Arrêté - Préfecture - Drôme - raa no 26 2019 022

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Arrêté - Préfecture - Drôme - raa no 26 2019 022 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - raa no 26 2019 022)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Éducation, 1

DRÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°26-2019-022

PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2019Sommaire

26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme

26-2019-02-08-001 - habilitation sanitaire ALVAREZ-LAMEIRAS (4 pages) Page 4

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme

26-2019-02-12-001 - 2019-Chasseurs habilités à participer aux tirs de défense renforcée,

de prélèvement et de prélèvements renforcés (28 pages) Page 9

26-2019-02-14-001 - Arrêté préfectoral ixant la liste des organisations syndicales

d’exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger au sein des commissions,

comités ou organismes à caractère départemental mentionnés au I de l’article 2 de la loi n°

99-574 du 9 juillet 1999 d’orientation agricole (2 pages) Page 38

26-2019-02-14-003 - Arrêté préfectoral portant modification de l'agrément de

l'établissement d'enseignement d'insertion de la conduite des véhicules à moteur "UEAJ" (1

page) Page 41

26-2019-02-13-002 - Barème 2018 d'indemnisation des dégâts aux récoltes et cultures

agricoles causés par le grand gibier (6 pages) Page 43

26-2019-02-13-001 - Portant apport volontaire des droits de chasse de l'indivision VIRET

à l'ACCA de Chabrillan et annulation de son opposition à l'exercice de la chasse (1 page) Page 50

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la

Drôme

26-2019-01-31-013 - ARRÊTÉ APPROUVANT LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR CAPD

2019 (1 page) Page 52

26-2019-01-31-012 - Arrêté composition CTSD 2019-01-31 (3 pages) Page 54

26-2019-01-03-003 - ARRÊTÉ COMPOSITION MEMBRES CAPD 03.01.19 (2 pages) Page 58

26-2019-01-31-014 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR CAPD 2019 (5 pages) Page 61

26-2019-02-15-021 - SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE SICAC 15-02-2019 (1 page) Page 67

26_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2019-02-11-001 - Arrêté instituant une servitude de passage de conduites d’irrigation,

sur les terrains dont les propriétaires n’ont pas donné les facilités nécessaires sur les

communes d'ÉTOILE-SUR-RHONE et de LIVRON-SUR-DROME, dans le cadre de

l’aménagement d’une prise d’eau dans le Rhône et des équipements nécessaires, pour

l’alimentation en eau d’irrigation du réseau d’Allex-Montoison, au profit de Syndicat

d'Irrigation Drômois SID (3 pages) Page 69

26-2019-02-14-002 - Arrêté nomination conseiller technique départemental en spéléologie

(CTDS) et conseillers techniques départementaux adjoints (CTDSA) (2 pages) Page 73

26-2019-02-12-002 - Die, le 12/02/2019 (2 pages) Page 76

26-2019-02-12-003 - Die, le 12/02/2019 (2 pages) Page 79

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

26-2019-01-30-003 - Arrêté n° 2019-05-0012 Portant agrément de l'entreprise

Ambulances BEN pour effectuer des transports sanitaires terrestres (3 pages) Page 82

226-2019-01-29-008 - Arrêté n° 2019-05-0013 Portant abrogation de l’agrément 26-010801

de l’entreprise de transports sanitaires AMBULANCES AIDE ET ASSISTANCE

PENSU (2 pages) Page 86

26-2019-01-29-007 - Arrêté n° 2019-05-0014 Portant abrogation de l’agrément 26-016503

de l’entreprise de transports sanitaires AMBULANCES AIDE ET ASSISTANCE

PENSU (2 pages) Page 89

326_DDPP_Direction Départementale de la Protection des

Populations de la Drôme

26-2019-02-08-001

habilitation sanitaire ALVAREZ-LAMEIRAS

habilitation sanitaire ALVAREZ-LAMEIRAS

26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2019-02-08-001 - habilitation sanitaire ALVAREZ-LAMEIRAS 426_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2019-02-08-001 - habilitation sanitaire ALVAREZ-LAMEIRAS 526_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2019-02-08-001 - habilitation sanitaire ALVAREZ-LAMEIRAS 626_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2019-02-08-001 - habilitation sanitaire ALVAREZ-LAMEIRAS 726_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2019-02-08-001 - habilitation sanitaire ALVAREZ-LAMEIRAS 826_DDT_Direction Départementale des Territoires de la

Drôme

26-2019-02-12-001

2019-Chasseurs habilités à participer aux tirs de défense

renforcée, de prélèvement et de prélèvements renforcés

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-02-12-001 - 2019-Chasseurs habilités à participer aux tirs de défense renforcée, de prélèvement et de prélèvements renforcés 9PRÉFET DE LA DRÔME

Direction Départementale des Territoires

Service Eau, Forêts, Espaces Naturels / pôle espaces

naturels

Affaire suivie par Patrice BERINGER

Tel. n° 04 81 66 81 67 et fax n° 04 81 66 82 88

ddt-sefen-pen@drome.gouv.fr

4 place Laennec _ BP 1013 – 26015 Valence cedex

Arrêté n°

portant modification de la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de défense renforcée, de prélèvements simples et prélèvements renforcés en application de l’arrêté interministériel du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis Lupus)

Le Préfet de la Drôme,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier l’Ordre National du Mérite,

VU les articles L 411.2 et R 411-6 à R 411.14 du code de l’environnement, VU l’arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection,

VU l’arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L 411.2 du code de l’environnement portant sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées, VU l’arrêté ministériel du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus),

VU l’arrêté préfectoral n° 26-2018-07-09-013 du 9 juillet 2018 nommant les Lieutenants de louveterie pour une période allant jusqu’au 19 décembre 2019,

VU l’arrêté n° 26-2017-132-005 du 12 mai 2017 modifié par les arrêtés 2017-206-001 du 25 juillet 2017, 2018-058-28-006 du 28 mai 2018 et 2018-08-20-001 du 2 août 2018 fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de défense renforcée, de prélèvements simples et prélèvements renforcés,

VU les listes des chasseurs proposés par la Fédération Départementale des Chasseurs de la Drôme pour la participation aux opérations de prélèvements de loups,

VU les formations dispensées aux chasseurs par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, VU l’avis du chef de service départemental de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage concernant la participation des chasseurs ayant suivi les formations aux opérations de tirs de défense renforcée, tirs de prélèvements et tirs de prélèvements renforcés, Considérant qu’il convient d’actualiser la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs défense renforcée, de prélèvements simples et prélèvements renforcés,

VU l’arrêté préfectoral portant délégation de signature au Directeur Départemental des Territoires, et la décision de subdélégation de signature,

ARRETE

Article 1 – La liste figurant en annexe de l’arrêté préfectoral n° 2017-132-005 du 12 mai 2017, modifié, est remplacée par celle figurant en annexe du présent arrêté.

Article 2 - Les autres clauses de l’arrêté n° 2017-132-005 du 12 mai 2017 sont inchangées.

Article 3 - Le présent arrêté est susceptible d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP 1135 _ 38022 GRENOBLE cedex 1, ou par l’application informatique « télérecours citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.

Article 4 – Le Secrétaire général de la préfecture de la Drôme, le Directeur départemental des territoires et le chef du service départemental de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Valence, le 12 février 2019

Pour le Préfet et par subdélégation,

Le chef du service eau, forêts, espaces naturels

signé

Basile GARCIA

Liste des 1675 personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de défense renforcée, tir de prélèvement et tir de prélèvement renforcé, sous réserve d'être titulaire du permis de chasser validé Nom Prénom N° Permis de chasser

ABRARD Gilbert 38111822

ACHARD Alain 26 212 90

ACHARD Denis 26 245 60

ACQUAVIVA Jean Luc 2635099

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-02-12-001 - 2019-Chasseurs habilités à participer aux tirs de défense renforcée, de prélèvement et de prélèvements renforcés 10AICARDI Louis 8425969

AICARDI Yannick 84311185

AILLOUD Laurent 38132658

AJOUX Cédric 26 268 82 ALAIZE Benjamin 26130426

ALAIZE Daniel 26 159 6

ALAIZE Didier 26123817

ALAIZE Yves 26 182 82

ALGOUD Jacky 26 22

ALLARD Robert 26 154 48

ALLEGRE Romain 26 273 15

ALLIBERT Marc 737908

ALLIER Gérard 26213 32

ALLIER Jean 26116376

ALLIER Patrick 26 165 53

ALLIER Paul 26 236 44

ALLOIX Gaetan 26129571

ALLOIX Gilles 20130269000608A

ALVAREZ Faustino 26 152 72

AMBLARD Olivier 38131022

AMIC Corentin 20120058009913B

AMIC Philippe 2627592

ANDEOL Gabriel 26 364 2 ANDEOL Lucien 26 338 53

ANDRE Jean Pierre 26 280 58

ANDRE Mathis 2016 0 26 800 06 12 A

ANDRE Jean Paul 26 218 41

ANDREUTTI Bruno 2624791

ANSELME MARTIN Vincent 2017 084 802 37 04

ARBOD Eric 26 156 11

ARBOD Jean Paul 26 154 94

ARCHAMBAULT Marc 30 219 90

ARCIN Bernard 07 225 25

ARGOUD Gilbert 38130293

ARGOUD Michel 26118779

ARMAND Christophe 26 259 10

ARMAND Jean Noel 26 341 5

ARMAND Jean-Pierre 26 277 7

ARMAND Michel 26 288 6

ARMAND Philippe 2615586

ARMAND Pierre 26 318 59

ARNAUD Hervé 26 154 41

ARNAUD Jean Michel 2012 0 26 801 78 08 A

ARNAUD Jonathan 26 274 77

ARNAUD Pierre 572767

ARNAUD Roger 26 239 1

ARNAUD Sébastien 2012 0 26 900 99 13 B

ARTHAUD Gilles 381121487

ARTIGE Didier 0726891

ARTIGE Jean François 7 260 25

AUBERT André 26 180 84

AUBERT Gérard 2016 0 84 900 07 09 A

AUBERT Gérard 2011 1 26 900 27 07 A

AUBERT Jean Louis 26 225 94

AUBERT Nicolas 26328719

AUBESPIN Jean Michel 26026236

AUDEMARD Mickael 26026392

AUDIBERT Pascal 2638542

AUDRAPT Anthony 38137555

AUDRAPT Gilbert 2013 0 38 901 07 14 A

AUMAGE Bertil 26 384 86

AUMAGE Christophe 26 383 93

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-02-12-001 - 2019-Chasseurs habilités à participer aux tirs de défense renforcée, de prélèvement et de prélèvements renforcés 11AUMAGE Jean Louis 26 359 40

AUMAGE Ludovic 26 386 16

AURIGNAC Pierre 8438883

AUZEBY Jacky Max 30 228 23

AYMARD Daniel 729646

BACONNIER Philippe 2014 0 26 900 50 9 A

BACQUET David 38311240

BAGNOL Marcel 8426823

BAGUE Stéphane 2015 0 69 800 45 13 A

BAILLY Bernard 26 318 85

BAILLY Martial 26 389 12

BAKOUR Serge 2629239

BALASTRIER Jean Luc 7680

BALDUS Pierre 2632474

BALESTRIERI Marcel 83311909

BAMBINI Hervé 31133600

BANET Frédéric 201602690074-10A

BARBE Bernard 2013 0 26 900 38 11 A

BARBIER Alain 38112084

BARBIER Matthieu 38139828

BARBIER Thomas 2011 0 38 802 53 15 A BARDOUIN Alex 26 187 74

BARNARIE Aurélie 26 2726 1

BARNARIE Frédéric 26026582

BARNERON Fabien 26129422 BARNIER Claude 26 182 84

BARNIER Laurent 2615328

BARNIER Roland 26322974

BARNOUIN Olivier 26 38 44 6

BARRAL Jacques 69134660

BARRUYER Stéphane 26129434

BARTHEYE Christian 26 387 21

BAS Marc 26 317 90

BAUDOUIN Benjamin 2011 0 26 800 08 07

BAUDOUIN Eric 26 217 77

BAUDOUIN Jean Claude 26279

BAUDOUIN Jean Louis 26 169 1

BAUDOUIN Maurice 26115885 BAUDOUIN Patrick 26 161 1

BAUMET Lucas 201608480315-09.A

BAYLE Christophe 20160268006615A

BAZZOLI Jacques 2012 0 38 900 48 20 A

BEAUME Franck 38131791

BEAUMIER André 38134908

BEAUMIER Noel 05 225 57

BEAUMIER Roselyne 38130842

BEAUMONT Gérard 26 230 86

BEAUX Michel 2624901 BECQUE Joel 2013 0 38 901 03 11

BEGUIN André 26 242 67

BEGUIN Bastien 2013 0 26 800 98 06 A

BELLEMIN Jacky 26 1 29195

BELLIER François 201602690096-11-A

BELLIER Joel 26 218 39

BELLIER Nicolas 84 031 20 50

BELLIER Pierre 26326640

BELMONT Jacky 38113728

BENBARECK Stéphane 26 389 23 BENISTANT Daniel 26123901

BENOIT Alexandre 20110269003015B

BEOLET Dominique 2009 0 26 900 37 11 A

BERANGER Eric 26321330

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-02-12-001 - 2019-Chasseurs habilités à participer aux tirs de défense renforcée, de prélèvement et de prélèvements renforcés 12BERANGER Gaston 26 145 67

BERANGER Max 26 274 04

BERANGER Sandrine 26015694

BERARD Claude 26 215 70

BERARD François 26 132 5

BERARD Yannick 26 273 21

BERLIOUX Jacky 38133181

BERMOND Guy 26 218 30

BERMOND Jacques 2623812

BERMOND Maurice 05 225 43

BERNARD André 26 210 81

BERNARD Christian 26 292 46

BERNARD David 2009 0 05 800 36 08 A

BERNARD Jean Louis 2633937

BERNARD Jean Noel 26 210 44

BERNARD Laurent 26026239

BERNARD Patrick 38132978 BERNARD Sylvain 26 385 31

BERNARDIN Mickael 26328539

BERTHAUD Anthony 2627390

BERTHET Patrick 2015 0 26 900 17 12 A

BERTRAND Eric 26 151 76

BERTRAND Gérard 26 248 31

BERTRAND Jean Louis 26 24 87

BERTRAND Jérôme 26 02 66 33

BERTRAND Patrice 26 216 89

BERTRAND Régis-Georges 20120269004312

BESSON Claude 26328989

BEYNET Alexis 2014 0 26 801 47 16 A

BEYNET Didier 26 258 96

BIED Michel 20130269012219A

BIED Quentin 26130000

BION Patrick 2012 0 26 900 94 16 A

BITMIGNON Noël 38110665

BLACHE Alain 26 157 60

BLACHE Jacques 26 156 77

BLACHE Sébastien 26 272 06

BLACHON Cédric 26327049

BLACHON Daniel 150

BLAIN Gérard 26 234 97

BLANC Bernard 26 213 78

BLANC Eric 26129825

BLANC Florian 2014 026 802 03 15 A BLANC Hervé 26 148 54

BLANC Jean Pierre 8431013

BLANC Mickael 26 273 34

BLANC Philippe 26129826

BLANC Rémy 26 266 95

BLANC Richard 26 212 82

BLANC Serge 26 274 74 BLANCHARD André 26 223 2

BLANCHARD Guillaume 20100268000512

BLANCHARD Guillaume 2010026800512

BLANCHARD Hervé 38211916

BLANCHARD Ludovic 2011 0 26 901 43 09 B

BLANCHARD Olivier 26 273 25

BLARD Thierry 26322291

BLOND Augustin 20130268005713

BOBICHON Nicolas 26129525

BOGIRAUD Thierry 26117536 BOISSE Edmond 26110212

BOISSE Philippe 20150269003510

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-02-12-001 - 2019-Chasseurs habilités à participer aux tirs de défense renforcée, de prélèvement et de prélèvements renforcés 13BOISSIER Serge 84215603

BOISSIEUX Claude 38135475

BOISSIEUX Jean 38112251

BOISSIEUX Roland 38129596

BOISSIN Pierre 38134663 BOMPARD Damien 2015 026 90108 14

BOMPARD Gérard 26 02 35 07

BOMPARD Guy 20140269010407

BOMPARD Jérémy 26026522

BOMPARD Josette 2624735

BOMPARD Marcel 2622622 BOMPARD Michel 26 282 6

BOMPARD Mickael 2626153

BOMPARD Robert 2624758

BOMPARD Sébastien 26 270 54

BONFILS Joel 26 339 61

BONFILS Philippe 2638931

BONI Franck 69127720 BONIFACE Alain 26 182 88

BONIFACY Marcel 26 291 64

BONILLA Joel 5264

BONNAFOND Yvan 26 244 93

BONNARD Jean Paul 269002613

BONNARD Jean Pierre 26021759

BONNARD Joel 26026345

BONNARD Thomas 26 901 301 5

BONNARDEL Laurent 26123376

BONNEL Jean 26116445

BONNENFANT Denis 05 281 74

BONNET Bernard 26 348 88

BONNET Clément 2011 0 26 800 63 13

BONNET Joel 26 227 0

BONNET Michel 26 331 47

BONNET GAMARD Michel 38128456

BONTHOUX Alain 05 800 840 9

BONTHOUX Axel 05 800 450 8

BONTOUX Jean Claude 26 210 69

BONTOUX Yves 26 210 67

BOREL Alain 2012 0 26 900 09 13 A

BOREL Antony 26 273 53

BOREL Louis 26 223 08

BOREL Michel 3925434

BOREL Nicolas 26130133

BOS Michel 26321395

BOSC Antoine 26130201

BOSC Gilbert 2614569

BOSC Sébastien 26129482

BOSSAN Christian 26322933 BOSSAN Jean Paul 26 133 52

BOSSAN Simon 26130002

BOSSANNE Christian 26328763

BOTTALA BATTISTINA Frédéric 38139974

BOUCHARD Jean Claude 26 191 67 BOUCHERLE Christian 26110917

BOUCHET Jean Luc 26 239 54

BOUCHET Jean Pierre 26326397

BOUCHET Mickael 26125097

BOUCHET Yannick 26 12 49 31

BOUCHIER Dorian 2014 0 26 801 88 09 A

BOUCHON Christian 26123545

BOUFFIER Sylvie 26026483

BOUIX Henri Jean 6863

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-02-12-001 - 2019-Chasseurs habilités à participer aux tirs de défense renforcée, de prélèvement et de prélèvements renforcés 14BOULARD Marcel 26 281 4

