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Compte-Rendu - 2024 4 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
Publié
le 22/04/2024
ID
: 009-210900320-20240405-2024_4_10-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 AVRIL
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
29
mars
2024,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS
:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Sylvie
CONSTANS
MARTIN,
Géraldine
GAU
(arrivée
à 18
H 13),
Marie-Agnès
ROSSIGNOL.
Mrs
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mme
Isabelle
GUERY
a donné
procuration
à Mme
Sylvie
CONSTANS
MARTIN. Mr
Marc
LOISON
a donné
procuration
à Mr
Laurent
BERNARD.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD,
Sonia
TRINCARD.
Mr
Alain
MAYODON.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Sylvie
CONSTANS
MARTIN.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2024
4 10
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
9
Procurations
2
Votants
10
OBJET
: THERMOLUDIQUE
— APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023.
Monsieur
le Maire
ne
participe
pas
au
vote.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
article
L.2121-29,
Vu
L'article
242
de
la loi
de
finances
pour
2019
modifié
par
l'article
137
de
la loi
de
finances
pour
2021
qui
permet
à des
collectivités
d'expérimenter
un
compte
financier
unique
(CFU),
Vu
l’article
205
de
la loi
de
finances
pour
2024
généralisant
le CFU
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
2026,
VU
le décret
n°2012-1246
du
7 novembre
modifié
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
Vu
la délibération
2023
5 2
du
24/05/2023
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques, Vu
la convention
CFU
du
14/11/2023
signée
avec
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
Publié
le 22/04/2024
ID
: 009-210900320-20240405-2024_4_10-DE
Vu
le Compte
Financier
Unique
du
budget
annexe
thermoludique
de
la commune
d’Ax-
les-Thermes Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents,
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU,
Les
mouvements
et
résultats
du
Compte
Financier
Unique
2023
du
budget
annexe
thermoludique
peuvent
être
synthétisés
comme
suit
:
Détermination
du
résultat
cumulé
à la
fin
de
l'exercice
N
Investissement
|
Exploitation
Total
cumulé
Recettes
Prévision
budgétaire
totale
|A
350
003,81
431
776,00
781
779,81
Recettes
réalisées
(1)
B
248
241,89
404
444,04
652
685,93
Restes
à réaliser
C
0,00
0,00
0,00
Dépenses
Autorisation
budgétaire
D
649
184,79
431
776,00
1 080
960,79
totale Dépenses
réalisées
(1)
E
256
997,20
335
216,24
592
213,44
Restes
à réaliser
F
11
946,00
0,00
11
946,00
Différences
entre
les
titres
et
les
Solde
des
réalisations
de
G=B
|-8755,31
69
227,80
60
472,49
mandats
l'exercice
(+/-)
-E
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
H
299
180,98
0,00
299
180,98
reportés
(+/-)
Solde
(investissement)
ou
résultat
de
|
Excédent
/déficit
G+H
|
290
425,67
69
227,80
359
653,47
clôture
(exploitation)
Différence
entre
les
restes
à réaliser
| Restes
à réaliser
(+/-)
1=C-
|-11
946,00
0,00
-11
946,00
F
Résultat
cumulé
Excédent
/déficit
G+H
| 278
479,67
69
227,80
347
707,47
+1
Le Compte Financier
Unique
2023
du
budget
annexe
thermoludique
est
consultable
auprès
des
services
de
la commune.
Monsieur
le 1°"
adjoint
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
le compte
financier
unique
2023
du
budget
annexe
thermoludique.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
le compte
financier
unique
2023
du
budget
annexe
du
thermoludique.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État
au
titre
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme
-— au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le 15
avril
2024
Le
1°’
adjoint
au
Maire
La
secrétaire
de
séance
Alaïh
PIBOULEAU
€ LSÿiyie
CO ra
S MARTIN
Le
*
n>
à