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Déliberation - Délibérations 2024 30 à 2024 32
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Albiez-Montrond.
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Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
JA
=NLEIEZ MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la
SAVOIE Arrondissement
de
St Jean
de
Maurienne
Nombre
de
conseillers
:
11
En
exercice
:
10
Présents
:
8
Votants
:
9
Numéro
:
2024-30
XX
à
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
26/04/2024
à 20
heures
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-six
du
mois
d'avril
à
vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d'Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
d'ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
DIDIER,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l'an
deux
mil
vingt-quatre,
le dix-neuf
du
mois
d'avril.
Étaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
: 8
M.
Alain
MOLLARET,
1*
adjoint
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
M.
Pierre
PERSONNET,
2°
adjoint
Mme
Émeline
DUFRENEY,
Conseillère
M.
Florian
GIRARD,
3°
adjoint
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère
M.
Paul
BONNET,
Conseiller
Était
absente
excusée
formulant
procuration : 1
Mme
Solange
GRAND,
Maire
déléguée,
donnant
procuration
à
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: O
Secrétaire
de
séance
: M.
Alain
MOLLARET
OBJET
:
Recours
gracieux
auprès
de
SSIT
pour
la
prise
en
charge
des
frais
inhérents
à la destruction
de
2 765
m°
de
la zone
humide
de
la Tomasse
ayant fait
l'objet
de
l'arrêté
préfectoral
n° 2020-1225
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Règlement
intérieur
du
Conseil
municipal,
notamment
son
article
1°
alinéa
3
et
son
annexe
3,
Vu
la convention
de
DSP
du
30
novembre
2018
et ses
avenants
modificatifs,
Considérant
les
éléments
suivants
:
Le
chantier
de
la
Piste
Directissime
appelle
des
clarifications
dans
les
conditions
de
sa
mise
en
œuvre.
Les travaux
de
la piste
Directissime
ont
été
réalisés
dans
le cadre
de
plusieurs
avenants
entre
la
mairie
et
SSIT.
L'exécution
des
travaux
de
terrassement
a
eu
lieu
en
octobre
Page
1 sur
3 DA
Te
A
LBI
E
Æ
ee
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
%
|
cr
et
novembre
2020.
Pendant
la
réalisation
des
travaux,
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
a constaté
un
décalage
entre
la
réalisation
des
travaux
et
les
prescriptions
de
la
demande
d'examen
au
cas
par
cas
préalable
à
la
réalisation
d'une
éventuelle
évaluation
environnementale
du
12
aout
2020.
En
conséquence,
la
préfecture
a
pris
un
arrêté
de
mesures
compensatoires
suite
à
la
destruction
de
2
765
m°
(au
lieu
de
206
m°
déclarés)
de
zones
humides
à
hauteur
d'une
valeur
guide
de
250
%
soit
6 900
m°,
en
date
du
23
novembre
2020.
L'arrêté
était
exécutoire
en
décembre
2020
(désignation
d'un
écologue
avant
fin
décembre
2020
et
début
des
études
à
l'été
2021).
En
octobre
2023,
la
commune
a
mis
en
œuvre
une
consultation
et
attribué
un
marché
public
d'étude
à la
société
ALP-
PAGES
fin
2023.
Le
coût
de
l'étude
s'élève
à 39
660
€ TTC
et
s'étale
sur
une
période
de
10
ans.
Le
coût
des
travaux
de
mise
en
œuvre
des
mesures
de
compensation
de
l'étude
sur
le
terrain
(qui
seront
le
résultat
de
la
phase
1)
ne
sera
connu
qu'au
deuxième
semestre
2024. À
ce
jour
?
ces
dépenses
sont
inscrites
au
budget
principal
de
la
commune
déjà
en
forte
difficulté.
Or,
ces
frais
n'ont
pas
vocation
à
être
affectés
dans
les
comptes
de
la
commune. Le
projet
dans
sa
globalité
(études
et
exécution)
a
été
confié
à
la
société
SSIT,
qui
a
géré
:
-
Les
études
techniques
(plans
de
projet
CNA,
volumétries….),
-__
L'expertise
floristique
et
les
observations
faunistiques
de
M.
Senn,
-
Le
dossier
d'examen
au
cas
par
cas
« Aménagement
piste
retour
front
de
neige
»
sur
la
commune
de
Albiez-Montrond
présenté
à l'autorité
environnementale,
-_
L'implantation
par
un
géomètre,
-
La
réalisation
des
plans
de
recollement
par
un
géomètre,
-
La
relation
avec
le
cadastre
et
le
bureau
d'étude
des
sols,
-
La
maitrise
d'œuvre
ou
l'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
le
compte
de
la
commune,
-
Le
dépôt
de
la
demande
de
déclaration
préalable
073
013
20
R5008
validée
18
septembre
2020
par
M.
Jean
Didier,
-
Les
travaux
de
terrassement
par
la
société
DJTP,
-
Les
travaux
de
végétalisation
par
la
société
Millet,
-
Les
travaux
supplémentaires.
