Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Affaire n2024 CM 088 Création poste surveillant ba
Compte-Rendu - Affaire n2024 CM 089 Création poste animateur qu
Compte-Rendu - Af n2024 CM 007 Création poste agent accueil
Compte-Rendu - Affaire n2024 CM 086 Création 1poste agent espaces
Compte-Rendu - Af n2024 CM 007 Création poste agent accueil
Compte-Rendu - Af n2024 CM 005 Création 2 postes agent esp vert
Compte-Rendu - Af n2024 CM 005 Création 2 postes agent esp vert
Compte-Rendu - Affaire n2024 CM 090 Création postes promotions
Compte-Rendu - Af n2024 CM 006 Création poste animateur quartie
Conseil Municipal - Affaire n2024 CM 091 Suppression de postes
Compte-Rendu - Affaire n2024 CM 087 Création poste agent techn poly
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Affaire n2024 CM 087 Création poste agent techn poly)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Commune de Salazie - conseil municipal du 17 septembre 2024 - Affaire n°2024-CM/087 DEPARTEMENT DE LA REUNION COMMUNE DE SALAZIE SALAZIE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE N°2024-CM/087 : CREATION DE POSTE «AGENT TECHNIQUE POLYVALENT» Le Maire certifie que la liste des délibérations a été affichée le 18 septembre 2024. La convocation du conseil municipal avait été faite le 11 septembre 2024. Le nombre des membres en exercice : 29 Présents : 17 Absents : 12 Représentés : 02 Total des votes : 19 L'an deux mille vingt-quatre, le 17 septembre à 17h15, le conseil municipal s'est réuni dans à l'Hôtel de Ville de Salazie, sous la présidence de Madame PAPAYA Sidoleine. Présents : PAPAYA Sidoleine - DAMOUR Marcel — VIADERE Marie Ange - ELISABETH Marie Jeanne - GEVIA Marie Catherine - MOREAU Jules Mario - CHARLEMAGNE Jules Thierry — TECHER Paulin - MAZAGRAN Daniella - SINAPIN Marie Jacqueline — RAYAPIN Marie Kenny - PADRE Hermina — TECHER Sophie - BRANCALIN Sandrine - ELISABETH Vincent - ECLAPIER Eric - SISAHAYE Teddy. Absents: MAILLOT Yann - PAUSE Jean Claude - HOAREAU Marie Nathalie - FOUASSIN Stéphane - GARRYER Patrick - DE LAMOTHE Jean Bernard - BOYER Laurent - ROBERT Laurencine - LUCILLY Harry - FANNIO Anaïs - ELISABETH Karine - PAPAYA Mélissa. Ont_voté par procuration: ROBERT Laurencine (procuration donnée à MAZAGRAN Daniella) — FANNIO Anaïs (procuration donnée à SINAPIN Marie Jacqueline). Secrétaire de séance : ELISABETH Vincent. LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER Publiée le 26.09.24 Accusé de réception en préfecture 974-219740214-20240917-2024-CM-087-DE Date de télétransmission : 25/09/2024 Date de réception préfecture : 25/09/2024 Commune de Salazie - conseil municipal du 17 septembre 2024 - Affaire n°2024-CM/087 IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL : Conformément à l’article 313-1 du Code Général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois permanents et non-permanents nécessaires au fonctionnement des services. Dans un souci de bonne administration des services municipaux, il est proposé au conseil municipal de créer, à compter du 01 novembre 2024, un (1) emploi permanent, à temps complet, d'agent technique polyvalent, relevant du grade d’adjoint technique principal de 2°" classe, de la catégorie hiérarchique C, de la filière technique. L'agent aura pour missions : — Remplacement du gardien en cas d'absence, — Remplacement du coursier en cas d'absence, — Livraison dans les services de la collectivité, — Entretien des véhicules de la collectivité, — Aide à la gestion des stocks, — Entretien des espaces publics du bâtiment des services techniques. Les candidats devront justifier d'un BEP et d’une expérience sur les mêmes missions. Cet emploi est pourvu par des fonctionnaires titulaires ou stagiaires. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au grade et cadre d'emplois concernés, ainsi qu'aux missions exercées par l'agent. Par dérogation, en cas de constat d'infructuosité de candidats statutaires sur ce poste, l'emploi pourra être occupé par un agent contractuel en application des dispositions de l'article L.332-8-2° du Code de la fonction publique afin de répondre aux besoins de continuité du service. En cas de recours à un agent contractuel, en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment. L'agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire des grades de recrutement ci- dessus énoncés. LE CONSEIL MUNICIPAL : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L.313-1 et L.332-8-2° du Code général de la fonction publique, Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir aux emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels. Pace 2 sur 3 7 Accusé de réception en préfecture 974-219740214-20240917-2024-CM-087-DE Date de télétransmission : 25/09/2024 Date de réception préfecture : 25/09/2024 Commune de Salazie - conseil municipal du 17 septembre 2024 - Affaire n°2024-CM/087 DECIDE : Après avoir délibéré, à l'unanimité (19 voix pour) : ARTICLE 1 : e D'autoriser la création d'un (1) emploi permanent d'agent technique polyvalent du grade d’adjoint technique principal de 2°" classe, de la filière technique, de la catégorie hiérarchique C, à temps complet à compter du 1°’ novembre 2024. ARTICLE 2 : e D'autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à procéder au recrutement de l'agent affecté à ce poste. Dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, d'autoriser le recrutement d'un agent contractuel remplissant les conditions de diplômes et d'expériences professionnelles requises sur le poste sur le fondement de l'article L.332-8-2° du Code de la fonction publique. La rémunération sera établie en référence à la grille indiciaire du grade des adjoints techniques. ARTICLE 3 : Le tableau des effectifs sera mis à jour et les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité. ARTICLE 4 : e D'autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous les actes relatifs à cette affaire. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de légalité. D nn nn nn nn nn nn nn nn Ont signé au registre des délibérations : Le secrétaire de séance, 0 ES di] / k _ a û É ————_..., ” ss S CR | PE — _ Na Mau CE. > : Er . . . de la RÈ Vincent ELISABETH Sidoleine PAPAYA Accusé de réception en préfecture 974-219740214-20240917-2024-CM-087-DE Date de télétransmission : 25/09/2024 Date de réception préfecture : 25/09/2024