BOULON GAILLARD Bernard 26116807

BOURDAT Patrick 26323000

BOURG Marc 07 302 9

BOURGEOIS Brice 2016 0 26 801 30 10 A

BOURGOING Patrice 2009 0 26 900 03

BOURNE Bernard 2625104

BOURNE Hubert 20130269002406A

BOURNE BRANCH Jean Paul 38 184 61

BOURRON Bernadette 20130268004917A

BOURRON Michel 20100269001607A

BOUTEILLON Joseph 38 311 9

BOUVET Sébastien 26124200

BOUYSSIERES Stéphane 2015 0 26 900 82 11 A

BRACQUEMART Denis 92050110055

BRECHET Christian 26 355 25

BRECHET Damien 2629075

BRECHET Jacques 26 317 52

BRECHET Jean Luc 2626777 BRECHET Michel 2009 0 26 900 18 10

BRES Céline 26026349

BRES Charles 2A 113 436

BRES Emmanuel 26026571

BRES Florent 26 159 27

BRES Julien 26026450

BRES Olivier 26129777

BRESSON Frédéric 26123862

BRET Frédérick 201302690128

BREUSSE Alain 26124544

BREYTON Bruno 2623985

BREYTON Gérard 26 2 1084

BREYTON Joel 2626659

BRIANCON Michel 26 258 8

BRIAND Jean Louis 269001708

BRITES Antoine 38 148 8 BROCHIER Thierry 26322551

BROET Thomas 26130512

BROMET Nicolas 38134623

BRUCHON Vincent 2012 0 26 800 38 08 A BRUN Alain 26 314 91

BRUN Bernard 26 214 40 BRUN Eric 26 273 07

BRUN Jacques 26 2 2804

BRUN Jean Paul 2624988

BRUN Michel 26026432

BRUN Nicolas 26129970

BRUN Nicolas 26129970

BRUN Rémy 2627357 BRUN Robert 2631492

BRUN Sébastien 044 08 734

BRUNEL Denis 7351

BRUNEL Jean-Jacques 261391

BRUNET Jean Paul 38115797

BRUSSET Alexandre 2016 0 84 800 43 15 A

BRUSSET Daniel 26357

BRUSSET Marc 2638305

BRUYAT Jean Marc 26119890

BRUYERE André 26 157 82

BRUYERE Pascal 26 258 68

BRUYERE Thomas 26 901 191 6

BUISSON Denis 38135750

BUISSON Didier 38 1 28354

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-02-12-001 - 2019-Chasseurs habilités à participer aux tirs de défense renforcée, de prélèvement et de prélèvements renforcés 15BURAIS Dorian 20140268011607B

BURAIS Lionel 26123317

BURRAIS Daniel 38 149 71

BUTEAU Fernand 38113239 CAILLAT Claude 38139032

CAILLE Yoann 26 272 59

CAILLET Georges 2616278

CAILLET Gilles 2625972

CAILLET Jean Olivier 26240

CAILLET Michel 2614819

CANADAS Richard 84 377 9

CANEPA Michel 13 327 464

CARAGEAT Thibaud 26129927

CARBONNEL André 84 295 98

CARIGNON Alain 38133358

CARLES Pierre 26 240 92

CARLIN Christian 26 136 41

CARMEL Cyril 05 800 241 1

CARMEL Gérard 26 218 62

CARMEL Solène 2009 0 05 800 73 07

CARNIER Hervé 59110575

CARPENTIER Fernand 37215904

CARRA Stéphane 38132255

CARVALHO Antoine 38311525

CATIL Benoit 26 268 87

CAULFUTY Jean Paul 73 244 98

CAUSSADE Gilbert 2631462

CAVARD Thierry 38130943

CAZES Pascal 20100268002713A CELLIER Florian 2011 0 07 800 67 11

CELLIER François 38128078 CELLIER Jean Louis 26 126 38

CENGIAROTI Pierre 38 900 350 9

CERCLERAT Cédric 38136814 CERRO Pierre Michel 2013 0 26 800 85 13

CERTANO Céline 2627212

CEYTE Régis 20150268005609

CHABBAL Jean Claude 2010 0 07 900 39 15 A

CHABERT Denis 26113901

CHABERT Franck 26129891

CHABOUT Robert 26111069

CHABRIOL Jean Louis 26117764

CHAFFOIS Jean Claude 26 273 93

CHAFFOIS Jean Marc 26 274 4

CHAFFOIS Philippe 26 251 32 CHAGNARD Florent 26 274 40

CHAILLOU Christian 26 272 78

CHAIX Michel 26 218 88

CHALEAT Jean Marc 26119299

CHALLANCIN Patrick 20160269005003A

CHAMBAUD Claude 26 131 83

CHAMBAUD Jean Luc 26117993

CHAMBAUD Patrick 26 131 84

CHAMBAUD Stéve 26129333

CHAMPLOVIER Hervé 26 266 92

CHAMPOMMIER Ludovic 38311733

CHAMPON Henri 38 115 740

CHANAL DU BESSET Pierre 01215991

CHANCEL Bernard 26 224 89 CHANCEL Marc 26 215 71

CHAPUIS Pascal 26123394

CHAPUIS Roland 26 166 16

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-02-12-001 - 2019-Chasseurs habilités à participer aux tirs de défense renforcée, de prélèvement et de prélèvements renforcés 16CHAPUT Christian 26 154 18

CHARASSON Maxime 201502690030-13-B

CHARASSON Xavier 26325842

CHARDON Dominique 26110417

CHAREYRE Guy 26108413

CHAREYRON Jerôme 26129236

CHARLES Pascal 69129638 CHARLET Nicolas 74027699

CHARLOT Jean François 38126412

CHARLOT Mickael 20180268010912

CHARMET Théo 26 801 430 9

CHARRAS Jean Claude 26 218 94

CHARRAS Pierre 26 270 90

CHARRAS Pierre Alain 26328108

CHARRASSE Alain 26 312 52

CHARRASSON Jean Louis 26112865

CHARRE Adrien 20160269006211B

CHARRE Denis 26124801

CHARRE Pierre 26 149 63

CHARRIERE Maurice 2011 0 26 901 42 06 A

CHARVIN Nicolas 26328134

CHASSAGNON Guy 26 166 99

CHASSON Daniel 26111867

CHASTAING Florian 2012 0 26 801 74 14 A

CHASTAING Dominique 26119876

CHASTAN Alain 26117483

CHASTAN Jean Louis 2618268

CHASTAN Jean Marie 26119854

CHASTAN Jean Paul 26 331 49 CHASTAN Jocelyn 26 102 02

CHASTAN Pierre 39212921

CHASTANG Frédéric 2012026901269

CHASTANG Jean Christophe 2015 0 26 900 74 15 A

CHASTANG Sébastien 2013 0 26 900 95 05 B

CHASTEL Bernard 262438

CHATAIN Roland 26 194 05

CHATEL Jean Marie 38131708

CHATELIN Nicolas 46110528

CHAUDANSON Frédéric 69131111

CHAUDERON Brice 26 371 45 CHAUVIN Berthil 26 234 84

CHAUVIN Cyril 26 271 37 CHAUVIN Daniel 26 248 09

CHAUVIN Florent 26 90 024 03

CHAUVIN René 2011 0 26 900 12 68 A

CHAUVIN René 262892 CHAUVIN Yves 26110170

CHAVAGNAC Pierre 2623967

CHAVE René 2633668

CHEVAL Quentin 26130447

CHEVALLIER Alexis 2013 0 38 800 34 11 A

CHEVILLON Guy 26118877

CHICA Firmin 26130415

CHICA Yves 26124225

CHIFFLET Alexandre 38134088

CHIODO Daniel 84 362 27

CHOLET Robert 38118761

CHUILON Georges 26112793

CIBBA Guy 26 153 11

CLARY André 26 350 04

CLARY Vincent 26 381 33

CLEMENCON Gilles 2011 0 26 801 02 08 A

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-02-12-001 - 2019-Chasseurs habilités à participer aux tirs de défense renforcée, de prélèvement et de prélèvements renforcés 17CLEMENT Aimé 2614304

CLEMENT Didier 07 220 45

CLEMENT Gilbert 38110265

CLEMENT Guy 2614579 CLEMENT Jean Louis 26119940

CLEMENT Marie-Rose 26124676

CLEMENT Luc 26 218 25

CLUZE Eric 26328478

COAT François 03210582

COAT Mathieu 20150269003913B

COLAO Antonio 86 684 263 0

COLLANGE Clément 20100078015509

COLLANGE Patrick 26321167

COLOMB Jean Louis 2624191

COLOMBET Joel 26 238 29

COLOMBET Norbert 26322394

COLOMBET Raphael 26124583

COMBE Antoine 26 228 99

COMBE Denis 42 336 91

COMBE Raphael 42315099

COMBET Jean Louis 26322902

COMBET Rolland 26 15 615

COMBIER Christian 38136587

CONDAMIN Franck 2012 0 69 900 54 17 A

CONIL Mickael 2010 026 90 163 09 A

CONTRE Jean Paul 26 245 01

COPPIER Marcel 26 249 07

CORDEIL Oscar 26180191

CORDEIRO Isabelle 2011 0 26 800 76 15 A

CORDIER Eric 7687

CORNILLON André 26 234 22

CORNUD Stéphane 26 387 24

CORREARD Gilbert 38 123 65

CORREARD Michel 26 214 96 CORTIAL Ludovic 26 334 38

COSMA Gilbert 26 236 96

COSSALTER Robert 38 141 60

COSSALTER Vincent 38 137 44

COTTE Patrick 2008 0 26 801 23 04 A

COTTE GAUDIN Joel 38119226

COTTON Henri 004 4 8793 COULOMB Daniel 13218581

COULOUVRAT Yvan 59514437

COURAUD Christophe 2010002690012-13-B COURBIS Jérôme 26129522

COURSANGE Julien 2012 0 26 801 76 11

CUBLIER Dominique 69129070

CUNZI Bruno 2616090

CUOQ Jérôme 26124974

CUOQ Sylvain 26 900 020 9

CURTIL BOYER Charles 26 244 96

CUTIVEL Christian 2622569

CUTIVET Valentin 2014 0 38 803 16 11 A

CZIKOWSKY Nicolas 20160268007805

D'ADAMO Jean Philippe 26119946

DARNOUX Fabrice 84214118

DARONNAT Christian 26323234

DARONNAT Franck 26124948

DARONNAT Jean François 26 1 12658

DAUMERGUE Alain 13 148 68

DAUMERGUE Tony 26130386 DAURIER Jean Louis 26115856

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-02-12-001 - 2019-Chasseurs habilités à participer aux tirs de défense renforcée, de prélèvement et de prélèvements renforcés 18DAVID Gilles 38 145 75

DAVID Jean Marie 38 144 80

DAVIN Michel 84 279 50

DAVIN Patrick 84 247 2

DE CRUZ Marcel 84219051

DE FERRIER DE MONTAL Fabrice 38129550

DE GIORGIO David 26026453

DE GIORGIO Eric 26 270 67

DE GIORGIO Gerard 26 243 6

DE GIORGIO Yves 26 251 34

DE LILLO Françoise 00 72 11 280

DE SOUZA COSTA Jérémy 26 800 150 8 DEBEAUD Patrick 26 154 74

DEBEAUX André 2011 0 26 900 40 17 A

DEBEAUX Dimitri 2015 026 900 14 03 B

DEBEAUX Eric 26 032 292 2

DEBERNARDI Jean-Claude 38124192

DEFAISSE Yves 26 236 53

DEFFAISSE Jean Michel 2624872

DEFFAYSSE Damien 26 270 89

DEGAND Thierry 5935195

DEGOUTTE Joel 842648

DEGUILLEBON Philippe 59023194

DEIDIER Bruno 2013 0 26 800 86 16 A

DELAVALOIRE Guy 38110918

DELIGIA Gaetan 2016 0 26 801 67 10 A

DELOUCHE Jean Claude 8425016

DELVAL Réjane 26 248 61

DEMICHELIS Roger 84210912 DEMILLY Vincent 2013 0 26 802 27 09 A

DEROUX Dominique 2016 0 26 900 08 08 A

DEROUX Michel 2611 54 90

DESBES Jacques 2527856

DESCAMP Enzo 20160848012312A

DESCHAMPS Alain 07 389 94

DESESTRET Alexandre 07 39 446

DESESTRETS Angelin 2621455

DESESTRETS Edmond 2621412

DESESTRETS Maryse 2615547

DESESTRETS Patrick 13127510

DESPEISSE Jean Marc 2621677

DESPLANCHES Gilles 69137306

DESRUOL Philippe 6529

DEVOS Céline 20100268019013A

DEYDIER Jean Claude 2635383

DHAINAUT Gäetan 268002708

DHERBEYS Denis 38311833

DHERBEYS Jean Claude 38115720

DHERBEYS Yves 38135976

DI PENDINA Thierry 2013 0 26 900 13 10 A

DICARO Antonio 26130367

DIDELLE Julien 26328529

DIDERON Eric 26 13 02 51

DIDERON Fabien 26129122

DIOTTE Pascal 89002371

DJAOUTI Areski 38121831

DORIER Alain 2622443

DOSE Robert 26112274

DOUCET Michel 2618153

DOUELLE Serge 20170268003613A

DOYON Pierre 38113906

DREVET Jean Jacques 13116687

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-02-12-001 - 2019-Chasseurs habilités à participer aux tirs de défense renforcée, de prélèvement et de prélèvements renforcés 19DROGUE Bernard 13213951

DROGUE Claude 26 169 47

DRUEZ Michael 26 274 64

DUARTE François 38 1 34379

DUBOSC Damien 7210083

DUBOURG Jean Claude 2616065

DUC Vincent 2626971 DUCOL Yannick 263222387

DUCROS Marion 2014 0 26 900 81 13 B

DUFOUR Christian 262347 DUFOUR Hervé 2625707

DUFOUR Nathalie 2626489

DUMARCHE Emmanuel 26125425

DUMAS Françis 262827

DUPIN Christian 2618480

DUPIN Jean Pierre 26328818

DUPONT Thomas 843738

DUPRE André 2621743

DUPRE Jean Paul 2602690

DUPRE Stéphane 2625929

DUPRET MOULIN Florian 26130472

DUPUIS Jean Paul 20130268009909A

DURAND Jean François 2623404

DURAND Jean Michel 26122525

DURAND Arnaud 38139830

DURAND Franck 38128138

DURIF Fabien 2625781

DURIF Jean René 20150269008708

DURIF Loic 20160269009311

DURINDEL Pascal 748014911

DURY Stéphane 42316515

DUTOIT Benjamin 38136506

DUTOIT Jean Claude 2632931 ECHINARD Pascal 19657

EGLAINE Charles 269001508

ELETTO Charles 3811881

ERARD Jérémy 2014 0 38 900 56 15 B

ESCOFFIER Christian 26 032 223 8

ESCOFFIER Gilles 26119206

ESCOFFIER Michel 38114672

ESPIEU Hugues 2639548

ESPIEU Rodolphe 2638672

ESPINAS Gérard 2627174

ESPINAS Isabelle 2626718

ESPINAS Marc 2626446

ESPINAS Pierre 2622126

ESPRIT Yoann 20160389004312A

ETIENNE Denis 5413495

ETIENNE Pierre Henry 2638741

EUSEBE Serge 3314

EYMARD Delphine 20180268011408A

EYMARD Gilles 38116860

EYMARD Maxence 201402690069-06-B

EYNARD Serge 26 11 90 13

EYRAUD Christian 26112684

EYRIGNAC Gilles 38117358 EYSSERIC Daniel 2631363

EYSSERIC Joel 26316 FABRE Jean Pierre 26130246

FAIBIE Valentin 269003610

FAIVRE Pierre 2519002

FALCON Micheline 2013 0 26 800 60

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-02-12-001 - 2019-Chasseurs habilités à participer aux tirs de défense renforcée, de prélèvement et de prélèvements renforcés 20FALCOZ Martial 38312307

FALLAIS Ludovic 2011 0 26 900 22 FAQUIN Robert 2618272

FARIN Thierry 3839847

FAUCON Jean Philippe 26117942

FAURE Adrian 201702669004314B

FAURE Alain 26114788

FAURE Andronic 21678263

FAURE Cédric 2626810

FAURE Christophe 2014 0 26 800 58 11 A FAURE Claude 26114787

FAURE Daniel 26114786

FAURE Denis 26323007

FAURE Gilbert 38117076 FAURE Jean Marie 26114785

FAURE Jean-François 2627081 FAURE Noel 26114784

FAURE Philippe 2622346

FAURE Philippe 26326123

FAURE Gérald 2627416

FAURE GEORS Jérôme 38138891

FAVIER Christophe 20150269010008

FELIX Claude 2622710

FELIX Denis 26322671

FELIX Gilles 26321746

FELIX Guy 2624884

FEMY Laurent 26037893

FEMY Mickael 2639041

FEMY Patrick 2638241

FERLIN Jérémy 26130349

FERMOND Christian 2623269

FERRA MARTIN Claude 38122227

FERRAND Gérard 26 318 21 (duplicata)

FERRAND Yves 2631892

FERREIRA Elizario 20130078000810A FERRIER Claude 26124579

FERRIER Françis 2625102

FERRIER Jacky 2622828

FERRIER Roland 26110848 FESCHET Robert 263800

FEYDY Vincent 2638383 FIALOUX Florian 2627366

FIALOUX Jacky 13113219 FIALOUX Jean Pierre 26 2 4858

FIALOUX Lionel 2627309

FIALOUX Yanis 26026088

FIERE Corinne 26118710

FILLET Jérôme 26026320

FINET Robert 3825798

FLACHAIRE Pierre 2638424

FLANDIN Sébastien 20120269004115C

FLEURET Denis 26118630

FLEURET Mickael 2012 0 26 801 33 03 A

FLEURY Jean Louis 2011 0 26 800 72 12

FLEURY Serge 2614744

FLOCH Didier 26322886

FLOCH Francine 0 072 108 26

FODDIS Bruno 26119603

FOLCHER Claude 2626600

FOLCHER Loic 201008480120-15-a

FOLCHER Maurice 2633915

FOLCHER Richard 04406094

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-02-12-001 - 2019-Chasseurs habilités à participer aux tirs de défense renforcée, de prélèvement et de prélèvements renforcés 21FOLLEA Christophe 26328393

FOLLUT Thierry 26326449

FORIEL Christian 26118446

FORITE Michel 26026638

FORMAT Etienne 261112120

FORNONI Didier 38212799

FOUQUE Roger 38132829

FOUR Manon 2012 0 38 800 98 13 A

FOUREL Jean Pierre 2612657

FOURNIER Gérard 2012 0 38 900 25 07 A

FOURNIER Jean-Pierre 3832921

FRABOULET Joseph 2635006

FRABOULET Romain 2015 0 26 900 73 12 B

FRACHET Dominique 2015 0 26 801 83 16 A

FRADIER Brice 2014 0 26 802 36 12

FRANCOIS Hubert 2009 0 26 801 42 09 C

FRANCOIS Jean Claude 2616625

FRANCON Gérard 3813122 FRANDON Patrick 38112107

FRAUD Loic 20110268005114A

FRAUD Noel 2626769

FREL André 2621062 FRIGIERE Alain 26117821

FRIGIERE Sylvain 26321481

GACHE Marcel 26115804

GACHON Alain 2617429

GACHON Benoit 26129839

GACHON Samuel 26129536

GALLAND André 2622782

GALLAND Jérôme 2611384

GALLAND René 2622797

GALLAY Charles 3833749

GAMEL Sébastien 7334055 GAMORE Gilbert 26110932

GANTIN Christophe 38 1 25952

GARAGNON Jean-Marie 2624085

GARAGNON Magali 2627296

GARAMPON Richard 38120351

GARCIA Aqualino 2623208

GARCIA Christine 2627342

GARCIA Jean François 2615244

GARCIA Thierry 2627332

GARCIN Alain 05 1 741

GARCIN Christian 38124039

GARCIN Gérard 91029392

GARDON Henri 2632740

GARDON Joris 2011 0 26 900 57 13 B

GARNIER Alain 3818378

GARNIER Yves 26 129 66

GARNIER Gilles 69130237

GASCON Pierre 26328540

GATTA Thierry 2615592

GAUDET Jean Michel 2627436

GAUDIN Sébastien 2626879

GAUTHIER André 26 210 56

GAUTHIER Jérémy 26326417

GAUTHIER Laurent 26321308

GAUTHIER Maxime 38139803

GAUTHIER Michel 3812194

GAUTHIER Michel 2624333

GAUTHIER Victor 20150268010215

GAYFFIER Patrice 26325984

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-02-12-001 - 2019-Chasseurs habilités à participer aux tirs de défense renforcée, de prélèvement et de prélèvements renforcés 22GAYTE Mickael 20110268000619A

