme
Solange
GRAND,
Maire
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
déléguée
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère M.
Paul
BONNET,
Conseiller
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration
: 0
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: 0
OBJET
: Autorisation
de
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
d’adhésion
à la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu
la
loi
n°
2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la
confiance
dans
l'institution
judiciaire, Vu
le
décret
n°
2022-433
du
25
mars
2022,
Considérant
les éléments
suivants
:
La
commune
avait
adhéré
à la mission
de
médiation
préalable
obligatoire,
dispositif
expérimental
en
vigueur
entre
le
1
avril
2018
et
le 31
décembre
2021.
Le
législateur
a depuis
lors
généralisé
le
dispositif
expérimental,
obligeant
toutes
les
autorités
administratives
à
proposer
un
dispositif
de
médiation
préalable
pour
les
contentieux
les
impliquant.
Le
conseil
de
gestion
de
Savoie
propose
un
service
de
ce
type
à
ses
membres,
service
dont
le coût
est
intégré
dans
la cotisation
annuelle
payée
par
la commune.
Le
tribunal
administratif
de
Grenoble
encourage
les
personnes
publiques
à adopter
des
mécanismes
de
ce
type. DA ALBIEZ LA PERLE DES
ALPES
Page
2 sur 2
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il
paraît
opportun
que
la
commune
souscrive
à
nouveau
à ce
dispositif.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d’adhésion
à
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire.
Vote
des
conseillers-
Pour
10
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
-
Abstention
-
m4
EH
#
>
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ea
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<
A
a
nm
O
Fait
et délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le 30
juin
2023
Monsieur
le Maire
Monsieur
le
Secrétaire
de
séance
°
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
e
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
obtention
de
ce caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l’Etat
le :
.06.:01-
ea
Publié
le : QG...
22
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
-
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr HAN ALBIEZ LA PERLE DES
ALPES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département
de
la
SAVOIE Arrondissement
de
St
Jean
de
Maurienne
Nombre
de
conseillers
:
LT En
exercice
:
10
Présents
:
10
Votants
:
10
Numéro
:
2023-60
Secrétaire
de
séance
:
Pierre
PERSONNET
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr
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1 sur 4
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
30
juin
2023
à 20
heures
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
trente
du
mois de
juin
à vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
DIDIER,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
Pan
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-trois
du
mois
de
juin.
Étaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
: 10
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
M.
Alain
MOLLARET,
1‘
adjoint
Conseillère
M.
Pierre
PERSONNET,
2° adjoint
Mme
Émeline
DUFRENEY,
M.
Florian
GIRARD),
3° adjoint
Conseillère
Mme
Solange
GRAND,
Maire
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
déléguée
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère M.
Paul
BONNET,
Conseiller
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration
: 0
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: 0
OBJET
: Désignation
d’un
référent
déontologue
des
élus
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le
rapport
de
M.
le Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.
1111-
1-1, Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
visant
à
faciliter
l’exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat,
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
dispositions
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
Vu
le décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
Pélu
local,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
de
la 3CMA
du
22
juin
2023, bé ALBIEZ LA PERLE
DES
ALPES
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Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l’élu
local,
Considérant
les
éléments
suivants
:
La
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
prévoit
notamment
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue,
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l’élu
local.
La
charte
de
l'élu
local,
pour
sa
part,
est
prévue
par
l’article
L
1111-1-1
du
CGCT
et
repose
sur
sept
engagements
rappelés
dans
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal. Les
modalités
et
les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues
sont
prévus
par
le décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local.
Ainsi,
le référent
déontologue
est désigné
par
l'organe
délibérant
de
la commune.
Les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences.
Le
référent
déontologue
est
tenu
au
secret
professionnel
et
à
la
discrétion
professionnelle
pour
tous
les
faits,
informations
ou
documents
dont
il a
connaissance
dans
l'exercice
ou
à
l'occasion
de
l'exercice
de
ses
fonctions.
Le
décret
prévoit
que
la fonction
de
référent
déontologue
peut
être
exercée
par
:
-
Une
ou
plusieurs
personnes
n'exerçant,
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées,
aucun
mandat
d'élu
local,
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et ne
se trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêts,
-
Un
collège,
composé
de
personnes
répondant
aux
mêmes
conditions,
qui
adopte
un
règlement
intérieur
précisant
son
organisation
et son
fonctionnement.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
désigner
un
ou
plusieurs
référents
déontologues
des
élus
satisfaisant
aux
conditions
précitées. Il informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
la 3CMA
propose
de
mutualiser
le
déontologue
des
élus
dont
elle
a
fixé
le
cadre
réglementaire
d’exercice
des
fonctions
de
déontologue
des
élus
de
la
manière
suivante
:
Article
1. Désignation
du
référent
déontologue
Il est
instauré
à compter
du Ler juin
2023
un
référent
déontologue
des
élus
locaux
dans
les
conditions
prévues
par
le décret
du
6
décembre
2022
pour
les
élus
locaux
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de Maurienne
Arvan.
Cette
fonction
de
référent
déontologue
est
confiée
à Monsieur
Gil
SONZOGNI.
Il bénéficie
d’une
lettre
de
mission
décrivant
les
conditions
de
sa
saisine
ainsi
que
les
garanties
de
confidentialité
et de
secret
professionnel
attachées
à
l’exercice
de
ses
fonctions.
La
lettre
de
mission
sera
portée
à
la connaissance
de
l’ensemble
des
élus
de
la collectivité.
Article
2. Missions
du
référent
déontologue
Le
référent
élu
local
assure
les
missions
suivantes
:
—
Il
apporte
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la charte
de
l’élu
local,
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr JA ALBIEZ LA PERLE
DES
ALPES
Page
3 sur 4
—
Ilest,
à
la
demande
de
l’élu
qui
le
saisit,
l’interlocuteur
de
la
Haute
Autorité
pour
la Transparence
de
la
Vie
Publique
concernant
les
déclarations
d’intérêts
et de
situation
patrimoniale
des
élus
locaux
de
la collectivité
concernée.
Article
3.
Obligations
du
référent
Le
référent
déontologue
élu
local
est
tenu
au
secret
professionnel
et à la discrétion
professionnelle
dans
les
conditions
définies
par
le décret
du
6 décembre
2022
ainsi
que
par
les
articles
226-13
et 226-14
du
Code
Pénal.
Article
4. Indépendance
et impartialité
du
référent
déontologue
La
fonction
de
référent
déontologue
des
élus
locaux
est
assurée
de
manière
indépendante
et
impartiale.
Dans
l’exercice
de
ses
fonctions,
le
référent
déontologue
des
élus
locaux
ne peut
solliciter
ni recevoir
d’injonctions
de
l’autorité
investie
du
pouvoir
de
nomination
ou
de
son
représentant.
Il
est
par
ailleurs
précisé
que
cette
fonction
s’exercera
sans
préjudice
de
la
responsabilité
de
l’élu
qui
demeure
seul
responsable
de
ses
obligations
déontologiques. Article
5. Modalités
d’exercice
Pour
mener
à bien
sa mission,
le référent
déontologue
disposera
des
moyens
matériels
suivants
:
—
Un
espace
de
travail
équipé
(ordinateur,
imprimante
et téléphone
fixe)
au
sein
des
locaux
de
la Maison
de
l’Intercommunalité,
sise
125
avenue
d’Italie
— 73300
Saint-Jean-de-Maurienne,
—
D'une
boite
de
réception
avec
messagerie
dotée
d’une
adresse
propre,
—
Des
éventuels
frais
de
déplacement.
La
saisine
s’effectue
via
le
formulaire
ci-annexé
par
courriel
ou
par
courrier,
recommandé
avec
accusé
de
réception,
à
l’adresse
suivante
: Monsieur
le
référent
déontologue
des
élus
locaux
—
3CMA
—
Maison
de
l’Intercommunalité
—
125,
avenue
d’Italie
—
73300
Saint-Jean-de-Maurienne.
La
mention
«
confidentiel
» devra
figurer
sur
l’enveloppe
et/ou
l’objet
du
courriel.
