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Déliberation - Deliberations Seance du 05 MARS 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Albiez-Montrond.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Seance du 05 MARS 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement,
JA
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2026
Publié
le
ID
: 073-217300136-20260305-DELIB_202616-DE
ALBIEZ MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la
SAVOIE Arrondissement
de
St Jean
de
Maurienne
Nombre
de
conseillers
:
11
En
exercice
:
11
Présents
:
10
Votants
:
11
Numéro
:
2026-16
BX
‘.
=
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
05/03/2026
à
19
heures
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
cinq
mars
à
dix-neuf
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu ordinaire
de leurs
séances,
les membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
MOLLARET,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an
deux
mil
vingt-
six,
le 03
février.
Étaient
présents
les membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice:
10
M.
Alain
MOLLARET,
Maire
M.
Pierre
PERSONNET,
1° adjoint
M.
Florian
GIRARD,
2?"° adjoint
M.
Julien
VIAL,
3° adjoint
M.
Pierrick
VIAL,
maire
délégué
de
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
Montrond
M.
Michel
DURAND,
Conseiller
Mme
Corine
CHAUMAZ,
Conseillère
Mine
Émeline
DUFRENEY,
Conseillère
M.
Paul
BONNET,
Conseiller
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration
: 01
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
? formulant
procuration
à M.
Pierre
PERSONNET
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: 0
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Paul
BONNET
Objet
: Approbation
du procès-verbal
du
conseil
municipal
du
19
février
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L2121-15 ;
Considérant
que
le
projet
de
procès-verbal
de
la
séance
du
12
janvier
2026
a
préalablement
été
communiqué
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’assemblée
est
appelée
à
approuver
le
procès-verbal
de
la
précédente
séance
du
conseil
municipal.
En
conséquence,
il est proposé
au Conseil
municipal
d'approuver
le procès-verbal
de la séance
du
19 février
2026.
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en
préfecture
le 10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2026
Publié
le
ES
HAN
ID
: 073-217300136-20260305-DELIB_202616-DE
CE
SELS
A
L
B
|
E
Z
nm
Liberté
+ Dale
+ Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le procès-verbal
du
19
février
2025
:
>
Pour
: 10
(dix)
Alain
MOLLARET,
Pierre
PERSONNET,
Emmanuelle
CHAIX,
Pierrick
VIAL,
Julien
VIAL
et
Michel
DURAND,
Corinne
CHAUMAZ,
Olivier
MARTIN,
Paul
BONNET
et Emeline
DUFRENEY
>
Contre
: 0 (zéro)
>
_ Abstention
: 01
(un)
Florian
GIRARD
Fait
et délibéré
en séance
à Albiez-Montrond,
le 05
mars
2026,
Monsieur
le Maire
Monsieur
le
Secrétaire
de
séance
Alain
MOLLARET
Le
Maire
s
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'État
le :
10
MARS
2076
Publié
le :
41}
MARS
2026
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2
sur
2 Envoyé
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préfecture
le
10/03/2026
Reçu
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préfecture
le
10/03/2026
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le
ET
HAN
ID
: 073-217300136-20260305-DELIB_202617-DE
=
d
———
A
L
B
|
E
£
TT
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
>
Emmanuelle
EXTRAIT
CHAIX,
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la
SAVOIE Arrondissement
de
Séance
du
05/03/2026
à
19
heures
St Jean
de
Maurienne
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
cinq
mars
à
dix-neuf
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
.
note te
sonsertiers
&
VI
d’Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
a
municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
DESeNR ES
LAS
Alain
MOLLARET,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an
deux
Votants
: 11
mil vingt-six,
le 03 février.
Étaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
: 11
M.
Alain
MOLLARET,
Maire
M.
Michel
DURAND,
Conseiller
oo.
M.
Pierre
PERSONNET,
1° adjoint
Mme
Corine
CHAUMAZ,
Conseillère
pres
: 7
M.
Florian
GIRARD,
2*"°
adjoint
Mme
Émeline
DUFRENEY,
Conseillère
°
M.
Julien
VIAL,
3° adjoint
M.
Paul
BONNET,
Conseiller
M.