GELAS Fabian 83231521

GELIBERT Benoit 26328140

GELIBERT Gérard 26 129 10

GELIBERT Serge 26326476

GELIBERT Stéphane 26326614

GENCEL Christian 2014 0 26 900 25 13 A

GENSEL Patrick 26320780

GENSEL Jonathan 20130268003015

GENY Fabienne 26026287

GEOFFRAY Guy 38116798

GERVASONI Bruno 26223

GERVASONI Serge 26015157

GERVOIS Joel 83228616

GERY Alain 26026211 GIANCATARINA Jérémy 20080848034605

GIANNONE André 26 292 26

GIELLY Tiphen 20110269013710A

GIERKE Christian 26112849

GIGONDAN Cédric 2638638

GILIER Alain 2011 0 84 800 61 11 A

GIOVANELLA Guy 26026063

GIRARD Alain 26113896

GIRARD Claude 2625698

GIRARD Guy 7328916 GIRARD Jean Luc 26 118 32

GIRARD Jean Yves 26 267 19

GIRARD Joel 2622375

GIRARD Nicolas 20160268000415B

GIRARD Jean 26 218 55

GIRAUD Jean 26 15 324

GIRAUD Jean Noël 38133063

GIRAUD Roland 38112524

GIRODET Frédéric 26124210

GIROUIN Thierry 26 349 46

GIRY Damien 26026403 GIRY Denis 26 248 79

GITTON Raymond 36 239 82

GLEIZE Sandrine 2626965

GLENAT Nicolas 38138777

GLEYZAL Renaud 26325764

GOFFY Patrick 38125585

GOLIN Alain 26 246 09

GONDIAN Bernard 26 235 85

GONON Christian 2012 038 900 22 07 A

GONSOLIN Laurent 2015 0 05 900 22 16 A

GONTARD Pierre Jean 26328455

GONTIER Patrick 84216034

GORCE Fabien 26 260 43

GORCE Grégory 26 267 61

GORCE Roger 26821771

GORGES Laurent 38134343

GORGES Véronique 20150268011808A

GOUGNE Alain 26 26 80 5

GOUGNE Delphine 26026318

GOUGNE Elie 2010 0 26 900 37 06 A

GOUGNE Georges 26 25 50

GOUGNE Victor 201702690069

GOUMARRE François 84219097

GOURDOL Jean Yves 26 189 51

GOZZI Robert 2631694

GRACIO Daniel 2626683

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-02-12-001 - 2019-Chasseurs habilités à participer aux tirs de défense renforcée, de prélèvement et de prélèvements renforcés 23GRAMOND PONCET Pascal 26124625

GRANGEAON Jacky 26 152 13

GRANON BERTRAND Jonathan 26 800 610 5

GRAS Henri 26 250 84

GRAS Jacques 2622156

GRAS Jean Claude 26 270 61

GRAS Rémy 26026540

GRASSO Florent 26326301

GRESSE Eric 26321428

GRESSE Jean Claude 26 248 38

GRESSE Laurent 7328838

GRESSOT Alain 26 3130 5

GRIMAUD Christian 26 269 02

GRIMAUD Jean Marie 26 232 84

GRUART Tristan 20120268009005A

GUBLIN David 38139383

GUBLIN Didier 10313116

GUE David 26 270 56

GUE Jean 26 251 9

GUERIN Marc 20130268006715A

GUICHERT Georges 38212398

GUIDO Yves 34 394 2

GUIGNARD Yves 26321243

GUILHAUMON Gilles 26323055

GUILHERMET Pierre 20150268010403

GUILHOT Jean Luc 2625110

GUILHOT Théo 2627458

GUILLAUME Claude 26 236 01

GUILLERMIER Claude 26 210 76

GUILLET Damien 38137193

GUILLOUD Jérôme 26328070

GUSTIN Franck 26126003

HAMEL David 26129441

HAMOUDI Said 13133521

HENRY Claude 38118094

HERAUD Patrice 26 32 84 85 HERAUD Thierry 26129416

HERINO Nicolas 20130268007005

HERNANDEZ Antoine 2627355

HERNANDEZ Nathalie 2627356

HERRERA Edouard 26327033

HILLAIRE Laurent 26120141

HUGONIN Lucas 20110269009309 HUGUES Michel 84 28 31 4

HUGUES Michel 13 13 91 3

HURTEVENT François 92050115066

ILLY Gérard 26 354 02

IMBERT Louis 26 238 15

INARD Philippe 26118305

INIAL Pierre Albert 20180268009508A

ISOIRD Bernard 26 267 04

IVENS Sylvain 38139960

JAILLON Daniel 26126093

JALLIFIER Corentin 2014 0 26 900 90 12 B

JALLIFIER Fernand 26 242 53

JALLIFIER Marcel 26 210 96

JALLIFIER Paul 26 210 80

JALLIFIER Sébastien 26026267

JARDIN Gérard 20130268010216A

JARGEAT Nais 2012 0 26 800 95 11 A

JAUME Claude 26 00 330 8

JAVELAS Pierre 2638387

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-02-12-001 - 2019-Chasseurs habilités à participer aux tirs de défense renforcée, de prélèvement et de prélèvements renforcés 24JEAN Bernard 34027911

JEAN Eric 79213014

JEAN Frédéric 26 15 801

JEAN Gérard 26 291 66

JEAN Jérôme 2638851

JEAN Pierre 262963

JEAN Remy 26 248 41

JEAN Christophe 20150269009504

JOANNIN Philippe 26118672

JOLY Alain 25 163 31

JOUBERT Ghislain 20180268005106

JOUBERT Michel 38 195 81

JOURDAN Claude 38118173

JOURDAN Etienne 2615178

JOURDAN François 26021723

JOURDAN François 26026356

JOURDAN Joan 2009 0 38 801 00 15 A

JOURDAN Louis 26 230 4

JOURDAN Michel 20100269000811A

JOURDAN Vincent 26328230

JOUVE Laurent 26321186

JOUVE Mickael 2627464

JUGE Bastien 26026615

JUGE Sébastien 26130021

JULIAN Sébastien 38 1 35050

KASSAKIAN William 2626434

KASSAKIAN William - Georges 26 246 39

KERMIS Henri 7017129

KIRCHDORFER Hervé 2016 0 38 900 42 09 A

KOUYOUMDJIAN Jérémy 20120268013809

LACANAL Claude 2627139

LACANAL-TERRASSE Jocelyne 201002680016-08-A

LACHAL Julien 26129837

LACOMME Hervé 9233915

LACOUR Jean Pierre 26119983

LACROIX Pascal 20120269013611

LAGARDE Michel 26129836

LAGET Dylan 2100 0 26 800 50 16 A LAGET Jean Michel 26 361 53

LAGIER Michel 262762

LAGIER Roger 26 278 1

LAGUET Joelle 38136674

LAMARRE Jacques 201503880327-20A

LAMBERET Patrick 2635416

LAMBERT Bernard 2637852

LAMBERT Christian 26 243 80

LAMBERT Elie 26 141 00

LAMBERT Freddy 26026298

LAMBERT Gilles 38132018

LAMBERTON Loic 38136103

LAMONTELLERIE Jean Pierre 26 2 7043

LAMOTTE Daniel 38118823

LANCELEVEE Bertrand 20150268014814A

LANTHEAUME Guy 26 216 53

LAPEINE André 26242 17

LARAT Jean Marie 26111491 LARDET Joris Robert 26 800 051 1

LARIVIERE Jean Charles 74 303 7 LATTARD Guillaume 26129028

LAUDE Jordan 2010 026 901 50 16 C

LAUDET Claude 26 274 12

LAUDET Max 2615572

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-02-12-001 - 2019-Chasseurs habilités à participer aux tirs de défense renforcée, de prélèvement et de prélèvements renforcés 25LAURENT Gérard 38130297

LAURIE Jérôme 26026116

LAVAL Dominique 07 235 45

LEFEVRE Ludovic 26328434

LEFORT Gilles 26326011

LEFRANC Gérard 20150268006808

LEFRANC Loic 26 800 691 1

LEGENDRE François 2012 0 26 800 66 17

LEGROS Marc 69 174 64

LEGROS Romain 26129754

LEKIN Alexandre 26129247

LEROY Jérémy 26328669

LESURQUES Jean Rémy 20140268023715A

LEVASSEUR Sylvain 5138050

LEVAVASSEUR Jean Claude 5415966

LEVIEUGE Eric 26116698

LEXTRAIT Jérôme 20110268004215

LEZIN Claude 38311407

LIATARD Olivier 38139801

LIECHTI David 20170078022711A

LIECHTI Romain 20170078022814A

LIEVRE Alain 2013 0 84 801 19 16 A

LIEVRE Jean Marc 26 291 81

LIOTARD Fernand 26 23 552

LIOTARD Franck 2626686

LIOTHAIN Jean-Claude 26110847

LOIRE Jean Marc 26 216 2

LOMBARD Michel 26 242 88

LOMBARD Nicolas 20090268000612

LONG Pierre 2615170

LOPEZ Jean-Pierre 69 156 02

LOPEZ Joseph 38312299

LOPEZ Robert 26125002

LOSILLA José 2009 0 38 900 51 08 A

LOUETTE Yan 26130335

LOUIS Gilbert 07 254 34

LOVATO Jean Franck 38135429

LUNGU Ion 26 800 851 7

MACAIRE Pierre 21 121 50

MACCHI Gilles 38131302

MACHET Edmond 38 254 38

MADALA Alexandre 20160748018506

MAGGUILLI Roger 38 199 00

MAGNAN Alain 26 153 41

MAGNAN Florent 20130268005610

MAGNAN Jasmin 2014 026 800 041 6

MAGNAN Philippe 26 257 01

MAGNAT Frédéric 38 801 441 0

MAGNET Jean Maurice 26119711

MAGNON Thierry 26 271 62

MAHISTRE Sandrine 26015694

MAIGNIEN Esteban 20120268015204

MAILE Vincent 26125632

MAILLEFAUD Pierre Henri 26 268 07

MAILLET Elisabeth 26 247 98

MAILLET Yves 26022451

MAILLEUFAUD Erik 26 900 089 11

MAIRE Philippe 26 187 1

MAISON André 26 239 4

MAISON Yohan 2014 0 26 801 53 06

MAJAL Damien 2013 0 26 801 11 15 A

MALADO Pierre 2621011

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-02-12-001 - 2019-Chasseurs habilités à participer aux tirs de défense renforcée, de prélèvement et de prélèvements renforcés 26MALICORNE Emile 2621917

MALLET Valentin 20100268012508

MALLEVAL Hervé 26 229 61

MALSAND Raymond 26 267 47

MAMEDJIS Lydia 26 271 90

MAMEDJIS Marc 13305168

MAMEDJIS Pierre 26 274 38

MANCIP Jean Louis 2615697

MANDIER Jean-Paul 38115673

MANEVAL Raphael 20160078001009

MANOHA Christian 79000915

MANSUY Jean Claude 38 337 38

MARCE Daniel 262997

MARCE Gilbert 2602937

MARCEL Joel 26113501

MARCEL Ludovic 20120268001110A

MARCEL Marie Chantal 26321624

MARCEL Nicolas 2627007

MARCEL Philippe 26 32 68 46

MARCHAND Nicolas 20140268014313

MARCHAND Patrice 38128236

MARCON Gilles 2624908

MARECHAL Christelle 26 260 33

MARECHAL Noel 26 249 7

MARESCAUX Maxime 06 270 008 3

MARGERY Olivier 20120268007413A

MARIN Françis 26247800

MARION André 2014 0 26 900 350 6 B

MARION Aurélie 26129467

MARION Noel 26111377

MARION Roger 26111322

MARION Thierry 26122798

MARIS Gérard 38 187 79

MARQUIER Edgar 2622280

MARTIN Alexandre 26328746

MARTIN Bernard 63210032

MARTIN Catherine 26129389

MARTIN Didier 26 258 80

MARTIN Dominique 26328048

MARTIN Dorothée 201802680006

MARTIN Fabrice 26 274 55

MARTIN Florence 26130012

MARTIN Georges 69113914

MARTIN Jean Claude 84212700

MARTIN Jean Michel 26326335

MARTIN Joel 2615314

MARTIN Patrice 26 243 82

MARTIN Roland 26 900 16

MARTINS Eleutério 26026399

MARTINS Jules 2014 0 05 800 53 04 A

MARTOGLIO Maxime 20160268021813

MARY Patrice 2623711

MATHAULT Eric 180120110

MATHIEU Alain 26 236 36

MATHIEU Christian 26 219 52

MATHIEU Damien 2626280

MATHIEU Jean Luc 26026577

MAUBON William 2629184 MAURENT Bernard 13121876

MAURICE Sébastien 26129564

MAXENCE Bernard 26 250 47

MAZALAIGUE Joel 92 050 111 27

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-02-12-001 - 2019-Chasseurs habilités à participer aux tirs de défense renforcée, de prélèvement et de prélèvements renforcés 27MAZELIER Eliane 12 13 588

MAZELIER Jean Claude 2011 084 90 072 15 A

MAZUEL Philippe 520 319 80

MAZZOLENI Claude 26 125 111 (duplicata)

MAZZOLENI Lionel 26124804

MEARY Bernard 38117867 MEGE Georges 26 182 95

MEGE Jacques 26 182 96

MEGE Jean Pierre 26 234 78

MENNETRIER Jean 75B 503 1

MERCIEUX Daniel 26 134 7

MERCIEUX David 2013 0 26 900 98 14

MERLIN Ludovic 26130197

MERLIN Thierry 26321735 MERVEILLE Olivier 26 269 54

METIFIOT Claude 26 180 54 MEURILLON Marc 26124102

MEYNARDIE Guy 84 293 93

MICHAUX Claude 2010 0 26 900 44 07 A

MICHEL Etienne 2622761

MICHEL Gérard 2615580

MICHEL Jacques 84210903

MICHEL Jérôme 26125010

MICHEL Sylvain 2627372

MICHEL Yves 26129088

MICHELON Claude 26115411

MICHON Benjamin 26129700

MIERA Manuel 26 295 9

MIETTON Daniel 38113283

MIETTON Mickael 38136535

MILLION Franck 38312164

MIRA Diégo 26 32 300 32

MIRABEL David 26327094

MISSERIAN Maxim 05 800 341 7

MISTRAT Patrick 26326035

MITTRE Emmanuelle 5211662

MIYET Jean Pierre 26115420

MOHKAM Michel 69127365

MOLINIER Pierre 26 263 56

MONARD Michel 26 259 58

MONDON Yves 26 238 87

MONGE Alain 2631120

MONGE Christian 26 211 72

MONGE Franck 26 271 66

MONGE Thierry 26 251 01

MONIER André 26 154 79

MONIER Jammy 84 258 0 MONIER Jean Pierre 26 223 95

MONIER Rémi 21698263

MONIER Yannick 20140268015409

MONNET Anaïs 20120269011813B

MONNIER Mireille 26115703 MONNIER Myriam 26 379 95

MONNIER Yves 26115702

MONTAUD Benoit 2638247

MONTBRAND Jacques 26 900 251 2 MONTEIL Jean 26 236 2

MONTEIL Raymond 26129396 MONTEIL Robert 2012 0 26 900 67 19

MONTOLIO Pascal 38135484

MONTOYA Eloy 38 120 50

MONTOYA Gilles 38132361

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-02-12-001 - 2019-Chasseurs habilités à participer aux tirs de défense renforcée, de prélèvement et de prélèvements renforcés 28MORAND Cédric 200807480000212

MOREIRA Alain 26 251 06

MOREIRA Alain 2615500

MOREIRA Sébastien 2627290

MOREL Alain 26 342 67

MOREL Michel 38110411

MORENO Thierry 38130130

MORETTE Nicolas 2015 026 801 06 09 A

MORFIN Nicolas 2013 0 26 800 93 09 A

MORIN Alain 2621164 MORIN Damien 26130409

MORIN Gilbert 38117366

MORIN Gilles 2621718

MORIN Jérôme 26027329

MORIN Patrick 26025062

MORIN Pierre 26 348 82

MORIN Raphael 20130268003606A

MORIN Thomas 26326274

MOTTET Jérôme 26328184

MOTTET Jérôme 26323109

MOULIN Joel 26 219 47

MOUNIER Jean-Claude 26113430

MOUNIER René 26 219 86

MOURIZARD Pierre 84 320 6

MOURRE Eric 26 358 36

MOURRE Philippe 26 353 05

MOURRE Serge 26036139

MOUTET Eric 26119868

MOUTET Pierre 26 224 81

MUNIER Dominique 26 214 20

MURA Damien 2638915

MURER Stéphane 26125066

MURE-RAVAUD Cyril 38133747

MURE-RAVAUD Steve 38 135 459

MURE-RAVAUD Yves 38123619

MUSCARI Matthieu 26129533

MUSCARI Paul 26117046

NAON Eric 38124195

NAUD Christophe 26 271 16

NAUD Jean Marie 26024837

NAVON Anthony 26 801 911 6

NICOLAS Jean Claude 2632795

NICOLAS Jean Louis 2626574

NICOLAS Julien 07 292 84

NICOUD Bernard 38 122 32

NICOUD Jean Charles 38139671

NICOUD Philippe 38139869

NIEL Michel 26 331 5

NIVOT David 2016 0 26 900 09 11 A

NOGHA MBAI Nicolas 2015 0 69 900 43 15 A

NOGIER Jean Claude 26 322 10

NOUARA Jean Marc 26 151 80

NOUARA Marie Lise 26 155 61 NOYER Joel 26 156 09

NUGUE Philippe 26125016

ODDON Denis 26 151 90

ODDON Didier 26 258 64

ODDON Gérard 2622077

ODDOS Lonny 58008412

ODDOS Pierre 38120268

ODE André 26 318 24

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-02-12-001 - 2019-Chasseurs habilités à participer aux tirs de défense renforcée, de prélèvement et de prélèvements renforcés 29ODEYER Anthony 2013 0 26 801 44 12 A