Les
demandes
d’avis
doivent
être
précises
et
motivées
et
peuvent
être
accompagnées
de
documents
dont
la
communication
est
sous
la
responsabilité
du
demandeur.
Les
réponses
devront
être
traitées
dans
des
délais
raisonnables
et
prendront
la
forme
d’un
avis
détaillé
remis
au
seul
intéressé
auteur
de
la
saisine.
Article
6. Durée
de
la
désignation
Le
référent
déontologue
des
élus
locaux
est désigné
pour
la durée
du
mandat.
Article
7. Rapport
annuel
du
référent
déontologue
A
des
fins
pédagogiques,
le référent
déontologue
des
élus
locaux
transmet
à chaque
collectivité
lui
ayant
confié
cette
fonction
un
rapport
annuel
anonymisé
de
l’ensemble
des
saisines
et des
réponses
apportées.
Ce
rapport
annuel
est également
transmis
à l’ Association
Départementale
des
Maires
et Présidents
de
Communautés
et au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale.
Article
8
: Modalités
de
rémunération
Le
montant
maximum
de
l’indemnité
qui
peut
être
versée,
par
personne
désignée,
est
fixé
à 80
€
par
dossier.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr DA ALBIEZ LA PERLE DES
ALPES
Page
4 sur 4
Article
9
: Remboursements
de
frais
Le
remboursement
des
frais
de
transport
et
d’hébergement
s’effectue
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la fonction
publique
territoriale.
Monsieur
le Président
propose
que
les communes
membres
de
la 3CMA
délibèrent
sur
les
mêmes
conditions
avec
la
mutualisation
du
référent
déontologue.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
- _
DESIGNE
M.
Gil
SONZOGNI,
déontologue
des
élus dans
le cadre
du
dispositif
mutualisé
proposé
par
la 3CMA
et d’adopter
le cadre
juridique
de
ses
fonctions.
Vote
des
conseillers-
Pour
10
x
X
X
X
X
X
X
X
X
x
Contre
-
Abstention
-
mé
|E
*X
|
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A
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A
Ê
E
©
6
<«
à
a
A
Ô
Fait
et délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le 30
juin
2023
Monsieur
le Maire
Monsieur
le
Secrétaire
de
Jean
DIDIER
séance
Pierre
PERS
°
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
°
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
l’obtention
de
ce caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'Etat le :
0.1.
2e
Publié
le : ...o4..22D
23
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
—
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr DA ALBIEZ LA PERLE DES
ALPES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département
de
la
SAVOIE Arrondissement
de
St Jean
de
Maurienne
Nombre
de
conseillers
:
11 En
exercice
:
10
Présents
:
10
Votants
:
10
Numéro
:
2023-61
Secrétaire
de
séance
:
Pierre
PERSONNET
Page
1 sur
2
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
30
juin
2023
à 20
heures
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le trente
du
mois
de juin
à vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
DIDIER,
Maire
d’ ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
Pan
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-trois
du
mois de juin.
Étaient
présents.
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
: 10
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
M.
Alain
MOLLARET,
1°
adjoint
Conseillère
M.
Pierre
PERSONNET,
2°
adjoint
Mme
Émeline
DUFRENEY,
M.
Florian
GIRARD,
3° adjoint
Conseillère
Mme
Solange
GRAND,
Maire
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
déléguée
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère M.
Paul
BONNET,
Conseiller
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration
: 0
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: 0
OBJET
: Autorisation
de
l’adhésion
de
la
commune
au
Centre
national
d’action
sociale
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le
rapport
de
M.
le Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
l’avis
de
la
commission
Education,
jeunesse,
sports,
loisirs,
Solidarités
»
du
8 juin
2023, Considérant
les
éléments
suivants
:
Le
Centre
national
d’action
sociale
(CNAS)
propose
une
offre
sociale
large
et diversifiée
qui
couvre
tous
les
âges
et pans
de
la vie des
personnels.
Son
offre
représente
une
dépense
soutenable
pour
la commune.
La
commune
ne
dispose
pas
d’une
assise
assez
large
pour
développer
en
propre
une
action
sociale
à destination
de
ses
personnels.
Elle
souhaite
pourtant
accompagner
celles
et ceux
qui
la
servent
afin
de
les
aider
dans
leurs
conditions
de
vie
tout
en
renforçant
son
attractivité
à un
moment
où
elle rencontre
quelques
difficultés
pour
recruter.
La
commune
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
— Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr AA ALBIEZ LA PERLE
DES
ALPES
Page
2 sur 2
précise
toutefois
que
l’adhésion
au
CNAS
sera réservée
aux
agents
titulaires
et aux
agents
contractuels
dont
l'engagement
est supérieur
à 6 mois
au
cours
de
l’année
civile.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
-
_
AUTORISE
l'adhésion
de
la commune
au
Centre
national
d’action
sociale.
Vote
des
conseillers-
Pour
10
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
-
Abstention
-
m |
x |
FE
Ra
A
TZ
En
&
à
=
©
A
n
=!
<
A
2112151612
/41$1516
e
Am
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D
5
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mn
O
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S
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2
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2
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É=,
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3
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Em
A
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Ë
©
ë
«
A
rm
am
o
Fait
et délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le 30 juin
2023
Monsieur
le Maire
Monsieur
le Secrétaire
de
séance
Pierre
PERSONNET
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
l’obtention
de
ce caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
lapplication
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l’Etat
le
: .86.:0+
Publié
le : OG...0-..25
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
—
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr DA ALBIEZ LA PERLE DES
ALPES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département
de
la
SAVOIE Arrondissement
de
St
Jean
de
Maurienne
Nombre
de
conseillers
:
Jul En
exercice
:
10
Présents
:
10
Votants
:
10
Numéro
:
2023-62
Secrétaire
de
séance
:
Pierre
PERSONNET
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
-
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr
Page
I sur
3
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
30
juin
2023
à 20
heures
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le trente
du
mois
de juin
à vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
DIDIER,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-trois
du
mois
de juin.
Étaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
: 10
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
M.
Alain
MOLLARET,
1°
adjoint
Conseillère
M.
Pierre
PERSONNET,
2°
adjoint
Mme
Émeline
DUFRENEY,
M.
Florian
GIRARD,
3° adjoint
Conseillère
Mme
Solange
GRAND,
Maire
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
déléguée
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère M.
Paul
BONNET,
Conseiller
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration
: 0
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: 0
OBJET
: Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le
rapport
de
M.
le Maire,
Vu
Particle
L.2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
242
de
la loi n°2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
Vu
L’arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les collectivités
territoriales
et du
ministre
de
l’action
et des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
Considérant
les
éléments
suivants
:
La
nomenclature
budgétaire
et comptable
MS7
est
l’instruction
la plus
récente,
du
secteur
public
local.
Instauré
au
1° janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
le référentiel
M57
présente
la particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
Il
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants 4 ALBIEZ LA PERLE
DES
ALPES
Page
2 sur 3
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
M57
étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires. Ainsi
:
-
En
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
: possibilité
de
définir
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et financier
pour
la durée
du
mandat,
vote
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d’engagement
lors
de
l’adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la
gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif
;
-
En
matière
de
fongibilité
des
crédits:
faculté
pour
organe
délibérant
de
déléguer
à
l’exécutif
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
;
-
En
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
: vote
par
l’organe
délibérant
d’autorisations
de
programme
et
d’autorisations
d’engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections. Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
M14
soit
pour
la
commune
d’Albiez-Montrond
son
budget
principal
et
son
budget
annexe
CCAS.
Une
généralisation
de
la
M57
à
toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au 1° janvier
2024.
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de maquette
budgétaire.
De
ce fait,
pour
le budget
primitif 2024,
la colonne
BP
n-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à une
autre
nomenclature
comptable.