Pierrick
VIAL,
maire
délégué
de
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
Montrond Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration
: 01
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère,
donnant
procuration
à
Monsieur
Pierre
PERSONNET Étai(en)t absent(s) excusé(s)
: 0
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Paul
BONNET
Objet
: URBANISME
-— AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
TENANT
LIEU
DE
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
ET DE
PLAN
DE
DEPLACEMENT
(PLUI
HD)
DE
LA COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
MAURIENNE
ARVAN
Monsieur
le Maire
expose :
A-
CONTEXTE
:
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de Maurienne
Arvan
a engagé
en 2021
l’élaboration
de
son
premier
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Habitat
et
Déplacements
(PLUïi-HD)
à
l’échelle
de
l’ensemble
de
son
territoire.
a)
Motivations
de
la prescription
du
PLUi-HD
La
3CMA
a
souhaité
se
doter
d’un
document
de
planification
stratégique
et
opérationnel
à
l’échelle
intercommunale,
permettant
:
“
D’assurer
une
cohérence
territoriale
renforcée
entre
les
communes
;
"De
sécuriser juridiquement
les projets
d’aménagement
et de
développement
;
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EEE
DA
ID : 073-217300136-20260305-DELIB_ 202617-DE
nt
Â
L
B
|
E
£
cs
Liberté
»Égalité
»°
Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
"
De
mieux
articuler,
dans
un
document
unique,
les
politiques
d’urbanisme,
d’habitat
et
de
déplacements.
"De
prendre
en
compte
les évolutions
législatives
et réglementaires
récentes,
notamment :
o
La
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
dite
Climat
et Résilience,
et
en
particulier
les
objectifs
de
sobriété
foncière
et de
lutte
contre
l’artificialisation
des
sols
;
o
La
loi
n°2022-217
des
8 et
9 février
2022
dite
3DS,
renforçant
le rôle
des
intercommunalités
et
la différenciation
territoriale
;
o
La
loi
du
20
juillet
2023
visant
à
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
Partificialisation
des
sols
et à renforcer
l’accompagnement
des
élus
locaux
o
La
Loi
du
26
novembre
2025
de
simplification
du
droit
de
l'urbanisme
et
du
logement
visant
à
simplifier
les
procédures
en
matière
d'urbanisme
et
d'aménagement
et
de
faciliter
la
construction
de
logements,
Le
PLUi-HD
constitue
ainsi
un
outil
structurant
pour
définir
le projet
de
territoire
de
la 3CMA,
en
tenant
compte
de
ses
spécificités
:
contraintes
topographiques
et
environnementales,
articulation
entre
communes
de
vallée
et stations,
enjeux
de
mobilité,
d’attractivité
résidentielle
et touristique,
ainsi
que
de
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers.
b)
Portée
du
PLUi-HD
Le
PLUi-HD
constituera
le document
de
référence
en
matière
d’urbanisme,
d’habitat
et de
déplacements
pour
l’ensemble
des
communes
membres.
Il
se
substituera
aux
documents
d’urbanisme
communaux
existants
à l’issue
de
son
approbation,
tout
en
respectant
les
identités
locales
et les
dynamiques
propres
à
chaque
commune.
B
- CONTENU
DU
PROJET
Le
projet
a été
arrêté par
délibération
du
conseil
communautaire
le
12
février
dernier.
a)
Bilan
de
la concertation
Conformément
à l’article
L.
103-2
du
code
de
l’urbanisme,
le PLUi-HD a
fait
l’objet
d’une
concertation
associant,
pendant
toute
la
durée
du
l’élaboration
du
projet,
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées.
Par
délibération
en
date
du
21
Juillet
2021,
le conseil
communautaire
avait
fixé
les
modalités
de
concertation
(comprenant
ateliers
avec
les
habitants
et
les
partenaires,
réunions
publiques,
registres,
communication).
Le
bilan
de
la
concertation,
joint
au
dossier,
détaille
les
actions
et
méthodes
mises
en
œuvre.
La
concertation
a
été
l’occasion
d’échanges
constructifs
entres
les
élus,
les
partenaires
institutionnels,
les
habitants
et
acteurs
du
territoire
lors
des
différentes
phases
d’élaboration
du
projet
de
révision
du
PLUïi-
HD.