ODEYER Bernard 26 11 24 76

OLAGNON Jean 26 128 91

OLIVERA DA SILVA Fernando 38119945

OLLAGNIER Jean Marie 05 126 25

OLLAT Christian 26 12 52 85

ORAND Eric 7327764

ORAND Gérard 26118824

ORAND Gilbert 2622845

ORAND Jacky Max 26 228 08

ORAND Jean Luc 26 800 090 8

ORAND Pascal 2615668

ORAND Patrick 26 273 46

PADEY Sébastien 26326131

PAGLIAROLI Jean Pierre 2627

PAGNAT Christian 26129963

PALIX Jacques 26 172 0

PALIX Jérôme 26326148

PALLA Joseph 38110563

PANSIN Philippe 26 263 40

PARMENTIER François 2626925

PARRON Alex 26 274 23

PARRON Philippe 26 272 95

PASCAL Elie 20160269007710

PASCAL Etienne 26 156 88

PASCAL Henri 20110268004309

PASCAL Philippe 2626155

PASQUALE Yvon 26328460

PATONNIER Charles 2013 0 26 900 77 07 B

PATONNIER Fabien 201202690075-15-A PATONNIER Freddy 26 326 6

PATONNIER Jean Claude 26 314 86

PATONNIER Robert 2621321

PATONNIER Yvon 26 213 00

PATRAS Jacques 42316622

PATRAS Sylvain 26130247

PAVAT Frédéric 21113745

PAVIER Jean Pierre 26 260 55

PAVIER Marc 26 250 67

PAVIER Yves 26 242 26

PAYAN Gérard 84 356 83

PAYRE Cédric 26326680

PECHEUX Alain 84 380 85

PECOUL Max 26125593

PELISSIER Florent 26 272 65

PELLE Patrick 20160268014715A

PELLISSIER Benoit 20140269005904B

PELLISSIER Yves 2615384

PELLOUX Eric 38130182

PELOURSON Michel 26116483 PELOURSON Yves 26123342

PELURSON Sébastien 26122020

PENEVEYRE Eric 26 261 44

PENIN Alain 38112328

PEREZ Damien 26124598

PERIN Christian 26322236

PERMINJAT Jérôme 26 274 51

PERMINJAT Stéphane 26 158 23

PERMINJAT Gilbert 26 233 76

PEROUZE Christophe 26123313

PERRIAT Quentin 20170268011610

PERRICHON Jean Paul 69 159 85

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-02-12-001 - 2019-Chasseurs habilités à participer aux tirs de défense renforcée, de prélèvement et de prélèvements renforcés 30PERRIER Jacques 73 210 85

PERRIER Jean Claude 38111543

PERRIER Lilian 26328290

PERRON-BAILLY Daniel 38 900 140 9

PESENTI Yves 26117515

PESTRE Christophe 26 258 93

PESTRE Etienne 26 801 401 8

PETITFILS Joel 5132146

PEVET Jean Luc 38130757

PEYRARD Mickael 2013 0 26 900 26 12 A

PEYRARD René 42347746

PEYRON Cyril 26026482 duplicata

PEYRONNET Marianne 26 386 41 PEYROTTE Alain 13122818

PEYSSON Daniel 26 352 81

PEYSSON Jean Michel 26 355 96

PEYSSON Joël 2614534

PEYSSON Jordan 26130390 PEYSSON Laurent 26 389 21

PEYSSON Maurice 26 315 01

PEYSSON Pascal 26320539

PHILIBERT Michel 38 195 58

PHILIBERT Sylvain 26111007

PHILIPPE Michel 2011 0 01 900 47 09 A

PHOCAS Jacques 26 384 14 PIALLAT Edmond 26112291

PIASENTIN Pascal 20110388039015

PIASENTIN Richard 38128774

PIC Alain 2624316

PIC Dimitri 26130148

PICOT Christian 38115217

PIEGAY Robert 69124050

PIMENTEL Christian 38 188 19

PINAT Raphael 38139996

PINEDE Jeannine 26129455

PINET Didier 26123340

PINET Georges 38126866

PINET Laurent 38135294

PINET Régis 2615413

PINGRET Thomas 20150269003810

PINOT Christophe 2011 0 26 901 18 09 B

PIOLLET Emmanuel 26 2 6964

PIOZIN Eric 26 245 24

PIQUEMAL René 4404607

PIZETTE Bruno 26124809

PLANEL Louis 26 236 13

PLANEL Martial 26 159 29

PLANEL Paul 262445

PLANEL Philippe 26 1 5780

PLANTEVIGNE Robert 6624

PLASSE Laetitia 26 801 601 9 PLECHE Gilles 26 139 66

PLEINET Lilian 2012 0 26 800 94

PLOYE Jean Claude 38125318

POLLETO Mathieu 26 269 62

PONCET Fabien 38139699

PONCET Gérard 26 211 84

PONCIN Serge 26321486

PONCON Bernard 26 159 30

PONCON Jean Paul 2625107

PONS Bruno 38131385

PONS Jean Pierre 05 284 33

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-02-12-001 - 2019-Chasseurs habilités à participer aux tirs de défense renforcée, de prélèvement et de prélèvements renforcés 31PONZO Florian 26 291 43

PONZO Josian 26 310 52

PORCERO Mickael 38135058

PORCERO Tristan 20180268006211A

PORTIER Gilles 2621965

PORTZERT Daniel 38125484

POUPAULT Alain 77211525

PRATESI Joseph 13300848

PRAYER Stéphane 26026254

PREVOST Didier 2638184

PROHET Pascal 26320848

PROST Christian 39 298 29

PROST Dominique 26115464

PULCI Dominique 30 118 11

PUPAT Daniel 38136089

QUARLIN Jacques 2639058

QUIRICI Romain 20130268010010

RABOIS Gilles 262713

RAFFIN Jean Pierre 26 188 96

RAILLON Gilbert 26 232 64

RAILLON Gilles 26328579

RAMBAUD Bernard 26 239 20

RAMBAUD Jean Claude 26 267 37

RAMBERT Gilles 38132639

RAMBERT Raymond 38111138

RAMBERT Sébastien 26130331

RAMOUR Guillaume 2010 0 84 800 93 10 A

RAMOUR Pierre 84 218 228 6

RAMOUR Sandrine 84217847

RANDON Christophe 2014 0 26 900 12 11 A

RANDON Malory 38135867

RAPHAEL Jean Luc 201202690019-15-A RASPAIL Gilbert 26 314 98

RASPAIL Jean Claude 26 126 33

RAVOUX Alain 2627082

RAVOUX Mathis 20160848006807A

REBOUL Christian 26 127 07

REBOUL Claude 26116881

REBOUL Jean Pierre 26 127 06

REBOULET David 26325636

REBOULET Robert 26111213

REGIMBEAU Jean Marie 20150268011011B

RENAULT Alain 38 2 13058

REVOL Jean Pierre 38126481

REVOL Max 26 210 88

REY Alain 26 123 89

REY Julien 2627221

REY Olivier 2627445

REY Stéphane 422270

REY PIROLLE Frédéric 38131806

REYMOND François 2615702

REYMOND Martin 20120269011316B

REYNAUD Anthony 2012 0 26 900 65 13 B

REYNAUD Hervé 26 154 05

REYNAUD Hubert 26 159 32

REYNAUD Joel 2638679 REYNAUD Philippe 26 266 27

REYNAUD Pascal 26 232 98

REYNIER Alain 26 266 37

REYNIER Alexandre 20130269010909A

REYNIER Marceau 2010 0 26 900 89 12 A

REYSSET Marc 26 248 44

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-02-12-001 - 2019-Chasseurs habilités à participer aux tirs de défense renforcée, de prélèvement et de prélèvements renforcés 32RIBET Jacques 20130269006105A

RIBIERE Gérard 263849

RIBOULET Hervé 26 268 39

RICARD Laurent 26 292 56

RICARD Sébastien 84313888

RICHARD Loic 37220285

RICHAUD Claude 2622368

RICHAUD Daniel 26 283 9

RICHAUD Denis 13120887

RICHAUD Henri 26 026 02

RICHAUD Marc 26 246 56

RICHAUD Mathias 26 272 01

RICHAUD Pierre-Albert 2622703

RICHAUD Christian 20150268007913

RICHAUD Mathieu 26 272 14

RIERA Michel 30 218 5

RIEUSSEC Emmanuel 26 250 45

RIFFARD Guy 2621789

RIGAUD Gérard 26 166 87

RIGAUD Sébastien 26026205

RIGOULET Jean Luc 26321379

RIOSSET Lionel 26328488

RIOSSET Noel 26 348 21

RIOU Jean Pierre 0724837

RIOURY Patrick 26328123

RIOUX Didier 26320503

RIPERT Constance 201608480215-08-A

RIPERT Jocelyn 84310918

RIPERT Patrick 8438802

RIVAL Jean Marc 38128915

RIVET Noel 26 267 02

RIVIERE Fred 20150268007416

RIVIERE Jean Luc 26129633

RIVOIRE Xavier 42312589

RIVORY Maurice 69 116 34

ROBBE Christian 2611402

ROC Camille 20180268014208

ROCHAS Damien 26323142

ROCHE Florian 26129939

ROCHE Jonathan 26129787

ROCHE Thierry 26125373

ROCHEGUDE Mickael 20150268020713

RODARO Jean Pierre 38135314

ROGGERO Christian 13 32 74 63

ROGGERO Dominique 17413801

ROGGERO Jean Marie 26 900 971 0

ROISEUX Jérémy 2627350

ROJAT Bernard 20100269009811A

ROLLAND Bastien 38213601

ROLLAND Daniel 26 268 01

ROLLAND Eric 2621250

ROLLAND Gilbert 26 233 5

ROLLAND Hervé 26026558

ROMAGNY Thomas 20120268019109A

ROMAIN Adrien 20110268006407A

ROMAIN Emmanuel 26117490

ROMAIN Pierre 26118381

ROMAIN Théo 20160268018217

ROMAIN Jerôme 26129246

ROMAN Christophe 20110138050006

ROMANAT Yves 2614923

ROMANN Eric 2637744

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-02-12-001 - 2019-Chasseurs habilités à participer aux tirs de défense renforcée, de prélèvement et de prélèvements renforcés 33ROMARIE Jean Luc 26 171 11

RONAT Aurélien 26 384 17 RONAT Didier 26 353 77

RONAT Maxime 26 900 551 5

RONAT Serge 26 153 33

RONY Denis 38133458 RONZANO Jacques 84210185

ROQUET Jean Marie 26 322 56

ROQUET Julien 2629076

ROSIER Bernard 26111343

ROSIER Daniel 26111344

ROTA Alain 2635589

ROUBAUD Serge 13130422

ROUBY GIRAUD Laura 2015 0 26 800 89 15 A

ROUGIER Christian 26 143 5

ROUIT Jean Pierre 26 2 770

ROULET Jacky 262651

ROUQUIER Jonathan 20140388010710B

ROUQUIER Patrick 38133865

ROUSSEL Claude 26328549

ROUSSET Claude 26120455

ROUSSET Michel 261399

ROUSSET Romain 20120269009810B ROUSSIN Rodrigue 26 384 70

ROUSTAN Thierry 26 266 38

ROUVEYROL Francis 26320834

ROUX Cédric 26 272 09

ROUX Christophe 26 273 39

ROUX Dominique 26110206

ROUX Emile 26 219 93

ROUX Florian 26326316

ROUX François 2621143

ROUX Hervé 262 629 6

ROUX Jean Louis 26110207

ROUX Jean Pierre 26 274 69

ROUX Maxime 26 801 051 3

ROUX Thomas 26271 01

ROUX William 26328444

ROZERON Bernard 26115542

ROZERON Jacky 26126543

ROZERON Rémy 26328497

RUCHON Lionel 26129349

RUELLE Guy 38111383

RUZZU René 38115971

SABATIER Claude 26124870

SAGNAL Joel 26 238 34

SAI Jean 84 339 57

SAINT PIERRE Auguste 38116567

SAINT ROMAN Aurélie 84-313 667

SAISSE Jean Luc 2634772

SALLIER Franck 26125430

SALLIER Jean-Claude 26110677

SAMUEL Alain 201202690140-13A

SAMUEL Fabrice 26 900 181 1

SAMUEL Gilles 2615766

SAMUEL Hélène 26026408

SAN JULLIAN Dylan 848030010

SAN JULLIAN Jérôme 84215762

SANCHEZ Antoine 13 118 01 SANJUAN Michel 26 133 43

SARLIN Jérôme 26 378 75

SARLIN Julien 26 270 23

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-02-12-001 - 2019-Chasseurs habilités à participer aux tirs de défense renforcée, de prélèvement et de prélèvements renforcés 34SARMEO Benoit 26111968

SARTRE Robert 26125230

SASSOULAS Gilles 26111827

SAUVAN Didier 84213877

SAUVAN Jean Marie 8232575

SAUVAN Raphael 26 249 41

SAUVAN MAGNET Alain 26 264 23

SAUZE Pierre 38 194 97

SAUZET Gilbert 26322275

SAVOIE Ludovic 26123751

SAVOIE Thierry 26 158 70

SAVOYET Daniel 38 161 8

SCALVINI Gérard 38112115

SCHREPEL Régis 07 143 3

SECHER Jean Pierre 38112712

SEGOND Martin 26 274 20

SERRA Jean Paul 84 900 031 3

SERRE Jean Pierre 30220561

SERRE René 38112482

SERRE Stéphane 26124721

SERVAN Alain 26 325 31

SERVAN Jordy 26 291 46

SERVAN Loic 26 266 97

SERVAN Raymond 26 238 26

SERVEL Yves 34378

SEYMARC Marcel 38114890

SIBEUD Jean Christophe 26328410

SIBEUD Kenzo 20180268007213

SIBILEAU Philippe 38 120 1

SICHOUC Ivan 26322623

SICHOUC Romain 2012 0 26 800 89 12 A

SICHOUC Sébastien 26 274 27

SILES Ludovic 2613030433

SILVESTRE Claude 26326070

SIMON Emeric 38139488 SIMOND Florent 26125065

SIRODOT Jacques 6741433

SOHIER Jean 13343023

SOLLE Benjamin 42111343

SORTE André 38 199 92

SOTRON Michel 26 229 50

SOUBEYRAND Bernard 26026238 SOULIER Emile 26 801 661 3

STAHL Alice 20010388039306A

STEPHAN Sandrine 26 801 77

SUREL Laurent 26325684

SUSLEC Jacky 2612012

SYLVESTRE Denis 26 246 64

TAILLOT Thierry 20160848021817A

TALON Claude 26 26 45

TARDIEU Joel 26 801 791 0

TARDIEU Julien 26129793

TARDY Bernard 26326156

TARIOT Guillaume 20160268022712A

TAULIER Bruno 38 199 22 TAVERNIER Paul 2010 0 26 800 65 15

TECHER Georges 26 119 23

TEIXEIRA Roland 201202680182-10-A

TERRIER CARDONNA Guillaume 2637671

TERZIBACHIAN Michael 20170268013511A

TESTE Bernard 2627368

TESTON Guy 26 248 67

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-02-12-001 - 2019-Chasseurs habilités à participer aux tirs de défense renforcée, de prélèvement et de prélèvements renforcés 35TESTON Pascal 26 151 56

TESTOUD Bernard 26115072

TESTOUD Bruno 26 19

TESTOUD Dorian 2012 0 26 800 81 06 A

TESTOUD Maxime 20180268000405

TESTOUD Noémie 20140268010914A

TESTOUD Olivier 26124152

TEYSSIER Jean Luc 26026257

TEYSSIERE Gérald 26 157 73

TEZIER Jonathan 38137743

THEOLIER Eric 2615162

THEROND Marcel 26 211 6

THIERS Jean Pierre 26 234 20

THIREAU Marc 26328758

THOMAS Jean Louis 7332057

THOMAS Marie Cécile 26129382

THOMAS Philippe 38313563

THUILE Chrystel 26124109

TISSOT Daniel 7311631

TONDUSSON Joseph 38139817

TOPART Pascal 02 564 44

TORTEL Michel 26124614

TOSATO Yves 97230830

TOSTI Anthony 38139665

TOUCHAT Sylvain 83313543

TOURRENG Olivier 26 245 70

TOURRENG Teddy 26 271 78

TRIBBIA Yves 38115967

TRIOLET Jacques 84210401

TRUCHEFAUD Gilles 26154 83

TRUCHEFAUD Guillaume 26 900 790 9

TRUCHEFAUD Yann 69136612 TURCO Rosemond 26 238 3

TWINING Cécile 69136799

UGHETTO Alberto 26 215 72

URBAIN Benjamin 26130139

USSON Pierre 26 361 00

UZEL Daniel 2014026900 39 18 A

VALETTE Christian 38 382 4

VALLA Frédéric 26129568

VALLON Mickael 26326886

VALLON Yves 26115556

VANEL Jean Paul 26 315 86

VARLET Patrick 7824981

VARVIER Michel 38 280 3

VASSAL Jordan 0 26 129 953

VASSAL Marien 26130389

VASSAL Patrick 26129847

VASSAL Serge 26125086

VASSAL Thomas 20170079004309B

VASSAL Valery 26326292

VASSY François 26 355 62

VASSY Jacques 2611159

VEAUVY Denis 26 225 96

VEAUVY Max 40185481

VEHIER Bruno 38122176

VEILLET Jean Jacques 07 531 963 03

VELLOZZI Julien 26 901 121 4 VERGIER Claudy 26125414

VERGIER Henri 26 181 47

VERGIER Michèle 26 271 03

VERNET Aline 2010 0 26 800 67 12 A

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-02-12-001 - 2019-Chasseurs habilités à participer aux tirs de défense renforcée, de prélèvement et de prélèvements renforcés 36VERNET Damien 26129557

VERNET Didier 2015 0 26 900 16 09 A

VERNET Michel 26 242 25

VERNET Nathalie 20170268007312A

VEYREINC Pascal 26118371

VEYRET Jacques 38115138.