La
commune
d’Albiez-Montrond
dont
la
population
est
de
374
habitants,
et
conformément
aux
dispositions
réglementaires
visées
ci-dessus,
décide
d’adopter
le référentiel
M57
dans
sa
version
abrégée.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré :
- _
DECIDE
d’adopter
la
nomenclature
M57
à compter
du
1er janvier
2024
et
d’appliquer
cette
norme
comptable
à tous
les
budgets
de
la
commune
(à
l'exclusion
de
ceux
gérés
en
M4).
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
—
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr HAN NALOIEZ LA PERLE DES
ALPES
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3 sur 3
Vote
des
conseillers-
Pour
10
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
-
Abstention
-
pm
E
x
>
N
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A
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En
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2
Æ
A
£
Ê
©
6
<
&
[ea]
mn
O
Fait
et délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le 30
juin
2023
Monsieur
le Maire
Monsieur
le Secrétaire
de
Jean
DIDIER
séance
Pierre-P.
ONNET
Le
Maire
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
l’obtention
de
ce caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l’Etat le
: .26:9+.
2
Publié le : Oo.
04... 23
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
— Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr DA ALÈPREZ LA PERLE DES
ALPES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département
de
la
SAVOIE Arrondissement
de
St Jean
de
Maurienne
Nombre
de
conseillers
:
11 En
exercice
:
10
Présents
:
10
Votants
:
10
Numéro
:
2023-63
Secrétaire
de
séance
:
Pierre
PERSONNET
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr
Page
1 sur
4
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
30
juin
2023
à 20
heures
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le trente
du
mois de
juin
à vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
DIDIER,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
Pan
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-trois
du
mois
de juin.
Étaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
: 9
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
M.
Alain
MOLLARET,
1‘ adjoint
Conseillère
M.
Pierre
PERSONNET,
2° adjoint
Mme
Émeline
DUFRENEY,
M.
Florian
GIRARD),
3°
adjoint
Conseillère
Mme
Solange
GRAND,
Maire
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
déléguée
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère M.
Paul
BONNET,
Conseiller
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration
: 0
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: 0
OBJET
: Débat
relatif
au
projet
d’aménagement
et
de
développement
durable Le
Conseil
municipal,
Entendu
le
rapport
de
M.
le Maire,
Vu
le
Code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L.
151-2,
L.
151-5,
L.
153-11
&T
153.12,
Considérant
les
éléments
suivants
:
à
travers
de
l'élaboration
du
PLUi-HD,
la
3CMA
souhaite
construire
un
projet
commun
de
territoire
pour
les
10
à
15
prochaines
années,
prenant
en
compte
les
spécificités
et
la
diversité
des
enjeux
des
différents
secteurs
et
communes
du
territoire. L’article
L.
151-2
du
code
de
l’urbanisme
dispose
que
les
PLUÏi
comportent
un
projet
d’aménagement
et
de
développement
durables
(PADD).
Selon
l’article
L.
151-5
du
même
code,
ce
PADD
définit
:
1.
les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et de préservation
ou de
remise
en
bon
état des
continuités
écologiques, PEN ALBIEZ LA PERLE
DES
ALPES
Page
2 sur 4
2.
les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le développement
économique
et les loisirs,
retenues pour
l'ensemble
de
l'établissement public
de
coopération
intercommunale
ou
de
la commune.
Pour
la
réalisation
des
objectifs
de
réduction
d'artificialisation
des
sols
mentionnés
aux
articles
L.
141-3
et
L.
141-8
[..],
et
en
cohérence
avec
le
diagnostic
établi
en
application
de
l'article
L.
151-4,
le projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l'espace
et de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
Il peut
prendre
en
compte
les
spécificités
des
anciennes
communes,
notamment
paysagères,
architecturales,
patrimoniales
et
environnementales,
lorsqu'il
existe
une
ou plusieurs
communes
nouvelles.
Conformément
à
l’article
L.
153-12
du
code
de
l’urbanisme,
un
débat
doit
avoir
lieu
au
sein
des
conseils
municipaux
et
du
conseil
communautaire
sur
les
orientations
générales
du
PADD
mentionnées
à l'article
L.
151-5,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'arrêt
du
projet
de
Plan
local
d’urbanisme.
Dès
lors
qu’a
eu
lieu
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD),
l’autorité
compétente peut justifier
le sursis
à
statuer
d’une
autorisation
d’urbanisme,
selon
les
articles
L.
153-11
et
L.
424-1
du
code
de
l’urbanisme.
Cette
disposition
concerne
les
projets
de
travaux,
constructions
ou
installations
«
qui
seraient
de
nature
à
compromettre
ou
à
rendre
plus
onéreuse
l’exécution
du
futur
plan
».
Le
sursis
à statuer
doit
cependant
être
motivé
et ne
peut
excéder
deux
ans.
Les
orientations
proposées
pour
ce
PADD
s’articulent
autour
de
trois
grands
axes
:
1.
Une
armature
environnementale
garante
d’une
qualité
de
vie
Orientation
n°1
: Asseoir
l’eau
et
les
espaces
naturels
comme
composantes
essentielles
de
l’armature
territoriale
Orientation
N°2
: Préserver
et
mettre
en
valeur
la
qualité,
la
spécificité
et
la
diversité
des
paysages,
supports
d’identité
du
territoire
Orientation
N°3
: Composer
la
trame
paysagère
des
espaces
bâtis,
bénéfique
aux
habitants
et à
la biodiversité
Orientation
N°
4
: Promouvoir
un
urbanisme
sobre
et durable
2.
Soutenir
le développement
économique
et accompagner
sa
diversité
Orientation
n°
1 : Maintenir
l’identité
économique
du
territoire
et accompagner
ses
évolutions Orientation
n°
2
: Définir
une
stratégie
économique
foncière
et
attractive
Orientation
n°
3
: Mettre
en
œuvre
la stratégie
touristique
Orientation
n°
4
: Confirmer
l’espace
agricole
comme
composante
majeure
pour
son
rôle
économique,
paysager
et
culturel
Orientation
n°5
: Accompagner
la gestion
de
la ressource
minérale
3.
Une
armature
territoriale
en
réponse
aux
besoins
du
quotidien
et
aux
enjeux
de
transition
Orientation
n°
1 : Affirmer
et
structurer
une
armature
urbaine
source
d’attractivité
Orientation
N°2
: Agir
pour
une
mobilité
durable
et
innovante
Orientation
n°3
: Améliorer
la réponse
aux
besoins
en
logements
dans
leur diversité
et
la qualité
du
parc
d’habitat
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
—
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr DA ALBIEZ LA PERLE DES
ALPES
Page
3 sur 4
Orientation
n°4
: Conforter
le maillage
en
équipements
et services
Orientation
n°
5
:
Organiser
les
fonctions
commerciales
en
cohérence
avec
l’armature
urbaine
et le développement
de
nouvelles
pratiques
sociales
et sociétales
Orientation
n°6
: Composer
avec
les
risques,
les
réduire
et limiter
les
nuisances
Ces
orientations
sont
exposées
dans
le document
joint
en
annexe
à la délibération.
Celui-ci
n’est
pas
figé
; il peut
être
amené
à
évoluer
tout
au
long
de
la
procédure
d’élaboration
du
PLUi-HD.
Cet
exposé
étant
prononcé,
il
appartient
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
débattre
de
ce
projet.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
-
PREND
ACTE
de
la tenue
d’un
débat
sans
vote
sur
le projet
d’aménagement
et
de
développement
durables
(PADD),
joint
en
annexe,
dans
le
cadre
de
la
procédure
d’élaboration
du
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
habitat
et
déplacements
de
la
3CMA
;
-
PRECISE
que
le
débat
sera
transcrit
dans
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
30
juin
2023
;
- _
PRECISE
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Préfet
et fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois.
Vote
des
conseillers-
Pour
6
X
X
X
X
X
X
Contre
:
Abstention
4
*
*
x
*
Jean DIDIER
Alain MOLLARETR
Pierre PERSONNET
Florian GIRARD
Solange GRAND
Emmanuelle CHAIX
Emeline DFRENEY
Olivier MARTIN
Corinne CHAUMAZ
Paul BONNET
Fait
et délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le 30
juin
2023
Monsieur
le Maire
Monsieur
le Secrétaire
de
” Pierre
PERSONNET
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
— Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr DA ALBIEZ LA PERLE DES
ALPES
Page
4 sur 4
Le
Maire
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
l’obtention
de
ce caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Transmis
au représentant
de l'Etat le : .O6..04-.