En
sus,
SSIT
a appliqué
des
frais
de
pilotage
à hauteur
de
5 %
du
marché,
soit
12
700
€
pour
la
phase
initiale
(Base
hors
travaux
supplémentaires
[source
:rapport
de
la
CRCJ).
SSIT
loue
par
ailleurs
la
piste
à
SSDS
pour
son
exploitation
pour
un
coût
annuel
d'environ
65
709
euros
(48
419,38
euros
en
2021,
puis
65
709,08
euros
en
2022
et
2023). Or
dès
lors
que
sont
affectés
aux
comptes
publics
des
frais
consécutifs
à
un
arrêté
préfectoral
(que
l'on
peut
interpréter
comme
une
amende
- compensation
de
250
%)
de
la
responsabilité
de
SSIT,
la
responsabilité
de
la
société
SSIT
(SEM
détenue
à
74%
par
le
département
de
Savoie)
se
trouve
donc,
de
fait,
responsable
des
malfaçons
ayant
donné
lieu
à l'arrêté
préfectoral
n°
2020-1225).
Compte
tenu
de
cette
situation,
la
société
SSIT
doit
soit
faire
valoir
son
assurance
de
Responsabilité
civile,
soit
rechercher
les
responsabilités
vers
ses
sous-traitants.
À
défaut,
il y
a un
litige
entre
elle
et
la
commune.
Page
2 sur
3 JA
—NLBIEZ- MONTROND
BE
A
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Après
délibération,
le Conseil
municipal
REFUSE:
d'engager,
avant
le
15
mai
2024,
un
recours
gracieux
auprès
de
la
société
SSIT
pour
acter
des
moyens
à mettre
en
œuvre
pour
la
prise
en
charge
des
dépenses
afférant
à
l'arrêté
préfectoral,
d'engager
un
recours
au
contentieux
si
aucun
accord
de
gré
à
gré
satisfaisant
n'est
trouvé
entre
les
deux
parties
et
de
désigner
un
collège
d'élus
pour
traiter
la
demande
gracieuse.
Pour
:quatre
(4)
voix
(Émeline
DUFRENEY,
Olivier
MARTIN,
Corinne
CHAUMAZ,
Paul
BONNET)
Contre
:cinq
(5)
voix
(Alain
MOLLARET,
Pierre
PERSONNET,
Florian
GIRARD,
Solange
GRAND,
Emmanuelle
CHAIX)
Abstention
:zéro
(0)
voix
Fait
et
délibéré
en
séance
à
Albiez-Montrond,
le
26/04/2024,
Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Secrétaire
de
séance
Jean
DIDIER
Alain
MOLLARET ble
Le
Maire
©
Certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
wwwrtelerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'État
le
: Os
of
- ?s
24
Publiéle:.eL-of-
7220
Page
3 sur 3 DA
ANLBIEZ—= MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la
SAVOIE Arrondissement
de
St Jean
de
Maurienne
Nombre
de
conseillers
:
11
En
exercice
:
10
Présents
:
9
Votants
:
10
Numéro
:
2024-31
ES
à
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
26/04/2024
à
20
heures
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-six
du
mois
d'avril
à
vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d'Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
d'ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
DIDIER,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l'an
deux
mil
vingt-quatre,
le dix-neuf
du
mois
d'avril.
Étaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
: 9
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
M.
Alain
MOLLARET,
1%
adjoint
Mme
Émeline
DUFRENEY,
Conseillère
M.
Pierre
PERSONNET,
2°
adjoint
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
M.
Florian
GIRARD,
3°
adjoint
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère
M.
Paul
BONNET,
Conseiller
Était
absente
excusée
formulant
procuration
: 1
Mme
Solange
GRAND,
Maire
déléguée,
donnant
procuration
à
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: O
Secrétaire
de
séance
: M.
Alain
MOLLARET
OBJET:
Adhésion
au
groupement
de
commande
d'achat
d'électricité
du
SDES
pour
une
fourniture2026-2027
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
de
M.
le
Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.
2113-6
et suivants,
Vu
le
Code
de
l'énergie
et
notamment
son
article
L.
331-1
et
son
article
L.
337-7,
modifié
par
la loi
n°
2019-1147
du
8
novembre
2019
relative
à
l'énergie
et au
climat;
Vu
la délibération
du
Bureau
Syndical
du
SDES
en
date
du
1°
mars
2022
approuvant
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
et
de
services
associés,
dont
le
SDES
est
coordonnateur,
Vu
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité,
laquelle est
jointe
en
annexe
des
présentes,
Page
1 sur 2 JA
="
BlE
Z—
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
M
O
N
TR
O
ND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ex
=
4
Considérant
les éléments
suivants :
La
commune
d'Albiez-Montrond
a souscrit
en
décembre
2023
un
marché
d'électricité
avec
l'entreprise
EDF
pour
les
années
civiles
2024
et 2025.
Elle
devra
donc
trouver
un
prestataire
d'électricité
à compter
du 1°
janvier
2026.
Le
SDES
de
Savoie
a
lancé
une
procédure
d'appel
à
manifestation
d'intérêts
pour
constituer
un
groupement
de
commande
d'achat
d'électricité
pour
la
période
2026-2027.