VEYRET Jean Pierre 38118631

VEYRIE Daniel 26326093

VIAL Bastien 2010 0 38 803 16 13

VIAL Cédric 26130003

VIAL Christian 38210020

VIAL David 26 377 81 VIAL Gérard 26115387

VIAL Guy 26 264 48 VIALATTE Jean Marie 26 149 3

VIALATTE Thierry 26322399

VICTOR Alain 26 188 20

VIEUX David 26026559

VIEUX Dorian 20160268004011A

VIEUX Guy 26 242 52

VIEUX Jean Luc 26235

VIEUX Jérémy 20150268011405

VIEUX Pierre 26 287 2

VIEUX Sébastien 26026330

VIEUX Willy 26026572

VIGNAL Guy 2010 0 26 901 52 04 A

VIGNARD Eric 38129730

VIGNE Elie 2010 0 26 800 73 11 A

VIGNE Maurice 26 238 63

VIGNE Roger 26 353 64

VIGNON Didier 26321505

VIGNON Jérôme 20140268020109A

VIGNON Jérôme 26026188

VIGNON Ludovic 26328619

VIGNON Rémy 26027005

VIGNON Yves 26 900 681 4

VINAY Damien 20090268004002A

VINCENT Alain 38124190

VINCENT Gaelle 26129084

VINCENT Jean Marc 26 214 5 VINCENT Serge 26 212 99

VINCENT Sylvie 26 259 86

VINCENT Jérémy 38139879

VINSON Charles 26 386 54

VINSON Yorick 26326845 VIOLET Daniel 26 245 6

VIOLLET Lionel 26 151 77

VIOLLET Robert 38364

VIOSSAT Fabien 26328359

VIOSSAT Vincent 26 900 791 3

VITTOZ Jean 38 211 35

VIVION Franck 26326124

VOLKART Laurent 38132925 VUILLEMIN Yves 2010 0 07 801 41 13

WISNIEWSKI Bernard 69112103

ZANELLA Charly 20140388008416

ZANELLA Jérôme 38133727

ZARZOSO Jean Louis 26 248 96

ZARZOSO Elsa 2013 026 801 19 12

ZELLER Jacques 26 189 58

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-02-12-001 - 2019-Chasseurs habilités à participer aux tirs de défense renforcée, de prélèvement et de prélèvements renforcés 3726_DDT_Direction Départementale des Territoires de la

Drôme

26-2019-02-14-001

Arrêté préfectoral ixant la liste des organisations

syndicales d’exploitants agricoles à vocation générale

habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou

organismes à caractère départemental mentionnés au I de

l’article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999

d’orientation agricole

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-02-14-001 - Arrêté préfectoral ixant la liste des organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère départemental mentionnés au I de l’article 2 de la loi 38PRÉFET DE LA DRÔME

Arrêté n°

fixant la liste des organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère départemental mentionnés au I de l’article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d’orientation agricole

Le Préfet de la Drôme,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, livre V relatif aux organisations professionnelles agricoles, articles R511-6 à R511-53 relatifs aux élections des chambres d’agriculture et 514-37 à R514-40 relatifs à la représentation des organisations professionnelles d’exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions,

VU le procès-verbal de dépouillement des suffrages exprimés lors des élections à la Chambre d’Agriculture le 6 février 2019 dans le collège des chefs d’exploitation et assimilés,

SUR proposition de M. le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme,

SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme,

ARRETE

Article 1

Les organisations syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles habilitées à siéger dans les commissions, comités professionnels ou organismes départementaux sont :

Confédération Paysanne

C/o Usine Vivante

24 avenue Adrien Fayolle - 26400 CREST

drome@confederationpaysanne.fr

Fédération départementale des Syndicats

d'exploitants agricoles (FDSEA)

85 rue de la Forêt - 26000 VALENCE

accueil@fdsea26.fr

Jeunes Agriculteurs (JA)

85 rue de la Forêt - 26000 VALENCE

ja26@jeunesagriculteurs-aura.fr

Coordination Rurale

Chez Monsieur Bruno GRAILLAT

440 route de Claveyson - 26330 SAINT AVIT

rhonealpes@coordinationrurale.fr

4.place Laënnec - B.P. 1013 - 26015 VALENCE cedex – Téléphone : 04.81.66.80.00 Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.pref.gouv.fr/

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté  Égalité  Fraternité

Direction départementale des territoires

Service Agriculture

Dossier suivi par : Mme Dominique CHATILLON

Tél. : 04 81 66 80 54

courriel : ddt-sa@drome.gouv.fr

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-02-14-001 - Arrêté préfectoral ixant la liste des organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère départemental mentionnés au I de l’article 2 de la loi 39Article 2

L'arrêté préfectoral n° 22013059-0009 du 28 février 2013 est abrogé.

Article 3

M. le secrétaire général de la préfecture, M. le directeur départemental des territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.

Fait à Valence, le 14 février 2019

Signé

Pour Le Préfet,

Par délégation

Le Secrétaire Général,

Patrick VIEILLESCAZES

4.place Laënnec - B.P. 1013 - 26015 VALENCE cedex – Téléphone : 04.81.66.80.00 Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.pref.gouv.fr/

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-02-14-001 - Arrêté préfectoral ixant la liste des organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère départemental mentionnés au I de l’article 2 de la loi 4026_DDT_Direction Départementale des Territoires de la

Drôme

26-2019-02-14-003

Arrêté préfectoral portant modification de l'agrément de

l'établissement d'enseignement d'insertion de la conduite

des véhicules à moteur "UEAJ" modification de l'agrément de l'établissement d'enseignement d'insertion de la conduite des véhicules à moteur "UEAJ"

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-02-14-003 - Arrêté préfectoral portant modification de l'agrément de l'établissement d'enseignement d'insertion de la conduite des véhicules à moteur "UEAJ" 41PRÉFET DE LA DRÔME

Direction Départementale des Territoires

Service Déplacements et Sécurité Routière

Pôle Education Routière

Arrêté n°

portant modification d'agrément d'un établissement d'enseignement d’insertion, de la conduite des véhicules à moteur

Le Préfet de la Drôme,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à R.213-6 ; Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement d’insertion de la conduite des véhicules à moteur ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2015147-0013 autorisant Monsieur GILLES David à exploiter l'établissement d'enseignement d’insertion de la conduite des véhicules à moteur dénommé «UEAJ », situé 89, rue Gilles de Roberval à VALENCE (26000) ; Considérant la demande présentée par Madame GSELL épouse MARON Nathalie en date du 25 janvier 2019 relative à l’exploitation de son établissement d’enseignement d’insertion de la conduite des véhicules à moteur; Vu l'arrêté préfectoral n°2016007-002 en date du 11 janvier 2016 portant délégation de signature à Monsieur Philippe ALLIMANT, Directeur Départemental des Territoires de la Drôme ;

Vu la décision n°2018-411 en date du 26 septembre 2018 portant subdélégation de signature de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires ;

ARRETE

Article 1 : L’article 1 est modifié comme suit : L’établissement d’enseignement d’insertion de la conduite des véhicules à moteur « UEAJ » est exploité par Madame GSELL épouse MARON Nathalie née le 2 août 1971 à SAINT VALLIER (26).

Article 2 : Les autres articles de l’arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.

Article 3 :La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à la Direction Départementale des Territoires de la Drôme, Service Déplacements Sécurité Routière, Pôle Education Routière.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 5 : Le Directeur Départemental des Territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et copie sera transmise à Madame GSELL épouse MARON Nathalie.

4 place Laennec - B.P. 1013 - 26015 VALENCE cedex – Téléphone : 04.81.66.80.00 Site Internet de l'État en Drôme : www.drome.gouv.fr

Valence, le 14 février 2019

Pour le Préfet,

Et par subdélégation,

Le délégué à l’éducation routières

Signé

Jonathan ROUCHOUSE

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-02-14-003 - Arrêté préfectoral portant modification de l'agrément de l'établissement d'enseignement d'insertion de la conduite des véhicules à moteur "UEAJ" 4226_DDT_Direction Départementale des Territoires de la

Drôme

26-2019-02-13-002

Barème 2018 d'indemnisation des dégâts aux récoltes et

cultures agricoles causés par le grand gibier

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-02-13-002 - Barème 2018 d'indemnisation des dégâts aux récoltes et cultures agricoles causés par le grand gibier 43Décisions de la commission départementale d’indemnisation des dégâts de grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles relatives aux barèmes départementaux, en Drôme et pour l’année 2018 (article R 426-8-2 du code de l’environnement)

RESEMIS (incluant le travail du sol donné en euros par hectare) _ réf. barème CNI du 13 février 2018

Unité 2018 (en €)

Céréales à paille (y compris semence) A l’hectare 228,90

Maïs (y compris semence) A l’hectare 315,00

Tournesol (y compris semence) A l’hectare 315,00

Pois et féveroles (y compris semence) A l’hectare 337,05

Colza (y compris semence) A l’hectare 220,61

Semis direct (hors forfait semence) comprenant le passage d’une herse rotative ou alternative + semoir

A l’hectare 111,72

PRAIRIES (dont luzerne, sainfoin et trèfle).

remise en état en euros par hectare (sauf remise en état manuelle avec un tarif à l’heure)

Unité 2018 (en €)

Remise en état manuelle A l’heure 19,00

Remise en état mécanique (2 passages de herse) A l’hectare 77,81

Remise en état sans semence (2 passages de herse + passage d’un rouleau) A l’hectare 110,15

Remise en état mécanique (2 passages de herse) + semis (passage d’un rouleau + semoir y compris un forfait semence) A l’hectare 333,59

Remise en état mécanique (2 passages de herse) + semis (passage d’un rouleau + semoir, hors semences prises sur facture à fournir par le déclarant)

A l’hectare 169,69

Réfection totale (charrue, herse rotative ou alternative + semoir, rouleau + traitement + semis y compris un forfait semence)

A l’hectare 468,83

Réfection totale (charrue, herse rotative ou alternative + semoir, rouleau + traitement + semis hors semences prises sur facture à fournir par le déclarant)

A l’hectare 304,93

Semis direct (hors forfait semence) comprenant le passage d’une herse rotative ou alternative + semoir+ passage d’un rouleau

A l’hectare 144,06

En zone de montagne, une majoration des barèmes indiqués ci-dessus de 15 % (à l’exception de la remise en état manuelle) s’applique à compter du 1er janvier 2018 (décision de la C.N.I. du 13/02/2018)

Au delà du terme de 5 ans pour la luzerne, et 3 ans pour le sainfoin, la remise en état de parcelles détruites ne sera pas indemnisable, ces cultures étant arrivées en fin de vie et nécessitant, en dehors des dégâts de gibier les ayant endommagées, d’être ressemées.

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-02-13-002 - Barème 2018 d'indemnisation des dégâts aux récoltes et cultures agricoles causés par le grand gibier 44Céréales à paille et oléoprotéagineux (prix en euros par quintal / référence : barème CNI du 25 octobre 2018)

Libellé Barème 2018 (en €)

Blé dur 21,20

Blé tendre panifiable 19,20

Triticale 16,60

Seigle 19,40

Avoine noire 14,30

Orge de mouture 19,00

Colza 34,90

Pois protéagineux 18,50

Féveroles 22,10

Autres céréales et tournesol (prix en euros par quintal./ référence : barème CNI du 29 novembre 2018)

Libellé Barème 2018 (en €)

Maïs grain (humide départ champ) 14,50

Maïs ensilage (en quintal vert) Cas n° 1 (*) : 3,75 / q Cas n° 2 (**) : 3,40 / q

Maïs ensilage (en quintal vert) _ zone de montagne

+ 20 % du tarif précédent

Cas n° 1 (*) : 4,50 / q

Cas n° 2 (**) : 4,08 / q

tournesol 29,70

Perte de récolte prairies (prix en euros / référence : barème CNI du 4 septembre 2018)

Libellé Barème départemental 2018 (en €)

Foin (prairie naturelle en agriculture conventionnelle) Cas n° 1 (*) : 14,80 / q Cas n° 2 (**) : 12,30 / q

Forfait de remise en état d’alpages et de parcours

incluant la perte de récolte 70,00 à 210,00 / ha

(*) Cas n° 1 : commune pour laquelle une procédure calamité sécheresse a été engagée et retenue (**) Cas n° 2 : autres communes.

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-02-13-002 - Barème 2018 d'indemnisation des dégâts aux récoltes et cultures agricoles causés par le grand gibier 45Frais de récolte à déduire :

Cultures Unité Barème départemental 2018 (en €)

Vignes (vendange) A l’hectare 425,00

Autre culture détruite à 100 % A l’hectare 100,00

Divers (prix en euros)

Libellé Barème départemental 2018

Sorgho 15,00 € / quintal

Raisin de table noir 70,00 € / quintal

coriandre 21,00 € / quintal

Luzerne (porte-graines) 2,30 € / kilogramme

Avoine (C 2) 17,50 € / quintal

Pois protéagineux BIO 40,00 € / quintal

Pois chiche BIO 200,00 € / quintal

Pois carré BIO 250,00 € / quintal

Courge “Butternut” et “Potimarron” BIO 100,00 € / quintal

Cataire citronné (essence) BIO 586,00 € / kilogramme

Thym (en vert) BIO 1,80 € / kilogramme

Persil (porte-graines) BIO 3,68 € / kilogramme

Carotte (porte-graines) BIO 6,90 € / kilogramme

Plant de sauge BIO 4,40 € / plant

Plant de mélisse BIO 3,60 € / plant

Plant de cassis BIO 6,60 € / plant

Plant de sarriette BIO 4,40 € / plant

Plant de rosier BIO 10,00 € / plant

Plant d’hysope BIO 3,60 € / plant

Plant de guimauve BIO 4,40 € / plant

Plant de menthe BIO 3,60 € / plant

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-02-13-002 - Barème 2018 d'indemnisation des dégâts aux récoltes et cultures agricoles causés par le grand gibier 46Libellé Barème départemental 2018

Seigle BIO 41,00 € / quintal

Soja BIO 70,00 € / quintal

Maïs (grain) BIO 40,00 € / quintal

Tournesol BIO 65,00 € / quintal

Sainfoin (graines) BIO 185,00 € / quintal

Plant de fraisier 0,43 € / unité

Plant de vigne (cépage Syrah et Grenache), y compris frais de plantation 1,50 € / unité

Plant de chêne mychorhyzé, y compris frais de plantation 15,00 € / unité

Plant de lavandin 0,16 € / plant

Grand épeautre 30,00 € / quintal

Avoine nue 25,00 € / quintal

Pois chiche 48,00 € / quintal

Cerise 185,00 € / quintal

abricot 65,00 € / quintal

Pêche jaune 75,00 € / quintal

Prune « Président » 65,00 € / quintal

Petit épeautre (IGP haute Provence) BIO 77,00 € / quintal

Grand épeautre BIO 50,00 € / quintal

Blé tendre BIO 45,00 € / quintal

Avoine BIO 20,00 € / quintal

Orge BIO 30,00 € / quintal

Triticale BIO 30,00 € / quintal

Féverole BIO 40,00 € / quintal

Prune « Président » BIO 130,00 € / quintal

Pois protéagineux C2 20,00 € / quintal

Maïs ensilage C2 4,30 € / quintal

Luzerne (perte de récolte en fourrage) 19,00 € / quintal

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-02-13-002 - Barème 2018 d'indemnisation des dégâts aux récoltes et cultures agricoles causés par le grand gibier 47Libellé Barème départemental 2018

Sainfoin (perte de récolte en fourrage) 19,00 € / quintal

Luzerne (perte de récolte en fourrage) BIO 20,00 € / quintal

Sainfoin (perte de récolte en fourrage) BIO 20,00 € / quintal

Prairie permanente (perte de récolte en fourrage) BIO 17,50 € / quintal

Prairie temporaire (perte de récolte en fourrage) BIO 17,50 € / quintal

Raisin AOC Côtes du Rhône rouge 90,00 € / quintal

Raisin AOC Crozes Hermitage 242,00 € / quintal

Raisin IGP vins de pays Portes de Méditerranée blanc 65,00 € / quintal

Raisin vin de pays rouge 50,00 € / quintal

Raisin AOC Clairette de Die 119,85 € / quintal

BIO : production en agriculture biologique

C2 : production en 2° année de conversion à l’agriculture biologique.

Arbres fruitiers : campagne 2018 :

1 an 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans 6 ans 7 ans 8 ans 9 ans 10 ans

Pêchers 20,48 28,21 35,94 43,67 51,40 59,14 66,87 74,60 82,33 90,06

Abricotiers

zone Nord

22,35 28,85 35,35 41,86 48,36 54,87 61,37 67,87 74,38 80,88

Abricotiers

zone Sud

21,81 33,69 45,57 57,45 69,33 81,21 93,09 104,97 116,85 128,73

Poiriers 16,03 19,03 22,04 25,05 28,05 31,06 34,07 37,07 40,08 43,09

Pommiers 10,74 14,13 17,51 20,89 24,28 27,66 31,04 34,43 37,81 41,20

Cerisiers 26,56 32,98 39,39 45,80 52,21 58,63 65,04 71,45 77,86 84,28

Pruniers 20,71 25,57 30,43 35,30 40,16 45,03 49,89 54,75 59,62 64,48

Noyers 83,25 96,10 108,95 121,80 134,65 147,50 160,35 173,20 186,05 198,90

Zone Nord abricotier : communes situées au nord de la rivière Drôme et les communes de Loriol sur Drôme, Cliousclat, Saulce sur Rhône et Mirmande.

Zone Sud abricotier : les autres communes du département.

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-02-13-002 - Barème 2018 d'indemnisation des dégâts aux récoltes et cultures agricoles causés par le grand gibier 48Décisions de la commission départementale d’indemnisation des dégâts de grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles relatives à la liste des estimateurs départementaux, aux dates d’enlèvement habituelles des récoltes ainsi qu’au délai de déclaration des dégâts dans le cas prévu au III de l’article R 426-12 du code de l’environnement , en Drôme pour l’année 2018 / ? I3!3 %

Liste des estimateurs départementaux :

(article R 426-8 du code de l’environnement)

COUTELIER Jean-Pierre FROGET René GRAVIER Nathalie

JUND André PROST Yoann SIAUD Jean (84)

SAPEDE Alain (07) ARGOUD Paul (38) BASDEVANT Christian (38)

KASZEWSKI Thierry (30)

Fixation des dates extrêmes habituelles d’enlèvement des différentes récoltes ainsi qu’au délai de déclaration des dégâts dans le cas prévu au III de l’article R 426-12 du code de l’environnement (vigne au moment du débourrement) :

Pour les céréales à paille : 1er octobre 2018.

Pour les autres cultures (sauf olives et kiwis) : 1er décembre 2018

La date limite au-delà de laquelle il devient techniquement difficile d’expertiser des dommages en végétation sur de la vigne lors d’une expertise provisoire, est fixée au 1er juin 2018 (stade 4-5 feuilles)

En conséquence, au-delà de cette date, toute déclaration de dégâts de cette nature causés par le grand gibier ne sera plus recevable, sauf cas de force majeur déterminé par la commission départementale d’indemnisation (article R 426-8 du code de l’environnement).