209
Publié le : O6..53... 2.29
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
—
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr Communauté de Communes
Cœur de Maurienne Arvan
Projet
d’Aménagement et
de Développement
Durables
PLAN LOCAL D’URBANISME
INTERCOMMUNALE
HABITAT & DEPLACEMENT Communauté de Communes
Cœur de Maurienne Arvan
Avenue d’Italie
73300 Saint-Jean-de-Maurienne
Tél : 04 79 83 07 20
contact@3cma73.com
www.coeurdemaurienne-arvan.com
Albiez-le-Jeune
Albiez-Montrond
Fontcouverte-La Toussuire
Jarrier
La Tour-en-Maurienne
Montricher-Albanne
Montvernier
Saint-Jean-d'Arves
Saint-Jean-de-Maurienne
Saint-Julien-Montdenis
Saint-Pancrace
Saint-Sorlin-d'Arves
Villarembert-Le Corbier
Villargondran comm
Cœur de Maurienne Arvan
PADD Communauté de Communes Cœur de Maurienne – Arvan
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Sommaire
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables : contexte règlementaire ..........................3
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables : l’ambition du territoire ...........................4
Une armature environnementale garante d’une qualité de vie...................................................6
1. Orientation n°1 : Assoir l’eau et les espaces naturels comme composantes essentielles de l’armature territoriale 6
2. Orientation n°2 : Préserver et mettre en valeur la qualité, la spécificité et la diversité des paysages, supports d’identité du territoire 7
3. Orientation n°3 : Composer la trame paysagère des espaces bâtis, bénéfique aux habitants et à la biodiversité 8
4. Orientation n° 4 : promouvoir un urbanisme sobre et durable 9
Soutenir le développement économique et accompagner sa diversité ..................................... 11
1. Orientation n° 1 : Maintenir l’identité économique du territoire et accompagner ses évolutions 11
2. Orientation n° 2 : Définir une stratégie économique foncière attractive 11
3. Orientation n° 3 : mettre en œuvre la stratégie touristique 13
4. Orientation n° 4 : Confirmer l’espace agricole comme composante majeure pour son rôle économique, paysager et culturel 15
5. Orientation n°5 : Accompagner la gestion de la ressource minérale 16
Une armature territoriale en réponse aux besoins du quotidien et aux enjeux de transition.......... 17
1. Orientation n° 1 : Affirmer et structurer une armature urbaine source d’attractivité 17
2. Orientation n° 2: Agir pour une mobilité durable et innovante 18
3. Orientation n°3 : Améliorer la réponse aux besoins en logements dans leur diversité et la qualité du parc d’habitat 20
4. Orientation n°4 : Conforter le maillage en équipement et services 22
5. Orientation n° 5 : Organiser les fonctions commerciales en cohérence avec l’armature urbaine et le développement de nouvelles pratiques sociales et sociétales 22
6. Orientation n°6 : Composer avec les risques, les réduire et limiter les nuisances 23 D Z 8 O
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PARTIE 1
Préambule LAN
Lo), unauté de ommunes Cœur de Maurienne Arvan
PADD Communauté de Communes Cœur de Maurienne – Arvan
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Le Projet d’Aménagement et de
Développement Durables : contexte
règlementaire
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est l’une des pièces majeures du
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).
Il s’agit d’un document d’orientation politique exprimant le projet de la collectivité pour les dix ans à
venir, en réponse aux enjeux mis en évidence par le diagnostic territorial.
Son contenu est défini par l’article L.151-5 du Code de l’urbanisme :
« Le projet d'aménagement et de développement durables définit :
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage,
de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état
des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux
d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le
développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de
coopération intercommunale ou de la commune. (…) ».
Pour la réalisation des objectifs de réduction d'artificialisation des sols mentionnés aux articles L. 141-
3 et L. 141-8 […], et en cohérence avec le diagnostic établi en application de l'article L. 151-4, le projet
d'aménagement et de développement durables fixe des objectifs chiffrés de modération de la
consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Il ne peut prévoir l'ouverture à l'urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers que si elle est
justifiée, au moyen d'une étude de densification des zones déjà urbanisées, que la capacité d'aménager
et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés. Pour ce faire, il tient compte de la
capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés pendant
la durée comprise entre l'élaboration, la révision ou la modification du plan local d'urbanisme et
l'analyse prévue à l'article L. 153-27.
Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères,
architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes
nouvelles. PADD Communauté de Communes Cœur de Maurienne – Arvan
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Une armature
environnementale
garante d’une
qualité de vie
Soutenir le
développement
économique et
préserver sa
diversité
Une armature
territoriale
adaptée aux
enjeux du
quotidien et de la
transition
Le Projet d’Aménagement et de
Développement Durables : l’ambition du
territoire
Clé de voute du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat – Déplacements (PLUi HD) de la 3CMA,
le PADD définit un projet stratégique pour les prochaines années, fondées sur la complémentarité du
territoire : complémentarité de ses paysages, de son économie ou encore de sa géographie.
Ses orientations, doivent permettre aux acteurs du territoire de répondre aux objectifs définis par la
délibération de prescription :
- Construire un projet de territoire cohérent à l’échelle des 14 communes, adapté aux
spécificités et à la diversité des enjeux des différents secteurs et communes du territoire
(stations de tourisme, zones rurales isolées, centralité de vallée de Saint Jean de Maurienne)
- Travailler conjointement à la définition d’une armature territoriale cohérente avec le
développement souhaité et avec les objectifs de modération de consommation des espaces
naturels, agricoles et forestiers
- Assurer une synergie des politiques d’aménagement en intégrant pleinement une dimension
Habitat (volet H du PLUi) et une dimension mobilité (volet D du PLUi).
En réponse aux opportunités et aux enjeux identifiés par le diagnostic et l’état initial de
l’environnement, le PADD s’articule autour de 3 axes d’interventions transversaux : Cœur de Maurienne Arvan
PADD Communauté de Communes Cœur de Maurienne – Arvan
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PARTIE 2
Les Orientations du PADD Abs
he
Extrait du SCOT du Pays de Maurienne Réstéaion sé 2002 : C CC Coeur de Maurienne Arvan Sources : www.maurienne.fr
e Arvan Cœur de Maurienn
PADD Communauté de Communes Cœur de Maurienne – Arvan
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Une armature environnementale garante
d’une qualité de vie
1. Orientation n°1 : Assoir l’eau et les espaces naturels comme
composantes essentielles de l’armature territoriale
Une trame verte et bleue à préserver et renforcer
Objectifs :
- Identifier une trame verte et bleue qui intègre les
espaces agricoles, naturels, forestiers, aquatiques ou
humides à préserver ;
- Assurer une connexion ville/nature, y compris en
secteur économique ;
- Identifier les enjeux de la végétalisation et de la
perméabilité en zone urbaine.
Préserver la ressource en eau
1.2.1_Assurer un développement en adéquation avec la
ressource en eau
Objectifs :
- Poursuivre les démarches d’élaboration des schémas
directeurs ;
- Définir le développement en fonction des capacités
de la ressource en tenant compte des enjeux :
o D’équilibre territorial
o Des besoins résidentiels prioritaires.
1.2.2_Œuvrer à l’amélioration quantitative et
qualitative de la ressource en eau
Objectifs :
- Poursuivre les actions autour de la ressource en
eau (qualité, risques, performance des réseaux) ; 2.2,
Cœur de Maurienne Arvan
PADD Communauté de Communes Cœur de Maurienne – Arvan
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2. Orientation n°2 : Préserver et mettre en valeur la qualité, la
spécificité et la diversité des paysages, supports d’identité du
territoire
Maintenir et conforter les composantes paysagères qui participent à la lisibilité et l’identité des
paysages
Objectifs :
- Prendre en compte les structures paysagères liées au relief (sommet, col, lignes de crête,
ruptures de pente et affleurements rocheux) dans les projets d’aménagement ;
- Affirmer les continuités éco-paysagères (en lien avec la trame verte et bleue) du territoire, des
espaces agricoles et naturels jusque dans les cœurs bâtis ;
- Maintenir la lisibilité des structures urbaines dans le paysage.
