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Arrêté - 255.2026 demenagement 7 ter rue des moulins
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 255.2026 demenagement 7 ter rue des moulins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
LL
#5 MONTMORENCY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CDV / VEM
ARRÊTÉ DU MAIRE N°255.2026
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
D’AUTORISATION DE STATIONNEMENT
7 TER RUE DES MOULINS
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code (Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande présentée le 18 mai 2026
CONSIDÉRANT que le déménagement réalisé au droit du 7 Ter rue des Moulins — 95160 MONTMORENCY, ne permet pas d’assurer le stationnement des véhicules sans risque d’accident et qu’il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Lundi 13 juillet 2026
7 TER RUE DES MOULINS
Article 1 :
Le stationnement sera autorisé sur 2 places au droit du 7 Ter rue des Moulins — 95160 MONTMORENCY, pour les camions de déménagement.
Le cheminement des piétons sera maintenu et sécurisé.
Article 2 :
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, au jour et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant). DR
Z
Article 3 :
La one nécessaire à cette nn sera ne Ds et entretenue
Article 4 :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency,
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale :
Deux mois après l'introduction du recours gracieux en labsence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
Montmoréney£, 2 3 JUN 2026
Pierré GUIRAUDET
int au Maire
délégué à l’urbanisme, aux bâtiments et à la voirie