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-02-13-002 - Barème 2018 d'indemnisation des dégâts aux récoltes et cultures agricoles causés par le grand gibier 4926_DDT_Direction Départementale des Territoires de la

Drôme

26-2019-02-13-001

Portant apport volontaire des droits de chasse de

l'indivision VIRET à l'ACCA de Chabrillan et annulation

de son opposition à l'exercice de la chasse

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-02-13-001 - Portant apport volontaire des droits de chasse de l'indivision VIRET à l'ACCA de Chabrillan et annulation de son opposition à l'exercice de la chasse 50PRÉFET DE LA DRÔME

Direction départementale des Territoires

Service Eau, Forêts, Espaces Naturels (SEFEN)

Affaire suivie par Patrice BERINGER

Tel. 04 81 66 81 67 / fax 04 81 66 80 80

Mail patrice.beringer@drome.gouv.fr

4 place Laennec _ BP 1013 _ 26015 VALENCE cedex

ARRÊTE

Annulant l’opposition au nom de convictions personnelles opposées à la pratique de la chasse et faisant apport volontaire des droits de chasse à l’association communale de chasse agréée Le Préfet de la Drôme,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le code de l’environnement, et notamment ses articles L 422-10, L 422-14; L 422-15, L 422-18 et L 422-19, VU l’arrêté préfectoral du 20 mai 1969 fixant la liste des terrains devant être soumis à l’action de l’association communale de chasse agréée (A.C.C.A.) de CHABRILLAN, et du 20 novembre 1969, portant agrément de l’A.C.C.A. de CHABRILLAN, VU l’arrêté préfectoral n° 01-5627 du 23 novembre 2001 validant la déclaration d’opposition à la pratique de la chasse sur les propriétés appartenant en indivision à monsieur Jean-Pierre VIRET et à monsieur Stéphane VIRET, situées sur la commune de CHABRILLAN, et prononçant le retrait de la partie situé au-delà du périmètre des 150 mètres autour des habitations, du territoire sur lequel l’A.C.C.A. de CHABRILLAN exerce le droit de chasse,

VU le courrier daté du 17 septembre 2018, reçu par la D.D.T. le 3 octobre 2018, de messieurs Jean-Pierre et Stéphane VIRET, demeurant ensemble 960 route de Picy (Les Fontaines Saint-Pierre) _ 26400 CHABRILLAN, souhaitant mettre un terme à ladite opposition et faire apport de leurs droits de chasse correspondant à la partie de leur propriété située à plus de 150 mètres de leur habitation (parcelle cadastrée ZA n° 29p), à la condition que ces mêmes terrains soient intégrés immédiatement au sein de la réserve de chasse et de faune sauvage communale,

VU l’avis favorable émis par monsieur Jean-Claude PETIT, Président en exercice de l’A.C.C.A. de CHABRILLAN, pour recevoir cet apport de droits de chasse aux conditions du propriétaire, notamment celles de classer les terrains correspondant en réserve de chasse et de faune sauvage,

CONSIDERANT que certaines parcelles appartenant au déclarant sont entièrement ou partiellement incluses dans un rayon de 150 m autour d’une habitation et ne font ainsi pas partie du territoire sur lequel l’A.C.C.A. détient le droit de chasse, VU l'arrêté préfectoral portant délégation de signature au Directeur Départemental des Territoires,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - OBJET

A compter de ce jour, les terrains figurant dans le tableau au verso, objet d’une opposition à la pratique de la chasse, validée à compter du 23 novembre 2001 à la demande de messieurs Jean-Pierre et Stéphane VIRET, propriétaires indivis, est annulée et la partie de ces terrains située à plus de 150 mètres de leur habitation (voir plan annexé) réintégrée au sein du territoire sur lequel l’A.C.C.A. de CHABRILLAN détient le droit de chasse, par apport volontaire des droits de chasse correspondant. La superficie concernée par l’apport des droits de chasse à l’A.C.C.A. de CHABRILLAN, conditionnée à une misqe en réserve de chasse et de faune sauvage, représente 10 ha 15 a, sur une surface totale de 16 ha 94 a 03 ca, située sur la commune de CHABRILLAN, appartenant aux déclarants et situés à plus de 150 mètres de leur habitation.

Section Lieux-dits et numéros de parcelle

ZA

ZB

« Saint-Pierre » : n° 28 et 29.

« Les Fontaines » : n° 45.

La parcelle cadastrée ZB n° 75 (ex-parcelle AM n° 36), commune de CHABRILLAN, appartenant aux déclarants, est réintégrée en totalité au sein du territoire de l’A.C.C.A. de CHABRILLAN.

La liste des propriétaires faisant apport de leur droit de chasse à l’A.C.C.A. de CHABRILLAN ainsi que la liste des terrains pour lesquels le droit de chasse lui est apporté, est modifiée en conséquence.

ARTICLE 2 - DÉLAI ET VOIE DE RECOURS

Cette décision abroge l’arrêté préfectoral n° 01-5627 du 23 novembre 2001 et peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par courrier (2 place de Verdun BP 1135 _ 38022 GRENOBLE cedex 1), ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 3 - PUBLICITÉ ET EXÉCUTION

Monsieur le Directeur Départemental des Territoires (D.D.T.) est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au déclarant, à messieurs les Présidents de la Fédération Départementale des Chasseurs et de l’A.C.C.A. de CHABRILLAN, au Maire de CHABRILLAN, pour affichage en mairie durant 15 jours au moins. Cette décision sera également publiée au recueil des actes administratifs du département (articles R 422-35 et R 422-52 du code de l’environnement).

Fait à Valence, le 13 février 2019

Pour le Préfet et par subdélégation,

Le chef du service eau, forêt et espaces naturels,

signé

Basile GARCIA

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-02-13-001 - Portant apport volontaire des droits de chasse de l'indivision VIRET à l'ACCA de Chabrillan et annulation de son opposition à l'exercice de la chasse 5126_DSDEN_Direction des Services départementaux de

l'éducation nationale de la Drôme

26-2019-01-31-013

ARRÊTÉ APPROUVANT LE RÈGLEMENT

INTÉRIEUR CAPD 2019

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2019-01-31-013 - ARRÊTÉ APPROUVANT LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR CAPD 2019 52DSDEN de la Drôme

ARRETE APPROUVANT LE REGLEMENT INTERIEUR

D’UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE

L’Inspecteur d’Académie,

Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale de la Drôme,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 (modifié par la loi 2001-2 du 3 janvier 2001) ;

VU la loi n°84-16 du 11 janvier 1983 portant disposit ions statutaires relatives à la fonction publique de L’Etat et notamment l’article 14 ;

VU le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

VU le décret n°84-961 du 25 octobre 1984 relatif à la procédure disciplinaire concernant les Fonctionnaires de l’Etat ;

VU l’arrêté du 3 janvier 2019 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des instituteurs et des professeurs des écoles ;

VU le règlement intérieur type établi en application de l’article 29 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 susvisé ;

VU la délibération de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des instituteurs et des professeurs des écoles en date du 24 janvier 2019 ;

A R R E T E

Article unique – Le règlement intérieur de la commission administrative paritaire départementale unique commune au corps des instituteurs et des professeurs des écoles de la Drôme, ci annexé, est approuvé.

Fait à Valence, le 31 janvier 2019

SIGNE

Mathieu SIEYE

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2019-01-31-013 - ARRÊTÉ APPROUVANT LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR CAPD 2019 5326_DSDEN_Direction des Services départementaux de

l'éducation nationale de la Drôme

26-2019-01-31-012

Arrêté composition CTSD 2019-01-31

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2019-01-31-012 - Arrêté composition CTSD 2019-01-31 54Ministère de l’Education nationale,

de l’enseignement supérieur et de la recherche

Académie de Grenoble

ARRÊTÉ MODIFICATIF

DU COMITE TECHNIQUE SPECIAL DEPARTEMENTAL DE LA DROME

L’Inspecteur d’académie, Directeur académique des services de l’éducation nationale de la Drôme,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée porta nt droits et obligations des fonctionnaires, notamment les

articles 8 bis et 9, ensemble loi n° 84-16 du 11 ja nvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique de l’Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif a ux comités techniques dans les administrations et les

établissements publics de l’Etat modifié et notamment son article 31 ;

Vu l’arrêté ministériel du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques

des services déconcentrés du ministère chargé de l’éducation nationale modifié, en ses articles 6 et 7 ;

Vu l’arrêté SG n° 2014-90 du 15 décembre 2014 relatif à la composition des comités techniques spéciaux

départementaux de l’académie de Grenoble ;

Vu l’arrêté constitutif du 12 janvier 2015 ;

Vu les propositions des organisations syndicales ;

Vu les courriels du 04/01/2019 et du 28/01/2019 portant désignation de nouveaux représentants des personnels

FSU ;

Vu le courriel du 13/12/2018 portant désignation de nouveaux représentants des personnels SGEN-CFDT ;

Vu le courriel du 09/01/2019 portant désignation de nouveaux représentants des personnels UNSA Education ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

La composition du comité technique spécial départemental de la Drôme est modifiée comme suit :

REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION

Monsieur SIEYE Mathieu, Directeur académique des services de l’éducation nationale de la Drôme, Président

Monsieur WISMER Nicolas, Secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Drôme

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2019-01-31-012 - Arrêté composition CTSD 2019-01-31 55REPRESENTANTS DES PERSONNELS

• Membres titulaires :

Au titre de la Fédération Syndicale Unitaire :

Monsieur BIGACHE Mickaël, P.E. spécialisé, collège Jean Zay, Allée Raymond Mias, 26000 Valence

Madame CHAPAPRIA Amélie, P.E., élém. Aragon, 10, Place Anatole France, 26260 St Donat sur l’Herbasse

Monsieur CHAUVIN Yoann, P.E., école élém. Fernand Léger, 20, rue Fernand Léger, 26800 Portes-lès-Valence

Monsieur DUMAILLET Christophe, professeur certifié, LPO Henri Laurens, Quartier des Rioux, 26241 St Vallier cedex

Madame MASIA Marion, PE, 90 rue des Lavandes, 26130 Montségur-Sur-Lauzon

Monsieur MOLLARD Jean-Louis, professeur agrégé, LG Albert Triboulet, 61, Avenue Gambetta BP 1112, 26102 Romans sur Isère cedex

Madame PARDIGON Claudie, maîtresse E, école élém. Chabestan, bd du Ballon, 26150 Die

Monsieur PIOCHE Thierry, professeur d’EPS, collège Marcel Pagnol, Rue Henri Becquerel, 26000 Valence

Au titre du SGEN-CFDT :

Monsieur RIBES Didier P.E., école élémentaire Chabestan, Boulevard du Ballon, 26150 Die

Au titre de UNSA Education :

Madame VERDIER Céline, P.E., école maternelle Montchorel, 26100 Romans sur Isère

• Membres suppléants :

Au titre de la Fédération Syndicale Unitaire :

Madame BAVOIL Sophie, professeur certifié, collège Barjavel, Draye de Meyne, 26110 Nyons

Madame BLAIN Marie-Hélène, professeur d’EPS, collège M. Seignobos, 2 rue de Bonzon, 26120 Chabeuil

Monsieur CHALAMET Johann, P.E., école élém. Michel de Montaigne, 21, Rue Marc Sangnier, 26000 Valence

Monsieur DEVINE Frédéric, professeur certifié, LG Albert Triboulet, 61, Avenue Gambetta BP 1112, 26102 Romans sur Isère cedex

Madame LUQUET Michèle, PE, 130 route de Clérieux, 26260 Saint Bardoux

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2019-01-31-012 - Arrêté composition CTSD 2019-01-31 56Monsieur MABILON Jacky, professeur certifié, collège Sport Nature, Avenue des Coquelicots, 26420 La Chapelle en Vercors

Monsieur PAVIET SALOMON Laurent, maître E, école du Rocher, Allée Montaigne, 26700 Pierrelatte

Madame VIDAL-MARACHIAN Marion, PE, école élémentaire, 26780 Châteauneuf du Rhône

Au titre du SGEN-CFDT :

Monsieur GERMAIN Christophe, professeur certifié, lycée Camille Vernet, 160, rue Faventines BP 2137 26021 Valence cedex

Au titre de UNSA Education :

Madame BONHOURE Audrey, C.P.E., Lycée hôtelier, Rue Jean Monnet B.P. 95 26602 Tain l’Hermitage

ARTICLE 2 :

Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Drôme est chargée de l’exécution du présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Drôme.

Fait à Valence, le 31 janvier 2019

Pour la Rectrice et par délégation,

l’Inspecteur d’Académie, directeur académique

des services de l’éducation nationale de la Drôme,

SIGNE

Mathieu SIEYE

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2019-01-31-012 - Arrêté composition CTSD 2019-01-31 5726_DSDEN_Direction des Services départementaux de

l'éducation nationale de la Drôme

26-2019-01-03-003

ARRÊTÉ COMPOSITION MEMBRES CAPD 03.01.19

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2019-01-03-003 - ARRÊTÉ COMPOSITION MEMBRES CAPD 03.01.19 58ACADEMIE DE GRENOBLE

DSDEN DE LA DROME

La Rectrice de l’académie de Grenoble

VU le décret 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

VU le décret 90-770 du 31 août 1990 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ; uniques communes au corps des instituteurs et des professeurs des écoles ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 re latif à l’organisation académique ; VU le décret du 3 juillet 2017 nommant M. Mathieu SIEYE, directeur académique des services de l’éducation nationale de la Drôme ;

VU l’arrêté du 25 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances représentatives ;

VU le procès-verbal du dépouillement des élections des représentants des personnels à la commission administrative paritaire départementale en date du 7 décembre 2018 et la proclamation le 6 décembre 2018 des résultats des élections professionnelles VU l’arrêté rectoral du 9 juillet 2018 donnant délégation de signature à Mr Mathieu SIEYE directeur des services départementaux de l’éducation nationale de la Drôme

ARRETE

Article 1 : La composition de la commission administrative paritaire départementale unique et commune aux instituteurs et professeurs des écoles est modifiée comme suit :

Président : l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale de la Drôme, ou son représentant.

Représentants de l’Administration :

Membres Titulaires Membres Suppléants

Mr Mathieu SIEYE, inspecteur d’académie

Directeur des services de l’éducation nationale

Mme Christelle SILLAT

Chef de la division des affaires générales et

financières

Mr Nicolas WISMER

Secrétaire général

Mme Christelle RABILLOUD

Chef de la division scolarité

Mme Valérie BISTOS

IEN adjoint à M. le directeur académique des

services de l’éducation nationale

Mme Muriel FOISSOTTE

Chargée de mission

Mme Christelle CHARERAS

Chef de la division des personnels du 1er degré

Mme Nathalie GIRARD-BLANC

Chef de la division des moyens

Mr Philippe SAUGER

Inspecteur de l’éducation nationale

Mr Mohamed DIB

Inspecteur de l’éducation nationale

Mr Philippe CARUELLE

Inspecteur de l’éducation nationale

Mr Pierre-Jean VERNHES

Inspecteur de l’éducation nationale

Mme Magali ALLAFORT-DUVERGER

Inspectrice de l’éducation nationale

Mr Thierry MANEVAL

Inspecteur de l’éducation nationale

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2019-01-03-003 - ARRÊTÉ COMPOSITION MEMBRES CAPD 03.01.19 59Mme Claire VENTRÉ

Inspectrice de l’éducation nationale

Mme Sylvie GAUMONT

Conseillère technique, responsable

départementale du service social en faveur des

élèves

Mme Véronique ANSART

Inspectrice de l’éducation nationale

Mme Sylvie ROUX

Chef de la division du service

interdépartemental chargé du contrôle des

actes des collèges

Mme Katia AMBROSINI

Inspectrice de l’éducation nationale

Mr Olivier MISIURNY

Inspecteur de l’éducation nationale

Représentants des Personnels :

Membres Titulaires Membres Suppléants

Professeur des écoles CE Mme LUQUET Michèle Mme MICOLOD Catherine

Professeur des écoles HC Mr MARACHIAN Stéphane Mme BARTHELEMY Dominique

Professeur des écoles CN Mme CHAPAPRIA Amélie Mme BLANC Delphine

Professeur des écoles CN Mme GARROTE Anne-Sophie Mr CHAUVIN Yoann

Professeur des écoles CN Mme DARNAUD Magali Mme VIDAL-MARACHIAN Marion

Professeur des écoles CN Mr POLVERINO Sébastien Mme DENIEL Luna

Professeur des écoles CN Mme PIN Marion Mme PARDIGON Claudie

Professeur des écoles CN Mme SAUVRENEAU Iris Mme GRANGAUD Caroline

Professeur des écoles CN Mme BRIGLIA Céline Mme VOET Aurélia

Professeur des écoles CN Mme JOBLOT Céline Mr STEVENIN Laurent

Article 2 : le secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation

nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Valence, le 3 janvier 2019

Pour la rectrice et par délégation,

L’inspecteur d’académie, directeur

des services départementaux de

l’éducation nationale de la Drôme

SIGNE

Mathieu SIEYE

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2019-01-03-003 - ARRÊTÉ COMPOSITION MEMBRES CAPD 03.01.19 6026_DSDEN_Direction des Services départementaux de

l'éducation nationale de la Drôme

26-2019-01-31-014

RÈGLEMENT INTÉRIEUR CAPD 2019

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2019-01-31-014 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR CAPD 2019 61REGLEMENT INTERIEUR

DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DEPARTEMENTALE DES INSTITUTEURS ET DES PROFESSEURS DES ECOLES DE LA DROME

Article premier - Le présent règlement intérieur a pour objet de fixer, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, les conditions de travail de la commission administrative paritaire départementale unique des instituteurs et des professeurs des écoles de la Drôme

I Convocation des membres de la commission

Art 2 - La commission tient au moins deux réunions par an sur la convocation de son président, soit à l’initiative de ce dernier, soit à la demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel.

Dans ce dernier cas, la demande écrite adressée au président doit préciser la ou les questions à inscrire à l’ordre du jour. La commission se réunit dans un délai maximal de deux mois à compter du jour où la condition qui est requise par le premier alinéa a été remplie.

Art 3 – Le président convoque les membres titulaires de la commission. Il en informe, le cas échéant, le responsable hiérarchique. Les convocations sont, en principe, adressées aux membres titulaires de la commission quinze jours avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit à huit en cas d’urgence.

Tout membre titulaire de la commission qui ne peut pas répondre à la convocation doit en informer immédiatement le président.

S’il s’agit d’un représentant titulaire de l’administration, le président convoque alors l’un des représentants suppléants de l’administration.

S’il s’agit d’un représentant titulaire du personnel, le syndicat concerné communique sur l’identité du suppléant proclamé élu de la même liste que le représentant titulaire empêché.

A la demande des représentants des personnels, le président peut inviter les suppléants pour toute question opportune. Le nombre de suppléants qui assistent à la séance ne peut excéder de façon générale le nombre de représentants siégeant avec voix délibérative. Au début de la réunion, le président communique à la commission la liste des participants ayant voix délibérative.

Art 4 – L’administration de même qu’un ou plusieurs représentants titulaires du personnel peuvent demander l’audition d’un ou plusieurs experts sur un point de l’ordre du jour. Les experts sont convoqués par le président de la commission au besoin téléphoniquement avec confirmation écrite, quarante-huit heures au moins avant l'ouverture de la réunion.

Art 5 - Dans le respect des dispositions de l’article 25 du décret n°82-451 du 28 mai 1982, l’ordre du jour de chaque réunion de la commission est arrêté par le président. Cet ordre du jour, accompagné autant que possible des documents qui s’y rapportent, est adressé aux membres de la commission en même temps que les convocations.

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2019-01-31-014 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR CAPD 2019 62S’ils ne peuvent pas être transmis en même temps que les convocations et l’ordre du jour, les documents qui se rapportent à cet ordre du jour doivent être adressés aux membres de la commission au moins huit jours avant la date de la réunion. La distribution de documents en début de séance doit rester, en tout état de cause, exceptionnelle.

Dans le cas où la transmission de certains documents s’avère difficile, voire impossible, une procédure de consultation sur place est organisée. Les modalités d’une telle consultation sur place sont définies à la suite d’une concertation entre l’administration et les représentants du personnel au sein de la commission administrative.

A l’ordre du jour arrêté par le président sont adjointes toutes questions d’ordre individuel concernant le personnel dont l’examen est demandé par écrit, au moins 8 jours avant la tenue de la séance, au président de la commission par la moitié au moins des représentants titulaires du personnel. Ces questions sont transmises par le président à tous les membres de la commission au moins quarante- huit heures avant la date de la réunion, sauf cas d’urgence, où elles seront inscrites à l’ordre du jour en début de séance.

Ces questions diverses doivent être explicites afin d’apporter tous les éléments de réponses nécessaires et circonstanciés.

II Déroulement des réunions de la commission

Art 6 - Si les conditions du quorum exigées par le second alinéa de l’article 41 du décret n°82-451 du 28 mai 1982 ne sont pas remplies, une nouvelle réunion de la commission doit intervenir dans le délai maximum de quinze jours suivant celle au cours de laquelle le quorum n’a pas été atteint.

Art 7 - Après avoir vérifié que le quorum est réuni, le président de la commission ouvre la réunion en rappelant les questions inscrites à l’ordre du jour.