Mettre en valeur les sites et paysages remarquables notamment par le maintien de la qualité
des vues
Objectifs :
- Valoriser les sites et paysages remarquables notamment par la poursuite d’aménagement
qualitatifs (bords de lacs ou de zones humides, belvédères) ;
- Affirmer les continuités éco-paysagères (en lien avec la trame verte et bleue) du territoire, des
espaces agricoles et naturels jusque dans les cœurs bâtis ;
- Maintenir la lisibilité des structures urbaines dans le paysage ;
- Préserver l’ouverture des paysages et la qualité des vues ;
- Intégrer les vues paysagères dans la programmation de chaque site de projet. At
Cœur de Maurienne Arvan
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3. Orientation n°3 : Composer la trame paysagère des espaces
bâtis, bénéfique aux habitants et à la biodiversité
Mettre en valeur les patrimoines paysagers, urbains et architecturaux
Objectifs :
- Identifier et conserver les caractéristiques et la qualité du
patrimoine bâti : formes urbaines et fronts bâtis remarquables,
patrimoine architectural (maisons à colonnes, station du XXème
siècle, architecture industrielle de fond de vallée), petit
patrimoine (murets de pierres, lavoirs).
Accompagner l’évolution des bâtis patrimoniaux et chalets
d’alpage
Objectifs :
- Permettre le changement de destination pour favoriser la
sauvegarde du patrimoine.
Agir pour une qualité paysagère, urbaine et environnementale
des projets
Objectifs :
- Soigner et préserver les interfaces paysagères (franges
urbaines) entre urbanisation et espace agricole ou naturel ;
- Veiller au respect des formes urbaines caractéristiques
(silhouettes et trames villageoises) et préserver les coupures
vertes entre les villes et villages ;
- Garantir une intégration paysagère qualitative des nouvelles
constructions ;
- Qualifier et valoriser les entrées de villes, villages et hameaux
en particulier depuis Chambéry et Modane ou le Col de la Croix
de fer ;
- Intégrer la dimension nature dans le paysage urbain en
favorisant le développement d’espaces de nature,
principalement en milieu urbain dense ;
- Favoriser l’amélioration de la qualité paysagère des zones
d’activités économiques ;
- Requalifier les sites ou paysages dégradés. 4.1.
4.2.
4.3.
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4. Orientation n° 4 : promouvoir un urbanisme sobre et durable
Mettre en place un urbanisme de projet permettant de respecter les objectifs maximum de
consommation foncière à 10 ans inscrits au SCoT
Objectifs :
Accompagner la mutation des espaces urbanisés
Objectifs :
- Prioriser le réemploi : mobilisation des bâtis vacants, reconversion des friches existantes
(industrielle, commerciale, résidentielle, touristique), adaptation des fermes dans les villages ;
- Promouvoir le renouvellement urbain en lien avec les démarches de revitalisation (PVD) ou
d’actions économiques :
o Mobiliser le foncier vacant ou étudier sa renaturation en lien avec la démarche
portée par le SPM (projet « AMI ZAN » lancé par l’Ademe) ;
o Promouvoir une densification douce dans les tissus déjà bâtis ;
- Mobiliser les dents creuses pertinentes au regard des enjeux urbains et environnementaux.
Promouvoir des formes urbaines économes pour une densification réfléchie et acceptable
Objectifs :
- Veiller au respect des densités minimales du SCoT en veillant à leur acceptabilité et sans
qu’elles soient inférieures à 12 logements/ha sur les communes identifiées comme « bourg »
dans l’armature du SCoT ;
- Permettre une densification maîtrisée et acceptable, notamment des secteurs d’habitat
individuel ;
- Identifier des contreparties d’une densification bâtie : création d’espaces de nature, de
services supplémentaires, logements avec un extérieur, jardins partagés, énergies
renouvelables permettant des économies, espaces publics et voiries végétalisés.
Mettre un œuvre un développement
urbain permettant une gestion économe
des espaces agricoles et naturels en
programmant entre :
•Environ 32 ha dédiés au développement
résidentiel dont 25 % minimum en renouvellement/densification (SCoT)
•12 ha maximum de Zones économique
d’Intérêt Maurienne (ZIM) définis au SCoT
Définir des secteurs de développement
prioritaires au regard :
•des particularités urbaines (hameaux historiques, patrimoine bâti, fonction urbaine, mobilité) et environnementale
•de la Loi Montagne et du principe de
continuité
•des exigences d’économie du foncier 4.4.
LUN OL: JRRIAR IC IRIS
(ete TT ETUIS T nl VAUT 1e
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Inscrire une ambition énergétique dans les choix d’aménagement
4.4.1_Viser la performance énergétique des bâtiments
Objectifs :
- Soutenir les opérations de réhabilitation de logements en lien avec les objectifs de sortie de
vacance, de revitalisation de cœur de ville ou de village ;
- Développer l’autonomie énergétique du territoire en mobilisant les toitures des bâtiments, en
particulier industriels, artisanaux, commerciaux ou publics, en lien avec les nouvelles exigences
réglementaires (Loi Climat et Résilience) ;
- Favoriser l’efficacité énergétique des bâtiments résidentiels, économiques et touristiques.
4.4.2_Accompagner les projets d’EnR
Objectifs :
- Viser un réel mix énergétique à l’échelle du territoire
(solaire, hydraulique, biomasse) ;
- Contrôler le développement des implantations au
sol au regard des enjeux de foncier résidentiel,
économique ou des enjeux naturels et paysagers. LE
Li:
Ed.
A" D
PA: )mmunes Uté (ete TT ETUIS T nl VAUT 1e
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Soutenir le développement économique et
accompagner sa diversité
1. Orientation n° 1 : Maintenir l’identité économique du territoire
et accompagner ses évolutions
Pérenniser une structuration économique respectueuse des segments historiques du territoire
(industrie, tourisme, agriculture)
Accompagner les démarches de diversification et d’innovation, par exemple autour du pôle
Gare, de l’entrée Nord
2. Orientation n° 2 : Définir une stratégie économique foncière
attractive
Garantir les vocations foncières sur les sites stratégiques : industrie / commerce / tertiaire /
mixité
Objectifs :
- Conforter des pôles d’activités structurants déjà identifiés ;
- Conforter l’offre foncière économique en l’adaptant aux
besoins ;
- Proposer une stratégie foncière globale en matière de
développement économique tenant compte des friches et
de la vacance ;
- Conforter la mixité fonctionnelle dans les centres villes,
villages et bourgs et en particulier dans le centre de Saint-
Jean-de-Maurienne en cohérence avec le programme
Petites Villes de Demain ;
- Promouvoir un développement d’activités tertiaires ciblées :
o Mobiliser les secteurs de bonne mobilité (gare) ;
o Intégrer ce développement dans les centralités des villages dans des logiques de revitalisation ou d’espaces partagés (co-working). 2e.
Cœur de Maurienne Arvan
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Optimiser et adapter l’offre foncière au développement économique
Accompagner les besoins liés au grand chantier et plus largement au BTP
Objectifs :
- Intégrer les besoins liés aux fonciers temporaires ;
- Intégrer le phasage du grand chantier dans les opérations d’aménagement du territoire et
notamment autour de l’entrée Nord.
Prendre en compte les besoins selon les échelles : communale, bassin, intercommunalité, vallée
Objectifs :
- Maintenir, voire renforcer la vitalité économique des secteurs ruraux et de montagne :
o Tenir compte des besoins locaux en petite zone d’activité en proposant un maillage
concerté à l’échelle de l’intercommunalité et tenant compte des conditions de
desserte, des logiques de moindre consommation et de l’armature résidentielle mise
en place.
