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Arrêté - 376.2026 . demenagement 1 rue des moulins ste dempartner
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 376.2026 . demenagement 1 rue des moulins ste dempartner)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
+ MONTMORENCY 7
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CDV/VEM
ARRÊTÉ DU MAIRE N°376.2026
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
D’'AUTORISATION DE STATIONNEMENT
1 RUE DES MOULINS
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU la demande présentée, le 11 septembre 2026 par l’entreprise Dempartner située au droit du 17
Allée du Bois de la Bauche — 44470 CARQUEFOU,
CONSIDÉRANT que le déménagement prévu au droit du 1 rue des Moulins — 95160 MONTMORENCY, nécessite la mise en place de dispositions particulières afin de réglementer le stationnement et de garantir la sécurité des usagers et des riverains,
ARRÊTE
Mardi 20 octobre 2026
1 RUE DES MOULINS
Article 1 :
Le stationnement est autorisé aux camions de déménagement sur quatre places de stationnement,
situées au droit du 1 rue des Moulins — 95160 MONTMORENCY.
Le cheminement des piétons sera maintenu et sécurisé.
Article 2 :
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et
complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de
celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, au jour et lieu
indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires
(article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant). 1 MONTMORENCY
Article 3 :
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par l’entreprise
Dempartner située au droit du 17 Allée du Bois de la Bauche — 44470 CARQUEFOU.
Article 4 :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency,
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. II peut
également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité
territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le 2 & SEP. 2026
Pierre UDET
Adjojiat'au Maire
“égué à l’urbanisme, aux bâtiments et à la voirie