La commission, à la majorité des membres présents ayant voix délibérative, décide, le cas échéant, d’examiner les questions dans un ordre différent de celui fixé par l’ordre du jour.

Art 8 - Le président est chargé de veiller à l’application des dispositions réglementaires auxquelles sont soumises les délibérations ainsi qu’à l’application du présent règlement intérieur. D’une façon plus générale, il est chargé d’assurer la bonne tenue et la discipline des réunions.

Art 9 - Le secrétariat est assuré par un représentant de l’administration qui peut ne pas être membre de la commission.

Art 10 - Le secrétaire adjoint est désigné par la commission conformément à la proposition émise par les représentants du personnel ayant voix délibérative. Ce secrétaire adjoint peut être soit un représentant du personnel ayant voix délibérative, soit un représentant suppléant du personnel assistant, en vertu de l’article 31 du décret n° 82- 451 du 28 mai 1982 et de l’article 12 du présent règlement intérieur, aux réunions de la commission sans pouvoir prendre part aux débats et aux votes.

Le secrétaire adjoint est désigné lors de la première C.A.P.D de l’année, pour la durée de l’année scolaire ou à chaque renouvellement de la commission jusqu’à la fin de l’année scolaire.

Art 11 - Les experts convoqués par le président de la commission en application du second alinéa de l’article 31 du décret n°82-451 du 28 mai 1982 et d e l’article 4 du présent règlement intérieur n’ont pas voix délibérative. Ils ne peuvent assister qu’à la partie des débats relative aux questions pour lesquelles ils ont été convoqués, à l’exclusion du vote.

Art 12 - Les représentants suppléants de l’administration et du personnel qui n’ont pas été convoqués pour remplacer un représentant titulaire défaillant peuvent assister aux réunions de la commission, mais sans pouvoir prendre part aux débats et aux votes. Ces représentants suppléants sont informés

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2019-01-31-014 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR CAPD 2019 63par le président de la commission de la tenue de chaque réunion. Le président de la commission en informe également, le cas échéant, leur chef de service.

L’information des représentants suppléants prévue à l’alinéa précédent comporte l’indication de la date, de l’heure, du lieu et de l’ordre du jour de la réunion, ainsi que la transmission, dans les conditions définies à l’article 5 du présent règlement intérieur, de tous les documents communiqués aux membres de la commission convoqués pour siéger avec voix délibérative.

Art 13 - Les documents utiles à l’information de la commission, autres que ceux communiqués dans les conditions définies à l’article 5 du présent règlement intérieur, peuvent être lus ou distribués pendant la réunion, à la demande d’au moins un des membres de la commission ayant voix délibérative.

Art 14 - La commission émet ses avis à la majorité des membres présents ayant voix délibérative.

Tout membre présent ayant voix délibérative peut demander qu’il soit procédé à un vote sur des propositions formulées par l’administration ou des propositions émanant d’un ou de plusieurs représentants du personnel ayant voix délibérative.

En toute matière, il ne peut être procédé à un vote avant que chaque membre présent ayant voix délibérative ait été invité à prendre la parole.

S’il est procédé à un vote, celui-ci a normalement lieu à main levée. Toutefois, à la demande de l’un des membres de la commission ayant voix délibérative, le vote a lieu à bulletin secret. Les abstentions sont admises. Aucun vote par délégation n’est admis.

Art 15 - Le président peut décider une suspension de séance. Il prononce la clôture de la réunion après épuisement de l’ordre du jour.

Art 16 - Le secrétaire de la commission, assisté par le secrétaire adjoint, établit le procès-verbal de la réunion.

Ce document comporte la répartition des votes, sans indication nominative.

Le procès-verbal de la réunion, signé par le président et contresigné par le secrétaire ainsi que par le secrétaire adjoint, est transmis, dans un délai d’un mois, à chacun des membres titulaires et suppléants de la commission.

L’approbation du procès-verbal de la réunion constitue le premier point de vote de l’ordre du jour de la réunion suivante.

Il est tenu un répertoire des procès-verbaux des réunions.

Art 17 - Toutes facilités doivent être données aux membres de la commission pour exercer leurs fonctions.

Une autorisation spéciale d’absence est accordée, sur simple présentation de leur convocation, aux représentants titulaires du personnel, aux représentants suppléants du personnel appelés à remplacer les représentants titulaires défaillants, ainsi qu’aux experts convoqués par le président en application du second alinéa de l’article 31 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 et de l’article 4 du présent règlement intérieur. La durée de cette autorisation comprend :

- La durée prévisible de la réunion ;

- Les délais de route ;

- Un temps égal à la durée prévisible de la réunion qui est destiné à la préparation et au compte rendu des travaux de la commission. Ce temps ne saurait être inférieur à une demi-journée, ni excéder deux journées.

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2019-01-31-014 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR CAPD 2019 64Sur présentation de la lettre du président de la commission les informant de la tenue d’une réunion, les suppléants du personnel qui souhaitent assister à cette réunion sans avoir voix délibérative et sans pouvoir prendre part aux débats ont également droit à une autorisation spéciale d’absence calculée selon les modalités définies ci-dessus.

III Dispositions particulières à la procédure disciplinaire

Art 18 - Les dispositions des articles précédents s’appliquent lorsque la commission siège en formation disciplinaire.

Toutefois, la consultation par les membres de la commission du dossier individuel du fonctionnaire incriminé et de tous les documents annexes doit être organisée dans les conditions définies au troisième alinéa de l’article 5 du présent règlement.

Art 19 - Le fonctionnaire déféré devant la commission siégeant en formation disciplinaire est convoqué par le président de la commission quinze jours au moins avant la date de la réunion, par lettre recommandée avec accusé réception.

Art 20 - Si le fonctionnaire déféré devant la commission siégeant en formation disciplinaire, ou son défenseur, ne répond pas à l’appel de son nom lors de la réunion de la commission et, s’il n’a pas fait connaître des motifs légitimes d’absence, l’affaire est examinée au fond.

Art 21 - Le président de la commission informe celle-ci des conditions dans lesquelles le fonctionnaire déféré devant elle, et, le cas échéant, son défenseur, ont été informés de leur droit à recevoir communication intégrale, en application du premier alinéa de l’article 5 du décret n° 84-961 du 25 octobre 1984, du dossier individuel et de tous documents annexes.

Le rapport écrit prévu à l’article 2, alinéa 2 du décret n° 84-961 du 25 octobre 1984, ainsi que les observations écrites qui ont pu être présentées, en application du second alinéa de l’article 2 dudit décret, par le fonctionnaire dont le cas est évoqué, sont lus en séance.

S’ils se sont présentés devant la commission, le fonctionnaire dont le cas est évoqué et, le cas échéant, son défenseur, assistent aux opérations prévues par les deux alinéas précédents.

La commission entend séparément les témoins cités par l’administration et par le fonctionnaire dont le cas est évoqué.

Une confrontation des témoins, ou une nouvelle audition d’un témoin déjà entendu, peut être demandée soit par un membre de la commission, soit par le fonctionnaire dont le cas est évoqué ou son défenseur.

Le fonctionnaire dont le cas est évoqué, et le cas échéant, son ou ses défenseurs, peuvent, s’ils le souhaitent, assister aux auditions et confrontations de témoins prévues par les deux alinéas précédents.

Avant que la commission ne commence à délibérer, le fonctionnaire dont le cas est évoqué ou son défenseur est invité à présenter d’ultimes observations.

Art 22 - La commission délibère à huis clos hors de la présence du fonctionnaire déféré devant elle, de son défenseur et des témoins. Elle émet un avis motivé sur la sanction éventuelle à infliger.

Si plusieurs propositions de sanction sont formulées, le président met aux voix ces propositions dans l’ordre décroissant de leur sévérité jusqu’à ce que l’une de ces propositions recueille l’accord de la majorité des membres présents. Si aucune des propositions soumises à la commission, y compris, celle consistant à ne pas prononcer de sanction, n’obtient l’accord de la majorité des membres présents, la commission est considérée comme ayant été consultée mais comme ne s’étant prononcée en faveur d’aucune solution.

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2019-01-31-014 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR CAPD 2019 65Art 23 - Lorsque l’administration notifie à un fonctionnaire la sanction dont il a fait l’objet, cette notification doit comporter toutes les informations qui sont indispensables pour que le fonctionnaire sanctionné sache si les conditions de saisine de la commission de recours du conseil supérieur de la fonction publique de l’état fixées par l’article 10 du décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 se trouvent réunies.

Art 24 - En tout état de cause, il conviendra de se référer au décret n° 84-961 modifié du 25 octobre 1984 pour tout ce qui concerne les diverses phases de la procédure.

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2019-01-31-014 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR CAPD 2019 6626_DSDEN_Direction des Services départementaux de

l'éducation nationale de la Drôme

26-2019-02-15-021

SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE SICAC

15-02-2019

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2019-02-15-021 - SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE SICAC 15-02-2019 6726_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2019-02-15-021 - SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE SICAC 15-02-2019 6826_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2019-02-11-001

Arrêté instituant une servitude de passage de conduites

d’irrigation, sur les terrains dont les propriétaires n’ont pas

donné les facilités nécessaires sur les communes

d'ÉTOILE-SUR-RHONE et de LIVRON-SUR-DROME,

dans le cadre de l’aménagement d’une prise d’eau dans le

Rhône et des équipements nécessaires,

pour l’alimentation en eau d’irrigation du réseau

d’Allex-Montoison, au profit de Syndicat d'Irrigation

Drômois SID

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-02-11-001 - Arrêté instituant une servitude de passage de conduites d’irrigation, sur les terrains dont les propriétaires n’ont pas donné les facilités nécessaires sur les communes d'ÉTOILE-SUR-RHONE et de LIVRON-SUR-DROME, dans le cadre de l’aménagement d’une prise 69RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté  Égalité  Fraternité

PRÉFET DE LA DRÔME

Préfecture

Service de la Coordination des Politiques Publiques

Bureau des enquêtes publiques

Affaire suivie par :

Lucette MANGUIN

Tel.: 04.75.79.28.71

Fax : 04 75 79 28.55

Courriel du BEP : pref-enquetes-publiques@drome.gouv.fr

ARRÊTÉ N° DU

instituant une servitude de passage de conduites d’irrigation, sur les terrains dont les propriétaires n’ont pas donné les facilités nécessaires sur les communes d'ÉTOILE-SUR-RHONE et de LIVRON-SUR-DROME, dans le cadre de l’aménagement d’une prise d’eau dans le Rhône et des équipements nécessaires, pour l’alimentation en eau d’irrigation du réseau d’Allex-Montoison,

au profit de Syndicat d'Irrigation Drômois SID

Le Préfet de la Drôme,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le Code de la Santé publique ;

Vu le Code de l’Environnement ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.152-3 à L.152-6 et, R.152-2 à R.152-16 ;

Vu le Code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique ;

Vu le Code de l’Urbanisme ;

Vu le Code général des Collectivités Publiques ;

Vu le décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 modifié portant réforme de la publicité foncière, et notamment ses articles 5 et 6 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°26-2017-08-17-003 du 17 août 2017 portant autorisation unique au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement en application de l’ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 concernant l’aménagement d’une prise d’eau d’alimentation en eau d’irrigation du réseau Allex-Montoison sur les communes d'ÉTOILE-SUR-RHONE, LIVRON-SUR-DROME, ALLEX et MONTOISON ; les installations, ouvrages et travaux majeurs concernés par l’autorisation sont situés sur les communes d'ÉTOILE-SUR- RHONE, LIVRON-SUR-DROME, ALLEX et MONTOISON ;

Vu la délibération du 17 octobre 2017 du Syndicat d'Irrigation Drômois SID donnant pouvoir au président pour lancer la procédure de demande de servitude de passage ;

Vu la délibération du 15 juin 2018 du Syndicat d'Irrigation Drômois SID approuvant le dossier d’enquête et sollicitant l'ouverture d'une enquête publique de servitude de passage de conduites d’irrigation ;

Vu la demande d'ouverture d'enquête publique, présentée par le Syndicat d'Irrigation Drômois SID en date du 02 août 2018 ;

Vu le dossier d'enquête ;

3, boulevard Vauban – 26030 VALENCE Cedex 9 – Téléphone : 04.75.79.28.00 - Télécopie : 04 75 42 87 55 Horaires et modalités d'accueil disponibles sur le site www.drome.gouv.fr

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-02-11-001 - Arrêté instituant une servitude de passage de conduites d’irrigation, sur les terrains dont les propriétaires n’ont pas donné les facilités nécessaires sur les communes d'ÉTOILE-SUR-RHONE et de LIVRON-SUR-DROME, dans le cadre de l’aménagement d’une prise 70Vu la consultation de la Direction Départementale des Territoires de la Drôme du 9 août 2018 ;

Vu l’avis de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, délégation départementale de la Drôme du 6 septembre 2018 ;

Vu l’avis de la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale de l’architecture et du patrimoine de la Drôme du 28 septembre 2018 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2018282-0012 du 9 octobre 2018 prescrivant une enquête publique de servitude de passage de conduites d’irrigation, sur les terrains dont les propriétaires n’ont pas donné les facilités nécessaires sur les communes d'ÉTOILE-SUR-RHONE et LIVRON-SUR-DROME, dans le cadre de l’aménagement d’une prise d’eau dans le Rhône et des équipements nécessaires, pour l’alimentation en eau d’irrigation du réseau d’Allex-Montoison ;

Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 5 novembre 2018 au vendredi 23 novembre 2018 inclus ;

Vu la copie de la notification de dépôt du dossier à la mairie, aux propriétaires intéressés, dans les formes et suivant les conditions prévues aux articles R131-6 et R131-7 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;

Vu le certificat des maires attestant que l'arrêté a été régulièrement affiché ;

Vu la parution des insertions réglementaires dans Le Dauphiné Libéré et Peuple Libre du 18 octobre 2018 et du 8 novembre 2018 ;

Vu l'avis favorable du commissaire enquêteur du 20 décembre 2018 ;

Vu l'ensemble des pièces du dossier ;

Considérant que la canalisation d’irrigation d’environ 4 kms est indispensable à l’aménagement d’une prise d’eau dans le Rhône, en substitution des eaux de la rivière Drôme, afin d’assurer l’alimentation en eau d’irrigation du secteur Allex/Montoison ;

Considérant que la servitude qui présentera une largeur de 1,50m de part et d’autre de la canalisation enterrée à une profondeur minimale de 1m après travaux est strictement limitée à l’établissement, au fonctionnement et à l’entretien des canalisations ;

Considérant que l’occupation temporaire pour les travaux pour une bande de terrain pour une largeur de 10m, ainsi que les travaux de débroussaillement, abattage des arbres et dessouchage sont indispensables pour permettre la pose de la canalisation souterraines destinées à l’irrigation ;

Considérant que le tracé a été conçu pour minimiser l’impact des travaux sur l’environnement (zones humides, zone d’expansion des crues de l’Ozon, pelouses sèches du versant nord du plateau de Soulier, espaces boisés classés …. ;

Considérant que l’établissement d’une servitude de passage de conduite d’irrigation est nécessaire pour la réalisation du projet d’alimentation en eau d’irrigation du secteur d’Allex-Montoison, à partir de la prise d’eau dans le Rhône ;

Considérant que les terrains traversés seront remis dans leur état initial après travaux ;

Considérant que le Syndicat d'Irrigation Drômois SID a engagé des négociations amiables préalables auprès des propriétaires des 44 parcelles concernées par le tracé et que les propriétaires de 24 parcelles n’ont pas signé la convention amiable ;

Considérant que toutes les formalités réglementaires ont été remplies,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Drôme ,

ARRÊTE

2/3

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-02-11-001 - Arrêté instituant une servitude de passage de conduites d’irrigation, sur les terrains dont les propriétaires n’ont pas donné les facilités nécessaires sur les communes d'ÉTOILE-SUR-RHONE et de LIVRON-SUR-DROME, dans le cadre de l’aménagement d’une prise 71Article 1

Il est institué, au profit du Syndicat d'Irrigation Drômois SID, une servitude lui conférant le droit d'établir à demeure des canalisations souterraines dans les terrains privés non bâtis mentionnés dans les plans parcellaires (annexe I) et l'état parcellaire (annexe II) ci-joints. Cette servitude concerne le passage de conduites d’irrigation, sur les terrains dont les propriétaires n’ont pas donné les facilités nécessaires sur les communes d’ETOILE-SUR-RHONE et LIVRON-SUR-DROME, dans le cadre de l’aménagement d’une prise d’eau dans le Rhône et des équipements nécessaires, pour l’alimentation en eau d’irrigation du réseau d’Allex- Montoison.

Le montant des indemnités, éventuellement dû en raison de l'établissement de la servitude, est fixé conformément aux dispositions en vigueur en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique.

En application de l'article R152-14 du code rural, "La date du commencement des travaux sur les terrains grevés de servitudes est portée à la connaissance des propriétaires et exploitants huit jours au moins avant la date prévue pour le début des travaux. Un état des lieux doit, si cela est nécessaire, être dressé contradictoirement en vue de la constatation éventuelle des dommages pouvant résulter desdits travaux. L'indemnisation des dommages résultant des travaux est fixée, à défaut d'accord amiable, par le tribunal administratif en premier ressort."

Article 2

La servitude pour le passage des canalisations sur les parcelles sera soumise à formalité de publicité foncière.

Le présent arrêté sera notifié au demandeur et au directeur départemental des territoires et il sera affiché en mairie d’ÉTOILE-SUR-RHONE et de LIVRON-SUR-DROME.

La notification individuelle du présent arrêté sera faite par Monsieur le Président du Syndicat d'Irrigation Drômois SID (ou son mandataire) aux propriétaires des terrains concernés, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Au cas où un propriétaire intéressé ne pourrait être atteint, la notification est faite au fermier, locataire, gardien ou régisseur de la propriété ou, à défaut, au maire de la commune où se trouve celle-ci.

Article 3

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble (2 place de Verdun, BP 1135, 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

En matière d’indemnisation, à défaut d’accord, conformément à l’article R311-4 et suivants du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, le juge de l'expropriation peut être saisi.