Quantifier et
mobiliser
prioritairement les
surfaces
disponibles au
sein des zones
existantes
Identifier les
friches du
territoire et
favoriser leur
reconversion :
requalification
économique,
renaturation,…
Optimiser le
foncier
économique en
articulant les
enjeux de densité
et de perméabilité
Intégrer les enjeux
de la mobilité et
notamment du
stationnement
dans les logiques
d’optimisation
foncière
Etudier les
potentiels
développements
selon les
prescriptions du
SCoT et au regard
des évolutions de
projets,
notamment le
pôle tertiaire de la
gare 2.5:
SL:
CE
SUR
Cœur de Maurienne Arvan
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Favoriser la qualité des zones économiques et leur desserte
2.4.1_Favoriser la qualité des zones d’activités, en termes :
- D’intégration paysagère et urbaine ;
- D’accessibilité y compris numérique ;
- D’offre immobilière ;
- De signalétique.
2.4.2_Tenir compte des enjeux de mobilité dans la définition de la stratégie économique
Objectifs :
- Encourager le développement d’activités générant des emplois sur le territoire et dont
l’implantation tient compte des enjeux de desserte et moyens de transport ;
- S’appuyer sur la gare existante pour promouvoir des espaces de travail (bureaux ou artisanat) ;
- Poursuivre l’amélioration de la desserte numérique : qualification des zones mais également
développement du télétravail.
3. Orientation n° 3 : mettre en œuvre la stratégie touristique
Viser un développement touristique via des projets résilients permettant un positionnement
concurrentiel en tant que destination responsable ;
S’appuyer sur la gare internationale de Saint-Jean-de
Maurienne pour tisser un réseau de transports collectifs
offrant une véritable alternative à la voiture individuelle et
permettant de relier les sites touristiques entre eux.
Accompagner les efforts de développement et de diversification du tourisme
Objectifs :
- Participer activement au positionnement de « plus grand domaine cyclable au monde » de la
Maurienne (V67, centre sportif, liaisons en sites propres) ;
- Etudier l’offre aquatique en lien avec les enjeux de la ressource en eau ;
- Poursuivre la découverte et la valorisation numérique du patrimoine naturel et culturel ;
- Conforter et améliorer les départs des sentiers de randonnée ainsi que les points de vue
remarquables ;
- Faciliter le maintien et l’amélioration de l’offre en activités physiques de pleine nature ;
- Moderniser, renouveler ou implanter des équipements de diversification susceptibles d’être
utilisés en toute saison ; 3.4.
3.5.
3.6.
7:
Te alle late
Cœur de Maurienne Arvan
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- Développer les services liés aux activités pratiquées sur le territoire : réparation de matériel,
santé et bien-être, offre culturelle sportive ;
- Renforcer l’attractivité des stations de sports d’hiver et notamment permettre la liaison Albiez-
Karellis ;
- Poursuivre la modernisation et l’adaptation des domaines skiables, notamment au regard des
enjeux du changement climatique ;
- Permettre l’accessibilité, l’accueil sur site et la mise en valeur des plans d’eau ;
- Veiller à une offre d’hébergements adaptée pour les saisonniers.
Améliorer et maintenir une offre d’hébergements touristiques en station et en vallée afin de
pérenniser et dynamiser la fréquentation du territoire
Objectifs :
- S’inscrire dans les objectifs du SCoT en matière de création de lits durablement marchands
voire réversibles en station (résidences secondaires incluses) :
o Environ 2200 lits entre 2022 et 2030, sans excéder les 7150 prévus au SCoT sur la
période 2016-2030, compte tenu des créations déjà effectuées entre 2016 et 2022.
- Proposer une offre qui tienne compte :
o De la répartition spatiale par domaine prescrite au SCoT ;
o Des enjeux de préservation des ressources, en particulier de la ressource en eau, à l’échelle de la 3CMA, des communes et des différents usages ;
- Favoriser la réhabilitation de lits touristiques, en appréhendant des objectifs de requalification
plus globaux qui incluent les logements touristiques, leurs espaces communs et les espaces
publics de proximité ;
- Autoriser la création d’hébergements touristiques en vallée, notamment en lien avec les
besoins des clientèles des activités cibles du territoire (cyclosportifs, randonneurs) ;
- Permettre le confortement et le développement de l’offre en hôtellerie de plein air ;
- Améliorer et diversifier l’offre d’hébergements touristiques sur l’ensemble du territoire.
Conforter et développer les équipements sportifs en appui du développement touristique et de
la qualité de vie ;
Faciliter la rénovation énergétique des hébergements et infrastructures touristiques ;
Maintenir voire améliorer la qualité des sites touristiques et des paysages, supports de l’offre
touristique du territoire. 4.1.
4.2.
4.3.
4.4.
Cœur de Maurienne Arvan
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4. Orientation n° 4 : Confirmer l’espace agricole comme
composante majeure pour son rôle économique, paysager et
culturel
Préservation le foncier agricole:
Objectifs :
- Identifier et préserver le foncier agricole stratégique et les terres propices pour de nouvelles
activités ;
- Limiter la consommation des espaces agricoles pour protéger l’outil de production ;
- Préserver les terres de proximité des exploitations.
Reconquête des terres agricoles
Objectifs :
- Permettre l’installation de nouvelles exploitations ;
- Lutter contre l’enfrichement ;
- Intégrer les enjeux de reprise à destination de jeunes exploitants dans les réflexions relatives
aux bâtis d’exploitations.
Maintenir les fonctionnalités agricoles :
Objectifs :
- Prendre en compte les conditions d’accès et les espaces de transition entre urbain et agricole;
- Encadrer le développement des projets EnR en zone agricole ou naturelle, indépendamment
des exploitations existantes (parc photovoltaïque de grande ampleur).
Maintenir un modèle agricole durable en Maurienne
Objectifs :
- Renforcer la diversité des activités agricoles (transformation, valorisation, agro-tourisme) ;
- Favoriser les circuits courts ;
- Accompagner les initiatives locales (agritourisme, diversification, valorisation énergétique). ST:
G:2.
Cœur de Maurienne Arvan
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5. Orientation n°5 : Accompagner la gestion de la ressource
minérale
Accompagner et encadrer les activités de carrière
Objectifs :
- Anticiper les évolutions des périmètres d’exploitation ;
- Tenir compte des enjeux de nuisances et d’intégration paysagère dans la définition des
développements.
Prévoir les équipements nécessaires à la gestion des déchets minéraux
Objectifs :
- Définir, en concertation avec les acteurs, les secteurs liés à la gestion des déchets inertes. x ei
Cœur de Maurienne Arvan
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Une armature territoriale en réponse aux
besoins du quotidien et aux enjeux de
transition
1. Orientation n° 1 : Affirmer et structurer une armature urbaine
source d’attractivité
Adapter le développement du territoire par la structuration d’une armature cohérente et
solidaire
1.1.1_Fonder l’armature sur un principe de complémentarité entre les stations et la vallée
- Entretenir le lien d’échelle locale entre les communes :
o Lien stations-vallée
o Lien village-village
1.1.2_Conforter la ville centre en tant que pôle de vie majeur et accompagner sa redynamisation
en particulier au travers la démarche PVD
1.1.3_Organiser le développement et conforter le rôle de pôle relais1 de Saint-Sorlin-d’Arves
dans sa réponse aux besoins du quotidien dans la vallée de l’Arvan
1.1.4_Organiser et faire vivre les territoires de montage par le maintien des villages et de
stations
1 Pôles relais : ils répondent ou doivent répondre aux besoins quotidiens des habitants en complément des pôles de vie
majeurs. Ils constituent un niveau intermédiaire de l’armature urbaine entre pôles de vie et villages (source : SCoT). Li:
+0,4% / an de croissance
démographique
B ® +
ion +700 habitants d’ici 2031
2.1:
2.2.
