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Compte-Rendu - Affaire n2024 CM 088 Création poste surveillant baignade
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Affaire n2024 CM 088 Création poste surveillant baignade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Commune de Salazie - conseil municipal du 17 septembre 2024 - Affaire n°2024-CM/088
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
SAL Z IE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024
AFFAIRE N°2024-CM/088 : CREATION DE POSTE « SURVEILLANT DE BAIGNADE »
|
Le Maire certifie que la liste des
délibérations a été
affichée le 18 septembre 2024,
La convocation du conseil
municipal avait été faite le 11
septembre 2024.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 17
Absents : 12
Représentés : 02
Total des votes : 19
Sidoleine PAPAYA
L'an deux mille vingt-quatre, le 17 septembre à 17h15, le conseil municipal s'est réuni dans à l'Hôtel de Ville de Salazie, sous la présidence de Madame PAPAYA Sidoleine.
Présents : PAPAYA Sidoleine - DAMOUR Marcel — VIADERE Marie Ange - ELISABETH Marie Jeanne - GEVIA Marie Catherine - MOREAU Jules Mario - CHARLEMAGNE Jules Thierry — TECHER Paulin - MAZAGRAN Daniella - SINAPIN Marie Jacqueline — RAYAPIN Marie Kenny - PADRE Hermina — TECHER Sophie - BRANCALIN Sandrine - ELISABETH Vincent - ECLAPIER Eric - SISAHAYE Teddy.
Absents: MAILLOT Yann - PAUSE Jean Claude - HOAREAU Marie Nathalie - FOUASSIN Stéphane - GARRYER Patrick - DE LAMOTHE Jean Bernard - BOYER Laurent - ROBERT Laurencine - LUCILLY Harry - FANNIO Anaïs - ELISABETH Karine - PAPAYA Mélissa.
Ont_voté par procuration: ROBERT Laurencine (procuration
donnée à MAZAGRAN Daniella) —- FANNIO Anaïs (procuration donnée à SINAPIN Marie Jacqueline).
Secrétaire de séance : ELISABETH Vincent.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publiée le 26.09.24
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240917-2024-CM-088-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Commune de Salazie - conseil municipal du 17 septembre 2024 - Affaire n°2024-CM/088
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Conformément à l'article 313-1 du Code Général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois permanents et non-permanents nécessaires au fonctionnement des services.
Dans un souci de bonne administration des services municipaux, il est proposé au conseil municipal de créer, à compter du 01 octobre 2024, un (1) emploi permanent, à temps complet, de surveillant de baignade, relevant du grade des opérateurs des APS, de la catégorie hiérarchique C, de la filière sportive.
L'agent aura pour missions :
— Assurer la surveillance constante des bassins et apporter toute assistance et secours aux
baigneurs,
— Faire respecter les consignes de sécurité et d'ordre, ainsi que les règles d'hygiène,
— Accueillir les usagers,
— Participer de manière globale au bon fonctionnement de la piscine.
Les candidats devront être titulaire du BNSSA et avoir une expérience sur les mêmes missions.
Cet emploi est pourvu par des fonctionnaires titulaires ou stagiaires. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au grade et cadre d'emplois concernés, ainsi qu'aux missions exercées par l'agent.
Par dérogation, en cas de constat d'infructuosité de candidats statutaires sur ces postes, les emplois pourront être occupés par un agent contractuel en application des dispositions de l'article L.332-8-2° du Code de la fonction publique afin de répondre aux besoins de continuité du service.
En cas de recours à un agent contractuel, en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
L'agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire des grades de recrutement ci- dessus énoncés.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.313-1 et L.332-8-2° du Code général de la fonction publique, Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir aux emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels.
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240917-2024-CM-088-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Commune de Salazie - conseil municipal du 17 septembre 2024 - Affaire n°2024-CM/088
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité (19 voix pour) :
ARTICLE 1 :
e D'autoriser la création d’un (1) emploi permanent de surveillant de baignade,
relevant du grade des opérateurs des APS, de la catégorie hiérarchique C, de la filière sportive, à temps complet, à compter du 1°’ octobre 2024.
ARTICLE 2 :
e D'autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à procéder au recrutement de l'agent affecté à ce poste.
Dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, d'autoriser le recrutement d’un agent contractuel remplissant les conditions de diplômes et d'expériences professionnelles requises sur le poste sur le fondement de l'article L.332-8-2° du Code de la fonction publique. La rémunération sera établie en référence à la grille indiciaire du grade des opérateurs des APS.
ARTICLE 3 :
Le tableau des effectifs sera mis à jour et les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité.
ARTICLE 4 :
e D'autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les actes relatifs à cette
affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de
légalité.
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Ont signé au registre des délibérations :
Le secrétaire de séance,
Vincent ELISABETH Sidoleine PAPAYA
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240917-2024-CM-088-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024