Article 4

Le secrétaire général de la préfecture de la Drôme, le sous-préfet de Die, les maires d’ÉTOILE-SUR-RHONE et LIVRON-SUR-DROME, le président du Syndicat d'Irrigation Drômois SID et le directeur départemental des territoires de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme, et dont une copie sera tenue à la disposition du public en mairies d’ÉTOILE-SUR-RHONE et LIVRON-SUR-DROME

Fait à Valence,

Le Préfet

Pour le Préfet, par délégation

Le Secrétaire Général

Patrick VIEILLESCAZES

Les annexes sont consultables sur le site internet des services de l’État en Drôme (www.drome.gouv.fr), en préfecture de la Drôme et en mairies de ÉTOILE-SUR-RHONE et LIVRON-SUR-DROME

3/3

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-02-11-001 - Arrêté instituant une servitude de passage de conduites d’irrigation, sur les terrains dont les propriétaires n’ont pas donné les facilités nécessaires sur les communes d'ÉTOILE-SUR-RHONE et de LIVRON-SUR-DROME, dans le cadre de l’aménagement d’une prise 7226_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2019-02-14-002

Arrêté nomination conseiller technique départemental en

spéléologie (CTDS) et conseillers techniques

départementaux adjoints (CTDSA)

Arrêté nomination CTDS et CTDSA

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-02-14-002 - Arrêté nomination conseiller technique départemental en spéléologie (CTDS) et conseillers techniques départementaux adjoints (CTDSA) 73PRÉFET DE LA DRÔME

Arrêté n°

portant nomination d'un Conseiller Technique Départemental en Spéléologie (CTDS) et de Conseillers Techniques Départementaux en Spéléologie Adjoints (CTDSA) pour des missions de sauvetage, de prévision et de formation relatives aux secours en milieu souterrain

Le Préfet de la Drôme,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code de la Sécurité Intérieure,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions et notamment son article 34,

Vu la circulaire NOR INTE 03 00101 C du 25 août 2003 relative à l'organisation des secours en milieu souterrain,

Vu la convention nationale d'assistance technique en secours souterrain conclue entre le ministère de l'Intérieur et la fédération française de spéléologie le 14 janvier 2014,

Vu la convention de collaboration conclue par le préfet de la Drôme, le service départemental d'incendie et de secours de la Drôme et le comité départemental de spéléologie de la Drôme le 1er janvier 2017,

Vu la convention nationale du 27 juin 2007 entre le Ministère de l'Intérieur et la Fédération Française de Spéléologie,

Vu le courrier du président du spéléo secours français du 21 janvier 2019 portant proposition de nominations du CTDS et des CTDSA 26,

Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,

ARRÊTE

Article 1

Monsieur Sébastien MOLITOR, domicilé Maison de l’aventure – avenue des bruyères – 26 420 LA CHAPELLE EN VERCORS, est nommé conseiller technique départemental en spéléologie (CTDS).

Article 2

Monsieur Cédric CLARY, domicilié Le Plan Sud – 26 380 PEYRINS ; Monsieur Christian BOUILHOL, domicilié Les Portes du Vercors 2 – 26 190 SAINTE-EULALIE-EN-ROYANS ; Monsieur Alain SOUBIRANE, domicilié 5 rue du Maréchal Foch – 26 500 BOURG-LES-VALENCE

sont nommés Conseillers Techniques Départementaux en Spéléologie Adjoints (CTDSA).

Article 3

Le conseiller technique départemental en spéléologie (CTDS), secondé par les conseillers techniques départementaux en spéléologie adjoints (CTDSA) est chargé de la formation des équipes de secours et des missions de sauvetage en milieu souterrain. Il peut être sollicité pour donner des avis techniques concernant la prévention et la prévision des accidents en milieu souterrain.

Il est en outre consulté par le Préfet, toutes les fois qu'un problème spécifique relevant de sa spécialisation le nécessite.

Article 4

Les conditions dans lesquelles les équipes de la Fédération Française de Spéléologie/Spéléo Secours Français apporteront leur concours aux opérations de secours font l'objet d'une convention de collaboration entre le Préfet de la Drôme, le service départemental d’incendie et de secours de la Drôme et le comité départemental de spéléologie.

3 boulevard Vauban - 26030 VALENCE cedex 9 - Téléphone : 04.75.79.28.00 – Télécopie : 04.75.42.87.55 Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.pref.gouv.fr/

P:\Bureau_Planification_Gestion_Evenement\Plans\DS ORSEC\Plan Secours en Site Souterrain\Nominations CTDS\Nomination 2019 CTDS\

Préfecture

Direction des sécurités

Bureau de la Planification et de la

Gestion de l’Evénement

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-02-14-002 - Arrêté nomination conseiller technique départemental en spéléologie (CTDS) et conseillers techniques départementaux adjoints (CTDSA) 74Article 5

L'arrêté n° 2016070-0035 du 07 mars 2016 portant nomination des conseillers techniques départementaux pour les secours en milieu souterrain est abrogé.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2, place de Verdun – BP1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 7

Monsieur le directeur de cabinet, monsieur le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l’arrondissement de Valence, madame le sous-préfet de l’arrondissement de Nyons, monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Die, monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours, monsieur le commandant du groupement de gendarmerie et monsieur le chef du bureau de la planification et de la gestion de l’événement sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Valence, le 14 février 2019

Le directeur de cabinet

Sabry HANI

3 boulevard Vauban - 26030 VALENCE cedex 9 - Téléphone : 04.75.79.28.00 – Télécopie : 04.75.42.87.55 Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.pref.gouv.fr/

P:\Bureau_Planification_Gestion_Evenement\Plans\DS ORSEC\Plan Secours en Site Souterrain\Nominations CTDS\Nomination 2019 CTDS\

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-02-14-002 - Arrêté nomination conseiller technique départemental en spéléologie (CTDS) et conseillers techniques départementaux adjoints (CTDSA) 7526_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2019-02-12-002

Die, le 12/02/2019

habilitation pompes funèbres Olba-Bastien Bourg de Péage

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-02-12-002 - Die, le 12/02/2019 76PRÉFET DE LA DRÔME

Arrêté n°

portant délivrance d'une habilitation funéraire

Le Préfet de la Drôme,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;

VU le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l’habilitation dans le domaine funéraire ;

VU la demande d'habilitation pour des activités funéraires sollicitée par Madame MOYA Marie-Agnès ; SUR la proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Die,

A R R E T E

ARTICLE 1er : La SARL(société à associé unique) OLBA- Pompes funèbres Bastien, située 65 Bis Grande rue Jean Jaurès 26300 Bourg de Péage, gérée par Madame MOYA Marie-Agnès, est habilitée pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :

- 1/ Transport de corps avant mise en bière

- 2/ Transport de corps après mise en bière

- 3/ Organisation des obsèques,

- 4/ Soins de conservation (sous-traitance Alexandre Bador Thanatopraxie, habilitation 18- 26-216)

- 5/ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,

- 7/ Fourniture des corbillards (sous-traitance Pompes Funèbres Dumoulin, habilitation 15-26-175)

- 9/ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations (sous-traitance Pompes Funèbres Dumoulin, habilitation 15-26-175)

ARTICLE 2 – Le numéro de l’habilitation est 19-26-155

ARTICLE 3 – La durée de la présente habilitation est de un an soit jusqu'au 12 février 2020

3, boulevard Vauban – 26030 VALENCE cedex 9 – Téléphone : 04.75.79.28.00 - Télécopie : 04 75 42 87 55 Site Internet de l’État en Drôme : http://www.drome.gouv.fr

accueil du public du lundi au vendredi de de 8h30 à 12h et de 14h à 16h

Sous Préfecture de DIE

Service réglementation funéraire

Affaire suivie par : Mme ODDON

Tél. : 04 75 22 47 34

courriel : pref-funeraire@drome.gouv.fr

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-02-12-002 - Die, le 12/02/2019 77ARTICLE 4 – La demande de renouvellement de l'habilitation devra être présentée, accompagnée d'un dossier complet, deux mois au moins avant la date d'échéance.

ARTICLE 5 – Toute modification des indications ayant accompagné la demande d'habilitation doit être déclarée dans un délai de deux mois à la préfecture.

ARTICLE 6 – La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires habilités établie selon les conditions mentionnées à l'article R 2223.71 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 7 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.

ARTICLE 8 – Monsieur le Sous-Préfet de Die est chargé de la parution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département.

Fait à Die, le

Le Sous-Préfet de Die

Patrice BOUZILLARD

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-02-12-002 - Die, le 12/02/2019 7826_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2019-02-12-003

Die, le 12/02/2019

habilitation pompes funèbres Bastien Romans

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-02-12-003 - Die, le 12/02/2019 79PRÉFET DE LA DRÔME

Arrêté n°

portant délivrance d'une habilitation funéraire

Le Préfet de la Drôme,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;

VU le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l’habilitation dans le domaine funéraire ;

VU la demande d'habilitation pour des activités funéraires sollicitée par Madame MOYA Marie-Agnès ; SUR la proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Die,

A R R E T E

ARTICLE 1er : L’établissement « Pompes Funèbres Bastien » située 11 Place Ernest Gailly 26100 Romans sur Isère, géré par Monsieur Jean-Louis MICHEL, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :

- 1/ Transport de corps avant mise en bière

- 2/ Transport de corps après mise en bière

- 3/ Organisation des obsèques,

- 4/ Soins de conservation (sous-traitance Alexandre Bador Thanatopraxie, habilitation 18- 26-216)

- 5/ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,

- 7/ Fourniture des corbillards (sous-traitance Pompes Funèbres Dumoulin, habilitation 15-26-175)

- 9/ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations (sous-traitance Pompes Funèbres Dumoulin, habilitation 15-26-175)

ARTICLE 2 – Le numéro de l’habilitation est 19-26-156

ARTICLE 3 – La durée de la présente habilitation est de un an soit jusqu'au 12/02/2020

Sous-Préfecture de Die BP 83 26150 DIE – Téléphone : 04 75 22 00 22 Télécopie : 04 75 22 21 20 Site Internet de l’État en Drôme : http://www.drome.gouv.fr

accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 (fermé le vendredi après midi)

Sous-Préfecture de DIE

Service réglementation funéraire

Affaire suivie par : Mme ODDON

Tél. : 04 75 22 47 34

courriel : pref-funeraire@drome.gouv.fr

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-02-12-003 - Die, le 12/02/2019 80ARTICLE 4 – La demande de renouvellement de l'habilitation devra être présentée, accompagnée d'un dossier complet, deux mois au moins avant la date d'échéance.

ARTICLE 5 – Toute modification des indications ayant accompagné la demande d'habilitation doit être déclarée dans un délai de deux mois à la préfecture.

ARTICLE 6 – La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires habilités établie selon les conditions mentionnées à l'article R 2223.71 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 7 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.

ARTICLE 8 – Monsieur le Sous-Préfet de Die est chargé de la parution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département.

Fait à Die, le 12/02/2019

Le Sous-Préfet de Die

Patrice BOUZILLARD

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-02-12-003 - Die, le 12/02/2019 8184_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

26-2019-01-30-003

Arrêté n° 2019-05-0012

Portant agrément de l'entreprise Ambulances BEN pour

effectuer des transports sanitaires terrestres

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2019-01-30-003 - Arrêté n° 2019-05-0012 Portant agrément de l'entreprise Ambulances BEN pour effectuer des transports sanitaires terrestres 82Arrêté n° 2019-05-0012

Portant agrément de l'entreprise Ambulances BEN pour effectuer des transports sanitaires terrestres

Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-1 et suivants ;

Vu l’arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié, relatif à la composition du dossier d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;

Vu l’arrêté ministériel du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Considérant le dossier de demande d'agrément et de transfert de la société Ambulances BEN reçu à l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes le 07 janvier 2019 dans le cadre de la cession des véhicules de la société PENSU au profit de la société Ambulances BEN ;

Considérant l’acte de cession signé le 29 Janvier 2019 des 4 autorisations de mise en service de véhicules de transports sanitaires entre la société Pensu représenté par Monsieur PENSU et la société Ambulances BEN représentée par Monsieur BENGHANOU ;

Considérant que la société Ambulances BEN dispose de deux véhicules relevant de la catégorie C et de deux véhicules relevant de la catégorie D dont elle a un usage exclusif ;

Considérant que la société Ambulances BEN dispose des personnels nécessaires permettant de constituer des équipages conformes aux conditions fixées à l'article R.6312-10 et R.6312-13 du code de la santé publique ;

Considérant l’état nominatif précisant la qualification des personnes constituant les équipages des véhicules autorisés ;

Considérant le contrôle de conformité des locaux réalisé le 28 janvier 2019 attestant que les installations matérielles de l'entreprise de transport sont conformes aux dispositions de l'article R.6312-13 du code de la santé publique ;

ARRETE

Article 1 : Un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres au titre de l'aide médicale urgente et sur prescription médicale est délivré à ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2019-01-30-003 - Arrêté n° 2019-05-0012 Portant agrément de l'entreprise Ambulances BEN pour effectuer des transports sanitaires terrestres 83Ambulances BEN

Monsieur BENGHANOU Zouheir

55 Rue Emile Loubet

26400 CREST

Numéro : 26-010801

Article 2 : Les véhicules de transports sanitaires associés à l'implantation font l’objet d’une décision d’autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l’article L.6312-4 du code de santé publique.

Article 3 : Toutes les modifications apportées aux éléments constitutifs du dossier sont communiquées sans délai à l'agence régionale de santé, qui s'assure qu'elles ne remettent pas en cause l'agrément. La personne titulaire de l'agrément doit porter sans délai à la connaissance de l’agence régionale de santé, - toutes modifications au regard des caractéristiques et installations, toute mise hors service, cession ou modification des véhicules indiqués,

- toute embauche de nouveau personnel,

- toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel, - toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession.

La liste des membres du personnel composant l'équipe est adressée au moins annuellement à l'ARS et le cas échéant lors de toute modification.

Article 4 : La personne titulaire de l'agrément est tenue de soumettre les véhicules affectés aux transports sanitaires au contrôle des services de l'ARS.

Article 5 : En cas de manquement aux obligations légales et réglementaires, l'agrément peut faire l'objet d'une suspension ou d'un retrait par décision motivée du directeur régional de l'agence régional de santé.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire de l'agrément et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.

Article 7 : La directrice de la délégation départementale de la Drôme est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Drôme.

Fait à Valence, le 30 Janvier 2019

Pour le directeur général et par

délégation,

Pour la directrice Départementale et

par délégation,

La responsable du service offre de

soins ambulatoire

Stéphanie DE LA CONCEPTION

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2019-01-30-003 - Arrêté n° 2019-05-0012 Portant agrément de l'entreprise Ambulances BEN pour effectuer des transports sanitaires terrestres 8484_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2019-01-30-003 - Arrêté n° 2019-05-0012 Portant agrément de l'entreprise Ambulances BEN pour effectuer des transports sanitaires terrestres 8584_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

26-2019-01-29-008

Arrêté n° 2019-05-0013

Portant abrogation de l’agrément 26-010801 de l’entreprise

de transports sanitaires AMBULANCES AIDE ET

ASSISTANCE PENSU

abrogation du site de CREST

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2019-01-29-008 - Arrêté n° 2019-05-0013 Portant abrogation de l’agrément 26-010801 de l’entreprise de transports sanitaires AMBULANCES AIDE ET ASSISTANCE PENSU 86ARS Auvergne-

Rhône-Alpes

241 rue Garibaldi

CS 93383

69418 Lyon Cedex 03

 04 72 34 74 00

Délégation départementale de la Drôme

13 avenue Maurice Faure – BP 1126

26011 VALENCE Cedex

Tél : 04 72 34 74 00

Fax : 04 75 58 38 79

www.ars.auvergne-rhone-alpes.sante.fr

Arrêté n° 2019-05-0013

en date du 29/01/2019

Portant abrogation de l’agrément 26-010801 de l’entreprise de transports sanitaires AMBULANCES AIDE ET ASSISTANCE PENSU

Le directeur général

de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.6312-1 à L.6312-5 et R.6312-1 à R.6312- 43, ainsi que les articles R.6313-1 à R.6313-7 ;

Vu l’arrêté n°8013 du préfet de la Drôme en date du 21 Juillet 1989 portant agrément d’une entreprise de transports sanitaires AMBULANCES AIDE ET ASSISTANCE PENSU sise à Crest, 55 Rue Emile Loubet, gérée par Monsieur Guy PENSU ;

Considérant l'acte de cession des 2 autorisations de mise en service de véhicules de transports sanitaires de la société AMBULANCES AIDE ET ASSISTANCE PENSU en faveur de la société AMBULANCES BEN du 29 Janvier 2019 ;

DECIDE

Article 1 : L’arrêté du préfet de la Drôme du 21 Juillet 1989 portant agrément de l’entreprise de transports sanitaires AMBULANCES AIDE ET ASSISTANCE PENSU agréée sous le n° 26-010801 et gérée par Monsieur Guy PENSU est abrogé.

Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois à compter de sa notification.

Article 3 : La directrice départementale de l’Agence Régionale de Santé de la Drôme est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département et de la région.

Pour le directeur général et par

délégation,

Pour la directrice Départementale et

par délégation,

La responsable du service offre de

soins ambulatoire

Stéphanie DE LA CONCEPTION

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2019-01-29-008 - Arrêté n° 2019-05-0013 Portant abrogation de l’agrément 26-010801 de l’entreprise de transports sanitaires AMBULANCES AIDE ET ASSISTANCE PENSU 8784_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2019-01-29-008 - Arrêté n° 2019-05-0013 Portant abrogation de l’agrément 26-010801 de l’entreprise de transports sanitaires AMBULANCES AIDE ET ASSISTANCE PENSU 8884_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

26-2019-01-29-007

Arrêté n° 2019-05-0014

Portant abrogation de l’agrément 26-016503 de l’entreprise

de transports sanitaires AMBULANCES AIDE ET

ASSISTANCE PENSU

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2019-01-29-007 - Arrêté n° 2019-05-0014 Portant abrogation de l’agrément 26-016503 de l’entreprise de transports sanitaires AMBULANCES AIDE ET ASSISTANCE PENSU 89ARS Auvergne-

Rhône-Alpes

241 rue Garibaldi

CS 93383

69418 Lyon Cedex 03

 04 72 34 74 00

Délégation départementale de la Drôme

13 avenue Maurice Faure – BP 1126

26011 VALENCE Cedex

Tél : 04 72 34 74 00

Fax : 04 75 58 38 79

www.ars.auvergne-rhone-alpes.sante.fr

Arrêté n° 2019-05-0014

en date du 29/01/2019

Portant abrogation de l’agrément 26-016503 de l’entreprise de transports sanitaires AMBULANCES AIDE ET ASSISTANCE PENSU

Le directeur général

de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.6312-1 à L.6312-5 et R.6312-1 à R.6312- 43, ainsi que les articles R.6313-1 à R.6313-7 ;

Vu l’arrêté n° 514 du préfet de la Drôme en date 02 Février 1997 portant agrément d’une entreprise de transports sanitaires AMBULANCES AIDE ET ASSISTANCE PENSU sise à Livron, Quartier les Signols, gérée par Monsieur Guy PENSU ;

Considérant l'acte de cession des 2 autorisations de mise en service de véhicules de transports sanitaires de la société AMBULANCES AIDE ET ASSISTANCE PENSU en faveur de la société AMBULANCES BEN du 29 Janvier 2019 ;

DECIDE

Article 1 : L’arrêté du préfet de la Drôme du 02 Février 1997 portant agrément de l’entreprise de transports sanitaires AMBULANCES AIDE ET ASSISTANCE PENSU agréée sous le n° 26-016503 et gérée par Monsieur Guy PENSU est abrogé.

Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois à compter de sa notification.

Article 3 : La directrice départementale de l’Agence Régionale de Santé de la Drôme est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département et de la région.

Pour le directeur général et par

délégation,

Pour la directrice Départementale et

par délégation,

La responsable du service offre de

soins ambulatoire

Stéphanie DE LA CONCEPTION

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2019-01-29-007 - Arrêté n° 2019-05-0014 Portant abrogation de l’agrément 26-016503 de l’entreprise de transports sanitaires AMBULANCES AIDE ET ASSISTANCE PENSU 9084_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2019-01-29-007 - Arrêté n° 2019-05-0014 Portant abrogation de l’agrément 26-016503 de l’entreprise de transports sanitaires AMBULANCES AIDE ET ASSISTANCE PENSU 91