PADD Communauté de Communes Cœur de Maurienne – Arvan
Page 18 sur 24
Planifier un développement résidentiel en cohérence avec l’ambition d’attractivité
démographique du territoire et l’armature territoriale
1.2.1_ S’inscrire dans les objectifs du SCoT et poursuivre les efforts d’accueil pour renouer avec
une dynamique démographique positive
1.2.2_Favoriser un développement résidentiel cohérent avec la structuration des communes en
matière d’emploi, de transports, de commerces, d’équipements et leurs disponibilités foncières
1.2.3_Définir des objectifs de production de logements par commune, suivant des critères
d’attractivité objectifs et partagés :
- Affiner les objectifs démographiques et de production de logements par polarité, en
adéquation avec leur capacité foncière, leur niveau de services et d’équipements et l’ambition
touristique.
2. Orientation n° 2: Agir pour une mobilité durable et innovante
Organiser, de manière cohérente et réaliste, un plan des mobilités au service des habitants et
des entreprises locales, adapté à la géographie de montagne
- Décliner les actions de mobilité dans les futures OAP.
Structurer l’organisation générale des déplacements autour d’une multi-modalité forte
2.1.1_Orientation prioritaire sur les modes actifs
Objectifs :
- Développer des modes actifs à Saint-Jean-de-Maurienne
(aménagements, actions connexes) ;
- Créer, maintenir et renforcer les continuités d’aménagements en
modes actifs à différentes échelles, en particulier en vallée :
o Prioriser des segments de mobilités pertinents pour les
enfants, jeunes et retraités à des échelles locales (centre,
écoles, commerces) ;
o Considérer plus largement certains itinéraires d’ampleur
(liaison Saint-Pancrace-Saint-Jean-de-Maurienne, Hermillon-
centre-ville, Longefan–Echaillon, etc., notamment en
présence des grandes infrastructures routières et ferroviaires
(V67 + réseau secondaire) ;
- Poursuivre et accompagner le développement du VAE, notamment envers les actifs, les jeunes
ou les ménages moins favorisés ;
- Sécuriser certains axes, en particulier le centre-ville de Saint-Jean-de-Maurienne. UC eL JRRIRRIT IAE
(ete TT ETUIS T nl VAUT 1e
PADD Communauté de Communes Cœur de Maurienne – Arvan
Page 19 sur 24
2.1.2_Définir un cadre adapté aux enjeux de stationnement
Objectifs :
- Réinterroger la place de la voiture et du stationnement :
o Au regard d’un développement accru des modes actifs
o Des ambitions de valorisation de l’espace public et notamment des démarches de
revitalisation
- Déployer une offre de stationnement vélo sur chaque commune / polarité et notamment au
niveau du PEM de Saint-Jean-de-Maurienne ;
- Viser la mutualisation des stationnements, en particulier en zone économique ;
- Faire de ces espaces des secteurs de valorisation urbaine (qualité des espaces, perméabilité).
2.2.3_ Orientations sur les transports collectifs
Objectifs :
- Accompagner des actions d’amélioration de desserte, de fréquence
et d’accessibilité ;
- Questionner les choix d’aménagement (résidentiels, économiques,
touristiques ou d’équipement) au regard des capacités de desserte
en transports collectifs.
2.2.4_ Faire du pôle d’échange multimodal une porte d’entrée
qualitative et support de la multimodalité
Objectifs :
- Penser son aménagement de manière qualitative et au regard des enjeux d’insertion urbaine
notamment en termes d’accessibilité piétonne et cycliste, ainsi que son niveau de services
(stationnement VL mutualisé avec stationnement résidents/utilisateurs des transports en
commun, services vélos, bagagerie) ;
- Anticiper les enjeux de liaison avec les secteurs générateurs de flux : centre-ville, zone
économique, sites touristiques, etc.
2.2.5_ Créer les conditions d’une mobilité solidaire et efficace
Objectifs :
- Accompagner les démarches nécessaires au développement du covoiturage au regard des
usages et besoins :
o Accompagner le covoiturage informel en station, notamment RézoPouce ;
o Structurer une offre en vallée (giratoire d’Hermillon, secteur Péchiney,…) ;
- Œuvrer à une meilleure connaissance des modalités de déplacement à l’échelle du territoire. At
SE
PADD Communauté de Communes Cœur de Maurienne – Arvan
Page 20 sur 24
2.2.6_ Anticiper les évolutions en cours et innover
Objectifs :
- Le développement d’énergie décarbonée est un enjeu pour le territoire, notamment sur
certaines centralités : stations et centres villes / bourgs ;
- Permettre la mise en œuvre d’innovation ou démarches vertueuses en matière de mobilité
(aménagement temporaires, expérimentations de voiries partagées).
3. Orientation n°3 : Améliorer la réponse aux besoins en logements
dans leur diversité et la qualité du parc d’habitat
Maîtriser le développement de l’habitat et accompagner la transition énergétique du territoire
Objectifs :
- Favoriser les programmes qualitatifs et économes en foncier et le développement de formes
d'habitat intermédiaire ;
- Faire du PLUiHD l’élément central de la stratégie foncière pour l’habitat du territoire : équilibre
territorial, identification des emprises stratégiques, stratégies spécifiques à chaque OAP ;
- Renforcer le partenariat avec l’EPFL de Savoie pour faciliter les acquisitions des emprises
stratégiques via un plan d’actions foncières ;
- Développer l’ingénierie foncière et accompagner les communes dans la mise en œuvre
opérationnelle de projets d’habitat économes en foncier et en énergie ;
- Assurer une articulation étroite entre développement de l’habitat et solutions de mobilité ;
- Promouvoir un habitat diversifié pour mieux répondre aux objectifs de mixité sociale et de
cadre de vie de qualité : promouvoir les formes d’habitat intermédiaires et l’habitat participatif
et permettre des opérations d’ensemble de haute qualité urbaine et environnementale ;
- Promouvoir les formes d’accession sociale à la propriété pérennes pour lutter contre la
mutation du parc résidentiel principal en résidences secondaires ;
- Poursuivre les efforts en matière de rénovation énergétique du parc de logement existant en
vue d’éradiquer les passoires énergétiques.
Renforcer l’attractivité résidentielle des centres-bourg et plus particulièrement de Saint-Jean-
de-Maurienne en s’appuyant sur le programme Petites Villes de Demain et sur la future gare
internationale
Objectifs :
- Traiter les situations d'habitat très dégradé en centre-villages et centre-ville de Saint-Jean-de
Maurienne ;
- Inciter à la reconquête du parc de logements vacants ;
- Poursuivre l'incitation à la réhabilitation du parc de logements existants ;
- Accompagner les copropriétés désorganisées pour leur permettre d’améliorer la qualité du
bâti, des immeubles ;
- Programmer une offre de logements neufs qualitatifs et abordables concourant au
renouvellement de la ville sur elle-même ;
- Améliorer le parc social existant. 3.4.
3.5.
PAR
2 Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan
PADD Communauté de Communes Cœur de Maurienne – Arvan
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Poursuivre la réhabilitation du parc de logements en lien avec le Grand Chantier Lyon Turin
Objectifs :
- Mobiliser et réhabiliter le parc de logements vacants ;
- Faciliter et fluidifier les installations dans le parc existant.
Répondre aux besoins des publics spécifiques
Objectifs :
- Soutenir les initiatives en faveur du logement des saisonniers ;
- Encourager et soutenir les efforts d’adaptation et d'accessibilité des logements pour tenir
compte de la problématique croissante de l’autonomie à la personne ;
- S’assurer d’une offre suffisamment dimensionnée à destination des plus fragiles (jeunes et
démunis en particulier) ;
- Aménager une aire d’accueil des gens du voyage conformément au schéma départemental
d’accueil des gens du voyage.
Une politique locale de l’habitat lisible et visible
Objectifs :
- Pérenniser la Maison de l’Habitat et son rôle clé dans l’animation des politiques de
réhabilitation, d’information et d’orientation en matière de parcours résidentiels et de projets
de réhabilitation ;
- Renforcer et dynamiser le Fichier Information Logement pour faciliter le rapprochement de
l'offre et la demande (en particulier pour des publics spécifiques, saisonniers et salariés du
Lyon-Turin) ;
- Mettre en œuvre un observatoire local de l’habitat et du foncier pour suivre et évaluer le
PLUiHD et piloter efficacement la politique habitat. 4.1.