Au
moment
du
renouvellement
du
marché
d'électricité
en
2023,
la commune
n'avait
pas
pu
intégrer
le groupement
d'achat
et avait
dû
souscrire
seule,
limitant
sa faculté
de
négociation.
La
proposition
formulée
par
le
SDES
permet
à
la
commune
d'envisager
une
négociation
plus
favorable
aux
finances
communales.
La
commune
manifeste
ainsi
un
important
intérêt
pour
adhérer
au
groupement
de
commandes
précité
pour
ses
besoins
propres
en
matière
d'achat
d'électricité
et de
services
associés,
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
DÉCIDE
À
L'UNANIMITÉ
:
-_
D'approuver
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
annexée
à
la
présente
et
approuvée
1°
mars
2022
par
le
bureau
syndical
du
SDES
;
-_
De
décider
de
l'adhésion
de
la
Commune
d'Albiez-Montrond
au
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
et
des
services
associés,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
et
à
signer
toutes
pièces
à
intervenir
et
à
prendre
toute
mesure
d'exécution
en
lien
avec
la
présente
délibération
;
-
De
décider
que
les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
sur
le
budget
de
l'exercice
correspondant.
La
participation
financière
de
Commune
d'Albiez-
Montrond
est
fixée
et
révisée
conformément
à
l'article
8
de
la
convention
constitutive
du
groupement
;
-
De
donner
mandat
au
Président
du
SDES
pour
qu'il
puisse
collecter
les
données
de
consommation
de
chaque
point
de
livraison
et
pour
qu'il
signe
et
notifie
les
marchés
conclus
dans
le
cadre
du
groupement
de
commandes
dont
la
Commune
d'Albiez-Montrond
sera
membre.
Fait
et
délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le
26/04/2024,
Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Secrétaire
de
séance
Jean
DIDIER
Alain
MOLLARET
el
Le
Maire
e
Certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
°__
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
:œ:of.
24
Publié
le :
22.+0$42
Page
2 sur
2 JA
EX
=
EL
—\LbBIEZ—
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la
SAVOIE Arrondissement
de
St Jean
de
Maurienne
Nombre
de
conseillers
:
11
En
exercice
:
10
Présents
:
9
Votants
:
10
Numéro
:
2024-32
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
26/04/2024
à 20
heures
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-six
du
mois
d'avril
à
vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d'Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
d'ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
DIDIER,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l'an
deux
mil
vingt-quatre,
le dix-neuf
du
mois
d'avril.
Étaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
: 9
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
M.
Alain
MOLLARET,
1*'
adjoint
Mme
Émeline
DUFRENEY,
Conseillère
M.
Pierre
PERSONNET,
2°
adjoint
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
M.
Florian
GIRARD,
3°
adjoint
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère
M.
Paul
BONNET,
Conseiller
Était
absente
excusée
formulant
procuration : 1
Mme
Solange
GRAND,
Maire
déléguée,
donnant
procuration
à
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: O
Secrétaire
de
séance
: M.
Alain
MOLLARET
OBJET
: Subvention
Association
Les
Celti'Cimes
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
de
M.
le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la demande
de
subvention
de
l'association
Les
Celti'Cimes
reçue
à
la
mairie
le 21
mars
2024,
Vu
l'avis
de
la
commission
Développement
touristique
du
3
avril
2024,
Considérant
les éléments
suivants :
L'association
Les
Celti'Cimes
a
adressé
à
la
commune
une
demande
de
subvention
de
5
000
€
pour
l'organisation
du
15°
festival
prévu
du
26
juillet
2024
au
2 août
2024.
Ce
festival
a
reçu
le
label
d'évènement
d'intérêt
communautaire
et
s'affirme
comme
l'un
des
évènements
estivaux
phare,
non
seulement
de
la commune
mais
aussi
de
la
vallée
de
l'Arvan
et de
la 3CMA.
Page
1 sur2 de
EE
=
=="
[LE
|EZ—
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Les
contraintes
financières
pesant
sur
la
commune
pour
l'exercice
budgétaire
2024
et
le
soutien
logistique
apporté
par
les
agents
de
la
commune
à l'organisation
du
festival
ne
permettent
pas
d'octroyer
une
subvention
d'un
montant
supérieur
à celui
accordé
lors
de
la
précédente
édition
(4
500
€).
Pour
rappel,
le
montant
annuel
moyen
des
subventions
allouées
à cette
association
est
de
3 500
€.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
DÉCIDE
À L'UNANIMITÉ
-
d'accorder
une
subvention
de
4 500
(quatre
mille
cinq
cent)
euros
à l'association
Les
Celti'Cimes
pour
l'organisation
du
15° festival
éponyme.
-
d'accorder
la gratuité
de
l'accès
aux
coffrets
électriques
de
l'aire de
camping-car
à l'ensemble
des
festivaliers.
Fait et délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le 26/04/2024,
Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Secrétaire
de
séance
Alain
MOLLARET rh
Le
Maire
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le :
.OL.-os
— 204
Publié
le : 8
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