Le
bilan
de
la concertation
permet
de
conclure
au
respect
des
modalités
fixées
par
délibération.
b)
Composition
du
projet
de
PLUi
H
Rapport
de
présentation
:
Le
rapport
de
présentation
est
un
document
non
opposable
qui
comprend
notamment
: le
diagnostic
du
territoire,
l’analyse
des
capacités
de
densification
et
de
mutation
de
l’ensemble
des
espaces
bâtis,
l’évaluation
environnementale,
ainsi
que
les
raisons
des
choix
retenus,
en
particulier
la
cohérence
et
la
complémentarité
entre
le
PADD
et
les
pièces
règlementaires,
et
les
dispositions
qui
favorisent
la
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préfecture
le
10/03/2026
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ET
DAN
ID : 073-217300136-20260305-DELIB_202617-DE
_—=
A
L
B
|
E
z
==
Liberté
+Égalité
+
Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
densification
de
ces
espaces
ainsi
que
la limitation
de
la consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
ou
forestiers. PADD : Il
définit
les
orientations
générales
d’urbanisme,
d’aménagement
et
d’habitat
retenus
pour
planifier
l’avenir
du
territoire,
dans
le
contexte
juridique
et
réglementaire
en
vigueur
et
en
application
des
documents
supra
intercommunaux
qui
s’imposent
et en particulier
le
SCoT.
Le
PADD à fixé
les
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la consommation
de l'espace
et de
lutte contre
l'étalement
urbain
en
cohérence
avec
le SCoT
Le
Conseil
Communautaire
a
débattu
le
6
avril
2023,
puis
de
nouveau
le
27
novembre
2025,
des
orientations
générales
du
PADD
articulées
autour
de trois
grands
axes
d’intervention.
Axe
1. Une
armature
environnementale
garante
d’une
qualité
de vie
Orientation
n°1
: Asseoir
l’eau
et
les
espaces
naturels
comme
composantes
essentielles
de
l’armature
territoriale
Orientation
N°2
: Préserver
et
mettre
en
valeur
la
qualité,
la
spécificité
et
la
diversité
des
paysages,
supports
d’identité
du territoire
Orientation
N°3
: Composer
la trame
paysagère
des
espaces
bâtis,
bénéfique
aux
habitants
et à la
biodiversité Orientation
N°
4
: Promouvoir
un urbanisme
sobre
et durable
I
Axe
2.
Soutenir
le développement
économique
et accompagner
sa
diversité
I
Orientation
n°
1 : Maintenir
l’identité
économique
du territoire
et accompagner
ses
évolutions
Orientation
n° 2
: Définir
une
stratégie
économique
foncière
et attractive
Orientation
n° 3
: Mettre
en œuvre
la stratégie
touristique
—
Orientation
n°
4
:
Confirmer
l’espace
agricole
comme
composante
majeure
pour
son
rôle
économique,
paysager
et culturel
—
Orientation
n°5
: Accompagner
la gestion
de la ressource
minérale
Axe
3 Une
armature
territoriale
en
réponse
aux
besoins
du
quotidien
et aux
enjeux
de
transition
—
Orientation
n°
1 : Affirmer
et structurer
une
armature
urbaine
source
d’attractivité
—
Orientation
N°
2: Agir
pour
une
mobilité
durable
et innovante
—
Orientation
n°4
: Conforter
le maillage
en
équipements
et services
—
Orientation
n°
5
: Organiser
les
fonctions
commerciales
en
cohérence
avec
l’armature
urbaine
et le
développement
de nouvelles
pratiques
sociales
et sociétales
—
Orientation
n°%6
: Composer
avec
les risques,
les réduire
et limiter
les nuisances.
Le
POA
:
Le
POA
met
en
œuvre
la politique
de
l’habitat.
Il présente
les
actions
opérationnelles
qui
constituent
des
leviers
pour
la mise
en
œuvre
des
objectifs
en matière
d’habitat.
Règlement
écrit
et graphique
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préfecture
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en
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10/03/2026
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DAN
ID : 073-217300136-20260305-DELIB_202617-DE —
=
D
—_——
A
L
B
|
E
Z£
—
Liberté
+Égalité
°
Fraternité
MONTR
OND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
zonage
est
la
partie
graphique
du
règlement
qui
délimite
les
zones
urbaines,
à urbaniser,
agricoles,
et
naturelles.
Il
précise
les
prescriptions
s’appliquant
au
territoire
et
notamment
les
emplacements
réservés,
les
éléments
paysagers
à protéger
ou
les
éléments
de
continuités
naturelle.
La
partie
écrite
du
règlement
fixe
les
règles
applicables
à l’intérieur
de
chacune
de
ces
zones.
Il
s’agit
de
règles
communes
ou
de
règles
spécifiques
à la
zone.
Le
règlement
a été
élaboré
dans
un
objectif
double
:
respecter
la
diversité
des
caractéristiques
locales
et
créer
un
cadre
commun
cohérent.
Il
a
de
plus
été
rédigé
en
tenant
compte
des
évolutions
règlementaires
et
des
nouvelles
dispositions
du
Code
de
l'Urbanisme.
Le
choix
a été
fait
de
s’appuyer
sur
les
règlements
existant
sur
le
territoire
(13
communes)
car
ceux-ci
sont
éprouvés
depuis
plusieurs
années.
Certains
ont
fait
l’objet
de
modifications
récentes.
Les
zones
urbaines
(U),
se répartissent
en
trois
grandes
vocations
:
"
Les
zones
urbaines
à
vocation
d'habitat
:Ua,
Ub,
Uc,
Ud
de
la
centralité
à
la
périphérie,
de
tissus
denses
à des
tissus
pavillonnaire
de
faible
densité
;Uh
et
Up
pour
les
centres
anciens
historiques,
"
Les
zones
urbaines
à vocation
économique
:Ux,
avec
des
sous-secteurs
en
fonction
de
la
vocation
d’activités
artisanales,
industrielles,
commerciaux
ou
de
bureaux
“Les
zones
urbaines
à vocation
d'équipements
et
de
loisirs
:Ueq
pour
les
équipements
publics
de
toute
nature
et
constructions
d'intérêt
collectif
;UL
pour
les
installations
touristiques
et
équipements
de
loisirs
existants
ou
projetés
Dans
les
zones
à
urbaniser
(AU),
toutes
les
zones
1AU
font
l'objet
d'orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(60
OAP
sectorielles
au
total).
Les
zones
agricoles
(A),
à protéger
de
l'urbanisation,
comportent
des
sous-secteurs,
selon
qu’ils
intègrent
des
enjeux
paysagers
ou
de
biodiversité
forts,
qu’ils
sont
supports
des
domaines
skiables
ou
ouverts
à la
constructions
de
bâtiments
agricoles
ou
d'équipements
publics
par
exemple,
x
Les
zones
naturelles
(N),
espaces
naturels
et
forestiers
du
territoire
à
protéger
de
l'urbanisation,
comportent
également
des
sous-secteurs,
selon
qu’ils
autorisent
des
activités
touristiques
et
de
loisir
(domaine
skiable,
camping,
zones
de
loisirs.….),
des
activités
de
carrière
et
des
équipements
par
exemple.
Le
PLUi-HD
met
enfin
en
place
plusieurs
prescriptions
graphiques
surfaciques,
linéaires
et
ponctuelles
qui
viennent
conforter
les
orientations
du
PADD,
par
exemple
:
"Emplacements
Réservés
(ER)
:ces
emplacements
réservés
permettent
aux
bénéficiaires
d’avoir
la
maitrise
du
terrain
et
de
porter
des
projets
d’intérêt
général.
Ce
dispositif
peut
s’avérer
utile
dans
les
secteurs
contraints
(cœur
de
stations
de
ski
par
exemple)
pour
réaliser
des
aménagements
d’intérêt
général.
70
emplacements
réservés
ont
été
inscrits
au
PLUi-HD
dont
9
au
bénéfice
de
l'État
pour
le
projet
Lyon-Turin
(environ
124
hectares)
;
"Secteurs
avec
limitation
de
constructibilité
pour
risques
et
nuisances
(PPR,
Piz,.…)
;
"Changements
de
destination
:des
bâtiments
ont
été
identifiés
comme
susceptibles
de
changement
de
destination
au
titre
de
l'article
L151-11
;
" _
Servitude
de
résidence
principale
:
des
secteurs
de
résidence
principale
ont
été
instaurés
dans
les
communes
touristiques
pour
lutter
contre
la
mutation
du
parc
résidentiel
vers
les
résidences
secondaires
et
garantir
l'habitat
permanent
;
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préfecture
le
10/03/2026
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en
préfecture
le
10/03/2026
Publié le
EL
DA
ID : 073-217300136-20260305-DELIB_202617-DE
7
A
S
ÂA
L
B
|
E
Z
——
‘
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
"
Prescriptions
commerciales
(R151-37)
: des
linéaires
commerciaux
protégés
en rez-de-chaussée
ont
été
identifiés
dans
le centre-ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
où
le
changement
de
destination
est
proscrit
pour
préserver
la vitalité
commerciale
;
”
Prescriptions
environnementales
(L151-23)
: Protection
ciblée
d'éléments
écologiques
participant
à
la préservation
de
la trame
verte
et bleue
(zones
humides,
pelouses
sèches,
terrains
cultivés
en
zones
urbaines,
haies
et bosquets,
espaces
de
continuités
écologiques,
ZNIEFF
de
Type
1)
"
Prescriptions
paysagères
(L151-19):
Protection
du
petit
patrimoine
vernaculaire
(fours,
bassins,
lavoirs,
murets
de
pierres)
ainsi
que
quelques
ensembles
bâtis
remarquables
et
prescriptions
architecturales
renforcées
pour
la commune
de Jarrier
(maisons
"à colonnes") .
Les
OAP
Celles-ci
comprennent
:
”
Des
OAP
thématiques
: OAP
« Mobilité
»
et
OAP
« Mise
en
valeur
des
continuités
écologiques
et
préservation
de
la biodiversité
»
"
Des
OAP
sectorielles
qui
déterminent
les
principes
d'aménagement
sur
certains
secteurs.
Elles
portent
principalement
sur
les
sites
de
production
de
logements,
mais
également
sur
des
sites
de
développement
touristique,
économique
ou
d’équipement.
Elles
concernent
toutes
les
zones
en
extension
(1AU),
ainsi
que
certains
sites
situés
à
l’intérieur
de
l’enveloppe
urbaine
qui
correspondent
à des
opérations
d’aménagement
significatives.
Les
annexes :
Les
annexes
indiquent
à titre
d’information
les
éléments
définis
aux
articles
R
151-51
à R
151
—
53
du
code
de
l’urbanisme.
Elles
recensent
notamment
les
Servitudes
d’Utilité
Publique,
telles
que
les
plans
de
prévention
des
risques.
C-
LES
ETAPES
DE
LA
PROCEDURE
Après
son
arrêt en
conseil
communautaire,
le projet
arrêté
est soumis
à l’avis
:
—
Des
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
visées
aux
articles
L.
132-7
et
L.
132-9
du
code
de
l’urbanisme,
—
Du
Comité
régional
de
l’habitat
et de
l’hébergement,
—
De
la Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
(Mrae).
—
Des
communes
limitrophes
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
directement
intéressés ;
Le
projet
d’arrêt
du
PLUI
a été
envoyé
dans
son
intégralité
aux
14
communes
en
version
dématérialisée.
Les
communes
ont trois mois
pour
faire part
de
leur avis
sur le projet.
En
l'absence
de
réponse
à l'issue
de
ce délai,
l'avis
est réputé
favorable.
En
application
de
l’article
L153-15
du
code
de
l’urbanisme,
lorsque
l'une
des
communes
membres
émet
un
avis
défavorable
sur
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
ou
les
dispositions
du
règlement
qui
la
concernent
directement,
la
3CMA
délibère
à
nouveau
et
arrête
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
à la majorité
qualifiée.
L’avis
de
la
commune
sera
joint
au
dossier
d’enquête
publique.
A
l’issue
de
l’enquête
publique,
commissaire
enquêteur
établit
un
procès-verbal
et fait part
de
son
avis.
Après
analyse
de
l’ensemble
des
avis
reçus,
la
3CMA
pourra
ajuster
le
projet,
avant
de
le
soumettre
à
l’approbation
du
conseil
communautaire.
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sur
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en
préfecture
le 10/03/2026
Reçu
en
préfecture
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10/03/2026
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HAN
ID : 073-217300136-20260305-DELIB_202617-DE
>
EN
de
A
LL
B
|
E
Z
——
Liberté
+Égaliré
+ Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
donner
son
avis
sur
le
projet
de
PLUi
arrêté
le
12
février
2026
par
le
Conseil
Communautaire
de
la
3CMA.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
l’analyse
factuelle
de
certains
points
du
PLUI
met
en
évidence
la
nécessité
d’apporter
des
ajustements
et
corrections.
Chaque
observation
est
ainsi
motivée
et
détaillée,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.5214-1
et
suivants
F
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
et
les
articles
L.
103-2,
L.153-15
et
R.
153-5
;
Vu
la
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
;
Vu
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
;
Vu
la
loi
n°
2014-1170
du
13
octobre
2014
d'avenir
pour
l'agriculture,
l'alimentation
et
la
forêt
;
Vu
la
loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
;
Vu
la
loi
n°
2014-1170
du
23
novembre
2018,
pour
l'Évolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et
du
Numérique
(ELAN)
;
Vu
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021,
dite
Loi
Climat
et
Résilience
imposant
aux
documents
d'urbanisme
contribuer
à
la
réduction
de
l'artificialisation
des
sols,
en
fixant
des
objectifs
de
"zéro
artificialisation
nette"
à
long
terme
;
Vu
la
loi
n°
2023-630
du
20
Juillet
2023
visant
à faciliter
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
et
à renforcer
l'accompagnement
des
élus
locaux
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
30
juillet
2020
et
celle
du
21
juillet
2021
prescrivant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
et
de
Plan
de
Déplacement,
définissant
les
modalités
de
concertation
et
fixant
les
modalités
de
collaboration
entre
la
3CMA
et
ses
communes
membres
pour
le
PLUIHD
;
Vu
la
délibération
du
27
novembre
2025
du
Conseil
communautaire
relative
au
débat
du
PADD
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
12
février,
qui
a,
à
la
majorité
requise,
tiré
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêté
le
projet
de
PLUi-HD;
Vu
le
bilan
de
la
concertation
présenté
précédemment
et
ses
annexes
jointes
en
annexe
à
la
présente
délibération
;
Vu
le
projet
arrêté
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
et
de
Plan
de
Déplacement,
tel
que
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération
;
Considérant
l'intérêt
pour
les
communes
membres
de
se
doter
d'un
document
commune
en
manière
d'urbanisme
;
Considérant
le
projet
de
PLUï
et
notamment
le
rapport
de
présentation,
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables,
le
règlement,
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation,
les
documents
graphiques
et
les
annexes,
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en
préfecture
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10/03/2026
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en
préfecture
le
10/03/2026
Publié
le
ET
DA
ID : 073-217300136-20260305-DELIB_202617-DE ST
—
A
L
B
|
E
Z
__——
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Considérant
que
les principaux
éléments
du projet
de
PLUIHD
ont
été présentés
en
réunions
d'élus,
en
Commission
Habitat
Urbanisme
PLUIHD,
en Bureau
communautaire,
en réunions publiques,
en réunions
des personnes publiques
associées
et des partenaires
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
S’ABSTIENT
MAJORITAIREMENT
DE
DONNER
UN
AVIS
SUR
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l’Habitat
et
de
Plan
de
Déplacement
tel
qu’annexé
à la présente
délibération
;
—
PRECISE
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
dans
le cadre
de
la procédure
d’élaboration
du
PLUïi-HD.
—
PRECISE
que
la
commune
d’Albiez-Montrond
se
réserve
la
possibilité
de
redéfinir
le
périmètre
de
certains
Emplacements
Réservés
(ER)
comme
la
nécessité
de
création
de
nouveaux
ER
à destination
touristique.
Pour
: 2 (deux),
Corinne
CHAUMAZ,
Olivier
MARTIN
Abstention
: 09
(neuf),
Emeline
DUFRENEY,
Paul
BONNET
Alain
MOLLARET,
Pierre
|
PERSONNET,
Florian
GIRARD
, Emmanuelle
CHAIX,
Pierrick
VIAL,
Julien
VIAL
et
Michel
DURAND),
>
Contre
: 00
(zéro).
|
VV
Fait et délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le 05
mars
2026,
Monsieur
le Maire
Monsieur
le Secrétaire
de
séance
Alain
MOLLARET
Paul
BONNET
Le
Maire
©
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'État le :
10
MARS
2026
Publié
le
:
10
MARS
2026
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préfecture
le 10/03/2026
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préfecture
le 10/03/2026
publié le
ET
ID
: 073-217300136-20260305-DELIB_202617-DE DA
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2026
Publié
le
ID
: 073-217300136-20260305-DELIB_202618-DE
=ALBILEL MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la
SAVOIE Arrondissement
de
St Jean
de
Maurienne
Nombre
de
conseillers
:
11
EXTRAIT
pi
Ex
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
05/03/2026
à
19
heures
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
cinq
mars
à
dix-neuf
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
En
exercice
:
11
Présents
:
10
Votants
:
11
d’Albiez-Montrond,
le lieu ordinaire
de
leurs séances,
les membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
MOLLARET,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an
deux
mil
vingt-
six,
le 03
février.
Étaient
présents
les membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice:
10
M.
Alain
MOLLARET,
Maire
Lo.
M.
Pierre PERSONNET,
1° adjoint
us
ï | 8
M.
Florian
GIRARD,
2°"°
adjiont
Mme
Corine
CHAUMAZ,
Conseillère
7
M.
Julien
VIAL,
3° adjoint
Mme
Emeline
DUFRENEY,
Conseillère
M.
Pierrick
VIAL,
maire
délégué
de
M.
Paul
BONNET,
Conseiller
Montrond
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
M.
Michel
DURAND,
Conseiller
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration
: 01
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère,
formulant
procuration
à M.
Pierre
PERSONNET
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: 0
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Paul
BONNET
Objet
: Subvention
à l’association
Celti’cîmes
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu
la Loi
du
1° juillet
1901
relative
au
contrat
d’association
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article L.
1611-4
;
Vu
le Décret
— loi du
25 juin
1934
relatif aux
subventions
aux
sociétés
privées
: article
1°;
Vu
le Décret
n°2001-495
du
06
juin
2001
relatif à la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques :
article
1°:
Vu
Décret
n°2009-540
du
14
mai
2009
relatifs
aux
obligations
de
publicité
des
comptes
annuels
des
associations
et fondations ;
Vu
l’Arrêté
du
11
octobre
2006
portant
sur
la
présentation
du
compte
rendu
financier
d’utilisation
de
subvention
;
Vu
l'arrêté
du
2 juin
2009
portant
sur
les
obligations
des
associations
et
des
fondations
relatives
à
la
publicité
de
leurs
comptes
annuels
;
Vu
la
Circulaire
du
29
septembre
2015
relative
aux
nouvelles
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations
;
Vu
la demande
de
subvention
de
l’association
Celti’cîmes ;
Vu
le cerfa
de
demande
de
subvention
;
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en
préfecture
le
10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2026
Publié
le
HAN
ID
: 073-217300136-20260305-DELIB_202618-DE
——_—
A
L
B
|
E
Z£
—
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Considérant
les éléments
suivants
:
L’association
Celti’cîmes
organise
pour
la
17ème
année
consécutive
son
festival
qui
aura
lieu du
25
au
28
juillet 2026
sur
la commune
d’Albiez-Montrond.
Ce
festival
est de
renommé
internationale
qui
apporte
des
musiciens
de renom.
Il participe
à faire connaitre
notre
commune
et fait vivre
les commerces.
Elle
sollicite
une
subvention
de
5000€
(cinq
mille
euros).
Cette
subvention
va
lui
permettre
de
subvenir
aux
frais
engagés
pour
l’organisation,
transport,
logement
des
artistes.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
L’UNANIMITE
ADOPTE
le
versement
de
la
subvention
d’un
montant
de
4000€
(quatre
mille
euros).
Fait
et
délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le
05
mars
2026,
Monsieur
le Maire
Monsieur
le
Secrétaire
de
séance
Alain
MOLLARET
Le
Maire
®
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
°
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par le site Internet wwwr.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'État
le
:
10
MARS
1076
Publié le:
45 Mars 2026
Page
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