4.2.
4.3.
4.4.
S:2.
5:35.
JAN
201 ARR tin tte el RAR RIT Ia
Cœur de Maurienne Arvan
PADD Communauté de Communes Cœur de Maurienne – Arvan
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4. Orientation n°4 : Conforter le maillage en équipement et
services
Conforter les pôles d’équipement et de services existants et organiser leur
offre en complémentarité les unes des autres
Maintenir un niveau de services suffisamment développé, diversifié et de
qualité
Faire de l’intensification urbaine un levier du dynamisme des villes,
villages et stations
- Faire des espaces publics un levier du dynamisme des villes et villages :
intégration des usages multiples de l’espace public, conception
qualitative réfléchie à l’échelle du village ;
- Penser les services dans un objectif de limitation des flux, notamment en direction de la vallée.
L’aménagement numérique
- Encourager l’accès aux communications numériques sur le territoire.
5. Orientation n° 5 : Organiser les fonctions commerciales en
cohérence avec l’armature urbaine et le développement de
nouvelles pratiques sociales et sociétales
Conforter l’offre en questionnant les besoins qualitatifs futurs
- Proposer une vision stratégique et cohérente du développement commercial traduisant
davantage des enjeux de qualité que de quantité ;
- Maintenir l’attractivité commerciale par l’adaptation de l’offre existante et en lien avec des
logiques de proximité.
Maîtriser le développement des zones commerciales
- Optimiser les zones existantes en équilibrant le besoin foncier entre commerce et logistique
de proximité.
Une offre au service des habitants des villes, villages et stations
- Garantir le maintien et le confortement de l’offre commerciale et artisanale de centre-ville,
centre-bourg et centre de quartier en s’appuyant notamment sur les démarches Petites Villes
de Demain (notamment en cas de mutation de locaux) ;
- Permettre un maintien durable des commerces de proximité notamment en station et en
toute saison ;
- Faciliter le lien entre ressources alimentaires locales et le consommateur. LAN
Lo), unauté de ommunes Cœur de Maurienne Arvan
PADD Communauté de Communes Cœur de Maurienne – Arvan
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6. Orientation n°6 : Composer avec les risques, les réduire et limiter
les nuisances
- Sécuriser les biens et personnes face aux risques naturels et technologiques :
o Intégrer l’ensemble des éléments de connaissance sur les aléas naturels dans les choix d’aménagement afin de valoriser au mieux les espaces concernés sans augmenter la vulnérabilité de la 3CMA ;
o Appréhender l’évolution des risques au regard du changement climatique : incendie, crue,…
- Gérer autant que possible les nuisances liées aux carrières ou aux travaux Lyon-Turin ;
- Intégrer dans les choix d’aménagement les enjeux de nuisances liés aux trafics routiers et
ferroviaires (dont fret) ou aux transports de matière (carrière) ;
- Valoriser les sites présentant une pollution des sols par le renouvellement urbain ou par des
aménagements paysagers ;
- Mobiliser les leviers d’amélioration de la qualité de l’air notamment en incitant à une mobilité
plus durable et en réduisant l’impact sur l’air des activités humaines (industrie, chauffage au
bois, livraison, etc.). HA ALBIEZ LA PERLE DES
ALPES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département
de
la
SAVOIE Arrondissement
de
St
Jean
de
Maurienne
Nombre
de
conseillers
:
11 En
exercice
:
10
Présents
:
10
Votants
:
10
Numéro
:
2023-64
Secrétaire
de
séance :
Pierre
PERSONNET
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3
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
30
juin
2023
à 20
heures
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le trente
du
mois
de juin
à vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
DIDIER,
Maire
d’ ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
Pan
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-trois
du
mois
de juin.
Étaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
: 10
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
M.
Alain
MOLLARET,
1°
adjoint
Conseillère
M.
Pierre
PERSONNET,
2° adjoint
Mme
Émeline
DUFRENEY,
M.
Florian
GIRARD),
3° adjoint
Conseillère
Mme
Solange
GRAND,
Maire
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
déléguée
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère M.
Paul
BONNET,
Conseiller
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration
: 0
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: 0
OBJET:
Demande
de
l’Association
Patrimoine
Montrond
Savoie
(APMS)
relative
au
clocher
de
Montrond
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2212-
2 Vu
la
loi
du
9
décembre
1905
concernant
la
séparation
des
Églises
et
de
l’État,
notamment
son
article
27,
Vu
Paccord
du
diocèse
de
Maurienne,
affectataire
de
l’église
Saint
Nicolas,
Vu
Pavis
de
la commission
Travaux
et appels
d’offres
du
8 mars
2023,
Vu
le
courrier
de
[Association
Patrimoine
Montrond
Savoie
(APMS)
du
30
mai
2023,
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
— Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr DA ALBIEZ LA PERLE DES
ALPES
Page
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Considérant
les
éléments
suivants
:
L'Association
Patrimoine
Montrond
Savoie
(APMS)
sollicite
la
commune
pour
Paccompagner
dans
la
restauration
et
la
valorisation
de
l’église
Saint
Nicolas
de
Montrond. À
la fin de valorisation,
elle sollicite
l’autorisation
d’organiser
des
évènements
tous
les jeudis
estivaux
à
18
heures
sur
le thème
«
Fables
à tire-d’aile
»
; dans
ce
cadre,
elle
demande
l’autorisation
de
collecter
des
dons
à
l’entrée
du
bâtiment.
Elle
souhaite
également
accrocher
les
bâches,
financées
pour
APMS
et avec
le
logo
de
la
Fondation
du
patrimoine,
qui
valorisent
le
bâtiment
en
explicitant
son
intérêt
patrimonial
comme
ce
fut
fait
les
années
antérieures.
Elle
sollicite
le
soutien
technique
de
la commune
pour
cette
dernière
installation.
À
la
fin
de
restauration,
elle
sollicite
la
commune
pour
qu’elle
engage
des
démarches
de
demande
de
subvention
utiles
à
la
restauration
du
clocher
auprès
entre
autres
du
fonds
départemental
d’équipement
des
communes,
du
fonds
Sites
remarquables
de
la
région
et
du
plan
France
Ruralités
en
complément
du
financement
apporté
par
AMPS.
La
commune
est
soucieuse
de
promouvoir
son
patrimoine
culturel
auprès
du
plus
large
public
possible
; elle
souhaite
participer,
à
sa
mesure,
à
la
promotion
de
la
connaissance
du
Baroque
savoyard.
Par
ailleurs,
la
commune
a
prévu
d’engager
des
travaux
de
réfection
du
clocher
au
cours
de
l’année
2024
; ce
qui
lui
laisse
le
temps
de
solliciter
des
aides
pour
faire
face
au
coût
de
ce
chantier.
Il serait
efficace
de
désigner
un
élu
pour
suivre
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
- _
AUTORISE
l’organisation
des
évènements
culturels
portés
par
l’ Association
Patrimoine
Montrond
Savoie
au
cours
de
l’été
2023.
- _
DECIDE
d’engager
les
démarches
auprès
des
différents
financeurs
identifiés.
- _
DESIGNE
Mme
Solange
GRAND
comme
référente
de
ce
dossier.
Vote
des
conseillers-
Pour
10
X
X
X
x
X
X
X
X
X
X
Contre
-
Abstention
-
Jean DIDIER
Alain MOLLARETR
Pierre PERSONNET
Florian GIRARD
Solange GRAND
Emmanuelle CHAIX
Emeline DFRENEY
Olivier MARTIN
Corinne CHAUMAZ
Paul BONNET
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
—
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr JA ALBIEZ LA PERLE
DES
ALPES
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Fait
et délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le 30 juin
2023
Monsieur
le Maire
Monsieur
le Secrétaire
de
Jean
DIDIER
De
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
obtention
de
ce caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
Etat
le
: .@œ:S+
:225
Publié
le : .06:.614...20629
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93-
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr